Zambia - Projet Education III (Appui à l’enseignement … · ESA Agence chargée des normes de formation ... PLE Examen de fin de cycle primaire ... SSMTP Projet de formation en

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT OUGANDA Langue : Français Original : Anglais

OUGANDA

Projet Education III (Appui à l’enseignement et à la formation post-primaire)

RAPPORT D’EVALUATION

Département du Développement social ONSD Région Nord, Est et Sud Septembre 2005

Table des matières FICHE DE PROJET, LISTE DES TABLEAUX, LISTE DES ANNEXES, LISTE DES ABREVIATIONS, MONNAIE ET MESURES, FICHE DES DONNEES DE BASE, MATRICE DE PROJET, RESUME ANALYTIQUE i-xiv 1INTRODUCTION 1 1.1 Origine et Historique du Projet 1 2. LE SECTEUR DE L’EDUCATION 2 2.1 Système éducatif 2 2.2 Cadre de Politique générale de l’Education 3 2.3 Financement de l’Education 4 2.4 Appui des bailleurs de Fonds au Secteur de l’Education 6 2.5 Principaux problèmes et contraintes du Secteur 8 3. LES SOUS-SECTEURS 9 3.1 L’enseignement secondaire 9 3.2 Education et formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) 11 4 LE PROJET 13 4.1 Concept et justification du projet 13 4.2 Cibles et bénéficiaires du projet 15 4.3 Contexte stratégique 15 4.4 Buts et objectifs du projet 16 4.5 Résultats du projet 16 4.6 Description du projet 18 4.7 Impact environnemental 24 4.8 Coûts du projet 25 4.9 Sources de financement et calendriers des dépenses 26 5 EXECUTION DU PROJET 28 5.1 Organe d’exécution 28 5.2 Mécanismes institutionnels 29 5.3 Supervision et calendriers d’exécution 29 5.4 Dispositions relatives à l’acquisition de biens et services 30 5.5 Dispositions relatives aux décaissements 33 5.6 Suivi et évaluation 33 5.7 Rapports financiers et audit 34 5.8 Coordination de l’aide 34 6 PERENNITE, RISQUES ET RETOMBEES DU PROJET 35 6.1 Charges récurrentes 35 6.2 Pérennité du Project 36 6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 37

7. RETOMBEES DU PROJET 39 7.1 Analyse d’impact social 39 7.2 Retombées socio-économiques 39 7.3 Retombées techniques 40 8 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 40 8.1 Conclusions 40 8.2 Recommandations et conditions d’approbation du don 41 Liste des Tableaux 2.1 Dépenses publiques en matière d’éducation (en milliards de shillings d’Ouganda) 5 2.2 Appui des bailleurs de fonds aux dépenses afférentes au développement 6 2.3 Financement des bailleurs de fonds en appui à l’ESSP 7 4.1 Récapitulatif du coût du projet par composante 26 4.2 Récapitulatif des coûts du projet par catégorie de dépenses 26 4.3 (a) Sources de financement 27 4.3 (b) Sources de financement par catégorie de dépenses 27 4.4 Calendrier des dépenses par composante et sources de financement 27 4.5 Calendrier de dépenses par catégorie et sources de financement 28 5.1 Dispositions relatives à l’acquisition de biens et services 30 5.2 Autres modes d’acquisition de biens et services 31 Liste des Annexes Nbre de pages I Carte de l’Ouganda 1 II Organigramme du ministère de l’Education et des Sports 1 III Liste provisoire des biens et services 1 IV Calendrier d’exécution du projet 1 V Ventilation du don par composante et catégorie de dépenses 1 VI Récapitulatif du plan environnemental et d’atténuation sociale 2 VII Table des matières du Document d’Exécution du Projet (PID) 1 VIII Liste des écoles bénéficiaires et des sites des sous-comtés 1 IX Liste des projets en cours 1 X Calendrier de traitement du projet 1

Le présent rapport a été préparé sur la base des conclusions d’une Mission d’Evaluation effectuée en Ouganda en juillet-août 2005. Cette mission était composée de M. Baboucarr Sarr, Analyste-éducation en chef, ONSD.1 ; M. Frank Mvula, Architecte supérieur ONSD.2 et M. Wim Klunne, Expert principal en Energie renouvelable, PSDU. Pour toute information relative à ce rapport, prière de s’adresser à M. André G. Komenan, Chef de Division, ONSD.1 (poste 2150) ou à Mlle Alice Hamer, Directeur, ONSD (poste 2046) ou à M. B. Sarr (poste 2633)

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FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT AGENCE TEMPORAIRE DE RELOCALISATION

B.P. 323 1002 TUNIS BELVEDERE Tel: (216) 71 333511 Fax: (216) 71351933

Email: [email protected]

FICHE DE PROJET Date: août 2005

Les informations ci-dessous ont pour but de fournir des indications générales aux fournisseurs, entrepreneurs, consultants potentiels ainsi qu’aux autres personnes intéressées par la fourniture de biens et services, au titre des projets approuvés par les Conseils d’Administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’organe d’exécution de l’Emprunteur. 1. PAYS : République de l’Ouganda 2. NOM DU PROJET : Projet Education III (Appui à l’Enseignement et à la Formation post- primaires) 3. SITUATION GEOGRAPHIQUE : Sur l’ensemble du territoire national 4. EMPRUNTEUR : République de l’Ouganda 5. ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Education et des Sports

(MoES) Plot 9-11 Parliamentary Avenue

Embassy House

Kampala

Tel: ++ 256 41 258620 (EPD) Fax: ++ 256 41 232104 e-mail: [email protected] 6. DESCRIPTION DU PROJET : Le projet comprendra les composantes suivantes:

i) Augmentation de l’accès à l’enseignement secondaire et amélioration de

l’enseignement des sciences. ii) Appui à l’Education et à la Formation commerciales, techniques et

professionnelles (BTVET) iii) Coordination et gestion du projet

ii

7. COUT TOTAL : 22, 23 millions d’UC

i) En monnaie étrangère 11,77 millions d’UC ii) En monnaie locale 10,46 millions d’UC

8. FINANCEMENT DU GROUPE DE LA BANQUE :

Don FAD 20,00 millions d’UC 9. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT :

Gouvernement 2,23 millions d’UC 10. DATE D’APPROBATION PREVUE : Novembre 2005 11. DATE APPROXIMATIVE DE DEMARRAGE : Janvier 2006 DUREE DU PROJET : Cinq ans 12. ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES

L’acquisition de biens et services se ferait conformément aux règles de procédure ci-après du Groupe de la Banque:

Appel d’offres international (ICB) Travaux de génie civil pour les nouveaux établissements secondaires évolutifs, l’Institut de Formation professionnelle et les Instituts techniques, le matériel de laboratoire et le matériel d’atelier pour le BTVET.

Appel à la concurrence locale (ACL)

Travaux de génie civil en vue de l’achèvement de 6 établissements secondaires évolutifs sélectionnés ; réhabilitation de 6 établissements secondaires subventionnés; mobilier pour tous les établissements évolutifs et instituts techniques, manuels scolaires, matériels de laboratoire pour le STEPU, manuels de référence et ordinateurs pour les établissements évolutifs.

Liste restreinte Entreprise pluridisciplinaire pour les consultations en matière de travaux de génie civil, assistance technique pour les études, coûts de formation locale, assistance technique locale pour les études, élaboration des programmes et formation.

Consultation de fournisseurs à l’échelon international : équipement solaire.

Consultation de fournisseurs à l’échelon national : matériel général de bureau.

Achat direct : Formation de formateurs par le biais de l’Association ougandaise des Institutions professionnelles privées (UGAPRIVI).

iii

Rubriques non financées par la Banque Les charges d’exploitation, au titre de la gestion du projet, financées par le Gouvernement ougandais sont soumises aux procédures et réglementations de passation des marchés du Gouvernement ougandais.

13. SERVICES DE CONSULTANTS

Des services de consultants seront requis pour la conception et la supervision de la construction des travaux de génie civil, les activités de formation et la révision des programmes.

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EQUIVALENCES MONETAIRES (Août 2005)

Monnaie locale : Shilling ougandais (UGX) 1 UC = 2599,98 UGX 1 UC = 1,45661 USD

POIDS ET MESURES

1 kilomètre (km) = 0,62 mile 1 mètre (m) = 3,28 pieds 1 hectare (ha) = 2,47 ares

EXERCICE BUDGETAIRE

Du 1er juillet au 30 juin

v

LISTE DES ABREVIATIONS

ACDI Agence canadienne pour le Développement international ATP Assessment and Training Package (Trousse d’évaluation et de formation) BAD Banque africaine de Développement BTVET Education et formation commerciales, techniques et professionnelles DCI Development Cooperation Ireland DED Service de Développement allemand DIT Direction de la Formation industrielle DSP Document de stratégie pays ECD Early Childhood Development (Développement du jeune enfant) EFAG Groupe des agences de financement de l’éducation EPD Direction de la planification de l’éducation EPT Education pour tous ESA Agence chargée des normes de formation ESCC Comité de coordination du secteur de l’éducation ESSP Plan stratégique du secteur de l’éducation FAD Fonds africain de Développement FMI Fonds monétaire international GER Ratio brut des effectifs GoU Gouvernement ougandais GTZ Agence allemande de Coopération technique JICA Agence japonaise de coopération internationale KfW Banque allemande de développement M&E WG Groupe de Travail sur le suivi et l’évaluation MoES Ministère de l’Education et des Sports MoFPD Ministère des Finances, de la Planification et du Développement MTEF Cadre de dépenses à moyen terme NCDC Centre national de conception des programmes d’enseignement NER Ratio net des effectifs NTC Institut national de formation des enseignants NU Nations unies OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG Organisation non gouvernementale PAF Fonds de lutte contre la pauvreté PCU Cellule de Coordination du projet PEAP Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté PEM Gestion des dépenses publiques PERP Programme de réforme de l’enseignement primaire PEVOT Programme pour l’emploi et la formation professionnelle PIB Produit intérieur brut PLE Examen de fin de cycle primaire PPDA Agence publique chargée de l’acquisition et de la cession des biens publics PPET Enseignement et formation post-primaires PPTE Pays pauvres très endettés PRP Programmes/projets de réduction de la pauvreté PTC Ecoles de formation des enseignants du primaire SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise

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SPM WG Sector Policy and Management Working Group SSMTP Projet de formation en sciences et mathématiques dans le secondaire STEPU Cellule de production scientifique et technologique SWAp Approche sectorielle TI Institut technique UC Unité de compte UCE Uganda Certificate of Education UE Union européenne UGAPRIVI Association ougandaise des institutions professionnelles privées UNEB Office national des examens de l’Ouganda UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UPE Enseignement primaire pour tous (Universal Primary Education) USSIA Association ougandaise des petites industries UVQF Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda VIH Virus d’immunodéficience humaine VTI Institut de formation professionnelle

vii

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REPUBLIQUE DE L’OUGANDA PROJET EDUCATION III (APPUI A L’ENSEIGNEMENT & A LA FORMATION POST-PRIMAIRES ) MATRICE GENERALE DU PROJET

Résumé descriptif Résultats attendus

Population cible Indicateurs vérifiables

Moyens de vérification

Hypothèses et risques importants 1. Objectif sectoriel 1. Participation accrue et équitable à un système d’éducation et de formation cohérent et souple conforme aux objectifs de développement de l’Ouganda.

1. Un enseignement post-primaire plus fonctionnel et adapté.

1. Sous-comtés ruraux ne disposant pas d’école primaire.

Horizon 2010 Augmentation des effectifs bruts dans l’enseignement secondaire qui passeraient de 20% (2003) à 38%; Augmentation du taux d’inscription des filles dans l’enseignement secondaire pour atteindre la parité avec les garçons; Accroissement de 25 % de l’inscription et de la rétention des enfants issus des ménages pauvres (notamment les filles, les districts ruraux et le Nord de l’Ouganda) dans les zones cible;

i i f d i i

Statistiques du MoES Enquêtes et études des traceurs ;

Maintien de niveaux élevés de dépenses publiques consacrées à l’éducation de concert avec des allocations budgétaires suffisantes pour l’enseignement post-primaire; Préservation de la stabilité politique.

2. Objectifs du projet 2.1. Contribuer à l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’enseignement secondaire en faveur des communautés mal desservies.

2.2. Contribuer au développement d’un système de formation plus adapté et efficace pour les compétences commerciales, techniques et professionnelles.

2.1 Augmentation de la couverture et du nombre d’écoles secondaires. 2.2 Programmes de formation en BTVET en modules et fondés sur les compétences.

2.1 Elèves du secondaire dans plus de 30 sous-comtés. 2.2 Instructeurs et apprenants en BTVET dans les institutions publiques et privées

Horizon 2010 Augmentation du taux de transition du primaire au secondaire de 40% (2005) to 52 %; Amélioration de la répartition des écoles secondaires de manière à ce que 25 sous- comtés ruraux ne disposant pas actuellement d’accès possible à l’enseignement secondaire soient dotés d’écoles ;

Amélioration des notations de réalisation dans le post-primaire sur l’Evaluation nationale des progrès en éducation qui passeraient de 60% des étudiants “passable” ou “échec” en mathématiques à seulement 40% dans ces catégories; Introduction de programmes révisés dans les écoles Elaboration d’une stratégie de rationalisation du système de BTVET; mise au point de modèles d’apprentissage souples, modulaires. Examen réussi du système du BTVET et approbation des actions de réforme proposées par les parties prenantes nationales et les partenaires au développement; Elaboration de programmes de formation améliorés et axés sur l’emploi pour utilisation dans le sous-secteur du BTVET; Adoption de qualifications fondées sur la norme UVQF pour 22 professions et diffusion générale des normes;

Statistiques du MoES; Rapports de la NAPE; Rapports d’inspection scolaire du MoES; Documents des programmes scolaires du MoES Rapports et documents du département de BTVET du MoES et des institutions du BTVET Rapports des institutions du BTVET; Rapports de suivi et d’évaluation sur le Processus de Réforme du BTVET; Rapports de l’UVQF et documents du MoES;

La politique du MoES en matière d’établissements évolutifs suppose une participation importante des parents et de la communauté. Ceci demandera un encouragement et une information plus actifs que jusqu’à présent. Achèvement à temps du processus de révision des programmes du secondaire. Un nombre suffisant d’enseignants formés aux techniques d’utilisation concrète de laboratoires et travail pratique. La réforme du BTVET bénéficie de l’appui continu du GoU et des bailleurs de fonds. Un grand nombre d’institutions de BTVET, dont la plupart sont vétustes et dont les programmes sont dépassés doivent être disposés à participer à la mise au point de nouveaux modes d’opération, comme les unités souples et modulaires, et à les adopter.

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Hypothèses et risques importants Résultats 3. Amélioration de l’accès à l’enseignement secondaire et l’enseignement de la science 3.1 Construction et équipement de 24 nouveaux établissements évolutifs et d’un (1) établissement spécial 3.2. Revalorisation de six (6) établissements évolutifs existants et réhabilitation de six (6) établissements subventionnés existants 3.3 Fourniture de matériel de laboratoire et de mobilier à tous les établissements. 3.4 Fourniture de manuels de référence, de manuels scolaires pour les élèves et de livres du maître. 3.5 Dispensation aux enseignants de connaissances et de compétences en matière de prévention et de prise en charge psychosociale des personnes vivant avec le VIH/SIDA. 3.6. Recyclage des enseignants 3.7 Révision des programmes de mathématiques et de sciences 4 Appui à l’Education et Formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) . 4.1 Réhabilitation et rééquipement de 2 Instituts techniques Réhabilitation et rééquipement d’un Institut de formation professionnelle et intégration de formateurs. 4.3 Appui au Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda (UVQF) 4.4 Formation et recyclage des

enseignants du BTVET 4.5 Appui à l’UGRAPRIVI

Etablissements évolutifs construits Etablissements revalorisés et établissements subventionnés réhabilités. Matériel de laboratoire et mobilier fournis Manuels de référence, manuels scolaires pour élèves et livres du maître fournis Enseignants formés en matière de VIH/SIDA Enseignants recyclés Programme de maths et de science révisé. Instituts techniques réhabilités Instituts de formation professionnelle réhabilités et rééquipés. Programme révisé des profils professionnels Enseignants du BTVET formés TOTAUX formés

25 nouveaux établissements secondaires évolutifs construits, avec un total de 104 salles de classe et une capacité d’accueil de 4 960 élèves; 6 établissements évolutifs existants revalorisés et 6 établissements subventionnés réhabilités 75 laboratoires fournis dans 3 blocks de laboratoire, viabilisés, équipés et approvisionnés, ainsi que 2080 articles de mobilier fournis. 11,840 manuels scolaires pour élèves et 2,800 livres du maître de maths et science fournis. 1400 enseignants formés en prise en charge psychosociale des personnes vivant avec le VIH/SIDA. 480 enseignants et 30 principaux formés par le biais du recyclage Nouveau programme de maths et de science. 40 ateliers polyvalents nouvellement conçus construits et équipés dans 6 établissements secondaires; 236 unités solaires installées; 2 instituts techniques réhabilités, revalorisés et équipés Institut de formation professionnelle réhabilité, revalorisé et équipé; Trousses d’évaluation et de formation (ATP) pour au moins 22 zones professionnelles prioritaires achevées et utilisées dans les programmes BTVET 150 Instructeurs de BTVET formés 540 Formateurs formés par le biais de l’UGRAPRIVI

QPPR; Rapports de Supervision; Rapport de revue à mi-parcours; Statistiques annuelles de l’éducation du MoES Audit Rapports de la Cellule de coordination du projet (PCU) Rapports des DEB et des établissements Rapport du NCDC Rapports d’inspection du MoES (Cellule spéciale de l’Education) Rapports de la PCU Diplômes de fin de cycle Rapports de la

Les établissements retenus pour assistance se trouvent dans les zones pauvres. Soumissions en guise d’estimations préalables aux appels d’offre Enseignants mieux préparés pour dispenser des cours et diriger le travail pratique Enseignants souhaitant suivre une formation en prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA; Degré d’intégration des activités liées au VIH/SIDA dans le programme des activités scolaires. Offres des entrepreneurs & des fournisseurs en guise d’estimations Nombre suffisant d’enseignants bien préparés Intégration de la Réforme du BTVET dans l’ESSP.

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Hypothèses et risques importants Activités A. Acquisition de biens B. Construction C. Services: formation, études, assistance technique, supervision D. Gestion du projet

Contributions Plan de Financement Source Montant en UC % Don FAD t 20,00 millions 90.0 ETAT 2,23 millions 10.0 Total 22,23 millions Coûts du Projet par Catégorie Catégorie en UC (millions) % A. Biens 3,48 16 B. Travaux 16,50 74 C. Services 1,60 7 D. Frais de fonct. 0,65 3 Total 22,23 100,0

Dossiers de décaissement FAD Dossiers de décaissement de l’Etat Rapports d’audit annuels Rapports d’étape trimestriels Suivi des processus d’appels d’offre et de construction par la Banque PCR

Respect à temps des conditions antérieures à l’entrée en vigueur; Déblocage à temps par l’Etat du fonds de contrepartie; Respect des procédures de la Banque en matière d’acquisition des biens et services; Disponibilité à temps des biens; Bonne performance des entrepreneurs;

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RESUME ANALYTIQUE 1. Contexte du Projet 1.1 Au cours des dix dernières années, depuis qu’il s’est engagé à garantir l’enseignement primaire pour tous (EPT), l’Ouganda a enregistré des succès remarquables dans l’atteinte des ses objectifs d’EPT. Cette impulsion remarquable aux inscriptions dans les écoles primaires a donné lieu au « développement de l’EPT ». Un grand nombre de jeunes ont déjà bénéficié de l’EPT. Les effectifs dans le primaire ont augmenté, passant de 2,2 millions en 1993 à 7,6 millions juste dix ans plus tard, soit un taux d’accroissement annuel de 13,2 %. Ce résultat impressionnant exerce maintenant une pression sur le système post-primaire qui n’a pas la capacité d’absorber facilement les nouveaux candidats. 1.2 Le taux de passage du primaire au secondaire est jugé faible, à 40 %. Le gouvernement envisage d’augmenter ce taux pour le porter à 80 % d’ici à 2015, afin de s’assurer qu’un nombre croissant d’enfants bénéficient de l’enseignement de base intégral, c’est-à-dire l’enseignement primaire, plus 4 années au moins d’enseignement secondaire. 1.3 Dans le cadre du Plan stratégique du secteur de l’Education 2004-2015, le Gouvernement ougandais (GoU), a décidé de relever d’urgence le défi de l’amélioration de l’Enseignement et de la Formation post-primaires (PPET), en termes de capacité d’accueil et de pertinence de la qualité. A cet effet, la double stratégie consiste à renforcer l’enseignement secondaire du premier cycle (S1-S4), pour qu’il devienne l’aboutissement supérieur concret du cycle d’enseignement de base et qu’il serve de fondement pour l’enseignement et la formation ultérieurs ainsi que de préparation aux emplois directs. Par ailleurs, pour offrir aux diplômés du S4 d’autres options, la qualité et la pertinence des programmes de BTVET font l’objet d’amélioration par le biais de la réforme et de la diversification des programmes scolaires, ainsi que de la réglementation du cadre de qualifications en rapport avec l’emploi et l’économie. 2. Objectif du Don Le Don FAD de 20,00 millions d’UC, représentant 90 % du coût total du projet, servira à financer 100 % des coûts en devises (11,77 millions d’UC) et 79 % des coûts en monnaie locale (8,23 millions d’UC). Le Gouvernement ne financera que les coûts en monnaie locale, soit 2,23 millions d’UC. 3. Objectif sectoriel et objectifs du Don 3.1 Le principal objectif sectoriel est d’assurer une participation accrue et équitable à un système d’enseignement et de formation post-primaires cohérent et souple, adapté aux objectifs de développement de l’Ouganda. 3.2 L’objectif spécifique du projet est de contribuer à : i) l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’enseignement secondaire dans les communautés mal desservies et, ii) la mise au point d’un système de formation plus adapté et efficace pour les qualifications commerciales/techniques/professionnelles.

