DEEEVotre contribution Développement Durable
Edition Collectivités Territoriales 2009
C.A. D'AGEN(47)
Votre bilan 2009
Économiser nos ressources naturelles
Objectif : ne pas polluer
S’engager en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire
Glossaire et Contact
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ÉDITO
250 820 tonnes collectées entre 2006 et �n 2009 : résultat du développement des partenariats et d’une meilleure productivité des points de collecte.
Une performance de collecte par les collectivités territoriales qui progresse chaque année
Fin 2009, 650 contrats de partenariats auront été signés représentant 31,5 millions d’habitants, 1800 points de collecte actifs et 250 820 tonnes cumulées depuis 2006.
Entre 2006 et �n 2009, les conventions ont été signées à un rythme moyen mensuel de 840 000 habitants.
La nature vous dit Merci ! Dans la continuité des campagnes d’information menées par Eco-systèmes auprès du grand public, nous avons voulu dédier la couverture de votre rapport développement durable au bilan positif de la �lière à l’issue de ses trois premières années de fonctionnement.
Au total pour Eco-systèmes, 580 000 tonnes, soit plus de 48 millions d'appareils, ont été collectées depuis 2006, dont environ la moitié en 2009. Les volumes de collecte ont, en e�et, continué à progresser fortement (+ 44% par rapport à 2008). Cette montée en puissance s’explique par une croissance en volume collecté de 14% dans la distribution ainsi que par un développement rapide des partenariats avec les collectivités territoriales.
Ce rapport développement durable se propose d'évaluer le travail accompli en 2009 par votre collectivité (performance de collecte, indicateurs environnemen-taux) tout en mettant en valeur de nouvelles mesures prenant e�et en 2010 : soutien sécurisation du gisement, création d'un forfait pour la communication événementielle.
Nous vous encourageons à vous approprier ces informations pour communiquer sur l'engagement environnemental de votre collectivité dans le cadre de votre rapport annuel sur les déchets et plus largement auprès de vos habitants.
Christian Brabant
Christian Brabant, Directeur Général d’Eco-systèmes
Population desservie sur la période 2006 - 2009
Eco-systèmes et ses partenaires : un bilan positif
Sommaire
Vous avez signé la convention OCAD3E le
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22 avril 2008
VOTRE BILAN 2009
Vous trouverez ci-dessous les performances nationales des collectivités locales désservies par Eco-systèmes par strates de population et par milieu :
59 722 habitants
* Le mode de calcul retenu est : tonnage de l'année 2009/nombre habitants et ne tient pas compte d'un éventuel prorata temporis.Il ne s'agit pas de la performance contractuelle calculée par l'OCAD3E par point de collecte.
* Les données peuvent ne pas être signi�catives du fait de l’organisation de certains distributeurs avec des entrepôts régionaux.
* Ne tient pas compte d'un éventuel prorata temporis
Strates de population
Milieu
Rural
Semi-urbain
Urbain
Performance
6,82%
4,97%
2,47%
0 12 000
12 00015 000
15 00030 000
30 00050 000
50 000100 000
100 000200 000
200 000300 000
300 000400 000
400 000500 000
+ 500 000
39% 8% 20% 10% 11% 5% 4% 1% 1% 1%
7,24 7,10 5,97 4,66 5,21 4,15 4,20 3,67 2,79 3,38
% CL
PERF en kg/ha/an
Voici les résultats de votre contribution à la collecte des DEEE. Les chi�res à retenir :- Le nombre de DEEE que vous avez collectés (exprimé en tonnes et nombre d’appareils)- La performance de votre collectivité calculée en kilos par habitant et par an.
