Communication des Organisations Syndicales
auprès des salariés
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Point suite à la 2ème réunion de
négociation du 26 septembre 2017
Mise en place de réunions d'information de la
CARSAT uniquement pour les personnes
potentiellement concernées par le PDV
Cataroux 5 octobre – 9h à 10h30 - G11 RdC hall 35
Ladoux 6 octobre – 9h à 10h30 - salle multimédia
Carmes 11 octobre – 14h à 15h30 en Amphi 120
◦ Présentation des services en ligne de l’Assurance Retraite,
◦ Explication sur les modalités spécifiques mises en œuvre
pour répondre à l’afflux des demandes liées au Plan de
Départ Volontaire en pré-retraite,
◦ Réponse à questions concernant les offres numériques,
◦ Aide à l’ouverture de compte en ligne si vous en exprimez le
besoin, en fin de séance.
Le pole retraite et les assistantes de RP ne feront
pas de calcul d’IFC ni de montants de retraite
Vous trouverez l’essentiel des infos qui vous
seront nécessaires à l’adresse suivante :
http://intraeu.michelin.com/fr/web/france/retraite
Pour les cas personnels sur les relevés de carrière
et les montants de retraite, s’adresser à la CARSAT
Sur l’intranet,
http://intraeu.michelin.com/fr/web/france/
connaitre-votre-dispositif-de-retraite
dans le tableau ci-joint
Il faut cliquer sur les encarts
bleus de droite pour avoir les
renseignements associés.
Nous nous inquiétons de la légèreté du dispositif mis en
place : ◦ Une réunion CARSAT d’ 1h30 sur uniquement 3 sites pour
expliquer les généralités et comment se connecter sur leur site
web (petit rappel : les personnes concernées peuvent être sur
toute la France)
◦ Un dispositif spécifique pour leur écrire concernant le PDV
Michelin
Nous regrettons que le pôle retraite, spécialiste de la
retraite Michelin, n’ait pas été renforcé pour répondre
aux questions spécifiques et légitimes des salariés
Première proposition de l’entreprise ◦ 50 % temps travaillé & 50 % en dispense d’activité pour
les personnes ayant 15 ans d’équipe ou reconnues
travailleur handicapé (>10%)
◦ 2/3 temps travaillé & 1/3 en dispense d’activité pour les
autres
◦Suite revendication de l’intersyndicale
Avoir le choix pour tous entre les 2 solutions à définir au
moment de l’adhésion au plan
En complément il a été demandé un bonus financier sur la
partie non travaillée pour que le choix du 2/3 -1/3 soit incitatif
L’URSSAF a signifié sa position :
Seules les cotisations sur retraite supplémentaire et prévoyance sont payées à 100% par le salarié pendant la période de dispense d’activité (cela représente entre 0,19 et 0,35% du salaire selon les cas).
Les autres cotisations (retraite SS et retraite complémentaire) sont complétées de 75 à 100% par l’entreprise.
Rappel de la loi : à partir de la génération 1957 partant dès le 1er janvier 2019, à la date légale de la retraite SS, un malus de 10% sur la retraite complémentaire s’appliquera pendant 3 ans (sauf s’ils font 1 an de plus).
Proposition de l’entreprise : possibilité de faire 1 an de plus pour éviter le malus. Cette période rentrera dans le calcul total du temps d’activité vs dispense (choix à faire dès l’adhésion au plan).
L’intersyndicale n’a pas encore statué sur ce point.
L’intersyndicale se préoccupe de l’équité par rapport aux agents en fin de carrière. ◦ L’entreprise propose seulement de prolonger la GPEC en l’état
jusqu’au 31/12/2020 au lieu du 30/09/2019.
La direction ne veut pas parler de la moindre
revalorisation du manque à gagner de l’IFC soumis à cotisations et impôt pour les agents qui partent en GPEC : aucune négociation n’est envisagée par l’entreprise.
