Wednesday, August 08, 2018 Organisation du ministère des

Documents 17Cameroon TribuneWednesday, August 08, 2018

Le président de la République décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- (1) Le Ministère des TravauxPublics est placé sous l’autorité d’un Minis-tre.

(2) Le Ministre des Travaux Publics est res-ponsable de la supervision et du contrôletechnique de la construction des infrastruc-tures et des bâtiments publics, ainsi que del’entretien et de la protection du patrimoineroutier national.

A ce titre, il est chargé :- de l’élaboration de la politique de

construction, de maintenance et d’en-tretien des infrastructures, bâtimentspublics et des routes ;

- d’effectuer toutes études nécessairesà l’adaptation aux écosystèmes locauxde ces infrastructures en liaison avecle Ministère chargé de la recherchescientifique, les institutions de rechercheou d’enseignement et de tout autre or-ganisme compétent;

- d’assurer la promotion des infrastruc-tures, des bâtiments publics et desroutes, en liaison avec le Ministère del’Économie, de la Planification et del’Aménagement du Territoire ;

- du contrôle de l’exécution des travauxde construction des infrastructures etdes bâtiments publics conformémentaux normes établies ;

- d’apporter son concours à la constructionet à l’entretien des routes, y comprisles voieries urbaines, en liaison avecles Départements Ministériels et orga-nismes compétents ;

- du suivi des activités des organisationsprofessionnelles des Ingénieurs de GénieCivil et des Ingénieurs des Travaux Pu-blics ;

- de la formation du personnel des travauxpublics, en liaison avec les DépartementsMinistériels concernés.

(3) II exerce la tutelle technique sur :- l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux

Publics (ENSTP) ; - le Parc National de Matériel de Génie

Civil (MATGENIE) ; - le Laboratoire National de Génie Civil

(LABOGENIE) ;- le Fonds Routier.

(4) Il est assisté d’un Secrétaire d’Etat,chargé des routes.

ARTICLE 2.- (1) Pour l’accomplissement deses missions, le Ministre des Travaux Publicsdispose :

- d’un Secrétariat Particulier ;- de trois (03) Conseillers Techniques ;- d’une Inspection Générale ;

- d’une Administration Centrale ; - de Services Déconcentrés.

(2) Le Secrétaire d’Etat dispose égalementd’un Secrétariat Particulier.

TITRE II

DES SECRETARIATS PARTICULIERS

ARTICLE 3.- Placés chacun sous l’autoritéd’un Chef de Secrétariat Particulier, les Se-crétariats Particuliers sont chargés des af-faires réservées du Ministre et du Secrétaired’Etat.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

ARTICLE 4.- Les Conseillers Techniques ef-fectuent toutes missions qui leur sontconfiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L’INSPECTION GENERALE

ARTICLE 5.- (1) L’Inspection Générale com-prend deux (02) Inspecteurs Généraux :

- un Inspecteur Général des Services ;- un Inspecteur Général chargé des Ques-

tions Techniques.

(2) L’Inspecteur Général des Services estchargé :

- de l’évaluation des performances desservices par rapport aux objectifs ad-ministratifs fixés, en liaison avec le Se-crétaire Général ;

- du contrôle administratif interne et del’évaluation du fonctionnement des Ser-vices Centraux et Déconcentrés du Mi-nistère, des établissements sous tutelle,ainsi que des organismes et des projetsqui lui sont rattachés ;

- de l’information du Ministre sur la qualitédu fonctionnement et du rendementdes services ;

- de l’évaluation régulière de l’applicationdes techniques d’organisation et mé-thodes, ainsi que de la simplificationdu travail administratif, en liaison avecles Services compétents de la réformeadministrative.

(3) L’Inspecteur Général des Services estassisté de trois (03) Inspecteurs, de trois(03) Contrôleurs et de trois (3) ContrôleursAdjoints.(4)L’Inspecteur Général chargé des QuestionsTechniques est chargé :

- du contrôle du respect de la bonne ap-plication des règles et des normes re-latives aux travaux et aux prestationsdont le Ministère assure la maîtrised’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre ;

- du contrôle technique et de l’évaluationdes performances des services par rap-port aux objectifs techniques fixés, en

liaison avec le Secrétaire Général ;- du contrôle de la régularité des procé-

dures depuis la phase de préparationjusqu’à la réception des travaux ;

du contrôle du respect des procéduresd’expertise des ouvrages avant leur miseen service ;de la vérification de la conformité desprestations des entreprises avec lesclauses techniques définies dans lesmarchés ;de l’exploitation des résultats descontrôles au regard des objectifs, afinde proposer des améliorations éven-tuelles ;de l’analyse et du contrôle des ratios dequalité, de coût et de délai de réalisationdes prestations ;du suivi et de l’évaluation des auditstechniques et/ou financiers des presta-tions réalisées par des tiers.

(5) L’Inspecteur Général chargé des QuestionsTechniques est assisté de cinq (05) Inspec-teurs, de cinq (05) Contrôleurs et de cinq(05) Contrôleurs Adjoints.

(6) La coordination des activités de l’Ins-pection Générale est assurée par l’InspecteurGénéral le plus ancien dans le grade le plusélevé.

ARTICLE 6.- (1) Dans l’accomplissement deleurs missions, les Inspecteurs Généraux,les Inspecteurs et les Contrôleurs ont accèsà tous les documents des services contrô-lés.

A ce titre, ils peuvent :- demander par écrit des informations,

explications ou documents aux respon-sables des services contrôlés qui sonttenus de répondre dans les délais im-partis ;

- disposer, à titre ponctuel, du personnelnécessaire relevant d’autres servicesdu Ministère ;

- requérir en cas de nécessité, après avisdu Ministre et conformément à la loi, laforce publique en vue de leur prêtermain forte pour constater les atteintesà la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou decontrôle donne lieu à la rédaction d’un rapportdestiné au Ministre, avec copie au Secrétaired’Etat et au Secrétaire Général.

(3) Le Ministre transmet une copie de cerapport au Ministre chargé de la réforme ad-ministrative et au Ministre chargé du contrôlesupérieur de l’Etat.

(4) Le Ministre adresse trimestriellementun rapport de contrôle ainsi que le rapportannuel d’activité de l’Inspection Généraleau Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

TITRE V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

ARTICLE 7.- L’Administration Centrale com-prend :- le Secrétariat Général ;- la Direction Générale des Travaux d’Infra-

structures ;- la Direction Générale des Etudes Tech-

niques ;- la Direction des Contrats ;- la Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 8.- (1) Le Secrétariat Général estplacé sous l’autorité d’un Secrétaire Général,principal collaborateur du Ministre, qui suitl’instruction des affaires du Département etreçoit du Ministre les délégations de signaturenécessaires.

A ce titre, il :- coordonne l’action de l’Administration

centrale et des services déconcentrésdu Ministère et tient à cet effet desréunions de coordination dont il adresseles procès-verbaux au Ministre ;

- définit et codifie les procédures internesdu Ministère ;

- veille à la formation permanente dupersonnel et organise, sous l’autoritédu Ministre, des séminaires et des stagesde recyclage, de perfectionnement oude spécialisation ;

- suit l’action des services rattachés dontil approuve le programme d’action etreçoit les rapports d’activités ;

- veille à la célérité dans le traitementdes dossiers, centralise les archives etgère la documentation du Ministère.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement duSecrétaire Général, le Ministre désigne unDirecteur Général pour assurer l’intérim.

ARTICLE 9.- Sont rattachés au SecrétariatGénéral :

- la Division de la Coopération et du Par-tenariat ;

- la Division des Affaires Juridiques ; - la Division du Suivi ; - la Division de la Traduction et de la

Promotion du Bilinguisme ;- la Cellule de Communication ;- la Cellule Informatique ;- la Cellule de la Formation ; - la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier

et de Liaison ;- le Centre de Documentation et des Ar-

chives.

SECTION I

DE LA DIVISION DE LA COOPERATION ETDU PARTENARIAT

ARTICLE 10.- (1) Placée sous l’autorité d’un

Organisation du ministèredes Travaux publics

n Décret N°2018/461 du 07 août 2018.

Chef de Division, la Division de la Coopérationet du Partenariat est chargée :

- de la préparation et du suivi des négo-ciations en matière de bâtiment et detravaux publics, en liaison avec les ad-ministrations concernées ;

- du suivi de la coopération bilatérale etmultilatérale dans le domaine des bâti-ments et des travaux publics ;

- du suivi de la mise en œuvre du parte-nariat avec les bailleurs de fonds ;

- du suivi des activités des organisationsprofessionnelles des ingénieurs de GénieCivil et des Ingénieurs des Travaux Pu-blics et des activités des associationsinternationales de la route ;

- du suivi de la promotion des infrastruc-tures, des bâtiments publics et desroutes, en liaison avec le Ministère del’Economie, de la Planification et del’Aménagement du Territoire ;

- de l’instruction des dossiers de parte-nariat et de la tenue du fichier des or-ganisations intervenant dans le domainedu bâtiment et des travaux publics ;

- du suivi de la coopération décentraliséedans le secteur du bâtiment et des tra-vaux publics, en liaison avec les admi-nistrations concernées ;

- du suivi de la coopération intersectorielle ;- du suivi des dossiers de l’assistance

technique ;- de la tenue du fichier du personnel

coopérant ou partenaire ;- de la recherche et de la centralisation

des offres de bourses et voyagesd’études émanant des organisationsinternationales ou des pays étrangers ;

- du suivi de la coopération sous-régionaleet régionale relative au bâtiment etaux travaux publics.

(2) Elle comprend :- la Cellule de la Coopération ;- la Cellule du Partenariat.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE LA COOPERATION

ARTICLE 11.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Coopérationest chargée :

- de la préparation et du suivi des négo-ciations en matière de bâtiment et detravaux publics ;

- du suivi de la coopération bilatérale etmultilatérale dans le domaine des bâti-ments et des travaux publics ;

- du suivi de la promotion des infrastruc-tures, des bâtiments publics et desroutes, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- du suivi de la coopération décentraliséedans le secteur du bâtiment et des tra-vaux publics ;

- du suivi de la coopération intersectorielle ;- de la recherche et de la centralisation

des offres de bourses et voyagesd’études émanant des organisationsinternationales, des pays étrangers oudans le cadre des Commissions MixtesBilatérales relevant de la compétencedu Ministère ;

- du suivi de la coopération sous-régionaleet régionale relative au bâtiment etaux travaux publics.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DU PARTENARIAT

ARTICLE 12.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule du Partenariat estchargée :

- du suivi de la mise en œuvre du parte-nariat avec les bailleurs de fonds ;

- du suivi des activités des organisationsprofessionnelles des Ingénieurs de GénieCivil et des Ingénieurs des Travaux Pu-blics et des activités des associationsinternationales de la route ;

- de l’instruction des dossiers de parte-nariat et de la tenue du fichier des or-ganisations intervenant dans le domainedu bâtiment et des travaux publics ;

- du suivi des dossiers de l’assistancetechnique ;

- de la tenue du fichier du personnelcoopérant ou partenaire ;

- du suivi de la mise en œuvre des com-pétences et des ressources transféréesaux Communes dans le cadre de la dé-centralisation, notamment dans le do-maine routier et des activités connexes ;

- du suivi de la mise en œuvre des conven-tions de partenariat avec les différentesstructures et partenaires ;

- du suivi des activités nationales desfoires, salons et expositions nécessitantl’implication du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II

DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARTICLE 13.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Division, la Division des Affaires Ju-ridiques est chargée :

- de la préparation et de la mise en formedes projets de textes à caractère légis-latif ou réglementaire initiés par le Mi-nistère ou soumis à la signature du Mi-nistre ou du Secrétaire d’Etat ;

- du respect de la légalité et de la régu-larité juridique des actes engageant leMinistère ;

- des avis juridiques sur les questionsrelevant du Ministère ;

- de la promotion et de la vulgarisationde la culture juridique au sein du Minis-tère ;

- de l’instruction des recours administratifset contentieux en matière de gestiondu personnel ;

- de la défense des intérêts de l’Etat enjustice chaque fois que le Ministère estimpliqué dans une affaire, en liaisonavec le Ministère en charge de la justice;

- de l’élaboration et du suivi du cadre lé-gislatif et réglementaire du secteur dubâtiment et des travaux publics.

(2) Elle comprend :- la Cellule de la Réglementation ;- la Cellule du Contentieux.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE LA REGLEMENTATION

ARTICLE 14.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Réglementa-

tion est chargée :- de la préparation et de la mise en forme

de tous les projets de conventions etde textes à caractère législatif ou ré-glementaire, initiés par le Ministère ousoumis à la signature du Ministre ;

- du respect de la légalité dans le cadredes attributions du Ministère ;

- des avis juridiques sur les questionsrelevant du Ministère ;

- des avis du Ministre sur les projets detextes législatifs ou réglementaires éla-borés par les autres administrations ;

- de la promotion et de la vulgarisationde la culture juridique au sein du Minis-tère ;

- de la tenue et de la mise à jour du ré-pertoire des textes législatifs, régle-mentaires, ainsi que de leur diffusion ;

- de la régularité juridique des engage-ments du Ministère ;

- de la codification des textes législatifset réglementaires.


PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DU CONTENTIEUX

ARTICLE 15.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule du Contentieuxest chargée :

- de l’étude des requêtes et des recoursgracieux préalables dont le Ministèreest saisi ;

- de l’instruction des recours administratifset contentieux formulés contre les actesproduits par le ministère ;

- de la défense des intérêts de l’Etat enjustice chaque fois que le Ministère estimpliqué dans une affaire ;

- de la conciliation, de l’arbitrage et durèglement des différends en phase pré-contentieuse ;

- du suivi juridique des questions de dis-cipline des personnels, en liaison avecla Direction des Affaires Générales.


SECTION III

DE LA DIVISION DU SUIVI

ARTICLE 16.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Division, la Division du Suivi estchargée :

- de l’élaboration et du suivi de la miseen œuvre de la feuille de route du Mi-nistère ;

- du suivi des activités des services cen-traux et déconcentrés du Ministère ;

- du secrétariat des réunions de coordi-nation et de cabinet, ainsi que du suivides orientations et recommandationsy relatives ;

- du suivi de la mise en œuvre du pro-gramme de performance du Ministère ;

- de la synthèse des programmes d’action,des notes de conjoncture et des rapportsd’activités transmis par les services cen-traux et déconcentrés du Ministère ;

- du suivi de la mise en œuvre des plansd’action du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Division,deux (02) Chargés d’Etudes et quatre (04)Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION IVDE LA DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

ARTICLE 17.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef Division, la Division de la Traduction etde la Promotion du Bilinguisme est chargée :

- de la traduction courante des docu-ments ;

- du contrôle de qualité de la traductioncourante ;

- de la constitution d’une banque de don-nées terminologiques ;

- des relations avec la Commission Na-tionale pour la Promotion du Bilinguismeet du Multiculturalisme ;

- de la promotion du bilinguisme au seindu Ministère ;

- de la vulgarisation de la règlementationsur le bilinguisme ;

- de l’élaboration des rapports et avis auMinistre sur la promotion du bilinguisme;

- du suivi de la mise en œuvre des dis-positions constitutionnelles faisant del’anglais et du français deux languesofficielles d’égale valeur ;

- des études et propositions des mesuresau Ministre de nature à renforcer le ca-ractère bilingue du personnel du Minis-tère ;

- de la dénonciation des discriminationsfondées sur le non-respect des dispo-sitions relatives au bilinguisme.

(2) Elle comprend :

- la Cellule de Traduction ;- la Cellule de la Promotion du Bilin-

guisme.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

ARTICLE 18.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de Traduction estchargée :

- de la traduction courante des documents ;- du contrôle de qualité de la traduction

courante ;- de la constitution d’une banque de don-

nées terminologiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (3) Chargés d’Etudes-Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

ARTICLE 19.- Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Promotiondu Bilinguisme est chargée :

- des relations avec la Commission Na-tionale pour la Promotion du Bilinguismeet du Multiculturalisme ;

- de la promotion du bilinguisme au seindu Ministère ;

- de l’élaboration des rapports et avis auMinistre sur la promotion du bilinguisme ;

- du suivi de la mise en œuvre des dis-positions constitutionnelles faisant del’anglais et du français deux languesofficielles d’égale valeur ;

- des études et propositions de mesuresau Ministre en vue de renforcer le ca-ractère bilingue du personnel du Minis-tère.