Le nombre d'habitants mentionné dans la Convention OCAD3E s'élève à :
01 avril 2008Votre 1ère collecte DEEE :
Vous avez collecté en 2009
2008(tonnes)
Collectivités Locales Distributeurs*
ESS (Emmaus) TOTAL
2009(tonnes) Progression*
66,515
37,137
51,635
56,472
211,759
100,937
57,971
85,155
82,696
326,759
51,76%
56,10%
64,92%
46,44%
54,31%
Votre département a�che une performance de : 4,78
Votre région a�che une performance de :
au niveau national, la performance est de :
La performance* de votre collectivité :
4,30
1,07
1,58
-
0,35
5,85
6,23
3,69 1,63 0,33 5,66
Votre performance Eco-systèmes 2009
Votre contribution à la collecte en 2009
Performances nationales des collectivités locales desservies par Eco-systèmes
GEM HF
GEM F
ECRANS
PAM
Total
Performance �lière en (kg/ha/an)
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36 443 appareils
5,48 kg/ha/an
Votre collectivité est éligible au soutien communication courante :
0 €
0%
5 657 €
SOUTIEN FINANCIER
SOUTIEN COMMUNICATION
VOTRE BILAN 2009VOTRE BILAN 2009
Vous avez réalisé une communication sur les DEEE, à ce titre, la collectivité a perçu :
soit un taux de consommation par rapport à vos droits à communication 2009 égal à :
Pour 2010, vos droits à communication* s’élèvent à :
* Ce soutien est maintenu pour les années 4-5-6 à hauteur de 0,05€.
VOTRE PARTENARIAT AVEC ECO-SYSTEMES
Nouveautés 2010 :
A compter du 1er janvier, toute collectivité peut prétendre au versement d'un forfait "communication événementielle". En fonction de la population, le montant se situe dans une fourchette comprise entre 500 euros et 10 000 euros / année civile.
Forfait communication événementielle
Nouveautés 2010 :
47-07381Z6R4H9W
A compter du 1er janvier 2010, un nouveau soutien �nancier sécurisation du gisement est créé.Toutes vos déchèteries sont potentiellement éligibles à condition de remplir les pré-requis suivants :- la réalisation d'un diagnostic,- un taux de présence de GemHF représentant 1/3 des �ux collectés sur le point de collecte,- une collecte de 62,5T en SO et de 95T en S1. Vous pouvez vous connecter à l'adresse suivante :http://outil-protectiongisement.ocad3e.frVotre identi�ant est : Votre mot de passe est :
Entre 2006 et 2009, 18 nouvelles installations de traitement ont été mises en place dans l'hexagone. Objectif : s'appuyer sur un outil industriel national performant et de nouvelles compétences pour réduire l'impact environnemental de la �lière.
Soutien Sécurisation du gisement
GEMHF chez :
GEMF chez :
Ecrans chez :
PAM chez :
SITA SUD OUEST - 24750 - BOULAZAC
Envie 2E Aquitaine - 33140 - VILLENAVE D'ORNON
ACOOR ENVIRONNEMENT - 33610 - CESTAS
VAL + - 33210 - LANGON
Les DEEE que vous collectez sont traités pour le :
hors éventuelle prise en charge des dépenses de communication ou réajustement.
Votre soutien pour l'exercice 2009 s'élève à :16 588 €
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ECONOMISER NOS RESSOURCES NATURELLES
Ferraille Métaux non ferreux (aluminium, cuivre…) Plastique recyclé Minéraux (verre, ciment…) Verre tubes cathodiques Déchets Autres*
*Substances réglementées, cartes électroniques…
Décomposition des matières obtenues par famille d’appareils.
Quantité de DEEE traités Matières obtenues
Ferraille
Métaux non ferreux (aluminium, cuivre, …)
Plastique recyclé
Minéraux (verre, ciment, …)
Tubes cathodiques
Déchets
Autres (composants dangereux, …)
Poids (tonnes) Pourcentage
126,0
29,7
43,5
7,8
53,8
55,0
11,0
39%
9%
13%
2%
16%
17%
3%
Les DEEE que vous avez collectés sont acheminés vers des sites de traitement pour y être valorisés. Voici les résultats de leur valorisation ainsi qu’un tableau de correspondance en terme de matières obtenues.
