Atelier international sur les politiques sociales Le pilotage des politiques sociales en Europe Frédéric SANSIER Directeur de Projet, ADECRI Rabat, le

Atelier international sur les politiques sociales

Le pilotage des politiques sociales en Europe

Frédéric SANSIERDirecteur de Projet, ADECRI

Rabat, le 1er décembre 2009

Prestations sociales contribuant à la lutte contre la pauvreté en Europe :•Minima sociaux : prestations sous condition de ressources ayant pour objectif direct la lutte contre la pauvreté•Prestations familiales souvent universelles mais contribuant à améliorer le niveau de vie des familles les plus modestes



Le pilotage des politiques sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables



Un enjeu majeur au niveau européen

Le rôle des prestations sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables :

Assurer une meilleure distribution des richesses entre l’ensemble des individus

Fournir un filet de sécurité afin de lutter contre l’exclusion sociale

Accompagner les mesures favorisant l’inclusion sociale



L’Union européenne a pour but notamment :D’améliorer le niveau et la qualité de vie des EuropéensDe promouvoir à la cohésion économique et sociale

Nécessité d’outils d’analyse et de suivi de la situation sociale dans les Etats membres permettant de mesurer l’impact des politiques nationales et

communautaires



La méthode ouverte de coordination (MOC) :

Cadre de coopération entre les Etats membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser des objectifs communs notamment dans les domaines de la protection sociale et de l’inclusion sociale



Données statistiques sur le revenu et les conditions

de vie des ménages

Analyse approfondie des groupes les plus vulnérables



Données comparables à l’échelle internationale

Indicateur de la pertinence et l’efficience des politiques sociales menées au niveau des Etats membres





Taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux par sexe - % - Total

Légende ( Séries: 2008 )

18.0 - 23.0 23.0 - 24.0 24.0 - 26.0 26.0 - 29.0 29.0 - 33.0 N/A

Exceptions:

NL, DK, CZ, IT, UK, FR, IS, NO, BE, IE, BG (2007)

HR, TR (2003)

Sources : Eurostat



Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux par sexe - % - Total

Légende ( Séries: 2008 )

10.0 - 12.0 12.0 - 13.0 13.0 - 17.0 17.0 - 20.0 20.0 - 26.0 N/A

Exceptions:

NL, DK, CZ, IT, UK, FR, IS, NO, BE, IE, BG (2007)

HR, TR (2003)

Sources : Eurostat



Quatre groupes à risque élevé de pauvreté dans les Etats membres :

Femmes en âge de travailler, vivant seules avec enfant

Personnes isolées d’au moins 65 ans sans emploi

Chômeurs

Familles avec enfants dont un seul des deux parents travaille



Les limites de la méthode ouverte de coordination dans le champ sociales pour le pilotage des politiques sociales :

Permet de définir une stratégie de lutte contre la pauvreté au niveau communautaire mais n’est pas suffisante pour définir des stratégies nationales



La réforme du système d’assistance sociale roumain :

Vers une plus grande efficience du pilotage des politiques sociales



Principales caractéristiques de la Roumanie

22,3 millions d’habitants

PIB : 121,3 milliards d'euros fin 2007

Découpage administratif : 42 départements

Membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007

Pays très fortement impacté par la crise (baisse de 8% de son PIB en 2009)



Objectif général de l’assistance technique financée par la CE :

Accompagner la réforme du système d’assistance sociale permettant une meilleure visibilité de l’action publique en faveur des groupes les plus vulnérables et favorisant un meilleur ciblage des prestations sociales et respect des droits sociaux

Objectif spécifique :

Assister les autorités locales dans la création d’une agence centralisant l’ensemble des processus liés au paiement des prestations sociales



Les prestations sociales en Roumanie

•Gestion administrative et financière assurée par de multiples institutions au niveau central, territorial et local•Prestations gérées soit manuellement soit par des systèmes informatiques différents d’une institution ou d’un département à l’autre•27 prestations (enfance, famille, aides au logement, éducation, enfants et adultes handicapés , autres groupes vulnérables, …) reposant sur une législation complexe



Problèmes liés aux systèmes de gestion des prestations sociales roumain :

•Faiblesse des mécanismes de contrôle•Problèmes de répartition des rôles entre pilotage, contrôle et gestion•Impossibilité d’agréger les données sur les prestations versées•Absence d’indicateurs standardisés•Faible niveau d’informatisation pour la gestion des prestations•Difficulté d’évaluer l’impact des politiques sociales au niveau central



Les enjeux liés à la création d’une Agence pour la gestion des prestations sociales•Centralisation de la gestion de l’ensemble des prestations au sein d’un seul et unique organisme•Mise en place d’un système informatique unique, centralisé et assurant la gestion de l’ensemble des prestations•Création d’un dossier famille permettant un paiement mensualisé et unique pour l’ensemble des prestations•Meilleure coordination entre les acteurs impliqués dans la gestion des prestations sociales•Mise en place d’un système décisionnel d’information mettant à disposition des décideurs des données et informations fiables



Agence Nationale des Prestations

Sociales

IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES

GESTION DES PRESTATIONS PILOTAGE DES POLITIQUES

Dossier Famille

47 Agencesdépartementales

Ministère des Affaires

Sociales

47 Directions départementales du Travail

Système d’information pour l’ensemble des

prestations sociales et géré par l’Agence

nationale

Mairies



Conclusion

MERCI POUR VOTREATTENTION!



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