www.cgap.gouv.qc.ca

Régime québécoisRégime québécoisd’assurance parentaled’assurance parentale

De nouvelles réalitésDe nouvelles réalitésUn nouveau régimeUn nouveau régime

Une nouvelle gestionUne nouvelle gestion

Présentation auRegroupement inter-organismes

pour une politique familiale au Québec16 mai 2007

2

1. De nouvelles réalités• Des constats éloquents • Des enjeux de société

2. Un nouveau régime• Une description sommaire des dispositions • Un investissement collectif• Un coup d’œil international

3. Une nouvelle gestion• Un modèle d’affaires novateur misant sur les structures existantes • Des cotisants au cœur des décisions • Un fiduciaire responsable • Composition du conseil d’administration

Plan de présentationPlan de présentation

3

1. De nouvelles réalités

4

-5,0%

16,9%

21,3%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

2000-2010 2010-2020 2020-2030 2000-2030

Québec

Canada sans Québec

États-Unis

1.1 Marché du travail et 1.1 Marché du travail et vieillissement démographique vieillissement démographique

Une raréfaction de la main-d’œuvre (20-64 ans)

Sources : - Régie des rentes du Québec, 2001- Rapport des fiduciaires de l’OASDI, Social Security Administration, 2001- Statistique Canada, Projections démographiques de 2001

Total

5

• Plus nombreuses que les hommes à joindre les rangs de la main-d’œuvre (20-44 ans)– Hommes : + 74 000– Femmes : + 415 000

• Résultat : une féminisation du marché du travail (20-44 ans)– 1976 : 36 %– 2000 : 46 %

20-34 ans (2001) FEMMES HOMMES

Études secondaires 87 % 81 %

Études postsecondaires 65 % 56 %

Études universitaires 22 % 16 %

85 % de la croissance entre 1976 et 2004

1.2 Apport économique des femmes1.2 Apport économique des femmes

• Plus scolarisées

6

Faits marquants:– Priorité de la famille et de l’équilibre travail-famille– Rôle accru des pères:

• Priorités de vie 2006: les mêmes pour les hommes et les femmes

– Phénomène plus présent au Québec

1.3 Valeurs en émergence1.3 Valeurs en émergence

Priorités de vie Priorités au travail

2001 2006 2001 2006

Carrière 37 % 31 % Avancement 29 % 21 %

Famille 31 % 44 % Équilibre Travail-Famille 17 % 25 %

Workopolis, 2006 – Sondage canadien Québec: 26 % 34 %

7

Du point de vue des employeurs:

– Principales raisons de quitter un emploi (1)

• 2001: Augmentation salariale (38 %)• 2006: Équilibre vie professionnelle/personnelle (39 %)

« Les employeurs avisés tiendront compte de ce changement et créeront un milieu de travail qui permette à leurs employés de s'épanouir autant au plan personnel que professionnel. »

– Comprendre ce qui suscite l’engagement des salariés (2)

• Engagement principalement tributaire du milieu de travail et des possibilités de développement professionnel

• Équilibre vie-travail important facteur d’attraction et de maintien à l’emploi

1.3 Valeurs en émergence 1.3 Valeurs en émergence (suite)(suite)

(1) Workopolis, Sondage 2006

(2) Towers Perrin, conférence ICRA, 18 octobre 2005

8

Années 70 : Politique familiale réclamée par les groupes sociaux

Années 80 : Premiers jalonsAnnées 90 : Plans d’action 2000 à … :

1.4 Orientations gouvernementales1.4 Orientations gouvernementalespour la famille pour la famille

– Loi sur l’assurance parentale– Plan d’action Briller parmi les meilleurs – Forum des générations– Création du Conseil de gestion– Entente Canada-Québec– Démarrage du RQAP (1er janvier 2006)

9

Une combinaison de mesures :

• Allocations familiales universelles

• Services de garde éducatifs

• Régime québécois d’assurance parentale

1.4 Orientations gouvernementales1.4 Orientations gouvernementalespour la famille pour la famille (suite)

10

• Raréfaction de la main-d’œuvre• Contribution essentielle des femmes à l’économie• Nouvelles réalités familiales, conciliation travail-famille • Consensus sociétal pour le soutien aux familles

Allier développement économique et développement social : une nécessité

1.5 Constats1.5 Constats

Des enjeux de société justifiant le Régime

11

2. Un nouveau régime

www.rqap.gouv.qc.ca1 888 610-7727 (rqap)

12

• Parents en emploi :– Assurer un remplacement de revenu adéquat au cours du

congé entourant la venue d’un enfant, afin de favoriser leur sécurité financière et de soutenir la conciliation travail-famille.

