ZAC DU TECHNOPÔLE DE CHÂTEAU-GOMBERT COMPTE RENDU …

SOLEAM

* * *

METROPOLE

ZAC DU TECHNOPÔLE DE CHÂTEAU-GOMBERT

COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

2

TECHNOPÔLE DE MARSEILLE PROVENCE Z.A.C. DE CHÂTEAU-GOMBERT

RAPPORT DE PRESENTATION

CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Nature juridique : Concession d’Aménagement

Titulaire de la Concession : Marseille Aménagement puis SOLEAM suite à la fusion absorption aboutie le 28 novembre 2013.

Concédant jusqu’au 31 décembre 2015 Ville de Marseille

Concédant depuis le 01 Janvier 2016 Métropole Aix Marseille Provence

Concession d’aménagement : 4 juillet 1988 notifiée le 27 octobre 1988

Durée initiale : 15 ans à compter du 27/10/1988

Durée prorogée : Avenant n°1 : concession prorogée de 9 ans jusqu’en Octobre 2012 par délibération 97/2 du Syndicat Mixte en date du 21 Mars 1997 Prorogation de 5 années supplémentaires dans le cadre de l’avenant n°14 approuvé par la collectivité le 17/10/2011, portant son échéance au 27/10/2017. Prorogation de 5 années supplémentaires dans le cadre de l’avenant n°19 approuvé le 29 Juin 2015 et portant son échéance au 27/10/2022.

Mode de rémunération 5% sur les dépenses HT hors frais financiers 7% sur les recettes HT pour la rémunération de liquidation : 0,5 % de la demi somme des dépenses et des recettes HT

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

Superficie : 180 hectares

Vocation : Mixte (activités et logements)

Programme des équipements publics : Réalisation des rues John Maynard Keynes,

Max Planck, Frédéric Joliot-Curie, Enrico Fermi, Louis Neel, Henri Becquerel, Louis Leprince-Ringuet, Augustin Fresnel, Nicolas Copernic, Jean-François Champollion, Robert de Roux, Niels Bohr, Georges Charpack, Claude Scheiner, l’Impasse Nikola Terla, Place Haute du Technopole et les jardins partagés et familiaux du parc Athéna


3

Programme global de construction : 625 300 m2 SDP

Maîtrises foncières : Fonciers nécessaires à la réalisation du programme de ZAC maîtrisés à l’exception de 20 000m2 de terrains nus propriété du CD13 et restant à acquérir

Commercialisation : 410 142 m2 SDP déjà cédés (y compris SDP développée dans le cadre des participations)

MONTAGE OPÉRATIONNEL MIS EN OEUVRE

Approbation Dossier de Création de la Z.A.C : 28 avril 1986

Approbation Dossier de Réalisation de la Z.A.C : 28 mars 1988

Dernière modification du PAZ : 29 juin 2012

Approbation PLU (PAZ intégré dans le PLU) : 28 juin 2013

Modification n°2 du PLU 21 Décembre 2015

DUP : obtenue le 7 août 1987 , prorogée jusqu’au

2 juillet 2002

ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

Dernier bilan : approuvé le 17/10/2016 par la Métropole

Budget d’origine : 68,79 Millions € TTC

Budget du CRAC au 31/12/2015 : 82,45 Millions € TTC

Budget du CRAC au 31/12/2016 : 83,38 Millions € TTC

Participation d’origine : 3,47 Millions € TTC

Participation actuelle (au 31/12/2016): 3,36 Millions € TTC

Participation versée au 31/12/2016 : 0 €


4

RAPPEL DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE

L’OPÉRATION ET POINT SUR SON DÉVELOPPEMENT ACTUEL

La ZAC de Château Gombert a été initiée en 1986 en vue de constituer un pôle technologique rassemblant un potentiel de recherche - formation - développement de niveau international dans des secteurs technologiques de pointe, en particulier les sciences de l’ingénieur, capable de favoriser l’innovation industrielle et le transfert de ces nouvelles technologies vers l’industrie. L’Institut Méditerranéen de Technologie (IMT) a lancé le démarrage opérationnel de l’opération en ouvrant ses portes en 1989. Le complexe d’enseignement supérieur et de recherche s’est ensuite développé avec le regroupement de plusieurs écoles d’ingénieurs et centres universitaires, créant ainsi un terrain favorable à l’implantation d’entreprises de haute technologie sur le site et créant également la dynamique nécessaire à l’essor du Technopôle. Ainsi, après plus de vingt sept ans d’activité, l’opération présente des résultats significatifs. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Ø 3 écoles d’ingénieurs habilitées par la Commission des Titres d’ingénieurs (CTI) : - Centrale Marseille - Polytech Marseille (AMU) - ISBA-TP

Ø 2 départements UFR Sciences d’AMU : Département de mécanique et Département d’informatique

Ø 2 écoles d’informatiques privées : Institut G4, SUP INFO Ø 1 Ecole Doctorale AMU (n°353)

RECHERCHE

Ø 8 laboratoires de recherche publique - Laboratoire d’Astrophysique de Marseille (LAM) - Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA) - Institut Matériaux Microélectronique et Nanosciences de Provence (IM2NP) - Institut de Recherche sur les Phénomènes Hors Equilibre (IRPHE) - Institut Universitaire des Systèmes Thermiques Industriels (IUSTI) - Institut de Mathématiques de Marseille (I2M) - Modélisation Mécanique et Procédés Propres (M2P2) - Laboratoire d’Informatique de Marseille (LIF)

Ø 15 plates-formes technologiques Ø 1 FabLab Ø 1 Labex MEC (Mécanique et complexité) Ø 1 Institut Carnot Ø 1 Fédération de recherche en mécanique Fabri de Peiresc

CREATION ET DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES/INNOVATION

Ø 170 entreprises (dont plusieurs enseignes prestigieuses, telles que la SINTINDUSTRIE MARINE SAS, CYBERNETIX, CMR, AXA ASSURANCES, BULL, LABORATOIRES BOIRON, CYCLOPHARMA, Provence Technologies, Germe, TRAXENS , INDEX EDUCATION…)

Ø 1 CEEI avec 3 pépinières d’entreprises : Marseille Innovation Ø 1 incubateur inter-universitaire : Impulse Ø 1 business angels : Net Angels Ø 1 cluster économie numérique : Medinsoft


5

Ø 1 pôle de compétitivité : Optitec Ø Le Technopole site partenaire et lieu d’ancrage de la French Tech Aix-Marseille

4 016 SALARIES

• dont labo/écoles/innovation : 1 160 dont 606 chercheurs • dont entreprises/services : 2 856

2 636 ETUDIANTS

• CENTRALE 970 • POLYTECH Marseille (AMU) 460 • ECOLE DOCTORALE 5 • Dpt MECANIQUE AMU 437 • Dpt de Mathématiques AMU 100 • ISBA TP 40 • Institut G4 150 • SUPINFO 150 • ESIMED 50

410 142 m2 de surface de plancher délivrées dont 209 212 m2 de SDP activité/enseignement supérieur/recherche et 200 930 m2 de SDP pour le logement. Par ailleurs, l’opération a permis la réalisation d’un nouveau quartier de la Ville sur la partie « Est » (plateau de la Croix Rouge) de la ZAC, avec la création de plus de 1 600 logements collectifs et individuels, et la construction de 708 logements étudiants.

En outre, le Technopole est identifié projet territorial Innovant dans le cadre de l’OIR Smart City, lancé par la région PACA

Transfert de la Zac de Château Gombert à la Métropole Aix Marseille Provence

Par délibérations des 26 juin 2006 et 23 octobre 2015 n°S FAG 5/519/CC et FCT008-1420/15/CC, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a défini l'intérêt communautaire de la concession d’aménagement de la Zac de Château Gombert.

Par délibération du 26 octobre 2015 n°15/1071/UAGP, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé qu'en application de l'article L. 5215-20, du Code Général des Collectivités Territoriales, les 18 opérations d'aménagement pré-citées relèvent de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et suite à porté à connaissance du Préfet en date du 27 novembre 2015, le Conseil Communautaire a délibéré dans les mêmes termes en date du 21/12/2015 n° FCT 010-1585/15/CC.

Dans ce cadre, et compte tenu de ces évolutions législatives, l'objet même de la concession d'aménagement de la Zac de Château Gombert relève de la compétence exclusive de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, avec faculté de substitution au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille Provence au 1er janvier 2016, induisant ainsi la compétence de cette dernière pour l'ensemble des opérations d'aménagement précitées.


6

En date du 28 décembre 2015, Monsieur Le Préfet des Bouches du Rhône a pris un arrêté portant transfert à La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des opérations d’aménagement en cours des communes de Marseille.

En suite et en conséquence, le transfert à la Métropole de la concession d’aménagement de la Zac de Château Gombert est intervenu au 01/01/2016. Par avenant n°20 notifié le 7 Juin 2016, il est substitué la Métropole d’Aix Marseille à la CU MPM en qualité de Concédante dans le cadre de la concession d’aménagement n°2003/0006 de l’opération Zac Château Gombert en date du 25 Novembre 2002.


7

NOTE DE CONJONCTURE ET RAPPEL DES GRANDS ÉVÈNEMENTS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE

I. RAPPEL DES GRANDS ÉVÈNEMENTS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE ET AVANCEMENT ACTUEL DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT 1. Avancement des acquisitions foncières sur l’année 2016 La SOLEAM a initié une procédure de biens vacants permettant de régulariser la situation foncière des parcelles 880 B 8 et 25 situées chemin des Amphoux et sur lesquelles un aménagement de voirie avait déjà été effectué. Cette procédure ayant abouti, la ville de Marseille est devenue propriétaire de ces biens qui seront directement transférés à la Métropole Gestionnaire des aménagements publics réalisés.

Au 31/12/2016, 95% du budget foncier a été consommé (les études générales sont comprises à hauteur de 92%) 2. Les principaux compromis et/ou actes signés sur l’année 2016 LOGEMENTS : Ø Compromis de vente :

SOGIMA : Un compromis de vente a été signé en 2016 pour la cession d’un terrain de 3090 m2 environ situé Allée des Maraichers en vue de la réalisation d’un programme de logement en accession libre de 2300m2 de SDP environ. Ø Actes authentiques :

BNP IMMO : La réitération notariée pour le lot B (phase 2) de la tranche 2 du programme Naturalys (rue E.MIEGE) pour la réalisation de 22 logements est intervenue en 2016. ACTIVITES : Ø Compromis de vente :

DésignationlignesbudgétairesEnEurosB:120/100-AcquisitionsTerrainetIndemnitésd'EvictionB:120/102-RueJoliotCurie-RueE.Fermi-RueL.Neel-Cd13B:120/103-ParcelleK10-TraversedelaRose-Cd13B:120/104-ProcédureBiensVacancesSsMaitre880D8etD25B:120/105-ApportFoncierVdm(PourMémo)B:120/106-TraverseBelinàVdmB:120/110-Fraisd'AcquisitionNotaireetAvocatB:120/200-EtudesGénéralesetParticulières(Topo...)1-BudgetFoncier

BudgetactualiséTTC

-16187875-700740-83460

-1-1374000

-27300-1293404-1897875-21564655

BudgetactualiséAfin2016 %Cumul Avancement

-16187876 100,00%

-1374000 100,00%

-1264193 97,74%-1743590 91,87%-20569659 95,39%


8

HELIOPOLIS 3 Un compromis de vente a été signé en 2016 pour la cession de terrain de 9 586 m2 environ situés rue Einstein, en vue d’y développer un programme pour une SDP de 5 200 m2 environ à usage de bureaux EUROLINKS Un compromis de vente a été signé en 2016 pour la cession de terrain de 15 116 m2 environ situés rue Einstein, (fabricant de maillons métalliques pour munitions) en vue d’y développer un programme une SDP de 5 300 m2 environ à usage d’activité et de bureaux. DIVERS : ECOLE CENTRALE MARSEILLE : un protocole foncier a été signé le 2 juin 2014 avec le Rectorat pour la cession gratuite d’environ 40 000 m2 de terrain dans le secteur « Becquerel » pour l’aménagement du campus de l’ECM et la construction de logements sociaux pour étudiants. Ce compromis de vente n’a cependant pas reçu l’agrément de la Ville faute de garanties suffisantes sur la mise en œuvre du programme. Un nouveau compromis doit être signé au 1er semestre 2017 et soumis à l’agrément de la Métropole afin de permettre à l’ECM de finaliser sa consultation pour l’aménagement des équipements sportifs du campus.