O r g a n i s a t i o n d u m i n i s t è r e d e s T r a v a u x p u b l i c s

Cameroon TribuneMercredi, 08 Août 201818 Documents


(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,deux (2) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION IV

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

ARTICLE 20.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de Communicationest chargée :

- de la mise en œuvre de la stratégie decommunication gouvernementale ausein du Ministère ;

- de la conception et de la mise en formedes messages spécifiques du Ministre ;

- de la collecte, de l’analyse et de laconservation de la documentation jour-nalistique et audiovisuelle du Ministère;

- de l’exploitation des articles relatifsaux questions concernant le Ministèreparus dans la presse nationale ou in-ternationale ;

- de la promotion permanente de l’imagede marque du Ministère ;

- du protocole et de l’organisation descérémonies auxquelles participe le Mi-nistre ;

- de la réalisation des émissions spécia-lisées du Ministère dans les médias ;

- de l’organisation des conférences depresse et autres actions de communi-cation du Ministre ;

- de la rédaction et de la publication dubulletin d’informations et de toutes au-tres publications intéressant le Minis-tère ;

- de l’animation du site web du Minis-tère.


SECTION V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

ARTICLE 21.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule Informatique estchargée :

- de la conception et de la mise en œuvredu schéma directeur informatique duMinistère ;

- du choix des équipements en matièred’informatique et d’exploitation des sys-tèmes ;

- de la mise en place et de la gestion desbanques et bases de données numé-riques relatives aux différents sous-systèmes informatiques du ministère ;

- de la sécurisation, de la disponibilité etde l’intégrité du système informatique ;

- de la veille technologique en matièreinformatique, ainsi que du suivi et dela maintenance des projets informa-tiques du Ministère ;

- de la promotion des technologies del’information et de la communication ;

- des études de développement, de l’ex-ploitation et de la maintenance des ap-plications et du réseau informatique duministère ;

- de la conception et de la mise en œuvrede la stratégie de gestion électroniquedes documents.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION VII

DE LA CELLULE DE LA FORMATION

ARTICLE 22.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Formationest chargée :

- de l’identification et de la centralisationdes besoins de formation du Ministère ;

- de la préparation des programmes deformation, en liaison avec les servicescompétents ;

- du suivi des activités de formation dis-pensée par les structures de formationnationales et internationales ;

- de la planification et de la programmationdes actions de perfectionnement et derecyclage des personnels ;

- de la recherche des financements dédiésà la formation, en liaison avec les autresservices concernés du ministère.


SECTION VIII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL,DU COURRIER ET DE LIAISON

ARTICLE 23.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil,du Courrier et de Liaison est chargée :

- de l’accueil, de l’information et de l’orien-tation des usagers ;

- de la réception, du traitement et de laventilation du courrier ;

- de la reproduction et de la distributiondes actes individuels et réglementaires,ainsi que de tous autres documents deservice ;

- du classement et de la conservationdes actes signés.

(2) Elle comprend :- le Service de l’Accueil et de l’Orienta-

tion ;- le Service du Courrier et de Liaison ;- le Service de la Relance.

ARTICLE 24.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de l’Accueil et del’Orientation est chargé:

- de l’accueil et de l’information des usa-gers ;

- de la réception des dossiers ; - du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :- le Bureau de l’Accueil et de l’Information

des Usagers ;- le Bureau de Contrôle de Conformité.

ARTICLE 25.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service du Courrier et deLiaison est chargé :

- de l’enregistrement et de la codificationdes dossiers physiques ;

- de la création des dossiers électroniques ;- de la ventilation du courrier ;- de la reproduction des actes individuels

et tous autres documents de service ;- de la notification des actes signés ;- du classement et de la conservation

des actes signés.

(2) Il comprend : - le Bureau du Courrier « Arrivée » ;- le Bureau du Courrier « Départ » ;- le Bureau de la Reprographie.

ARTICLE 26.-Placé sous l’autorité d’un Chef

de Service, le Service de la Relance estchargé :

- de l’enregistrement des requêtes desusagers ;

- de la relance automatique des servicesen cas de non-respect des délais nor-matifs de traitement des dossiers ;

- de la relance des autres départementsministériels.

SECTION IX

DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

ARTICLE 27.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Centre, le Centre de Documentationet des Archives est chargé :

- de la collecte, de la centralisation et dela conservation des études, rapports etdocuments de toute nature, publiés auCameroun ou à l’étranger, relatifs auxquestions de développement économique,social, culturel et technologique ;

- de la coordination technique des servicesde documentation de l’administrationcentrale, des services déconcentrés etrattachés du Ministère ;

- de la conception et la mise en placed’un système de classement de la do-cumentation du Ministère ;

- de la conception et la mise en place d’unsystème d’archivage physique et virtuelde la documentation du Ministère ;

- de la collecte, de la centralisation, de laconservation, de la multiplication et dela diffusion de la documentation inté-ressant le Ministère ;

- de l’abonnement aux différentes revueset publications intéressant le Ministère ;

- de la conservation des archives du Mi-nistère ;

- des relations avec les Archives Natio-nales.

(2) Il comprend : - le Service de la Documentation ;- le Service des Archives ;- la Bibliothèque.

ARTICLE 28.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de la Documen-tation est chargé de :

- l’application du système de classementde la documentation du Ministère ;

- la collecte, l’analyse, la centralisationet la diffusion de la documentationécrite, photographique, numérique etaudiovisuelle dans le domaine de travauxpublics ;

- l’édition et la publication des notes,journaux et revues relatifs aux travauxpublics.

(2) Il comprend :- le Bureau de la Reprographie et de la

Diffusion ;- le Bureau de la Documentation.

ARTICLE 29.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Archives estchargé :

- de la collecte, la centralisation et laconservation des archives et des docu-ments du Ministère ;

- des relations avec les Archives Natio-nales.

(2) Il comprend :- le Bureau du Classement ;

- le Bureau de la Numérisation.

ARTICLE 30.- Placée sous l’autorité d’unChef de Bibliothèque, la Bibliothèque estchargée :

- de la codification des documents ;- de l’achalandage des manuels et des

revues scientifiques dans les rayons ;- de la veille documentaire en matière

de travaux publics ;du suivi des consultations des documentsachalandés.

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 31.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur Général, la Direction Générale desTravaux d’Infrastructures est chargée :

- de la mise en œuvre, en liaison avecles administrations concernées, des tra-vaux de construction d’infrastructuresferroviaires, portuaires, aéroportuaires,énergétiques et environnementales,des bâtiments et des routes y comprisles voiries urbaines ;

- de la mise en œuvre et du suivi destravaux de réhabilitation et d’entretiendes infrastructures ferroviaires, por-tuaires, aéroportuaires énergétiques etenvironnementales, des routes et desbâtiments publics en liaison avec lesautres administrations compétentes ;

- de la supervision et du contrôle tech-nique de l’exécution des travaux deconstruction et d’entretien des d’infra-structures ferroviaires, portuaires, aé-roportuaires, énergétiques et environ-nementales, des bâtiments et des routesconformément aux normes établies ;

- de l’appui aux collectivités locales dansle domaine des bâtiments et des routes;

- de la mise en œuvre de la stratégienationale de développement des pistesrurales ;

- de l’appui à la prise en compte des as-pects liés à l’environnement, en liaisonavec les administrations concernées ;

- des interventions ponctuelles et ur-gentes en régie concernant les travauxd’aménagement des infrastructures ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres relevant de sa compé-tence.

(2) Elle comprend :- le Service d’Ordre;- le Service des Affaires Générales ;- la Direction des Investissements Rou-

tiers ;- la Direction de l’Entretien et de la Pro-

tection du Patrimoine Routiers ;- la Direction des Routes Communales ;- la Direction de la Construction ;- la Direction des Autres Travaux d’Infra-

structures ;- la Division des Ouvrages d’Art ;- la Brigade Nationale des Travaux en

Régie.

SECTION I

DU SERVICE D’ORDRE

ARTICLE 32.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service d’Ordre est chargé:

- de l’accueil, de l’information et de l’orien-tation des usagers;

- de la réception, du tri, du traitement et


Documents20 Cameroon TribuneMercredi, 08 Août 2018

de la ventilation du courrier; - de la reproduction et de la distribution

des actes individuels et réglementaireset autres documents intéressant la Di-rection Générale ;

- du classement et de la conservationdes actes signés intéressant la DirectionGénérale ;

- de la relance des services.

(2) Il Comprend :- le Bureau du Courrier et de Liaison ;- le Bureau de l’Accueil et de l’Informa-

tion.

SECTION II

DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 33.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, en liaison avec la Directiondes Affaires Générales, le Service des AffairesGénérales est chargé :

- de la centralisation et de la conservationdes documents d’acquisition et d’af-fectation de l’ensemble du matériel rou-lant acquis pour le compte de l’admi-nistration dans le cadre de l’exécutiondes projets ;

- de la préparation et de l’exécution dubudget de la Direction Générale ;

- du suivi des actes de gestion des res-sources matérielles et financières ;

- de la tenue de la comptabilité des dé-penses de la Direction Générale ;

- de l’inventaire des biens mobiliers etimmobiliers générés par les projets pi-lotés par la Direction Générale ;

- de la synthèse des rapports d’activitésde la Direction Générale.

(2) Il Comprend :- le Bureau des Affaires Administratives ;- le Bureau du Suivi de la Gestion du Pa-

trimoine.

SECTION III

DE LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS

ARTICLE 34.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction des InvestissementsRoutiers est chargée, sur le réseau routierprincipal :

- de la mise en œuvre des programmesd’investissements et de réhabilitationdes autoroutes et des routes ;

- de l’application des normes techniquesen matière de construction et de réha-bilitation des autoroutes et des routes ;

- du contrôle et du suivi des interventionssur les plans administratif, techniqueet financier des travaux de constructionet de réhabilitation des routes et auto-routes ;

- de la préparation des Dossiers d’Appelsd’Offres dans les activités relevant deson ressort ;

- du suivi de la mise en œuvre des in-vestissements conduits par la Celluledes Projets Routiers à FinancementsConjoints.

(2) Elle comprend :- la Sous-Direction des Travaux Routiers

Neufs ;- la Sous-Direction des Travaux Routiers

de Réhabilitation.

PARAGRAPHE I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUXROUTIERS NEUFS

ARTICLE 35.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des TravauxRoutiers Neufs est chargée :

- de la mise en œuvre des travaux routiersneufs, en liaison avec les administrationset organismes concernés ;

- du suivi des réalisations pour la définitiondu point zéro de chaque ouvrage et lamise à jour des données nécessairesau suivi des ouvrages, en vue de laprogrammation des interventions ;

- du suivi administratif, technique et fi-nancier des travaux neufs de construc-tion des autoroutes, des routes ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les ad-ministrations concernées ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres de son champ de com-pétence.

(2) Elle comprend :- le Service des Routes Interurbaines ;- le Service des Autoroutes et des Voies

Expresses.

ARTICLE 36. - (1) Placé sous autorité d’unChef de Service, le Service des Routes In-terurbaines est chargé :

- de la mise en œuvre des travaux neufsdes routes interurbaines, en liaisonavec les administrations et organismesconcernés ;

- du suivi administratif, technique et fi-nancier des travaux neufs de construc-tion des routes interurbaines ;


(2) Il comprend outre, le Chef de Service,six (06) Ingénieurs d’Appui.

ARTICLE 37.- (1) Placé sous autorité d’unChef de Service, le Service des Autorouteset des Voies Expresses est chargé :

- de la mise en œuvre des travaux neufsautoroutiers et des voies expresses,en liaison avec les administrations etorganismes concernés ;

- du suivi administratif, technique et fi-nancier des travaux neufs de construc-tion des autoroutes et des voies ex-presses ;


(2) Il comprend outre, le Chef de Service,six (06) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE IIDE LA CELLULE DU SUIVI DES TRAVAUX

ROUTIERS DE REHABILITATION

ARTICLE 38.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule du Suivi desTravaux Routiers de Réhabilitation est char-gée :

- de la mise en œuvre des travaux de ré-habilitation des routes, en liaison avecles administrations et organismesconcernés ;

- du suivi des réalisations pour la définitiondu point zéro de chaque ouvrage et lamise à jour des données nécessairesau suivi des ouvrages, en vue de la

programmation des interventions ;- du suivi administratif et financier des

études et des travaux d’aménagementet de réhabilitation des routes ;


(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,quatre (04) Ingénieurs de Suivi.

SECTION IV

DE LA DIRECTION DE L’ENTRETIEN ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE

ROUTIERS

ARTICLE 39.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction de l’Entretien et de laProtection du Patrimoine Routiers est char-gée, sur le réseau des routes principales :

- de la mise en œuvre des travaux d’en-tretien des routes principales ;

- de l’organisation des interventions, ducontrôle et du suivi des interventionssur les plans administratif, techniqueet financier de l’exécution des travauxd’entretien des routes ;

- de la surveillance du réseau routier na-tional ;

- de la gestion des stations de pesageet des barrières de pluies ;

- du suivi des actions de protection dupatrimoine routier ;

- de la constatation des dégradationscausées par des tiers au patrimoineroutier et de l’identification de leursauteurs en vue des poursuites ;

- de l’application des normes techniquesen matière de construction des traver-sées urbaines des routes principales,en liaison avec les administrationsconcernées ;

- de l’appui aux Collectivités TerritorialesDécentralisées en matière d’entretienet de protection du patrimoine routier ;

- de la préparation des Dossiers d’Appeld’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :- la Cellule de la Protection du Patrimoine

Routier ;- la Sous-Direction de l’Entretien Routier

du Réseau Nord (Régions de l’Extrême-nord, du Nord et de l’Adamaoua) ;

- la Sous-Direction de l’Entretien Routierdu Réseau Sud (Régions de l’Est, duCentre et du Sud) ;

- la Sous-Direction de l’Entretien Routierdu Réseau-Ouest (Régions du Littoral,du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Sud-Ouest).

PARAGRAPHE I

LA CELLULE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER

ARTICLE 40.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Protectiondu Patrimoine Routier est chargée :

- de la préservation des emprises routièresréglementaires ;

- de l’élaboration des mesures d’expro-priation, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- du suivi des procédures d’expropriationet d’incorporation au domaine publicroutier ;

- du suivi de la gestion du domaine publicroutier ;

- de la surveillance du réseau routier na-tional ;

- de l’élaboration de la stratégie nationaleen matière de protection du patrimoineroutier ;

- de la gestion des stations de pesageet des barrières de pluies sur le réseaudes routes principales ;

du suivi des actions de protection du pa-trimoine routier ;de la constatation des dégradations cau-sées par des tiers au patrimoine routieret de l’identification de leurs auteurs envue des poursuites ;du bornage du domaine routier, en liaisonavec les administrations concernées.


PARAGRAPHE II

DES SOUS-DIRECTIONS DE L’ENTRETIENROUTIER DES RESEAUX

ARTICLE 41.- (1) Placées chacune sousl’autorité d’un Sous-Directeur, les Sous-Di-rections de l’Entretien Routier prévues àl’article 39 alinéa 2 ci-dessus sont chargées,chacune dans son ressort de compétence :

- de la coordination technique et de l’or-ganisation des interventions d’entretienroutier sur le réseau des Routes Natio-nales et Régionales ;

- du suivi administratif, technique et fi-nancier des travaux d‘entretien routier;

- du contrôle et du suivi des réalisationsdes travaux d’entretien des routes ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres.

(2) Chacune des Sous-Directions comprend:

- le Service des Routes ;- le Service des Traversées Urbaines des

Routes Nationales et Régionales.

(3) Outre les services prévus à l’alinéa 2 ci-dessus, la Sous-Direction de l’EntretienRoutier du Réseau-Sud comprend un Servicedu Suivi de la Gestion des Bacs.

ARTICLE 42.- (1) Placés chacun sous l’au-torité d’un Chef de Service, les Services desRoutes prévus à l’article 41 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son ressortde compétence :

- de la coordination technique des inter-ventions d’entretien routier sur le réseau;

- du suivi des travaux d’entretien routierpar les Services Déconcentrés ;

- de la participation à l’élaboration desprogrammes annuels ;

- du suivi administratif et technique destravaux exécutés par l’entreprise ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres.

(2) Chaque Service comprend, outre le Chefde Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

ARTICLE 43.- (1) Placés chacun sous l’au-torité d’un Chef de Service, les Services desTraversées Urbaines des Routes Nationaleset Régionales prévus à l’article 41 alinéa 2ci-dessus sont chargés, chacun dans sondomaine de compétence :

- du suivi des travaux d’entretien des



traversées urbaines des Routes Natio-nales et Régionales ;

- de l’élaboration des tableaux de borddu réseau ainsi que des comptes rendusdes activités ;

de l’appui aux Collectivités TerritorialesDécentralisées ;de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres.

(2) Chaque Service comprend, outre le Chefde Service, trois (03) Ingénieurs d’Appui.