Les processus industriels permettent de démanteler les appareils puis de séparer les matières obtenues (ferraille, verre, plastique, etc). Un seul but : extraire la matière première secondaire qui permet d’économiser nos ressources naturelles. Par souci de simpli�cation, �gurent ici les groupes de matières les plus signi�catifs.
Poids (tonnes)
Poids de matières recyclées 252,6
Poids de matières valorisées énergétiquement
Poids de matières éliminées en installations spécialisées
17,3
QUANTITE TOTALE VALORISEE 269,9
56,9
La valorisation effectuée à partir de vos DEEE
0,2%
26,7%
6,8%1,2%
6,9%
58,2%
1%6,9%1,5%
25,9%
5,5%
59,2%
4%
23,4%
17,4%
18,1%
37,1%
8,5%4%
63,2%
15,6%
6,1%2,6%
GEM FGEM HF
ÉcransPAM
Taux de valorisation : 78 %Taux de recyclage : 73 %
Taux de valorisation : 91 %Taux de recyclage : 84 %
Taux de valorisation : 80 %Taux de recyclage : 74 %
Taux de valorisation : 86%Taux de recyclage : 83%
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ECONOMISER NOS RESSOURCES NATURELLES
L’obtention de matières premières secondaires est essentielle pour économiser les ressources de notre planète. Pour chaque matière, nous avons voulu illustrer ce que représente l’e�ort consenti par nos concitoyens.
MATIÈRES RECYCLÉES
Vous participez à l’économie de 273 barils de pétrole brut
Vous avez permis d’éviter l’émission detonnes de C02195,1
Vous permettez le recyclage de
La production de fer à partir de ferraille permet un gain d'énergie et une réduction des émissions de CO2 impor-tants par rapport à la production de fer à partir de minerai.
Energie économisée : Soit, la consommation énergétique annuelle de
Vous permettez le recyclage de
Vous permettez le recyclage de La matière recyclée permet, par rapport à la production de la matière vierge :
Vous permettez le recyclage de
et :
Le verre recyclé permet de produire à nouveau des tubes cathodiques encore le principal débouché, de fabriquer des matériaux abrasifs pour le décapage, d'être introduit dans certaines céramiques et aussi dans des matériaux de construction.
126,0 tonnes de ferraille
43,5 tonnes de plastique45,2 tonnes de verre (verre au plomb et verre au baryum)
8,6 tonnes de fer
43 477,0 litres de pétrole brut
29,7 tonnes de métaux non ferreuxLa matière recyclée permet d'économiser par rapport à la production de la matière vierge :
80 526,3 kWh
3,9 ménages 64,5 tonnes
10,9 ménages
Sources : IFEN, Ademe, BIR, Réseau Action Climat France.* Ménage = consommation moyenne d’une résidence principale toutes sources d’énergie confondues.
227 346,7 kWhEnergie économisée :
Emissions de CO2 évitées :
8,4 tonnesEmissions de CO2 évitées :
122,3 tonnesEmissions de CO2 évitées :
Une économie de
Soit, la consommation énergétique annuelle de
Ferraille Métaux non ferreux
Plastiques recyclésTubes cathodiques
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OBJECTIF : NE PAS POLLUER
C’est l’une des raisons d’être de cette �lière : extraire puis neutraliser les substances potentiellement dangereuses présentes dans les DEEE. Une nouvelle activité qui a favorisé la création et le dévelop-pement de sites de traitement spécialisés en France.
Les substances réglementées extraites des DEEE que vous avez collectés
Condensateurs
Mercure
Gaz (CFC, hydrocarbures des réfrigérateurs)
Piles et batteries
Tubes cathodiques
Cartouches de toner
Poids en kg
472,7
1,2
337,4
499,5
53 732,8
222,5
Extrait d’une liste de 16 substances qui font l’objet d’un reporting systématique aux pouvoirs publics.