DésignationlignesbudgétairesEnEuros Budgetactualisé

TTCBudgetactualisé

Afin2016 %Cumul Avancement

1-BudgetCessionsActivitésRéalisées 11733892 11733890 100,00%1-BudgetCessionsAUTRESRéalisées 2890962 2890962 100,00%1a-1SecteurUzcgEa'Baronne' 1443000 306232 21,22%1b-SecteurUzcgEb'Einstein' 4034545 1061840 26,32%1c-SecteurUzcgEb'MaxPlanck' 1480801d-SecteurUzcgEhb'Langevin' 343087 13581 3,96%1e-SecteurUzcgEhb'Miège' 922801e-SecteurUzcgEhb'PlateauBessons' 840001e-SecteurUzcgEhc'Miège' 1200001f-SecteurUzcgEb 1150281 76758 6,67%1g-1SecteurUzcgBa'Fermi' 219601h-SecteurUzcgEh'Nodins' 1010881i-SecteurBecquerel 21j-BiensdeRetourAmp(ZonesUzcgEa,Eh,Ehb,Ba)BUDGETCESSIONSACTIVITES

123516023398337 16083263 68,74%

Désignationlignesbudgétaires TTCEnEuros Budgetactualisé


2-BudgetCessionsLogementsRéalisées 30630796 29968337 97,84%2a-Logements-Secteur'Langevin' 1104000 46000 4,17%2b-Logements-Secteur'PlateaudesBessons'BUDGETCESSIONSLOGEMENTS

175686033491656

161775 9,21%30176112 90,10%


9

Au 31/12/2016, 69 % des recettes activités, 90% des recettes logement (hors centre urbain) et 93 % des recettes centre urbain ont été encaissées. 3. Les dossiers en phase « études » sur 2016 Lancement de marchés de maîtrise d’œuvre confiés au BET CERRETTI en vue desuivre la réalisation des raccordements de plusieurs programmes. Mise à jour en 2016 par la Société ARTELIA d’une étude préliminaire réalisée en 2015 sur l’aménagement de cheminements piétonniers en bordure des Ruisseaux de la Grave et de la Fumade qui a été transmise à la DAEP pour validation des principes d ‘aménagement à retenir. Dossier en stand-by dans l’attente d’arbitrage de la Métropole sur le déploiement de la compétence GEMAPI (Gestion de Milieux Aquatiques et Protection des Inondations).

Au 31/12/2016, 91 % du budget honoraires techniques a été consommé. 4. Les dossiers en phase « travaux » sur 2016 Ø Travaux d’aménagement de la voie en impasse desservant le programme de logement du

plateau des Bessons à partir du rond-point Fresnel/Copernic. Ø Partie Nord du Parc Athéna, jardins familiaux et partagés rue Nicolas Copernic : Ø Achèvement de l’année de parfait achèvement et de la période d’entretien en Mai 2016.

Remise en état prévu avant remise définitive des ouvrages à la Ville. Ø Divers travaux de parachèvement des ouvrages en vue de leur rétrocession



A:120/300-CentreUrbainA:120/301-CessionsCentreUrbainRémunérablesa3,5%Avt2000A:120/302-ZonageUzcgba-879K23-AngleFermiNeel'A:120/303-Uzcgba-879K1p-ExFranparoA:120/304-889K16,50,107(ÀAcquérirAuprèsduCd13)A:120/305-889K10(ÀAcquérirAuprèsduCd13)BUDGETCESSIONSCENTREURBAIN

1455247918326832760036319649389668172

15988611

14552478 100,00%183268 100,00%

30750 8,47%

14766496 92,36%


TTCBudgetactualisé


B:120/500-HonorairesTechniquesB:120/501-RaccordementsB:120/502-VoieDesserteSecteurEinsteinB:120/503-AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthénaB:120/504-TravauxInterfaceGymnaseMalrauxB:120/505-AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseauxB:120/506-AménagementGiratoireRueE.FermiB:120/507-VoirieAccèsParcelleRueFresnelB:120/508-Créationd'unRéseauEpEuetDéplactCandélabreRueNeelB:120/509-PlaceHauteCentreUrbainB:120/510-AssistanceTechniqueZACB:120/511-HonorairesCarrefourMaxPlanckAvecRaccordementVinci2b-BudgetHonorairesTechniques

-1556947-20236-148886-85631-6853-90000-9000-15936-6600-91943-215150-3600

-2250782

-1556755 99,99%-18486 91,35%-131110 88,06%-85631 100,00%-6853 100,00%

-3984 25,00%

-91943 100,00%-155114 72,10%

-2049876 91,07%


10

Au 31/12/2016, 92,3 % des travaux ont été réalisés 5. Missions d’assistance et d’entretien en 2016 La mise en œuvre opérationnelle de la ZAC de Château Gombert impose le recours à une assistance à Maîtrise d’Ouvrage et à des interventions d’entretien spécifiques correspondant notamment aux missions ci-dessous : Ø Urbaniste conseil : Groupement ARCHIMED, marché notifié le 07/01/2014 pour une durée de 4 ans. Ø Assistant technique : BET CERRETTI, marché notifié le 3/06/2015 pour une durée de 2 ans. Ø Entretien, nettoyage et débroussaillage : ECO VERTS SERVICES, marché notifié le 24/05/2013 pour une durée de 4 ans.

Le poste charges de gestion a été éclaté afin d’avoir une meilleure lisibilité dans la composition de ce poste.



B:120/300-AménagementdesSolsB:120/400-Travauxd'AménagementB:120/401-RaccordementsProgrammesConstructeursB:120/404-AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthénaB:120/406-AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseauxB:120/407-AménagementGiratoireRueE.FermiB:120/408-VoirieAccèsParcelleRueFresnelB:120/409-AméliorationdesÉquipementsPublicsduTechnopôleB:120/410-ParachévementAvantRétrocessionB:120/412-RéaménagementduCarrefourMaxPlanckTerrasseduMidiB:120/413-SécurisationAccèsCoproJardinsD’athéna/ParkingProvisoireRueNeelB:120/414-Imprévus2-BudgetTravauxB:120/402-MiseenValeurBassinRétentionCentreUrbainB:120/403-VoieDesserteSecteurEinsteinB:120/405-AménagementJardinsFamiliauxParcAthénaInterfaceGymnaseMalrauxB:120/411-TravauxSem2a-BudgetTravauxRéalisés

-370401-22989037

-372871-1978154-1000000-100000-82918-500000-47832-180000-55200-255046

-27931459-423597

-3047457-185229-884190

-4540473

-346209 93,47%-22944288 99,81%

-99213 26,61%-1963154 99,24%

-78031 94,11%

-25430895 91,05%-423598 100,00%

-3038471 99,71%-185229 100,00%-884190 100,00%

-4531488 99,80%



B:120/600-ChargesdeGestion -5383597B:120/601-ImpotsFonciers -267502B:120/603-Assurance -61913B:120/609-DépensesnonRémunérables(AbandonCréancesetTs) -154674B:120/700-PromotionetAnimationduTechnopôle -29657763-BudgetDepensesAnnexes -8833462

-4832315 89,76%

-256254 95,80%

-60714 98,06%

-12349 7,98%

-2965776 100,00%

-8127408 92,01%


11

II. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT POUR L’ANNÉE 2017 ET SUIVANTES Les orientations d’aménagement pour 2017 sont les suivantes : 1. En ce qui concerne les acquisitions foncières : La SOLEAM procèdera à l’acquisition de la parcelle 879 K10 appartenant au CD13 pour une surface de 800 m2 environ de façon à la remembrer aux 2 parcelles mitoyennes, propriété de l’aménageur et ainsi créer un tènement foncier plus cohérent en face du terminus du BHNS. La SOLEAM procèdera également à l’acquisition auprès de la Ville de Marseille de l’ancienne traverse BELIN afin de l’incorporer à ce même tènement foncier. L’objectif étant l’approbation d’un protocole foncier en 2017. Relance du CD13 pour engager la négociation relative à l’acquisition des terrains nus appartenant au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône situés sur la ZAC de Château Gombert, qui ne sont pas valorisés par cette collectivité. L’objectif étant l’approbation d’un protocole foncier en 2018. 2. En ce qui concerne les principaux compromis ou actes signés ou à signer courant 2017 - Compromis de vente :

- LOGEMENT : Un compromis de vente avait été signé avec la société ADIM (PRIMMEA SUD) en 2015 pour la cession de 8 003 m2 environ de terrain situés rue Augustin Fresnel (terrain « arrière SERETE »), en vue d’y développer un programme de logements pour une SDP de 4 314 m2, avec 2 157 m2 SDP à usage de logements en accession à prix maîtrisé et 2 157 m2 SDP à usage de logements en accession libre. Le permis de construire déposé par cet opérateur n’ayant pu aboutir, ce terrain sera proposé à la société SNI en vue d’un développer un programme de logement sur la base de la nouvelle fiche de lot établie par l’urbaniste conseil de la ZAC.

- ACTIVITES :

VIAXOFT Compromis de vente à signer pour la cession de terrain rue Donadille, en vue d’y développer un programme de 800 m2 à usage de bureaux FIVE PILLARD Compromis de vente à signer pour la cession de terrain rue Donadille, en vue d’y développer un programme mixte activités/bureaux de 4300 m2 de SDP.

- AUTRES : RTM : Compromis de vente n’a pas été signé avec la RTM pour la cession du terrain situé rue Langevin (889 E 161p) en vue de réaliser un parking pour entreposer les bus de la RTM. La question d’opportunité de cette cession à la RTM doit être reposée au vue de la topographie de ce foncier du contentieux en cours avec Mr ERCOLANO et plus globalement des objectifs du technopole en terme de valorisation du foncier.


12

- Actes à signer :

- ACTIVITES :

• M. BOURRELY : Un compromis de vente a été signé avec M. BOURRELY le 21 octobre 2013 pour un terrain de 637 m2 environ destiné à être remembré à sa propriété. Ce terrain est mitoyen du foncier cédé à la SCI MACANAO. Cette cession permet de valoriser un terrain impacté par des prescriptions d’inondabilité et d’inconstructibilité. La signature de l’AA est prévue en 2017.

• PROVENCE TECHNOLOGIES :Un compromis de vente a été signé en novembre 2013 pour la cession de 393 m2 de terrain en mitoyenneté d’un foncier déjà cédé afin de permettre à pour Provence Technologies de mieux organiser ses accès sur la rue Marc Donadille. La réitération par acte authentique est prévue en 2017.

• SAUVEGARDE 13 Réitération en 2017 du compromis de vente signé le 18 Décembre 2015 avec l’Association SAUVEGARD 13 pour un terrain d’une superficie de 1 384 m2 en vue de la réalisation d’une crèche située rue Paul Langevin de 1006 m2 de SDP.

• HELIOPOLIS 3 Réitération en 2017 du compromis de vente signé en 2016 par acte authentique pour la cession de terrain de 9 586 m2 environ situés rue Einstein, en vue d’y développer un programme pour une SDP de 5 200 m2 environ à usage de bureaux

• EUROLINKS Réitération en 2018 du compromis de vente signé en 2016 par acte authentique pour la cession de terrain de 15 116 m2 environ situés rue Einstein, (fabriquant de maillons métalliques pour munitions) en vue d’y développer un programme pour une SDP de 5 300 m2 environ à usage d’activité et de bureaux.

