FISCALITÉ LOCALEFISCALITÉ LOCALERÉALITÉ & PERSPECTIVESRÉALITÉ & PERSPECTIVES
v.4 - 8 novembre 2010v.4 - 8 novembre 2010
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Ce qui fait le débat du moment La décision municipale d’octobre 2009
de réduire les abattements sur la taxe d’habitation a généré une hausse sensible de ce dont les foyers doivent s’acquitter. Cela représente, pour
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certaines familles, une charge inacceptable.Je veux expliquer les causes et exposer l’ensemble des mesures prises.
Pourquoi en sommes-nous là ? La Seyne connaît un grave problème d’équilibre
budgétaire depuis plus de 20 ans.• La perte de son industrie a supprimé l’essentiel
de ses ressources fiscales sur les entreprises.• Environ 1 famille seynoise sur 2 est en difficulté,
ne peut payer d’impôt et a besoin de la
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solidarité des autres.• On a ainsi à la fois moins de recettes
et plus de besoins de dépenses, donc la Ville est fortement endettée et l’impôt de ceux qui le payent est élevé.
Pourquoi en sommes-nous là ? Les chiffres l’attestent :
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Le plus fort taux de ch™mage
0
2
4
6
810
12
14
16
18
FranceVar TPM
OllioulesSix-FoursSt-Mandrier
HyresToulonLa Seyne
Pourquoi en sommes-nous là ? Les chiffres l’attestent :
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Le plus faible taux de foyers imposŽs
444648505254565860
FranceVar TPM
OllioulesSix-FoursSt-Mandrier
HyresToulonLa Seyne
Pourquoi en sommes-nous là ? Les chiffres l’attestent :
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Le plus petit salaire horaire
10
10,5
11
11,5
12
12,5
13
FranceVar TPM
OllioulesSix-FoursSt-Mandrier
HyresToulonLa Seyne
Pourquoi en sommes-nous là ? Les chiffres l’attestent :
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Les revenus annuels moyens imposables les plus bas
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
FranceVar TPM
OllioulesSix-FoursSt-Mandrier
HyresToulonLa Seyne
Pourquoi en sommes-nous là ? Or, si l’on exclut St-Mandrier (*), La Seyne
est, avec Toulon, la commune de l’agglomération où la valeur locative moyenne, qui sert au calcul de l’impôt local, est la plus faible...
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3300 € environ, contre près de 4300 € à Carqueiranne ou à Ollioules
(*) : où la valeur locative des résidences militairesest très faible
Pourquoi en sommes-nous là ? On n’a pas réagi lorsqu’il le fallait : pas de recherche d’une meilleure
répartition de l’effort fiscal, d’autant que les nouveaux programmes immobiliers coûtent plus qu’ils ne rapportent
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• baisse des taux de l’impôt (2%/an), d’où un manque à gagner global de 4 millions d’€
Pourquoi en sommes-nous là ?
• pas d’effort sur le coût des services communaux, et même privatisation de certains... tout en conservant presque tout leur personnel
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• pas non plus de recherche d’une dynamique de gestion quand le Département aidait beaucoup la Ville
Pourquoi en sommes-nous là ? On a réalisé un investissement
anormalement élevé entre 2005 et 2007. Certains projets sont utiles mais il fallait mieux les « lisser » dans le temps (par exemple : site des chantiers, pont levant), mais d’autres n’étaient pas
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nécessaires (exemple : salle somptuaire du Conseil municipal)
Pourquoi en sommes-nous là ? Les graphiques ci-après en attestent... On voit là la flambée des investissements
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Pourquoi en sommes-nous là ? Ce qui a entraîné une explosion de la
dette,
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Pourquoi en sommes-nous là ? D’où a découlé une hausse des intérêts
de la dette,
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Pourquoi en sommes-nous là ? Lesquels intérêts augmentent plus vite
que les autres dépenses de fonctionnement,
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Pourquoi en sommes-nous là ? Tandis que les dépenses augmentent
plus vite que les recettes,
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Pourquoi en sommes-nous là ? En raison, notamment, d’une diminution
des dotations (Etat, Conseil général, etc),
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Pourquoi en sommes-nous là ? Sans compter les conséquences dues à
certains emprunts « à risques »... Par exemple, pour 3 emprunts signés en
2007, d’un total de 28 M€, la Ville doit faire face, d’ici à la fin 2010, à une
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hausse des intérêts avoisinant les 540.000 €, soit 60% de plus que leur montant initial...
