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Convention de location de salle 2019-2020
LOCATAIRE BAILLEUR Raison sociale SCI les deux chênes / L’Escale, dans l’air du temps Date de naissance SIRET / asso 799 343 413 000 16 - RCS ANGERS Adresse : 8, rue du Lionnais – ZAC de la Grée
49220 GREZ-NEUVILLE Téléphone : 06.63.722.136 Mail : [email protected] Agissant en qualité de Bailleur Au sein de la location : « L’Escale, dans l’air du temps »
8, rue du Lionnais - ZAC de la Grée – 49220 GREZ-NEUVILLE www.lescale49.canalblog.com
L’Escale, dans l’air du temps – convention de location de la salle - Page 1 sur 2 initiales : FB
Convention de location de salle Salle « L’Escale, dans l’air du temps » - 8, rue du Lionnais - ZAC de la Grée – 49220 GREZ-NEUVILLE
valable jusqu’au 31/08/2020
Entre les soussignés : Le Bailleur d’une part / Le Locataire d’autre part : IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT LE BAILLEUR loue les locaux et équipements ci-après désignés AU LOCATAIRE qui les accepte aux conditions suivantes : DÉSIGNATION 8, rue du lionnais - ZAC de la Grée - 49220 Grez-Neuville
une salle de 70 m² incluant un espace accueil-convivialité avec frigo et micro-ondes, évier, espace de rangement, hall d’accueil avec vestiaire – terrasse extérieure 7 Tables et 22 chaises à disposition, 1 tableau paper-board, 1 enceinte CD/USB/AUX, bouilloire, cafetière, verres, tasses et couverts .. Parking et WC aux normes Personnes à Mobilité Réduite
DESTINATION Salle multi-activités pour conférences, stages de formation, colloques, réunions, activités physiques de détente, ateliers… TARIF : sur devis selon la prestation demandée CONDITIONS GENERALES Les tarifs s’entendent charges comprises (eau, électricité dont chauffage) sauf ménage
o Une caution d’un montant de 20,00 € sera fournie par le locataire pour le ménage (chèque non encaissé et rendu lors du solde de la location rendue propre) Sauf si prestation ménage de 20€ choisie (si oui merci de cocher cette case)
o Une caution d’un montant de 308,00 € au titre d’éventuels vols ou/et dégradations imputables au locataire (chèque non encaissé et rendu lors du solde de la location)
o Une attestation d’assurance locative ou responsabilité civile professionnelle au nom du locataire en date de validité sera fournie par le locataire (une franchise de 308,00 € sera appliquée en cas d’incident responsable)
o Une attestation d’enregistrement professionnel ou associatif (extrait Kbis, Siret, Sirène, enregistrement en préfecture…) ainsi qu’une copie de pièce d’identité seront fournies par le locataire
o En cas d’activités « sectaires » avérées, le contrat pourra devenir caduque sans délai o En cas d’annulation ou de report de date, le bailleur pourra facturer des arrhes en % du montant initial du
devis dans les conditions suivantes :
Annulation de date Report de date (même événement sous 30 jours) Annulation < 1 mois : 25 % facturés sur le montant initial de la location Report > 15 jours : pas de facturation
Annulation < 15 jours : 50 % facturés sur le montant initial de la location Report < 15 jours : 25 % de facturation Annulation ou report < 48h : 100% facturés sur le montant initial de la location
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Convention de location de salle 2019-2020
LOCATAIRE BAILLEUR Raison sociale SCI les deux chênes / L’Escale, dans l’air du temps Date de naissance SIRET / asso 799 343 413 000 16 - RCS ANGERS Adresse : 8, rue du Lionnais – ZAC de la Grée
49220 GREZ-NEUVILLE Téléphone : 06.63.722.136 Mail : [email protected] Agissant en qualité de Bailleur Au sein de la location : « L’Escale, dans l’air du temps »
8, rue du Lionnais - ZAC de la Grée – 49220 GREZ-NEUVILLE www.lescale49.canalblog.com
L’Escale, dans l’air du temps – convention de location de la salle - Page 2 sur 2 initiales : FB
o Pour le ménage : pas de produit d’entretien sur le sol : eau tiède uniquement : laisser les chiffons et serpillères sales dans l’évier de la cuisinette.