AUTRES:

La SOLEAM cédera en 2017 au CD13 une parcelle à détacher (879D261p) pour une surface de 170 m2 de façon à remembrer ce foncier au reste du parvis du collège ANDRE MALRAUX qui sera prochainement clôturé et sécurisé La SOLEAM cédera en 2018 à l’Etat (CNRS-LMA) une petite parcelle qui constitue un délaissé d’aménagement de la Place haute sur l’espace public 3. En ce qui concerne les études Ø Les études de maitrise d’œuvre relatives à l’aménagement de cheminements piétonniers en

bordure des Ruisseaux de la Grave et de la Fumade sont reportées en 2018-2019. Ø L’étude urbaine par le cabinet ARCHIMED (Urbaniste conseil) sur l’ensemble des terrains restant

à commercialiser (fiches de lots) Ø L’étude de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du carrefour 14 max Planck/rue des

Cytires est prévue en 2017 4. En ce qui concerne les travaux Ø Les travaux de raccordement des programmes immobiliers : EUROLINKS et HELIOPOLIS 3 sont

programmés en 2017


13

Ø Les travaux de réaménagement du carrefour 14 max Planck sont programmés en 2018 Ø Les travaux de parachèvement des ouvrages avant rétrocession sont programmés en 2017 et

2018 Ø Les travaux de réaménagement du carrefour Fermi/Neel sont programmés en 2018-2019 Ø Les travaux d’amélioration des équipements publics du Technopole sont programmés de 2018 à

2020. Ø Les travaux d’aménagement des cheminements piétons sur les berges des ruisseaux de la

Fumade et de la Grave sont programmés de 2019 à 2021. Ø Les travaux de sécurisation des accès à la copropriété « Les jardins d’Athéna » sont prévus sur

2017.

TABLEAU DE PC DÉLIVRÉS / EN COURS / MIS EN ŒUVRE


ZAC du Technopolze de Château-Gombert - tableau suivi PC au 31/12/2016

N° PC en ZAC Demandeur Adresse Ref. Cad S op° ou S tot parcel Date dépôt Date Arrêté

délivrance SDP Type opération

Etat d'avancement

Nbre logts ind.

Nbre logts coll..

Lgmts étud.

Nbre logements

libres

Nbre logements

prix maîtrisés

Nbre logements

sociaux

Commerces ou bureaux Date Agrément Remarque

2011PC 11 01275

M1 FCG rue N. Copernic 213879 D254, 252 et 258p 4 900 08/02/12 02/07/12 2 500 Logement Livré

09/05/2016 2 36 0 38 0 0 - 2012

2012

PC 12 01912 M1

SCCV 14 rue Max Planck – transfert Vinci Immobilier

14 rue Max Planck 213879 I3 3 617 21/12/12 30/07/13 2 604 Logement non commencé en 02/2017 42 0 42 0 0 -

sans objet (conv.

Particip.)

convention de cparticipation notifiée

2013

PC 13 00982

SFHE transféré SCCV

Marseille Leprince-Ringuet

rue L.Leprince-Ringuet 213879 H179 7 493 09/12/13 20/05/14 4 997

Logement /

commerce en RC

en cours en 02/2017 0 71 0 57 0 14

469 m² commerce en

RC31/10/13

PC 13 00990 KETIBATnouvelle voie liaison LeprinceRinguet –

Miège213879 H157p 1 801 16/12/13 21/02/14 640 Activité Livré

29/04/2016 0 0 0 0 0 0 640 m² bureau 19/11/13

PC 13 01036 M2 Index Education

nouvelle voie liaison Einstein-

LeprinceRinguet213879 H 105p 5 838 24/12/13 17/03/14 3 135 Activité Livré 2016 0 0 0 0 0 0 3135 m²

bureau 05/12/13

2014

PC 14 00051 DIRCA 89 rue Paul Langevin 213889 D235 19 574 24/01/14 16/06/14 185vestiaires

tennis Baronne

non commencé en 02/2017 0 0 0 0 0 0 - -

non soumis à participations constructeurs

PC 14 00430 CASALE Jocelyne 91 Ch des Amphoux

213880 D32, 444, 448, 451,

457, 482,et 483

715 16/06/14 18/10/14 71 Logement Livré 2016 1 0 0 1 0 0 - -

convention participation notifiée - refus de payer / réseaux de la ZAC non

utilisés par le bât construit

PC 14 00958 LAMOTTE – BADANI Michael 50 Ch des Lamberts D0182p Lot B 448 18/12/14 21/05/15 94 Logement Livré 2016 1 0 0 1 0 0 - - participation

constructeurs notifiée2015

PC 15 00117 GRAND FRAIS 262 rue A. Einstein 213879 D0127 et D0129 7 144 13/02/15 01/04/16 2 035 Activité DOC 11/2016 0 0 0 0 0 0 2035 m²

commerce - recours en attente jugement

PC 15 00170 SCI FRANPARO rue Louis Neel 213879 K1p 2 638 06/03/15 14/09/15 1 325

équipt sportif en

salle (commerc

e)

non commencé en 02/2017 0 0 0 0 0 0 1325 23/01/15

signature AA reportée en 2017 si financement

banque obtenu

PC 15 00473 FAHEM Noura 50 Ch des Lamberts D0182p Lot A 718 12/06/15 14/09/15 102 Logement Livré 2016 1 0 0 1 0 0 0 -convention participation notifiée exécutoire dès

19/08/2015

PC 15 00725 CANICATTI Charles 14 rue Max Plank 213879 I0190 1 441 11/09/15 2016 169 Logement ? 0 3 0 3 0 0 0 -convention de participation

notifiée exécutoire dès 08/09/2016

DP 15 02313 François-Adenet Jaqueline 7 rue Etienne Miège 213879 H067 1 140 01/12/15 instruction en

cours-incomplet25 Logement

(extension) ? 0 0 0 0 0 0 0 -convention de participation

notifiée exécutoire dès 10/09/2016

DP 15 00182 HAROUCHE André 50 Ch des Lamberts 213879 D182 1 166 02/02/15 06/02/15 0division de terrain en 2 lots à bâtir

sans objet 0 0 0 0 0 0 0 -

2016

PC 16 00441 SCI MP&D PRO av Georges Charpak 213879 H 173 et 182 791 15/06/16 Délivré le

03/02/2017 595 bureau et atlier

non commencé en 02/2017 0 0 0 0 0 0 595 sans objet (conv.

Particip.)

convention participation notifiée exécutoire dès

18/11/2016

PC 16 00426 SAUVEGARDE 13rue Paul Langevin (près

du restaurant d’entreprises)

213889 D 0294 1 394 09/06/16 Délivré le 23/11/2106 937

crèche associative

non commencé en 02/2017 0 0 0 0 0 0 0 13/06/16

PC 16 00627 HELIOPOLIS 3(Lazard groupe)

angle Einstein – Le prince-Ringuet

213879 H0090, 0168p et 0156p 9 586 05/08/16 Délivré le

23/01/2017 5 177activité

bureaux/artisanat

non commencé en 02/2017 0 0 0 0 0 0 5177 06/10/16

DP 16 1851COUYOUMDJIAN LILIT – transfert ML

Snackplace Haute 213879H0180 03/10/16 03/11/2016 19

Commerce – snack

démontable (kiosque)

- 0 0 0 0 0 0 19 sans objetConvention d’AOT passée

avec SOLEAM pour occupation place Haute

ZAC du Technopole de Château-Gombert : avancement mise en œuvre des PC au 31-12-2016

Reçu au C

ontrôle de légalité le 06 novembre 2017

16

IV. ANALYSE DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES CONSTATÉES DANS LE CRACL AU 31/12/2016 DEPENSES 3.1 • Acquisitions et frais divers

L’échange initialement prévu avec l’Etat (place haute limite CNRS) a été abandonné. L’acquisition des emprises en limite de la rue Enrico FERMI se fera directement par la Métropole (le montant initialement provisionné à hauteur de 23140 euro a donc été retiré du bilan); en revanche il est prévu d’acquérir la traverse Belin propriété de la Ville de Marseille (pour un montant de 27 300 euro correspondant à l’évaluation France Domaine). 3.2 • Travaux et honoraires techniques

Globalement, le poste « travaux d’aménagement » augmente de 288 421 € de façon à intégrer des travaux non prévus initialement, à savoir :

- La sécurisation du parking provisoire rue Neel (pour 46 000 €) - Les parachèvements avant rétrocession (pour 39 860 €) - Le réaménagement du carrefour Max Planck (pour 150 000 €).

En outre, compte tenu de l’avancement de l’opération, le poste « imprévus » a augmenté de 35 645 € pour tenir compte de ces nouveaux travaux.

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc.B:120/100-AcquisitionsTerrainetIndemnitésd'Eviction -16095742 -16095742B:120/101-PlaceHaute-LimiteCNRs-Etat(Échange) -23140 -23140B:120/102-RueJoliotCurie-RueE.Fermi-RueL.Neel-Cd13 -700740 -700740B:120/103-ParcelleK10-TraversedelaRose-Cd13 -83460 -83460B:120/104-ProcédureBiensVacancesSsMaitre880D8etD25 -1 1B:120/105-ApportFoncierVdm(PourMémo) -1374000 -1374000B:120/106-TraverseBelinàVdm -27300 27300B:120/110-Fraisd'AcquisitionNotaireetAvocat -1267059 -1273663 6604B:120/200-EtudesGénéralesetParticulières(Topo...) -1635837 -16358371-BudgetFoncier -21179978 -21190743 10765

Budgetactualisé

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséB:120/300-AménagementdesSols -319608 -319608B:120/400-Travauxd'Aménagement -19744977 -19787877 42900B:120/401-RaccordementsProgrammesConstructeurs -310726 -310726B:120/404-AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthéna -1635212 -1648462 13250B:120/406-AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseaux -833333 -833333B:120/407-AménagementGiratoireRueE.Fermi -83333 -83333B:120/408-VoirieAccèsParcelleRueFresnel -108333 -69099 -39234B:120/409-AméliorationdesÉquipementsPublicsduTechnopôle -416667 -416667B:120/410-ParachévementAvantRétrocession -39860 39860B:120/412-RéaménagementduCarrefourMaxPlanckTerrasseduMidi -150000 150000B:120/413-SécurisationAccèsCoproJardinsD’athéna/ParkingProvisoireRueNeel -46000 46000B:120/414-Imprévus -176893 -212538 356452-BudgetTravaux -23629082 -23917503 288421B:120/402-MiseenValeurBassinRétentionCentreUrbain -333055 -354055 21000B:120/403-VoieDesserteSecteurEinstein -2546227 -2545865 -362B:120/405-AménagementJardinsFamiliauxParcAthénaInterfaceGymnaseMalraux -154358 -154358B:120/411-TravauxSem -787217 -7872172a-BudgetTravauxRéalisés -3820857 -3841495 20638


17

Le budget global « honoraires techniques » reste constant. Une réaffectation interne entre les postes « honoraires techniques » et « assistance technique » permet de mieux identifier et désigner les prestations réglées. 3.3 • Charges de gestion

De façon à détailler ce poste de Charges, deux nouvelles lignes budgétaires ont été créées («impôts fonciers » et « assurances ») . En conséquence, le poste de gestion a été diminué du montant réaffecté sur ces 2 nouvelles lignes. Le poste « Dépenses non rémunérables » a été augmenté (de 154 674 €) afin de tenir compte d’une provision faite sur les dossiers de participations constructeurs (SCI AIME ET CASALE) qui ne sont à ce jour toujours pas honorés et de la taxe sur les salaires (inclus précédemment dans le poste charges de gestion). 3.4 • Rémunérations du concessionnaire

Le calcul des « rémunérations sur recettes » et « rémunération sur dépenses » est basé sur les modalités suivantes : 7 % HT sur les recettes HT et 5 % HT sur les dépenses HT. Conformément à l’avenant n° 4 du 26/11/2002 de la concession d’aménagement, il est prévu une rémunération de 7% sur les recettes HT des cessions opérées à la demande de la collectivité, à titre gratuit ou à prix minoré. Ce poste est stable. Ces postes suivent l’évolution des dépenses et des recettes de l’opération, telles qu’enregistrées dans ce CRAC au 31/12/2016.

