World Bank Document · importantes, une urbanisation dense et anarchique, notamment sur les lits d'oueds et ravins. L'accumulation des gravats, la prolifération de décharges de

E604Volume 2

République Algérienne Démocratique et Populaire

Proiet d'ur2encede réhabilitation et de réduction de la vulnérabilité

en zone urbaine

financé avec le soutien de la Banque mondiale

PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE(Version préliminaire)

DATE: 21 Mai 2002

F\WE C°PN

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Projet de Réduction de la Vulnérabilité Urbaine en Zone Urbaine

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE

1.1 Rappel des évènements relatifs aux inondations catastrophiques du 10 novembre 2001

La wilaya d'Alger et particulièrement le 'Massif de Bouzareah" à connu les 9 et 10 Novembre 2001 unévénement pluviométrique exceptionnel.

Les précipitations torrentielles atteignant un cumul de 290 mm, se sont abattues sur cette région, provoquantdes crues brusques et brutales ayant occasionné des pertes humaines et matérielles considérables.

Le bassin versant le plus affecté par ces intempéries, à été celui de l'Oued Lazhar, à l'exutoire duquel se situele quartier de Bab el Oued à très forte concentration urbaine.

L'intensité des précipitations, conjuguée à la spécificité du bassin versant caractérisé par des pertes trèsimportantes, une urbanisation dense et anarchique, notamment sur les lits d'oueds et ravins. L'accumulationdes gravats, la prolifération de décharges de déblais et déchets divers, ont favorisé le phénomène de crue et lecharriage de quantités considérable de boues vers les parties basses, à savoir le centre de Bab el Oued.

Les eaux chargées de boues qui se sont écoulées le long du bassin versant à des vitesses vertigineusesatteignant des hauteurs supérieures à 2 m par endroits, ont tout emporté sur leur passage, Arbres défoncés,véhicules légers et camions et malheureusement aussi les passagers qui se sont retrouvés sur leur chemin.

L'ampleur des dégâts occasionnés (plus de 700 victimes, plusieurs blessés et constructions complètementdémolies, électricité coupée, routes défoncées, réseau d'eau potable et d'assainissement sérieusementendommagé), renseignent sur les conséquences désastreuses de cette catastrophe naturelle.Il y a lieu de rappeler que des événements similaires mais d'importance nettement inférieure, ont étéenregistré dans le passé notamment dans les années:

> 1911-1912 , les précipitations ont atteint 134.00 mm, le 31/10/191 1> 1934-1935 les précipitations ont atteint 101.40 mm, le 21/09/1934> 1935-1936 les précipitations ont atteint 129.40 mm, le 11/11/1935> 1953-1954 les précipitations ont atteint 135.20 mm, le 02/02/1954

Ces précipitations bien qu'elles soient importantes, furent moins graves dans leurs conséquences, carl'urbanisation à l'époque n'était pas aussi importante, de même que la densité de la population.

1.2 Programme de réhabilitation

1.2.1 Programme d'urgence (Programme de réhabilitation arrêté par le gouvernement!

Dans un premier temps et après les interventions de premiers secours aux sinistrés et afin de rétablir le plusvite possible les fonctions essentielles de services publics tels le transport et la circulation, l'alimentation eneau, gaz et électricité, les autorités ont mobilisé et mis en oeuvre d'importants moyens financiers, matériels ethumains. En particulier, pour les trois secteurs de l'hydraulique, des forêts et des travaux publics, cesinterventions d'urgence ont été les suivantes:

2


Secteur de l'hydraulique:Le programme mis en oeuvre par la Direction des Ressources hydrauliques et de l'économie

de l'eau (DRHEE) de la wilaya d'Alger pour faire face aux conséquences de pluies torrentielles du10 Novembre 2001 se résume en:

* Travaux de déblaiement, enlèvement des terres et vases et pompage des eaux au niveau descommunes sinistrées, notamment Boulevard Mira à Bab el Oued et les artères principales.

* Curage des Oueds et têtes d'ouvrage à travers les communes de la zone du massif deBouzareah.