SECTION V

DE LA DIRECTION DES ROUTES COMMUNALES

ARTICLE 44.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction des Routes Commu-nales est chargée, en relation avec lesservices du Ministère en charge de la dé-centralisation et du développement local :

- de la centralisation des données relativesaux routes communales et intercom-munales ;

- de la synthèse des rapports semestrielsdes communes sur l’état de mise enœuvre des compétences transférées ;

- de l’appui à la mise en œuvre des tra-vaux de construction, de réhabilitationet d’entretien des routes communales ;

- de la supervision et du contrôle tech-nique de l’exécution des programmeset des travaux y afférents ;

- du suivi des activités des bureauxd’études et de contrôle impliqués dansles différents projets ;

- de la promotion des travaux à HauteIntensité de Main d’Œuvre ;

- de la proposition des orientations né-cessaires de répartition, dans le cadrede la décentralisation, des champs etdes modalités d’intervention de l’Etatet des Collectivités Territoriales Décen-tralisées en matière d’ouverture, de re-vêtement, de réhabilitation et d’entretiendes routes communales ;

- de l’appui au développement du parte-nariat et de la participation commu-nautaire pour la construction, la réha-bilitation et l’entretien des routes com-munales ;

- de l’élaboration et de la mise en œuvredes modes d’assistance aux CollectivitésTerritoriales Décentralisées ;

- de la détermination des standards destravaux des routes communales, en liai-son avec les services concernés ;

- de l’analyse et de la compilation desplans de campagne communaux ;

- de l’assistance à la préparation techniquedes Dossiers d’Appel d’Offres relevantde leur compétence.

(2) Elle comprend :- la Sous-Direction des Routes Commu-

nales du Réseau-Nord (Régions de l’Ada-maoua, de l’Extrême-Nord et du Nord) ;

- la Sous-Direction des Routes Commu-nales du Réseau-Ouest (Régions du Lit-toral, du Nord-Ouest, de l’Ouest et duSud-Ouest) ;

- la Sous-Direction des Routes Commu-nales du Réseau-Sud (Régions du Centre,de l’Est et du Sud).

PARAGRAPHE UNIQUE

DES SOUS-DIRECTIONS DES ROUTESCOMMUNALES DES RESEAUX

ARTICLE 45.- (1) Placées chacune sousl’autorité d’un Sous-Directeur, les Sous-Di-rections des Routes Communales des Ré-seaux prévues à l’article 44 alinéa 2 ci-dessus sont chargées, chacune dans sondomaine de compétence :

- du contrôle technique de l’exécutiondes travaux y afférents ;

- du suivi et du contrôle des programmesde construction, de réhabilitation etd’entretien des routes communales ;

- du suivi des activités des bureauxd’études et de contrôle impliquées dansles différents projets ;

- de la participation à la mise en œuvredes mesures relatives à la protectiondu patrimoine routier ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres relevant de leur com-pétence ;

- de la préparation des dossiers d’exécu-tion des travaux en régie.

(2) Elles comprennent :- le Service du Suivi de l’Exécution des Pro-

jets des Routes du Réseau Prioritaire ;- le Service du Suivi de l’Exécution des

Projets des Routes du Réseau non Prio-ritaire.

ARTICLE 46.- (1) Placés chacun sous l’au-torité d’un Chef de Service, les Services deSuivi de l’Exécution des Projets des Routesdu Réseau Prioritaire prévus à l’article 45alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dansson ressort territorial et son champ de com-pétence, du suivi de l‘exécution des projetsdes routes communales.

(2) Ils comprennent chacun, outre le Chefde Service, trois (03) Ingénieurs d’Appui.

SECTION VI

DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

ARTICLE 47.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction de la Construction estchargée :

- de la participation à l’élaboration desnormes techniques en matière deconstructions civiles ;

- du contrôle de l’application de la régle-mentation relative aux constructionsciviles, en liaison avec les administrationsconcernées ;

- de l’élaboration et de la mise à jour dufichier central des constructions civiles ;

- de l’expertise technique des construc-tions pour le compte des administrationset organismes publics et des CollectivitésTerritoriales Décentralisées ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des projets de mar-chés de sa compétence, en liaison avecles administrations concernées.

(2) Elle est maître d’œuvre dans tous lesprojets de l’Etat en matière de constructioncivile.

(3) Elle comprend :- la Cellule des Corps d’Etat Secondaires ;- la Cellule des Travaux Spéciaux ;- la Sous-Direction des Constructions Ci-

viles ;- la Sous-Direction des Constructions So-

cio-Educatives ;- la Sous-Direction des Expertises et des

Matériaux Locaux.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DES CORPS D’ETAT SECONDAIRES

ARTICLE 48.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule des Corps d’EtatSecondaires est chargée du contrôle de l’exé-cution et de la mise en service des équipe-ments des lots technologiques, notamment :

- l’électricité ;- la détection et la lutte contre l’incen-

die ;- la climatisation et le conditionnement

de l’air ;- les réseaux informatiques et les

connexions satellitaires, le cas échéant ;- les appareils de levage ;- la canalisation des fluides ;- la plomberie sanitaire ;- les appareils de secours en énergie

électrique ;- les revêtements ;- la peinture.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DES TRAVAUX SPECIAUX

ARTICLE 49.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule des Travaux Spé-ciaux est chargée, en liaison avec les admi-nistrations concernées :

- du suivi des travaux relatifs à la construc-tion et aux réparations des palais etrésidences présidentiels, de leurs an-nexes, et des pavillons d’honneur desaéroports

- de l’élaboration et de l’exécution desprogrammes d’entretien desdits bâti-ments.


PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUC-TIONS CIVILES

ARTICLE 50.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction desConstructions Civiles est chargée :

- de la participation à l’élaboration desnormes techniques des constructionsciviles ;

- du contrôle de l’application de la régle-mentation en matière de constructioncivile, en liaison avec les administrationsconcernées ;

- du contrôle de l’exécution des travauxde construction civile, conformémentaux normes établies ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des projets de mar-chés y relatifs.

(2) Elle comprend :- le Service des Constructions Civiles et

Hôtelières ;- le Service des Constructions Sportives

et Culturelles.

ARTICLE 51.- (1) Placés chacun sous l’au-torité d’un Chef de Service, les Servicesprévus à l’article 50 alinéa 2 ci-dessus sont

chargés, chacun dans son ressort de com-pétence de :

- la maîtrise d’œuvre des projets deconstruction ;

- la contribution à la constitution dufichier central desdites constructions ;

- la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres.

(2) Ils comprennent chacun, outre le Chefde Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUC-TIONS SOCIO-EDUCATIVES

ARTICLE 52.- (1)Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction desConstructions Socio-Educatives est chargée:

- de la participation à l’élaboration desnormes techniques en matière deconstruction socio-éducative ;

- du contrôle de l’application de la régle-mentation en matière de constructionsocio-éducative, en liaison avec les ad-ministrations concernées ;

- du contrôle de l’exécution des travauxde constructions socio-éducatives,conformément aux normes établies ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des projets de mar-chés y relatifs.

(2) Elle comprend :- le Service des Constructions Hospita-

lières ;- le Service des Constructions Scolaires

et Universitaires.

ARTICLE 53.- (1) Placés chacun sous l’au-torité d’un Chef de Service, les Servicesprévus à l’article 52 alinéa 2 ci-dessus sontchargés, chacun dans son domaine de com-pétence de :

- la maîtrise d’œuvre des projets deconstruction ;

- la contribution à la constitution dufichier central desdites constructions ;

- la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des projets de mar-chés y relatifs.

(2) Ils comprennent chacun, outre le Chefde Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE V

DE LA SOUS-DIRECTION DES EXPER-TISES ET DES MATERIAUX LOCAUX

ARTICLE 54.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Ex-pertises et des Matériaux Locaux est chargée,dans le domaine de compétence du Ministère,et en liaison avec les administrations concer-nées :

- de l’expertise technique des construc-tions pour le compte des administrations,des organismes publics et parapublicset des Collectivités Territoriales Décen-tralisées ;

- de l’élaboration et de la mise à jour dufichier central des constructions civiles ;

- de l’inventaire des matériaux deconstruction ;

- de l’élaboration et de la mise à jourd’une cartographie des matériaux ;

- de la vulgarisation des techniques d’uti-lisation des matériaux locaux et inno-



vants dans les constructions civiles ;- de l’élaboration et de la mise à jour du

manuel d’aide à la conception ;- de l’inspection des constructions privées

dans le cadre de la commission d’éva-luation des risques.

(2) Elle comprend :- le Service du Fichier Central de la

Construction ;- le Service des Expertises Techniques ;- le Service des Matériaux Locaux.

ARTICLE 55.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service du Fichier Centralde la Construction est chargé de :

- la collecte des données liées à laconstruction ;

- l’analyse des projets en vue de la dé-termination des ratios indicatifs ;

- l’élaboration, la tenue et la mise à jourdu fichier des constructions ;

- la statistique en matière de coûts deconstruction ;

- la mise à jour des formules de révisiondes prix.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service,deux (02) Ingénieurs d’Appui.

ARTICLE 56.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des ExpertisesTechniques est chargé de :

- l’expertise technique des ouvrages exis-tants ou sinistrés ;

- la formulation des recommandations etdes directives, en vue de leur exploita-tion ;

- l’inspection des constructions privéesdans le cadre de la commission d’éva-luation des risques.


ARTICLE 57.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des MatériauxLocaux est chargé de :

- la promotion des techniques à HauteIntensité de Main d’Œuvre dans laconstruction ;

- l’inventaire des matériaux de construc-tion, l’élaboration et la mise à jour d’unecartographie des matériaux ;

- la vulgarisation des techniques d’utili-sation des matériaux locaux et innovantsdu domaine de compétence du Ministèreauprès des organismes publics et para-publics ;

- la définition du cadre et des conditionsd’utilisation des matériaux.


SECTION VII

DE LA DIRECTION DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 58.- (1)Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction des Autres Travauxd’Infrastructures est chargée de :

- l’élaboration et de la mise en œuvre,en liaison avec les administrationsconcernées, de la politique du Gouver-nement en matière de travaux des in-frastructures ferroviaires, portuaires,aéroportuaires, énergétiques, environ-nementales et de tout autre type d’in-

frastructures ;- la supervision et du contrôle technique

de l’exécution des travaux de construc-tion des infrastructures ferroviaires,portuaires, aéroportuaires, énergétiqueset environnementales, conformémentaux normes établies, en liaison avecles administrations concernées ;

- l’élaboration et du suivi de la mise enœuvre de la politique de maintenanceet d’entretien de ces infrastructures ;

- l’appui à la prise en compte des aspectsliés à l’environnement, en liaison avecles administrations concernées ;

- la préparation des Dossiers d’Appel d’Of-fres relevant de sa compétence.

(2) Elle est Maître d’Œuvre dans tous lesprojets de l’Etat en matière de construction,de réhabilitation et d’entretien des infra-structures ferroviaires, portuaires, aéropor-tuaires, énergétiques, environnementaleset de tout autre type d’infrastructures.

(3) Elle comprend :- la Sous-Direction des Travaux d’Infra-

structures Ferroviaires ;- la Sous-Direction des Travaux d’Infra-

structures Portuaires et Fluviales ;- la Sous-Direction des Travaux d’Infra-

structures Aéroportuaires ;- la Sous-Direction du Développement

des Infrastructures Energétiques et En-vironnementales.

PARAGRAPHE I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUXD’INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

ARTICLE 59.- (1)Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Travauxd’Infrastructures Ferroviaires est chargée :

- du contrôle technique de l’exécutiondes travaux de construction et de main-tenance des infrastructures ferroviaires,conformément aux normes établies, enliaison avec les administrations concer-nées ;

- de la participation à la définition de lapolitique de développement des infra-structures ferroviaires, en liaison avecles administrations concernées ;

- de la participation à la promotion et àla planification du développement desréseaux de chemins de fer, en liaisonavec les administrations concernées ;


(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur,deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04)Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE II

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET

FLUVIALES

ARTICLE 60.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Travauxd’Infrastructures Portuaires et Fluviales estchargée :

- du contrôle technique de l’exécutiondes travaux de construction et de main-tenance des infrastructures portuairesconformément aux normes établies, enliaison avec les administrations concer-nées ;

- de la participation à la définition de lapolitique de développement des infra-structures portuaires, en liaison avecles administrations concernées ;

- de la participation à la promotion et àla planification du développement desinfrastructures portuaires et fluviales,en liaison avec les administrationsconcernées ;



PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUXD’INFRASTRUCTURES AEROPOR-

TUAIRES

ARTICLE 61.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Travauxd’Infrastructures Aéroportuaires est chargée :

- du contrôle technique de l’exécutiondes travaux de construction et de main-tenance des infrastructures aéropor-tuaires conformément aux normes éta-blies, en liaison avec les administrationsconcernées ;

- de la participation à la définition de lapolitique de développement des infra-structures aéroportuaires, en liaisonavec les administrations concernées ;

- de la participation à la promotion et àla planification du développement desinfrastructures aéroportuaires, en liaisonavec les administrations concernées ;



PARAGRAPHE IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPE-MENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC-TURES ENERGETIQUES ET ENVIRONNE-

MENTALES

ARTICLE 62.- (1)Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Travauxd’Infrastructures Energétiques et Environ-nementales est chargée :

- du contrôle technique de l’exécutiondes travaux de construction, de réha-bilitation et d’entretien de ces infra-structures conformément aux normesétablies, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- de la participation à l’élaboration et lamise en œuvre, en liaison avec les ad-ministrations concernées, de la politiquedu Gouvernement en matière de pro-motion et de développement des infra-structures énergétiques et environne-mentales ;

- de la participation à l’élaboration et ausuivi de la mise en œuvre de la politiquede maintenance et d’entretien de cesinfrastructures ;

- de l’établissement des dossiers d’ex-propriation pour tous les projets d’in-frastructures relevant de sa compétence,en liaison avec les administrationsconcernées ;

- de la prise en compte des aspects liésà l’environnement, en liaison avec lesadministrations concernées ;

de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres relevant de sa compé-tence.

(3) Elle comprend, outre le Sous-Directeur,trois (03) Ingénieurs de Suivi et six (06) In-génieurs d’Appui.

SECTION VIII

DE LA DIVISION DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 63.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Division, la Division des Ouvragesd’Art est chargée :

- du suivi administratif, technique et fi-nancier des travaux de construction,de reconstruction ou de réhabilitationdes ouvrages d’art ;

- de l’élaboration des spécifications tech-niques des ouvrages d’art ;

- de l’appui technique, du suivi et ducontrôle des travaux de construction,de réhabilitation et d’entretien des ou-vrages d’art ;

- des inspections ponctuelles et de lasupervision des visites techniques desouvrages d’art, en liaison avec les struc-tures concernées ;

- de l’appui à la mise à jour de la banquedes données relatives aux ouvragesd’art ;

- de la préparation des plans de recolle-ment des ouvrages d’art ;


(2) Elle comprend :- la Cellule de la Gestion et de la Surveil-

lance des Ouvrages d’Art ;- la Cellule de la Construction, de l’Entre-

tien et de la Réhabilitation des Ouvragesd’Art.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE LA GESTION ET DE LASURVEILLANCE DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 64.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Gestion etde la Surveillance des Ouvrages d’Art estchargée :

- de l’élaboration des spécifications tech-niques des projets d’ouvrages d’art ;

- des inspections ponctuelles et de lasupervision des visites techniques desouvrages d’art ;

- de l’appui à la tenue de la banque desdonnées relatives aux ouvrages d’art ;


(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04)Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE Il

DE LA CELLULE DE LA CONSTRUCTION,DE L’ENTRETIEN ET DE LA REHABILITA-

TION DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 65.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Construction,de l’Entretien et de la Réhabilitation des



Ouvrages d’Art est chargée :- du suivi administratif, technique et fi-

nancier des projets spécifiques de re-construction ou de réhabilitation desouvrages d’art ;

- de l’appui technique, du suivi et ducontrôle des travaux de construction,de réhabilitation et d’entretien des ou-vrages d’art, en liaison avec les servicescompétents ;

- de la préparation des plans de recolle-ment des ouvrages d’art ;

de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (03) Ingénieurs de Suivi et six (06) In-génieurs d’Appui.

SECTION IX

DE LA BRIGADE NATIONALE DES TRAVAUX EN REGIE

ARTICLE 66.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Brigade, la Brigade Nationale desTravaux en Régie est chargée :

- de la préparation des programmes etdes projets à inscrire dans le portefeuillede la régie, en liaison avec les structuresopérationnelles internes du Ministère;

- de la préparation et de la validationdes liasses-projets à soumettre à l’ap-probation du Ministre;

- de la mise en œuvre des interventionsen régie concernant les infrastructures ;

- du suivi de l’exécution physique et fi-nancière des projets d’infrastructuresréalisés en régie ;

- de la coordination des activités des bri-gades d’exécution des travaux en ré-gie ;

- de l’assistance à la conception des petitsouvrages d’art ;

- de la gestion et du suivi des équipe-ments et des matériels destinés à laréalisation des projets d’infrastructuresen régie ;

- de la surveillance et du contrôle tech-nique et géotechnique de l’exécutiondes prestations en régie ;

- du développement d’un savoir-faire enexécution de travaux mécanisés, detravaux à Haute Intensité de Main d’Œu-vre pour les travaux en régie ;

- du contrôle de l’application des normesrelatives à la main d’œuvre dans lestravaux en régie ;

- de la promotion de l’utilisation des ma-tériaux locaux et innovants dans lestravaux en régie.