Pourquoi en sommes-nous là ? Et sans compter des erreurs de gestion Par exemple, sur plusieurs années, on a
inscrit pour 3 M€ de dépenses de fonctionnement en... investissement.
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En 2009, le contrôle de l’État a demandé que soit mis fin à ce procédé, demande déjà effectuée par le passé mais... laissée lettre morte.
Pourquoi en sommes-nous là ? 48 millions d'euros mal utilisés Entre 2002 et 2007, des recettes
exceptionnelles (vente de terrains communaux pour 16 M€ ; reprise d’une provision pour risque juridique
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pour 14 M€ ; aides exceptionnelles du Conseil général pour 18 M€) ont servi à équilibrer le budget...
Pourquoi en sommes-nous là ? Or la Ville ne dispose plus de cette manne
exceptionnelle : plus d’aides du Conseil général, de réserves financières et foncières (sur ce point, la courbe ci-dessous en atteste)...
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Pourquoi en sommes-nous là ? On a également laissé s’envoler les
dépenses de gestion... On est ainsi passé de 15 M€ pour le
fonctionnement des services en 2001 à plus de 20 M€ en 2007
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• On a aussi autorisé des milliers de constructions dont les recettes fiscales sont inférieures aux dépenses qu’elles génèrent
Pourquoi en sommes-nous là ? Les charges de personnels ont trop
augmenté... On est passé, de fin 2000 à fin 2007, de
1059 à 1321 employés titulaires, ce qui est beaucoup,
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• même si on intègre dans ces comptes la résorption d’une centaine d’emplois précaires qui ont été intégrés, ce qui a été une bonne chose
Pourquoi en sommes-nous là ? Et, malgré ce tableau édifiant, on a
démagogiquement baissé chaque année le taux d’imposition de 2%, entraînant aujourd’hui une perte de 4 M€ annuels...
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sans même chercher à élargir le nombre de contribuables en jouant sur les abattements
Pourquoi en sommes-nous là ? En outre, les recettes provenant de la
fiscalité des entreprises ont diminué. Alors que la taxe professionnelle
rapportait 15 M€ à la Ville en 2002, le montant reversé en 2010 à la Ville par
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l’agglomération TPM (qui perçoit désormais cette taxe) est seulement de 8,5 M€...
Pourquoi en sommes-nous là ? Et, pour finir le tableau, nous sommes
confrontés aux difficultés nouvelles imposées par l’État...
gel des dotations aux communes pour 3 ans
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• non-révision de la géographie prioritaire (quartiers populaires)
• réforme territoriale asphyxiante pour les communes
• manque de soutien, voire freins, à nos projets générateurs de recettes
Pourquoi en sommes-nous là ? Sans compter les conséquences pour la Ville
de la politique de l’État envers les autres collectivités territoriales ou de leurs propres choix politiques...
interdiction des aides du département aux villes en difficulté
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• interdiction de cumuler les aides du département et de la région
• suppression de dispositifs et subventions (comme le Contrat Éducatif Local)
• frein apporté à nos projets littoraux et portuaires
Pourquoi en sommes-nous là ? Et, pour finir, les conséquences de la
méthode décidée par le Conseil général pour aider les communes sinistrées de Dracénie en juin 2010...
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• On a supprimé des aides de façon inégale (33% pour Brignoles et Le Pradet, 66% pour Six-Fours, 80% pour La Seyne et Hyères !)
