Communication des Organisations Syndicales …-+info...expliquer les généralités et comment se connecter sur leur site ... L’entreprise propose seulement de prolonger la GPEC

Communication des Organisations Syndicales

auprès des salariés

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Point suite à la 2ème réunion de

négociation du 26 septembre 2017

Mise en place de réunions d'information de la

CARSAT uniquement pour les personnes

potentiellement concernées par le PDV

Cataroux 5 octobre – 9h à 10h30 - G11 RdC hall 35

Ladoux 6 octobre – 9h à 10h30 - salle multimédia

Carmes 11 octobre – 14h à 15h30 en Amphi 120

◦ Présentation des services en ligne de l’Assurance Retraite,

◦ Explication sur les modalités spécifiques mises en œuvre

pour répondre à l’afflux des demandes liées au Plan de

Départ Volontaire en pré-retraite,

◦ Réponse à questions concernant les offres numériques,

◦ Aide à l’ouverture de compte en ligne si vous en exprimez le

besoin, en fin de séance.

Le pole retraite et les assistantes de RP ne feront

pas de calcul d’IFC ni de montants de retraite

Vous trouverez l’essentiel des infos qui vous

seront nécessaires à l’adresse suivante :

http://intraeu.michelin.com/fr/web/france/retraite

Pour les cas personnels sur les relevés de carrière

et les montants de retraite, s’adresser à la CARSAT



Sur l’intranet,

http://intraeu.michelin.com/fr/web/france/

connaitre-votre-dispositif-de-retraite

dans le tableau ci-joint

Il faut cliquer sur les encarts

bleus de droite pour avoir les

renseignements associés.

http://intraeu.michelin.com/fr/web/france/connaitre-votre-dispositif-de-retraite











Nous nous inquiétons de la légèreté du dispositif mis en

place : ◦ Une réunion CARSAT d’ 1h30 sur uniquement 3 sites pour

expliquer les généralités et comment se connecter sur leur site

web (petit rappel : les personnes concernées peuvent être sur

toute la France)

◦ Un dispositif spécifique pour leur écrire concernant le PDV

Michelin

Nous regrettons que le pôle retraite, spécialiste de la

retraite Michelin, n’ait pas été renforcé pour répondre

aux questions spécifiques et légitimes des salariés

Première proposition de l’entreprise ◦ 50 % temps travaillé & 50 % en dispense d’activité pour

les personnes ayant 15 ans d’équipe ou reconnues

travailleur handicapé (>10%)

◦ 2/3 temps travaillé & 1/3 en dispense d’activité pour les

autres

◦Suite revendication de l’intersyndicale

Avoir le choix pour tous entre les 2 solutions à définir au

moment de l’adhésion au plan

En complément il a été demandé un bonus financier sur la

partie non travaillée pour que le choix du 2/3 -1/3 soit incitatif

L’URSSAF a signifié sa position :

Seules les cotisations sur retraite supplémentaire et prévoyance sont payées à 100% par le salarié pendant la période de dispense d’activité (cela représente entre 0,19 et 0,35% du salaire selon les cas).

Les autres cotisations (retraite SS et retraite complémentaire) sont complétées de 75 à 100% par l’entreprise.

Pas de cotisations CSG & CRDS jusqu’à 2 PASS

Rappel de la loi : à partir de la génération 1957 partant dès le 1er janvier 2019, à la date légale de la retraite SS, un malus de 10% sur la retraite complémentaire s’appliquera pendant 3 ans (sauf s’ils font 1 an de plus).

Proposition de l’entreprise : possibilité de faire 1 an de plus pour éviter le malus. Cette période rentrera dans le calcul total du temps d’activité vs dispense (choix à faire dès l’adhésion au plan).

L’intersyndicale n’a pas encore statué sur ce point.

L’intersyndicale se préoccupe de l’équité par rapport aux agents en fin de carrière. ◦ L’entreprise propose seulement de prolonger la GPEC en l’état

jusqu’au 31/12/2020 au lieu du 30/09/2019.

