Atelier international sur les politiques sociales
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Frédéric SANSIERDirecteur de Projet, ADECRI
Rabat, le 1er décembre 2009
Prestations sociales contribuant à la lutte contre la pauvreté en Europe :•Minima sociaux : prestations sous condition de ressources ayant pour objectif direct la lutte contre la pauvreté•Prestations familiales souvent universelles mais contribuant à améliorer le niveau de vie des familles les plus modestes
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Le pilotage des politiques sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Un enjeu majeur au niveau européen
Le rôle des prestations sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables :
Assurer une meilleure distribution des richesses entre l’ensemble des individus
Fournir un filet de sécurité afin de lutter contre l’exclusion sociale
Accompagner les mesures favorisant l’inclusion sociale
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
L’Union européenne a pour but notamment :D’améliorer le niveau et la qualité de vie des EuropéensDe promouvoir à la cohésion économique et sociale
Nécessité d’outils d’analyse et de suivi de la situation sociale dans les Etats membres permettant de mesurer l’impact des politiques nationales et
communautaires
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
La méthode ouverte de coordination (MOC) :
Cadre de coopération entre les Etats membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser des objectifs communs notamment dans les domaines de la protection sociale et de l’inclusion sociale
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Données statistiques sur le revenu et les conditions
de vie des ménages
Analyse approfondie des groupes les plus vulnérables
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Données comparables à l’échelle internationale
Indicateur de la pertinence et l’efficience des politiques sociales menées au niveau des Etats membres
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux par sexe - % - Total
Légende ( Séries: 2008 )
18.0 - 23.0 23.0 - 24.0 24.0 - 26.0 26.0 - 29.0 29.0 - 33.0 N/A
Exceptions:
NL, DK, CZ, IT, UK, FR, IS, NO, BE, IE, BG (2007)
HR, TR (2003)
Sources : Eurostat
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux par sexe - % - Total
Légende ( Séries: 2008 )
10.0 - 12.0 12.0 - 13.0 13.0 - 17.0 17.0 - 20.0 20.0 - 26.0 N/A
Exceptions:
NL, DK, CZ, IT, UK, FR, IS, NO, BE, IE, BG (2007)
HR, TR (2003)
Sources : Eurostat
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Quatre groupes à risque élevé de pauvreté dans les Etats membres :
Femmes en âge de travailler, vivant seules avec enfant
Personnes isolées d’au moins 65 ans sans emploi
Chômeurs
Familles avec enfants dont un seul des deux parents travaille
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Les limites de la méthode ouverte de coordination dans le champ sociales pour le pilotage des politiques sociales :
Permet de définir une stratégie de lutte contre la pauvreté au niveau communautaire mais n’est pas suffisante pour définir des stratégies nationales
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
La réforme du système d’assistance sociale roumain :
Vers une plus grande efficience du pilotage des politiques sociales
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Principales caractéristiques de la Roumanie
22,3 millions d’habitants
PIB : 121,3 milliards d'euros fin 2007
Découpage administratif : 42 départements
Membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007
Pays très fortement impacté par la crise (baisse de 8% de son PIB en 2009)
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Objectif général de l’assistance technique financée par la CE :
Accompagner la réforme du système d’assistance sociale permettant une meilleure visibilité de l’action publique en faveur des groupes les plus vulnérables et favorisant un meilleur ciblage des prestations sociales et respect des droits sociaux
Objectif spécifique :
Assister les autorités locales dans la création d’une agence centralisant l’ensemble des processus liés au paiement des prestations sociales
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Les prestations sociales en Roumanie
•Gestion administrative et financière assurée par de multiples institutions au niveau central, territorial et local•Prestations gérées soit manuellement soit par des systèmes informatiques différents d’une institution ou d’un département à l’autre•27 prestations (enfance, famille, aides au logement, éducation, enfants et adultes handicapés , autres groupes vulnérables, …) reposant sur une législation complexe
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Problèmes liés aux systèmes de gestion des prestations sociales roumain :
•Faiblesse des mécanismes de contrôle•Problèmes de répartition des rôles entre pilotage, contrôle et gestion•Impossibilité d’agréger les données sur les prestations versées•Absence d’indicateurs standardisés•Faible niveau d’informatisation pour la gestion des prestations•Difficulté d’évaluer l’impact des politiques sociales au niveau central
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Les enjeux liés à la création d’une Agence pour la gestion des prestations sociales•Centralisation de la gestion de l’ensemble des prestations au sein d’un seul et unique organisme•Mise en place d’un système informatique unique, centralisé et assurant la gestion de l’ensemble des prestations•Création d’un dossier famille permettant un paiement mensualisé et unique pour l’ensemble des prestations•Meilleure coordination entre les acteurs impliqués dans la gestion des prestations sociales•Mise en place d’un système décisionnel d’information mettant à disposition des décideurs des données et informations fiables
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Agence Nationale des Prestations
Sociales
IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES
GESTION DES PRESTATIONS PILOTAGE DES POLITIQUES
Dossier Famille
47 Agencesdépartementales
Ministère des Affaires
Sociales
47 Directions départementales du Travail
Système d’information pour l’ensemble des
prestations sociales et géré par l’Agence
nationale
Mairies
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe
Conclusion
MERCI POUR VOTREATTENTION!
Rabat, le 1er décembre 2009
Le pilotage des politiques sociales en Europe