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4. Description succincte des résultats du projet Pour atteindre les objectifs ci-dessus, le projet produira les résultats suivants dans le cadre de volets respectifs :

i) Accroissement de l’accès à l’enseignement secondaire et amélioration de

l’enseignement des sciences

• 24 nouveaux établissements secondaires évolutifs dans les sous-comtés ruraux, construits et équipés de laboratoires et dotés de matériels d’enseignement et d’apprentissage en appui à l’amélioration de l’enseignement des Sciences et des Mathématiques;

• 1 nouvel établissement spécial construit et équipé pour les enfants

malentendants ; • 6 établissements évolutifs existants, dotés de bâtiments

supplémentaires et équipés ; • 6 établissements secondaires subventionnés existants réhabilités et

dotés de laboratoires et de bibliothèques; • 11 des établissements cible retenus pour fournir des dortoirs aux

filles; • Révision des programmes de mathématiques et de sciences du

premier cycle du secondaire (S1-S4), élaboration et production de matériels d’enseignement et d’apprentissage d’accompagnement révisés et recyclage des enseignants et des chefs de matières à travers les établissements cible;

• 1 400 enseignants formés dans les domaines de la prévention, de la

prise en charge psychosociale des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

(ii) Appui à l’Education et à la Formation commerciales, techniques et

professionnelles

• Programmes scolaires révisés par l’élaboration de 22 profils professionnels en programmes modulaires à utiliser dans la formation en BTVET;

• 150 enseignants de BTVET formés annuellement; • 2 Instituts techniques réhabilités et rééquipés avec du matériel

remis à niveau;

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• L’Institut de Formation professionnelle de Jinja réhabilité, rééquipé et renforcé pour assurer une formation d’instructeur en BTVET;

• Renforcement du programme de formation de formateurs mettant

sur le marché 540 instructeurs pour les institutions de BTVET.

(iii) Coordination et gestion du projet

• Equipement et fonds pour la mise en oeuvre et la gestion du projet. • Expérience en coordination et gestion plus efficaces du projet pour

le personnel du Département de la Planification de l’Education et pour les Directions de l’Enseignement secondaire et le BTVET du Ministère de l’Education et des Sports.

5. Coûts du Projet Le coût total du projet, net d’impôts et de droits de douanes, est estimé à 22,23 millions d’UC, dont 11,77 millions d’UC (53 % du coût total) en devises et 10,46 millions d’UC (47 % du coût total) en monnaie locale. 6. Sources de financement Le projet sera financé conjointement par un don du FAD (20 millions d’UC) et par le Gouvernement ougandais (2,23 millions d’UC). Le don du FAD servira à financer 90 % du coût total du projet et comprendra 11,77 millions d’UC en devises, représentant 53 % des coûts totaux du projet et 8,23 millions d’UC en coûts locaux, représentant 37 % des coûts totaux du projet. Les ressources du FAD seront utilisées pour couvrir l’ensemble de besoins en devises du projet. Le FAD financera entièrement les coûts des biens et 90 % des coûts des travaux et des services. La contribution du Gouvernement ougandais, en monnaie locale, s’élève à 2,23 millions d’UC, soit 10,0 % du coût total du projet, et servira à financer en partie les dépenses liées aux travaux (10 %) et aux services (10 %), ainsi que les frais de fonctionnement (65 %). 7. Exécution du projet Le projet sera exécuté sur une période de 5 ans, commençant à partir du 1er trimestre de 2006, conformément au calendrier d’exécution présenté en Annexe IV. Le ministère de l’Education et des Sports (MoES) sera l’organe d’exécution du projet. L’exécution et la gestion du projet seront effectuées conformément aux mécanismes existants à la Direction de la Planification de l’Education en matière de coordination des projets et les interventions seront financées par les membres du Groupe des agences de financement de l’éducation (EFAG), en appui au Plan stratégique du secteur de l’Education – 2004-2015 (ESSP, 2004-2015). 8. Conclusions et Recommandations 8.1 Le projet proposé contribue à l’expansion et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement secondaire, surtout dans les zones rurales, qui sont actuellement mal desservies en matière d’établissements secondaires. En dehors de la dimension équité,

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l’accent qu’il met sur la révision des programmes scolaires et sur l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage des sciences et des mathématiques dans les niveaux S1-S4 du premier cycle du secondaire contribuera à faire en sorte que l’enseignement secondaire soit en adéquation avec l’enseignement, la formation et le travail post-scolaires. L’appui au BTVET contribuera à en faire une option plus crédible pour l’enseignement post-scolaire de niveau S4 et pour le perfectionnement professionnel, compte tenu de ses liens plus explicites et directs avec les vrais besoins du marché du travail. 8.2 Les fruits des efforts impressionnants déployés par l’Ouganda pour donner, avec succès, une impulsion à l’EPT seront sérieusement compromis si la capacité d’absorption du niveau post-primaire n’est pas urgemment et régulièrement renforcée. Le projet cadre bien avec la stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ouganda ainsi qu’avec ses aspirations à devenir, à moyen terme, un pays à revenu intermédiaire. Ses divers résultats contribueront à la valorisation des ressources humaines du pays, à travers une meilleure préparation à l’enseignement, à la formation et au travail post-scolaires. 8.3 Par conséquent, il est recommandé qu’un don FAD ne dépassant pas 20 millions d’UC, soit accordé à la République d’Ouganda pour l ‘exécution du projet décrit dans le présent rapport, sous réserve des conditions spécifiées dans l’accord de don.

1. INTRODUCTION 1.1. Origine et historique du projet 1.1.1 En 1987, après des années de troubles dans le pays, le gouvernement a engagé un programme de relance économique. La discipline budgétaire et la stabilité monétaire ont été restaurées ; la réhabilitation des infrastructures a été initiée, de même que la réforme de la fonction publique et la révision des mesures incitatives à l’investissement. L’appui des bailleurs de fonds et une gestion économique prudente, conjugués au retour de la stabilité politique et de la sécurité pratiquement sur toute l’étendue du territoire grâce à l’action du gouvernement, ont induit une croissance économique soutenue. Au cours des dernières années, cette croissance est restée forte, avec un taux moyen de 5,5 % entre 1999/2000 et 2004/2005. Depuis plus d’une décennie, le taux d’inflation moyen en Ouganda est inférieur à 5 %. Au cours des cinq années qui ont suivi 1992, le nombre des personnes vivant dans la pauvreté a reculé de 21 %, passant de 56 % à 35 %. Au cours des dernières années, le niveau de pauvreté a cependant augmenté, atteignant 38 % en 2002/2003. Ce recul s’explique, entre autres, par la détérioration des termes de l’échange et la forte poussée démographique. Par conséquent, le Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté (2005-2008) (PEAP) souligne notamment la nécessité d’atteindre des objectifs stratégiques tels que l’accroissement du PIB, la réduction de la pauvreté et des inégalités et l’amélioration du développement humain. 1.1.2 L’Ouganda doit maintenant continuer d’oeuvrer avec détermination pour devenir un pays à revenu intermédiaire au cours des deux prochaines décennies. Comme le relève l'Uganda Joint Assessment Strategy (UJAS), pour atteindre le taux de croissance ciblé, il faut renforcer davantage les fondements d’une économie de marché, diversifier les exportations et multiplier les opportunités économiques. Pour s’assurer que les citoyens tirent pleinement avantage de l'amélioration notable de l’accès à l’éducation, à la santé et aux autres services de base, des efforts doivent être entrepris pour améliorer la qualité des services offerts. 1.1.3 Le pays compte aujourd’hui une main-d'œuvre de 12 millions d’individus dont la plupart ne sont pas qualifiées en raison du faible nombre de personnes ayant suivi une éducation de base ou post-secondaire. La mise en œuvre de l’EPT au cours des dix dernières années s’est traduite par une amélioration de la situation qui est plus évidente au niveau de l’enseignement primaire. Un nombre croissant de jeunes n’ont presque aucune compétence utilisable, bien qu’ayant fini leurs études primaires ou du premier cycle du secondaire. Il existe une inadéquation entre le plan de développement économique et le niveau et la répartition des compétences dans la main-d’œuvre. 1.1.4 L’appui au projet d’enseignement et de formation post-primaires fait suite à la demande que le ministère de l’Education et des Sports a adressée à la Banque africaine de développement dans le 'Project Concept Paper for GOU-ADB Education III Project (support to ESSP)' en janvier 2005. Le projet tient également compte du Plan stratégique du secteur de l’éducation 2004-2015 élaboré par le ministère en avril 2004, du Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté (PEAP) et de l’UJAS. Le présent rapport se fonde sur les résultats et les recommandations unanimement arrêtées par le GoU et le FAD lors de la mission d’identification (février 2005), la mission de préparation (avril-mai 2005) et la mission d’évaluation (juillet-août

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2005). Le projet s’inscrit dans le cadre de l’approche sectorielle convenue entre le GoU et le Groupe des agences de financement de l’éducation (EFAG) à l'appui du Plan stratégique du secteur de l’éducation (ESSP), conformément à la politique de la Banque en matière d’éducation (2001). 2. LE SECTEUR DE L’EDUCATION 2.1 Contexte Structure du système éducatif 2.1.1 Les principaux sous-secteurs sont: l’enseignement pré-primaire et primaire; l’enseignement et la formation post-primaires (enseignement secondaire et formation professionnelle); et l’enseignement supérieur. Chaque sous-secteur est planifié et est géré dans le cadre d’un département dirigé par un Commissaire. Le secteur de l’éducation compte également deux services : le Service de la planification et le Service financier et administratif. Egalement sous sa tutelle se trouvent des institutions satellites qui sont : quatre universités d’Etat semi-autonomes et douze universités privées reconnues ; le Centre national de conception des programmes d’enseignement (NCDC) ; l’Office national des examens de l’Ouganda (UNEB) ; et l’Agence chargée des normes de formation (ESA). La prestation des services de base est assurée par les autorités de l'éducation de district dans le cadre de divers programmes tels que les dons pour la construction et l’amélioration des structures scolaires, l'allocation des dons par tête et les allocations salariales. 2.1.2 Le système éducatif ougandais comprend cinq niveaux d’enseignement. Le premier niveau comporte 3 années de Développement du jeune enfant ( Early Childwood Development : ECD). Les centres d’ECD servent de crèche aux enfants de moins de trois ans et offrent une éducation préscolaire aux enfants âgés de trois à cinq ans. Le second niveau comprend sept années d’enseignement primaire, de P1 à P7 ; la tranche d’âge concernée est de 6 à 12 ans. L’examen d’admission au cycle secondaire (PLE) sanctionne la fin du cycle primaire. 2.1.3 Le troisième niveau comprend quatre années d’études secondaires du premier cycle (S1-S4) sanctionnées par l’obtention de l'Uganda Certificate of Education (UCE). Il existe parallèlement des établissements techniques ou écoles techniques d’agriculture qui proposent un cycle de trois ans et sont ouverts aux enfants issus du primaire. 2.1.4 Le quatrième niveau offre trois programmes: a) deux années au second cycle du secondaire ou niveau 'baccalauréat', ouvert à un nombre très restreint de diplômés du premier cycle ; b) deux années de formation professionnelle proposées par les établissements d’enseignement technique et commercial, et c) deux années dans des écoles de formation des enseignants du primaire.

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2.1.5 Enfin, le cinquième niveau est constitué de divers types d’institutions qui offrent des programmes de deux à cinq ans sanctionnés par des diplômes. Ces établissements d’enseignement supérieur sont, entre autres, les universités, les établissements d’études commerciales, paramédicales, techniques et de formation professionnelle, et des Ecoles nationales de formation des enseignants du secondaire (NTC). 2.1.6 Les établissements techniques et les écoles d’agriculture sont ouverts aux élèves issus du primaire qui ne sont pas admis au lycée. Un grand nombre d’institutions publiques et privées qui proposent des programmes d’éducation et de formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) sont ouverts aux élèves qui achèvent le premier cycle du secondaire (S4). Tous ces établissements de BTVET sont qualifiés de post-primaires et suivent un système parallèle au système classique. Aucune disposition ne prévoit le changement de filière, le cas échéant. 2.2 Cadre de politique générale de l’éducation 2.2.1 Le deuxième et actuel ESSP (2004-2015) de l’Ouganda se fonde sur les objectifs nationaux déclarés en matière d’éducation, à savoir "promouvoir la citoyenneté, les valeurs morales, éthiques et spirituelles ; promouvoir les connaissances, les aptitudes et les attitudes scientifiques, techniques et culturelles ; éradiquer l’analphabétisme et doter les individus de compétences et de connaissances de base et de la capacité à contribuer à la construction d’une économie nationale intégrée, auto soutenue et indépendante." 2.2.2 L’ESSP a été élaboré parallèlement au PEAP du gouvernement pour la période 2004-2007. Deux des cinq piliers du PEAP relatifs à ce projet sont : l’amélioration de la compétitivité, de la production et des revenus, aux fins de "renforcer les capacités des pauvres à augmenter leurs revenus" ; et la valorisation des ressources humaines, considérée comme un préalable et un objectif essentiel au développement, aux fins d’améliorer la qualité de la vie des pauvres". 2.2.3 Le plan stratégique entend également atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les objectifs d’Education Pour Tous (EPT) fixés par la communauté internationale. L’objectif du millénaire pour le développement qui intéresse le Ministère de l’éducation et des sports est de s’assurer que, d’ici à 2015, tous les garçons et les filles achèvent un cycle complet d’études primaires et que toutes les disparités liées au genre sont éradiquées au niveau primaire d’ici à 2005 et à tous les niveaux d’enseignement d’ici à 2015. Bien que le plan sectoriel revête une importance certaine pour l'amélioration des résultats des élèves et l’efficacité du système éducatif, l’aspect crucial de la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs globaux est la redynamisation du système post-primaire pour contribuer à l'amélioration du taux de réussite du P7 au niveau supérieur et de doter ces élèves d’une solide formation de base. 2.2.4. L’autre aspect qu’il convient de prendre en compte pour atteindre les objectifs du Plan sectoriel est la redynamisation du système d’éducation et de formation en faveur d'environ 50 % d’élèves en fin du premier cycle du secondaire qui n’iront pas au cycle supérieur. Des établissements publics et privés proposeront des programmes de BTVET qui seront conçus sur la base de profils de compétences existants sur le marché du travail et certifiés par un système de compétences. Pour ce faire, le Ministère de l’Education et des Sports a, en septembre 2003,

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adopté un document de politique définitif sur le BTVET, ouvrant ainsi la voie à la mise en place du Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda (UVQF). Ces décisions politiques ont déclenché un processus de révision des profils d’emploi existants ainsi que de création de nouveaux profils dans l’optique de l’élaboration, en collaboration avec le secteur privé, de programmes de formation plus adaptés dans les domaines indicatifs ci-après : l’agriculture, le commerce, l’artisanat, l’industrie, les services de santé et le tourisme. 2.3. Financement de l’éducation 2.3.1 Le budget de l’éducation de l'Ouganda, par rapport au PIB et au montant total des dépenses publiques, est relativement important pour un pays en développement. Les dépenses de l’éducation représentent 3,9 % du PIB. Par comparaison, les pays à faible revenu allouent en moyenne 3,1 % de leur PIB au secteur de l’éducation. Le budget alloué à ce secteur devrait enregistrer une augmentation de 76 % d’ici à 2013. 2.3.2 Comme on pouvait s’y attendre de la part d’un pays qui, au cours de la décennie écoulée, a mis un accent particulier sur l’enseignement primaire pour tous, le montant destiné au cycle primaire est élevé. Le gouvernement a continué d’allouer d’importantes ressources au sous-secteur de l’enseignement primaire. Comme l’illustre le tableau 2.1, cet ordre d’enseignement a reçu à lui seul plus de 66 % des ressources du ministère en 2004/2005. Les sous-secteurs du BTVET et de l’enseignement secondaire n’obtiennent que des parts modestes du budget de l’éducation, soit respectivement 4 % et 16 % en moyenne. 2.3.3 La part des dépenses publiques allouée à chaque sous-secteur n’a pas beaucoup changé au fil des ans. Toutefois, les dépenses consacrées au BTVET dans le budget 2007/2008 devraient passer à 6 %, soit une évolution significative par rapport aux années précédentes.

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Tableau 2.1: Dépenses publiques de l’éducation (en milliards de shillings ougandais)

2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Fonctionnement 255,127 279,182 285,718 325,661 322,069 353,521 Développement 81,054 71,981 81,061 64,679 68,039 78,93 Total 336,181 351,163 366,779 390,34 390,108 432,451

Primaire

Part du Secteur 66,7% 67,9% 66,1% 67,5% 64,6% 64,6% Fonctionnement 72,801 81,667 91,787 92,482 101,501 106,339 Développement 5,459 1,767 0,808 0 2,55 3,45 Total 78,26 83,434 92,595 92,482 104,051 109,789 Secondaire

Part du Secteur 15,5% 16,1% 16,7% 16,0% 17,2% 16,4% fonctionnement 16,011 15,134 18,483 17,96 17,063 22,18 Développement 4,17 1,422 4,407 3,826 6,636 17,687 Total 20,181 16,556 22,89 21,786 23,699 39,867 BTVET*

Part du secteur 4,0% 3.,% 4,1% 3,8% 3,9% 6,0% fonctionnement 47,481 49,048 55,821 61,328 75,287 65,092 Développement 3,15 1,608 1,875 2,06 2,09 5,3 Total 50,631 50,656 57,696 63,388 77,377 70,392 Supérieur

Part du secteur 10,0% 9,8% 10,4% 11,0% 12,8% 10,5% fonctionnement 12,001 11,44 10,095 8,829 6,495 6,704 Développement 6,78 4,022 4,466 1,765 2,23 10,708 Total 18,781 15,462 14,561 10,594 8,725 17,412

Autres dépenses

Part du secteur 3,7% 3,0% 2,6% 1,8% 1,4% 2,6% fonctionnement 403,421 436,471 461,904 506,26 522,415 553,836 Développement 100,613 80,8 92,617 72,33 81,545 116,075

Total des dépenses publiques consacrées à l’éducation

Total 504,034 517,271 554,521 578,59 603,96 669,911

* institutions publiques; Source:MOES, Document cadre du budget à moyen terme du secteur de l’éducation 2004. 2.3.4. Le budget total du Plan stratégique du secteur de l’éducation pour la période 2004/2015 est estimé à 14. 698,6 milliards de shillings ougandais. La contribution du gouvernement devrait s’élever à 9.094 milliards de shillings ougandais. Si la contribution du secteur privé au financement de l’éducation demeure constante, 5.413,8 milliards seraient disponibles pendant la mise en œuvre de l’ESSP. Il ne manquerait alors que 190,8 milliards. 2.3.5. La contribution des parents aux dépenses de l’éducation dans le sous-secteur post-primaire s’est chiffré à 71 % au cours de la période 2002/2004, selon les statistiques de l’EMIS. Toutefois, étant donné que les premières promotions de l’EPT achèveront leur cycle primaire dès 2005 et vu l’accroissement concomitant du nombre d’élèves issus des ménages à faible revenu, il n’est pas certain que ces parents pourront supporter tous les coûts afférents à l’enseignement secondaire. Le Gouvernement ougandais espère donc que les bailleurs de fonds internationaux aideront à combler ce vide par leurs contributions au budget de fonctionnent et de développement.