CondensateursPeuvent contenir des PCB (Polychloro biphényls) qui ont été utilisés dans la fabrication de certains d'entre eux jusqu’en 1987. Les PCB sont des polluants
organiques persistants (ou POP) qui sont donc très peu biodégradables dans l'environnement. Ils s'accumulent dans les organismes tout au long de la chaine alimentaire, entrainant des perturbations de la reproduction et des systèmes immunitaires.
Piles et batteriesContiennent des métaux lourds qui ont des e�ets sur les êtres vivants s'ils sont répandus dans l'eau ou dans la nature.Une fois extraites des appareils, les piles et
batteries sont transmises aux éco-organismes Screlec et Corepile qui se chargent de leur traitement (élimination des polluants et recyclage des métaux).
Lorsqu’elles ne peuvent être réutilisées, les substances réglementées sont éliminées dans des installations spécialisées.
SUBSTANCES RÉGLEMENTÉES : MIEUX LES CONNAITRE
Verres au plomb ou au baryumComposent les tubes cathodiques des téléviseurs et moniteurs. Le baryum est un métal dont les composés peuvent provoquer des e�ets sur les systèmes cardiovasculaire et nerveux.
Le plomb est un métal lourd qui s'accumule dans les organismes et provoque des e�ets néfastes sur la reproduc-tion et le développement des être vivants.
Les cartouches de tonerContiennent des pigments dont l'inhalation peut irriter les voies respiratoires. Les dangers des toners de couleur sont peu documentés. Les cartouches sont récupérées et nettoyées ou
éliminées par des entreprises spécialisées.
MercureSert d'interrupteur liquide dans quelques appareils (du type congélateurs co�res, ordinateurs portables). Le mercure fait partie des métaux lourds qui entrainent des e�ets
importants sur le système nerveux, les reins, perturbe la reproduction et le développement.
Gaz CFC Etaient contenus dans l'isolation et dans le circuit réfrigérant des réfrigérateurs et congélateurs jusqu’en 1994. Les CFC détruisent la couche d'ozone et
possèdent un pouvoir de réchau�ement climatique très important (environ 5000 fois plus important que le CO2).
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S’ENGAGER EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ESS
* Y compris PAM et Ecrans.
Des accords nationaux avec Emmaüs et Envie ont été signés dès 2005 et récemment reconduits. L’objectif est de dé�nir des principes communs permettant d’améliorer la professionnalisation et la qualité de l’activité de réemploi. Sur la période 2006-2009, ces accords ont permis de réemployer 395 661 appareils, soit 13 624 tonnes et de garantir le maintien de 1 369 emplois d’insertion, grâce au versement annuel de 4 millions d’euros de soutien au réemploi.
Emmaüs vit du don des particuliers. Les appareils qui fonctionnent encore sont conservés par l’association pour être revendus. Les autres sont réorientés vers Eco-systèmes ce qui fait d’Emmaüs un partenaire essentiel de la collecte.
Remise en filière des produits non réutilisables (EMMAUS)Emmaüs France collecte des dons auprès des habitants et remet à la �lière les appareils qu'il n'a pas pu réemployer.Ainsi, Emmaus France a remis à la disposition de la �lière en 2009 :
au niveau de votre région
au niveau national
en tonnes
Depuis 25 ans les entreprises d’insertion travaillent sur les DEEE. Avec l’application du décret en 2005, ces entreprises ont su monter en professionnalisme pour répondre aux exigences des appels d’o�res lancés par Eco-systèmes. Aujourd'hui 32% des prestations de logistique et 15% des opérations de traitement sont con�ées aux opérateurs de l'économie sociale.
1 114
18 272
L’ESS en tant qu’opérateur de logistique et traitement
La récupération des DEEE en bon état est une condition importante pour leur réemploi. On calcule en moyenne qu’il faut cinq appareils usagés pour en refaire un à neuf. C’est pourquoi les �ux collectés par 315 points de collecte distributeurs sont réservés à l’Économie Sociale et Solidaire.