* Travaux d'aménagement de l'Oued chemin du fort, commune de Oued Koriche.* Travaux d'aménagement de l'Oued Scotto Nadal commune de Oued Koriche.* Travaux de réalisation d'un système d'évacuation des eaux pluviales vers la mer au niveau

du Boulevard Mira et réfection du déversoir d'orage, commune de Bab el Oued.* Curage du collecteur Oued M'KACEL partie aval, commune de Bab el Oued* Aménagement de l'Oued Frais Vallon, commune de Bouzareah.* Aménagement de l'Oued Baranes, commune de Bouzareah.* Travaux de réhabilitation du collecteur Lazhar (à l'intérieur du tunnel sur 7 kms)* Réalisation du collecteur d'assainissement au niveau de l'autoroute Frais Vallon communes

de Oued Koriche et Bouzareah.* Réfection du réseau d'AEP au niveau de l'autoroute Frais Vallon, commune de Bouzareah.* Travaux de réhabilitation du tronçon du collecteur Lazhar endommagé (cratère), Frais

vallons, commune de Bouzareah.* Dédoublement du collecteur M'KACEL sur 750 ml en DN 2000 au niveau du cratère, Frais

Vallon, commune de Bouzareah.* Réfection de réseau d'AEP et assainissement au niveau de Trois horloges commune de Bab

el Oued.

Secteur des Forêts

Le secteur des forêts a mis en oeuvre sur budget inscrit à l'indicatif de la wilaya des opérationsurgentes de curage d'oueds et de nettoiement des berges. Ces opérations ont été gérés par laConservation des Forêts de la wilaya d'Alger et le suivi en a été assuré par le Bureau d'étudesBNEDER et la Conservation des Forêts d'Alger. La réalisation a été confiée par contrat à sixentreprises.

Ces travaux ont porté essentiellement sur les oueds sidi Madjebeur et Beau Fraisier:* Oued Sidi Madjbeur (Communes Bouzareah Bab El Oued)

Curage Oueds : 7548 m3Nettoiement des berges: 180 m3

* Oued Beau Fraisier (Commune Bouzareah Bab El Oued)Curage des oueds : 5496 m3Nettoiement des berges : 60 m3Décapage et nivellement: 3000 m2

Le coût global de ces travaux a été de près de 23.5 millions de Dinars soit environ 300,000 Dollarsdes EU. Les travaux ont débuté à la mi-décembre 2001 et ont été réceptionnés à la mi-janvier 2002.

3


D'autres travaux sont en cours de lancement et seront financés également sur budget de l'Etat.L'opération inscrite porte sur l'aménagement et la correction des oueds. Ces oueds sont aussi lesmêmes que précédemment à savoir les oueds Sidi Madjbeur et Beau fraisier.

Les actions pour oued Sidi Madjbeur sont:1 action :Correction torrentielle (Gabions - associés au géotextile): 7690M32 eme action: Fixation des berges par gabionnage : 3997 M33 eme action: Fixation mécanique et biologique des berges : 2200M24"' action: Réalisation de deux bassins de décantation: 500M3 chacun

Les actions pour l'oued Beau Fraisier:1"' action : Correction torrentielle (Gabions + Géotextile ): 5772M32,,e action . Fixation des berges par gabionnages : 3000 M33me action: Fixation mécanique et biologique des berges: 8400M24 eme action: Réalisation de deux (02) bassins de décantation de 500M3 chacun

Etat d'avancement de lancement de ce programme:- Avis d'appel d'offre lancé.- Ouverture des plis effectués le 24/04/2002.- Evaluation des offres effectuées le 27/04/2002.- Nombres d'entreprise retenues: 04.- Marchés en cours d'élaboration .

Secteur des travaux PublicsCe secteur a été chargé de mettre en oeuvre les travaux d'urgence notamment en matière de

réhabilitation des voies et réseaux routiers endommagés. Les principales interventions financéeségalement sur budget de l'Etat sont les suivantes:

- Réfection du Chemin de wilaya 119 pour un montant dé environ 800 millions de DA- Reconstruction du Pont de Ain Benian : 67 millions de DA- reprise de la voirie urbaine: 1 million de DA

1.2.2. Programmes en cours de discussion ou arrêtés avec des bailleurs de fonds internationaux autres quela Banque mondiale:

Parallèlement aux actions engagées par les autorités algériennes sur budget de l'Etat, desinterventions financées par des bailleurs de fonds internationaux ont été programmées. Plusieurs bailleurs defonds internationaux (Banque Africaine de Développement, Fonds Saoudiens de Développement, BanqueEuropéenne d'Investissement, Commission Européenne...) sont en relation avec les autorités algériennes envue du financement éventuel de certaines actions en rapport avec l'objet du présent projet.