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Table 2.2: Contributions des bailleurs de fonds aux dépenses de développement (en milliards de shillings ougandais)

2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 Primaire 30,8298 16,269 7,6048 0 0 Secondaire 11,913 14,095 16,684 482 0,506 BTVET 10,2408 16,1757 12,9907 10,5951 4,9921 Supérieur 16,6787 15,4258 17,56 13,9907 15,1132 Autres 4,0155 3,4448 0 0.,29 0 Total 73,677 65,411 54,839 25,997 20,611 Source: budget à moyen terme 2004/05-2006/07

2.4 Appui des bailleurs de fonds au secteur de l’éducation 2.4.1 En tant que membre du Groupe d’agences de financement de l’éducation (EFAG), la BAD œuvre, de concert avec d’autres bailleurs de fonds, pour soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique du secteur de l’éducation – 2004/2015 (ESSP II), dans le cadre d’une approche sectorielle. L’aide à ce secteur fait l’objet d’une convention sous la forme d’un document budgétaire de référence annuel qui régit les décisions quant aux dépenses ciblées et aux plafonds budgétaires par sous-secteur. 2.4.2 Les accords conclus dans le cadre de l’approche sectorielle prévoient aussi bien l’appui budgétaire que l'appui au projet. L'utilisation de ce dernier doit s’inscrire dans le droit fil du programme sectoriel global et venir en complément de l’aide apportée par les autres bailleurs de fonds. En choisissant ce mode d’appui au projet envisagé, le Gouvernement ougandais a voulu montrer son adéquation et sa complémentarité avec les autres interventions des bailleurs de fonds. Cette décision est également dictée par le succès du projet Education II en cours qui se déroule selon la même formule. La prévisibilité de la disponibilité du financement et l’impérieuse nécessité de s’occuper du nombre croissant de diplômés de l’école primaire sont aussi perçues comme des avantages clés de ce système.

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Tableau 2.3: Contributions financières des bailleurs de fonds à l’ESSP (en dollars EU), septembre 2005

Contribution

au budget Contribution au projet

Bailleur de fonds Domaine d’Intervention 2005/06 2004/0

5 2005/06 2006/07 2007/08

BAD Projet Education II 3,4 5,4 Belgique Etablissement pour enfants traumatisés 0,7 0,2 ACDI Gestion de l’enseignement de base et de BTVET 0.9

DCI PERP, PPET, alphabétisation des adultes, VIH/SIDA 19,6 3,9

DFID Programme du secteur de l’éducation 0,6 UE DRH du secteur de la santé 4,3 6,1 4,3 1,2

Allemagne Programme de Promotion des fournisseurs de formations professionnelles privées 3,7

Allemagne Promotion de la formation professionnelle et technique tournée vers l’emploi 0,6 0,2

BID Soutien aux établissements polytechniques 1,2 1,3 Japon Institut de formation professionnelle Nakawa 0,1 0,5 0,5 Japon JICA SSMTP 1,5 Pays-Bas Soutien à la révision des programmes 0,1 Pays-Bas Mobilier scolaire 1,2 4,3 UNICEF Enseignement de base respectueux de l’enfant 3,6 1,8 1,8 USAID Soutien à la politique de l’enseignement de base 9,5

PAM Soutien à l’éducation et à l’alphabétisation de l’adulte à Karamoja 3,7 4,0 4,0 4,0

Total 19,6 22,0 39,5 11,9 5,2 Source: MoES/MoFPD 2.4.3 Les agences d’aide actuellement impliquées dans des projets plus étroitement liés au projet envisagé sont l’agence allemande de coopération technique (GTZ) et l’agence japonaise de coopération internationale (JICA). En collaboration avec d’autres agences allemandes telles le DED et la KfW, la GTZ met en œuvre, dans le cadre du programme pour l’emploi et la formation professionnelle (PEVOT), un programme de coopération qui inclut : l’appui aux institutions publiques et privées du BTVET ; l’appui aux écoles de formation d’instructeurs/d’enseignants ; l’appui au secrétariat de l’UVQF et la mise sur pied d’une structure d’évaluation du cadre, et la création d’une plateforme d’information et de communication du sous-secteur du BTVET. Le projet viendra compléter l’appui à l’UVQF dans l’élaboration des profils et des tests pour un nombre de professions données. Le groupe allemand est également impliqué dans la formation et le recyclage progressifs des enseignants des institutions de formation privées, par le biais d’une série de programmes de formation des formateurs (TOT) bien ciblés, dans le cadre de son appui à l’Association ougandaise des institutions professionnelles privées (UGAPRIVI). Le projet participera à l’amélioration du programme TOT afin qu’il ait un impact plus significatif sur l’efficacité des enseignants des institutions privées. 2.4.4 La JICA apporte actuellement son soutien à l’Institut de formation professionnelle de Nakawa et a également démarré (en avril 2005) un programme de perfectionnement de près de 600 enseignants de mathématiques et de sciences et de 200 administrateurs d’établissements

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d’enseignement secondaire, d’un montant de 1.500.000 dollars EU pour une période de trois ans. L’institut de formation professionnelle de Nakawa à Kampala est considéré par tous comme un modèle qui doit être reproduit à travers le pays. D’où le soutien du présent projet à la réhabilitation et la rénovation à grande échelle de l’institut de formation professionnelle de Jinja. De même, les interventions prévues à JICA en appui à la formation des enseignants en vue de l’amélioration de l’enseignement des sciences et des mathématiques dans deux districts pilotes, seront intégrées dans la contribution du projet à l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage des sciences et des mathématiques. 2.4.5 Dans le cadre du Projet de valorisation des ressources énergétique pour la transformation du milieu rural financé par la Banque mondiale (WB-ERT), le Ministère de l’Education et des Sports approvisionne en énergie solaire, par des systèmes photovoltaïques, 50 établissements d’enseignement secondaire sélectionnés dans quatre districts. L’une des écoles dont la réfection est en cours, dans le cadre du projet Education III, en fait partie. Pour donc assurer la continuité et tirer parti du travail déjà accompli dans le cadre du projet WB-ERT, le même système photovoltaïque sera utilisé dans les établissements secondaires évolutifs cibles. La préparation de l'avis d'appel d’offres et la définition du cahier des charges s’en trouveront facilitées. 2.5 Principaux problèmes et contraintes du secteur 2.5.1 Outre les faiblesses structurelles, le système éducatif pâtit également de la persistance de la pauvreté, des maladies (en particulier le VIH/SIDA), des conflits armés et des effets pervers de la rapide croissance démographique. 2.5.2 Il existe de nombreuses disparités socio-économiques et régionales dans l’offre de l’éducation. A titre d’exemple, un grand nombre d’enfants en âge d’aller à l’école n’y sont pas inscrits, surtout dans les communautés nomades et de pêcheurs et dans les zones en conflit dans le pays. Des contrastes persistent entre les taux d’inscriptions bruts des zones rurales et urbaines ; et à des niveaux élevés d'éducation, les filles restent sous-représentées dans les filières scientifiques et de la formation professionnelle et le fossé entre le nombre de filles et de garçons inscrits à l’université ne cesse de s’élargir à l'avantage des garçons. 2.5.3 Le système éducatif pêche surtout par son incapacité à préparer la majorité des diplômés du post-primaire à une éducation et une formation plus poussées et à l’entrée sur le marché de l’emploi. Ceux qui poursuivent leurs études dans le secondaire échouent généralement à leurs examens dans des matières cruciales comme les mathématiques et les sciences. Ceux qui suivent les programmes d’éducation et de formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) sont souvent mal équipés pour affronter le monde du travail parce que les établissements manquent de structures appropriées, d’équipements et d’enseignants compétents.

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3. LES SOUS-SECTEURS 3.1 L’enseignement secondaire 3.1.1 L’expansion de l’enseignement primaire exerce des pressions sur les structures déjà congestionnées du secondaire. Le gouvernement a par conséquent entrepris des actions prioritaires afin d’accroître l’accès aux classes et d’améliorer les conditions d’enseignement des sciences et des mathématiques dans les établissements secondaires des zones les plus pauvres du pays:

a) Construction d’établissements secondaires dans les districts qui ne disposent pas d’établissements secondaires subventionnés;

b) Approvisionnement des salles de classe construites en mobilier;

c) Construction et réhabilitation des laboratoires de sciences, y compris l’ameublement, l’équipement et la fourniture de réactifs;

d) Construction et réhabilitation des bibliothèques, y compris l’ameublement, et la fourniture des documents à lire;

e) Fourniture d’outils didactiques en sciences et mathématiques;

f) Formation pratique des enseignants du secondaire en mathématiques et en sciences;

g) Enseignement aux enseignants des notions et connaissances de base en matière de prévention du VIH/SIDA, d’orientation professionnelle et de prise en charge psychosociale.

Accès et Equité 3.1.2 Au bout des sept années d’études primaires, les élèves passent l’examen d’admission au cycle secondaire (PLE) et sont interrogés sur quatre matières: l’anglais, les mathématiques, les sciences sociales et la science et la santé de base. Le PLE permet en même temps d’évaluer les performances à la fin du cycle primaire et de sélectionner les élèves qui passent au secondaire. Le taux de réussite est d'environ 40 % et reflète la faible capacité d’absorption du cycle secondaire. 3.1.3 Une analyse des taux d’inscriptions au secondaire par quintile de revenu, réalisée d’après des enquêtes menées auprès des ménages en 1992, 1997 et 2000, montre que le nombre d’enfants des 20 % des ménages les plus riches inscrits au secondaire est de deux fois supérieur à celui des enfants issus des 20 % des ménages les plus pauvres. En 2000, le ratio est passé de 3,5 à 1.

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3.1.4 Jusqu’au début des années 90, la disparité numérique entre la dernière classe du primaire (P7) et la première classe du secondaire (S1) est restée presque constante. Mais avec le lancement de la politique d’EPT, le fossé a commencé à s’élargir pour devenir un gouffre dès 2000, avec l’arrivée des premières promotions de l’EPT à la fin du cycle primaire. Même avec un chiffre de 486.000 diplômés du primaire en 2003/2004, soit un taux de réussite de près de 40%, 294.000 d’entre eux avaient quand même peu ou pas de chances de poursuivre leur éducation ou leur formation. 3.1.5 Les taux d’inscriptions des filles dans les différents niveaux du système éducatif ougandais sont les suivants: primaire: 49,2 %; secondaire : 45,2 % ; post-primaire : 30,6 % ; universitaire : 37,5 %. La parité est presque parfaite au niveau du primaire et le taux au secondaire est relativement élevé par rapport aux normes sub-sahariennes. Comme dans de nombreux autres pays en développement, le nombre de filles qui poursuivent leurs études secondaires est plus faible. Le secteur post-primaire dont de nombreuses disciplines ont une vocation technique, n’attire que peu de filles. Si récemment les filles représentaient 46 % des inscrits à la première classe (S1) du secondaire, ce chiffre tombe à 45 % dès la fin du premier cycle et atteint 40 % au terme du second cycle du secondaire (S6). 3.1.6 Alors que la croissance démographique a commencé à se stabiliser, la population en âge d’aller à l’école devrait continuer à croître de 3,4 % environ par an au cours de la prochaine décennie. D’après l’évolution démographique actuelle, l’on ne devrait pas enregistrer une amélioration du ratio P7/S1 à court ou à moyen terme. Les taux de passage du P7 au S1 devront vraisemblablement décroître au regard du nombre croissant de diplômés du primaire (P7), et ne pourraient atteindre à nouveau leurs niveaux de 2002 que d’ici à 2012. 3.1.7 Il est évident qu’il s’agit là d’un défi. Toutefois, il conviendrait de noter qu’en 2003, les établissements privés et les établissements financés par les communautés ont prévu 92.000 places en S1 alors que les établissements publics n’en offraient que 86.000. Les établissements privés et communautaires ont admis au total 345.000 élèves en S1 – S4, pendant que les établissements publics en admettaient 336.000. Il est par conséquent nécessaire de prendre des mesures appropriées pour faciliter l’accès aux établissements aussi bien publics que privés. Education adaptée aux besoins spéciaux 3.1.8 L’Agence chargée des normes de formation (ESA) relève dans son rapport d’inspection de 2002/2003 que l’accès au système éducatif ougandais est encore très difficile. Les indicateurs qualitatifs utilisés lors de cette inspection montrent que l’on se soucie moins des besoins spécifiques des personnes handicapées ou défavorisées, tant au niveau de la gestion que du processus d’enseignement et d’apprentissage. Dans le présent projet, il est prévu d’inclure des facilités pour personnes handicapées dans la conception des établissements secondaires évolutifs. Elles pourront se traduire par un accès facile aux salles de classe, des postes de travail appropriés, et une utilisation convenable les toilettes. En outre, d’autres facilités consistant en une première série de matériels didactiques et d’apprentissage divers seront centralisées à la Direction de l’enseignement spécialisé du ministère de l’Education et des Sports qui se chargera de les gérer et de les distribuer aux établissements, pour des besoins d’intégration.

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3.1.9 Eu égard aux limites des mécanismes d’intégration, s’agissant de certaines formes de handicap, et compte tenu du nombre relativement élevé d’élèves concernés, l’un des nouveaux établissements secondaires évolutifs sera réservé uniquement aux enfants malentendants. Qualité et pertinence 3.1.10 Les résultats des élèves à l’examen de l’UCE ‘O’ Level en mathématiques et en sciences pendant la période 2001 – 2004 montre que 50% des candidats ont échoué en mathématiques et 30% en sciences. Dans les deux cas, 75% des élèves admis ont obtenu le grade 8, soit une faible moyenne. Le nombre de filles ayant échoué en mathématiques et en sciences est plus élevé que le nombre de garçons. Au A Level, il est respectivement de 30% et de 20% dans ces deux matières. 3.1.11 L’Agence chargée des normes de formation (ESA) a effectué une tournée d’inspection à travers le pays en 2002/2003 et a mis un accent particulier sur la qualité et les normes de formation. Généralement, il a été relevé que dans la plupart des établissements secondaires, les équipements essentiels tels que les bibliothèques, les laboratoires et les dortoirs étaient insuffisants et inadéquats, et que les chefs d’établissements n’encadraient pas suffisamment les enseignants (ESA, 2002/2003). 3.1.12 La plupart des communautés rurales ne disposent pas d’établissements post-secondaires de qualité et en nombre suffisant, permettant à leurs enfants de continuer leurs études ou de suivre une formation technique ou professionnelle. La majorité des structures disponibles sont souvent éloignées (5 à 10 km) et ne disposent pas d’internat. 3.1.13 Actuellement, plus de 60% des 781 établissements secondaires (publics), en particulier ceux situés en zones rurales, continuent de souffrir du manque d’équipements de base pour l’enseignement et l’apprentissage des sciences, tels que les laboratoires et les bibliothèques. La construction en cours de 54 laboratoires dans les établissements secondaires pour les filles en zones rurales, dans le cadre du projet Education II, financé par le FAD, fait partie des mesures que le Gouvernement ougandais a prises pour faire face à cette situation. 3.1.14 La plupart des établissements en zones rurales ne disposent pas de logements et d’autres équipements sociaux de nature à attirer les enseignants qualifiés et expérimentés. Il y a une pénurie d’enseignants de mathématiques et de sciences bien formés, en particulier de femmes auxquelles les jeunes filles peuvent s’identifier pour s’intéresser aux carrières scientifiques et techniques.

3.2. Education et formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) Cadre stratégique 3.2.1 En 2003, le ministère de l’Education a élaboré et adopté la politique du système d’Education et de formation commerciales, techniques et professionnelles, compte tenu du rôle crucial que celui-ci devra jouer dans la réduction de la pauvreté à travers l’acquisition des aptitudes et la création des richesses. Elle met l’accent sur la nécessité d’orienter l’éducation et la formation professionnelles vers l’emploi et les marchés locaux.

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3.2.2 Le système public du BTVET comprend un ensemble d’établissements techniques et d’instituts de technologie. Il existe 33 instituts de technologie, 3 instituts de formation professionnelle et 1 centre de formation professionnelle, 25 établissements techniques, 4 écoles d’agriculture et 16 écoles polytechniques communautaires (14 autres écoles polytechniques seront construites grâce à une subvention de la Banque islamique de Développement). Certains de ces établissements sont un legs de l’occupation coloniale européenne et l’œuvre des missionnaires. Quelques-uns, comme les écoles d’agriculture post-primaires et les établissements techniques, ont été créés plusieurs décennies avant que la notion de l’UPE ne voit le jour, et reflètent le concept désuet de l’enseignement technique spécialisé par profession. Compte tenu de leur âge, la plupart de ces institutions sont mal équipées. L’on estime à plus de 400 le nombre d’institutions privées de formation, dont 203 font partie de l’Association ougandaise des institutions privées de formation (UGAPRIVI). Ce sont : les centres de formation professionnelle, les instituts de formation professionnelle, les écoles de formation professionnelle, les établissements secondaires de formation professionnelle et les établissements techniques. Les institutions publiques et privées fournissent environ 10.000 et 40.000 places respectivement. 3.2.3 Le sous-secteur du BTVET ayant été longtemps négligé, la formation a été faite en l’absence d’un cadre d’orientation. Actuellement, plusieurs diplômes à valeur et utilité incertaines sont délivrés par plusieurs organismes des secteurs public et privé, et par des organisations non gouvernementales. La situation a empiré étant donné que les divers acteurs du système éducatif adoptent des programmes différents. A l’heure actuelle, le système d’attribution des diplômes est fragmenté, l’autorité compétente et les procédures en la matière variant d’une institution à une autre, en l’absence d’une structure indépendante de contrôle de qualité. La situation s’est davantage aggravée dans le secteur privé parce que les promoteurs conçoivent eux-mêmes leurs propres programmes, enseignent, organisent des examens, les corrigent, proclament les résultats et délivrent des certificats et diplômes à volonté. Equité et accès 3.2.4 Il faudrait faciliter l’accès au BTVET à un nombre de plus en plus croissant de jeunes, en particulier aux niveaux secondaire et post-secondaire. Malheureusement, à cause des coûts et de la nécessité de partager ceux-ci avec les bénéficiaires, la plupart des jeunes ne peuvent pas poursuivre leurs études dans ces filières. Le taux d’inscription des filles et des femmes dans le BTVET est faible par rapport à leur proportion dans la population totale, ce qui signifie qu’une partie significative du capital humain est exclue de l’œuvre de construction nationale. Qualité et pertinence 3.2.5 En 2002, l’Agence chargée des normes de l’enseignement (ESA) a inspecté142 institutions du BTVET à travers le pays, dont 38% d’institutions financées par le gouvernement et 62% de structures privées, en insistant sur i) la gestion institutionnelle et ii) le processus d’enseignement et d’apprentissage. Elle a constaté que la plupart fonctionnaient avec des responsables et enseignants peu qualifiés. Il y avait insuffisance ou manque total

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d’infrastructures de base, d’équipements, de matériels didactiques et d’autres équipements. La plupart des programmes scolaires étaient dépassés, du fait de la pénurie d’équipements pour une formation adaptée aux besoins des entreprises, et il n’existait pratiquement pas de lieu de stage pour l’imprégnation des élèves en milieu professionnel. 3.2.6 Une étude sur la main d’œuvre qualifiée en Ouganda commandée par l’Union européenne en 2003 s’est focalisée sur les besoins en formation de la filière BTVET. Elle montre que dans l’ensemble, il y a une pénurie de main d’œuvre qualifiée dans les secteurs traditionnels de l’économie. Mais, la plupart des institutions ne peuvent acquérir les matériels et équipements de base, à cause des coûts de ceux-ci. L’enseignement est généralement théorique et la pratique, si pratique il y a, est rare. Il a été aussi constaté que si peu de filles s’engagent dans la filière BTVET, c’est davantage à cause des barrières sociales et de leur statut que de leurs aptitudes. 3.2.7 En octobre 2004, l’Association ougandaise des institutions privées de formation (UGAPRIVI) a mené une étude sur les besoins en formation de 80 institutions à travers le pays. Les résultats de celle-ci ont complété les études antérieures. Les principales défaillances constatées sont : l’insuffisance d’équipements et de matériels didactiques, la mauvaise formation ou la non formation des agents, l’absence de programme normalisé, les mauvaises pratiques de gestion et l’absence de services de contrôle de qualité. 4. LE PROJET 4.1 Concept et justification du projet 4.1.1 Le projet proposé tire sa raison d’être et sa justification des analyses précédentes des contraintes et défis sectoriels, ainsi que des orientations stratégiques. Il a été conçu et formulé sur la base d’une approche participative impliquant des acteurs issus du gouvernement, de la communauté des bailleurs de fonds, des groupes d’intérêts et de la société civile. 4.1.2 Considéré comme un sous-secteur de transition entre l’école primaire et l’enseignement supérieur, le niveau post-primaire en Ouganda a été marqué par une aggravation des restrictions tant quantitatives que qualitatives, parce que les finissants des écoles primaires manifestent de plus en plus le désir de poursuivre leurs études. 4.1.3 Les mesures proposées joueront un rôle important dans la matérialisation du concept d’‘établissement scolaire évolutif’. Si les communautés jusqu’ici mal servies et les autorités éducatives locales reçoivent une gamme complète d’équipements scolaires et réussissent progressivement à les exploiter et à les entretenir au profit de la localité concernée, il y aura des répercussions positives sur les objectifs de l’enseignement primaire pour tous et l’éducation de base s’en trouvera renforcée. 4.1.4 L’amélioration de la qualité de l’enseignement au premier cycle de l’enseignement secondaire pour mieux préparer le second, et l’offre des enseignements plus adaptés dans le domaine du BTVET aux jeunes finissants des établissements secondaires, sont des mesures déterminantes pour produire des cadres moyens et de haut niveau. La mise en œuvre du Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda, pourra permettre au pays en même temps de résoudre le problème des normes de formation, de délivrance des diplômes, des équivalences et d’entrer en contact avec le grand groupe en plein essor des promoteurs privés.

