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Bilan 2011et

Perspectives 2012

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Bilan des actions de l’Agence

- La construction du PRS et les instances de la démocratie sanitaire

- Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de santé

- La consolidation de la création de la maison commune

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1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire

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1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire

Le Projet régional de santé •Elaboration du PRS

Mobilisation de 1500 personnes autour du PRS

•Concertation PRS

•Avis des instances sur le Plan Stratégique Régional de Santé

•Ouverture de la consultation pour le PRS le 4 novembre 2011

•Suivi et évaluation du PRS

Les instances de la démocratie sanitaire• Installation des conférences de territoires

• Installation des URPS

• Travaux des commissions spécialisées

• Organisation du premier débat public sur la CRSA

Le positionnement de l’agence dans le paysage régionalFaire de l’ARS, le référent régional en matière d’organisation de la santé en Bretagne et promouvoir ses activités auprès des différents publics externes (partenaires institutionnels, politiques, grand public….)

Création d’une publication externe ARS

Création d’une plaquette institutionnelle de l’ARS Bretagne et du développement du site internet

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Les contrats locaux de santé

Résultat 2011 :

- Une doctrine régionale et des modalités de pilotage mise en place au sein de l’Agence :

- reporting mensuel, Comité de pilotage (COPIL) ARS, réunion technique,…)

- pilotage des projets : groupes de travail et COPIL avec les partenaires et signataires des projets de CLS en cours.

- Signature du CLS avec le pays de Vitré, M. Pierre Méhaignerie, Président de la commission des affaires sociales, en présence de Xavier Bertrand

-7 contrats sont engagés en Bretagne dont cinq sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés)

1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire

FICHE CPOM 4.3

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2 – Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de santé

2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement

2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

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2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

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Actions contribuant à réduire la mortalité prématurée évitable

•Lutte contre les conduites addictives : Colloque interpartenarial à Rennes sur les nouveaux phénomènes de fêtes urbaines et les risques sanitaires • Etude sur la prise en charge des intoxications éthyliques aigües chez les jeunes

• Evaluation du dispositif d’animation territoriale de santé avec perspective d’améliorer la coordination au sein des territoires de santé : CLS, ateliers santé-ville, maisons de santé pluridisciplinaires,…

• Promotion du dépistage organisé du cancer du sein et colo-rectal Relais des campagnes nationales( mars bleu, octobre rose)

•Promotion de la vaccinationParticipation de la Bretagne à la semaine européenne de la vaccination, permettant de formaliser le partenariat avec les conseils généraux.

Les programmes d’Education Thérapeutique du Patient 206 autorisations délivrées pour 219 dossiers instruits pour programmes régionaux

Abondement de la MIG ETP 1.6 à 2.2 Ms d’euro

2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

FICHE CPOM 1.1

FICHE CPOM 2.3

FICHE CPOM 2.4

FICHE CPOM

2.5

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La veille sanitaire et la sécurité sanitaire

* Organisation le 15 novembre 2011 de la première Journée régionale de veille sanitaire en Bretagne : « Partager les expériences, renforcer les partenariats »

événement marquant une avancée importante dans la coopération en matière de veille sanitaire entre INVS-CIRE et ARS

• Actualisation des plans départementaux canicules et Réalisation de la phase 2011 du plan gouvernemental NRBC

Mise en œuvre du plan de stockage et de distribution des comprimés d’iode

•Partie prenante en 2011 dans de nombreux exercices de sécurité et de défense sanitaires coordonnées par les autorités préfectorales (9 exercices)

FICHE CPOM 3.1

2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

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Les actions de protection de la santé de la population contre les risques environnementaux

Adoption du Programme Régional Santé Environnement Bretagne 2011 / 2015 (PRSE2) (signature par le préfet de région le 26 août 2011)

• Contribution au volet sanitaire du « plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes » Formalisation des consignes sanitaires à la population et aux employés chargés du ramassage en lien avec les acteurs de la santé au travail, supervision des actions de mesure d’hydrogène sulfuré et participation aux instances régionale et départementales du suivi du plan.

• Participation de l’ARS à la gestion de l’évènement, liés à la mort de plusieurs sangliers dans l'estuaire du Gouessant (22).

2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

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2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement

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Le renforcement des coordinations institutionnelles : avec les conseils généraux

• avec les fédérations

La Révision du PRIAC présenté à la CSMS et validé par la CNSA au mois de juillet 2011.

Dans le secteur des personnes âgées :

créations et extensions de places d’EHPAD prévues au PRIAC pour l’année 2011 : 446 places en hébergement

permanent, 48 places en hébergement temporaire.