1.2.3 Consistance du projet financé par la Banque Mondiale:

- Composante amélioration des capacités en matière de Gestion des Risques visant essentiellement lesinstitutions directement impliquées dans ces aspects, à savoir la Direction Générale de la Protection Civile,l'Office Nationale de la Météorologie, et l'Agence Nationale des Ressources Hydrauliques.- Composante Réduction de la vulnérabilité des zones urbaines du massif de Bouzareah, dont les principalessous-composantes sont

- Etude intégrée des bassins versants du massif de Bouzareah.

4


- Réalisation de dix (10) bassins de retenue d'une capacité de 10 000 m3 chacun soit un total de 100000,00 m3

- Dédoublement du collecteur carrière Jaubert sur 1000 ml environ (0 2 m x 2 m)- Corrections torrentielles de 9 oueds du massif- Fixation des berges de 9 oueds du massif et- Construction de 5000 logements afin de reloger les familles demeurant dans des zones vulnérables

Toutes ces actions ont été reconnues comme ayant un caractère d'urgence du fait de leur contributionévidente dans la réduction de la vulnérabilité de la zone du massif de Bouzareah et du bassin de OuedKoriche en particulier. La possible réédition du phénomène pluviométrique à l'origine de la catastrophe lorsde la prochaine saison des pluies rend nécessaire la mise en oeuvre rapide de ces actions. Toutefois, lesmesures sur le volet hydraulique seront tributaires des premiers résultats de l'étude intégrée compte tenu del'interrelation des différents ouvrages et aménagements dans le fonctionnement de l'ensemble du réseaud'évacuation. L'analyse du fonctionnement de tous le système d'évacuation des eaux, y compris ducollecteur principal, permettra de définir de la façon la plus appropriée la configuration des travaux deréhabilitation ou remplacement de ce dernier.

1.3 Cadre d'intervention de la Banque mondiale

A la demande des autorités algérienne, la Banque mondiale a accepté de préparer le présent projet sous lesceau de l'urgence conformément au procédures prévues en cas de catastrophes majeures (O.P. 8.50). Dupoint de vue de la protection de l'environnement, la Banque a accepté de considérer l'exemption formelle desprocédures d'évaluation environnementale normalement mises en oeuvre pour les projets de la Banque. Cetteexemption est prévue dans la Directive Opérationnelle 4.01 relative à l'évaluation environnementalepréalable des projets financés par la Banque, toutefois des mesures appropriées devront être mises en oeuvredurant la réalisation du projet. Ces dispositions porteront essentiellement sur la supervision et le suivienvironnemental des activités du projet. Pour les activités de nature à générer des risques environnementauxtelles le choix des terrains d'assiette et la construction des logements ou bien les travaux hydrauliques etforestiers, des évaluations environnementales appropriées devront être élaborées si nécessaire. Cesévaluations environnementales et l'analyse des risques correspondant seront élaborées dans le cadre del'étude intégrée de réduction de la vulnérabilité.

Du point de vue des risques sociaux, le projet est couvert par un document cadre de relocalisation/relogementdes familles devant être déplacées du fait de leur localisation actuelles dans des zones à risques et desbâtisses vulnérables. Chaque opération de relocalisation/relogement sera couverte par un plan détaillé.

2.0 EVALUATION DU CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

2.1 Description du contexte institutionnel et réglementaire en matière de protection de l'environnement

En Algérie, la politique de protection de l'environnement relève des prérogatives du Ministère del'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE). Le Ministère existe dans sa forme actuelledepuis septembre 2000. Le MATE a élaboré une stratégie de protection de l'environnement et a adoptérécemment un Plan d'Actions National pour l'Environnement. De plus trois nouveaux textes de Loisviennent d'être récemment adoptés, la Loi sur les Déchets (décembre 2001) et la Loi sur le Littoral (no. 02.02du 5 février 2002) et la Loi sur l'Aménagement du Territoire et le développement Durable (no. 01-20 du 12

5


décembre 2001). Un décret exécutif no. 02-115 a été adopté en date du 3 avril 2002 portant création del'observatoire nationale de l'environnement et du développement du territoire.

Les évaluations environnementaux des projets susceptibles de générer des nuisances environnementales sontrégies par le décret exécutif no. 90.78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'Environnement.