(2) Elle comprend :

- la Section de la Préparation et de laProgrammation des Projets en Régie ;

- la Section de la Coordination et du Suivides Interventions en Régie ;

- la Section de la Gestion du Matériel etdes Equipements de la Régie ;

- le Service Financier et Comptable.

(3) Dans le cadre de l’accomplissement deses missions, la Brigade Nationale des Travauxen Régie peut faire appel aux ressourceshumaines des autres structures du Ministèreselon la spécificité du travail en régie à réa-liser.

PARAGRAPHE I

DE LA SECTION DE LA PREPARATION ETDE LA PROGRAMMATION DES PROJETS

EN REGIE

ARTICLE 67.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Section, la Section de la Préparationet de la Programmation des Projets en Régieest chargée :

- de la préparation des programmes an-nuels des prestations à réaliser en ré-gie ;

- de l’élaboration et de la validation desliasses-projets pour les prestations àréaliser en régie ;

- de la préparation des contrats typesdestinés à l’emploi de la main-d’œuvresaisonnière ;

- du développement au sein du ministèred’un savoir-faire en exécution des pres-tations à réaliser en régie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Section,trois (03) Ingénieurs de Suivi, trois (03) In-génieurs d’Etudes, quatre (04) Ingénieursd’Appui.

PARAGRAPHE II

DE LA SECTION DE LA COORDINATIONET DU SUIVI DES INTERVENTIONS EN

REGIE

ARTICLE 68.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Section, la Section de la Coordinationet du Suivi des Interventions en Régie estchargée :

- de la mise en œuvre des interventionsspéciales en régie ;

- du suivi de l’exécution physique et fi-nancière des projets d’infrastructuresréalisés en régie ;

- du suivi des opérations d’acquisitiondes matériaux et des fournitures né-cessaires à la réalisation des prestationsen régie ;

- de la coordination des activités des bri-gades d’exécution des travaux en ré-gie ;

- de l’assistance à la conception des petitsouvrages d’art ;


- du contrôle de l’application des normesrelatives à la main-d’œuvre dans lestravaux en régie ;

- du développement d’un savoir-faire enexécution de travaux à Haute Intensitéde Main d’Œuvre pour les travaux enrégie ;

- de la promotion de l’utilisation des ma-tériaux locaux dans les travaux en ré-gie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Section,trois (03) Ingénieurs de Suivi, trois (03) In-génieurs d’Etudes, quatre (04) Ingénieursd’Appui.

PARAGRAPHE III

DE LA SECTION DE LA GESTION DU MATE-RIELET DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE

ARTICLE 69.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Section, la Section de la Gestion duMatériel et des Equipements de la Régieest chargée :

- de la préparation des dossiers tech-niques pour l’acquisition ou la locationdes matériels et des équipements des-

tinés aux travaux en régie ;- du suivi des contrats de location des

camions, engins lourds et véhicules deliaison, auprès des partenaires publicsou privés disposant de ce type de ma-tériel, y compris des dispositions régis-sant le personnel de conduite et lesmécaniciens ;

- de la coordination des chantiers méca-nisés des brigades d’exécution des tra-vaux en régie ;

- de l’établissement et de la tenue à jourd’un fichier des matériels et équipementsdestinés aux travaux en régie ;

- du suivi des opérations d’acquisition etde location des matériels et des équi-pements nécessaires à la réalisationdes prestations en régie ;

- de l’identification des besoins en for-mation du personnel en matière d’en-tretien et de maintenance des matérielset équipements destinés aux travauxen régie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Section,trois (03) Ingénieurs de Suivi et trois (03)Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE IV

DU SERVICE FINANCIER ET COMPTABLEDES TRAVAUX EN REGIE

ARTICLE 70.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service Financier et Comp-table des Travaux en Régie est chargé :

- de la tenue des comptes d’affectationspéciale dédiés à la régie ;

- de la préparation des documents comp-tables et financiers des travaux enrégie ;

- de la coordination des activités des dif-férents agents comptables et adminis-tratifs intervenant dans le cadre del’exécution des travaux en régie ;

- du suivi administratif, comptable et fi-nancier des projets confiés à la régie etde la préparation des rapports corres-pondants ;

- du suivi et de la mise à jour des fichiersdes travaux en régie ;

- du suivi des critères de ciblage de lamain d’œuvre des travaux à Haute In-tensité de Main d’Œuvre, en liaisonavec la Cellule à Haute Intensité deMain d’Œuvre du Ministère et des ad-ministrations concernées;

- du suivi de l’acquisition et de la main-tenance du matériel et des équipementsdans le cadre des travaux en régie ;

- du suivi de la préparation de l’exécutionet du contrôle des budgets des travauxen régie.

(2) Il comprend :- le Bureau Administratif et Financier ;- le Bureau du Fichier.

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION GENERALE DES ETUDES TECHNIQUES

ARTICLE 71.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur Général, la Direction Générale desEtudes Techniques est une structure de ré-férence en matière d’études techniques. Elleest chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travauxd’infrastructures routières, autoroutières,énergétiques, ferroviaires, aéropor-

tuaires, fluviales, des bâtiments et édi-fices publics ;

- des études techniques en régie relativesaux infrastructures routières, autorou-tières, énergétiques, ferroviaires, aéro-portuaires, fluviales et aux bâtimentset édifices publics ;

- du contrôle et/ou de l’appui au suivi,pour les maîtres d’ouvrages, de la maî-trise d’œuvre des travaux infrastructuresroutières, autoroutières, énergétiques,ferroviaires, aéroportuaires, fluviales etaux bâtiments et édifices publics ;

- de la maîtrise des délais, de la qualitéet des coûts des travaux d’infrastructureen ce qui concerne leur construction,leur maintenance et leur réhabilitation ;

- des études prospectives sur les réseauxroutiers, autoroutiers et sur les autresinfrastructures ;

- de l’orientation des travaux de rechercheet d’études sur les infrastructures rou-tières, autoroutières, énergétiques, fer-roviaires, aéroportuaires, fluviales etaux bâtiments et édifices publics ;

- des études économiques et environ-nementales, en liaison avec les admi-nistrations concernées ;

- de l’élaboration des termes de référencesdes études techniques sur les infra-structures à réaliser en externe ;

- de l’assistance des Commissions deSuivi et de Recettes Techniques dansleur rôle de maîtrise d’œuvre des pres-tations d’études ;

- de la gestion des systèmes d’informa-tions géographiques relevant des in-frastructures ;

- de la planification et de la programmationdes interventions sur les réseaux rou-tiers, autoroutiers et sur les autres in-frastructures ;

- de la préparation et du suivi de l’exécu-tion du budget alloué aux investisse-ments et à la maintenance des infra-structures en liaison avec les structuresconcernées ;

- des agréments et de la certificationnécessaires au fonctionnement harmo-nieux des infrastructures notammentpour les bureaux d’études, les labora-toires, les entreprises, les matériaux etles équipements ;

- de la participation à l’élaboration desnormes techniques en matière d’infra-structures ;

- de la veille technologique dans le do-maine des infrastructures, en liaisonavec les administrations concernées ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :- le Service d’Ordre ;- le Service des Affaires Générales ;- la Direction des Etudes Techniques Rou-

tières et des Ouvrages d’Art ;- la Direction des Etudes Techniques des

Bâtiments et des Autres Infrastructures ;- la Division d’Appui aux Etudes Tech-

niques ;- la Division de la Planification, de la Pro-

grammation et des Normes.

SECTION IDU SERVICE D’ORDRE

ARTICLE 72.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service d’Ordre est chargé :




- de la réception, du tri, du traitement etde la ventilation du courrier ;

- de la reproduction et de la distributiondes actes individuels et réglementaireset autres documents intéressant la Di-rection Générale ;

- du classement et de la conservationdes actes signés intéressant la DirectionGénérale ;

- de la relance des services.

(2) Il comprend :- le Bureau du Courrier et de Liaison ;- le Bureau de l’Accueil et de l’Information.

SECTION II

DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 73.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, en liaison avec la Directiondes Affaires Générales, le Service des AffairesGénérales est chargé :

- de la centralisation et de la conservationdes documents d’acquisition et d’af-fectation de l’ensemble du matériel rou-lant acquis pour le compte de l’admi-nistration dans le cadre de l’exécutiondes projets ;

de la préparation et de l’exécution dubudget de la Direction Générale ;du suivi des actes de gestion des res-sources matérielles et financières ;de la tenue de la comptabilité des dé-penses de la Direction Générale ;de l’inventaire des biens mobiliers et im-mobiliers générés par les projets pilotéspar la Direction Générale ;de la synthèse des rapports d’activitésde la Direction Générale.

(2) Il Comprend :- le Bureau des Affaires Administratives ;- le Bureau du Suivi de la Gestion du Pa-

trimoine.

SECTION III

DE LA DIRECTION DES ETUDES TECHNIQUES ROUTIERES ET DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 74.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction des Etudes TechniquesRoutières et des Ouvrage d’Art, est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travaux desprojets routiers, autoroutiers et d’ou-vrages d’art ;

- de l’élaboration des termes de référencedes projets routiers, autoroutiers etd’ouvrages d’art ;

- du contrôle et/ou de l’appui au suivi dela maîtrise des travaux d’infrastructuresroutières, autoroutières et d’ouvragesd’art ;

- de la conception et de l’élaboration enrégie, le cas échéant, des études tech-niques de projets routiers, autoroutierset d’ouvrages d’art qui lui sont confiéessur le réseau routier en liaison avec lesstructures concernées ;

- du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les structuresconcernées et de la Programmation desEtudes Techniques de Routes, d’Auto-routes et d’Ouvrages d’art réalisés enentreprise ;

- du suivi des activités des missions decontrôle impliquées dans les projets de

construction routière, en liaison avecle Ministère en charge des marchés pu-blics ;

- de l’assistance aux concepteurs et auxdécideurs afin d’améliorer la sécuritéet le service aux usagers ;

- de la vérification, de la validation et del’élaboration, le cas échéant des dossiersde consultation des entreprises desprojets de constructions neuves et/oude réhabilitation routiers, autoroutierset d’ouvrages d’arts réalisés en entre-prise ;

- de la préparation des Dossiers d’Appelsd’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend : - la Sous-Direction des Etudes de

Construction des Routes et des Auto-routes ;

- la Sous-Direction des Etudes deConstruction des Ouvrages d’Art ;

- la Sous-Direction des Etudes de Réha-bilitation des Routes et des Ouvragesd’Art ;

- la Sous-Direction des Dossiers de Consul-tations des Entreprises.

PARAGRAPHE I DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES

DE CONSTRUCTION DES ROUTES ET DESAUTOROUTES

ARTICLE 75.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Etudesde Construction des Routes et des Autoroutesest chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travauxdes projets routiers et autoroutiers ;

- de l’élaboration des termes de référencesdes études techniques des projets neufsde construction routières, des auto-routes, des pénétrantes et des voiesde contournement des grandes agglo-mérations ;

- de la préparation et de la conduite enrégie des études de faisabilité, d’avantprojet sommaire et détaillé des projetsde construction des routes neuves etdes autoroutes ;

- du contrôle et/ou de l’appui au suivi dela maîtrise des travaux infrastructuresroutières, autoroutières ;

- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques deroutes neuves et des Autoroutes réali-sées par les personnes morales ou phy-siques de droit privé ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les struc-tures et administrations concernées ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets de construction routièreneuves, en liaison avec les structuresconcernées ;


(2) Elle comprend :- le Service des Etudes de Construction

des Routes ;- le Service des Etudes de Construction

des Autoroutes.

ARTICLE 76.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes deConstruction des Routes est chargé :

- de l’élaboration des termes de référence

des études de construction des routes;

- de la préparation et de la conduite àtous les stades d’un projet d’étude, desétudes techniques des travaux neufsnotamment en ce qui concerne la dé-termination des tracés et des caracté-ristiques géotechniques, géométriquesdes routes (profils en long et en tra-vers) ;

- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques deroutes neuves et des Autoroutes réali-sées par les personnes morales ou phy-siques de droit privé ;

- du contrôle et/ou de l’appui au suivi dela maîtrise des travaux infrastructuresroutières ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les ad-ministrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service,quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 77.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes deConstruction des Autoroutes est chargé :

- de la préparation et de la conduite àtous les stades d’un projet d’étude, desétudes techniques des travaux d’auto-routes, des pénétrantes, des voies ra-pides et des voies de contournement,notamment la détermination des tracéset des caractéristiques géotechniques,géométriques des routes (profils enlong et en travers) ;

- du contrôle et/ou de l’appui au suivi dela maîtrise des travaux infrastructuresautoroutières ;

- des études d’ouvrages d’art induits parles tracés autoroutiers ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les ad-ministrations concernées.


PARAGRAPHE IlDE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES

D’OUVRAGES D’ART

ARTICLE 78.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Etudesdes Ouvrages d’Art est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travaux desprojets d’ouvrages d’art ;

- de l’élaboration des termes de référencesdes études techniques des projets d’ou-vrages d’art ;

- de la préparation et de la conduite enrégie des études de faisabilité, d’avantprojet sommaire et détaillés des projetsd’ouvrages d’art ;

- de l’élaboration du dossier de consul-tation des entreprises ;

- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques desouvrages d’art réalisées par les per-sonnes physiques ou morales de droitprivé ;

- de la préparation des dossiers d’expro-priation, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets de construction d’ouvragesd’art, en liaison avec les structures

concernées ;- de la préparation technique des Dossiers

d’Appel d’Offres de son champ de com-pétence.

(2) Elle comprend :- le Service de Conception des Ouvrages

d’Art ; - le Service des Calculs de Structures

des Ouvrages d’Art.

ARTICLE 79.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de Conceptiondes Ouvrages d’Art est chargé de :

- l’assistance à la conception des ouvragesd’art d’envergure ;

- la préparation et de la conduite à tousles stades d’un projet d’étude, desétudes techniques des travaux d’ou-vrages d’art ;

- la préparation des dossiers d’expropria-tion, en liaison avec les administrationsconcernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service,trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 80.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Calculs deStructures des Ouvrages d’Art est chargé :

- du dimensionnement des ouvrages d’art ;- de la préparation des projets d’ouvrages

d’art ;- de l’appui au suivi de la mise en œuvre

des projets d’ouvrages d’art ;- de la conception, en liaison avec la

Cellule Informatique, des logiciels sus-ceptibles de faciliter les calculs de di-mensionnement.


PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DE REHABILITATION DES ROUTES ET

DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 81.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Etudesde Réhabilitation des Routes et des Ouvragesd’Art est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travaux desprojets de réhabilitation des routes etdes ouvrages d’art ;

- de l’élaboration des termes de référencesdes études techniques des projets deroutes et des ouvrages d’art à réhabiliter ;

- de la préparation et de la conduite enrégie des études de faisabilité, d’avantprojet sommaire et détaillé des projetsde réhabilitation de routes et des ou-vrages d’art ;

- de l’élaboration du Dossier de consul-tation des Entreprises ;

- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques et deréhabilitation routières réalisées en ex-terne ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les Ad-ministrations concernées ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets de réhabilitation routière,en liaison avec les structures concernées;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres de son champ de com-



pétence.

(2) Elle comprend :- le Service des Etudes de Réhabilitation

des Routes ;- le Service des Etudes de Réhabilitation

des Ouvrages d’Art.

ARTICLE 82.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes deRéhabilitation des Routes est chargé de :

- la préparation et la conduite à tous lesstades d’un projet d’étude, des étudestechniques des travaux de réhabilitationde routes ;

- l’amélioration des tracés et des carac-téristiques géotechniques et géomé-triques des routes ;

- l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les ad-ministrations concernées.


ARTICLE 83.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes deRéhabilitation des Ouvrages d’Art est chargéde :

- la préparation et la conduite, à tous lesstades, des études techniques des tra-vaux de réhabilitation des ouvragesd’art ;

- l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les Ad-ministrations concernées.


PARAGRAPHE IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION

DES ENTREPRISES

ARTICLE 84.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Dossiersde Consultation des Entreprises est chargée :

- de l’élaboration des dossiers de consul-tation des entreprises, des projets deconstructions neuves et/ou de réhabi-litation routiers, autoroutiers et d’ou-vrages d’arts réalisés en régie ;

- de la vérification et de la validation desdossiers de consultation des projets deconstructions neuves et/ou de réhabi-litation routiers, autoroutiers et d’ou-vrages d’arts réalisés en entreprise ;

- de l’appui à la préparation des Dossiersd’Appel d’Offres des études à réaliseren entreprises, en relation avec le Mi-nistère en charge des marchés publics.