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséB:120/500-HonorairesTechniques -1474535 -1341013 -133522B:120/501-Raccordements -15739 -16864 1125B:120/502-VoieDesserteSecteurEinstein -124441 -124441B:120/503-AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthéna -71498 -71498B:120/504-TravauxInterfaceGymnaseMalraux -5711 -5711B:120/505-AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseaux -75000 -75000B:120/506-AménagementGiratoireRueE.Fermi -7500 -7500B:120/507-VoirieAccèsParcelleRueFresnel -13280 -13280B:120/508-Créationd'unRéseauEpEuetDéplactCandélabreRueNeel -5500 -5500B:120/509-PlaceHauteCentreUrbain -76854 -76854B:120/510-AssistanceTechniqueZAC -47000 -179592 132592B:120/511-HonorairesCarrefourMaxPlanckAvecRaccordementVinci -3000 30002b-BudgetHonorairesTechniques -1917058 -1920253 3195

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséB:120/600-ChargesdeGestion -5006288 -4664209 -342079B:120/601-ImpotsFonciers -267502 267502B:120/603-Assurance -61913 61913B:120/609-DépensesnonRémunérables(AbandonCréancesetTs) -154674 154674B:120/700-PromotionetAnimationduTechnopôle -2630572 -26305723-BudgetDepensesAnnexes -7636860 -7778870 142010

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséB:120/A310-RémunérationsurDépenses -2888114 -2913146 25032B:120/A320-RémunérationsurRecettes -4129198 -3967697 -161501B:120/A325-RémunérationsurParticipation -139823 -121998 -17825B:120/A326-RémunérationsurRecettes(CvCasséoudontlaValeurVénaleest=0) -164367 -164367B:120/A340-RémunérationdeLiquidation -302751 -291446 -113054-BudgetRemuneration -7624253 -7458654 -165599


18

Le calcul de la rémunération de liquidation est basé sur les modalités suivantes : « 0,5 % de la demi somme de l’ensemble des recettes et dépenses HT constatées dans l’opération, à l’exclusion des frais financiers, de sa propre rémunération et des participations du concédant à l’équilibre financier de l’opération ». 3.5 • Frais financiers court terme et long terme

Les frais financiers court terme suivent l’évolution de la trésorerie globale de l’opération. Adaptation du budget au réalise, la trésorerie de l’opération ne devrait plus être négative. Il n’y a plus d’emprunt en place sur cette opération, et donc plus de frais financiers long terme générés. RECETTES 3.6 • Cession charges foncières activités, bureaux et laboratoires, commerces et services en Zonages UzcgEa et UzcgEb

Globalement le poste cession charges foncière activité augmente de 450 507 €. L’augmentation de la SDP prévisionnelle de Héliopolis (5 000m2->5 219,7m2) et Eurolinks (4 500m2->5 429 m2) génère un écart positif de 248 769 €. En outre, l’abattement sur l’ensemble des recettes sur cessions activités réalisées a été supprimé à hauteur de 827 389€ de façon à s’ajuster au réalisé. En contrepartie de cette suppression, le prix de cession des biens de retour à la Métropole a été diminué de 40€ à 25€/m2 terrain. Enfin le montant de la cession à l’état du terrain sur le secteur FERMI initialement prévue à 27 430 € a été réajusté pour tenir compte de l’avis des domaines (à 18 300 €) diminuant ce poste de 9 130 €).

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséB:120/A400-FraissurEmprunts -2482 -2482B:120/A401-IntérêtsCt -1087441 -1086688 -753B:120/A402-IntérêtssurEmprunts -4826347 -48263475-BudgetFraisFinanciers -5916270 -5915517 -753

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. Budgetactualisé1-BudgetCessionsActivitésRéalisées 9289564 10116953 8273891-BudgetCessionsAUTRESRéalisées 2673254 26732541a-1SecteurUzcgEa'Baronne' 1202500 12025001b-SecteurUzcgEb'Einstein' 3136970 3385739 2487691c-SecteurUzcgEb'MaxPlanck' 123400 1234001d-SecteurUzcgEhb'Langevin' 284850 285906 10561e-SecteurUzcgEhb'Miège' 76900 769001e-SecteurUzcgEhb'PlateauBessons' 70000 700001e-SecteurUzcgEhc'Miège' 100000 1000001f-SecteurUzcgEb 959595 959596 11g-1SecteurUzcgBa'Fermi' 27430 18300 -91301h-SecteurUzcgEh'Nodins' 84240 842401i-SecteurBecquerel 2 21j-BiensdeRetourAmp(ZonesUzcgEa,Eh,Ehb,Ba) 1646880 1029300 -617580BUDGETCESSIONSACTIVITES 19675583 20126090 450507


19

Les charges foncières pour la cession de terrains permettant la réalisation de programmes d’activités, de bureaux, laboratoires, commerces et services en zonages UzcgEa et UzcgEb sont les suivantes :

ACTIVITÉS, BUREAUX ET LABORATOIRES (hors promotion immobilière)

100 € HT/m2 SDP

PROGRAMMES DE PROMOTION IMMOBILIERE 120 € HT/m2 SDP COMMERCES, SERVICES 185 € HT/m2 SDP

3.11 • Cession charges foncières logements (tous zonages hors Centre Urbain)

Le poste Cession de charges foncières plateau des bessons diminue de 153 700 € du fait de la baisse de la densité attendue sur ce secteur pour améliorer la qualité du programme (réactualisation de la fiche de lot qui passe de 4 314 m2 SDP à 3 600 m2 SDP) Le poste Cession de charges foncières Langevin a été réactualisé pour intégrer le compromis de vente signé avec la SOGIMA, allée des Maraichers (augmentation de 377 850€) Le poste Budget cessions logements baisse de 318 077 € du fait d’un ajustement de la TVA et de la prise en compte d’un abattement potentiel d’environ 20% sur la vente de la Bastide Blanche. En effet, sur le CRAC précédent le prix HT était calculé sur la base d’un prix TTC minoré de la TVA sur marge. Ce prix est maintenant recalculé sur le principe de l’application d’un TVA sur le prix total. Cette régularisation permet de se conformer au dernier arrêté ministériel. Pour mémoire, les prix bilan pour les futurs terrains cédés en secteur « logements» de la ZAC s’établissent comme suit :

Logements sociaux 180 € HT /m2 SDP Logements à coût maîtrisé 350 € HT / m2 SDP Logements en secteur libre 400 € HT / m2 SDP

Ces prix doivent être considérés comme des prix « plancher ». Les prix effectifs seront établis sur la base de bilans constructeurs. 3.12 • Cession charges foncières en Centre Urbain (secteurs UzcgB, UzcgEh)

L’écart sur le HT s’élève à 93 678 €. Cette variation s’explique par une erreur sur le report 2015. Montant de la tva collectée sur ce poste à fin 2015 : 2 435 029€ Montant de la tva collectée sur ce poste à fin 2016 : 2 522 902€ Le montant TTC ne change pas.

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. Budgetactualisé2-BudgetCessionsLogements 26136793 25818716 -3180772a-Logements-Secteur'Langevin' 542150 920000 3778502b-Logements-Secteur'PlateaudesBessons' 1617750 1464050 -153700BUDGETCESSIONSLOGEMENTS 28296693 28202766 -93927

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséA:120/300-CentreUrbain 12357262 12263584 -93678A:120/301-CessionsCentreUrbainRémunérablesa3,5%Avt2000 153234 153234A:120/302-ZonageUzcgba-879K23-AngleFermiNeel' 273000 273000A:120/303-Uzcgba-879K1p-ExFranparo 307500 307500A:120/304-889K16,50,107(ÀAcquérirAuprèsduCd13) 411580 411580A:120/305-889K10(ÀAcquérirAuprèsduCd13) 56810 568103-BudgetCessionsCentreUrbain 13559386 13465708 -93678


20

Montant TTC au 31/12/15 =15 994 415€ Montant TTC au 31/12/16 =15 988 611€ Soit 5 804€ TTC correspondant au dossier FRANPARO (tva sur marge au lieu de tva totale) Les prix de cession en Centre Urbain (zonages Uzcg.Ba et UzcgBb) s’établissent depuis le CRAC au 31/12/2010 comme suit :

COMMERCES, SERVICES 215 € HT/m2 SDP HÔTELS 205 € HT/m2 SDP

ACTIVITÉS, LABORATOIRES 130 € HT/m2 SDP RÉSIDENCES ÉTUDIANTES 205 € HT/m2 SDP

PROMOTIONS IMMOBILIÈRES / BUREAUX 160 € HT/m2 SDP CRECHE 130 € HT/m2 SDP

NB : pour les programmes réalisés en zonage UzcgC et UzcgEh, les prix s’établissent depuis le CRAC au 31/12/2010 comme suit :

COMMERCES, SERVICES 205 € HT/m2 SDP HÔTELS 195 € HT/m2 SDP

ACTIVITÉS, LABORATOIRES 120 € HT/m2 SDP RÉSIDENCES ÉTUDIANTES 195 € HT/m2 SDP

PROMOTIONS IMMOBILIÈRES & BUREAUX 150 € HT/m2 SDP CRECHE 120 € HT/m2 SDP

3.13 • Participations constructeurs / Reversement Part. Constructeurs

Actualisation négative sur les dossiers « Canicatti et Adenet » et positive sur dossier « Annonciade ». Le dossier CASALE et ANNONCIADE ont été provisionnés ; le poste de dépenses non rémunérables a été en contrepartie augmenté d’un montant équivalent pour tenir compte du fait que ces 2 participations ne sont toujours pas honorées.

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséA:120/400-ParticipationsConstructeursDéjàPerçuesau31/12/16 2351097 2351097A:120/401-Casale 8925 8925A:120/402-Fahem 10743 10743A:120/403-Canicatti 17745 17574 -171A:120/404-Adenet 2625 2522 -103A:120/405-Giorgis 1020 1020A:120/406-Scil'Annonciade 130080 133217 3137A:120/409-ReversementPart.Constructeur 530830 5308304a-BudgetParticipationsConstructeurs 3053065 3055928 2863


21

Le montant des participations à percevoir sur les différents terrains privés inclus dans le périmètre de la ZAC est fixé en fonction de la nature du programme développé, et fixé de la manière suivante (depuis le 31/12/2010) pour prendre en compte les investissements de la collectivité sur l’opération :

CRECHES 70 €/m2 SDP COMMERCES / SERVICES 125 €/m2 SDP

HÔTELS 105 €/m2 SDP PROMOTION IMMOBILIERES / BUREAUX 85 €/m2 SDP

ACTIVITÉS/LABORATOIRES EN CENTRE URBAIN 70 €/m2 SDP ACTIVITÉS/LABORATOIRES HORS CENTRE URBAIN 60 €/m2 SDP

RÉSIDENCES ÉTUDIANTES 105 €/m2 SDP LOGEMENTS SOCIAL 25 €/m2 SDP

LOGEMENTS COÜT MAITRISE 90 €/m2 SDP LOGEMENTS LIBRES 105 €/m2 SDP

3.14 • Produits divers et financiers

L’évolution du poste « produits financiers » suit la trésorerie de l’opération. 3.15 • Subventions

Ce poste reste inchangé (ce poste correspond aux subventions FEDER obtenues lors de l’aménagement de la zone internationale et la voie de liaison EST OUEST du technopôle). 3.16 • Participation Collectivité (Métropole)

La participation de la Collectivité à l’équilibre du bilan est inchangée.