Le MATE dispose de services déconcentrés (Inspections de l'Environnement) au niveau des 48 wilayas dupays. Ces Inspections conformes aux dispositions de l'article S de la Loi 83-03 du 05 février 1983, ont étécréée par décret no. 96.60 du 27 janvier 1996. L'Inspection de l'Environnement est l'organe principal del'Etat au niveau local en charge de l'application des lois et règlements relatifs à la protection del'Environnement. Dans le cas de la Wilaya d'Alger, d'autres structures sont également concernées parcertains aspects de la protection de l'environnement, URBAL (hygiène municipal), NETCOM (Gestion desdéchets solides), ASROUT (Entretien de la voirie), APPL (Promotion et protection du littoral), URBANIS(Bureau d'Etudes en urbanisme et aménagement).

2.2 Evaluation de la capacité de l'Inspection de l'Environnement de la Wilaya d'Alger.

Les principales missions de l'Inspection de l'Environnement sont:- concevoir et mettre en oeuvre en liaison avec les autres organes de l'Etat, de la Wilaya et de la

Commune un programme de protection de l'Environnement sur l'ensemble du territoire de la Wilaya.- Délivrer les permis, autorisations et visas prévus par la législation et la réglementation dans le

domaine de l'environnement- Proposer toutes mesures tendant à améliorer le dispositif législatif et réglementaire ayant trait à la

protection de l'environnement- Prendre en liaison avec les autres organes de l'état les mesures visant à prévenir et à combattre toutes

les formes de dégradation de l'environnement et notamment la pollution, les nuisances, ladésertification et l'érosion des sols, à sauvegarder et à développer la diversité biologique ainsi que lepatrimoine biologique, le patrimoine cynégétique et à promouvoir les espaces verts et l'activitéhorticole.

- Promouvoir des actions d'informations, d'éducation et de sensibilisation en matièreenvironnementale.

Afin de pouvoir conduire ses missions l'Inspection de l'Environnement de la Wilaya d'Alger dispose d'uncorps d'ingénieurs biologistes et chimistes (30), des techniciens (2) et d'un personnel de soutien (10) ainsique de divers matériels et équipements

- 1 véhicule- 4 ordinateurs- I photocopieur

Le budget de fonctionnement de l'Inspection est de 980 000 DA pour l'année en cours.

Toutefois l'expression pleine et entière des prérogatives de l'inspection se trouve atténuée par le mode defonctionnement à la fois centralisé de l'état et du manque de communication entre les secteurs.Les fonctions de contrôle et surveillance de l'environnement dévolues à l'Inspection de l'environnement etégalement au Bureaux d'Hygiène Communaux dans leur rôle de Police de l'Environnement sont peuperformantes du fait de la complexité des procédures et du fait de l'absence de Banques de Donnéespertinentes, de moyens humains (en nombre et qualité) et matériels limités (parc roulant, équipements demesures et analyse). De plus l'action de l'Inspection est défavorisée du fait du manque de considérationaccordées par les opérateurs économiques aux critères environnementaux dans l'évaluation de leurperformance.

6


2.3 Tâches principales dévolues à l'inspection de l'Environnement

Sur cette base, il apparaît que l'Inspection malgré ses handicaps devrait être en mesure de jouer un rôlecentral dans la supervision et le suivi des aspects environnementaux du projet. Toutefois, des actions derenforcement de capacité seront introduites dans le projet à travers le présent plan de gestionenvironnementale afin de permettre à l'Inspection de remplir cette tâche de façon appropriée.

L'Inspection sera donc chargée de la supervision et du suivi environnemental du projet et transmettra àl'Unité d'Exécution du Projet les rapports en ce sens selon le planning indiqué dans le présent plan degestion environnementale. De plus, l'Inspection prendra en charge l'information du public en collaborationavec les directions sectorielles concernées d'une façon appropriée ainsi que l'organisation de rencontresd'information ou de campagne d'information/sensibilisation en direction du public afin de présenter leprésent plan de gestion environnementale et les différentes évaluations environnementales qui serontréalisées dans le cadre du projet.

3. DESCRIPTION DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE REDUCTIONDE LA VULNERABILITE ET DES MESURES D'ATTENUATION/COMPENSATIONCORRESPONDANTES

Il convient tout d'abord de souligner que le projet lui-même vise à réparer des dégâts causés par unecatastrophe naturelle elle-même causée en grande partie du fait des pressions anthropiques qui ont perturbél'équilibre naturel du site et précipité et amplifié le désastre.