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4.1.5 Le projet proposé serait la troisième opération financée par le Groupe de la Banque dans le secteur de l’éducation et de la formation. Le premier projet dénommé Projet de renforcement des capacités des enseignants des matières scientifiques et techniques, financé par le FAD à hauteur 12,90 millions d’unités de compte, avec une contribution de l’Ouganda de 3,15 millions d’unités de compte, portait sur la réhabilitation de deux instituts de technologie, à savoir l’UPK et l’ITEK, la réhabilitation des Facultés de science et de technologie et du Centre des ressources éducatives en science de l’Université Makerere. Ce projet qui a servi de catalyseur pour la transformation des deux instituts en université, aujourd’hui appelée Université de Kyambogo, a toutefois connu beaucoup de retards. 4.1.6 La seconde opération, à savoir le projet Education II (soutien au Plan d’investissement dans le secteur éducatif) (ESIP), a été approuvée en décembre 2000, signée en mai 2001, est entrée en vigueur le 17 juillet 2001 et devrait s’achever en décembre 2006. Elle est financée par un prêt du FAD à hauteur de 20 millions d’unités de compte et par une subvention de 2, 38 millions d’unités de compte, avec une contribution du Gouvernement ougandais de 2,5 millions d’unités de compte. Dans le cadre de l’ESIP, ce projet vise : i) à accroître les capacités d’accueil des écoles primaires ; ii) à introduire les techniques intégrées de production et l’agriculture dans l’enseignement primaire et secondaire et iii) à améliorer l’enseignement des sciences dans les établissements secondaires pour filles en zones rurales. Le projet avance et sa particularité est qu’il n’utilise pas un PIU autonome comme dans la première opération. Il est mis en ouvre par les services existants du ministère de l’Education et coordonné par la Direction du Plan. Le Gouvernement ougandais a recommandé que la même structure de gestion soit utilisée pour le présent projet. 4.1.7 Les leçons tirées de ces opérations ont été prises en compte dans les conditions à remplir et les mesures envisagées. Une attention particulière sera accordée à la gestion efficace et équilibrée des projets, à une surveillance adéquate sur le terrain, à l’engagement effectif de l’emprunteur à mettre en ouvre le projet et aux obligations financières des partenaires. 4.1.8 Le projet cadre avec la politique de la Banque en matière d’enseignement secondaire et d’éducation et de formation techniques et professionnelles. Il reconnaît l’impérieuse nécessité d’améliorer le contenu et la qualité de l’ensemble du cycle de l’éducation de base (cycle primaire et 1er cycle du secondaire) et d’investir dans la formation des cadres moyens et de haut niveau pour les économies des Pays membres régionaux (PMR). Le projet comprend des mesures visant à améliorer les performances en sciences et en mathématiques, et prévoit la conception de cours de formation professionnelle et technique orientés vers la demande, grâce au partenariat avec les acteurs intéressés. Lors de sa formulation, plusieurs acteurs, notamment les organisations de la société civile, les propriétaires d’établissements scolaires, les représentants des employeurs, les promoteurs privés de centres de formation, le groupe des agences de financement de l’éducation et les ministères, ont été consultés.

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4.2 Zones cibles et bénéficiaires du projet 4.2.1 Le projet couvre l’ensemble du territoire ougandais et vise particulièrement les communautés et les groupes de jeunes lésés. Le projet met un accent particulier sur l’enseignement secondaire dans les régions pauvres de l’Ouganda. De nouveaux établissements secondaires évolutifs seront créés dans vingt-cinq sous-comtés répartis dans autant de districts ne disposant pas d’établissements secondaires publics (Voir la liste en annexe IX). Les établissements des zones isolées seront dotés d’internats pour les filles et pour d’autres groupes défavorisés pour lesquels l’éloignement constituerait un facteur dissuasif. 4.2.2 Deux instituts de technologie dont un dans la région Est et l’autre dans la région Ouest seront réhabilités. L’institut de formation professionnelle de Jinja sera réhabilité et deviendra un centre d’excellence en matière de formation professionnelle et de formation des formateurs pour le système VTI (instituts de formation professionnelle). 4.3 Contexte stratégique 4.3.1 L’Ouganda gère un système de partenariat entre les bailleurs de fonds et le gouvernement. Des mécanismes d’approche sectorielle sont mis en œuvre depuis 1998. Ils prévoient l’appui budgétaire et des modalités de financement des projets en fonction du bailleur de fonds et des caractéristiques particulières de l’activité concernée. Les bailleurs de fonds travaillent ensemble, par l’entremise du Groupe des agences de financement de l’éducation, pour s’accorder sur un Document de référence du budget annuel. Le projet proposé a été conçu pour s’intégrer dans le cadre global d’appui des bailleurs de fonds que constitue actuellement la Stratégie d’assistance conjointe de l’Ouganda (UJAS). 4.3.2 Le projet proposé vise à faciliter davantage et à rendre équitable l’accès aux établissements secondaires et aux structures de formation professionnelle et technique adaptées aux objectifs de développement de l’Ouganda, permettant ainsi de créer de nombreux emplois et, par conséquent, de réduire la pauvreté. Les deux composantes du projet se soutiennent mutuellement, l’accès à l’enseignement secondaire devient facile, et la qualité et la pertinence de celui-ci s’améliorent. Les diplômés du S4 sont ainsi mieux préparés à entrer dans la vie active à tous les niveaux, par le haut du système du BTVET ou par l’enseignement supérieur. 4.3.3 Le système du BTVET sera renforcé par un nouveau programme et de nouveaux modules de cours, ainsi que par une réhabilitation adéquate des principales institutions régionales. L’appui au Programme UVQF permettra de mieux adapter et évaluer les programmes de formation du BTVET dans les institutions publiques et privées. 4.3.4 Le projet donnera certainement une nouvelle impulsion aux initiatives gouvernementales visant à corriger les inégalités dans la répartition et la disponibilité des établissements secondaires. Un programme d’établissements ‘évolutifs’ a débuté dans les sous-comtés ne disposant pas d’établissements secondaires. Ce type d’établissement est conçu uniquement comme structure de démarrage comprenant quatre salles de classe, une bibliothèque, un laboratoire et une salle des professeurs. Etant donné qu’il n’y a pas encore d’exemple d’établissement évolutif achevé permettant de montrer le potentiel du programme, cette intervention permettra au gouvernement d’en faire la démonstration.

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4.3.5 Le principe de l’utilisation des interventions types et des effets de démonstration est aussi évident dans le secteur du BTVET. Les instituts de technologie fonctionnent actuellement avec très peu d’équipements et de ressources. La réhabilitation de deux d’entre eux, dont le choix répond aux objectifs stratégiques d’en faire des centres d’excellence capables d’attirer les élèves dans un rayon large, contribuera beaucoup au développement des compétences dans les zones rurales de l’Ouganda. 4.4 Buts et objectifs du projet 4.4.1 Le projet a pour but d’assurer une participation accrue et équitable à un système cohérent et flexible d’enseignement post-primaire et de formation professionnelle adapté aux besoins de développement de l’Ouganda. 4.4.2 Les objectifs spécifiques du projet sont : i) d’améliorer l’accès à l’enseignement secondaire et la qualité de celui-ci, en mettant un accent particulier sur les communautés lésées et ii) de mettre au point un système plus adapté et efficace de formation de personnes ayant des compétences commerciales, techniques et professionnelles. 4.5 Résultats du projet 4.5.1 Les composantes et les résultats du projet sont les suivants :

a) Faciliter l’accès à l’enseignement secondaire et améliorer l’enseignement des sciences

• Construction et équipement de 24 nouveaux établissements évolutifs

dans les sous-comtés ruraux ; • Construction et équipement d’un nouvel établissement spécialisé pour

enfants malentendants ; • Achèvement et équipement de 6 anciens établissements évolutifs, et

construction de nouveaux bâtiments ; • Parmi les 31 établissements évolutifs visés, 6 anciens et 5 nouveaux

sont équipés chacun de dortoirs pouvant recevoir 80 filles, ainsi que de cuisines et de réfectoires;

• Divers matériels didactiques et d’apprentissage pour enfants

handicapés disponibles dans les 31 établissements évolutifs; • Réhabilitation de 6 anciens établissements secondaires publics

subventionnés et leur équipement en laboratoires et bibliothèques ;

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• Pour soutenir l’enseignement et l’apprentissage des sciences, tous les établissements secondaires évolutifs seront équipés de laboratoires, de matériels de laboratoire, de matériels didactiques pour les mathématiques et les sciences, y compris les livres, les bibliothèques et livres de référence, deux ordinateurs et imprimantes par école. Les salles de classe, les laboratoires et les bibliothèques seront dotés de mobiliers ;

• En vue de soutenir l’enseignement des sciences, les laboratoires et les

bibliothèques déjà en place dans les 6 établissements existants seront réhabilités et agrandis, équipés, dotés de livres (s’agissant de la bibliothèque) et de mobiliers ;

• Révision du programme d’enseignement des sciences et des

mathématiques pour les S1 à S4 ; • Elaboration des programmes et production d’une série de guides et

livres de l’enseignant révisés à mettre en priorité à la disposition de tous les établissements évolutifs visés par le projet ;

• Recyclage de 240 enseignants des sciences, 240 enseignants de

mathématiques et 30 directeurs dans des établissements cibles ; • Formation de 1.400 enseignants à la prévention du VIH/SIDA et à la

prise en charge psychosociale.

b) Appui à l’Education et à la formation commerciales, techniques et professionnelles

• Révision des programmes scolaires sur la base de 22 profils d’emploi

conçus sous forme de modules utilisés pour la formation dans le système du BTVET ;

• Formation de 150 enseignants du BTVET ; • Réhabilitation et équipement des instituts de technologie en matériels

performants ; • Réhabilitation, dotation en équipement et renforcement de l’Institut de

formation professionnelle de Jinja pour la formation des instructeurs en BTVET ;

• Amélioration du programme de formation des formateurs par lequel

sont formés 540 instructeurs.

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c) Coordination et gestion du projet

• Fourniture d’équipements et de fonds pour la mise en œuvre du projet ; • Plus d’efficacité dans la gestion et la coordination du projet par les

services compétents du ministère de l’Education et des Sports. 4.6 Description du projet 4.6.1 Pour atteindre les objectifs susmentionnés, les activités et mesures suivantes sont nécessaires : Composante I : Faciliter l’accès à l’enseignement secondaire et améliorer l’enseignement des sciences 4.6.2 Cette composante permettre d’améliorer l’accès au premier cycle de l’enseignement secondaire (S1 - S4) par la création de nouveaux établissements ainsi que l’extension de ceux qui existent déjà dans 31 sous-comtés parmi les 42 qui n’ont jamais connu aucune forme d’établissement secondaire public. Elle permettra ainsi de mettre en œuvre le programme de création d’établissements évolutifs, en s’assurant que les premières dépenses et fournitures attirent suffisamment d’élèves, assurent un enseignement et un apprentissage de qualité et suscite l’appui et l’implication des communautés. 4.6.3 La politique du ministère de l’Education et des Sports pour ce qui est de ces établissements consiste à amener les parents et les communautés à fournir des ressources supplémentaires afin de permettre à l’établissement d’avoir au moins deux niveaux entièrement équipés et répondant aux normes. Ainsi, 6 établissements secondaires évolutifs installés dans des zones à forte concentration d’élèves passeront à des établissements à deux niveaux, dotés de dortoirs, entièrement équipés et mis en service pour servir de centres d’excellence afin d’encourager d’autres. Dans 24 autres sous-comtés de nouveaux établissements évolutifs à niveau unique (S1 - S4) seront construits, entièrement équipés et entretenus. 4.6.4 L’un des établissements évolutifs sera un établissement spécialisé pour malentendants, entièrement équipé de matériels didactiques et d’apprentissage et doté d’ un internat, compte tenu du nombre relativement élevé des handicapés parmi les enfants d’âge scolaire. Pour ce qui est des élèves d’autres établissements présentant des handicaps physiques dont il faut tenir compte, le projet mettra à la disposition de la Direction de l’enseignement spécialisé un stock initial d’équipements et de matériels didactiques et d’apprentissage pour que celle-ci les distribue aux établissements en cas de besoin. Le recyclage des enseignants se fera dans le cadre des programmes élaborés par la Direction. 4.6.5 Le ministère de l’Education et des Sports, en collaboration avec les autorités locales, mènera des activités d’animation et de sensibilisation appropriées afin d’amener les communautés à fournir aux enseignants en service dans les nouveaux établissements, des logements, des matériels de cuisine, etc. L’implication des parents et des communautés devrait aussi aboutir à une meilleure gestion et un fonctionnement efficace des dortoirs.

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4.6.6 Parmi les nouveaux établissements évolutifs, cinq susceptibles d’attirer un nombre relativement élevé d’élèves à court ou à moyen terme, et qui sont donc susceptibles de servir de « centres d’excellence », seront équipés de dortoirs pour accueillir 88 filles. 4.6.7 Dans tous les établissements évolutifs, seront construites des latrines sèches et ventilées, dont des latrines accessibles aux élèves handicapés. Toutes les entrées des bâtiments de salle de classe à un seul étage seront pourvues de rampes pour l’accès des chaises roulantes. Il est prévu un système d’énergie solaire pour l’éclairage et le fonctionnement des ordinateurs, des forages, des tuyaux et des citernes élevées pour l’approvisionnement en eau. Les établissements qui ont peu de chances d’avoir accès au réseau électrique dans un avenir proche seront équipés d’un système d’énergie solaire. 4.6.8 Pour soutenir l’enseignement et l’apprentissage des sciences, tous les établissements secondaires évolutifs seront pourvus de laboratoire, d’équipements de laboratoire, de matériels didactiques pour les mathématiques et les sciences, y compris les livres de cours, les bibliothèques, et les documents pour les bibliothèques. Les salles de classe, les laboratoires et les bibliothèques seront équipés de mobiliers. 4.6.9 En dehors des établissements évolutifs, le projet contribuera aussi à améliorer la situation de 6 grands établissements secondaires régionaux. Il s’agit des établissements dont la capacité d’accueil est dépassée depuis des années du fait de la forte pression de la demande. Leurs locaux sont délabrés et insuffisants et la plupart des bâtiments sont dans un très mauvais état. Avec l’appui du projet, il y aura réfection générale des bâtiments, construction des blocs pour le laboratoire et la bibliothèque, fourniture d’équipements et de réactifs pour le laboratoire, du mobilier pour les salles de classe et des livres de référence pour les bibliothèques. 4.6.10 Le projet contribuera à la révision du programme de sciences et de mathématiques du secondaire, l’objectif étant la mise au point, la mise en œuvre et la production de programmes et d’une série de guides et de livres de l’enseignant, qui seront distribués dans un premier temps à 31 établissements secondaires évolutifs. Cette opération sera conduite par le NCDC, en collaboration avec la Direction de l’enseignement secondaire. 4.6.11 Tous les enseignants des sciences, des mathématiques et les chefs d’établissements cibles bénéficieront d’un recyclage dans le cadre du Projet de formation en sciences et en mathématiques dans le secondaire (SSMTP) soutenu par le JICA, ou sur la base de ce modèle. Le coordonnateur de la composante Enseignement secondaire sollicitera l’avis technique et les conseils de la représentation locale des ONG internationaux telles que le Forum des femmes africaines spécialistes de l’éducation (FAWE), l’Enseignement des femmes en mathématiques et en sciences en Afrique (FEMSA), et l’Alliance pour l’action communautaire en faveur de l’éducation de la femme (ACAFE), qui travaillent pour la promotion de l’éducation des filles et des femmes et pour l’amélioration des performances des filles en sciences et en mathématiques. L’action de l’ACAFE vise à aider les filles à mieux faire face aux pressions sociales qui les empêchent souvent d’aller à l’école et d’y être assidues.

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4.6.12 Les capacités techniques de la Cellule de production scientifique et technologique (STEPU) au Centre national de conception des programmes d’enseignement (NCDC), pour ce qui est de la fabrication du matériel de laboratoire, entre autres, ont été améliorées de manière significative par l’acquisition de nouveaux équipements et machines dans le cadre du projet en cours Education II. Elle sera par conséquent chargée de fabriquer un jeu de matériels scientifiques pour les S1 - S4 qu’elle mettra à la disposition des établissements visés par le projet. Les ressources du projet seront sous forme de matières premières nécessaires. 4.6.13 L’appui aux campagnes de mobilisation et de sensibilisation sur le VIH/SIDA dans le sous-secteur de l’enseignement secondaire se fera en complément de l’action actuellement menée par le ministère de l’Education et des Sports avec le soutien de l’UNESCO, de l’USAID et du Fonds mondial, axée sur la formation des enseignants en matière de prise en charge psychosociale ainsi que la conception des livres et manuels. Le projet permettra d’améliorer ces initiatives pilotes. 1.400 enseignants seront formés à la prévention du VIH/SIDA et à la prise en charge psychosociale. 4.6.14 Les catégories de dépenses relatives à la composante susmentionnée se présentent ainsi qu’il suit : A) Les biens 4.6.15 Les mobiliers des salles de classe, du bloc administratif, des bibliothèques et des laboratoires seront fournis aux 24 nouveaux établissements évolutifs, à 1 établissement évolutif spécialisé pour malentendants, à 6 établissements évolutifs existants, et à 6 anciens établissements subventionnés. Des lits superposés, des couverts et des matériels de cuisine seront fournis aux 11 établissements évolutifs qui serviront de « centres d’excellence ». En outre, des livres de référence seront mis à la disposition des bibliothèques des établissements concernés par le projet. Chaque établissement évolutif sera aussi doté de deux ordinateurs et imprimantes. 4.6.16 Des systèmes photovoltaïques seront prévus dans chaque établissement évolutif choisi afin de répondre aux besoins énergétiques suivants : éclairage d’un bloc de 4 salles de classe, d’un bloc de 3 laboratoires et d’un bloc administratif comportant la bibliothèque. Les salles de classe ne bénéficieront que de l’éclairage, et si possible d’un prise pour le chargement des téléphones portables. Il y aura un éclairage normal et un éclairage de sécurité du bloc administratif, de l’énergie pour deux ordinateurs, l’éclairage du laboratoire et les petits équipements comme les microscopes. 4.6.17 L’installation du dispositif d’éclairage des dortoirs, des latrines et du foyer ainsi que de l’éclairage de sécurité seront assurés le cas échéant. Des pompes à eau fonctionnent à l’énergie solaire seront installées là où des forages auront été effectués. 4.6.18 Des matières premières seront mises à la disposition de la cellule de production scientifique et technologique pour une période de deux ans, afin de lui permettre de fabriquer quelques matériels de laboratoire.