(2) Elle comprend :- le Service des Dossiers de Consultation

des Projets Routiers et Autoroutiers ;- le Service des Dossiers de Consultation

des Projets d’Ouvrages d’Art.

ARTICLE 85.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Dossiers deConsultation des Projets Routiers et Auto-routiers est chargé de :

- la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises, des projets rou-tiers et autoroutiers à réhabiliter étudiésen régie, en liaison avec les structuresconcernées ;

- la vérification de la cohérence et de la

pré-validation du dossier de consultationdes entreprises des projets neufs et/ouà réhabiliter, étudiés en entreprises, enliaison avec les structures concernées ;

- l’appui à la préparation des Dossiersd’Appel d’Offres des projets d’étudestechniques.


ARTICLE 86.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Dossiers deConsultation des projets d’Ouvrages d’Artest chargé de :

- la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises pour les projetsde construction et/ou de réhabilitationdes ouvrages d’art, en liaison avec lesstructures concernées ;

- la vérification de la cohérence et de lavalidation du dossier de consultationdes Entreprises des projets d’ouvragesd’art neufs et/ou à réhabiliter, étudiésen entreprises, en liaison avec les struc-tures concernées ;

- l’appui à la préparation des Dossiersd’Appel d’Offres, des projets d’étudestechniques.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service,deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION IV

DE LA DIRECTION DES ETUDES TECH-NIQUES DES BATIMENTS ET DES AU-

TRES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 87.- (1) Placée sous l’autorité d’unDirecteur, la Direction des Etudes Techniquesdes Bâtiments et des Autres Infrastructures,est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travauxdes projets de bâtiments et des autresinfrastructures ;

- de l’élaboration des termes de référencedes projets de bâtiments, des infra-structures énergétiques, ferroviaires,aéroportuaires, portuaires et fluviales ;

- de la conception et de l’élaboration enrégie, en liaison avec les structuresconcernées, des études techniques desprojets de bâtiments, des infrastructuresénergétiques, ferroviaires, aéropor-tuaires, portuaires et fluviales ;

- du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les structuresconcernées des études techniques desprojets de bâtiments, des infrastructuresénergétiques, ferroviaires, aéropor-tuaires, portuaires et fluviales réaliséesen externe ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets de bâtiments, des infrastruc-tures énergétiques, ferroviaires, aéro-portuaires, portuaires et fluviales, enliaison avec le Ministère en charge desmarchés publics ;

- de la préparation des Dossiers d’Appelsd’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :- la Sous-Direction des Etudes des Bâti-

ments et des Edifices Publics ;- la Sous-Direction des Etudes des Infra-

structures Energétiques ;- la Sous-Direction des Etudes des Infra-

structures Aéroportuaires, Portuaires

et Fluviales ;- la Cellule des Etudes des Infrastructures

Ferroviaires.

PARAGRAPHE IDE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES

DES BATIMENTS ET DES EDIFICES PUBLICS

ARTICLE 88.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Etudesdes Bâtiments et des Edifices Publics estchargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travauxdes projets de bâtiments et des édificespublics ;

- de l’élaboration en liaison avec les autresmaîtres d’ouvrages des termes de ré-férences des études techniques desprojets de Bâtiments ;

- de la préparation et de la conduite enrégie des études de faisabilités, d’avantprojet sommaire et détaillés des projetsde bâtiments et des édifices publics ;


- du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les maîtresd’ouvrages concernés des études tech-niques des bâtiments et des édificespublics réalisées en entreprise ;

- de la préparation des dossiers d’expro-priation, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets de bâtiments et des édificespublics, en liaison avec les structureset administrations concernées ;


(2) Elle comprend :- le Service des Etudes de Gros Œuvre ; - le Service des Etudes des Corps d’Etat

Secondaires ;- le Service des Dossiers de Consultation

des Bâtiments et Edifices Publics.

ARTICLE 89.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes deGros œuvre est chargé de :

- l’assistance à la conception des bâti-ments d’envergure ;

- la préparation et la conduite à tous lesstades d’un projet, des études tech-niques des travaux des bâtiments etdes édifices publics ;

- la préparation des dossiers d’expropria-tion, en liaison avec les administrationsconcernées.


ARTICLE 90.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes desCorps d’Etat Secondaires est chargé du di-mensionnement et du suivi de la mise enplace des réseaux fluides, notamment l’élec-tricité, la plomberie, la climatisation, les ré-seaux informatiques et téléphoniques, ladétection incendie, la ventilation, ainsi queles ascenseurs.


ARTICLE 91.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Dossiers de

Consultation des Bâtiments et Edifices Publicsest chargé de :

- la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises pour les projetsde bâtiments et d’édifices publics ;

- la vérification de la cohérence des dos-siers de consultation des entreprisesdes projets de bâtiments et d’édificespublics étudiés en entreprise.


PARAGRAPHE II

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDESDES INFRASTRUCTURES

ENERGETIQUES

ARTICLE 92.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Etudesdes Infrastructures Energétiques est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travaux desprojets relatifs aux infrastructures éner-gétiques ;

- de l’élaboration, en liaison avec les maî-tres d’ouvrages concernés, des termesde références des études techniquesdes projets des infrastructures énergé-tiques ;

- de la préparation et de la conduite enrégie des études de faisabilités, d’avant-projet sommaire et détaillé des projetsdes infrastructures énergétiques ;


- du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les maîtresd’ouvrages concernés, des études tech-niques des projets des infrastructuresénergétiques réalisées en entreprise ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les struc-tures concernées ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets des infrastructures énergé-tiques, en liaison avec les structuresconcernées ;


(2) Elle comprend :- le Service des Etudes des Infrastructures

de Production Energétique ;- le Service des Etudes des Infrastructures

de Transport Energétique.

ARTICLE 93.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes desInfrastructures de Production Energétiqueest chargé de :

- l’assistance à la conception des infra-structures de production énergétique;

- la préparation et la conduite, à tous lesstades d’un projet, des études tech-niques des travaux de construction desinfrastructures de production énergé-tiques ;

- l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les struc-tures concernées ;

- l’appui à la cellule de la normalisationdans les questions normatives des in-frastructures énergétiques ;

- la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises des projets deconstruction des infrastructures éner-gétiques ;



- la vérification de la cohérence des dos-siers de consultation des entreprisesdes projets d’infrastructures de produc-tion énergétiques étudiés en externe.


ARTICLE 94.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes desInfrastructures de Transport Energétiqueest chargé de :

- l’assistance à la conception des infra-structures de transport énergétique ;

- la préparation et la conduite à tous lesstades d’un projet d’étude, des étudestechniques des travaux de constructiondes infrastructures de transport éner-gétique ;

- l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les struc-tures concernées ;

- la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises des projets deconstruction des infrastructures detransport énergétiques ;

- la vérification de la cohérence des dos-siers de consultation des entreprisesdes projets d’infrastructures de transporténergétique étudiés en externe.


PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDESDES INFRASTRUCTURES AEROPOR-TUAIRES, PORTUAIRES ET FLUVIALES

ARTICLE 95.- (1) Placée sous l’autorité d’unSous-Directeur, la Sous-Direction des Etudesdes Infrastructures Aéroportuaires, Portuaireset Fluviales est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travaux desprojets des infrastructures aéropor-tuaires, portuaires et fluviales ;

- de l’élaboration en liaison avec les maî-tres d’ouvrages concernés des termesde références des études techniquesdes projets des infrastructures aéro-portuaires, portuaires et fluviales ;

- de la préparation et de la conduite enrégie les études de faisabilité, d’avantprojet sommaire et détaillés des projetsdes infrastructures aéroportuaires, por-tuaires et fluviales ;


- du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les maîtresd’ouvrages concernés, des études tech-niques des projets des infrastructuresaéroportuaires, portuaires et fluvialesexternalisés ;

- de l’appui à la préparation des dossiersd’expropriation, en liaison avec les ad-ministrations concernées ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets des infrastructures aéropor-tuaires, portuaires et fluviales, en liaisonavec les structures concernées ;


(2) Elle comprend :- le Service des Etudes des Infrastructures

Aéroportuaires ;

- le Service des Etudes des InfrastructuresPortuaires et Fluviales.

ARTICLE 96.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes desInfrastructures Aéroportuaires est chargéde :

- l’assistance à la conception des infra-structures aéroportuaires ;

- la préparation et de la conduite à tousles stades d’un projet, des études tech-niques des travaux de construction desinfrastructures aéroportuaires ;

- la préparation des dossiers d’expropria-tion, en liaison avec les administrationsconcernées ;

- la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises des projets deconstruction des infrastructures Aéro-portuaires ;

- la vérification de la cohérence des dos-siers de consultation des entreprisesdes projets de chemins de fer étudiésen externe.


ARTICLE 97.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Etudes desInfrastructures Portuaires et Fluviales estchargé de :

- l’assistance à la conception des infra-structures portuaires et fluviales ;

- la préparation et de la conduite à tousles stades d’un projet, des études tech-niques des travaux de construction desinfrastructures portuaires et fluviales ;

- la préparation des dossiers d’expropria-tion, en liaison avec les administrationsconcernées ;

la préparation des dossiers de consulta-tions des entreprises des projets deconstruction des infrastructures portuaireset fluviales ;la vérification de la cohérence des dossiersde consultation des entreprises des pro-jets de chemins de fer étudiés en ex-terne.


PARAGRAPHE IV

DE LA CELLULE DES ETUDES DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

ARTICLE 98.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule des Etudes des In-frastructures Ferroviaires est chargée :

- de la maîtrise d’œuvre des travaux desprojets relatifs aux infrastructures fer-roviaires ;

- de l’élaboration des termes de référencesdes études techniques des projets dechemins de fer, en liaison avec les maî-tres d’ouvrages concernés ;

- de la préparation et de la conduite enrégie des études de faisabilités, d’avantprojet sommaire et détaillés des projetsdes infrastructures ferroviaires ;


- du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les maîtresd’ouvrages concernés des études tech-niques des chemins de fer externalisés;

- de la préparation des dossiers d’expro-priation, en liaison avec les administra-

tions concernées ;- de l’appui à la Cellule de la Normalisation

dans la mise en place des normes deconstruction ;

- de l’appui au suivi des activités desmissions de contrôle impliquées dansles projets de chemins de fer, en liaisonavec les structures concernées ;

- de la préparation des dossiers de consul-tations des entreprises des projets dechemins de fer ;

- de la vérification de la cohérence desdossiers de consultation des entreprisesdes projets de chemins de fer étudiésen externe ;


(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (03) Chargés d’Etudes Assistants ettrois (03) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION V

DE LA DIVISION D’APPUI AUX ETUDES TECHNIQUES

ARTICLE 99.- (1)Placée sous l’autorité d’unChef de Division, la Division d’Appui auxEtudes Techniques est chargée, en liaisonavec les Maîtres d’Ouvrages concernés :

- de la production des éléments gra-phiques des différents ouvrages né-cessaires à l’implantation des réseauxd’infrastructures ;

- des levées et de l’établissement desdifférents profils en travers et en longs;

- de la conduite des études géotechniqueset des essais nécessaires aux projetsd’infrastructures ;

de la gestion et de la conduite des étudesd’impacts environnementaux dans le do-maine des infrastructures, en liaison avecles administrations concernées ;de l’établissement et du suivi des dossiersd’expropriation induits par les projetsd’infrastructures, en liaison avec les ad-ministrations concernées ;de la veille technologique dans le domainedes infrastructures et de l’élaborationdu programme de perfectionnement dupersonnel à l’appropriation des techno-logies nouvelles ;des études relatives à la mise en placedes équipements et du suivi des aspectssécuritaires des projets d’infrastructures.

(2) Elle comprend :- la Cellule des Pièces Graphiques ;- la Cellule des Systèmes Métriques ;- la Cellule des Etudes Géotechniques et

de l’Hydraulique des Infrastructures ;- la Cellule des Equipements et de la Sé-

curité des Infrastructures ;- la Cellule de la Veille Technologique ; - la Cellule de la Protection de l’Environ-

nement des Infrastructures.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DES PIECES GRAPHIQUES

ARTICLE 100.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des PiècesGraphiques est chargée :

- de la production des éléments gra-phiques des différents ouvrages né-cessaires à l’implantation des réseauxd’infrastructures ;

- de l’élaboration des exquis induits parles conceptions ;

- de l’appui à la production des dossiersdes plans architecturaux à tous lesstades du cycle de préparation des pro-jets ;

- du suivi de la mise en œuvre desprojets dans les aspects architecturaux.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants etquatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DES SYSTEMES METRIQUES

ARTICLE 101.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des SystèmesMétriques est chargée :

- des levés nécessaires aux études deprojets d’infrastructures;

- de l’établissement des différents profilsen travers et en longs ;

- de la conduite et du suivi des piquetageset implantations ;

- des métrés et des courbatures induitspar les terrassements ;

- du suivi de la mise en œuvre des projetsd’infrastructures en ce qui concerne lesvolets topographiques.


PARAGRAPHE III

DE LA CELLULE DES ETUDES GEOTECHNIQUES ET DE L’HYDRAU-LIQUE DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 102.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des EtudesGéotechniques et de l’Hydraulique des In-frastructures est chargée, en liaison avecles administrations et organismes concernés:

- de la reconnaissance générale des sites ;- des études de fondations et de sol ;- des études de stabilités ;- de la recherche des matériaux ;- des essais sur les matériaux ;- des études hydrologiques et hydrogéo-

logiques des projets d’infrastructures ;- du suivi de la mise en œuvre des projets

d’infrastructures en ce qui concerne levolet géotechnique, hydraulique, hy-drogéologique et hydrologique.


PARAGRAPHE IV

DE LA CELLULE DES EQUIPEMENTS ET DELA SECURITE DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 103.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des Equipe-ments et de la Sécurité des Infrastructuresest chargée, en liaison avec les administra-tions et organismes concernés :

de la validation et du suivi de la mise enœuvre des plans d’assurance qualité;de la validation et du suivi du respectdes procédures de mise en œuvre desprojets d’infrastructures ;des études de conception et de mise en



œuvre de la signalisation et des équi-pements de sécurité sur les différentesinfrastructures ;de la participation à l’élaboration, desnormes de sécurités sur les différentsréseaux d’infrastructures ;du suivi de l’application des normes re-latives au choix des équipements pourl’exécution des travaux d’entretien et deprotection des infrastructures de sonressort de compétence ;de l’appui à l’agrément et du contrôledes matériaux et produits de signalisationsur les infrastructures, notamment rou-tières.


PARAGRAPHE V

DE LA CELLULE DE LA VEILLETECHNOLOGIQUE

ARTICLE 104.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule de la VeilleTechnologique est chargée de :

- la collecte des informations sur les in-novations technologiques (produits,techniques, technologies, procédés, etc.)éprouvées dans le domaine des infra-structures ;

- l’analyse des informations collectés etde la publication d’un bulletin mensueld’information sur les innovations tech-nologiques, en relation avec la Cellulede Communication ;

- l’aide à la décision sur le choix destechnologies nouvelles à expérimenterdans le cadre des projets pilotes.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (03) Chargés d’Etudes Assistants etdeux (02) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE VI

DE LA CELLULE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 105.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule de la Protectionde l’Environnement des Infrastructures estchargée :

- de la conduite et du suivi de la réalisationdes études d’impacts environnementauxdans son domaine de compétence ;

- de la prise en compte des aspects liésà l’environnement, en liaison avec lesadministrations concernées ;

- de l’élaboration et de la vulgarisationdes directives en matière de protectionde l’environnement dans son domainede compétence ;

- du suivi des études, en vue de l’adap-tation aux écosystèmes locaux des in-frastructures ;

- de l’information et de la sensibilisationdes populations et des opérateursconcernés sur les mesures relatives àla protection de l’environnement ;

- de la préparation des dossiers d’expro-priation, en liaison avec les directionset administrations concernées.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (03) Chargés d’Etudes Assistants etsix (06) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION VI

DE LA DIVISION DE LA PLANIFICATION,DE LA PROGRAMMATION ET

DES NORMES

ARTICLE 106.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Division, la Division de la Plani-fication, de la Programmation et des Normesest chargée :

- des études prospectives sur les infra-structures routières, les constructionsciviles, et les autres infrastructures no-tamment aéroports, énergétiques, por-tuaires et fluviales ;

- des études économiques, en liaisonavec les administrations et les organi-sations professionnelles concernées ;

- de l’orientation des travaux de recherched’études, de la production des statis-tiques et de l’évolution des infrastruc-tures de son domaine de compétence,en liaison avec les administrationsconcernées ;

- de l’élaboration et de la mise à jour ré-gulière des Plans Directeurs du secteurdes infrastructures ;

- du classement de la nomenclature desroutes, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- de la promotion d’une démarche qualitédes réalisations au sein du Ministère,en liaison avec l’Inspection Générale ;

- de la participation à l’élaboration desnormes techniques en matière d’infra-structures routières, de constructionsciviles, et des autres infrastructuresnotamment aéroports, énergétiques,portuaires et fluviales et de la mise enplace des normes techniques dans lesdomaines ci-avant cités ;

- de l’évaluation et du suivi de la mise enœuvre de la stratégie du secteur dubâtiment et des travaux publics ;

- de la conduite des études et des expé-rimentations sur les matériaux ainsique les techniques et procédés deconstruction ;

- de l’élaboration et de la diffusion desnormes techniques de son domaine decompétence ;

- de la préparation du Budget Programmedu Ministère et du suivi de son exécution ;

- de l’agrément des matériaux deconstruction, en liaison avec les admi-nistrations et organisations profession-nelles concernées ;

- de l’élaboration et du suivi du cadre deresponsabilité du concepteur et duconstructeur ;

- des relations avec les ordres profes-sionnels du secteur des bâtiments etdes travaux publics ;

- de l’élaboration des prix de référencedes prestations et/ou des travaux dusecteur du BTP ;

- de la collecte, du traitement et de ladiffusion des données relatives à laformation des prix ;

- de la détermination des coûts directset indirects des prestations et/ou destravaux du secteur du BTP ;

- du monitoring de l’exécution financièredes projets conformément aux clausesdes contrats ;

- de la gestion des systèmes d’informationgéographiques sur les infrastructuresde son domaine de compétence;

- de la préparation des documents tech-niques des Dossiers d’Appels d’Offres.