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséA:120/410-ProduitsdeGestionLocative 620521 620521A:120/420-ProduitsDivers 83529 83529A:120/430-ProduitsFinanciers 475618 486170 105524-BudgetDivers 1179668 1190220 10552

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséA:120/500-Subventions 1274878 1274878

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. BudgetactualiséA:120/600-ParticipationsMetropoleàl'Équilibre 3361005 3361005A:120/601-ApportFoncierVdm(PourMémo) 1374000 13740006-BudgetParticipations 4735005 4735005


22

* * * * * *

* * *

ANNEXES

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE TRESORERIE

Dépenses

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/16EnEuros Budgetactualisé

Bilanprévisionnelau31/12/16TTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERTTVA TTC

Budgetactualisé

Bilanprévisionnelau31/12/16TTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERT

1-BudgetFoncier -21190743 -373912 -215646552-BudgetTravaux -23917503 -4013956 -279314592a-BudgetTravauxRéalisés -3841495 -698978 -45404732b-BudgetHonorairesTechniques -1920253 -330529 -22507823-BudgetDepensesAnnexes -7778870 -1054592 -88334624-BudgetRemuneration -7458654 -74586545-BudgetFraisFinanciers -5915517 -5915517Aa50-TVAperdue -27559

Sous-totaldépenses -72050594

1977 -25582-6469990 -78520584

1-BudgetCessionsActivitésRéalisées 10116953 1616939 117338921-BudgetCessionsAUTRESRéalisées 2673254 217708 28909621a-1SecteurUzcgEa'Baronne' 1202500 240500 14430001b-SecteurUzcgEb'Einstein' 3385739 648806 40345451c-SecteurUzcgEb'MaxPlanck' 123400 24680 1480801d-SecteurUzcgEhb'Langevin' 285906 57181 3430871e-SecteurUzcgEhb'Miège' 76900 15380 922801e-SecteurUzcgEhb'PlateauBessons' 70000 14000 840001e-SecteurUzcgEhc'Miège' 100000 20000 1200001f-SecteurUzcgEb 959596 190685 11502811g-1SecteurUzcgBa'Fermi' 18300 3660 219601h-SecteurUzcgEh'Nodins' 84240 16848 1010881i-SecteurBecquerel 2 21j-BiensdeRetourAmp(ZonesUzcgEa,Eh,Ehb,Ba) 1029300 205860 12351602-BudgetCessionsLogements 25818716 4812080 306307962a-Logements-Secteur'Langevin' 920000 184000 11040002b-Logements-Secteur'PlateaudesBessons' 1464050 292810 17568603-BudgetCessionsCentreUrbain 13465708 2522903 159886114-BudgetDivers 1190220 13457 12036774a-BudgetParticipationsConstructeurs 3055928 355549 34114775-BudgetSubventions 1274878 50499 13253776-BudgetParticipations 4735005

Sous-totalrecettes 72050595

473500511503545 83554140

D:120/A520-TVAResiduelle -1 1 -5033553


ECHEANCIER PREVISIONNEL DE TRESORERIE

Recettes

DésignationlignesbudgétairesEnEurosB:120/100-AcquisitionsTerrainetIndemnitésd'EvictionB:120/102-RueJoliotCurie-RueE.Fermi-RueL.Neel-Cd13B:120/103-ParcelleK10-TraversedelaRose-Cd13B:120/104-ProcédureBiensVacancesSsMaitre880D8etD25B:120/105-ApportFoncierVdm(PourMémo)B:120/106-TraverseBelinàVdmB:120/110-Fraisd'AcquisitionNotaireetAvocatB:120/200-EtudesGénéralesetParticulières(Topo...)1-BudgetFoncierB:120/300-AménagementdesSolsB:120/400-Travauxd'AménagementB:120/401-RaccordementsProgrammesConstructeursB:120/404-AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthénaB:120/406-AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseauxB:120/407-AménagementGiratoireRueE.FermiB:120/408-VoirieAccèsParcelleRueFresnelB:120/409-AméliorationdesÉquipementsPublicsduTechnopôleB:120/410-ParachévementAvantRétrocessionB:120/412-RéaménagementduCarrefourMaxPlanckTerrasseduMidiB:120/413-SécurisationAccèsCoproJardinsD’athéna/ParkingProvisoireRueNeelB:120/414-Imprévus2-BudgetTravauxB:120/402-MiseenValeurBassinRétentionCentreUrbainB:120/403-VoieDesserteSecteurEinsteinB:120/405-AménagementJardinsFamiliauxParcAthénaInterfaceGymnaseMalrauxB:120/411-TravauxSem2a-BudgetTravauxRéalisésB:120/500-HonorairesTechniquesB:120/501-RaccordementsB:120/502-VoieDesserteSecteurEinsteinB:120/503-AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthénaB:120/504-TravauxInterfaceGymnaseMalrauxB:120/505-AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseauxB:120/506-AménagementGiratoireRueE.FermiB:120/507-VoirieAccèsParcelleRueFresnelB:120/508-Créationd'unRéseauEpEuetDéplactCandélabreRueNeelB:120/509-PlaceHauteCentreUrbainB:120/510-AssistanceTechniqueZACB:120/511-HonorairesCarrefourMaxPlanckAvecRaccordementVinci2b-BudgetHonorairesTechniquesB:120/600-ChargesdeGestionB:120/601-ImpotsFonciersB:120/603-AssuranceB:120/609-DépensesnonRémunérables(AbandonCréancesetTs)B:120/700-PromotionetAnimationduTechnopôle3-BudgetDepensesAnnexesB:120/A310-RémunérationsurDépensesB:120/A320-RémunérationsurRecettesB:120/A325-RémunérationsurParticipationB:120/A326-RémunérationsurRecettes(CvCasséoudontlaValeurVénaleest=0)B:120/A340-RémunérationdeLiquidation4-BudgetRemuneration

Budgetactualisé

EchéancierprévisionnelrégléTTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERTTTC

-16187875-700740-83460

-1-1374000

-27300-1293404-1897875-21564655

-370401-22989037

-372871-1978154-1000000-100000-82918-500000-47832-180000-55200-255046

-27931459-423597

-3047457-185229-884190

-4540473-1556947

-20236-148886-85631-6853-90000-9000-15936-6600-91943-215150-3600

-2250782-5383597-267502-61913-154674

-2965776-8833462-2913146-3967697-121998-164367-291446

-7458654

Budgetactualisé

EchéancierprévisionnelrégléTTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERTAfin2016Cumul

-16187876

-1374000

-1264193-1743590-20569659

-346209-22944288

-99213-1963154

-78031

-25430895-423598

-3038471-185229-884190

-4531488-1556755

-18486-131110-85631-6853

-3984

-91943-155114

-2049876-4832315-256254-60714-12349

-2965776-8127408-2713536-3371826-122018-96223

-6303603

EchéancierprévisionnelrégléTTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERT2017Prév.

-27300-819

-44834-72953

-44748-50000-15000

-4886

-16246

-55200

-186080

-8986

-8986-195

-1751-17775

-11953

-23257-3600-58531-154225-2352-182

-142324

-299083-31825-36269

19

-68075


-83460

-2503-29429-115392-6048

-50000

-50000

-31586-180000

-87444-405078

-6600

-8521

-15121-98393-3948-312

-102653-34187-196363

-68146

-298696


-700744

-25892-29429-756065-8064

-50000

-66672-50000

-130440

-87444-392620

-30000-4500

-8521

-43021-98393-3948-312

-102653-63318-103599

-166917


-25296-25296-8064

-54960

-366672

-369570

-80157-879423

-30000-4500

-19739

-54239-100128

-987-312

-101427-70277-216339

-286616


-25296-25296-2016

-54960

-566672

-623648

-30000

-30000-100128

-78

-100206

-43300

-43300

EchéancierprévisionnelrégléTTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERT202227-oct

14

-1

3-16

-1-13738

16

-110

-1-13715

1

131-1

1

2

6-15-13-3-1

-32-3-112

-291446-291447

EchéancierprévisionnelrégléTTC:120-ZACDECHATEAUGOMBERT

5-BudgetFraisFinanciers -5915517 -5915519 2Aa50-TVAPerdueSous-totaldépenses

-25582-78520584

-20581-72949029

-525-694233

-900-937840

-900-1462176

-900-1347901

-900-823350

-876-306055


24



Budgetactualisé









1-BudgetCessionsActivitésRéalisées 11733892 11733890 21-BudgetCessionsAUTRESRéaliséesA:120/142-889C239,234-889D227p-ViaxoftA:120/143-889C261,249et889D268(889c240et233)-FivesPillardA:120/144-Parcelles889D247et302(Ex281)(HorsEmpriseLinéa)-ExEfsA:120/145-Parcellen°281ppour393m2-ProvenceTechnoA:120/146-879D127et129(ComplémentdePrixGrandFrais)1a-1SecteurUzcgEa'Baronne'A:120/148-SectionIParcelle105p-88p-92-TommasiTechfiA:120/149-879H193,195et198-IndexEducationA:120/150-879H211(Ex169p)-NouvelleVoiedeLiaisonEinstein-NeovadisRinguetA:120/151-879H210(Ex169p)-NouvelleVoiedeLiaisonEinstein-BourelyA:120/152-879H187,104A:120/153-879H90,156p,168p-Heliopolis3A:120/154-879H83,156p,168p-EurolinksA:120/155-TerrainEx-S08-GroupeScolaireA:120/156-TerrainàCôtéExS08(ExM.Luc)1b-SecteurUzcgEb'Einstein'A:120/113-Lot4(Parcelle879K86)A:120/114-Lot5(Parcelles879K88et89)1c-SecteurUzcgEb'MaxPlanck'A:120/176-Ilôt2/889E161RueLangevin-RtmA:120/177-880D294(Ex272pLotB)-Sauvegarde131d-SecteurUzcgEhb'Langevin'A:120/160-879E32p(Nord)-RueEtienneMiège1e-SecteurUzcgEhb'Miège'A:120/161-879D306p-AngleRueChampollionCopernic(Délaissé)1e-SecteurUzcgEhb'PlateauBessons'A:120/162-879E32p(Sud)-RueEtienneMiège1e-SecteurUzcgEhc'Miège'A:120/163-Parcellen°157SectionH-RueLeprinceRinguet-KetibatA:120/164-879H159P1-RueEtienneMiegeA:120/165-879H159P2-RueEtienneMiegeA:120/166-879H207-DélaisséRueEtienneMiegeA:120/167-879E333-DélaisséRueEtienneMiegeA:120/168-879I98,105-RueJoliotCurie(ÀAcquérirCd13)A:120/169-879I166,168,104-RueJoliotCurie(ÀAcquérirCd13)A:120/170-879I115-RueJoliotCurie(ÀAcquérirCd13)A:120/171-879H167et170-SuccessionMatteodoA:120/172-879H184-SuccessionMatteodoA:120/173-879I186(Ex141)-RueEinsteinA:120/174-CroixRougeSectionBParcellen°114/CessionGratuiteBhns1f-SecteurUzcgEbA:120/111-879K117et51-EtatCNRsCession1g-1SecteurUzcgBa'Fermi'A:120/115-TraversedesNodins889C189et191Ilot11h-SecteurUzcgEh'Nodins'A:120/116-879I6-7-20-145-147-188(Ex156)cessionGratuiteExtensionÉcoleCentrale(EstiA:120/117-879H115nonCommercialisable(CheminementPieton)1i-SecteurBecquerelA:120/121-889D248-ChdeChâteauGombertA:120/122-889d247-RuePaulLangevinA:120/123-889D302(Ex281)-RuePaulLangevinA:120/124-889C103(Hz-Spur)-282ChdeChâteauGA:120/125-889C189-TraversedesNodinsA:120/126-889C191-TraversedesNodinsA:120/127-879H123(Nord)-92TraversedelaRoseA:120/128-879H123(Sud)-92TraversedelaRoseA:120/129-879E32-24RueEtienneMiègeA:120/130-879E317-261RueAlbertEinsteinA:120/131-879D100-ChdesLambertsA:120/132-879D105-ChdesLambertsA:120/133-879D121-RueA.EinsteinA:120/134-879D128-ChdesLambertsA:120/135-879D130-ChdesLambertsA:120/136-879D227-RueA.EinsteinA:120/137-879D308-RueN.Copernic1j-BiensdeRetourAmp(ZonesUzcgEa,Eh,Ehb,Ba)EmprisesLinéa