o Une pharmacie de secours est à disposition dans l’espace rangement dans laquelle se trouve la clé des cabinets en cas d’urgence (accès au compteur électrique et au téléphone dans le 1er cabinet à l’entrée du couloir) ainsi qu’une lampe de poche.
o Sur chaque extincteur (salle et couloir des cabinets) se trouve un avertisseur sonore de type « corne de brume » pour alerter et faire évacuer les personnes présentes
o Il est strictement INTERDIT de fumer dans l’ensemble des locaux o Pour nous joindre en cas d’urgence au cours de la location: 06.63.722.136/06.15.47.30.92
PIECES A FOURNIR EN ANNEXE A LA CONVENTION
un devis signé et accepté portant la mention « bon pour accord » mentionnant les conditions horaires et financières de la location la clé d’entrée : remise au locataire en main propre le ____/____/________ et restituée le ____/____/________ ou dans la boite à code à l’entrée (le code vous sera communiqué par mail et/ou sms dans la semaine de la location) l’attestation d’assurance locative ou responsabilité civile professionnelle la copie d’enregistrement professionnel (Kbis, Siren, Siret …) ou associatif (enregistrement en préfecture) si option ménage non choisie : un chèque caution-ménage de 20,00 € (non encaissé si la salle est rendue propre) un chèque de caution de 308,00 € (non encaissé) une copie de pièce d’identité du locataire un chèque d’arrhes de réservation dont le montant est indiqué en bas du devis (chèque non encaissé ou déduit de la facture)
Reçu pour dépôt de la caution une caution ménage pour un montant de 20,00 € / chèque n° une caution-dégradations-assurance de 308,00 € / chèque n° au titre du dépôt de la location de la salle sis : salle multi-activités – « L’Escale, dans l’air du temps » 8, rue du Lionnais - ZAC de la Grée - 49220 Grez-Neuville La caution sera retenue par le Bailleur selon les conditions indiquées au contrat ; elle ne produit pas d'intérêts. Elle sera remboursée minorée des éventuelles retenues prévues au contrat.
en 1 original + 1 copie remis à chacune des parties Signatures précédées de la mention "lu et approuvé" FAIT À GREZ-NEUVILLE, LE _____
LE LOCATAIRE LE BAILLEUR
Lu et approuvé CONDITIONS PARTICULIERES
La salle devra être rendue propre à la fin de chaque séance sans quoi la caution-ménage pourrait être encaissée Le code WIFI pourra vous être envoyé sur demande par mail Le règlement se fera par chèque ou virement dès réception de la facture (le non-paiement d’une facture sous 10
jours suivant sa réception pourra entraîner des frais de retard à hauteur de 10% du montant de la facture)
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![W } µ µ } ] } i M D } Ç v µ o v µ projet CAPABLE.pdf · D } Ç v µ o v µ / u o ] µ o ] ] v v o } v ] } v Title: Microsoft Word - CAPABLE_Flyer-v2 Author: PC Created Date:](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5fff39b75a9cc258fa34de8b/w-i-m-d-v-o-v-projet-capablepdf-d-v-o-v-.jpg)
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![W } i o } ] Ç v } µ } i o u ] v o [ µ v P ] u u } ] [ ] u ... · W } i o } ] Ç v } µ } i o u ] v o [ µ v P ] u u } ] [ ] / X Æ } u } ] ( > v } i o } ] [ ] v ] v o µ } P u](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5ece1a4562d3a4337170b2b9/w-i-o-v-i-o-u-v-o-v-p-u-u-u-w-i-o-.jpg)
![W}µ µ}] o }vv ( P]o v}v v r oo oµ v oµ o[] }u] ]o M · 2017-11-13 · {d u}]PvP o Z]v Uïïv U #P#!(A.(%$:#NQPL#G# hE}vUi u µ] }µ]oo }µ µo Uu oo ru v[ o}]vUi oµ] o] ] o v(v](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f982edb4168fd29030e2e8f/w-o-vv-po-vv-v-r-oo-o-v-o-o-u-o-m-2017-11-13-d-upvp-o.jpg)
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