(2) Elle comprend :- l’Observatoire des Entreprises et des

Bureaux d’Etudes Techniques du Secteurdu Bâtiment et des Travaux Publics ;

- la Cellule des Prix et de la Maîtrise desCoûts ;

- la Cellule des Systèmes d’InformationGéographiques ;

- la Cellule de la Planification ;- la Cellule de la Programmation ;- la Cellule de la Normalisation Technique.

PARAGRAPHE I

DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRISESET DES BUREAUX D’ETUDES TECH-

NIQUES DU SECTEUR DU BATIMENT ETDES TRAVAUX PUBLICS

ARTICLE 107.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de l’Observatoire, l’Observatoire desEntreprises et des Bureaux d’Etudes Tech-niques du Secteur du Bâtiment et des TravauxPublics est chargé :

- de la production et de la diffusion del’annuaire statistique, ainsi que de l’ana-lyse conjoncturelle du secteur des tra-vaux publics ;

- de la gestion de la banque des donnéesdes entreprises et des bureaux d’étudestechniques intervenant dans le secteurdes infrastructures routières, ferroviaires,portuaires, aéroportuaires, et des bâti-ments ;

- du suivi de l’évolution du tissu d’entre-prises intervenant dans les domainesdes infrastructures routières, ferroviaires,portuaires, aéroportuaires, et des bâti-ments ;

- de l’élaboration et de la mise en œuvredes instruments d’évaluation des per-formances des entreprises et des bu-reaux d’études techniques intervenantdans le domaine des infrastructures deson ressort ;

- de la tenue d’un fichier des marchésattribués aux différentes entrepriseset du suivi du contentieux y afférent,en liaison avec la Division des AffairesJuridiques ;

- des relations avec les ordres et organi-sations professionnels du secteur desinfrastructures ;

- de la réalisation des enquêtes statis-tiques visant la performance des entre-prises du domaine des infrastructures ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres de son ressort.

(2) Il comprend, outre le Chef de l’Observa-toire, trois (03) Chargés d’Etudes Assistantset trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DES PRIX ET DE LA MAITRISE DES COUTS

ARTICLE 108.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des Prix et dela Maîtrise des Coûts est chargée :

- de l’élaboration des prix de référencedes prestations et/ou des travaux rele-vant du domaine des infrastructuresde son ressort ;

- de la production des indices de construc-tion nécessaires entre autres à l’actua-lisation et/ou la révision des prix dudomaine des infrastructures de son do-maine de compétence ;

- de la collecte, du traitement et de ladiffusion des données relatives à laformation des prix ;

- de la détermination des coûts directset indirects des prestations et/ou destravaux ;

- de la détermination des détails estimatifsconfidentiels des projets de construction,de réhabilitation et/ou d’entretien desroutes, des bâtiments, des ouvragesd’art et autres infrastructures, ferro-viaires, portuaires, aéroportuaires, auxétapes d’avant-projet ou de la consul-tation des entreprises ;

- des enquêtes relatives à la détermina-tion des prix des matériaux, des salairesdes catégories socioprofessionnelles,des amortissements et/ou de locationdu matériel du domaine des infrastruc-tures de son ressort ;

- de la vérification de la justesse, de laréalité et de la régularité des actualisa-tions et des révisions des prix ;

- de l’analyse financière des offres trans-mises.


PARAGRAPHE III

DE LA CELLULE DES SYSTEMES D’INFORMATION GEOGRAPHIQUES

ARTICLE 109.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmesd’Information Géographiques est chargéede :

- la gestion des bases de données géo-graphiques du Ministère, en liaison avecles administrations concernées ;

- la mise en place et de la mise à jour dusystème d’information géographiquesur les infrastructures de son domainede compétence ;

- la mise à jour et du suivi de l’applicationde gestion et de l’archivage des donnéesgéographiques des projets ;

- l’exploitation des bases des donnéesgéographiques et de la production descartes ;

- la maintenance du site de cartographieinteractive.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE IV

DE LA CELLULE DE LA PLANIFICATION

ARTICLE 110.- (1) Placée sous l’autorité d’unChef de Cellule, la Cellule de la Planificationest chargée :

- de la collecte, de l’inventaire des donnéesstatistiques sur les infrastructures rou-tières, ferroviaires, portuaires, aéropor-tuaires, et les bâtiments ainsi que del’alimentation et de la gestion desbanques de données ;

- des études prospectives sur les réseauxdes infrastructures routières, ferroviaires,portuaires, aéroportuaires et desconstructions civiles ;

- de l’élaboration, du suivi/évaluation etde la mise à jour permanente, en liaisonavec les administrations concernées dela stratégie du secteur des infrastruc-tures routières, ferroviaires, portuaires,



aéroportuaires, ainsi que de tout autredocument de planification afférent àce secteur ;

- de la préparation et du suivi de la miseà jour des Plans Directeurs de déve-loppement des infrastructures ;

- de l’élaboration et de la mise à jour duCadre de Dépenses à Moyen Terme ;

- de la préparation et du suivi du voletinvestissement du budget programme,notamment l’élaboration du Plan d’Ac-tions Prioritaire, du Projet de Perfor-mance des Administrations, du Rapportde Performance des Administrations,en ce qui concerne le Ministère desTravaux Publics ;

- de l’élaboration de la feuille de routedu Ministère et de l’appui à son suivi età son évaluation, en liaison avec lesautres structures concernées ;

- du suivi des dossiers relatifs au ConseilNational de la Route ;


(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants etsix (06) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE V

DE LA CELLULE DE LA PROGRAMMATION

ARTICLE 111.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule de la Pro-grammation est chargée :

- de la collecte, de l’inventaire des donnéesde dégradations sur les infrastructuresroutières, ferroviaires, portuaires, aé-roportuaires, énergétiques, environne-mentales et les bâtiments ainsi que del’alimentation et de la gestion desbanques de données ;

- de l’élaboration et du suivi de la miseen œuvre des programmes d’interven-tion annuels et pluriannuels relatifs àla réhabilitation et à l’entretien des in-frastructures routières, des ouvragesd’art ferroviaires, portuaires, aéropor-tuaires, énergétiques et environnemen-tales en liaison avec les administrationsconcernées;

- de l’exploitation des plans de recollementen vue de l’alimentation de la banquedes données ;

- de l’élaboration des plans de campagned’entretien des infrastructures;

- de la promotion des travaux à hauteintensité de main d’œuvre ;

- de la participation à la déterminationdes besoins en financement nécessairesà la construction, à la réhabilitation etl’entretien des infrastructures ;

- du suivi du transfert des compétencestechniques aux Collectivités TerritorialesDécentralisées ;



PARAGRAPHE VI

DE LA CELLULE DE LA NORMALISATIONTECHNIQUE

ARTICLE 112.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule de la Norma-lisation Technique est chargée :

- de la veille technologique dans le domainedu bâtiment et des travaux publics ;

- de la conduite des études et des expé-rimentations sur les techniques, lesprocédés, les technologies, les produitset les matériaux de construction ;

- de la préparation, du suivi et de la dif-fusion du cadre réglementaire du secteurdes bâtiments et infrastructures en liai-son avec la structure en charge de lalégislation et de la réglementation ;

- du classement et de la nomenclaturedes routes et infrastructures ferroviaire,portuaire, aéroportuaire, en liaison avecles administrations concernées ;

- de la préparation et de la participationà l’élaboration, la diffusion des normestechniques, des directives et des re-commandations dans le domaine dubâtiment, routes, infrastructures linéaireset souterraines, ports, aéroports, voieferrées, ouvrages de retenue d’eau, deproduction d’énergie, en liaison avecles acteurs publics et privés du BTP ;

- de l’accréditation aux professions duBTP en liaison avec les autres acteursimpliqués ;

- du contrôle du suivi de l’application desnormes relatives au choix des équipe-ments pour l’exécution des travauxd’entretien et de protection de toutesles infrastructures civiles ;

- de l’élaboration et du suivi du cadre deresponsabilité du concepteur et duconstructeur ;

- de l’élaboration et de la mise en œuvrede la politique métrologique du BTP enliaison avec les organismes concernés ;

- de l’élaboration, du suivi et de l’évalua-tion de la politique du BTP en matièrede qualité ;

- de la promotion, de la valorisation etde la diffusion des résultats de la re-cherche dans les BTP.


CHAPITRE IIIDE LA DIRECTION DES CONTRATS

ARTICLE 113.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Directeur, la Direction des Contrats estchargée :

- de l’appui à la préparation des Dossiersd’Appel d’Offres ou de Consultation re-levant du domaine de compétence duMinistère ;

- de la finalisation des dossiers relatifsaux appels d’offres, aux contrats, auxmarchés et aux commandes du Minis-tère ;

- du respect et du suivi des procéduresde passation et de contrôle de l’exécutiondes marchés publics, en liaison avec leMinistère en charge des marchés pu-blics;

- du contrôle de la conformité des dossiersaux textes réglementaires, en liaisonavec les commissions compétentes desmarchés ;

- de la tenue du fichier et des statistiquessur les marchés publics du Ministère ;

- de la transmission de tous les documentsrelatifs à la commande publique au Mi-nistère en charge des Marchés publics ;

- du suivi des marchés approuvés et si-gnés, ainsi que de leur souscription parles attributaires ;

- de la conservation des documents desmarchés publics du Ministère ;

- du suivi du contentieux en matière desmarchés publics, en liaison avec la Di-vision des Affaires Juridiques.

(2) Elle comprend :- la Cellule des Appels d’Offres ;- la Cellule du Suivi et du Contrôle de

l’Exécution des Marchés Publics.

SECTION I

DE LA CELLULE DES APPELS D’OFFRES

ARTICLE 114.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule des Appelsd’Offres est chargée :

- de la participation à l’élaboration et àl’actualisation des Dossiers-types d’Appeld’Offres ou Consultation spécifiquesaux activités relevant du domaine decompétence du ministère ;

- du respect et du suivi des procédures depassation et de contrôle de l’exécutiondes marchés publics, en liaison avec le Mi-nistère en charge des marchés publics ;

- du contrôle de la conformité des dossiersaux textes réglementaires, en liaisonavec les commissions compétentes desmarchés ;

- de l’appui aux commissions de passationdes marchés publics relevant du minis-tère;

- de la préparation de la liasse des docu-ments relatifs à la commande publiqueau ministère en charge des marchéspublics.


SECTION II

DE LA CELLULE DU SUIVI ET DU CONTROLE DE L’EXECUTION

DES MARCHES PUBLICS

ARTICLE 115.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi et duContrôle de l’Exécution des Marchés Publicsest chargée :

- de la transmission des marchés approu-vés par les commissions de passationà la signature de l’autorité contractante ;

- du suivi de la souscription par les attri-butaires des marchés signés par l’au-torité contractante ;

- de la tenue du fichier et des statistiquessur les marchés publics du Ministère ;

- de la conservation des documents desmarchés publics du Ministère ;

du suivi du contentieux en matière desmarchés publics, en liaison avec la Divisiondes Affaires Juridiques.


CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 116.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Directeur, la Direction des Affaires Gé-nérales est chargée :

- de la mise en œuvre de la politique duGouvernement en matière de gestion

des ressources humaines au sein duMinistère ;

- de la gestion prévisionnelle des effectifset des compétences, en liaison avec leMinistère chargé de la fonction publique;

- de l’évaluation du système de gestiondes ressources humaines en vigueur ;

- du suivi de l’amélioration des conditionsde travail du personnel au sein du Mi-nistère ;

- de la préparation des actes de gestiondu personnel, en liaison avec les direc-tions techniques ;

- de l’élaboration des projets d’actes d’af-fectation du personnel en cours de re-crutement, en liaison avec les structurestechniques intéressées ;

- de la préparation des mesures d’affecta-tion du personnel au sein du Ministère ;

- de l’instruction des dossiers disciplinairesdu personnel interne ;

- de l’application des textes législatifset réglementaires relatifs aux dépensesde personnel du Ministère ;

- de la préparation des éléments de soldeet accessoires de solde du personnelen service au Ministère ;

- des réclamations relatives à la solde,en liaison avec les services compétentsdu Ministère en charge des finances ;

- de la saisie et du traitement de la soldeet accessoires de solde du personnelen service au Ministère ;

- de la prise en charge des actes de re-crutement, de promotion, de nomination,d’avancement de cadre et de grade ;

- de l’application des textes législatifset réglementaires relatifs aux dépensesde personnel ;

- la préparation et du suivi de l’exécutiondu budget ;

- de l’approvisionnement des services enmatériel et fournitures ;

- de l’analyse de la dépense et de la ré-daction des rapports d’exécution dubudget ;

- de la gestion des biens meubles et im-meubles du Ministère ;

- de la maintenance des équipements etde l’entretien des bâtiments ;

- de la propreté des locaux et de leursabords ;

- de l’élaboration et la liquidation desactes de concession des droits à pensionet rentes viagères ;

- de l’élaboration et la liquidation desactes concédant les rentes d’accidentsde travail et des maladies profession-nelles ;

de l’exploitation et de la maintenancede l’application du Système Informatiquede Gestion Intégrée des Personnels del’Etat et de la Solde (SIGIPES), en liaisonavec le Ministère chargé de la fonctionpublique et de la réforme administrativeet le Ministère chargé des finances ;du suivi de l’inventaire des biens mobilierset immobiliers générés par les projetspilotés par les Directions Générales.

(2) Elle comprend : - la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ; - la Sous-Direction du Personnel, de la

Solde et des Pensions ;- la Sous-Direction du Budget ;- la Sous-Direction du Patrimoine et de

la Maintenance.

SECTION I



DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

ARTICLE 117.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestiondu Projet SIGIPES est chargée de :

- la centralisation et de la mise à jourpermanente des fichiers physiques dupersonnel et de la solde du Ministère ;

- l’édition des documents de la solde ; - l’exploitation et de la maintenance des

applications informatiques, en liaisonavec le Ministère chargé de la fonctionpublique et de la réforme administrativeet le Ministère chargé des finances.


SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

ARTICLE 118.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Sous-Directeur, la Sous-Direction duPersonnel, de la Solde et des Pensions estchargée :

- de la gestion prévisionnelle des effectifset des compétences, en liaison avec leMinistère chargé de la fonction publique;

- de la préparation des mesures d’affec-tation du personnel au sein du ministère,conformément au cadre organique ;

- de l’évaluation du système de gestiondes ressources humaines en vigueur ;

- du suivi de la carrière du personnel ;- de la préparation des actes de gestion

du personnel ;- de la préparation des dossiers discipli-

naires du personnel ;- de l’instruction des dossiers disciplinaires

du personnel ;- de l’assistance sociale au personnel et del’appui à la vie associative et culturelle ;

- de l’exploitation des applications infor-matiques de gestion intégrée du per-sonnel de l’Etat et de la solde ;

- de la gestion des pensions ;- de la préparation des éléments de solde

et accessoires de solde ;- de la saisie et de la validation solde ;- de la prise en charge des actes de re-

crutement, de promotion, de nomination,d’avancement de cadre et de grade ;

- de la saisie et de la validation soldedes indemnités et primes diverses ;

- de la saisie et de la validation soldedes prestations familiales ;

- de la mise à jour du fichier solde ;- de l’élaboration et de la liquidation des

actes de concession des droits à pensionet rentes viagères ;

- de l’élaboration et de la liquidation desactes concédant les rentes d’accidentsde travail et des maladies profession-nelles.