Les activités physiques du projet devraient donc entraîner des impacts environnementaux réduits surl'environnement. Toutefois, l'approche et les mesures décrites ci- après permettront de réduire voire annulerles éventuels dommages et nuisances causés par ces travaux.

Afin d'assurer la mise en oeuvre et la supervision appropriée desdites mesures, l'Inspection del'environnement sera chargé de l'évaluation environnementale préliminaire (screening) des différentesactions et produira périodiquement des rapports de supervision et suivi selon un format qui fera partie dumanuel opératoire du projet.

Il est important de noter que le projet contient une composante Amélioration des Capacités en matière deGestion des Risques incluant notamment deux études traitant l'une de la vulnérabilité de certaines zones àrisques situées dans la wilaya d'Alger et l'autre de la réduction de la vulnérabilité au niveau des bassinsversants du massif de Bouzareah. Ces études contiendront un traitement des aspects environnementaux enparallèle des aspects sectoriels soulignant ainsi le caractère intégré de l'approche adoptée.

Les principaux impacts anticipés et les mesures d'atténuation/compensation correspondantes peuvent êtreprésentés, quoique de façon non exhaustive, comme suit:

3.1 Impacts sur la sphère phvsique

3.1.1 les diverses nuisances générées durant les travaux telles le bruit, la gêne de la circulation, lesgravats et déblais, les risques de chutes et blessures.

7


Afin de faire face à ces risques, il conviendra de définir et inclure dans les cahiers des charges de travauxdes clauses strictes sur la gestion des chantiers. Les entrepreneurs devront être contrôlés de façonappropriée par le maître d'ouvrage ou son représentant. L'Inspection de l'environnement conduira de soncôté une supervision de ces aspects et portera ses observations sur des fiches de suivi.

3.1.2 Les risques environnementaux liés à la pérennité des ouvrages ou aménagements à traversleur entretien et maintenance (ouvrages hydrauliques, corrections torrentielles, fixation des berges et talus,plantations forestières ou fruitières)

Le maître d'ouvrage ou son représentant s'assurera que les travaux sont réalisés conformément aux règlesde l'art, et limitera les risques de dégradation à travers la mise en oeuvre d'un programme de surveillanceapproprié qui sera défini dans le manuel opératoire du projet.De plus, l'étude de réduction de la vulnérabilité inclura une analyse plus large de cette problématique envue de préconiser des travaux et aménagements supplémentaires ainsi que des mesures institutionnelleset réglementaires en vue de la réduction de la vulnérabilité de la région d'Alger et en particulier de lazone du massif de Bouzareah.En particulier, la proposition de construction d'ouvrages hydrauliques tels les bassins de retenue feral'objet d'une analyse détaillée préalable soit dans le cadre de l'étude intégrée de réduction de lavulnérabilité.

3.1.3 Les risques sur la fonctionnalité des ouvrages et aménagements en cas de défaillance dans lagestion d'aspects connexes tels les déchets solides et l'application stricte des règlements en matièred'aménagements urbains.

Les ouvrages réalisés devront voire leur fonctionnalité garantie en tous temps, notamment le maîtred'ouvrage devra veiller à ce que les déchets solides divers (ménagers, urbains divers, etc...) ne soient pasdéversés dans ou sur ces ouvrages ou aménagements qui devront être protégés tant que faire se peut pardes grilles, grillages et autres barrières. Des panneaux d'affichage destinés à sensibiliser le publicdevront être conçus et placés dans des endroits appropriés. L'Inspection de l'Environnement interviendraégalement dans l'aspect sensibilisation du public par l'organisation de campagnes de sensibilisation, devolontariat ou autres.

3.1.4 Impacts sur l'environnement urbain à travers la vocation attribuée aux zones dégagées enmilieu urbain après destruction des édifices et bâtiments vulnérables.

Certaines zones du tissu urbain de Bab El oued particulièrement touchées par les inondations torrentiellesde novembre 2001 ont été réaménagées en espaces ouverts (placettes, voies élargies, terrains de sports etde récréation). Ce changement de vocation a été fait dans le but essentiel de dégager des voies de passageen cas de fortes pluies et éviter que les flots développent un caractère torrentiel lors de leur écoulementvers la mer. Le projet veillera à ce que les autres actions de démolition envisagées dans cette zone soientconduits dans cet esprit. L'inspection de l'environnement inclura dans ses rapport une description del'état d'avancement de ce processus de restructuration urbaine.