Devant cette position, l’intersyndicale a quitté la table des négociations en demandant à la direction de faire de nouvelles propositions sur ce point.
où quand
04-oct FORUM AMPHI 319 10h - 12h
25-oct FORUM AMPHI 319 10h - 12h
13-nov FORUM - AMPHI 120 10h - 12h
CARMES
où quand
04-oct BAT A 19 - salle au 1er 10h - 12h
30-oct BAT A 19 - grande salle 10h - 12h
14-nov BAT A 19 - grande salle 10h - 12h
COMBAUDE
où quand
04-oct salle multimedia CAMPUS 14h - 16h
25-oct salle multimedia CAMPUS 14h - 16h
17-nov salle multimedia CAMPUS 14h - 16h
LADOUX
où quand
04-oct AMPHI G11 14h - 16h
25-oct AMPHI G11 14h - 16h
13-nov AMPHI G11 14h - 16h
CATAROUX
De négociation : 19 octobre, 7 novembre
D’INFO SALARIES
Communication des Organisations Syndicales
auprès des salariés
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Point suite à la 1ère réunion de
négociation du 5 septembre 2017
Périmètre : collaborateurs et cadres de l’établissement de
Clermont-Ferrand (Tout le personnel rattaché aux sites de
CFE + Poitiers + Fontange + Rouvignies + Thiers + Lyon)
Mesures :
Un dispositif de pré-retraite volontaire,
Une mesure de mobilité géographique volontaire en
France, dans la limite des places disponibles (si 970 pré
retraites non atteint, la différence sera des places
disponibles à la mobilité).
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un Plan de Départ
Volontaire excluant tout recours aux départs contraints.
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Négociation incluant les mesures de
reclassement des salariés dans le cadre de la
nouvelle organisation.
Prévoir un système de compensation pour les
agents en fin de carrière, qui ne sont pas
concernés pas ce PSE.
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QUOI COMMENT
Condition d’adhésion Sur la base du volontariat
Période d’adhésion 3 mois à partir de la date de validation du PSE par
la DIRECCTE
Salariés concernés dans le périmètre Ceux qui pourront justifier d’une retraite de base
Sécurité Sociale à taux plein d’ici le 1 janvier
2021
Aménagement du temps de travail pour ceux dont la
durée dans la mesure de pré-retraite sera > à 6 mois
*
-Travail pendant la moitié du temps restant avant
l’obtention de la retraite,
- Dispense d’activité sur l’autre moitié du temps.
Rémunération : salaire de base et parts variables - Période travaillée rémunérée à 100%
- Période de dispense d’activité rémunérée à 75%
* A 6 mois de la retraite à la fin de la période de volontariat, départ à l’âge normal de la retraite
QUOI COMMENT
Cotisations retraite et prévoyance pendant
la dispense d’activité
Prises en charge par l’Entreprise et le salarié des
cotisations sur la base du dernier temps de travail
• Soit, même couverture retraite et prévoyance que
si travail jusqu’à la retraite
Indemnité de fin de carrière - Période de dispense d’activité prise en compte
dans l’ancienneté
- Indemnité soumise au régime social et fiscal des
indemnités versées dans le cadre d’un PSE
• Soit en l’état actuel de la législation en vigueur,
indemnité sans charge sociale * et non soumise à
l’impôt sur le revenu
• Régime identique pour les salariés qui partiront à
l’âge normal de la retraite, sans rentrer dans le
dispositif de pré-retraite.
* Dans la limite de 2 plafonds annuels Sécurité Sociale, soit 78 456 € (réf. 2017)
Avoir la garantie d’aucun départ contraint,
Avoir une période de dispense d’activité mieux
rémunérée pour compenser les cotisations payées
par le salarié,
Pendant la période de dispense d’activité : avoir
un plancher de rémunération pour les plus bas
salaires
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Nombre limité à 970
Dans le cas où le nombre de volontaires serait
supérieur à 970, seraient éligibles en priorité ceux dont
la date de départ en retraite est la plus proche
Demande de l’intersyndicale : définir des critères
de priorité (carrière longue, restrictions médicales,
….) et avoir une compensation pour les éventuels
non éligibles.