Dans le secteur des personnes handicapées :créations de places : 132 places de foyer d’accueil médicalisé (FAM), 47 places de services d’éducation spéciale et de soins à

domicile (SESSAD), 4 places en Institut médico-éducatif (IME), 4 places d’Instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques (ITEP), 35 places de SSIAD, 45 places en (ESAT) et 2 pour des groupes d’entraide mutuelle (GEM).

Une campagne budgétaire sous tensionPour les personnes âgées 560 millions d’Euros, soit + 4% par rapport à 2010.

Pour les personnes handicapées 386 millions d’Euros, soit + 1,45 % par rapport à 2010

L’évolution de la gestion des enveloppes (régionalisation, rappel du caractère limitatif, diminution des CNR)

2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement

FICHE CPOM 6.2

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La mise en œuvre de la programmation 2011 du plan Alzheimer

* 36 pôles d’activités et de soins adaptés (PASA),

* 3 Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) sanitaires et 5 UHR médico- sociales,

* 2 Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA) à Pontivy et à Morlaix,

* 9 équipes de SSIAD Alzheimer (90 places),

* 4 plateformes de répit, des aides financières pour développer la formation des aidants, la création d’une unité cognitivo-comportementale (UCC).

FICHE CPOM 9.1

2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement

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La procédure d’appels à projet

* Une mise en œuvre progressive : création des instances, appels à candidature

* Les actions conduites en 2011

2 appels à projet concernant le secteur des personnes confrontés à des difficultés spécifiques :

* les Lits Halte Soins santé (LHSS),

* les Appartements de coordination thérapeutique pour personnes sortant de prison (ACT).

2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement

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2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

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La territorialisation et la gradation de l’offre de soins

Deux axes stratégiques du PRS Breton, irriguant la recomposition de l’offre de soins en Bretagne : « on ne fait bien que ce que l’on fait souvent et à plusieurs »

La communication et l’échange en région sur ces 2 thèmes: partenariat ARSB/FHF pour l’organisation d’une manifestation régionale le 5 septembre sur la territorialisation et la gradation de l’offre de soins en chirurgie et obstétrique.Les leviers dont dispose l’ARSB pour accompagner les établissements : financement et appui méthodologiqueContractualiser avec les territoires sur la gradation des soins et l’organisation infra- territoriale (contrats territoriaux)Le soutien de l’ARS aux réorganisations hospitalières (expérimentation ANAP/ARS sur les TS 1 et 4)

Des coopérations qui fonctionnent… Des stratégies de groupe qui se développent sur les territoires de santé au cours de l’année 2011:

•Le Groupe hospitalier d’Armor sur le TS 7: GCS regroupant les CH de Saint Brieuc, Lannion, Paimpol et prochainement Guingamp

•L’UHC sur les TS 2, regroupant les CH de Quimper, Douarnenez, HD Pont l’abbé, EPSM Gourmelen, GCS en cours de constitution

•La CHT de Bretagne Occidentale sur le TS 1, autour du CHU de Brest, et des CH de Morlaix, Saint Renan, Lesneven

Des réorganisations de l’offre des soins en lien avec les projets territoriaux

Fermeture des blocs opératoires du CH de Paimpol (fin 2010) et prévue pour l’HD Pont l’abbé en 2014

Identification de pôles d’excellence de territoire: exemple du SSR Plaies Chroniques et Cardio-vasculaire pour le CH de Paimpol

2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

FICHE REGION 1

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… et participent au redressement de la situation financière des établissements de santé bretons

Objectif de l’Agence : Retour à l’équilibre des établissements de santé de la région Bretagne.

Des contrats individuels mis en place faisant l’objet d’un suivi particulier et des mesures de redressement de la situation financière ont été établies.

Résultats

12 des 17 premiers contrats de retour à l’équilibre financier (CREF), signés en 2008, ont justifié un suivi particulier

Des avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont étésignés pour la tranche 2011-2013.

Déficit cumulé : -6,6 M€ / -17 M€

ONDAM hospitalier 2010 : +1,17%

2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

FICHE CPOM 8.1

Proposition d’IPA dans le respect de l’ONDAM

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Développement des coopérations entre professionnels de santé dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST Protocole ayant une étendue nationale et mis en œuvre au niveau régional: Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d’un médecin», porté par l’ARS PACA

Protocole Breton en cours de validation à la HAS: prélèvement de cornée par une infirmière en lieu et place du médecin porté par le CHU de Brest

Protocoles en cours de rédaction: - Protocole concernant la délégation de tâches dans le cadre de la prise en charge de la santé sexuelle en Basse-Bretagne (Chu de Brest), - Protocole concernant la mesure de l’élastométrie du foie par une infirmière (CH Saint Brieuc), - Protocole concernant l’acquisition et la réalisation des images d'échocardiographie par un infirmier (CH Saint Malo) -

