Diapo presentation cpf

Le CPF au sein du système FPC

Branche assistance

Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016

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Première partie : Multiplicité des Réformes pour quel résultat?


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Un trop plein de législations

Trois réformes menées au cours des dix dernières années

200 mesures annoncées par le premier ministre lors du discours du 17/01/2013 dans le cadre du choc de simplification et rien sur la FPC

90 mesures supplémentaires en février 2016 (certaines concernent la formation mais sont limitées aux relations entre OPCA et organisme de formation)


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http://www.tissot-formation.fr/reforme-de-la-formation-professionnelle-l-evolution-du-metier-de-responsable-formation-21563/

4

Pour la petite histoireAni Formation Professionnelle continue de Décembre 2013

Loi travail Août 2016

https://rolpalacios.wordpress.com/2013/02/01/systeme_formation_professionnelle_continue_france_institutions_acteurs/

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Une accélération du rythme des grandes réformes

Extrait http://slideplayer.fr/slide/3302155/

6

Pour quel résultat?

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1728.asp

7

Ou encore

https://rolpalacios.files.wordpress.com/2013/02/diapositiva3.jpg

8

Ou bien

https://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-158.html

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La Loi de 2014 en 12 points

http://slideplayer.fr/slide/1705349/

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Voici les principaux acteurs


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Ce qu’ils dépensent (33milliards d’€?)

Et non, ils ne sont pas détournés par les partenaires sociaux , les financeurs sont multiples et la gestion aussi.


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Avec la loi de 2014, on simplifie le financement pour les entreprises.

On passe d’une obligation de dépenser à une obligation de former.

La contribution était hier de 1,9%, avec la loi de 2014, les entreprises n’ont qu’une seule contribution à hauteur de 1% (0,8% si le CPF est géré en interne après accord d’entreprise) versée à l’OPCA


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http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=1091

15En Macro ça ne change pas

Ce qui change :


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2ème partie : Le CPF

http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en-sursis.html

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blogformation.fr

Création du CPF

Ses principes sont inscrits dans l’accord sur la Sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013

Il est complété et précisé dans l’accord sur la Formation professionnelle de Décembre 2013

Tous deux repris respectivement dans les lois de Juin 2013 et de Mars 2014.


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Les origines du CPF de 2014


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Un Ovni dans la galaxie des dispositifs

Il n’est ni un SUR-DIF et ni un SOUS CIFUn droit attaché à la personneEt opposable dans certains cas

Cf Les principaux dispositifs (4 pages CFDT)


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Il pourra être financé…

http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel-formation.aspx

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http://www.afterschoollyon.com/39-cours-d-anglais-a-lyon/formation-anglais-adultes-a-lyon/684-cours-d-anglais-a-lyon-cpf-compte-personnel-de-formation.html

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Le CPF en cinq points!


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Listes CPF : une hydre à 4 têtes?

Toutes les certifications éligibles au CPF sont réparties sur quatre listes, chacune étant élaborée dans 4 instances différentes :

une instance nationale interprofessionnelle le COPANEF, une instance régionale, le COPAREF, une instance de branche professionnelle (les CPNE), une instance nationale de Certification (Le CNCP)


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Des réservoirs de certifications éligibles


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Un vrai casse-tête pour les OS

LNI Liste de Branche LR Inventaire

COPANEF CPNE COPAREG CNCP

Mobilités transverses et stratégiques, les métiers sous tensions, les métiers d’avenir (numérique, transition énergétique),commune à l’ensemble des branches

Mobilité de branche (intra branche)

CQP

Permettent de prendre en compte les spécificités régionales. Une liste pour les salariés et une liste pour les demandeurs d’emplois

Normes réglementaires

Normes de marché

Compétences transverses

(Bloc homogène de compétences)


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qui s’ajoute aux autres prérogatives de branche FPC:

Négociation triennale sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation,

Négociation quinquennale sur les classifications ayant pour objet la prise en compte des acquis de la formation tout au long de la vie,

Elaboration des règles de prise en charge des dispositifs financés par l’OPCA et par la CPNE,


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Elaboration des priorités pour les plans de formation (CPNE),

Elaboration des rapports annuels emploi/formation,

Renvoi aux branches professionnelles (CPNE) pour l’élaboration de listes de certifications professionnelles éligibles au titre du CPF


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DIF ET CPF : des faux jumeaux29