La direction ne veut pas parler de la moindre

revalorisation du manque à gagner de l’IFC soumis à cotisations et impôt pour les agents qui partent en GPEC : aucune négociation n’est envisagée par l’entreprise.

Devant cette position, l’intersyndicale a quitté la table des négociations en demandant à la direction de faire de nouvelles propositions sur ce point.

où quand

04-oct FORUM AMPHI 319 10h - 12h


13-nov FORUM - AMPHI 120 10h - 12h

CARMES

où quand

04-oct BAT A 19 - salle au 1er 10h - 12h

30-oct BAT A 19 - grande salle 10h - 12h

14-nov BAT A 19 - grande salle 10h - 12h

COMBAUDE

où quand

04-oct salle multimedia CAMPUS 14h - 16h


17-nov salle multimedia CAMPUS 14h - 16h

LADOUX

où quand

04-oct AMPHI G11 14h - 16h


13-nov AMPHI G11 14h - 16h

CATAROUX

De négociation : 19 octobre, 7 novembre

D’INFO SALARIES

QUESTIONS / REPONSES

Communication des Organisations Syndicales

auprès des salariés

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Point suite à la 1ère réunion de

négociation du 5 septembre 2017

Périmètre : collaborateurs et cadres de l’établissement de

Clermont-Ferrand (Tout le personnel rattaché aux sites de

CFE + Poitiers + Fontange + Rouvignies + Thiers + Lyon)

Mesures :

Un dispositif de pré-retraite volontaire,

Une mesure de mobilité géographique volontaire en

France, dans la limite des places disponibles (si 970 pré

retraites non atteint, la différence sera des places

disponibles à la mobilité).

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un Plan de Départ

Volontaire excluant tout recours aux départs contraints.

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Négociation incluant les mesures de

reclassement des salariés dans le cadre de la

nouvelle organisation.

Prévoir un système de compensation pour les

agents en fin de carrière, qui ne sont pas

concernés pas ce PSE.

16

QUOI COMMENT

Condition d’adhésion Sur la base du volontariat

Période d’adhésion 3 mois à partir de la date de validation du PSE par

la DIRECCTE

Salariés concernés dans le périmètre Ceux qui pourront justifier d’une retraite de base

Sécurité Sociale à taux plein d’ici le 1 janvier

2021

Aménagement du temps de travail pour ceux dont la

durée dans la mesure de pré-retraite sera > à 6 mois

*

-Travail pendant la moitié du temps restant avant

l’obtention de la retraite,

- Dispense d’activité sur l’autre moitié du temps.

Rémunération : salaire de base et parts variables - Période travaillée rémunérée à 100%

- Période de dispense d’activité rémunérée à 75%

* A 6 mois de la retraite à la fin de la période de volontariat, départ à l’âge normal de la retraite

QUOI COMMENT

Cotisations retraite et prévoyance pendant

la dispense d’activité

Prises en charge par l’Entreprise et le salarié des

cotisations sur la base du dernier temps de travail

• Soit, même couverture retraite et prévoyance que

si travail jusqu’à la retraite

Indemnité de fin de carrière - Période de dispense d’activité prise en compte

dans l’ancienneté

- Indemnité soumise au régime social et fiscal des

indemnités versées dans le cadre d’un PSE

• Soit en l’état actuel de la législation en vigueur,

indemnité sans charge sociale * et non soumise à

l’impôt sur le revenu

• Régime identique pour les salariés qui partiront à

l’âge normal de la retraite, sans rentrer dans le

dispositif de pré-retraite.