28909629600056436046560011790305250

144300030241537681026045925064565080751637687480864000201600

40345451033204476014808017884816423934308792280922808400084000120000120000767589996010212056406480

206520337200200400

11

1152001

11502812196021960101088101088

112

3750672001950

108840332408340

1980901162502219109261039960147660171600

2107710402011820

1235160

2890962

9823052503062323024153768102604592230

6263657290

1061840

1358113581

76758

76758

8000

10806

18806

22834

689001

711835

150658150658

8800047030

135030

55644

6301906912016128771082

14308

14308

67206720

79978170451518

171362196021960

51733019428

536758

794880

794880

164540

164540

7728077280

919639395051895962

4812

201876

446161

446161

509441

185472694913

38523852

50045004

8616140768364

110395

141451

80878087

3750672001950

108840332408340

1980901162502219109261039960147660171600

2107710402011820

1235160

8266358111847

8842988429

114987114987

197897323127192035

713059

9300193001

112

13

-5

-59505441179136233

-1-1

99

7-3111-711

112


25

TABLEAU DES ECARTS HT



Budgetactualisé









A:120/200-LogementsA:120/201-CessionsTerrainsenDroitd'Enregistremt(Destinat°Logt)A:120/202-Ilôt6(AvecBâti-AngleAmphoux/deRoux)n°26A:120/203-BastideBlanche-RueJohnMeynardKeynesA:120/204-SecteurMiegeA:120/205-PlateaudelaCroixRougeA:120/205A-Abattement10%Logements2-BudgetCessionsLogementsA:120/206-AlléedesMaraîchers(42RuePLangevin)-879I01782a-Logements-Secteur'Langevin'A:120/207-ZonageUzcgeb'ArrièreSerete'-879D128p,130p,227p,308p-SniA:120/208-CollègeParvisCessionCd13-D261p2b-Logements-Secteur'PlateaudesBessons'A:120/300-CentreUrbainA:120/301-CessionsCentreUrbainRémunérablesa3,5%Avt2000A:120/302-ZonageUzcgba-879K23-AngleFermiNeel'A:120/303-Uzcgba-879K1p-ExFranparoA:120/304-889K16,50,107(ÀAcquérirAuprèsduCd13)A:120/305-889K10(ÀAcquérirAuprèsduCd13)3-BudgetCessionsCentreUrbainA:120/410-ProduitsdeGestionLocativeA:120/420-ProduitsDiversA:120/430-ProduitsFinanciers4-BudgetDiversA:120/400-ParticipationsConstructeursDéjàPerçuesau31/12/16A:120/401-CasaleA:120/402-FahemA:120/403-CanicattiA:120/404-AdenetA:120/405-GiorgisA:120/406-Scil'AnnonciadeA:120/409-ReversementPart.Constructeur4a-BudgetParticipationsConstructeursA:120/500-Subventions5-BudgetSubventionsA:120/600-ParticipationsMetropoleàl'ÉquilibreA:120/601-ApportFoncierVdm(PourMémo)6-BudgetParticipationsSous-totalrecettesC:120/720-AvancesEncaissementsC:120/810-CréditsdeTVAD:120/A520-TVAResiduelleD:120/A620-RemboursementAvancesSous-totaltrésorerietransitoire

TrésorerieCumulée

17889504782827260160490000

63259584970049-87702

30630796110400011040001728000

28860175686014552479

18326832760036319649389668172

1598861162395393554486170

12036772623427

8925107431757425221020

133217614049

3411477132537713253773361005137400047350058355414021602026

-5033553-21602026-5033553

17889502782827

63259584970050

299683374600046000161775

16177514552478

183268

30750

1476649660219093555443244

11389892623426

10743

614050324821913253781325378

137400013740006811245721602026

102484-3755274-127080005241236

404664

-16177528860

-132915

332446

33244612434

183214266

8925

1757425221020

133217

163258

1258354

-14478-182609

-197087

771698

26016490000

-87702428314

1728000

1728000

26208

262084152

55859737

3158495

-25140-313044

-1000000-1338184

1654169

234144

23414410580001058000

301392

395125454

3463584152

787912031

3425867

-25140-313044

-1000000-1338184

2279676

454384627185171021038

83489386

3061116

-25140-313044-500000-838184

3154707

1928419284

1040607

-12570-156522

-1000000-1169092

2202872

2

-1

1

1

1-13-1-2-161

-1

-1-1

3361005

33610053497244

-16-16

-5394026-5394058

3


26

Désignationlignesbudgétaires HTau31/12/15 HTau31/12/16 ECARTEnEuros Budgetpréc. Budgetactualisé

TABLEAUDESECARTSAU31/12/16HT:120-ZACDECHATEAUGOMBERT

1-BudgetFoncier -21179978 -21190743 10765

2-BudgetTravaux -23629082 -23917503 288421

2a-BudgetTravauxRéalisés -3820857 -3841495 20638

2b-BudgetHonorairesTechniques -1917058 -1920253 3195

3-BudgetDepensesAnnexes -7636860 -7778870 142010

4-BudgetRemuneration -7624253 -7458654 -165599

5-BudgetFraisFinanciers -5916270 -5915517 -753

Aa50-TVA -49921 -27559 -22362

Sous-totaldépenses -71774279 -72050594 276315

1-BudgetCessionsActivitésRéalisées 9289564 10116953 827389

1-BudgetCessionsAUTRESRéalisées 2673254 2673254

1a-1SecteurUzcgEa'Baronne' 1202500 1202500

1b-SecteurUzcgEb'Einstein' 3136970 3385739 248769

1c-SecteurUzcgEb'MaxPlanck' 123400 123400

1d-SecteurUzcgEhb'Langevin' 284850 285906 1056

1e-SecteurUzcgEhb'Miège' 76900 76900

1e-SecteurUzcgEhb'PlateauBessons' 70000 70000

1e-SecteurUzcgEhc'Miège' 100000 100000

1f-SecteurUzcgEb 959595 959596 1

1g-1SecteurUzcgBa'Fermi' 27430 18300 -9130

1h-SecteurUzcgEh'Nodins' 84240 84240

1i-SecteurBecquerel 2 2

1j-BiensdeRetourAmp(ZonesUzcgEa,Eh,Ehb,Ba) 1646880 1029300 -617580

BUDGETCESSIONSACTIVITES 19675583 20126090 4505072-BudgetCessionsLogements 26136793 25818716 -318077

2a-Logements-Secteur'Langevin' 542150 920000 377850

2b-Logements-Secteur'PlateaudesBessons' 1617750 1464050 -153700

BUDGETCESSIONSLOGEMENTS 28296693 28202766 -939273-BudgetCessionsCentreUrbain 13559386 13465708 -93678

4-BudgetDivers 1179668 1190220 10552

4a-BudgetParticipationsConstructeurs 3053065 3055928 2863

5-BudgetSubventions 1274878 1274878

6-BudgetParticipations 4735005 4735005

Sous-totalrecettes 71774278 72050595 276317


ECARTANNEE2016

DEPENSES

OP.120ZACCHATEAU-GOMBERT

Section Libellé Prév.TTC RégléTTC Ecart Commentaires

Année2016 Année2016

PlaceHaute-LimiteCNRs-Etat(Échange) 23140 0 -23140 Modificationdessurfacesattentedel'ASFmodifié,=>réitération1ertrimestre2017

Fraisd'AcquisitionNotaireetAvocat 579 -466 -1045 liéàl'évolutiondesacquisitions

EtudesGénéralesetParticulières(Topo...) 30000 32164 2164 ajustéauréalisé

Somme1-BudgetFoncier 53719 31698 -22022AménagementdesSols 5000 0 -5000 Sommeprovisionnéenonconsommée

RaccordementsProgrammesConstructeurs 102742 96800 -5942 ajustéauréalisé

MiseenValeurBassinRétentionCentreUrbain 25200 25200 TravauxdeparachèvementdemandéparlaDEAavantrétrocession

VoieDesserteSecteurEinstein 9389 0 -9389 DGDnonsoldé

AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthéna 18466 18466 SoldedumarchéIRRIGATIONliéauxtvxd'aménagementsetVRDpartieNE

AménagementJardinsFamiliauxParcAthénaInterfaceGymnaseMalraux 2011 2011 0

VoirieAccèsParcelleRueFresnel 80000 78031 -1969 DGDnonsoldé

Divers 19414 0 -19414 Divers=imprévuaucrac=10%déjàaffectédanslesdifférentesdépensestravaux

TravauxSem 0 0

Somme2-BudgetTravaux 218556 220508 1952Raccordements 11362 11646 284

VoieDesserteSecteurEinstein 11484 0 -11484 DGDnonsoldé

AménagementJardinsFamiliaux-ParcAthéna 95 4210 4115 Liéaupostetravaux(voirplushaut)

TravauxInterfaceGymnaseMalraux 10503 685 -9818 Montantprovisionnésurrévaluélignesoldée

AménagementdesCheminementsPiétonniersenBorduredesRuisseaux 30000 0 -30000 EtudesnonlancéeattenteretourDAEP

VoirieAccèsParcelleRueFresnel 19340 3984 -15356SeuleunepartiedeshonorairesSCEaétéréglée,lesoldeen2017etSurrévaluationdupostehonoraires

calculéssur130K€etnon80K€

Créationd'unRéseauEpEuetDéplactCandélabreRueNeel 6600 0 -6600 EnattentedelacessionduterrainFRAMPARO

PlaceCentreUrbbain 7594 7620 26

AssistanceTechniqueZAC 28000 10416 -17584 Ajustéauréalisé

Divers 971 0 -971 Divers=imprévuaucrac=10%déjàaffectédanslesdifférentesdépensesétudes

Somme2b-BudgetHonorairesTechniques 125949 38561 -86417ChargesdeGestion 100000 121014 21014 ajustéauréaliséetprovisionsousestimée

TaxesFoncièresetAutresTaxes 2820 2820 Nouveauxpostescrées,précédemmentinclusdanschargesdegestion

Assurance 218 218 Nouveauxpostescrées,précédemmentinclusdanschargesdegestion

Somme3-BudgetDepensesAnnexes 100000 124052 24052RémunérationsurDépenses 21668 12809 -8859 Baissedumontantdesdépenses

RémunérationsurRecettes 139183 110254 -28929 Décalagedesventes

RémunérationsurParticipation 4254 4254 Signaturede3conventionsdeparticipations(Adenet,Canicatti,M&DPro)

RémunérationsurRecettes(CvCasséoudontlaValeurVénaleest=0) 0 0 0

RémunérationdeLiquidation 0 0 0

Somme4-BudgetRemuneration 160851 127317 -33534IntérêtsCt 4000 3248 -752 Trésorerieàfin2015:-1,4M€Trésorerieprév.fin2016:500K€,Trésorerieréelle:404K€IntérêtssurEmprunts 0 0 0

Somme5-BudgetFraisFinanciers 4000 3248 -752TVAPerdue 6334 0 -6334 PasdedépenseslocativesquiengendreraientlapertedeTVADéductible

TVAResiduelle 183295 85255 -98040 DécalagedesventesBOURELY/PROVENCETECHNO/SCIFRANPARO