3.1.5 Enfin, les risques liés à la non réalisation ou réhabilitation en parallèle d'ouvrages (parexemple le collecteur de Oued Koriche notamment dans sa partie aval, ou bien le canal d'évacuation ensurface le long de la route nationale longeant Oued Koriche)

Afin que les ouvrages et aménagements prévus dans ce projet contribuent pleinement à la réduction devulnérabilité aux inondations torrentielles, il convient que les travaux sur le collecteur d'oued Korichesoient également pris en charge.

3.2 Impacts sur la sphère écologique


3.2.1 Les impacts du programme de reforestation prévu dans le projet sur la problématique de lapréservation ou de la promotion de la biodiversité floristique et faunistique dans la zone du proiet.

La Direction Générale des Forêts à travers le Conservation des Forêts de la Wilaya devra veiller à ce queles essences forestières et fruitières utilisées soient les plus appropriées à l'étage bio-climatiquecorrespondant à la zone d'intervention. Elle évaluera tant que faire se peut les interactions et les impactsde ces plantations sur les autres ressources biologiques végétales et animales. L'inspection del'environnement produira des rapports de suivi sur cet aspects.

3.3 Impacts sur la sphère socio-économique

3.3.1 Les impacts socio-économiques sur les populations concernées par la relocalisation.Ce projet a fait l'objet d'un plan cadre de relogement/relocalisation des populations et des plansspécifiques de relogement/relocalisation seront préparés tant que nécessaire. Le Plan Cadre a été revu parles services habilités de la Banque mondiale et ont été considérés acceptables et conformes auxDirectives Opérationnels de la Banque relatif au déplacement involontaire des populations (O.P. 4.12). Ilconvient de se reporter à ces documents de référence pour l'évaluation des impacts et des mesures deprotection correspondantes.

3.3.2 L'impact de la relocalisation des populations concernées sur l'environnement des sitesd'accueil et/ou l'impact de certaines caractéristigues des sites d'accueil sur les populations concernées par larelocalisation.

La procédure d'obtention du certificat d'urbanisme pour chaque site ainsi que l'avis technique du Centrede Génie Parasismique garantit la prise en compte appropriée des règles urbanistiques générales ainsi quedu risque sismique et géotechnique. De plus, la procédure d'obtention du permis de construire pourchacun des programmes de logements prévoit de façon standard l'avis des services concernées enmatières d'hygiène, sécurité et environnement.. Dans le cadre de ce projet, L'Inspection del'Environnement produira une rapport sommaire sur la base d'un formulaire qui sera défini dans lemanuel opératoire du projet qui aura pour but d'établir l'acceptabilité environnementale des siteschoisies. L'Inspection de l'Environnement produira également des recommandations techniques àintroduire dans les cahiers des charges de travaux de construction en vue de réduire les impacts et risquesdurant la phase de construction des logements. Enfin l 'Inspection de l'environnement produira unrapport de suivi conformément aux modalités indiqués dans le tableau de suivi ci-après.

3.3.3 Impacts liés au manque de sensibilisation du public (plantations forestières, protection desaménagements et ouvrages)

Ce point rejoint la préoccupation exprimée au point 3.1.3, toutefois, ici il s'agit en particulier de veillerà ce que les bénéficiaires privés des plantations d'arbres fruitiers assurent correctement l'entretien et lapérennité de ces plantations. La Conservation des Forêts a déjà mis en place un système de conventiondécrivant les droits et devoirs des bénéficiaires. Le suivi des ces accords devra être rapporté parl'Inspection de l'environnement afin d'évaluer la performance du système et permettre de prendreéventuellement toutes mesures correctrices éventuelles.

3.3.4 Impacts liés aux risques de retour des populations déplacées ou de remplacement par denouvelles population sur les lieux évacués pour causes de vulnérabilité

Le maître d'ouvrage ou son représentant ont mis en oeuvre dans des contextes similaires des procéduresempêchant ce type de situation en procédant notamment à la destruction des domiciles évacuées et enempêchant l'accès aux dites zones. Le suivi de la situation de ces zones sera réalisé par l'inspection del'environnement et mentionné dans les rapports qu'elle produira.

9


4. MESURES DE RENFORCEMENT DE CAPACITE A MEME D'ASSURER LAPERTINENCE ENVIRONNEMENTALE DES ACTIONS MISES EN OEUVRE

. - r- . - - t- -; - - 1|~'~*~ * . L .L -. '-1. -------. _-- -._..- -.