Actions éligibles DIF Actions éligibles CPFFormations éligibles L’article L933-2 loi de 2004

« action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement de connaissances, action de formation ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à faillite professionnelles ou d’une qualification professionnelle »

Formations qualifiantes ou non

Formations éligibles : L’article L. 6323-6

Formations exclusivement qualifiantesFormations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ; des formations conduisant à une qualification ou à une certification et inscrites sur une des listes CPF (certification enregistrée dans le RNCP, CQP, des compétences transversales et sanctionnées dans un inventaire, celles concourant à l’accès à la qualification des demandeurs d’emploi et les personnes handicapéesTableau comparatif global (en Annexe)

Principale différence

http://www.ortformation.com/index.php/event/des-formations-pas-comme-les-autres/

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En synthèse

Quel bilan depuis le 1er Janvier 2005?

Entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2016, 2 400 000 comptes ont été créés

A rapprocher de la population cible de 24 millions de salariés et demandeurs d’emploi, voire de près de 40 millions, si on inclut tous les actifs bénéficiaires théoriques de ce droit universel.

À la date du 5 janvier 2015, 209 670 dossiers de CPF ont été validés


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Un décollage 6 mois plus tard (juillet 2015)


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Au 1er Octobre 2016 :

Plus de 500 000 CPF à comparer aux 40 000 environs de CIF chaque année

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79% concernent des demandeurs d’emploi et 21% des

salariés. La durée des formations des demandeurs d’emploi est en

moyenne quatre fois plus importante que celles des salariés (572h contre 150h).

A elles seules, les formations pour les demandeurs d’emploi représentent 93.5% du total des heures mobilisées.

Essentiellement des demandeurs d’emplois pour le moment


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Plus près de nous : chiffres OPCABAIA

OPCABAIA a financé 1.643 dossiers CPF.. Les engagements financiers (7,4 M€) sont très

inférieurs aux prévisions (22 M€).

Les abondements complémentaires apportés par l'OPCA ont représenté 2,9 M€ (40% du financement des dossiers pris en charge).


35

Les formations suivies sont très concentrées dans deux domaines : Banques/Assurances (70%), et langues étrangères (25%).

Le taux d'accès au dispositif est compris entre 13% et 19% (hors branches des agents généraux d'assurance).


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Prévision/réalisé 2015 en nombre de dossiers


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Prévisions /Réalisé 2015 en montant


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Données au 31 mai 2016

On note que la prévision 2016 est cette fois atteinte à hauteur de 91%, à comparer aux 38% en 2015. Un écart de prévision qui tient compte de l’excès de réserve du CPF de 2015 (20 Millions). Cette prévision a également tenu compte d’une enquête réalisée par la branche Assurance.


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Les principales certifications demandées

Les certifications Assurance, Banques, Immobiliers et Langues sont les plus demandées. Pour l’Assistance on note une grosse dominante en Langues.


40

Le Financement OPCABAIA-Assistance

Mécanisme des OPCA

Règles de prises en charges (Annexe)

Offre de service CPF (Annexe)

Règles CPF : quid des frais annexes (Annexes)


41

Le SI-CPF

http://www.moncompteformation.gouv.fr/


42


Les mots de la réforme


43

http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en-sursis.html

44En conclusion, il y a encore du

boulot…

FAQ OPCABAIA CPFGuide utilisateur SI-CP

Sites institutionnels

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/


http://travail-emploi.gouv.fr/

http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/

https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5

https://fba.cfdt.fr/portail/banques-assurances-

recette_10682

Pour aller plus loin


45

Sites spécialisés

http://www.blog-formation-entreprise.fr/?author=2

http://www.jml-conseil.fr/

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/

actualites/la-reforme-au-quotidien/le-conseil-national-

valide-son-premier-bilan-d-etape-du-deploiement-du-

compte.htmlhttp://www.le-compte-personnel-formation.com/rapport-

cnefop-cpf-et-cep-coordonnes-avec-le-futur-cpa/


46

CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, la Formation et

l’Orientation Professionnelle

COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National pour

l’Emploi et la Formation

COPAREF : Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour

l’Emploi et la Formation

CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi

CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de

l’Orientation Professionnelle

GLOSSAIRE


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FPC : Formation professionnelle continue

FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours

professionnels

LNI : Liste nationale interprofessionnelle

OCTA : Organisme collecteur de la taxe

d’apprentissage

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

POE : Préparation opérationnelle à l’emploi


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Education

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