Réunion négociation 1 du 5 septembre 2017 Livre I annexe PSE EUR/P/FR/RS Classification: D3 Page 21
QUOI COMMENT
Condition d’adhésion Sur la base du volontariat
Période de volontariat A l’expiration de la période de volontariat relative
aux départs volontaires dans le cadre du
dispositif de pré-retraite, dans la limite des postes
restant à supprimer.
Période ouverte tant qu’il y aura des places
disponibles et au plus tard jusqu’au
31/12/2020.
Salariés concernés dans le périmètre Collaborateurs et cadres de l’établissement
de Clermont-Ferrand
Réunion négociation 1 du 5 septembre 2017 Livre I annexe PSE EUR/P/FR/RS Classification: D3 Page 22
QUOI COMBIEN
Indemnité compensatrice de changement d’activité 30 000 € brut
Indemnité d’aménagement du nouveau logement 5 000 € brut (célibataire), 7 000 € brut (couple) + 1000 €
brut/enfant de moins de 26 ans
Majoration si démission /mise en disponibilité du conjoint 4 000 € brut pour un travail à temps plein; sinon au prorata
Frais liés au déplacement Remboursés pour le salarié et sa famille dans la limite du
forfait temps de 15 jours
Déménagement Pris en charge par l’Entreprise
Garde meubles Pris en charge par l’Entreprise jusqu’à 3 mois
Frais d’agence Pris en charge par l’Entreprise dans la limite de 1000 €,
charges sociales incluses
Compensation de l’écart de loyer Pendant 5 ans avec un plafond de 450 €/mois, dégressif la 4e
année (2/3 de l’écart ) et la 5e année (1/3)
Double loyer Pris en charge par l’Entreprise jusqu’à 6 mois dans la ville
d’accueil
Revaloriser le montant des aides (chiffres
proposés datent de 2013)
Avoir des critères de sélection bien définis
Réunion négociation 1 du 5 septembre 2017 Livre I annexe PSE EUR/P/FR/RS Classification: D3 Page 24
QUOI COMMENT
Construction d’un projet professionnel en
cas de changement de métier
Avec son gestionnaire de carrière
Propositions de postes Prise en compte des aspirations professionnelles
du salariés, de ses compétences et souhaits
d’évolution
Formation et accompagnement en vue de
la prise d’un nouveau poste
Mise en place d’un plan de formation adapté, si nécessaire.
Renforcement de l’offre de gestion
complémentaire proposée par l’Entreprise à
travers le programme
« CONNEXIONS »
Garantie : ◦ du maintien (ou de l’évolution à la hausse) du NRP
◦ d’un niveau d’augmentation non impacté par mutation
◦ d’un accès équitable pour tous à l’information sur les postes disponibles
◦ Sur les critères de proposition des postes
◦ Sur la suite donnée en cas de refus du poste par le salarié
◦ Sur la suite donnée en cas de problème d’intégration dans le nouveau poste
Avoir la possibilité de faire des bilans de compétences, à la demande du salarié, pris en charge par l’entreprise
où quand
13-sept FORUM - AMPHI 120 10h - 12h
04-oct FORUM AMPHI 319 10h - 12h
25-oct FORUM AMPHI 319 10h - 12h
13-nov FORUM - AMPHI 120 10h - 12h
CARMES
où quand
13-sept BAT A 19 - grande salle 14h - 16h
04-oct BAT A 19 - grande salle 10h - 12h
30-oct BAT A 19 - grande salle 10h - 12h
14-nov BAT A 19 - grande salle 10h - 12h
COMBAUDE
où quand
13-sept salle multimedia CAMPUS 10h - 12h
04-oct salle multimedia CAMPUS 14h - 16h
25-oct salle multimedia CAMPUS 14h - 16h
17-nov salle multimedia CAMPUS 14h - 16h
LADOUX
où quand
15-sept AMPHI G11 9h - 11h
04-oct AMPHI G11 14h - 16h
25-oct AMPHI G11 14h - 16h
13-nov AMPHI G11 14h - 16h
CATAROUX
De négociation : 5 septembre, 26 septembre, 19 octobre, 7 novembre
INFO SALARIES