Afin de pouvoir assurer les missions de supervision et suivi des aspects environnementaux du projet, lesentités les plus directement concernées, à savoir l'inspection de l'Environnement et la Conservation desForêts bénéficieront des actions de renforcement suivantes:

Assistance technique et formation:Les mesures d'assistance technique et formation seront fournies dans le cadre de la mise en oeuvre de l'étudeintégrée de réduction de la vulnérabilité. Le Bureau de Consultant retenu fournira les services suivants:- Assistance dans la définition des modalités de suivi des activités du projet (préparation des procéduresnotamment d'évaluation environnementale préalable, formulaires de saisie, préparation des rapports, etc...)- Formation en suivi de projet (programmation, évaluation environnementale sommaire, préparation desrapports, initiation à l'utilisation des SIG)- Formation à l'évaluation économique des projets selon l'approche coûts-avantages

Moyens matériels et logistiques:La cellule de projet mettra à disposition des représentants des deux structures mentionnées ci-dessus lesmoyens suivants:- 2 véhicules tout-terrain- 2 micro-ordinateur + imprimantes- 2 appareils photo numérique- 2 Photocopieurs

5. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Le plan de gestion environnementale a pour objectif de préciser les modalités opérationnelles de mise enoeuvre, supervision et suivi des mesures d'atténuation/compensation préconisée. Ce plan est résumé dans untableau de bord présenté ci-après

10

Tableau 1: Résumé du Plan de Gestion Environnementale (PGE)

Catéiporie | lnpact%s/ | esures Cotl | Agence Agence de Fréquence de Obser%alionproblèmes Atténuation . d'E{ecuiioli Contrôlc et Suiv i (indicateurs de pérfôrniaice)

_Amélioration - - -- SuiiEtudes de risques et gestion des catastrohe- Etude d'un Prise en compte Prise en Inclus dans Office Nationale de Inspection de Â l'issue de Surface de la zone couverte par lesystème de veille et des risques compte des le coût de la Météorologie en l'Environnemen l'étude système de veilled'alerte rapide environmementau risques sur l'étude collaboration avec t Nombre de personnes dont la

x l'environnem l'ANRH, le CGS et protection sera assuréeent dans la la DGPCconception dusystème

- Etude de la Impact du Identification Inclus dans Direction de Inspection de trimestriel L'Inspection de l'Environnementvulnérabilité de développement des risques le coût de l'hydraulique en l'environnement devra analyser le rapport d'étude etzones à risques au urbain sur environnemen l'étude coordination avec intégrer ses préconisations sur lesniveau de la wilaya l'environnement taux et les autres directions aspects environnementaux dans sond'Alger en dehors mesures sectorielle`s programme de suivi et surveillancede la zone de atténuation concernées et la de l'environnement de la wilayaBouzareah appropriées _ cellule de projet .Travaux hydrauliques

' Indiquer si le coût est additionnel ou s'il est déjà inclut dans les estimations de coût du projet


- Etude intégrée de Impact du Identification Inclus dans Direction de Inspection de trimestriel Production d'un:réduction de la développement de mesures le coût de l'hydraulique en l'environnement -rapport sur l'évaluation de lavulnérabilité du urbain sur intégrées de l'étude coordination avec vulnérabilité de la zone et sur lesmassif de l'environnement réduction de les autres directions risques encourusBouzareah la sectorielles - rapport sur les mesures

vulnérabilité concernées et la d'atténuation environnementales àet cellule de projet intégrer dans le programme deidentification travaux et aménagementsdes risques - rapport sur les mesures de natureenvironnemen institutionnelle et réglementairestaux et devant accompagner le programmemesures de réduction de vulnérabilitéatténuation - rapport sur le schémaappropriées d'évacuation des eaux drainés vers

la merCes différents rapports devront êtrevalidés par l'Inspection del'environnement

- Recalibrage de Nuisances durant Spécifications Inclus dans Direction de Inspection de trimestriel - nombre d'oueds traitéslits d'oueds les travaux, techniques à le budget de l'hydraulique en l'environnement - nombre de personnes déplacées

expropriation de inclure dans l'opération. coordination avec - capacité d'évacuation des eauxriverains les cahiers En cas de les autres directions

des charges. compensatio sectoriellesDédommage n/relogemen concernées et lament des t la wilaya cellule de projetpersonnes assumera lesdéplacés implicationsconformémen financièrest au PlanCadre deRelogement