• sans considérer les besoins et le potentiel de chacune (La Seyne ne peut pas supporter de la même façon que Hyères !)
• soit 3 M€ supprimés sur des projets déjà engagés qu’il faut donc financer...
Il fallait donc réagir Sous peine de ne pouvoir équilibrer nos
budgets et voir la Ville placée sous tutelle, il fallait réagir en compressant nos dépenses et en recherchant de nouvelles recettes, sachant qu’on n’a pas le droit d’emprunter pour équilibrer un budget de
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fonctionnement et que, avec notre dette actuelle et la crise, les banques hésitent à prêter...
• On s’y attelle depuis 2008. Mais c’est très insuffisant...
Il fallait donc réagir Avant d’aborder les mesures prises et à
prendre, il faut savoir à quoi sert l’impôt dans notre commune...
En commençant par voir la part de ce que payent aujourd’hui les ménages par rapport aux autres ressources...
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• Le graphique suivant l’illustre...
Il fallait donc réagir Pour 10 € de ressources, les contributions
des citoyens représentent (zones dans les tons verts) environ 5,70 €, tandis que l'État n'alloue que 2,30 €.
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Il fallait donc réagir Et ce graphique est à rapprocher du précédent
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Il fallait donc réagir Il montre que, pour 10 € de dépenses engagées du
budget de fonctionnement, 8 € "retournent" strictement aux citoyens (zones dans les tons rouges), répartis de la façon suivante :
5 € aux actions menées en faveur des gens (zones dans les tons rouges foncés : éducation, sport, culture, social, santé, sécurité, prévention, accueil administratif)
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• et 3 € profitent à tous pour l'amélioration et l'entretien du cadre de vie urbain (zones dans les tons rouges clairs : propreté, espaces urbains et naturels, voiries, réseaux, transports).
Pourquoi réduire les abattements ? La comparaison des deux graphiques
montre que, pour 5,70 € payés, les ménages seynois retirent 8 € de services et de cadre de vie
Or, lorsque les aides extérieures diminuent, que faut-il faire ?
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Faut-il supprimer des services aux citoyens pour parvenir à l’équilibre du budget ?
Pourquoi réduire les abattements ? Car la Loi impose aux communes ce
qu’elle n’impose pas à l’État : voter un budget en équilibre (recettes = dépenses)
Et, lorsqu’on peine à couvrir les dépenses grâce aux dotations, subventions et
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produits du domaine, la seule solution, sauf supprimer des services, est de recourir à l’impôt, soit par une hausse des taux, soit par une baisse des abattements.
Les abattements, c’est quoi ? L’abattement est un moyen permettant
aux foyers fiscaux de payer moins de taxe d’habitation en fonction de circonstances familiales particulières (nombre de personnes à charge,
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personnes handicapées, etc). Il s’applique sur le montant de
l’impôt à payer, quel que soit ce montant, donc la nature du logement et les revenus.
Les abattements, c’est quoi ? La réduction des abattements est donc
injuste, car elle agit de manière identique, que l’on paye une taxe d’habitation importante ou non, voire même qu’on n’en paie pas du tout.
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Des foyers fiscaux vont donc devoir désormais payer.
D’autres vont subir une même augmentation (mais pas un même pourcentage).
Les abattements, c’est quoi ? Vu la pression fiscale que connaît déjà notre
ville, la réduction des abattements, comme toute hausse d’impôt, est également grave pour la dynamique économique.
Les chefs d’entreprises escomptent en effet que leurs employés, ouvriers, techniciens et
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cadres, disposent du pouvoir d’achat nécessaire à leur logement et leurs besoins de vie...
... et d’une ville offrant une belle image et une « qualité de ville »
Ce que réclame l’État
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Mais les services de l’État demandent avec insistance à la Ville de réduire ses taux d’abattement depuis... 2001 !