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B) Les travaux de génie civil 4.6.19 Les travaux de génie civil porteront sur la construction de 24 nouveaux établissements secondaires évolutifs, 1 établissement spécialisé pour malentendants, la rénovation de 6 établissements évolutifs existants et la réhabilitation de 6 anciens établissements régionaux subventionnés. Chaque nouvel établissement évolutif aura un bloc de 4 salles de classe, un bloc laboratoire (pour la physique, la chimie et la biologie), un bloc administratif comportant la bibliothèque, des latrines pour les responsables et un système d’alimentation en eau. Toutefois, les établissements évolutifs pour déficients auditifs disposeront d’un bloc de salle de classe supplémentaire, ce qui portera le nombre de salles de classe à huit, d’un dortoir et des couverts et matériels de cuisine. La rénovation des établissements évolutifs existants impliquera la construction d’infrastructures similaires à celles des nouveaux établissements évolutifs. En outre, des dortoirs pour filles seront construits dans 5 nouveaux établissements évolutifs sélectionnés et dans 6 autres existants en cours de rénovation, devant servir de centres d’excellence. Les 6 établissements secondaires existants bénéficiant des subventions seront équipés chacun de deux nouveaux laboratoires, d’une bibliothèque, et leurs bâtiments seront entièrement réhabilités, de même que les installations sanitaires et d’approvisionnement en eau. C) Les services 4.6.20 Le projet recrutera des consultants pour les services de conception et de supervision. Ceux-ci prépareront en détail les plans architecturaux et les documents d’appel d’offres pour les 6 écoles subventionnées devant être réhabilitées. Le ministère de l’Education et des Sports préparera d’une manière détaillée les plans architecturaux et techniques, ainsi les documents d’appel d’offres pour tous les nouveaux établissements évolutifs, afin d’accélérer le démarrage du projet. Ils superviseront tous les travaux de la phase de construction jusqu’à la fin de la période de maintenance. 4.6.21 Le Centre national de conception des programmes d’enseignement bénéficiera de l’assistance technique d’une équipe de 5 personnes pendant 5 mois pour la révision des programmes d’enseignement des mathématiques et des sciences au secondaire. Des stages seront organisés par les services compétents du ministère de l’Education et des Sports à l’intention de 700 enseignants (des mathématiques, des sciences et des enfants handicapés) et des administrateurs d’établissements secondaires. 1400 enseignants seront formés à la prévention du VIH/SIDA et à la prise en charge psychosociale, à travers des ateliers, des cérémonies, et dans des écoles normales. Composante II : Appui à l’enseignement commercial, technique et professionnel 4.6.22 Cette composante permettra au gouvernement de mettre en place un système national d’Education et de formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) plus approprié. Les actions porteront essentiellement sur la conception des programmes d’enseignement et la redynamisation des établissements clés retenus. 4.6.23 Compte tenu de la diversité des cours dispensés dans les multiples établissements privés de formation ainsi que dans les rares établissements publics, le projet apportera son appui aux travaux du secrétariat du Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda et ses

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collaborateurs pour élaborer 22 profils des professions clés sous forme de modules d’enseignement à exploiter dans les programmes de formation du BTVET. La gamme des professions cibles identifiées par le secrétariat est énumérée en Annexe du PID. Ces professions ont été sélectionnées par les comités techniques de l’UVQF, compte tenu des résultats des enquêtes sur le marché du travail, y compris l’Etude de 2003 sur la main-d’œuvre qualifiée ainsi que le rapport d’inspection 2002/2003 de l’Agence chargée des normes de formation. 4.6.24 L’élaboration des profils des professions sera fait en deux phases sur une période de deux ans, un premier lot de 11 professions devant être traitées pendant la première année et le reste au cours de la seconde année. L’organisation d’ateliers à trois niveaux basés sur l’approche DACUM (concevoir un programme d’enseignement) permettra aux comités techniques sélectionnés (représentant les différents domaines d’activités et les corps enseignants) d’analyser minutieusement les professions données pour déterminer les tâches et les compétences y relatives. Dès que les compétences seront identifiées, les aptitudes, connaissances et capacités spécifiques seront déterminées. Ceci sera ensuite transformé en objectifs du programme, activités de formation et d’apprentissage, ressources pédagogiques proposées et critères d’évaluation détaillés. Le résultat final sera des Trousses d’évaluation et de formation (ATP) destinées aux établissements du BTVET. L’accent sera mis sur l’élaboration de modules courts efficaces en termes de coûts et de temps, qui cadrent plus directement avec l’acquisition des compétences pour l’emploi, le travail autonome et l’entreprenariat. 4.6.25 Ce faisant, l’UVQF travaillera en étroite collaboration avec la Direction de la Formation industrielle (DIT). Cette activité se conformera à la lettre à l’appui que la Banque allemande de développement accorde à l’UVQF pour créer 10 centres d’évaluation dans les établissements de formation d’enseignants et les établissements de formation professionnelle. Ces centres seront ouverts aux diplômés des établissements privés et publics du BTVET qui ont besoin d’une évaluation et d’une certification officielles et crédibles de leurs de leurs compétences. Les résultats de ce processus aboutiront en fin de compte à l'harmonisation des modalités de la formation, de l'évaluation et de la certification des compétences dans l'ensemble du sous-secteur. 4.6.26 Les Instituts techniques (TI) fonctionnent actuellement avec des niveaux très bas d'équipement et de ressources. Le projet rénovera deux de ces instituts choisis du point de vue de la stratégie et les dotera d’équipements perfectionnés afin qu'ils servent de centres d'excellence et attirent les élèves dans une grande aire de recrutement.

4.6.27 L'Institut de formation professionnelle (VTI) de Jinja sera réhabilité, doté d’équipements et renforcé pour assurer la formation des formateurs du BTVET, afin qu'il puisse remplir les conditions pour servir de Centre d'évaluation. Lorsqu'il fonctionnera à plein régime, le VTI devrait mettre annuellement sur le marché au moins 50 enseignants formés en BTVET. 4.6.28 Compte tenu des effectifs élevés d'enseignants non formés dans un grand nombre d'établissements du BTVET, le projet contribuera au renforcement de la dimension et de l'échelle du programme de formation des formateurs institué par l'UGAPRIVI, avec l'assistance technique du Service de Développement allemand (DED).

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4.6.29 L'appui aux activités d'information et de sensibilisation dans le sous-secteur du BTVET se fera sur la base des stratégies et des approches élaborées par l'UNESCO, l’USAID et le Fonds mondial. L'accent sera mis sur la formation des enseignants en prise en charge psychotechnique et social, ainsi que sur l'intégration des activités de sensibilisation sur le VIH/SIDA dans tous les cours dispensés au BTVET. 4.6.30 Les détails sur les catégories de dépenses par composante se présentent comme suit: (A) Matériel 4.6.31 Des ressources seront prévues pour l'acquisition des équipements et du matériel destinés aux ateliers nouvellement construits et réhabilités des deux instituts techniques et du VTI de Jinja. Les salles de classe et le bureau seront équipés en mobilier de base, et les bibliothèques en documents de référence. Les listes définitives seront dressées lorsque la version révisée du programme d'études sera prête. 4.6.32 Mille Trousses d'Evaluation et de Formation (ATP) de chacune des 22 professions seront apprêtées et mises à la disposition des établissements du BTVET. 4.6.33 Le matériel de formation et les outils didactiques seront distribués pour les besoins des activités du TOT dans le cadre de l'UGAPRIVI.

(B) Travaux de génie civil 4.6.34 Les travaux de génie civil comprennent la réhabilitation et la rénovation de l'Institut de formation professionnelle de Jinja et des Instituts techniques de Madera et de Rukungiri. Les nouveaux bâtiments du VTI de Jinja comprendront 1 atelier à usage général, 1 atelier de bâtiment et menuiserie, un bloc de 4 salles de classe, la bibliothèque et le bâtiment administratif pour la nouvelle unité destinée à la formation des enseignants du BTVET. En outre, deux nouveaux bâtiments résidentiels de deux étages chacun seront construits pour les élèves. Le plan devra prévoir des hébergements distincts pour accueillir un nombre croissant d'élèves de sexe féminin, ainsi quelques logements de fonction. Les différents ateliers existants, le bloc administratif, le dortoir, la cuisine et la salle à manger seront réhabilités. 4.6.35 Les Instituts de Madera et de Rukungiri bénéficieront des nouveaux locaux suivants: sept ateliers, un bloc de salles de classe, une bibliothèque, un dortoir, une cuisine et la salle à manger ainsi que les sanitaires. La réhabilitation ne sera faite qu'après des enquêtes rigoureuses et sur la base des calendriers de travaux élaborés pour rénover seulement les locaux qui peuvent avoir une durée de vie d'au moins 30 ans après l'intervention. (C) Services de consultants 4.6.36 Les experts en description des profils des professions, en développement pédagogique et en préparation des questions pour l’évaluation seront placés sous la coordination du secrétariat de l'UVQF pour réviser et élaborer un programme de modules de formation plus approprié à l'intention du BTVET. Ce travail se fera à travers une série d'ateliers et des exercices de production à entreprendre pendant une période de deux ans. L'assistance technique sera recrutée au niveau local pour diriger et favoriser le processus.

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4.6.37 Les consultants seront mis à contribution pour la mise en œuvre du programme des activités de haut niveau de formation des formateurs ainsi que pour la mise au point du matériel de formation et des outils didactiques. 4.6.38 Les services professionnels d'une société d'experts conseils multidisciplinaires destinés aux deux instituts techniques et à l’Institut de formation professionnelle (VTI) de Jinja comprendront une étude de sites et un plan d'aménagement, la détermination des modalités de construction et les dessins côtés, les plans de réhabilitation et de restauration et de construction de nouveaux locaux, la préparation des dossiers d'appel d'offres et la supervision.

Composante III: Gestion du projet

4.6.39 La gestion du projet se fera conformément aux dispositions prises dans le cadre de l'EPD en vue de la coordination des projets et des interventions financées par les agences membres de l'EFAG en faveur de l'ESSP, de 2004 à 2015. Il s'agit: du projet de réhabilitation des formations sanitaires financé par l'Union européenne, du projet d'Appui à la Politique de l'Education de base (BEPS) financé par l'USAID et des projets financés par le GTZ. En conséquence, son coordonnateur général sera l'Economiste Principal à l'EPD. Par ailleurs, les Directions de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle désigneront à cet effet les coordonnateurs des Composantes I et II respectivement. 4.6.40 Les détails sur les catégories de dépenses par composante se présentent comme suit: (A) Matériel 4.6.41 L'équipement nécessaire pour le fonctionnement des projets comprenant des ordinateurs/logiciels, des imprimantes, une photocopieuse et des véhicules sera fourni au ministère de l'EPD et au MoES qui joueront le rôle de gestionnaires des composantes. La localisation des sites à travers 31 sous-comtés dans différents districts nécessitera des moyens logistiques appropriés. (D) Frais de Fonctionnement 4.6.42 Il s'agira de couvrir les salaires, les frais relatifs à la mise en œuvre, au suivi et à la gestion du projet par le personnel supplémentaire qui sera intégré dans les dispositions de coordination du projet en vigueur à l'EPD. Ce personnel comprend un Responsable du Suivi et Evaluation, un Spécialiste en Passation de marchés, un Comptable et un Aide-comptable, un secrétaire et deux chauffeurs à titre de personnel d'appui. 4.7 Impact sur l'environnement 4.7.1 Le projet est classé dans la catégorie II en prévision des travaux de génie civil comprenant la nouvelle construction de bâtiments à un niveau et de petite taille séparés par de grands espaces libres. Les effets négatifs du projet sont : la destruction de la végétation, la perturbation des sols qui induit l'érosion et la formation des rigoles, l'émission de la poussière et le bruit. Cependant ces méfaits seront atténués facilement par la reconstitution de la végétation

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après les travaux de génie civil et la construction de systèmes de drainage appropriés. Par ailleurs, l'entrepreneur prendra des mesures palliatives pour préserver les éléments naturels sur le site et limiter toutes les perturbations (poussière, bruit, etc.) dans le périmètre en construisant une barrière autour du chantier des travaux. Le Plan d'atténuation de l'impact environnemental et social figure en Annexe VI. 4.7.2 Les infrastructures des établissements secondaires évolutifs nouvellement construits et agrandis ne produiront pas d'effets négatifs sur l'environnement. Le projet aura un effet positif sur l'environnement et la santé de la communauté par la construction du modèle amélioré de latrines ventilées au ratio d'environ une fosse pour 20 élèves. Ainsi, le projet aura un effet positif sur l'environnement dans les régions où les établissements existants ne disposent pas de systèmes appropriés d'évacuation de mauvaises odeurs. 4.7.3 Un forage sera effectué sur le site de chaque établissement secondaire nouveau ou agrandi, pour offrir une source saine d'eau potable à l'école et à la communauté environnante. Lorsque l'électrification ne peut pas se faire par câble, le projet installera des cellules photovoltaïques pour éclairer les régions municipales, les aires d'enseignement et les bibliothèques et alimenter un certain nombre d'ordinateurs. 4.7.4 L'énergie solaire est une source d'énergie propre et ne devrait donc pas avoir un impact négatif sur l'environnement. Les seuls impacts négatifs éventuels sur l'environnement peuvent provenir des acides et des métaux lourds contenus dans les vieilles batteries remplacées. Cependant, en Ouganda, un programme dynamique de recyclage des batteries est en cours et permet de ramener les vieilles batteries usées aux fabricants de batteries à un prix symbolique de 1 000 shillings ougandais (soit environ 0,60 dollar EU). En s'assurant que les vieilles batteries sont ramenées à ce mécanisme de recyclage, on peut éviter toute possibilité d'impact négatif sur l'environnement. 4.8 Coûts du projet 4.8.1 Le coût total du projet, net d’impôt et de droits de douanes, est estimé à 22,23 millions d’UC, c’est-à-dire 32,38 millions de dollars EU, dont 11,77 millions d’UC en devises et l’équivalent de 10,46 millions d’UC en monnaie locale. Pour le calcul des coûts, tous les articles ont été évalués en dollars EU et convertis en UC au taux de change applicable au sein de la Banque pour le mois de juillet 2005. Les coûts sont élevés en raison de l’ampleur des travaux de génie civil qui gonflent les coûts en termes de main-d’œuvre et de matériaux de construction. Un récapitulatif des coûts estimatifs du projet est fourni au Tableau 4.1 ci-après, par composante, et au Tableau 4.2 par catégorie de dépenses. 4.8.2 Les coûts du projet sont basés sur les estimations faites par le MoES à partir des offres disponibles sur les travaux de génie civil, le mobilier, l’équipement et les services. Les aléas physiques sont estimés à 5 % des coûts de base du projet pour toutes les catégories de dépenses autres que les travaux de génie civil de réhabilitation dont les aléas sont estimés à 10%. Les aléas sur les prix sont estimés à 3,5 % de taux d’inflation par an pour les coûts en devises et les coûts en monnaie locale. Les coûts estimatifs détaillés sont inclus dans le PDI et la liste provisoire des biens et services figure en Annexe III.

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Tableau 4.1 Récapitulatif des coûts du projet par composante

Million dollar EU Million UC % du %

COMPOSANTE Devise Monnaie

locale Total Devise Monnaie

locale Total Tot Devise I – Amélioration de l’accès à l’enseignement secondaire 12,44 9,76 22,20 8,54 6,70 15,24 69 56 II – Appui au BTVET 2,17 2,78 4,95 1,49 1,91 3,40 15 44 III – Coordination et gestion du projet 0,26 0,68 0,94 0,18 0,47 0,64 3 28 Coût de base 14,87 13,21 28,08 10,21 9,07 19,28 87 53 Provisions pour aléas physiques 0,86 0,74 1,60 0,59 0,51 1,10 5 54 Provisions pour hausse des prix 1,42 1,27 2,69 0,97 0,88 1,85 8 53 COUT TOTAL 17,15 15,23 32,38 11,77 10,46 22,23 100 53 53% 47% 100% 53% 47% 100%

Tableau 4.2 Récapitulatif du coût du projet par catégorie de dépenses

Million dollar EU Million UC % du %

CATEGORIE Devise Monnaie

locale Total Devise Monnaie locale. Total Tot Devise

Biens 1,62 2,77 4,40 1,12 1,90 3,02 14 37 Travaux de génie civil 12,51 8,34 20,85 8,59 5,73 14,31 64 60 Services 0,60 1,42 2,02 0,41 0,98 1,39 6 30 Coûts de fonctionnement 0,13 0,68 0,81 0,09 0,47 0,56 3 16 Coût de base 14,87 13,21 28,08 10,21 9,07 19,28 87 53 Aléas physiques 0,86 0,74 1,60 0,59 0,51 1,10 5 54 Aléas sur les prix 1,42 1,27 2,69 0,97 0,88 1,85 8 53 COUT TOTAL 17,15 15,23 32,38 11,77 10,46 22,23 100 53 53% 47% 100% 53% 47% 100%

4.9 Sources de financement et calendriers des dépenses 4.9.1 Le projet sera financé conjointement par le Don FAD (20 millions d’UC) et le Gouvernement ougandais (2,23 millions d’UC) comme le montre le Tableau 4.3 ci-après. Le Don FAD financera 90 % du coût total du projet et comprendra 11,77 millions en devises, soit 53% du coût total du projet, et 8,23 millions d’UC en monnaie locale, soit 37 % du coût total du projet. Tous les besoins en devises du projet seront couverts par les fonds du FAD. Le FAD financera entièrement les coûts des biens et 90 % des coûts des travaux de génie civil et des services. La contribution du Gouvernement ougandais qui est de 2,23 millions d’UC en monnaie locale, soit 10 % du coût total du projet, financera en partie les travaux de génie civil (10 %), le services (10 %) et les coûts de fonctionnement (65 %). Les Tableaux 4.3(a) et 4.3(b) montrent les coûts du projet par source de financement et par catégorie de dépenses respectivement.

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Tableau 4.3 (a) Sources de financement (en millions d’UC)

SOURCE Devise

Monnaie locale TOTAL % du tot.

Don FAD 11,77 8,23 20 90 GOUVERNEMENT 0,00 2,23 2,23 10 TOTAL 11,77 10,46 22,23 100

Tableau 4.3 (b) Sources de financement par catégorie de dépenses (en millions d’UC)

TOTAL DON FAD GOUV CATEGORIE % % % Montant du tot. Montant du Cat. Montant par Cat. Biens 3,48 16 3,48 100 0,00 0 Travaux de génie civil 16,50 74 14,85 90 1,65 10 Services 1,60 7 1,44 90 0,16 10 Coûts de fonctionnement 0,65 3 0,23 35 0,42 65 TOTAL 22,23 100 20,00 90 2,23 10

4.9.2 Les Tableaux 4.4 et 4.5 ci-dessous montrent le calendrier de dépenses par composante ainsi que par catégorie de dépenses et source de financement respectivement.