* Dans la limite de 2 plafonds annuels Sécurité Sociale, soit 78 456 € (réf. 2017)

Avoir la garantie d’aucun départ contraint,

Avoir une période de dispense d’activité mieux

rémunérée pour compenser les cotisations payées

par le salarié,

Pendant la période de dispense d’activité : avoir

un plancher de rémunération pour les plus bas

salaires

19

Nombre limité à 970

Dans le cas où le nombre de volontaires serait

supérieur à 970, seraient éligibles en priorité ceux dont

la date de départ en retraite est la plus proche

Demande de l’intersyndicale : définir des critères

de priorité (carrière longue, restrictions médicales,

….) et avoir une compensation pour les éventuels

non éligibles.

Réunion négociation 1 du 5 septembre 2017 Livre I annexe PSE EUR/P/FR/RS Classification: D3 Page 21

QUOI COMMENT

Condition d’adhésion Sur la base du volontariat

Période de volontariat A l’expiration de la période de volontariat relative

aux départs volontaires dans le cadre du

dispositif de pré-retraite, dans la limite des postes

restant à supprimer.

Période ouverte tant qu’il y aura des places

disponibles et au plus tard jusqu’au

31/12/2020.

Salariés concernés dans le périmètre Collaborateurs et cadres de l’établissement

de Clermont-Ferrand


QUOI COMBIEN

Indemnité compensatrice de changement d’activité 30 000 € brut

Indemnité d’aménagement du nouveau logement 5 000 € brut (célibataire), 7 000 € brut (couple) + 1000 €

brut/enfant de moins de 26 ans

Majoration si démission /mise en disponibilité du conjoint 4 000 € brut pour un travail à temps plein; sinon au prorata

Frais liés au déplacement Remboursés pour le salarié et sa famille dans la limite du

forfait temps de 15 jours

Déménagement Pris en charge par l’Entreprise

Garde meubles Pris en charge par l’Entreprise jusqu’à 3 mois

Frais d’agence Pris en charge par l’Entreprise dans la limite de 1000 €,

charges sociales incluses

Compensation de l’écart de loyer Pendant 5 ans avec un plafond de 450 €/mois, dégressif la 4e

année (2/3 de l’écart ) et la 5e année (1/3)

Double loyer Pris en charge par l’Entreprise jusqu’à 6 mois dans la ville

d’accueil

Revaloriser le montant des aides (chiffres

proposés datent de 2013)

Avoir des critères de sélection bien définis


QUOI COMMENT

Construction d’un projet professionnel en

cas de changement de métier

Avec son gestionnaire de carrière

Propositions de postes Prise en compte des aspirations professionnelles

du salariés, de ses compétences et souhaits

d’évolution

Formation et accompagnement en vue de

la prise d’un nouveau poste

Mise en place d’un plan de formation adapté, si nécessaire.

Renforcement de l’offre de gestion

complémentaire proposée par l’Entreprise à

travers le programme

« CONNEXIONS »

Garantie : ◦ du maintien (ou de l’évolution à la hausse) du NRP

◦ d’un niveau d’augmentation non impacté par mutation

◦ d’un accès équitable pour tous à l’information sur les postes disponibles

◦ Sur les critères de proposition des postes

◦ Sur la suite donnée en cas de refus du poste par le salarié

◦ Sur la suite donnée en cas de problème d’intégration dans le nouveau poste

Avoir la possibilité de faire des bilans de compétences, à la demande du salarié, pris en charge par l’entreprise

où quand

13-sept FORUM - AMPHI 120 10h - 12h



13-nov FORUM - AMPHI 120 10h - 12h

CARMES

où quand

13-sept BAT A 19 - grande salle 14h - 16h



14-nov BAT A 19 - grande salle 10h - 12h

COMBAUDE

où quand

13-sept salle multimedia CAMPUS 10h - 12h



17-nov salle multimedia CAMPUS 14h - 16h

LADOUX

où quand

15-sept AMPHI G11 9h - 11h



13-nov AMPHI G11 14h - 16h

CATAROUX

De négociation : 5 septembre, 26 septembre, 19 octobre, 7 novembre

INFO SALARIES

QUESTIONS / REPONSES

Documents

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