Ce que réclame l’État
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Quelques exemples des « incitations », pour ne pas dire « exigences », formulées par la Trésorerie Générale du Var qui contrôle nos comptes...
2001 : « Dans ce domaine [celui des impôts], la commune n’a aucune marge de manœuvre. Sa seule possibilité est de diminuer les
abattements qui sont de sa compétence (...) Cette solution demeure malgré tout très marginale eu égard aux besoins de la commune »
Ce que réclame l’État
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2005 : même recommandation... « Dans ce domaine, la commune n’a aucune marge de manœuvre. Sa seule possibilité est de diminuer les abattements qui sont de sa
compétence (...) La commune a accordé aux contribuables l’abattement maximum pour sa taxe d’habitation »
Ce que réclame l’État
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2007 : « Il ne faut pas négliger les conséquences de l’abattement institué antérieurement à 1981, jamais remis en cause par les municipalités (...)
Une refonte de la politique en matière d’abattements pourrait permettre à la commune une augmentation substantielle du produit attendu »
Il a fallu prendre une décision
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Avec les contraintes imposées en 2009 par l’État, la hausse de 10% des impôts décidée en 2008 ne suffit plus à équilibrer le budget.
Il fallait donc prendre d’autres mesures... Soit augmenter encore les taux
(10 points = environ 3,5 M€) Soit élargir le nombre de
contribuables en suivant les recommandations de la Trésorerie Générale (3,9 M€)
Il a fallu prendre une décision
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Nous avons donc ramené les abattements vers la moyenne des autres communes de l’agglomération
Abattement à la base : 10% Abattement par personne à
charge : 10 à 15% selon le rang Tout en créant un abattement
pour les personnes handicapées : 10%
Il a fallu prendre une décision
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Ça place hélas La Seyne dans la bonne moyenne des « villes pauvres »
Abattements pour charges de famille
DŽp Maire
Base Rang 1 ou 2 Rang 3 ou +
Vi lles "pauvres" Vaulx-en-Velin 69 PCF 15% 15% 15% Chanteloup-les-Vignes 78 UMP 15% 10% 15% La Seyne-sur-Mer 83 PS 10% 10% 15% Septmes-les-Vallons 13 PCF 10% 10% 15% Clichy-sous-Bois 93 PS 5% 15% 15% Montfermeil 93 UMP 0% 10% 15% Sarcelles 95 PS 0% 10% 15% Moyenne des 7 villes 8% 11% 15%
Il a fallu prendre une décision
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Et dans la moyenne des villes de l’agglomération TPM
Meilleurs taux : La Garde 83 UMP 17,50% 15% 20% La Seyne-sur-Mer 83 PS 10% 10% 15% Moins bons taux : La Crau 83 UMP 0% 10% 15% Moyenne agglo TPM 11,40% 11,60% 17,50%
Il a fallu prendre une décision
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Cette proposition a été soumise au vote du Conseil municipal en octobre 2009. La majorité l’a votée. L’opposition s’est abstenue.
Joseph Pentagrossa, adjoint (PCF) aux finances, résumait alors notre position :
« Cette mesure très difficile était réclamée depuis des années (...). Nos prédécesseurs n’ont pas eu le courage de la prendre. Nous le faisons à contrecoeur, mais nécessité fait loi »
Il a fallu prendre une décision
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Cette décision pénible avait recueilli un avis favorable de principe de la part de l’ensemble des sensibilités du Conseil municipal. Le leader de l’opposition, Arthur Paecht (UMP), avait ainsi déclaré quelques jours auparavant au quotidien Var-matin :
« Oui [je voterai cette mesure], même si je dirais que c'est insuffisant. En baissant l'abattement, certains Seynois finiront par payer des impôts. C'est dur, c'est douloureux, mais c'est une mesure de justice. »
Il a fallu prendre une décision
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En l’absence d’A. Paecht, le jour du vote, Françoise Pouchko-Louat, conseillère municipale d’opposition (UMP), a pourtant pris une position curieuse :
« Ces abattements avaient été institués pour des raisons démagogiques par les municipalités de gauche précédentes. Nous sommes d'accord : plus de Seynois doivent participer à l'impôt mais... nous nous abstiendrons de voter cette délibération. »
Il a fallu prendre une décision
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Nous ne pouvions pas agir plus tôt : Le budget 2008 a dû être voté 15 jours après notre
élection. C’était un budget de transition, sans réelle lisibilité de nos finances
Pour obtenir un impact sur le budget 2009, il aurait fallu délibérer avant octobre 2008. Nous percevions à peine la réalité de nos finances et nous ne
connaissions pas toutes les “misères” que l’État allait infliger aux collectivités.