Tableau 4.4 Calendrier des dépenses par composante (en millions d’UC)

COMPOSANTE 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL 1. Amélioration de l’accès à l’enseignement secondaire Biens 0,05 0,30 0,99 1,24 0,00 2,57 Travaux de génie civil 0,00 1,40 5,61 7,02 0,00 14,03 Services 0,28 0,24 0,23 0,18 0,00 0,94 TOTAL COMPOSANTE I 0,33 1,93 6,83 8,44 0,00 17,54 Pourcentage 2% 11% 39% 48% 0% 100% 2. Appui à la formation au BTVET Biens 0,00 0,41 0,41 0,00 0,00 0,82 Travaux de génie civil 0,00 0,25 0,99 1,24 0,00 2,47 Services 0,26 0,31 0,05 0,05 0,00 0,66 TOTAL COMPOSANTE II 0,26 0,96 1,44 1,28 0,00 3,95 Pourcentage 7% 24% 37% 32% 0% 100% 3. Coordination et gestion du projet Biens 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0.10 Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Coûts de fonctionnement 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0.65 TOTAL COMPOSANTE III 0,23 0,13 0,13 0,13 0,13 0.74 Pourcentage 30% 17% 17% 17% 17% 100% COUT TOTAL 0,82 3,03 8,41 9,85 0,13 22.23 4% 14% 38% 44% 1% 100%

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Tableau 4.5 Calendrier de dépenses par catégorie et par source de financement (en million d’UC)

F AD 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL Biens 0,14 0,70 1,40 1,24 0,00 3,48 Travaux de génie civil 0,00 1,49 5,94 7,43 0,00 14,85 Services 0,49 0,49 0,25 0,21 0,00 1,44 Coûts de fonctionnement 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,23 Total 0,68 2,72 7,64 8,92 0,05 20,00 Pourcentage du Total 3% 14% 38% 45% 0% 100% GOUVERNEMENT 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL Travaux de génie civil 0,00 0,17 0,66 0,83 0,00 1,65 Services 0,05 0,05 0,03 0,02 0,00 0,16 Coûts de fonctionnement 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,42 Total 0,14 0,30 0,77 0,93 0,08 2,23 Pourcentage du Total 6% 14% 35% 42% 4% 100% T O T A L 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL CATEGORIE Biens 0,14 0,70 1,40 1,24 0,00 3,48 Travaux de génie civil 0,00 1,65 6,60 8,25 0,00 16,50 Services 0,54 0,54 0,28 0,23 0,00 1,60 Coûts de fonctionnement 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,65 Total 0,82 3,03 8,41 9,85 0,13 22,23 Pourcentage du Total 4% 14% 38% 44% 1% 100%

5. EXECUTION DU PROJET 5.1 Organe d’exécution L’organe d’exécution du projet sera le ministère de l’Education et des Sports qui interviendra par l’entremise de la direction de la Planification de l’éducation (EPD) qui désignera un coordonnateur général conformément aux dispositions en vigueur à l’EPD en matière de coordination des projets et des interventions financés par les agences membres de l’EFAG en appui à l’ESSP (2004-2015). En outre, les directions de l’enseignement secondaire et du BTVET désigneront les coordonnateurs des composantes I et II respectivement. Pour des besoins de renforcement de l’efficacité et des capacités, certains personnels d’appui expérimentés dans le cadre de l’Education II, que le Gouvernement ougandais entend financer, seront maintenus en poste pour prendre part aux activités générales du MoES. Il s’agit notamment du comptable, de l’aide-comptable, de l’expert en passation de marchés, du responsable du suivi, du secrétaire, du planton et de deux chauffeurs. Les exigences croissantes de la coordination et de la gestion des interventions relatives à l’ESSP et au MoES financées par les bailleurs de fonds, justifient le maintien de ce personnel d’appui.

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5.2 Mécanismes institutionnels 5.2.1 La planification annuelle des activités, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation du projet, rentrera dans le cadre des dispositions institutionnelles et des dispositions régissant la coordination prises par les bailleurs de fonds relativement au SWAp en appui à l’ESSP. En conséquence, comme c’est le cas pour d’autres donateurs de l’EFAG, le financement annuel que le projet devrait apporter au secteur sera inclus dans le Document budgétaire de référence élaboré par le Groupe de travail du secteur budgétaire. Les informations sur le suivi et l’évaluation du projet produites par l’EPD seront analysées par le Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation et exposées lors de la revue annuelle conjointe GoU/EFAG du secteur de l’éducation (SER). Les deux groupes de travail se réunissent tous les deux mois sous la présidence du Commissaire – Planification de l’Education. A un plus haut niveau, le Comité de coordination du secteur de l’Education (ESCC) qui se réunit tous les deux mois examinera les performances et l’impact progressif du projet. Ce comité est présidé par le Secrétaire permanent du MoEs et comprend tous les Directeurs, les secrétaires des groupes de travail, les donateurs, les représentants des ONG, d’autres ministères concernés et d’autres institutions semi-autonomes rattachées au MoES. L’ESCC est chargé de la gestion et du suivi de l’ESSP. 5.2.2 Les mécanismes ci-dessus sont applicables à toutes les interventions des donateurs en appui à l’ESSP. Ils garantissent une surveillance ferme du gouvernement, des consultations des donateurs plus perceptibles, l’harmonisation des interventions et une coordination de la planification des ressources financières. 5.3 Calendriers de supervision et d’exécution Le projet sera exécuté pendant une période de 5 ans (60 mois) à compter de la date d’entrée en vigueur du prêt. Le calendrier d’exécution en Annexe IV donne un projet de calendrier des différentes activités du projet et des tâches administratives qui se résument comme suit: ACTIVITE ORGANE D'EXECUTION DATE PREVUE Administration: Mission d’évaluation FAD/GoU Août 2005 Négociations de dons FAD /GoU Sept. 2005 Approbation du don par le Conseil FAD Nov 2005 Avis intern. Appel offres ADF/GoU Déc 2005 Signature du don GoU/ FAD Déc 2005 Entrée vigueur don GoU/ FAD Mars 2006 Lancement du projet FAD /GoU Mars 2006 Rapports d’activités trimestriels GoU 2006- 2010 Evaluation à mi-parcours GoU/ FAD 2008 Rapport final emprunteur GoU 2010 Rapport final BAD FAD 2010

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5.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services. 5.4.1 Les dispositions relatives à l’acquisition des biens et services sont résumées dans le Tableau 5.1 ci-dessous. Toute acquisition de biens, de travaux et de services financée par la Banque devra se faire conformément aux Règles de procédures pour l’acquisition de biens et de travaux ou, selon le cas, aux Règles de procédures d’utilisation de consultants, en ayant recours au document standard d’appel d’offres de la Banque.

Tableau 5.1 Dispositions réglementant les acquisitions de biens et services

CATEGORIE Coucur. Int. Oncur. Nat. PRESELECTION* AUTRE** TOTAL

1. TRAVAUX DE GENIE CIVIL 1.1 Construction de nouveaux établissements secondaires évolutifs (25) 9 ?49 [8,54] 9,49 [8,54] 1.2 Rénovation des 6 établissements secondaires évolutifs existantes 2,20 [1,98] 2,20 [1,98] 1.3 Réhabilitation de 6 anciennes écoles 2,34 [2,11] 2,34 [2,11] 1.4 Réhabilitation/Rénovation du VTI Jinja, Madera et Rukunguri 2,47 [2,23] 2,47 [2,23]

2 BIENS: 2.1Mobilier pour les établissements secondaires évolutifs 0,96 [0,96] 0,96[0,96] 2.2 Documents de référence pour les établissements secondaires évolutifs 0,54 [0,54] 0,54[0,54] 2.3 Ordinateurs et imprimantes pour tous les établissements secondaires évolutifs 0,. 2[0,12] 0,12 [0,12] 2.4 Equipement de laboratoire et réactifs pour 37 écoles 0,55 [0,55] 0,55[0,55] 2.5 Energie solaire pour tous les établissements secondaires évolutifs 0,30 [0,30] 0,30[0,30] 2.6 Matières premières pour STEPU 0,10 [0,10] 0,10[0,10] 2.7 Equipement pour les VTI de Jinja, Madera et Rukunguri 0,71 [0,71] 0,71[0,71] 2.8 Documents de référence pour les VTI de Jinja, Madera et Rukunguri 0,08 [0,08] 0,08[0,08] 2.9 Mobilier pour les VTI de Jinja, Madera et Rukunguri 0,02 [0,02] 0,02[0,02] 2.10 Equipement de bureau pour gestion 0,10 [0,10] 0,10[0,10]

3. SERVICES: 3.1Conception et supervision des travaux de génie civil 0,95 [0,85] 0,95 [0,85] 3.2 Recyclage des enseignants du BTVET 0,14 [0,13] 0,14[0,13] 3.3 Formation des formateurs dans le cadre de l’UGAPRIVI 0,10 [0,09] 0,10 [0,09] 3.4 Cours sur le VIH/SIDA 0,05 [0,04] 0,05 [0,04] 3.5 Révision du programme/Recyclage des enseignants du secondaire 0,18 [0,16] 0,18 [0,16] 3.6 Appui à l’UVQF 0,18 [0,14] 0,18 [0,14]

4. DIVERS 4.1 Gestion du projet 0,65 [0,23] 0,65 [0,23]

TOTAL 13,23 [12,03] 6,27[5,81] 0,95 [0,85] 1,74 [1,20] 22,23 [20,00] *** Les chiffres entre crochets sont les montants financés par le FAD * La présélection ne concerne que les experts conseils. ** Autre s’applique aux CLI, achats internationaux ou nationaux, procédures du gouvernement, achats directs

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Tableau 5.2 Autres modes d’acquisition

Procédure Biens Max par Contrat Max total

Achat international Energie solaire N/A 1 0.300

Achat national Matières premières pour le STEPU Equipement de bureau pour le PMU

0,050 0,100

0,100 0,100

Achat direct

Formation des formateurs/ UGRAPIVI Cours sur le VIH/SIDA formation en cours d’emploi des enseignants du BTVET Révision du programme/Recyclage des enseignants du secondaire Appui à l’UVQF

N/A N/A N/A N/A

0.040

0,100 0,050 0,140 0,180 0,180

Travaux de génie civil 5.4.2 Les travaux de génie civil pour la construction de nouveaux établissements secondaires évolutifs (estimés à 9,49 millions d’UC) ainsi que les travaux de rénovation et de restauration des deux instituts techniques et de l’institut de formation professionnelle (estimés au total à 2,47 millions d‘UC), se feront sur appel d’offres international. Compte tenu de la grande dispersion des 32 nouveaux établissements secondaires évolutifs, les avis d’appel d’offres seront groupés par région. Comme c’est le cas pour les instituts de formation, les paquets seront répartis par institution. 5.4.3 La sélection de sociétés de travaux de génie civil en vue de la rénovation de six établissements secondaires évolutifs (estimée à 2.20 million d’ UC) et la réhabilitation de six anciens établissements (estimée à 2.34 millions d’UC au total) se fera par appel d'offres national (NCB). Le NCB a été choisi parce que les établissements à rénover ou à réhabiliter sont largement répandus et chaque paquet ne dépassera probablement pas 0.5 million d’ UC. Biens 5.4.4 Les équipements de laboratoires et les réactifs (estimés à 0.55 million d’UC), le matériel d'atelier pour le VTI de Jinja, le TI de Madera et le TI de Rukungiri estimé à 0.71 million d’UC seront fournis à travers un appel d'offres international. 5.4.5 L’approvisionnement en fournitures de tous les établissements évolutifs (0,96 million d’UC), les ouvrages de référence, les livres de cours (0,56 million d’UC) et les ordinateurs destinés à ces mêmes établissements estimés à 0,12 million d’UC se fera à travers un appel d’offres national. Ce mode d’approvisionnement a été choisi parce que ces marchés impliquent des montants et des quantités modestes dont la fourniture ne risque pas d’intéresser des fournisseurs basés hors du pays Bénéficiaire, alors qu’il existe des fournisseurs locaux suffisamment qualifiés et en nombre suffisant pour entretenir la concurrence dans cet appel d’offres.

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5.4.6 Le matériel destiné à la fourniture d’énergie solaire estimé à 0,30 million d’UC sera obtenu à travers un achat à l’international et la liste des fournisseurs sera obtenue auprès du programme ERT de la Banque Mondiale. Il existe dans le cadre de ce programme des avantages et des remises liés au contrôle de qualité. L’achat des matières premières pour la Cellule de production scientifique et technologique (STEPU) [0,10 million d’UC] et du matériel de bureau pour la gestion du projet estimé à 0,10 million d’UC se fera par prospection nationale, dans la mesure où il existe un nombre suffisant de fournisseurs locaux et de représentants qualifiés de fournisseurs étrangers pour s’assurer des prix concurrentiels. 5.4.7 Le matériel devant être financé en partie par le Fonds devra être acheté par prospection nationale, dans la mesure où il existe un nombre suffisant de fournisseurs locaux et de représentants qualifiés de fournisseurs étrangers pour s’assurer de prix concurrentiels. Services de consultants et formation 5.4.8 L’utilisation de services professionnels d’une firme multidisciplinaire spécialisée dans la conception et la supervision des travaux de génie civil, estimés à 0,95 million d’UC, se fera par présélection. La formation sur le VIH/SIDA (0,05 million d’UC), l’appui au Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda (UQVF) [0,18 million d’UC], le recyclage des enseignants en éducation et formation commerciales, techniques et professionnelles du BTVET (0,14 million d’UC) et les activités de formation continue et de revue des programmes scolaires du secondaire (0,18 million d’UC) seront mis en œuvre respectivement par la Direction de l’enseignement secondaire, responsable au plan institutionnel, par le secrétariat de l’UVQF et la Direction du BVTET. L’appui à la formation des formateurs des enseignants dans les institutions professionnelles privées (0,11 million d’UC) sera mis en œuvre par l’Association Ougandaise des institutions professionnelles privées (UGAPRIVI) sur la base d’un contrat signé avec le Ministère de l’Education et des Sports (MoES). Frais de fonctionnement 5.4.9 Les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du projet, en termes de salaires et de coûts du personnel d’appui, sont entièrement financés par le gouvernement et seront couverts conformément aux procédures du Gouvernement ougandais. Réglementation et procédures nationales 5.4.10 La réglementation nationale ougandaise en matière d’approvisionnement a été revue et considérée comme étant acceptable. Avis général de passation de marchés 5.4.11 Le texte de l’Avis général de passation de marchés (GPN) a été arrêté d'un commun accord lors des négociations et sera publié dans la revue UN Development Business après approbation de la proposition de Don par le Conseil d’administration.

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Procédures de revue 5.4.12 Les documents suivants doivent être revus et approuvés par la Banque avant leur promulgation :

• Avis spécifiques de passation de marchés ;

• Dossiers d’appel d’offres ou appels à propositions de la part de consultants ;

• Listes, modèles, spécifications, dossiers d’appel d’offres accompagnés des projets de contrats pour les travaux de génie civil ;

• Listes, modèles, spécifications, dossiers d’appel d’offres accompagnés des projets de contrats pour la fourniture d’équipements destinés aux établissements et instituts de formations ;

• Rapports d’évaluation des appels d’offres y compris les recommandations pour l’attribution de marchés ;

• Projets de contrats si ces derniers ont été amendés à partir des premiers projets de contrats inclus dans les dossiers d’appel d’offres.

5.5 Dispositions relatives aux décaissements 5.5.1 Le décaissement des ressources se fera à travers un Compte spécial et des méthodes de Paiement direct 5.5.2 Le Bénéficiaire devra ouvrir et faire fonctionner un compte spécial (CS) en devises et un compte en monnaie locale (CML) à la Bank of Uganda (Banque centrale). Le CS servira au dépôt d’une partie des ressources provenant du don alors que dans le CML seront logés les fonds de contrepartie du Gouvernement ougandais. Le FAD reconstituera le CS après la fourniture par l’organisme d’exécution de justificatifs suffisants sur l’utilisation d’au moins 50% du dépôt précédent. L’ouverture du CS et du CML sera une condition préalable au premier décaissement. 5.6 Suivi et évaluation La direction de la planification de l’éducation (EPD) devra, dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de chaque trimestre, remettre à la BAD des rapports d’activités trimestriels des projets sur tous les aspects de la mise en œuvre du projet selon le canevas établi. En conformité avec les exigences conjointes de présentation de rapports convenus par le groupe des agences de financement de l’éducation (EFAG) et le MoES, l’état d’avancement du projet et ses effets induits sur les deux sous-secteurs du secondaire et du BTVET feront l’objet d’un rapport lors de chaque revue sectorielle annuelle de l’éducation. Il sera également exigé de l’EDP de rassembler des données et de soumettre un rapport d’achèvement du projet selon le canevas recommandé par la Banque. Des missions régulières de supervision et une revue à mi-parcours seront entreprises à un certain moment et selon des termes de référence convenus entre la Banque et le Gouvernement ougandais.

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5.7 Rapports financiers et audits. 5.7.1 Pour garantir le contrôle efficace de la mise en œuvre du projet, la Cellule de Coordination du Projet (PCU) devra tenir des comptes de projet distincts qui devraient correspondre au budget du projet. Des comptes détaillés des dépenses financées par le FAD et le Gouvernement ougandais doivent faciliter l’identification des dépenses du projet par composante, par catégorie de dépense et par source de financement. Les comptes doivent clairement faire ressortir les montants décaissés par le Gouvernement et par le Fonds par catégorie de dépenses et l’état du fonds renouvelable. Les comptes et les livres doivent être tenus séparément de ceux d’autres programmes coordonnés par l’EPD. 5.7.2 Chaque année, les comptes seront audités par l’Auditeur général, conformément aux lois en vigueur en Ouganda. Les comptes seront présentés annuellement au Fonds dans un délai de six mois, à partir de la date de clôture de chaque exercice budgétaire. 5.8 Coordination de l’aide. 5.8.1 Dans le cadre de l’approche sectorielle mise en place depuis 1998, les bailleurs de fonds ont constitué l’EFAG et le gouvernement a mis en place des groupes de travail et le comité consultatif du secteur de l’éducation (CCSE). Il existe trois groupes de travail : le groupe de travail sur le suivi et l’évaluation (M&E WG) ; le groupe de travail sur la politique sectorielle et la gestion (SPM WG) ; et le groupe de travail sur le budget (BSWG). Ces groupes de travail abordent des questions transversales qui touchent le secteur tout entier et jouent le rôle d’organes d’exécution de l’approche sectorielle qui amène tous les partenaires à participer activement à la planification, à la prise de décisions, à la mise en oeuvre, au suivi et au respect de l’obligation de rendre compte sur l’évolution du secteur. 5.8.2 Le M&E WG évalue toutes les recommandations faites par les divers ministères relativement à l’identification, à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation du projet, ainsi qu’à la recherche et à la mobilisation des ressources au sein du secteur. Il est présidé par le Commissaire à la planification de l’éducation (C/EP). Le groupe se réunit une fois par mois. Le groupe de travail sur le budget traite de toutes questions liées au budget. Il s’agit de la préparation du Document cadre de Budget (BFP), des discussions et des suggestions sur les allocations aux divers secteurs et la définition des priorités de dépenses par domaine. Il traite également des questions d’assurance fiduciaire en collaboration avec le bureau de l’Auditeur général. Le SPM apprécie toutes les questions liées aux politiques sectorielles et sert de forum le plus élevé où tous le responsables techniques examinent les documents techniques et les réformes politiques. 5.8.3 En plus du SPM, l’EFAG participe activement à tous les deux autres groupes de travail. De façon tout aussi significative, l’EFAG, tout comme les organisations de la société civile et les institutions semi-autonomes du secteur de l’éducation, est représenté dans le CCSE. Ce comité est l’organe chargé de la planification stratégique de l’approche sectorielle. Il s’occupe de la conception des programmes et de la gestion et du suivi du plan stratégique du secteur de l’éducation (ESSP), de la supervision et de la coordination des groupes de travail et du financement des agences de liaison. Il joue un rôle consultatif auprès des cadres supérieurs et il est présidé par le Secrétaire permanent/ES et se réunit tous les deux mois.