Créditdetvaremboursée 0 -1973 -1973

SommeAa50-TVA 189629 83282 -104374RemboursementEmprunts 0 0 0

RemboursementAvances 0 0 0

SommeAa60-RemboursementFinancement 0 0 0Total 852704 628665 -224039

Reçu au C


ECARTANNEE2016RECETTES

OP.120ZACCHATEAU-GOMBERT

Section Libellé Prév.TTC RégléTTC Ecart CommentairesAnnée2016 Année2016

Activités -160275 0 160275 AbattementannuelnonréaliséSomme1-BudgetCessionsActivités -160275 0 160275

889C239,234-889D227p 8000 0 -8000 CompromisdeventeprévuavecVIAXOFT,cessiondécaléeParcellen°281ppour393m2 10305 0 -10305 DécalagedelasignaturedeProvenceTechnologies879D127et129(complémentdeprixgrandfrais) 305250 305250 0

Somme1a-1SecteurBaronne 323555 305250 -18305879H210(Ex169p)-NouvelleVoiedeLiaisonEinsteinRinguet 23673 0 -23673 DécalagedelasignaturedeBOURELY879H90,156p,168p 50000 62636 12636 SignatureduCVHELIOPOLIS879H83,156p,168p 45000 57290 12290 SignatureduCVEUROLINKSTerrainàCôtéExS08(ExM.Luc) 16800 0 -16800 DécalagedesignatureduCVEXOTISMES

Somme1b-SecteurUzcgeb'Einstein' 135473 119926 -15547879H184-SuccessionMatteodo 1 0 -1

Somme1f-SecteurUzcgeb 1 0 -1879K117et51-EtatCNRS(Échange) 32916 0 -32916 CessionreportéeetseraréaliséedirectementavecAMPparleCNRS

Somme1g-1SecteurUzcgba 32916 0 -32916

SecteurMiege 1959296 1996628 37332BNPITrancheBlotA,supplémentdeprixliéauchangementd'affectation(logementsociaux/coutsmaitrisés)

Somme2-BudgetCessionsLogements 1959296 1996628 37332

AlléedesMaraîchers(42RuePLangevin)-879I0178 54215 46000 -8215SignatureduCVSOGIMAà400€pour2300m2SDPaulieude350€pour1549m2SDP.10%duCVaétéversé,lesoldecautionné

Somme2a-SecteurLangevin 54215 46000 -8215SciFranparo(FootenSalle)Uzcgba-879K1p 338250 0 -338250 DécalagedelasignaturedeFRANPARO

Somme3-BudgetCessionsUrbain 338250 0 -338250Casale 8925 -8925 DossieraucontentieuxFahem 10742 10743 1Canicatti 17745 -17745 Conventiondeparticipationnonréglée(facturationdécalée)Adenet 2625 -2625 Conventiondeparticipationnonréglée(facturationdécalée)Giorgis 1020 -1020 Conventiondeparticipationnonréglée(facturationdécalée)Scil'Annonciade 130080 -130080 Dossieraucontentieux

Somme4a-BudgetParticipationsconstructeurs 171137 10743 -160394ProduitsdeGestionLocative 17000 12230 -4770 2locatairessurcettezonequisontàjourdesloyers,provisiontropimportanteProduitsDivers 5 5ProduitsFinanciers 1405 863 -542 Trésorerieàfin2015:-1,4M€Trésorerieprév.fin2016:500K€,Trésorerieréelle:404K€

Somme4-BudgetDivers 18405 13097 -5308Total 2872973 2491644 -381329

VARIATION2016 2020269 1862979 -157290

Reçu au C


ZAC DE CHÂTEAU-GOMBERT

CRACL AU 31/12/2016

ANNEXE I : ACQUISITIONS À RÉALISER

Regroupement Désignation Montant M2Surfaceterrain PrixparM2 Propriétaire DatePrévu Formule1-Budgetfoncier 879I168,104,166,105,98et115RueJoliotCurie-RueE.Fermi-RueL.Neel-CD13700740 € 18963 m2 36,95 € CD13 31/12/20191-Budgetfoncier 879ParcelleK10-traversedelaRose 83460 € 642 m2 130 € CD13 31/12/2018 642*1301-Budgetfoncier TraverseBELIN 27300 € 210 m2 130 € VDM 31/12/2017 210*130Somme1-Budgetfoncier 811500 € 19815 m2R

eçu au Contrôle de légalité le 06 novem

bre 2017

29


CRACL AU 31/12/2016

ANNEXE II: DÉTAIL DES RECETTES DE COMMERCIALISATION ACTIVITES


CRACL AU 31/12/2016

Reçu au C


30

Regroupement Désignation MontantHT M2SDP PrixparM2 M2terrain CommentaireDateCV DateAA1j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D100-ChdesLamberts 33300 € 1332 m2 25 € 1332 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D105-ChdesLamberts 123050 € 4922 m2 25 € 4922 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D121-RueA.Einstein 143000 € 5720 m2 25 € 6128 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D128-ChdesLamberts 175 € 7 m2 25 € 823 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D130-ChdesLamberts 6425 € 257 m2 25 € 2038 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D227-RueA.Einstein 3350 € 134 m2 25 € 479 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879D308-RueN.Copernic 9850 € 394 m2 25 € 5731 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879E317-261RueAlbertEinstein 77175 € 3087 m2 25 € 3087 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879E32-24RueEtienneMiège 184925 € 7397 m2 25 € 10935 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879H123(nord)-92TraversedelaRose 165075 € 6603 m2 25 € 10478 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 879H123(sud)-92TraversedelaRose 96875 € 3875 m2 25 € 10478 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 889C189-TraversedesNodins 27700 € 1108 m2 25 € 2060 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 889C103(HZ-SPUR)-282ChdeChâteauGombert 90700 € 3628 m2 25 € 8146 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 889C191-TraversedesNodins 6950 € 278 m2 25 € 730 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 889D247-RuePaulLangevin 56000 € 2240 m2 25 € 10000 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 889D248-ChdeChâteauGombert 3125 € 125 m2 25 € 125 surfacetotale 00/00/00 31/12/20201j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 889D302/ex281-RuePaulLangevin 1625 € 65 m2 25 € 2000 surfacetotale 00/00/00 31/12/2020Somme1j-BiensderetourAMP(ZonesUzcgea,Eh,Ehb,Ba) 1029300 0 41172 0 794922A-Cessionsactivités 879D306p-AngleRueChampollionCopernic(Délaissé) 70000 € 175 m2 400 € 350 m2terrain 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités 879E32p(Nord)-RueEtienneMiège 76900 € 769 m2 100 € 1530 m2terrain 31/12/2020 31/12/20212A-Cessionsactivités 879E32p(Sud)-RueEtienneMiège 100000 € 1000 m2 100 € 2000 m2terrain 31/12/2020 31/12/20212A-Cessionsactivités 879E333-DélaisséRueEtienneMiege 5400 € 54 m2 100 € 0 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités 879H159P1-RueEtienneMiege 83300 € 833 m2 100 € 1666 m2terrain 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités 879H159P2-RueEtienneMiege 85100 € 851 m2 100 € 1701 m2 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités 879H167et170-SuccessionMatteodo 1 € 0 m2 0 552 m2terrain 26000€valeurvénale00/00/00 00/00/002A-Cessionsactivités 879H184-SuccessionMatteodo 1 € 0 m2 0 55 m2terrain 00/00/00 00/00/002A-Cessionsactivités 879H187,104 470900 € 4709 m2 100 € 0 31/12/2017 31/12/20202A-Cessionsactivités 879H207-DélaisséRueEtienneMiege 4700 € 47 m2 100 € 0 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités 879H210(Ex169p)-NouvelleVoiedeLiaisonEinstein-Bourely 22295 € 0 m2 100 € 637 m2terrain 05/11/2013 31/12/20172A-Cessionsactivités 879H83,156p,168p-Eurolinks 572900 € 5429 m2 0 € 15116 m2terrain 04/08/2016 31/12/20182A-Cessionsactivités 879H90,156p,168p-Heliopolis3 626364 € 6263 m2 100 € 9586 m2terrain 15/06/2016 31/12/20172A-Cessionsactivités 879I115-RueJoliotCurie(àacquérirCD13) 167000 € 1670 m2 100 € 3340 m2 31/12/2020 31/12/20212A-Cessionsactivités 879I166,168,104-RueJoliotCurie(àacquérirCD13) 281000 € 2810 m2 100 € 5620 m2terrain 31/12/2020 31/12/20212A-Cessionsactivités 879I186(Ex141)-RueEinstein 96000 € 800 m2 120 € 1553 m2terrain 31/12/2019 31/12/20202A-Cessionsactivités 879I98,105-RueJoliotCurie(àacquérirCD13) 172100 € 1721 m2 100 € 3441 m2terrain 31/12/2020 31/12/20212A-Cessionsactivités 879K117et51-EtatCNRs 18300 € 0 m2 129 € 141 m2 31/12/2017 31/12/20182A-Cessionsactivités 880D294(Ex272pLotB)-Sauvegarde13 136866 € 1006 m2 135 € 0 889D294 05/05/2017 26/04/20172A-Cessionsactivités 889C239,234-889D227p-VIAXOFT 80000 € 800 m2 100 € 4157 M2 NEGO800M2à1600m201/01/2017 00/00/002A-Cessionsactivités 889C261,249et889D268(889c240et233)-FIVEPILLARD 470300 € 4703 m2 100 € 9406 m2 01/01/2018 00/00/002A-Cessionsactivités Ilôt2/889E161RueLangevin-Rtm 149040 € 1242 m2 120 € 3781 m2terrain 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités Lot4(Parcelle879K86) 86100 € 861 m2 100 € 1622 m2terrain 31/12/2021 31/12/20222A-Cessionsactivités Lot5(Parcelles879K88et89) 37300 € 373 m2 100 € 745 m2terrain 31/12/2021 31/12/20222A-Cessionsactivités Parcellen°281ppour393m2-ProvenceTechno 9825 € 393 m2 25 € 393 m2terrain 25/11/2013 31/12/20172A-Cessionsactivités Parcelles889D247et302(Ex281)(HorsEmpriseLinéa) 388000 € 3880 m2 100 € 7660 m2 31/12/2019 31/12/20202A-Cessionsactivités Procédurebiensvacancesssmaitre 1 € 1288 m2 0 0 25000€VALEURDESDOMAINES00/00/00 00/00/002A-Cessionsactivités TerrainàCôtéExS08(ExM.Luc)-EXOTISMES 168000 € 1400 m2 120 € 2928 m2 31/12/2018 31/12/20202A-Cessionsactivités TerrainEx-S08-GROUPESCOLAIRE/activité 720000 € 6000 m2 120 € 11388 m2terrain 31/12/2018 31/12/20192A-Cessionsactivités TraversedesNodins889C189et191Ilot1 84240 € 702 m2 120 € 1404 m2terrain 31/12/2020 31/12/2021Somme2A-Cessionsactivités 5181933 0 49779 0 90772

Reçu au C


31

ANNEXE II: DÉTAIL DES RECETTES DE COMMERCIALISATION LOGEMENTS ET CENTRE URBAIN

Regroupement Désignation MontantHT M2SDP PrixparM2 M2terrain CommentaireDateCV DateAA2L-CessionsLogements AlléedesMaraîchers(42RuePLangevin)-879I0178 920000 € 2300 m2 400 € 0 m2terrain 06/12/2016 31/12/20192L-CessionsLogements BastideBlanche-RueJohnMeynardKeynes 490000 € 0 m2 0 € 0 m2terrain BATI 31/12/2018 31/12/20182L-CessionsLogements CollègeParviscessionCD13-D261p 24050 € 0 m2 130 € 170 M2terrain 00/00/00 31/12/20172L-CessionsLogements Ilôt6(AvecBâti-AngleAmphoux/deRoux)n°26 216800 € 542 m2 400 € 0 00/00/00 31/12/20192L-CessionsLogements ZonageUzcgehb-879D128p,130p,227p,308p-SNI/ADIM 1440000 € 3600 m2 400 € 8003 m2terrain 00/00/00 31/12/2018Somme2L-CessionsLogements 3090850 0 6442 0 81735-CessionsCentreUrbain 889K10(EnCoursd'AcquisitionauCD13) 56810 € 437 m2 130 € 873 m2terrain 31/12/2019 31/12/20205-CessionsCentreUrbain 889K16,50,107(EnCoursd'AcquisitionauCD13) 411580 € 3166 m2 130 € 6331 m2terrain 31/12/2019 31/12/20205-CessionsCentreUrbain Uzcgba-879K1p-ExFranparo 307500 € 1500 m2 205 € 2638 m2terrain 04/12/2014 31/12/20175-CessionsCentreUrbain ZonageUzcgba-879K23-AnglefermiNeel 273000 € 2100 m2 130 € 3000 m2terrain 31/12/2018 31/12/2019Somme5-CessionsCentreUrbain 1048890 0 7203 0 12842Total 10350973 0 104596 0 191279

Reçu au C


32


CRACL AU 31/12/2016

ANNEXE III : CARTES

Reçu au C


Boulevard BARA

U.