(2) Elle comprend :- le Service du Personnel ;- le Service de la Solde et des Pensions ; - le Service de l’Action Sociale.

ARTICLE 119.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service du Personnel estchargé de :

- la préparation des actes relatifs à lagestion du personnel ;

- la gestion des postes de travail ;

- la gestion prévisionnelle des effectifset des compétences, en liaison avec leMinistère chargé de la fonction publique ;

- l’évaluation du système de gestion desressources humaines en vigueur ;

- l’instruction des dossiers disciplinairesdu personnel ;

- la mise à jour du fichier du personnel.

(2) Il comprend :- le Bureau du Fichier ;- le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;- le Bureau du Personnel Non Fonction-

naire ;- le Bureau de la Gestion Prévisionnelle.

ARTICLE 120.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de la Solde etdes Pensions est chargé :

- de la préparation de la solde et desactes de paiement ;

- du traitement des dossiers des presta-tions familiales ;

- de la préparation des actes relatifs auxaccessoires de solde;

- de la saisie et de la validation solde ;- de la prise en charge des actes de re-

crutement, de promotion, de nomination,d’avancement de cadre et de grade ;

- de la saisie et de la validation soldedes indemnités et primes diverses ;

- de la saisie et de la validation soldedes prestations familiales ;

- de la mise à jour du fichier solde ;- de la préparation des actes de conces-

sion des droits à pension et rentes via-gères après visa des services compé-tents ;

- de la préparation des actes concédantles rentes d’accidents de travail et desmaladies professionnelles ;

- du traitement financier des dossiersdes maladies et des risques profes-sionnels ;

- de la documentation et des archivesrelatives à la solde;

- de la préparation des actes de pension ;- de l’établissement des listings de pen-

sion ;- de la gestion du contentieux solde, en

liaison avec les services compétentsdu Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :- le Bureau de la Solde et des Prestations

Diverses ;- le Bureau des Pensions ;- le Bureau des Requêtes.

ARTICLE 121.- lacé sous l’autorité d’un Chefde Service, le Service de l’Action Sociale estchargé :

- de l’information du personnel sur lesprocédures d’assistance relatives auxmaladies et aux accidents professionnelset de prise en charge médicale, enliaison avec les Ministères chargés desfinances et de la santé ;

- du suivi des conditions d’hygiène, desalubrité et de sécurité du personneldans l’environnement du travail ;

- du suivi de l’amélioration des conditionsde travail dans les services centraux etdéconcentrés du Ministère ;

- de l’appui à la vie associative et culturelledu personnel au sein du Ministère.

SECTION IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

ARTICLE 122.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Sous-Directeur, la Sous-Direction duBudget est chargée :

- de l’appui à l’élaboration du budget duMinistère ;

- de l’instruction des dossiers en vue desengagements ;

- du suivi de l’exécution des engagementsfinanciers des services centraux ;

- du suivi de l’exécution et du contrôledu budget du Ministère ;

- de l’instruction et du suivi des demandesde création des caisses d’avance ;

- de la centralisation des informations bud-gétaires émanant des autres services ;

- de la maîtrise des consommations d’eau,d’électricité et de téléphone des servicescentraux ;

- du développement et de la vulgarisationdes méthodes de gestion des ressourcesfinancières au sein du Ministère ;

- de l’élaboration des rapports trimestrielsdu suivi de l’exécution du budget duMinistère.

(2) Elle comprend :- le Service de la Préparation du Budget ;- le Service des Engagements des Cré-

dits.

ARTICLE 123.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de la Préparationdu Budget est chargé :

- de l’appui à l’élaboration du budget duMinistère ;

- de la centralisation des informations bud-gétaires émanant des autres services ;


- de l’instruction et du suivi des demandesde création des caisses d’avance.

(2) Il comprend :- le Bureau de la Préparation du Budget

de Fonctionnement ;- le Bureau de la Préparation du Budget

d’Investissement Public.

ARTICLE 124.- (1) Placé sous l’autoritéd’un Chef de Service, le Service des Enga-gements des Crédits est chargé :


- du suivi et du contrôle de l’exécutiondu budget du Ministère ;

- de la maîtrise des consommations d’eau,d’électricité et de téléphone des servicescentraux ;

- du développement et de la vulgarisationdes méthodes de gestion des ressourcesfinancières au sein du Ministère ;

- de l’élaboration des rapports trimestrielsdu suivi de l’exécution du budget duministère.

(2) Il comprend :- le Bureau des Engagements du Budget

de Fonctionnement ;- le Bureau des Engagements du Budget

d’Investissement Public.

SECTION V

DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA MAINTE-

NANCE

ARTICLE 125.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Pa-

trimoine et de la Maintenance est chargée : - de l’évaluation et de la centralisation

des besoins en biens meubles et im-meubles ;

- du suivi de la gestion et de l’entretiendu patrimoine mobilier et immobilierdu Ministère, en liaison avec le Ministèrechargé des domaines ;

- de l’inventaire des biens meubles etimmeubles ;

- du suivi et de la gestion de l’ensembledu matériel roulant du Ministère ;

- de la maintenance des équipementsautres que ceux informatiques ;

- de la réforme du patrimoine mobilier,en liaison avec les ministères chargésdes domaines et des finances.

(2) Elle comprend :- le Service du Patrimoine ;- le Service de l’Entretien et de la Main-

tenance ;- le Service des Inventaires et de la Comp-

tabilité.

ARTICLE 126.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service du Patrimoineest chargé :

- du conseil et de l’assistance en matièred’acquisition du matériel ;

- du suivi des dons et legs en nature ac-cordés au Ministère ;

- de l’évaluation et de la centralisationdes besoins en matériel du Ministère ;

- de la réception, de la répartition, de lagestion et de l’entretien du matérielroulant ;

- de l’instruction des dossiers de réformedes biens meubles, en liaison avec lesAdministrations concernées.

(2) Il comprend : - le Bureau des Equipements Mobiliers ; - le Bureau du Fichier Automobile et des

Mouvements ; - le Bureau de la Gestion du Patrimoine

Immobilier.

ARTICLE 127.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de l’Entretien etde la Maintenance est chargé de :

- l’entretien des bâtiments, en liaison avecle Ministère chargé des domaines ;

- la maintenance des équipements duMinistère ;

- la propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :- le Bureau de l’Entretien ; - le Bureau de la Maintenance.

ARTICLE 128.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Inventaireset de la Comptabilité est chargé de :

- l’établissement et la conservation de labalance des comptes ;

- la prise en charge de tous les biensconsomptibles et durables, y comprisles dons et ceux acquis au moyen descaisses d’avances ;

- la surveillance, la garde et la conservationdes biens pris en charge, et de proposerà l’Ordonnateur-Matières principal lesmesures de sauvegarde de l’entretiennécessaires ;

- l’appui à la tenue à jour des documentsrequis pour la gestion matières, notam-ment le livre journal, le grand livre, lesfiches de détenteurs, les ordres d’entréeset sorties, les fiches de stocks, ainsi



que les livres auxiliaires de contrôle deconsommation, de conservation ou detransformation ;

- la tenue du fichier matières du Ministère ;- l’inventaire et la gestion des biens meu-

bles et immeubles du Ministère ;- la production des différentes sortes

d’inventaires des stocks des matièreset matériels du Ministère.

(2) Il comprend :- le Bureau de la Balance des Comptes ;- le Bureau des Inventaires et du Fichier

Matières.

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

ARTICLE 129.- Les Services Déconcentrésdu Ministère des Travaux Publics compren-nent :

- les Délégations Régionales ;- les Délégations Départementales ;- les Subdivisions des Travaux Publics.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION REGIONALE

ARTICLE 130.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Délégué Régional, la Délégation Ré-gionale est chargée :

- de la coordination des activités des dé-légations départementales ;

- de la supervision des travaux des routesnationales, régionales et communalesde son ressort territorial ;

- de l’appui aux études techniques et àla maîtrise d’œuvre des projets d’infra-structures;

- de la participation à l’élaboration desprogrammes annuels et du suivi del’exécution desdits programmes dansson ressort territorial ;

- du suivi administratif et technique, surle site, des travaux routiers gérés parles services centraux ;

- du contrôle du fonctionnement deséquipements de sécurité routière ;

- de l’application des directives du Ministredes Travaux Publics en matière de ges-tion des routes, d’environnement, denormes et de protection du patrimoineroutier ;

- de la mise à jour du fichier des construc-tions civiles dans la Région ;

- de l’assistance technique aux Collecti-vités Territoriales Décentralisées, enmatière de construction et d’entretiendes routes relevant de leur compé-tence;

- du contrôle des travaux de constructionsciviles ;

- de la promotion des travaux à HauteIntensité de Main d’œuvre ;

- de l’élaboration des tableaux de bordet des comptes rendus des activitésrelevant de sa compétence ;

- de la mise en œuvre de la stratégied’entretien des routes communales dansla Région ;

- de la surveillance du réseau de sonressort ;

- du suivi de la gestion des stations depesage ;

- de la constatation des dégradationscausées par des tiers au patrimoineroutier et de l’identification de leursauteurs en vue des poursuites ;

- de l’exécution de certains travaux en

régie, y compris des études nécessairesà leur réalisation ;

- de l’exécution et du contrôle techniqueet géotechnique des travaux en régie.

(2) Elle comprend :- la Sous-Direction Régionale de la

Construction ;- la Sous-Direction Régionale des Routes ;- la Sous-Direction Régionale des Autres

Travaux d’Infrastructures ;- la Cellule Régionale des Etudes, des

Enquêtes et des Statistiques ; - l’Inspection Régionale de Protection et

de Surveillance du Réseau Routier ;- la Brigade Régionale des Travaux en

Régie ;- le Service Administratif et Financier ;- le Bureau du Courrier.

SECTION IDE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE

DE LA CONSTRUCTION

ARTICLE 131.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Sous-Directeur, la Sous-Direction Ré-gionale de la Construction est chargée :

- de la coordination technique de l’exé-cution des travaux de construction ;

- de l’assistance technique aux Collecti-vités Territoriales Décentralisées enmatière de construction et ouvragesconnexes ;

- du suivi de l’exécution des travaux deconstruction pour le compte et à la de-mande des administrations et des or-ganismes publics et des CollectivitésTerritoriales Décentralisées, en liaisonavec le Ministère des Marchés Publicset les organismes concernés ;

- de la diffusion des normes de construc-tion ;

- du contrôle de l’application de la régle-mentation en matière de construction,en liaison avec les administrations etorganismes compétents ;

- du suivi de la mise à jour du fichier desconstructions civiles.

(2) Elle comprend :- le Service des Constructions Civiles ;- le Service des Constructions Socio-Edu-

catives.

(3) Les services prévus à l’alinéa 2 ci-dessussont placés chacun, sous l’autorité d’un Chefde Service, assisté d’un (01) Technicien d’Ap-pui et d’un (01) Technicien d’Etudes.

SECTION IIDE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE

DES ROUTES

ARTICLE 132.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Sous-Directeur, la Sous-Direction Ré-gionale des Routes est chargée :-

- de la supervision de l’exécution destravaux routiers et des voiries urbainesde son ressort territorial ;

- de la mise en œuvre de la stratégiedes routes communales ;

- de la participation à l’élaboration desprogrammes routiers annuels et du suivide leur réalisation ;

- de la surveillance du réseau routier etdes voiries urbaines de son ressort ;

- du suivi administratif et technique surle site des travaux routiers gérés parles services centraux ;

- de la préparation technique des Dossiers

d’Appel d’Offres et des marchés de lacompétence des maîtres d’ouvrage dé-légués ;

- du suivi administratif et technique des tra-vaux d’entretien routier de son ressort ;

- de la programmation et du contrôle destravaux exécutés en régie.

(2) Elle comprend :- le S$ervice de Gestion des Ouvrages

d’Art.

ARTICLE 133.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Routes Prin-cipales est chargé :

- de la supervision de l’exécution destravaux sur les routes principales etdes voiries urbaines de son ressort ter-ritorial en liaison avec les Administrationset Organismes concernés ;

- de la participation à l’élaboration desprogrammes routiers annuels et du suivide leur réalisation ;

- du suivi administratif et technique surle site des travaux sur les routes prin-cipales et les voiries urbaines géréspar les services centraux, en liaisonavec les Administrations et Organismesconcernés ;

- du suivi administratif et technique destravaux d’entretien des routes princi-pales de son ressort ;

- des interventions d’urgence sur le réseaudes routes principales ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des marchés de lacompétence des maîtres d’ouvrage dé-légués.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Service,deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02)Techniciens d’Appui.

ARTICLE 134.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Routes Com-munales est chargé :

- de la supervision de l’exécution destravaux sur les routes communales deson ressort territorial ;- de la participation à l’élaboration desprogrammes routiers annuels et du suivide leur réalisation ;- de la surveillance du réseau des routes

communales de son ressort ;- du suivi administratif et technique sur le

site des travaux sur les routes commu-nales gérés par les services centraux ;

- du suivi administratif et technique destravaux d’entretien des routes commu-nales de son ressort ;

- des interventions d’urgence sur le réseaudes routes communales ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des marchés de lacompétence des maîtres d’ouvrage dé-légués.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service,deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02)Techniciens d’Appui.

ARTICLE 135.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service de Gestion desOuvrages d’Art est chargé de :

- l’inspection ponctuelle, de la surveillanceet des visites techniques régulières desouvrages d’art au plan régional;

- la tenue et de la mise à jour de labanque des données régionales desouvrages d’art ;

- l’assistance aux communes sur toutesles questions touchant à la constructionet à l’entretien des ouvrages d’art ;

- l’archivage des dossiers d’ouvrages d’art ;- l’auscultation des barrages et des grands

ouvrages.


SECTION IIIDE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE

DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUC-TURES

ARTICLE 136.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Sous-Directeur, la Sous-Direction Ré-gionale des Autres Travaux d’Infrastructuresest chargée :

- du contrôle technique de l’exécutiondes travaux de construction des infra-structures ferroviaires, portuaires, aé-roportuaires, énergétiques et environ-nementales, conformément aux normesétablies, en liaison avec les administra-tions concernées ;

- du suivi de la mise en œuvre de la poli-tique de maintenance et d’entretien deces infrastructures ;

- de la prise en compte des aspects liésà l’environnement, en liaison avec lesadministrations concernées.

(2) Elle comprend :- le Service des Travaux d’Infrastructures

Ferroviaires, Portuaires et Aéroportuaires;

- le Service des Travaux d’InfrastructuresEnergétiques et Environnementales.

ARTICLE 137.- (1) Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Travaux d’In-frastructures Ferroviaires, Portuaires et Aé-roportuaires est chargé :

- du contrôle technique de l’exécutiondes études et des travaux de construc-tion et de maintenance des infrastruc-tures ferroviaires, portuaires et aéro-portuaires conformément aux normesétablies, en liaison avec les administra-tions concernées;

- de l’auscultation des infrastructuresferroviaires, portuaires et aéroportuaires.


ARTICLE 138.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service des Travaux d’In-frastructures Energétiques et Environne-mentales est chargé :

- du suivi de la mise en œuvre de la poli-tique de maintenance et d’entretiendes infrastructures énergétiques et en-vironnementales ;

- de l’établissement des dossiers d’ex-propriation pour tous les projets d’in-frastructures relevant de sa compétence,en liaison avec les administrationsconcernées.


SECTION IVDE LA CELLULE REGIONALE



DES ETUDES, DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES

ARTICLE 139.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Cellule, la Cellule Régionaledes Etudes, des Enquêtes et des Statistiquesest chargée :

- de l’appui aux études techniques et àla maîtrise d’œuvre des projets d’infra-structures ;

- de l’élaboration des programmes d’actionde la Délégation Régionale;

- de l’élaboration des rapports trimestrielset semestriels d’activités de la Déléga-tion Régionale ;

- du suivi des activités des DélégationsDépartementales ;

- de l’appui à la réalisation des enquêteset des statistiques relevant du secteurdu bâtiment et travaux publics ;

- du suivi évaluation, au niveau régional,des documents de politiques sectoriellesnotamment la stratégie sectorielle dubâtiment et travaux publics et les plansdirecteurs ;

- du suivi de la mise en œuvre des ins-truments d’évaluation des performancesdes entreprises et bureaux d’étudestechniques du secteur du bâtiment etdes travaux publics;

- de la collecte des données et de l’appuià la mise à jour des systèmes d’infor-mations géographiques des infrastruc-tures ;

- de l’appui au suivi des aspects sécuri-taires des projets et de leurs équipe-ments ;

- de l’appui au suivi de l’application desnormes et démarche qualité dans lesprojets de constructions routières etciviles ;

- de l’élaboration des tableaux de borddu réseau routier de son ressort et descomptes rendus des activités relevantde sa compétence ;

- de la réalisation des enquêtes et desstatistiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule,Cinq (05) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION V DE L’INSPECTION REGIONALE

DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCEDU RESEAU ROUTIER

ARTICLE 140.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Inspecteur Régional, l’Inspection Ré-gionale de Protection et de Surveillance duRéseau Routier est chargée :

- de la surveillance du réseau routier etdes voiries urbaines de la Région ;

- de la constatation des dégradationscausées par les tiers au patrimoine etde l’identification de leurs auteurs envue des poursuites ;

- de l’application en matière de travauxpublics de la réglementation relative àla protection de l’environnement ;

- du suivi de la gestion des stations depesage ;

- du contrôle du fonctionnement des équi-pements de sécurité routière.