• Économie :– Favoriser l’adaptation aux réalités du marché du travail de

façon à atténuer les potentielles pénuries de main-d’œuvre et à refléter les attentes des jeunes générations de travailleuses et travailleurs.

• Société :– Faciliter l’adaptation au contexte de vieillissement

démographique et ainsi concilier le développement social et la prospérité économique.

2.12.1 Trois objectifs Trois objectifs

13

Accessible

• Tous les travailleurs (Salariés et autonomes)• Revenu admissible minimal : 2 000 $• Prestations de maternité, de paternité (nouveau),

parentales et d’adoption

Généreux

• Taux de prestations : jusqu’à 75 % du revenu• Revenu maximal assurable : 59 000 $• Aucun délai de carenceSouple

• Deux options de paiement des prestations pour la durée du congé

2.2 Caractéristiques2.2 Caractéristiques

14

RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE

Type de prestationsDurée, remplacement de revenu

Régime de base Régime particulier

Prestations de maternité 18 semaines, 70 % 15 semaines, 75 %

Prestations parentales partageables entre les parents

7 semaines, 70 %25 semaines, 55 %

25 semaines, 75 %

Prestations de paternité 5 semaines, 70 % 3 semaines, 75 %

Prestations d’adoption partageables entre les parents

12 semaines, 70 %25 semaines, 55 %

28 semaines, 75 %

2.3 Prestations2.3 Prestations

15

2.4 Bref portrait de la clientèle

• Progression importante des naissances :

– 2006 : 82 100

– 2005 : 76 250

– 2000 : 72 010 - plancherÉcart dans les taux d'augmentation des naissances - Québec vs hors-Québec

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

16

2.4 Bref portrait de la clientèle (suite)

• 80 % des naissances admissibles, comparativement à 70 % sous l’Assurance-emploi

• Flexibilité appréciée par les clientèles– Salariés : 76 % utilisant l’option longue– Autonomes : 53 % utilisant l’option courte

• Forte utilisation du congé permis– 68 % des pères prendront un congé dans l’année (pour les

naissances « RQAP ») sinon 54 % des naissances du Québec– Utilisation de 95 % de la période maximale de prestations

17

Principaux constats

• Convergence au niveau de la maternité– Reconnu par normes internationales

• Congés parentaux– Trois traditions

• Absence• Haute rémunération, courte période• Montant forfaitaire, période plus longue à titre d’allocation d’éducation ou de

garde

– Possibilités d’étalement– Approche particulière de pays scandinaves

• Régimes généreux• Minimiser périodes réservées

2.5 Comparaison internationale2.5 Comparaison internationale

18

Principaux constats (suite)

• Disparités dans les prestations « accessoires »– Prestations d’adoption: fonction des dispositions naissances

– Travailleurs autonomes

– Prestations de paternité

• Aspects financiers– Écart significatif dans la valeur des régimes

– Prédominance du financement par cotisation

2.5 Comparaison internationale (suite)2.5 Comparaison internationale (suite)

19

2.5 Comparaison internationale (suite)2.5 Comparaison internationale (suite)

Indice de valeurCongé total

(revenu de 40 000 $)

0

50

100

150

200

250

SuèdeFinlande

Allemagne NorvègeFrancePortugalAutriche

Québec - BaseLuxembourg

Danemark

Québec - Particulier

CanadaItalie

EspagnePays-BasBelgiqueGrèceJapon

Royaume-Uni

Irlande

Nouvelle-Zélande

Indice comparatifde valeur

20

2.5 Comparaison internationale (suite)

Un nouveau paradigme ?• Traditionnellement :

– Développement économique═ participation des femmes à l’économie═ Faible fécondité

• Vision nouvelle :– Adaptation de l’État et du marché du travail

• Concilier activité économique et fécondité• Exemples : France, Scandinavie, (Québec ?)