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5.8.4 Les membres de l’EFAG sont représentés dans le M&E WG, le SBWG, et le CCSE. Par ailleurs, le gouvernement et l’EFAG mènent depuis avril 1999, deux fois par an, des revues du secteur de l’éducation pour apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes du secteur en mettant un accent particulier sur les questions, mesures et priorités importantes abordées. Tout ceci a donné lieu à un atelier sur la planification et le budget en mars et une revue du secteur de l’éducation (ESR) en novembre. 6. PERENNITE ET RISQUES DU PROJET 6.1 Charges récurrentes

6.1.1 Des charges récurrentes additionnelles devraient provenir principalement de la construction de nouveaux établissements secondaires évolutifs et de l’agrandissement de certains établissements évolutifs sélectionnés. Toutefois, dans le cas où le projet implique la réhabilitation et la fourniture de nouveaux équipements au niveau secondaire et dans le sous-secteur du BTVET, l’augmentation des dépenses ordinaires sera imputable à la maintenance et à l’amortissement de nouveaux équipements y compris le coût des consommables.

6.1.2 Au cas où les structures existantes sont agrandies en vue d’accroître le nombre d’élèves, le coût unitaire par élève peut en fait être réduit si le personnel est plus efficace – les salaires des enseignants représentant les dépenses ordinaires les plus importantes. Il est estimé que l’accroissement des structures d’enseignement secondaire utilisables proposé dans le cadre du projet augmentera l’accès d’au moins 4.960 places et créera environ 300 postes d’enseignants. Ces enseignants ne seront pas tous des nouveaux venus dans la profession, certains suivront un stage de recyclage grâce à la formation continue et d’autres seront redéployés à partir des régions connaissant un effectif pléthorique d’enseignants.

6.1.3 Le coût de l’entretien des bâtiments nouvellement construits et des structures réhabilitées s’élèvera à environ 859 millions de shillings ougandais (330.300 UC) par an sur la base de 2% du capital investi. La charge récurrente des équipements et des consommables nouvellement acquis dans le cadre du projet s’élève à 244 millions de shillings ougandais (93.711 UC) par an sur la base de 5% du prix d’achat. Les dépenses ordinaires pour les enseignants supplémentaires sont de 1.944 milliards de shillings ougandais. En prenant les données les plus récentes sur les dépenses ordinaires du secteur de l’éducation, (2003/2004), les dépenses totales récurrentes pour les sous-secteurs du secondaire et du BTVET s’élèvent à 96,80 milliards de shillings ougandais. Le montant total des charges récurrentes supplémentaires relatives au projet s’élèveront à 3,04 milliards de shillings, soit une augmentation de 3%.

6.1.4 Le Gouvernement ougandais est déterminé à faire face aux coûts liés aux enseignants à travers le MTEF. Le niveau de don par habitant augmente régulièrement et l’entretien est à présent considéré par les parents et le gouvernement comme un coût acceptable. L’on estime que 3,6 milliards de shillings ougandais seront collectés chaque année à partir des frais de scolarité et des dons par habitant afin de couvrir les salaires (3,08 milliards) ainsi que l’entretien des élèves et la maintenance des structures (0.52 milliards de shillings ougandais).

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6.1.5 Les panneaux photovoltaïques qui seront installés dans le cadre du projet nécessiteront des contrôles réguliers et de la maintenance. L’acte de maintenance le plus coûteux, relativement, sera le remplacement des batteries après 3-5 ans. Dans le cadre du programme ERT de la banque mondiale, le MoES dispose des fonds destinés à un tel usage à condition que les établissements signent des contrats de maintenance de 5 ans avec des fournisseurs de panneaux photovoltaïques. Les établissements qui bénéficieront des installations d’énergie solaire seront invités à adopter cette approche. Un sondage conduit par le MoES révèle que les communautés et les parents sont favorables à l’idée de contribuer aux frais liés aux contrats de maintenance. 6.2 Pérennité du projet

6.2.1 L’élément le plus important dans la pérennisation du projet est l’engagement ferme du Gouvernement ougandais à s’assurer qu’une partie importante du budget national soit consacré au financement des sous-secteurs du secondaire et du BTVET. Dans le cadre du ESSP, des allocations budgétaires ont été prévues pour le fonctionnement et la maintenance des structures. En outre, le gouvernement a énoncé des directives demandant aux établissements de mettre de côté un minimum de 10% de ressources tirées des frais de scolarité et des dons par habitant en vue de la maintenance des infrastructures scolaires. 6.2.2 Le Gouvernement ougandais a mis en place un système décentralisé dans lequel les collectivités locales sont responsables de la mise en œuvre des programmes au niveau des districts. Dans le secteur de l’éducation, les établissements sont gérés par des Conseils scolaires. En principe, cette méthode a permis la participation des communautés dans la gestion des établissements. Il est prévu dans le projet des mesures incitatives supplémentaires pour pousser les communautés à faire des contributions concrètes en vue du développement continu et de la maintenance des établissements évolutifs. Des trousses d’outils de base et du matériel de menuiserie et de maçonnerie seront fournis une seule fois. Ceci améliorera leur capacité à faire face aux attentes, à savoir fournir aux enseignants des structures de base en matière de logement, d’ustensiles de cuisine et autres commodités. 6.2.3 La réhabilitation et l'équipement des institutions du BTVET de nouveaux matériels déboucheront sur l’efficacité et la qualité de ces institutions qui auront une plus grande capacité d'accueil pour fournir des programmes pertinents et orientés vers le marché. Les élèves paieront des frais de scolarité abordables. La disponibilité des ateliers équipés de nouveau permettra d’organiser des sessions de formation régulières en activités de production susceptibles de générer des revenus. Ces institutions prépareront des plans d'entreprises qui indiqueront comment ces nouveaux équipements contribueront à générer des revenus et à supporter les coûts de fonctionnement.

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6.3 Principaux risques et mesures d'atténuation

Risques/hypothèses Mesures d'atténuation i) Le niveau de contribution de l'EFAG au

financement de l'ESSP peut ne pas être pérenne au cours de cette période. Ceci pourrait saper la capacité du Gouvernement ougandais à faire face aux charges récurrentes. Les bailleurs peuvent recourir à la rétention de l'appui budgétaire en réaction à des préoccupations relatives à la gestion des fonds.

ii) En plus du risque lié à la faible capacité du

PPDA, il existe un autre risque majeur au niveau de la collectivité locale où la corruption semble être très répandue, à cause de l'influence politique des membres de la commission marchés nommés, sur la base de considérations politiques, par le Président du Conseil de District et entérinés par le Conseil.

i) La mise en place d'un cycle de financement de trois ans peut permettre une notification préalable de manquements éventuels. Le défi de la période post UPE a fait du PPET une priorité de première importance. Le Gouvernement ougandais fera probablement les ajustements nécessaires pour maintenir le cap.

ii) Dans le cadre du premier pilier de l'UJAS, certains

partenaires au développement, y compris la Banque fourniront un appui aux réformes liées à la gouvernance qui comprendront la gestion du budget et la gestion financière publique. A cet effet, la Banque et la Banque mondiale contribueront à l'adoption et à la mise en œuvre d'un programme de gestion des dépenses publiques (PEM). L'autre type d'appui portera sur le renforcement des institutions de lutte contre la corruption telles que la Direction de l'éthique et de l'intégrité et l'Inspection générale du gouvernement.

Conformément aux pratiques du gouvernement central, le Rapport national d'Evaluation de Passation de marchés (CPAR) propose que les membres de la commission des marchés soient désignés par le Responsable administratif et entérinés par le PS/ST. Le risque de résistance à cette procédure devrait être atténué par le dialogue en utilisant le PRSC qui a été jusqu'ici l'outil de mise en oeuvre des réformes en matière de marchés publics.

iii) Incertitude quant à la capacité et à la volonté des communautés à assumer le rôle qui devrait être le leur en matière de mise en place d’établissements secondaires évolutifs.

iii) La demande en enseignement secondaire est croissante dans le pays. En dépit des moyens relativement limités des communautés dans les zones d’implantation du projet, celles-ci semblent plus disposées à partager les coûts au niveau des établissements secondaires que dans le cadre de l’UPE. En outre, le processus de décentralisation en cours dans le pays et le rôle des autorités des districts en matière d’éducation sont des facteurs encourageants pour la participation de la communauté. L’existence des Conseils d’administration classiques dans les établissements secondaires facilitera la mise en place d’organes similaires dans les établissements évolutifs. Par ailleurs, il est de plus en plus entendu que le concept ‘d’établissements évolutifs’ nécessite des contributions inévitables d’une façon ou d’une autre de la part des

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Risques/hypothèses Mesures d'atténuation bénéficiaires. En outre, en tant que uniques établissements secondaires dans les sous-comtés concernés, il est entendu que leur capacité d’accueil doit croître afin de faire face à la demande croissante dans les zones desservies. Par conséquent, il est logique d’attendre des communautés qu’elles contribuent à la maintenance et fournissent aux enseignants des logements de base.

iv) La nécessité de revoir les programmes de l’enseignement secondaire a été largement acceptée. Le besoin d’avoir un nombre optimal de matières a été reconnu. Etant donné que cette revue n’a pas encore commencé et qu’elle peut s’avérer être un long processus, il est pertinent de considérer tout autre retard majeur comme un risque pour le projet en termes de qualité et d’amélioration de la pertinence.

iv) Les améliorations nécessaires de l’enseignement secondaire et relatives aux programmes scolaires, au recyclage des enseignants, à l’équipement des laboratoires sont des préoccupations majeures du MoES et de l’EFAG. Dans le cadre du projet BAD II en cours, 54 laboratoires sont en cours de construction dans des établissements secondaires pour jeunes filles rurales. Ceci contribue déjà à l’amélioration des normes de fourniture des équipements dans le secteur. En outre, les interventions avec l’appui de la coopération japonaise (JICA) convenues avec le Gouvernement ougandais qui doivent démarrer cette année, en appui à la formation des enseignants en vue de l’amélioration de l’enseignement des sciences et des mathématiques dans deux districts pilotes, constituent une autre raison d’espérer que le processus de revue des programmes scolaires devienne rapidement une priorité. Par ailleurs, les mesures prises dans ce domaine ont été incluses dans la rubrique ‘autres conditions’ à remplir dans le cadre du présent projet.

v) La pérennité des coûts de fonctionnement

des TI et VTI surtout quand on sait qu’il n’existe aucune garantie d’augmentation spectaculaire du financement du BTVET par le gouvernement.

v) L’on s’attend à ce que l’amélioration des conditions de formation entraîne une augmentation du nombre d’élèves et davantage de volonté de la part de ceux-ci d’accepter des augmentations marginales progressives des frais de scolarité. Deuxièmement, l’approche formation-production sera fortement encouragée comme moyen d’augmentation des revenus des institutions. En outre, avec les avancées et les résultats attendus du secrétariat de l’UQVF dans la direction de la revue du BTVET, l’appui des agences allemandes de développement et de la BAD, il sera possible pour l’EFAG et le MoES de s’assurer que le BTVET obtienne des allocations budgétaires correspondant à ces nouveaux domaines de développement.

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7. RETOMBEES DU PROJET

7.1 Analyse de l’impact social Impact sur le genre 7.1.1 Le taux élevé d’abandons scolaires des filles au niveau du primaire et le déclin continue de leurs effectifs aux niveaux post-primaires sont souvent attribuables aux facteurs suivants : niveaux élevés de pauvreté, risques liés au parcours de longues distances à pied, mariage précoce des filles en particulier dans les communautés rurales. Afin d’attirer et de retenir les jeunes filles vivant à une certaine distance des établissements scolaires, il leur sera possible de passer les nuits de la semaine dans des dortoirs. Dans chacun des 6 établissements évolutifs existants et dans les 5 nouveaux, le projet fournira par exemple un internat avec des surveillantes vivant sur place pour au moins 80 filles. Les filles devraient constituer une moyenne de 35 à 40 % des élèves de ces établissements. Cette disposition profitera également aux personnes handicapées.

7.1.2 Du fait des orientations culturelles et traditionnelles, les filles inscrites aux programmes du BTVET suivent d’habitude des cours généralement réservées aux filles notamment la couture et, dans une certaine mesure, l’agriculture. Par conséquent, des efforts devront être entrepris pour encourager un intérêt accru des filles pour les sciences et les mathématiques ainsi dans la gamme variée des cours offerts au BTVET. 7.1.3 Le programme de formation des enseignants du BTVET et le programme de formation des formateurs de l’UGAPRIVI accorderont une attention particulière au besoin de former progressivement davantage d’enseignants de sexe féminin. La présence accrue d’enseignants de sexe féminin aura une influence positive sur la volonté des filles à suivre les programmes du BTVET. 7.2 Retombées socio-économiques 7.2.1 La transformation d’établissements évolutifs en centres d’excellence, en plus d’accroître l’accès à l’éducation secondaire, encouragera et motivera les jeunes des zones rurales à poursuivre leurs études et, ce faisant, à peaufiner leurs choix de carrière. L’amélioration de la qualité des enseignements en sciences, mathématiques et technologie permettra d’accroître la main-d’œuvre scientifique et technologique de la nation. 7.2.2 La santé des étudiants et des membres de la communauté locale sera assurée grâce à la fourniture d’eau potable provenant de nouveaux forages installés sur chaque site. Les surveillantes des internats des établissements sélectionnés, après une simple session de formation auront la possibilité de mesurer de façon systématique et régulière la santé et le développement physique des enfants. Ce facteur d’hygiène est crucial notamment lorsque les effectifs de sexe féminin sont élevés.

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7.2.3 Des structures améliorées du BTVET contribueront à stimuler l’accroissement des effectifs et à fournir de meilleures aptitudes aux élèves. En plus des structures publiques de formation, des instituts privés de formation, le secteur informel et les individus dans la communauté profiteront de l’utilisation du Cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda (UVQF) en termes de formation et de certification ainsi que de formation des formateurs des enseignants. Tout ceci conférera une valeur et un prestige aux diplômes du BTVET et facilitera ainsi l’utilisation des compétences pour l’emploi et des revenus connexes. 7.2.4 Le projet renforcera de façon significative la politique de création d’établissements secondaires dans les sous-comtés qui ne disposent pas d’établissements secondaires publics. Ceci permettra aux enfants des deux sexes jusque-là défavorisés, principalement en zone rurale, d’avoir accès à l’éducation. 7.3 Retombées techniques 7.3.1 Les instituts privés de formation, le secteur informel et les individus de la communauté profiteront de l’utilisation du cadre des qualifications professionnelles de l’Ouganda (UVQF) en termes de formation et de certification. La possibilité de suivre des formations BTVET sous la forme de modules basés sur les compétences offre l’avantage d’une durée de formation optimale et rentable. Ceci rendra probablement les formations plus attrayantes et plus efficaces en termes de temps pour un large éventail de potentiels élèves. En outre, les formateurs du secteur privé devront saisir cette occasion pour améliorer les aptitudes de leurs enseignants à travers le programme de formation des formateurs. Ceci amènera davantage de formateurs vers l’UGAPRIVI et contribuera donc à l’amélioration de l’uniformité des normes dans le sous –secteur. 8 CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS ET CONDITIONS 8.1 Conclusions 8.1.1 Ce projet a été conçu pour contribuer à la stratégie mise en place par le Gouvernement ougandais pour accélérer l’élimination de l’important goulot d’étranglement existant à l’entrée de l’enseignement secondaire, à la suite du succès enregistré par le pays dans la mise en place de l’enseignant primaire pour tous. Il contribuera à accroître la capacité d’accueil et mettra également l’accent sur les communautés rurales non desservies ou insuffisamment desservies en vue de réduire l’écart dans les effectifs de l’enseignement secondaire. 8.1.2 Le double accent mis sur l’amélioration de la qualité et la pertinence de l’enseignement secondaire et du BTVET contribuera à donner davantage de crédibilité à l’enseignement post-primaire tout en faisant en sorte qu’il y ait une adéquation entre, d’une part, les connaissances, les compétences et les aptitudes des élèves et, d’autre part, les trois options de poursuite de l’enseignement, de formation ou de l’emploi. L’Ouganda espère devenir, dans les vingt prochaines années, un pays à revenu intermédiaire. Cet investissement dans la plage médiane du système éducatif et de formation ainsi que la mise en place d’un réseau national de qualifications favorisera le développement des aptitudes appropriées aux niveaux intermédiaire et supérieur, à court et à moyen terme.

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8.1.3 Grâce à cet accent mis sur le renforcement des infrastructures en faveur des populations rurales, le projet traitera directement de la question majeure de l’appui au développement rural et de la réduction de la pauvreté. Ce projet est techniquement réalisable et économiquement et socialement souhaitable. Il s’inscrit dans le cadre des opérations financées par d’autres bailleurs de fonds en appui à l’ESSP. 8.2 Recommandations et conditions d’approbation du don Il est recommandé qu’un don FAD n’excédant pas 20 millions d’UC soit accordé au Gouvernement ougandais pour la réalisation du projet décrit dans le présent rapport selon les conditions suivantes : A Conditions préalables à l’entrée en vigueur de l’accord de don. Le présent protocole d’accord entre en vigueur après sa signature par le bénéficiaire et le Fonds. B Conditions préalables au premier décaissement L’obligation pour le Fonds d’effectuer le premier décaissement du don au bénéficiaire sera subordonnée à l’entrée en vigueur du présent protocole d’accord et à la satisfaction par le bénéficiaire des conditions suivantes : Le Bénéficiaire devra avoir :

i) fourni au Fonds des documents attestant de l’ouverture d’un compte spécial auprès de la Bank of Uganda selon les conditions et modalités ci-après acceptables par le Fonds : a) un compte en devises où sera déposé le produit du don ; et b) un compte en monnaie locale pour le dépôt par l’emprunteur des fonds de contrepartie à titre de contribution au projet. La Bank of Uganda devra avoir fourni un engagement irrévocable au Fonds selon lequel i) les fonds disponibles dans le compte spécial ne peuvent être utilisés ou bloqués pour une fin autre que celle du don ; ii) des états mensuels de la situation du compte seront transmis au Fonds et au bénéficiaire ; iii) le personnel autorisé du Fonds et des auditeurs nommés auront accès au compte et aux documents y afférents ; (paragraphe 5.5.2)

ii) fourni au Fonds des preuves de la désignation formelle de : a) tous les

coordonnateurs du projet, notamment l’Economiste principal à la Direction de la planification de l’éducation comme coordonnateur général et deux co-coordonnateurs désignés respectivement par les Directions de l’enseignement secondaire et de l’éducation et de la formation commerciales, techniques et professionnelles (BTVET) ; et b) le personnel suivant justifiant d’une bonne expérience dans le domaine de l’enseignement secondaire : un comptable, un aide-comptable, un responsable des achats et un contrôleur. (Paragraphe 5.1.1)

42

C. Autres conditions Le bénéficiaire devra :

i) dans un délai de deux (2) ans, à partir de la signature du présent protocole, avoir soumis des documents acceptables par le Fonds et attestant du droit de propriété du bénéficiaire sur les trente (30) sites destinés à l’implantation des établissements évolutifs et de l’établissement spécial pour enfants malentendants ; (Paragraphe 4.6.2)

ii) au plus tard le 31 mars 2006, avoir soumis au Fonds un plan de travail

approuvé par ce dernier en vue de la revue et de l’élaboration des programmes scolaires révisés et améliorés en sciences, mathématiques et technologie au niveau secondaire, et conformes à l’objectif du plan stratégique du secteur de l’éducation (ESSP) de réduire le nombre des matières et d’évoluer vers une intégration ; (paragraphe 4.6.10)

iii) au plus tard le 31 mars 2006, avoir soumis au Fonds un plan de travail

approuvé par ce dernier et montrant l’inscription de la formation continue des enseignants de catégorie S1-S4 au projet portant sur la formation des enseignants de sciences et mathématiques, financé par l’agence internationale de coopération japonaise (paragraphe 4.6.11)

iv) au plus tard le 31 mars 2006, soumettre au fonds des documents acceptables

par ce dernier et présentant de façon détaillée les responsabilités et rôles finalisés des institutions et organes participant (dont notamment la Direction du BTVET, la direction de la formation industrielle, le Centre national de conception des programmes d’enseignement et le comité directeur permanent) à l’élaboration des programmes scolaires révisés du BTVET ; (paragraphe 4.6.25) et

v) au plus tard le 30 juin 2006, soumettre au Fonds un contrat signé entre le

MoES et l’association ougandaise des institutions professionnelles privées (UGAPRIVI) définissant les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de gestion du programme de formation des formateurs élaboré à l’intention des institutions privées dans le cadre du présent projet. Cet accord ne pourra entrer en vigueur qu’après présentation au Fonds pour approbation préalable, (paragraphe 4.6.28).