Développement de la chirurgie ambulatoirePoursuivre la MSAPDévelopper l’interessement au développement de la chirurgie ambulatoire : seléction de 6 projets (100 000 €)Soutenir la chirurgie ambulatoire innovante

Identification d’un centre de référence régional de formation pour les hernies inguinales (appel à projet)

Identification d’un centre de référence par type d’actes, hors gestes marqueurs, pour le développement de pratiques quasi inexistantes en ambulatoire : 5 appels à projets (70 000 € / projet)

Développement de centres de CA exclusive (en attente de directives nationales)

2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

FICHE CPOM 6.4

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2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

Résultats 2011: 74 projets sur la région se répartissant de la façon suivante : 34 projets finalisés dont 23 projets de santé validés par l’ARS et 11 en cours de validation ; 12 projets de santé en cours d’accompagnement et de formalisation ; 28 contacts pour de nouveaux projets.

Comité régional de sélection des projets, co-présidé par le Directeur général de l’ARS et le Préfet de région, le 26 septembre 2011. Orientation sur les financements préfectoraux destinés à l’immobilier et au système d’information vers les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires

* Les maisons de santé pluridisciplinaires

L’accompagnement de l’organisation collective des professionnels de santé

* les nouveaux modes de rémunération, les groupes qualité, les réseaux de santé FICHE

REGION 3

FICHE CPOM 6.7

FICHE CPOM 4.1

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La Plate-forme d’Appui aux Professionnels en Santé (PAPS)

Objectif : une plate-forme internet pour informer et pour faciliter l’orientation des professionnels de santé, sur les services proposés par les acteurs en région et les accompagner aux moments clés de leur carrière.

Travaux engagés par l’ARS Bretagne sur la mise en place de la Plate-forme d’Appui aux Professionnels en Santé (PAPS),

Résultats :

* Ouverture de la plate-forme de Bretagne le 1er juillet 2011

* Accessible à l’adresse suivante : www.bretagne.paps.sante.fr.

* partenariat entre les acteurs en santé : caisses d’assurance maladie, ordres professionnels, unions régionales des professionnels de santé, facultés et écoles de formations, préfectures, collectivités territoriales.

2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

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La Permanence des soins ambulatoires (PDSA)

Schéma cible recherché en région Bretagne s’articulant selon trois axes :

1 - consolider l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire2 - conforter le dispositif de régulation (clef de voûte du système), 3 - rendre le système lisible pour les acteurs, institutionnels et les usagers.

Concrétisation des travaux de l’ARS Bretagne au cours de l’année 2011 par l’élaboration d’un cahier des charges

* Redéfinition de la sectorisation en cohérence avec les territoires de 1er recours, * Organisation du dispositif efficient de la PDSA (rapport coût/service rendu), * Détermination des modalités de rémunération dans la limite de l’enveloppe régionale.

Résultats : * Forte participation de différents acteurs (l'Association départementale pour l'organisation de la permanence des soins –ADOPS-, Ordres de médecins, SOS, chef de service Urgences, MMG, Préfectures)

* Arrêt du cahier des charges en fin d’année pour entrer en vigueur début 2012.

2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

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3 - Consolider la création de la maison commune

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Définition de l’animation territorialePrincipe

Animation territoriale : action de PROXIMITE et politique régionale FORTE et UNIQUEOrganisation DT : 2 pôles de compétences

- VSS – Santé Environnement- Animation territoriale : PPS, Offre de soins et accompagnement MS- Nomination des coordonnateurs territoriaux

3 - Consolider la création de la maison commune

Accompagnement en matière d’organisation par la société BPI, conseil en stratégie de changement

1 - Approche par COMPETENCES

structurel : 2 pôles de compétences

fonctionnel : rôle et responsabilité du DDT

2 - Description dans un répertoire METIERS

3 - Déclinaison en fiche de postes

ANAP : accompagnement au changement du système de santé Séminaire gestion de projet et conduite du changement les 5 et 6 déc. 2011

2 formations actions à partir de janvier 2012 pour un an

* CPOM médico-sociaux

* Offre de soins de premiers recours

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- Déménagement vers le site hermès

Rapprochement de 240 agents

- Déménagement de la délégation Ille et Vilaine et des côtes d’Armor

Début 2012

3 - Consolider la création de la maison commune

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Dialogue social

Mise en place des instances, à partir de mai 2011

- du comité d’agence

- des délégués du personnel

- du CHSCT

Négociation de l’accord cadre sur la gestion et l’aménagement du temps de travail

Renforcement de la circulation de l’information générale, de l’information et de la communication sur la stratégie de l’Agence

3 - Consolider la création de la maison commune