(2)Elle comprend, outre l’Inspecteur Régional,trois (03) Contrôleurs de Réseau.

SECTION VI

DE LA BRIGADE REGIONALE DES TRA-VAUX EN REGIE

ARTICLE 141.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Brigade, la Brigade Régionaledes Travaux en Régie est chargée, sur le ré-seau routier public de la Région :

- de l’exécution des programmes de tra-vaux en régie et des travaux d’urgenceen régie ;

- de la coordination des chantiers à HauteIntensité de Main d’Œuvre, travaux mé-canisés, assainissement et Ouvragesd’Art ;



- des interventions d’urgence sur le réseauroutier public ;

- de l’étude technique d’exécution destravaux en régie ;

- de l’estimation des coûts des travauxen préparation à l’élaboration de laliasse-projet ;

- de la préparation des dossiers d’acqui-sition de matériels et de fournituresdisponibles localement ;

- du suivi du personnel affecté à la bri-gade, fonctionnaire, sous-contrat oumis à disposition par les entreprisessous tutelle du Ministère des Travauxpublics.

(2) Elle comprend :- l’Atelier des Travaux à Haute Intensité

de Main d’Œuvre ;- l’Atelier des Travaux Mécanisés ;- l’Atelier des Travaux d’Assainissement

et des Ouvrages d’Art ;- l’Atelier des Autres Travaux d’Infrastruc-

tures ;- l’Atelier d’Entretien et de Maintenance

des Matériels et des Equipements deGénie Civil.

PARAGRAPHE I

DE L’ATELIER DES TRAVAUX A HAUTEINTENSITÉ DE MAIN D’OEUVRE

ARTICLE 142.- (1) Placé sous l’autoritéd’un chef d’Atelier, l’Atelier des Travaux àHaute Intensité de Main d’Œuvre est chargé,sur le réseau routier public situé dans larégion :

- de l’exécution des travaux à Haute In-tensité de Main d’Œuvre en régie etdes travaux d’urgence à Haute Intensitéde Main d’Œuvre en régie ;

- de la préparation des éléments néces-saires à l’élaboration des liasses-projetsrelatives aux travaux à Haute Intensitéde Main d’Œuvre ;

- de l’utilisation et de la bonne gestiondes matériels à Haute Intensité de Maind’Œuvre qui lui sont confiés et desfournitures spécifiques à celle-ci, y com-pris les carburant et lubrifiants ;

- de la préparation des contrats de lamain d’œuvre saisonnière ;

- de la gestion de la main d’œuvre sai-sonnière et des aspects sociaux et en-vironnementaux des interventions ;

- de la mise en place des déviations etdes dispositifs de sécurité nécessairesaux interventions ;

- de la rédaction des rapports d’activités ;- du suivi comptable des projets à Haute

Intensité de Main d’Œuvre confiés à laBrigade.

(2) Il comprend, outre le Chef d’Atelier, deux(02) Chefs d’Equipes.

PARAGRAPHE IIDE L’ATELIER DES TRAVAUX MECANISES

ARTICLE 143.- (1) Placé sous l’autoritéd’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Travaux Mé-canisés est chargé, sur le réseau routierpublic situé dans la région :

- de l’exécution des travaux mécanisésen régie et des travaux d’urgence mé-canisés en régie ;

- de la préparation des éléments néces-saires à l’élaboration, par la Brigade desTravaux en Régie, des liasses-projetsrelatives aux travaux mécanisés ;

- de l’utilisation et de la bonne gestiondes matériels qui lui sont confiés, enpropre ou en location, et des fournituresspécifiques aux travaux mécanisés, ycompris carburant et lubrifiants ;

- du suivi des contrats passés avec leParc National de Matériel de Génie Civilet autres partenaires privés ;

- de la préparation des contrats de lamain d’œuvre saisonnière en appui auxtravaux mécanisés ;


- de la mise en place des déviations etdes dispositifs de sécurité nécessairesaux interventions ;

- de la rédaction des rapports d’activités ;- du suivi comptable des projets mécani-

sés confiés à la brigade.


PARAGRAPHE III

DE L’ATELIER DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES

D’ART

ARTICLE 144.- (1) Placé sous l’autoritéd’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Travaux d’As-sainissement et des Ouvrages d’Art estchargé, sur le réseau routier public situédans la région :

- de l’exécution des travaux et des inter-ventions d’urgence relatifs à l’assainis-sement de la route et aux ouvragesd’art en régie ;

- de la préparation des éléments néces-saires à l’élaboration, par la Brigade desTravaux en Régie, des liasses-projetsrelatives aux travaux d’assainissementet d’ouvrages d’art ;

- de l’utilisation et de la bonne gestiondes matériels qui lui sont confiés, enpropre ou en location, et des fournituresspécifiques aux travaux mécanisés, ycompris éléments de ponts, de buses,carburant et lubrifiants ;

- de la préparation des contrats de lamain d’œuvre saisonnière en appui auxtravaux d’assainissement et d’ouvragesd’art ;

- de la gestion de la main d’œuvre sai-sonnière et des aspects sociaux et en-

vironnementaux des interventions ;- de la mise en place des déviations et

des dispositifs de sécurité nécessairesaux interventions ;

- de la rédaction des rapports d’activi-tés ;

- du suivi comptable des projets assai-nissement et ouvrages d’art confiés àla brigade ;

- des travaux de construction des petitesstructures de drainage et des murs deretenue sur les routes revêtues et lesroutes en terre régionales et rurales ;

- de la protection anti-érosion des infra-structures par des techniques de géniebiologique ;

- de la construction des infrastructuresroutières par le revêtement des trottoirset des routes secondaires en pavés bé-ton ou pavés de roche.


PARAGRAPHE IVDE L’ATELIER DES AUTRES TRAVAUX

D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 145.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Autres Travauxd’Infrastructures est chargé :

- de l’exécution en régie des études tech-niques d’urgence relatives aux projetsd’infrastructures ferroviaires, portuaires,aéroportuaires, énergétiques, environ-nementales et de tout autre type d’in-frastructures ;

- de l’exécution des travaux de construc-tion des infrastructures ferroviaire, por-tuaire, aéroportuaire, énergétique etenvironnementales, conformément auxnormes établies, en liaison avec lesservices déconcentrés des administra-tions concernées ;

- de la préparation des éléments néces-saires à l’élaboration des liasses-projetsrelatives aux autres travaux ;

- de l’utilisation et de la bonne gestiondes matériels qui lui sont confiés, enpropre ou en location, et des fournituresspécifiques aux autres travaux, y compriscarburant et lubrifiants ;

- de la préparation des contrats de lamain d’œuvre saisonnière pour la réali-sation en régie des autres travaux ;


- de la rédaction des rapports d’activités ;- du suivi comptable des projets concer-

nant les autres travaux confiés à la Bri-gade.


PARAGRAPHE V

DE L’ATELIER DE L’ENTRETIEN ET DE LAMAINTENANCE DU MATERIEL ET DES

EQUIPEMENTS DE GENIE CIVIL

ARTICLE 146.- (1) Placé sous l’autoritéd’un Chef d’Atelier, l’Atelier de l’Entretien etde la Maintenance du Matériel et des Equi-pements de Génie Civil est chargé :

- de la gestion quotidienne du parc dumatériel et des équipements destinés



aux travaux en régie ;- du suivi régulier des camions, engins

lourds et véhicules de liaison loués au-près des partenaires publics ou privésdisposant de ce type de matériel, ycompris des dispositions régissant lepersonnel de conduite et les mécani-ciens ;

- de l’entretien et de la maintenance dumatériel et des équipements de géniecivil destinés à l’exécution des travauxen régie ;

- de l’établissement et de la tenue à jourd’un fichier du matériel et équipementsdestinés aux travaux en régie.

(2) Il comprend, outre le Chef d’Atelier, deux(02) Chefs de Garage.

SECTION VII

DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

ARTICLE 147.- (1)Placé sous l’autorité d’unChef de Service, le Service Administratif etFinancier est chargé :

- de l’exécution des procédures et ins-tructions administratives et financièresnécessaires au bon fonctionnement dela Brigade ;

- de la collecte des factures, de l’établis-sement des fiches de paie, de la comp-tabilité, des états financiers et des paie-ments ;

- de la préparation des éléments admi-nistratifs et financiers nécessaires àl’élaboration des liasses-projets relativesaux travaux en régie de la Brigade ;

- de la supervision et du gardiennagedes matériels et fournitures de la Bri-gade, en propre ou en location, et desfournitures spécifiques aux travaux enrégie, y compris le carburant et les lu-brifiants ;

- de la consolidation des rapports d’acti-vités et de la rédaction des rapports fi-nanciers et comptables ;

- de la gestion du personnel ;- de la discipline ;- de la mise à jour permanente du fichier

du personnel ;- des récompenses et distinctions hono-

rifiques ;- de l’assistance au personnel ;- de la préparation et de l’exécution du

budget ;- de la maintenance du matériel à l’ex-

ception du matériel de génie civil ; - de la gestion des stocks à l’exception

du stock de matériel de génie civil.

(2) Il comprend : - le Bureau des Affaires Générales ; - le Bureau du Budget, du Matériel et dela Maintenance.

SECTION VIII

DU BUREAU DU COURRIER

ARTICLE 148.- (1) Le Bureau du Courrierest rattaché au Délégué Régional.(2)Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau,le Bureau du Courrier est chargé :


- de la réception, du traitement et de laventilation du courrier ;

- du classement et de la conservation

des actes signés ;- de la reproduction et de la distribution

des actes individuels signés et régle-mentaires, ainsi que de tous autres do-cuments de service ;

- de la relance des services pour le trai-tement des dossiers.

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE

ARTICLE 149.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Délégué Départemental, la DélégationDépartementale est chargée :

- de la coordination des activités desSubdivisions des Travaux Publics ;

- de la surveillance du réseau ;- de l’exécution en régie des travaux

d’entretien courant du réseau routier ;- de l’application des directives relatives

à la gestion des routes, à l’environne-ment, aux normes et à la protection dupatrimoine routier de sa sphère de com-pétence ;

- du contrôle de l’exécution des travauxd’entretien courant confiés aux entre-prises privées et relevant de sa compé-tence ;

- de l’assistance technique aux Collecti-vités Territoriales Décentralisées ;

- du suivi de l’application des conventionssignées entre l’Etat, les Communes etles communautés villageoises pour l’en-tretien des routes communales ;

- du suivi de la gestion des bacs de sonressort ;

- de l’appui à la construction des routeset ouvrages d’art ;

- de l’assistance technique en matièrede construction civile ;

- du suivi et du contrôle de conformitédes normes de construction ;

- du contrôle du fonctionnement deséquipements de sécurité routière ;


- de l’élaboration des tableaux de bordet des comptes rendus techniques desactivités relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend :- le Service Technique ;- le Bureau des Affaires Générales.

SECTION I

DU SERVICE TECHNIQUE

ARTICLE 150.- (1) Placé sous l’autoritéd’un Chef de Service, le Service Techniqueest chargé :

- de la coordination technique de l’exé-cution des travaux de construction ;

- de l’assistance technique aux Collecti-vités Territoriales Décentralisées enmatière de construction civile et ou-vrages connexes ;

- du contrôle de l’exécution des travauxde construction ;

- du suivi de l’exécution des travaux surle réseau routier du département ;

- de l’assistance aux Collectivités Terri-toriales Décentralisées pour la mise enœuvre de la stratégie des routes com-munales ;

- de la surveillance du réseau routier dudépartement ;

- du suivi administratif et technique surle site des travaux routiers gérés parles services centraux ;

- de l’élaboration des tableaux de bordet des comptes rendus des activitésrelevant de sa compétence ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et des marchés de lacompétence des maîtres d’ouvrage dé-légués ;

- du suivi administratif et technique des tra-vaux d’entretien routier de son ressort ;

- du suivi de la gestion des bacs du dé-partement.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un(01) Ingénieur d’Etudes et quatre (04) Ingé-nieurs d’Appui.

CHAPITRE III

DES SUBDIVISIONS DES TRAVAUX PUBLICS

ARTICLE 151.- (1) Le Ministre des TravauxPublics peut, par arrêté, créer dans certainesunités administratives, et en tant que debesoin, une ou plusieurs Subdivisions desTravaux Publics.

(2) Les compétences des Subdivisions desTravaux Publics peuvent s’étendre sur unou plusieurs Arrondissements.

ARTICLE 152.- (1) Placée sous l’autoritéd’un Chef de Subdivision, la Subdivision desTravaux Publics est chargée :

- du suivi de l’exécution des travaux surle réseau de son ressort territorial ;

- de l’assistance aux Collectivités Terri-toriales Décentralisées pour la mise enœuvre de la stratégie des routes com-munales ;

- de la surveillance du réseau de sonressort ;

- du suivi administratif et technique deproximité des travaux routiers, y comprisceux gérés par les services centraux ;

- de la préparation technique des Dossiersd’Appel d’Offres et de marchés de lacompétence des maîtrises d’ouvragedélégués ;

- du suivi administratif et technique deproximité des travaux d’entretien routierde son ressort ;

- du suivi de la gestion des bacs dansson réseau de compétence ;

- de l’appui à l’augmentation et à l’ache-minement de la production agricole etartisanale des communautés villa-geoises, des groupes d’initiatives com-munes et des groupements d’intérêtéconomique, en liaison avec les admi-nistrations et organisations compé-tentes.

(2) La Subdivision des Travaux Publics com-prend :

- le Bureau des Routes ;- le Bureau de la Construction ;- le Bureau d’Appui et de Coordination.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 153.-Des textes particuliers fixentle régime de l’exécution des études, destravaux et du contrôle de la réalisation desprojets d’infrastructures en régie.

ARTICLE 154.- Les nominations aux postesde responsabilité prévus dans le présent

décret se font conformément aux profils re-tenus dans le cadre organique joint en an-nexe.

ARTICLE 155.- Ont rang et prérogativesde :

- Secrétaire Général de Ministère ;- les Inspecteurs Généraux ;- les Directeurs Généraux ;- Directeur de l’Administration Centrale ;- les Conseillers Techniques ;- les Inspecteurs de l’Inspection Géné-

rale ;- les Chefs de Divisions ;- le Chef de la Brigade Nationale des

Travaux d’Infrastructures.- Directeur Adjoint de l’Administration

Centrale ;- les Délégués Régionaux.- Sous-Directeur de l’Administration Cen-

trale ;- les Contrôleurs de l’Inspection Géné-

rale ;- les Chargés d’Etudes ;- les Chefs de Cellule ;- les Chefs de Section ;- le Chef de Centre de la Documentation

et des Archives ;- le Chef de l’Observatoire ;- les Inspecteurs Régionaux ;- les Sous-Directeurs Régionaux ;- les Chefs de Brigades Régionales des

Travaux en Régie ;- les Délégués Départementaux. - Chef de Service de l’Administration Cen-

trale ;- les Chefs de Secrétariats Particuliers ;- les Chargés d’Etudes Assistants ;- le Chef de la Bibliothèque ;- les Ingénieurs de Suivi ;- les Contrôleurs de Réseau ;- les Chefs de Subdivisions ;- les Chefs de Services Régionaux et Dé-

partementaux.- Chef de Service Adjoint de l’Adminis-

tration Centrale :- les Ingénieurs d’Etudes ;- les Ingénieurs d’Appui ;- les Chefs d’Ateliers des Brigades Ré-

gionales des Travaux en Régie.- Chef de Bureau de l’Administration Cen-

trale : - les Chefs de Bureaux des Services Dé-

concentrés ;- les Techniciens d’Etudes ;- les Techniciens d’Appui ;- les Chefs d’Equipes des Brigades Ré-

gionales des Travaux en Régie ;- les Chefs de Garage des Brigades Ré-

gionales des Travaux en Régie.

ARTICLE 156.-Un arrêté du Ministre organiseet fixe les attributions des Secrétariats Par-ticuliers.

ARTICLE 157.- Sont abrogées toutes dis-positions antérieures, notamment celles dudécret n° 2013/334 du 13 septembre 2013portant organisation du Ministère des TravauxPublics.

ARTICLE 158.- Le présent décret sera en-registré, publié suivant la procédure d’urgence,puis inséré au Journal officiel en français eten anglais.

Yaoundé, le 07 août 2018

Le président de la République,

(é) Paul BIYA