ANNEXE I

Cabinet du Ministre

Secrétaire permanent

Unité d’analyse des politiques

Centre des ressources

Service des normes académiques

Conseil national des Sports

Universités (Recteurs)

Centre national d’élaboration des

Office national des examens de l’Ouganda

Commission nationale pour l’UNESCO

Conseil national de l’enseignement

Directeur de l’éducation Sous-secrétaire Finance &

Administration

Commissaire de la planification du

secondaire

Commissaire de l’enseignement

spécial

Commissaire BTVET Commissaire de l’enseignement

supérieur

Commissaire de la formation des enseignants

Commissaire de l’enseignement

secondaire

Commissaire de l’enseignement pré-scolaire et primaire

Coordinateur EPD

Personnel technique auxiliaire

Coordinateur adjoint du Secondaire

Coordinateur adjoint BTVET

ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE L’EDUCATION ET DES SPORTS

ANNEXE II

ANNEXE III LISTE PROVISOIRE DES BIENS ET SERVICES

USD (mill.) UC (mill.) CO-FINANCIERS (UC mill.) CATEGORIE DEVISES M. L. TOT DEVISES M .L. TOT DON FAD GOU 1. BIENS 1.1 Mobilier pour les installations dans tous les établissements évolutifs 0,48 0,72 1,20 0,33 0,49 0,82 0,82 1.2 Manuels de référence pour tous les établissements évolutifs 0,27 0,41 0,68 0,19 0,28 0,47 0,47

1.3 Ordinateurs et imprimantes pour tous les établissements évolutifs

0,06 0,09 0,16 0,04 0,06 0,11 0,11 1.4 Matériel de laboratoire et réactifs pour 37 établissements 0,27 0,41 0,68 0,19 0,28 0,47 0,47 1.5 Système d’énergie solaire dans tous les établissements évolutifs 0,15 0,22 0,37 0,10 0,15 0,26 0,26 1.6 Matières premières pour la STEPU 0,05 0,07 0,12 0,03 0,05 0,08 0,08 1.7 Matériels d’ateliers pour le VTI de Jinja, les TI de Madera et Rukunguri 0,19 0,74 0,93 0,13 0,51 0,64 0,64 1.8 Manuels de Référence pour le VTI de Jinja, les TI de Madera et Rukunguri 0,02 0,08 0,10 0,01 0,06 0,07 0,07 1.9 Mobilier pour le VTI de Jinja, les TI de Madera et Rukunguri 0,01 0,02 0,03 0,00 0,02 0,02 0,02 1.10 Matériel général de bureau pour la Gestion 0,13 0,00 0,13 0,09 0,00 0,09 0,09 2. TRAVAUX 2.1 Construction de nouveaux établissements évolutifs (25) 7,36 4,91 12,27 5,05 3,37 8,42 7,58 0,84 2.2 Surclassement de 6 établissements évolutifs existants 1,65 1,10 2,75 1,13 0,76 1,89 1,70 0,19 2.3 Réhabilitation de 6 anciens établissements existants 1,68 1,12 2,80 1,15 0,77 1,92 1,73 0,19 2.4 Réhabilitation & surclassement du VTI de Jinja, des TI de Madera et Rukunguri 1,82 1,22 3,04 1,25 0,83 2,09 1,88 0,21 3. SERVICES , 3.1 Conception et supervision des Travaux de génie civil 0,42 0,78 1,19 0,29 0,53 0,82 0,74 0,08 3.2 Recyclage des enseignants de BTVET 0,00 0,18 0,18 0,00 0,12 0,12 0,11 0,01 3.3 Appui à l’UGAPRIVI 0,03 0,11 0,13 0,02 0,07 0,09 0,08 0,01 3.4 Cours sur le VIH/SIDA 0,03 0,04 0,07 0,02 0,03 0,04 0,04 0,00 3.5 Recyclage des enseignants du secondaire 0,09 0,13 0,22 0,06 0,09 0,15 0,14 0,02 3.6 Appui à l’UVQF 0,05 0,19 0,23 0,03 0,13 0,16 0,14 0,02 4. COUTS DE FONCTIONNEMENT 4.1 Gestion du Projet 0,13 0,68 0,81 0,09 0,47 0,56 0,20 0,36 Coût de Base 14,87 13,21 28,08 10,21 9,07 19,28 17,35 1,93 Aléas physiques 0,86 0,74 1,60 0,59 0,51 1,10 0,99 0,11 Aléas dus aux hausses de prix 1,42 1,27 2,69 0,97 0,88 1,85 1,66 0,19 Coût total 17,15 15,23 32,38 11,77 10,46 22,23 20,00 2,23

ANNEXE IV CALENDRIER D’EXECUTION

ANNEES DE PROJETS ANNEE 1 – 2006 ANNEE 2 - 2007 ANNEE 3 -2008 ANNEE 4 –2009 ANNEE 5 – 2010 EXERCICES BUDGETAIRES DU GOUV 2006/7 2007/8 2008/9 2009/10

MOIS Q 3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 ACTION PAR ACTIVITE ADMINISTRATION Evaluation: Juillet –Août 2005 BANQUE Approbation: Novembre 2005 BANQUE Entrée en vigueur GOUV/ BANQUE Lancement du projet L BANQUE PERIODE DE MISE EN OEUVRE GOUV Revue à mi-parcours R BANQUE TRAVAUX Etudes des sites (31 nouveaux sites évolutifs, 6 SS, 1 VTI)

CONSULTANTS

Etudes de construction (2 TI, 6SS, 1 VTI ) CONSULTANTS Conception, dossiers d’appels d’offre, supervision CONSULTANTS Approbation des dossiers de soumissions BANQUE Périodes d’appels d’offre y compris Approbations Inspections finales CW Contracts Seed Schools Périodes de construction / périodes de responsabilité en cas de défaut

ENTREPRENEURS

Travaux de réhabilitation / périodes de responsabilité en cas de défaut

ENTREPRENEURS

ACQUISITION DE BIENS (y compris soumissions et approbations) Mobilier & équipement GOUV Livraison FOURNISSEURS Matériels et manuels d’enseignement GOUV Livraison FOURNISSEURS SERVICES Consultation pour les travaux de génie civil CONSULTANTS Cours sur le VIH/SIDA y compris TA CONSULTANTS Appui à l’UGRAPIVI CONSULTANTS Appui à l’UVQF CONSULTANTS Formation préalable et recyclage des enseignants de BTVET

GOUV

Révision des programmes scolaires Auditeur AD AD AD AD AD GOUV MISSIONS DE SUPERVISION S S S S BANQUE/GOUV PCR BANQUE/GOUV

ANNEXE V

VENTILATION DU DON PAR COMPOSANTE ET CATEGORIE DE DEPENSES

Composante Catégorie Coût de Base Aléas

physiques Aléas sur les

prix Total I Biens 2,20 0,11 0,25 2,57 I Travaux 11,01 0,64 0,99 12,63 I Services 0,73 0,04 0,08 0,84 Total partiel Composante I 13,94 0,78 1,32 16,04 II Biens 0,73 0,04 0,05 0,82 II Travaux 1,88 0,13 0,22 2,22 II Services 0,53 0,03 0,04 0,59 Total partiel Composante II 3,13 0,19 0,31 3,63 III Biens 0,09 0,00 0,00 0,10 III Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00

III Coûts de fonctionnement 0,20 0,01 0,02 0,23

Total partiel Composante III 0,28 0,01 0,03 0,32 Total FAD 17,35 0.99 1,66 20,00

ANNEXE VI Page 1/2

RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet: Education III (Appui à l’Enseignement et à la Formation post-primaires) No. du projet: Pays: Ouganda Direction: ONSD Division: ONSD.1 Description succincte du projet et principales composantes environnementales et sociales:

• Construction de 25 nouveaux établissements secondaires évolutifs, revalorisation de 6 établissements évolutifs existants et réhabilitation de 6 établissements subventionnés existants (mettre à disposition de nouvelles infrastructures réhabilitées de grande qualité tout en entretenant les pelouses).

• Réhabilitation et revalorisation d’un institut de formation professionnelle et de deux instituts techniques

• Acquisition de matériel de laboratoire pour les établissements

secondaires et de matériels pour les ateliers des VTI (Instituts de Formation professionnelle) et des TI (Instituts de formation).

• Recyclage pour les enseignants de maths et de sciences et les instructeurs de BTVET.

Principal impact environnemental et social:

• Les travaux de construction et de réhabilitation sur les nouveaux et anciens sites auront une incidence sur les pelouses existantes, provoquant la destruction de la végétation, l’érosion des sols, la formation de rigoles l’émission de poussières et le bruit.

• Les ateliers et les laboratoires produiront des déchets qui pourraient être dangereux.

Programme d’amélioration et d’atténuation des impacts:

• Les herbes (repousseront) seront replantées après les travaux de construction et l’érection de systèmes de drainage appropriés en guise de mesures d’atténuation.

• Pendant la durée du programme de construction, l’entrepreneur appliquera des mesures d’atténuation afin de préserver les éléments naturels sur le site et de limiter les perturbations (poussière, bruit etc.) dans le périmètre en érigeant une clôture autour des zones de travail.

ANNEXE VI Page 2/2

• Pendant la durée du programme de construction, l’entrepreneur appliquera des mesures d’atténuation afin de préserver les éléments naturels sur le site et de limiter les perturbations (poussière, bruit etc.) dans le périmètre en érigeant une clôture autour des zones de travail.

• Les plans des laboratoires et des ateliers prévoiront une gestion et évacuation appropriées des déchets.

Programme de suivi et initiatives complémentaires:

• L’organe d’exécution veillera à ce que les dossiers d’appel d’offres relatifs à la construction préservent tous les bâtiments et que les pelouses existantes soient protégées et améliorées.

Mécanismes institutionnels et besoins en renforcement des capacités:

• L’EPD (Direction de la planification de l’éducation) dira aux consultants de se conformer aux orientations conçues pour sauvegarder et améliorer les environnements physiques.

Concertations publiques et besoins en informations:

• Le Ministère de l’Education et des Sports (MOES) informera régulièrement les parties prenantes pendant les Revues du Secteur de l’Education sur les activités du projet. Les autorités locales de l’éducation et les communautés au niveau des du district et du sous conté recevront des informations par le biais de concertations et de campagnes de sensibilisation en ce qui concerne, en particulier l’appui aux établissements évolutifs.

Coûts estimés: composantes environnementales du projet:

• La principale amélioration environnementale relève des travaux de génie civil pour la construction d’établissements évolutifs et la réhabilitation des infrastructures de BTVET, avec un budget de16, 50 millions d’UC.

• La gestion des déchets sera notamment améliorée par la conception des ateliers et des systèmes de laboratoires et la construction de latrines pour VIP dans le cadre des infrastructures des établissements évolutifs et par la réhabilitation et la revalorisation des institutions de BTVET.

Calendrier de mise en oeuvre et compte rendu:

• Toutes les actions liées à la planification de la gestion environnementale et sociale sont prises en compte dans le calendrier général de mise en œuvre du projet en Annexe VI.

ANNEXE VII

TABLE DES MATIERES DU DOCUMENT DE MISE EN OEUVRE DU PROJET

1 LE PROJET 1.1 Champ et objectifs du projet 1.2 Résultats du projet 2 DESCRIPTION DU PROJET 2.2 Coût et financement du projet 3 MISE EN OEUVRE DU PROJET 3.1 Organe d’exécution 3.2 Mécanismes institutionnels 3.3 Plan de mise en oeuvre 3.4 Mécanismes d’acquisition 3.5 Procédures et réglementations nationales 3.6 Avis général d’acquisition 3.7 Procédures de revue 3.8 Mécanismes de Décaissement 4 SUIVI ET EVALUATION 4.1 Compte rendu sur le projet 4.2 Compte rendu financier et audit Annexe 1 Calendrier de mise en oeuvre Annexe 2 Organigramme du Ministère de l’Education Annexe 3 Attributions des Coordonnateurs des composantes Annexe 4 Liste du matériel Annexe 5 Matrice du projet Annexe 6 Liste des professions cibles pour l’Elaboration de Paquets d’Evaluation et de

Formation par l’UVQF

ANNEXE VIII

LISTE DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES ET SITES DES SOUS CONTES

1. 6 établissements secondaires évolutifs pour développement.

1. Etablissement secondaire évolutif de Bagezza - Mubende 2. Etablissement secondaire évolutif de Kidongole - Kumi 3. Etablissement secondaire évolutif de Namugongo - Kamuli 4. Etablissement secondaire de Mbarara - Mbarara 5. Etablissement évolutif de Mateete - Ssembabule 6. Etablissement secondaire évolutif de Pakhada - Nebbi

2. 5 Etablissements secondaires existants à réhabiliter et extension des

infrastructures existantes (i) E.S. de Masaba - Sironko (ii) E.S. de Kabalega - Masindi (iii) E.S. de Mpanga - Kabarole (iv) Kigezi College, Butobero - Kabale (v) Lango College - Lira

3. Sous-comtés retenus pour la construction de nouveaux établissements

secondaires évolutifs

No.E District Conté Sous conté No. d’écoles primaires 1 Yumbe Aringa Rumogi 17 2 Pader Aruu Pader Town Council 6 3 Kanungu Kinkizi Rushoroza 15 4 Iganga Waibuga Bukanga 6 5 Soroti Serere Kateta 14 6 Mukono Mukono Kkoome 17 7 Kayunga Baale Galilaya 7 8 Moyo Moyo West Dufile 10 9 Sironko Budadiri Buyobo 14 10 Kamwenge Kamwenge Kamwenge Town 11 11 Gulu Omoro Ongako 9 12 Mubende Buwekula Butoloogo 15 13 Butaleja Bunyole Busaaba 14 Nakasongola Nakasongola Kalongo 5 15 Bukwa Kangasis Kabuyayas 8 16 Apac Kole Ayer 17 17 Manafa Bubulo West Kaato 10 18 Rakai Kooki Kyalungira 15 19 Kyenjojo Kyaka Hapuyo 11 20 Bundibugyo Bwendera Bubandi 23 21 Mpigi Mawokota Mudduuma 17 22 Luwero Katikamu Luwero 20 23 Mbale∗ Bungokho Busoba Enfants de la Région de l’Est 24 Wakiso Busiro Namayumba 14 25 Hoima Bugahya Bahanika 4

∗ Etablissement pour enfants malentendants

ANNEX IX

RESUME DU PORTEFEUILLE ACTUEL DU GROUPE DE LA BANQUE EN OUGANDA AU 15 MARS 2005 Nom du Projet Source Date

d’approbation Date de Signature Prêt/Don

approuvé (UA)

Solde non décaissé (UC)

Montant décaissé (UC)

Prêt/Don Net (UC)

Ratio de décaissement

Dernier décaissement

Situation

A - Agriculture

DEVELOPPEMENT AGRICOLE PAR LES PETITSEXPOILANTS DU NORD OUEST FAD 12/15/1999 11/20/2000 17,600,500.00 15,626,629.9 1,973,870.06 17,600,500.00 11.21 12/31/2005 En cours

PROGRAMME ZONAL DE MODERNISATION AGRICOLE ATION FAD 09/13/2000 05/30/2001 9,671,500.00 9,538,530.25 132,969.75 9,671,500.00 1.37 12/31/2005 En cours

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES PECHES FAD 06/12/2002 11/14/2002 22,000,000.00 21,938,023.8 61,976.21 22,000,000.00 0.28 01/31/2008 En cours

PROJET D’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE DU BETAIL FAD 12/04/2002 06/02/2003 23,740,000.00 23,740,000.0 0.00 23,740,000.00 0.00 12/31/2008 En cours

PROJET D’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE DU BETAIL FAD 12/04/2002 06/02/2003 2,796,000.00 2,796,000.00 0.00 2,796,000.00 0.00 12/31/2008 En cours

AMELIORATION DES REVENUS AGRICOLES ET CONSERVATION DES FORETS FAD 09/29/2004 31,570,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 En cours

AMELIORATION DES REVENUS AGRICOLES ET CONSERVATION DES FORETS FAD 09/29/2004 9,850,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 En cours

C – Transport

PROJET D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES ROUTES FAD 09/13/2000 05/30/2001 15,000,000.00 8,141,600.14 6,858,399.86 15,000,000.00 45.72 12/31/2004 En cours

D – Services publics (Energie, Eau et Télécom)

PROJET DE REHABILITATION DE L’ENERGIE URBAINE FAD 11/06/1996 09/03/1997 18,000,000.00 6,264,964.99 11,735,035.01 18,000,000.00 65.19 12/30/2004 En cours

ETUDE SUR L’EVALUATION ET L’UTILISATION DES RESSOURCES EN. ALT. FAD 10/18/2000 11/20/2000 1,650,000.00 465,850.68 1,184,149.32 1,650,000.00 71.77 09/30/2004 En cours

APPROVISIONNEMENT EN EAU DES PETITES VILLES FAD 24/11/2004 01/12/2005 19,110,000.00 19,110,000.00 En cours

F – Social

PROJET D’APPUI A LA MICROFINANCE RURALE (RMSP) FAD 11/24/1999 05/29/2000 13,100,000.00 8,696,306.71 4,403,693.29 13,100,000.00 33.62 12/31/2005 En cours

PROJET D’APPUI A LA MICROFINANCE RURALE (RMSP) FAD 11/24/1999 05/29/2000 1,840,000.00 1,330,694.11 509,305.89 1,840,000.00 27.68 12/31/2005 En cours

APPUI AU PLAN STRATEGIQUE DU SECTEUR DE LA SANTE FAD 09/13/2000 05/30/2001 30,000,000.00 20,823,796.8 9,176,203.19 30,000,000.00 30.59 06/30/2006 En cours

APPUI AU PLAN STRATEGIQUE DU SECTEUR DE LA SANTE FAD 09/13/2000 05/30/2001 2,500,000.00 1,318,161.39 1,181,838.61 2,500,000.00 47.27 06/30/2006 En cours

APPUI A L’ESIP (PROJET EDUCATION II) FAD 12/21/2000 05/30/2001 20,000,000.00 12,026,291.3 7,973,708.67 20,000,000.00 39.87 12/31/2006 En cours APPUI A L’ESIP (PROJET EDUCATION II) FAD 12/21/2000 05/30/2001 2,380,000.00 2,217,239.04 162,760.96 2,380,000.00 6.84 12/31/2006 En cours

G - Multi-Secteur

APPUI INSTITUTIONNEL A LA COORDINATION DE L’AIDE EXTERIEURE FAD 12/16/1998 01/12/1999 1,470,000.00 17,504.42 1,452,495.58 1,470,000.00 98.81 03/31/2004 En cours

ASSISTANCE TECHNIQUE - ILI- OUGANDA FAD 05/15/2002 01/06/2003 150,000.00 402.56 149,597.44 150,000.00 99.73 12/31/2003 En cours

PRET D’APPUI A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE FAD 10/16/2002 06/02/2003 40,460,000.00 20,255,158.3 20,204,841.71 40,460,000.00 49.94 12/30/2004 En cours PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL A LA BONNE GOUVERNANCE FAD 17/11/2004 01/18/2005 9,000,000.00 9,000,000.00 En cours

ANNEXE X

PROCESSUS DE FORMULATION DES PROJETS

ACTIVITE DATE 1 Réception de la demande du Gouvernement

ougandais

Janvier 2005

2 Mission d’identification du projet

14-28 février 2005

3 Réunion du Groupe de Travail interne (IWG)

16 mars 2005

4 Réunion de l’équipe pays pour inclusion dans le projet

31 mars 2005

5 Mission de préparation du projet

25 avril – 10 mai 2005


1er juin 2005

7 Réunion du Groupe de Travail inter-Direction

10 juin 2005

8. Mission d’Evaluation du Projet

25 juillet – 8 août 2005


26 août 2005

10 Réunion du Groupe de Travail inter-Direction

8 Septembre 2005

11 Réunion du Comité des Hauts Responsables

19 septembre 2005