L’ESS en tant qu’acteur du réemploiEmmaüs France réemploie des EEE (équipements électriques et électroniques) à partir des dons des habitants tandis que le réseau Envie prépare le réemploi de EEE issus de la distribution.
Ainsi, en 2009,169 209* appareils ont été réemployés par EMMAUS56 852 appareils ont été réemployés par ENVIE
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GLOSSAIRE
VOTRE CONTACT ECOSYSTEMES
Caractérisation : Analyse statistique des fractions de sorties d’un traitement. Ces analyses permettent de connaitre le % de chaque matière première secondaire (métaux ferreux, non ferreux, plastiques, polluants…) et de calculer les taux de recyclage et de valorisa-tion.
Collecte : 1ère étape du processus de prise en charge des DEEE. La collecte consiste à récupérer les DEEE auprès des habitants-consommateurs, à les trier en 4 �ux et à les mettre à disposition d’Eco-systèmes et ses prestataires sur les points de collecte (magasins, déchèteries, centres Emmaüs…). Ce travail est e�ectué par les partenaires de la collecte (distributeurs, collectivités, économie sociale).
Dépollution : Opération visant à retirer ou isoler des composants, substances, agents pouvant présenter (ou dont des constituants présentent) des risques, nuisances immédiats ou di�érés pour l’environnement.
Filière DEEE : Ensemble des intervenants professionnels ayant pour activités l’organisation ou la mise en œuvre de la collecte, du traitement, du recyclage ou de la valorisation des DEEE, ainsi que l'information de l'ensemble des acteurs impliqués par les activités de la �lière.
Flux : Désigne l’une des 4 catégories constituant les DEEE ménagers :GEM F : gros électroménager du secteur Froid (réfrigérateur, congélateur, climatiseur …)GEM HF : gros électroménager hors secteur Froid (lave-vaisselle, lave-linge, cuisinière…)Écrans : téléviseurs ou moniteursPAM : petits appareils en mélange (tout autre article que les 3 précédents).
Gisement : Quantité de déchets produits sur une période donnée à l’échelle d’un territoire et regroupés en un même lieu en vue de leur collecte et traitement ultérieur.
Logistique : Ensemble des opérations de ramassage, de regroupement et de transport.Matière première secondaire : Matériau issu du recyclage de déchets et pouvant être utilisé en substitution totale ou partielle de matière première vierge.
OCAD3E : Organisme Coordonnateur Agréé D3E. Société commune aux 4 éco-organismes D3E, chargée des conventions avec les collectivités locales, du versement des soutiens �nanciers et de la cohérence de la �lière.
Recyclage : Consiste à traiter les déchets a�n de les réutiliser pour la production de nouveaux produits ou des matériaux. qui permet de réintroduire, dans le cycle de production d'un produit, des matériaux qui le composent.
Réemploi : Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage di�érent. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi.
Substances réglementées : Correspondent aux substances qui sont listées dans l'Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Sont considérés comme dangereux les déchets qui possèdent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, facilement in�ammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
Traitement : Ensemble des étapes nécessaires au recyclage et à la dépollution (démantèlement, retrait des composants dangereux, broyage, séparation des matières, aspiration des CFC, …).
Valorisation : « Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets. » (source ADEME).
Valorisation énergétique : Utilisation d’une source d’énergie résultant du traitement des déchets. Par exemple, les mousses isolantes des réfrigérateurs sont utilisées comme combustibles dans les cimenteries.
N’hésitez pas à utiliser les éléments de ce rapport pour communiquer sur la �lière des DEEE. Si vous souhaitez obtenir des graphiques ou certains éléments en particulier dans ce document rendez-vous sur : www.eco-systemes.fr/informer/Module.html
Filomena CABARResponsable Régional Développement Sud-ouest
Tél : 06 08 74 50 90e-mail : [email protected]
17, rue de l’Amiral Hamelin 75 783 Paris cedex 16
www.collectons.orgwww.eco-systemes.fr
Réalisation Eco-systèmes mars 2010 – Crédit photos : Corbis, Véronique Paul, François Daburon
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