– Manque d’adaptation• Faible fécondité et faible présence des femmes en emploi• Exemple : Europe du Sud, Allemagne

– « La politique familiale, les tendances et la fécondité au Québec: une expérimentation du modèle nordique? ». Étude de messieurs Laurent Roy et Jean Bernier

21

2.6 Assises financières2.6 Assises financières

Gérer comme un régime d’assurances :

• Un fonds exclusivement voué au paiement des prestations et des frais afférents

• Un statut extrabudgétaire, excluant l’interfinancement avec le fonds consolidé, sans incidence sur la comptabilité gouvernementale

• Un régime autofinancé à même les cotisations des employeurs et des travailleurs

• Vague médiatique/politique en 2005

22

Illustration de la cotisation en 2007

Revenu du travailleur

Cotisation RQAP 1Rabais

assurance-emploi 2Écart

Employés30 000 $ 125 $ 102 $ 23 $

60 000 $ 245 $ 136 $ 109 $

Employeurs30 000 $ 175 $ 143 $ 32 $

60 000 $ 344 $ 190 $ 154 $

Travailleurs autonomes

30 000 $ 221 $ - $ 221 $

60 000 $ 435 $ - $ 435 $

1 Le maximum assurable est de 59 000 $ au RQAP en 2007.

2 Le maximum assurable est de 40 000 $ à l’assurance-emploi en 2007.

23

3. Une nouvelle gestion

24

3.1 Modèle d’affaires3.1 Modèle d’affaires

Une gestion efficace dans un contexte de modernisation

• Conseil de gestion de l’assurance parentale : responsable de la gestion du Régime et de l’administration de la Fiducie

• Utilisation des structures et des réseaux existants

• Gestion par ententes de service

• Implication et attentes des cotisants et prestataires

• Services en ligne et stratégie multimode

25

Ministreet gouvernement

• Détermination des orientations

• Finalité et principales dispositions du Régime

• Partage des coûts

• Établissement du modèle d’affaires

• Approbation des règlements

POLITIQUE

CGAP

Rôle-conseil• Avis et conseils à la

Ministre

Gestionnaire• Planification stratégique• Suivi et évolution du

Régime• Élaboration et adoption

des règlements• Objectifs de services et de

communication stratégique

Fiduciaire• Stratégie de financement• Gestion de trésorerie

MESS• Services à la clientèle• Prestations et recouvrement• Renseignements, plaintes et

recours• Communication aux prestataires• Soutien administratif, opérationnel

et informationnel

MRQ• Perception et recouvrement• Information sur les gains• Communication avec les

employeurs• Traitement fiscal du programme

CDP

• Gestion des placements du Fonds d’assurance parentale

GESTIONNAIRE ET

FIDUCIAIRE

ADMINISTRATION

PartenariatRôle-conseil

3.2 Partage des responsabilités etorganisation matricielle

26

3.3 Portée des ententes de services3.3 Portée des ententes de services

• Services offerts

• Niveau attendu

• Facturation

• Indicateurs de gestion

• Reddition de comptes

27

3.4 Rôle du conseil d’administration3.4 Rôle du conseil d’administration

Des cotisants au cœur des décisions :

• Représentatifs des catégories de cotisants• Mobilisés pour un intérêt commun : le développement

et la saine gestion du Régime

Un double rôle :

• S’acquitter des obligations légales et réglementaires

• Adopter les mesures pour atteindre les objectifs du plan d’affaires

28

3.5 Composition du conseil d’administration

• Amri Mahdi• Bordeleau Lise• Joncas Nathalie• Kelly Michael Douglas• Latulippe Denis• Le Blanc Marie-Josée• Rose Ruth• Turenne François• Vaillancourt Johanne

Samson, Bélair/Deloitte & touche

Desjardins Sécurité financière

Confédération des syndicats nationaux

Étude Dionne, Kelley, Paquin, notaires

Conseil de gestion de l’assurance parentale

Mercer consultation en ressources humaines

Université du Québec à Montréal

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Fédération des travailleurs et travailleuses duQuébec

Outil précieux dans le contexte d’un Québec en évolution

Conciliation des aspects économique et social

Gestion efficaceà la hauteur du défi

Conclusion