355

d

Nicolas

CO

PERN

IC

Rue N

iels

BOHR

nimeh

Csed

xuohpm

A

PLAN

CK

MaynardSENYEK

Rue Gaspard

JOLIO

TC

UR

IE

TCSP

MONGE

Rue

Rue

Frederic

Rue

FERMI

Enrico

Rue

Paul

Rue

Becq

uere

lH

enri PS

CT

Rue

Jean MONNET

Rond Point

Albert

PS

CT

Paul

Rue

xaM

JOLIO

T

Frederic

CURIE

LANGEVIN

Rue

LANG

EVIN

Rue

John

Rue

R

obert

DE ROUX

euR

Rue Benjamin CREM

IEUX

Rue

LENSERFRue nitsuguA

EINS

TEIN

Louis

Rue

LEPRINCE

RINGUET

-

euR

Louis

NEEL

Rue François CANAC

Allèe des

Maraichers

Lotissement le Clos Henri

F.J

tejorP AENILA

tejorP AENILA

ProjetALINEA

Projet

BHNS

Projet

BHNS

Projet

BHNS

Projet

BHNS

tnavA

Avant

107

PLAN D’AVANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES - CRAC AU 31/12/2016ZAC DE CHATEAU GOMBERT

51

CHATEAU G

157

161

303

125

136

135

A acquérir

ETAT DU FONCIER :

Reçu au C


Boulevard BARA

U.

355

d

Nicolas

CO

PERN

IC

Rue N

iels

BOHR

nimeh

Csed

xuohpm

A

PLAN

CK

MaynardSENYEK

Rue Gaspard

JOLIO

TC

UR

IE

TCSP

MONGE

Rue

Rue

Frederic

Rue

FERMI

Enrico

Rue

Paul

Rue

Becq

uere

lH

enri

PS

CT

Rue

Jean MONNETRond Point

Albert

PS

CT

Paul

Rue

xaM

JOLIO

T

Frederic

CURIE

LANGEVIN

Rue

LANG

EVIN

Rue

John

Rue

R

obert

DE ROUX

euR

Rue Benjamin CREM

IEUX

Rue

LENSERFRue nitsuguA

EINS

TEIN

Louis

Rue

LEPRINCERINGUET

-

euR

siuo

L

NEEL

Rue François CANAC

Allèe des Maraichers


F.J

tejorP AENILA

tejorP AENILA

ProjetALINEA

Projet

BHNS

Projet

BHNS

ProjetBHNS

Projet

BHNS

tnavA

Avant

PLAN D’AVANCEMENT DES TRAVAUX - CRAC AU 31/12/2016ZAC DE CHATEAU GOMBERT

51

CHATEAU G

157

161

303

125

136

297

Place Haute

Parc AthénaJardins familiaux et partagés

Voie de liaison

Bassin de rétention

Travaux réalisés

Travaux en cours

Travaux à réaliser

ETAT DES TRAVAUX :

Reçu au C


P2

P1-P2-P3

P2

P3

P3

1P1P

P3

P3

P4

P1

Boulevard

BARA

U.

355

d

Nicolas

CO

PER

NIC

RueNiels

BOHR

Che

min

des

Am

phou

x

PLA

NC

KMaynard

KEYNES

Rue

Gaspard

JOLIO

TC

UR

IE

TCSP

MONGE

Rue

Rue

Frederic

Rue

FERMI

Enrico

Rue

Paul

Rue

Becq

uere

lH

enri

TCSP

Rue

Jean MONNETRond Point

Albert

TCSP

Paul

Rue

Max

JOLIO

T

Frederic

CURIE

LANGEVIN

Rue

LANG

EVIN

Rue

John

Rue

Robert

DE ROUX

Rue

RueBenjam

inCREM

IEUX

Rue

FRESNELRue Augustin

EINS

TEIN

Louis

Rue

LEPRINCERINGUET

-

Rue

Louis

NEEL

Rue François CANAC

Allèe des Maraichers


J.F

Projet LINEA

Projet LINEA

ProjetLINEA

Projet

BHNS

Projet

BHNS

ProjetBHNS

Projet

BHNS

Avant

Avant

UCb

UCa

UCc

UEhb

UEhb

UEhc

UEhb

UEa

UEhb

UEhb

UBa

UBb

UEbUEha

UCa

UCb

UEa

UCb

UEhb

UCb

UBb

UBb

UEb

UEhc

UEa

UEa

UBb

UEhb

UEa

UEhb

UEb

UCa

ZAC DE CHATEAU GOMBERTPLAN D’AVANCEMENT DES COMMERCIALISATIONS AU 31/12/2016

ZAC DE CHATEAU GOMBERT

Reçu au C


39


CRACL AU 31/12/2016

ANNEXE IIII : PLANNING

Reçu au C


" 12().lA( DE OtATEAu GOMBERT

"AcQUisrtJon (120)

ProcO!dure bieM VKants ss "1aÎtre 880 08 el 025

Parœlle KIO·lraverse de la Rose·COU

TIiI'oIer5l' BELIN il VOM

Rue Jollot Cune-11Jl> F«nlHue ~I ,COf15eil departemental U

" Pivact-.evemenl ~ A.eu-OCe5SlOfl • (120)

TVX ~d\eYemenl a~-ant R.:trc<:651on

" Rea-nènagll!ment cam!foor l-lax PlanckfTelfMSoi! du ,·MI • ( 120)

1VX.R~gemEflt carrefour Max P!anâ/Ti!ffiISW du Midi

Y SéaJn5abOn accês copro Jaftfins MH1na,lpl(g ptO'II •• (120)

l\'X·Securts.1tlon .:ces copra Jardins AihimaJpkg pro ....

... Racmrde'nents programmes œnstnJeteun . (120)

SaUlI@golrdi! 1 J

TVX Ilac:mfœments programmes conSll\lCtrurs

'" Amenagement 9I';atouï!' ru@FermI · ( Il{)}

HN Amén~ gwatDlre Ni! fermi

TVX Amènagenwnt qlriltolre rue Fe,""

'" ~ des chal."""iBItS ptl!tormiers en bonIure de IUlSseawl · /120\

Hj.mênagemenl des ~ piitonnlers en borl:Nre de ~'\NI,1I M ·AmiNgerN!l'\t des cheminements plétonnleni en bordure de ruk~,11

... Amêlloldtion des équipements publics du tEdvIopoIe • (120)

TVX.,Amè11or.ttlcn des ~ ~ICS du œdlllopole

., Créatmo n!sYJ Eu/EP 1'1 deplacmient andëI.1bre rue HM · (120)

H_Crêaoon riseau fUfEP et deplacement candélabrl! rue Nee!

" Assistances · «(20)

H_AsslStInCf ti!chnlques

•••• ENCOURS PREVISIONN EL

li

2017

n ' n t20·lAC De OiATEAU GOMBER1

AaJJisoon· (120)

PLANNING DES DEPENSES

2018 20 19 2020 2021 1022 T' TI Tl Tl n n TI n n TI n n TI n n T4 T

Reçu au C


.. 120-ZAC Of QiATEAU GOMBERT

• Ci!S5IOI'\S actro'ltes t 120)

879 h 197.104 il cor;~ ba55.1n de r"Ol1~1l0n

180 iI'I EinstelO-P.ceIe 8808126 et lt(l(SIf1eS

BOUR.E1.V Powœle 879tt210(a169p) nVl<e YCt"Ol de liaison EINSTEIN

EUROUI IKS-Pan:eIIe <6 79H81.156p,.168p

HEU~U5 )·PalUfli! 879H90. IS6p, l68p

112 lt\I A. EiNSTEIN ·Parcelle 8t1OB Ils ·Teffilln il cor;~ a S08

Eo\anqi! ETAT-CNRS-Palcelle S7'9K II I et 51

Emprise WIN • biens de râour

Tme'WOes nodll'l5 -ParœIe 889 GS9 I;t 191 Ilot 1

RTf<I·PalceUe 8a9E 161p-lafl9i!Vln

SAUVEGAAOE 13·~œlk! 8800294·langENVI

IJ:;( 4 5i!cteur MA.)( PlANCK·Parœlle 87'91<86

Lm 5 ~ MA.)( PI..ANCX.·Parœlle 87'91<88 et KB9

An91e tW cham"oUon/cDpetnIC -hlcetle 8790 306p t

Rue Ebenne MIEGf SUo-ParœUe 879E 032pl

Rue Ebenne MIECE. NORD-Parœlle 8790 306p2

Rue Enenne il cëœ de Cydopharma' ParœI~ 879H 159p1

RUê EtIenne -hrcéle 879H tS9p2

OèIalsse Rue EtienM -Parœ/le 879H 207

Dëalssë Rue EtIi!mi!! -Parœlle 879E 333

Rue JoIIOl cune·hrœlle 8791 115 il acq COll

I04Rœ JoIoc a.rie·ParceUe 8791 166, 168 cl q COU

105 RUi! Jœot curie-Parcf!Üi! 8791 98 à acq CO ll

Rue &-6ti!ln ·parcB~ 879 1 186 (ex l 'H )

.. SECTEUR BARONNE · (120)

VlAXOFT p.,rceIIt!s 889 C239.2Jo1 et 0 227p

FM PIl!.AR-P.:Irœlles 889 C 261, 249 et D 268 (&-Optopolis)

Parœlles 889 0 247 et: l02 (eJI·EfS)

Provmœ TWmo-Parcelle 889D JOl

" Cesgons Urtla.n (120)

889KlO àacq aupri5 de ai Il

889KI6.5Q. I07 cl acq aupffis IX Ulll

Rue fel'lt-. et NEEL-Parœlle 879K 023p

SCI FRANPARO -Pan:eII"Ol879K OOlp

.. Cewonslog:~ (1lQ)

8astlOe blanche-RUoi! Keynes·parulle 889E 17'9

CoI~ piNVl5-Parcelle 8790 261p a acq COll

SN ljADIN·Parcelle 879D 128p. IJOp.227p)OBp

SOGII-IA AUiN! de§ mararhers·parœlle 87911 78

Ilot 6-An9Je Amphoux,/deroux palœlle S80C 026

•••• ENCOURS PREVISIONNEL

r... __ ..... REALISE

20H

TI Tl Tl 14

l2n·lAC DE CHATEAU GOMBERT

SECTBIt BARONNE · {l20

TI

M IS

12 n TI

2016

f2 Tl

PLANNING DES CESSIONS

1017

Il ~ Tl

•

Ci5stcI"5 ~. (1101

1. 1

TI

•

m. 2019

TI Tl TI T2 Tl Il

~.,.~ .

~~-;. - .1'-. _ " .

.-i;",:. - ...... .a.... .

~. -.: ..:.-

2010

" Tl " TI

lOlI Tl TI

2022

H Tl "

Reçu au C


Documents

ZAC DU TECHNOPÔLE DE CHÂTEAU-GOMBERT COMPTE RENDU …