12


- Construction d'un Nuisances durant Spécifications Inclus dans Direction de Inspection de trimestriel - capacité d'évacuation des eauxcanal sous bassin les travaux, techniques à le budget de l'hydraulique en l'environnement - nombre de personnes déplacéesde beau-fraisier de expropriation de mclure dans l'opération coordination avec1000 mètres riverains les cahiers En cas de les autres directionslinéaires des charges. compensatio sectorielles

Dédommage n/relogemen concernées et lament des t la wilaya cellule de projetpersonnes assumera lesdéplacés implicationsconformémen fmancièrest au PlanCadre deRelogement

- Bassms de Nuisances durant Spécifications Inclus dans Direction de Inspection de trimestriel - capacité de rétention des eauxrétention les travaux, techniques à le budget de l'hydraulique en l'environnement - contribution à l'augmentation des

expropriation de inclure dans l'opération. coordination avec temps de concentrationriverains, risques les cahiers En cas de les autres directions - nombre de personnes déplacéessur les biens et des charges y compensatio sectorielles - état des mesures de protectionpersonnes inclus mesure n/relogemen concernées et la contre les accidents

de protection t la wilaya cellule de projetcontre les assumera leschutes et implicationsnoyades. financièresDédommagement despersonnesdéplacésconformément au PlanCadre deRelogement

Traitement d'urgence des bassins versants- Gabionnage de Nuisances durant Spécifications Coûts Conservation des Inspection de trimestriel Volume de gabionnage installélits d'oueds les travaux, tech. à intégrés dans Forêts l'Environnement Surface protégé par les travaux

expropriation de intégrer dans le budget deriverains les cahiers l'activité

des charges

13


- Gabionnage de Nuisances durant Spécifications Coûts Conservation des Inspection de trimestriel Linéaire de gabionnage installéberges d'oueds les travaux, tech. à intégrés dans Forêts l'Environnement Surface protégé par les travaux

expropriation de intégrer dans le budget deriverains les cahiers l'activité

des charges- Plantations Choix approprié Choix des Inclus dans Conservation des Inspection de trimestriel -nombre de plants forestiers mis end'arbres forestiers des espèces, espèces le budget de forêts de la Wilaya l'environnement terreet fruitiers conditions validé. l'activité d'Alger -nombre de plants fruitiers mis en

d'entretien des Modalités terreplantation, d'entretien - taux de survie des plantsengagement des desbénéficiaires plantations.privés Engagements

desbénéficiairesprivés àentretenir etconserver lesplantations

Composante logement et Relocalisation des populations- choix des sites Risques Evaluation Budget de Direction du Inspection de trimestriel - réalisation d'un formulaired'accueil inhérents aux environnemen l'inspection Logement l'Environnement approprié

sites d'accueil tale préalable de - nombre d'évaluationsdes sites l'environne environnementales préalablesd'accueil - ment effectuées

- traitement des Risque de retour Interdiction Budget de Direction de la Inspection de Trimestriel à - rapport faisant état des mesuressites de départ des personnes d'installation wilaya Construction l'Environnement partir de la prises pour empêcher la

déplacés ou sur les sites délocalisation réinstallation des populations dansremplacement vulnérables - les zones à risquespar d'autres empêcherpersonnes l'accès à ces

sites

14


Gestion du projet- Suivi général du Information du Elaboration Budget de la Inspection de Inspection de Semestriel Nombre de personnes touchées parprojet public d'un plan de Wilaya l'Environnement l'Environnement les campagnes de sensibilisation I

communicatio informationnOrganisationde campagnesdesensibilisationOrganisationde campagned'infornation

- Supervision et Capacité des Renforcer les Intégrer Inspection de Cellule de Suivi Semestriel Nombre d'agents forméssuivi organismes capacités des dans le coût l'environnement et du Projet Equipements logistique acquisenvironnemental concernées entités de l'étude Conservation des Equipements informatiques acquis

chargées du intégrée Forêts Nombre d'intervention desuivi Et dans le consultantsenvironnemen budgettal (Insp. d'équipemenEnv., Cons. t de laDes Forêts) cellule de

projet

,, X _ s .Z.i -S _ :_ _- i =_ -'. " -_L 4 ,;: . - -i » - -^w: w- t.1 S -° - . i : d .b9i z --

15

Documents

World Bank Document · importantes, une urbanisation dense et anarchique, notamment sur les lits d'oueds et ravins. L'accumulation des gravats, la prolifération de décharges de