Nous avons donc voté à l’automne 2009 pour un effet à partir du budget 2010
Il a fallu prendre une décision
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Même si ce ne change rien au fond du problème qui se pose à nos concitoyens, nous avons demandé au Trésorier Principal Départemental qu’il accepte un étalement des paiements sur plusieurs mois pour tous les contribuables qui seraient en difficulté.
Il en a accepté le principe, chacun pouvant formuler cette demande auprès du Centre des Impôts.
Nous prenons le taureau par les cornes
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Dans le même temps, nous continuons nos propres efforts drastiques de gestion :
Poursuite de la réduction des dépenses des services communaux (déjà - 7% en 2009 et on continue en 2010), voire des subventions, sauf pour celles des associations des quartiers en difficulté
Réduction des personnels : déjà moins 3% réalisé (le budget dédié croît toutefois un peu du fait de l’ancienneté et des évolutions de carrière, mais on relève en 2010 le plus faible taux d’augmentation depuis... 10 ans)
Nous prenons le taureau par les cornes
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Et également : Révision de notre Plan Pluriannuel
d’Investissements en le centrant sur les projets contractualisés (rénovation urbaine de Berthe par exemple), impératifs (cimetière, cuisine centrale, sécurité urbaine et routière) ou productifs de revenus (aménagement des quais pour l’accueil payant des yachts)
Contrôles accrus des réalités foncières qui sont les bases des impôts (recherche des « tricheurs »...)
Valorisation de l’utilisation du domaine
Les autres doivent le faire aussi
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Mais nous devons aussi agir en direction des autres collectivités :
Le Département doit revoir sa copie sur les coupes drastiques qu’il a décidées (suppression des aides aux communes, aide à la Dracénie) et les dépenses qu’il impose (en 2002, quand la ville gérait les pompiers, ça coûtait 2,5 M€ ; en 2010,
le Département qui les gère maintenant facture à la Ville... 5,2 millions d’€...)
La Région doit, malgré ses difficultés, continuer à prendre en compte de façon discriminante les besoins de ses villes pauvres
Les autres doivent le faire aussi
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Et, parmi les autres responsables...
L’agglomération TPM doit accepter le principe de la revisite d’une véritable Dotation de Solidarité Communautaire, prévue par la Loi, qui pourrait bénéficier aux villes qui accueillent une forte population pauvre (La Seyne et Toulon)... celles où, naturellement, les impôts sont les plus élevés
Et revoir son Programme Local de l’Habitat pour une meilleure répartition du logement social sur l’ensemble des 12 communes du « Grand Toulon »
Les autres doivent le faire aussi
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Et, surtout, l’État doit cesser sa politique de casse des collectivités :
Il doit revenir sur son gel des dotations Il doit revenir sur son projet d’imposer aux communes
30% d’autofinancement pour leurs investissements, et d’interdire aux départements et régions de cumuler les aides qu’ils peuvent leur apporter
Il doit s’engager à ce que le fonds de péréquation (constitué par un écrêtement des dotations aux communes riches pour aider les communes pauvres) demeure alloué aux communes en difficulté et non aux intercommunalités
Les autres doivent le faire aussi
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Et aussi : L’État doit revenir sur la suppression de la clause de
compétence générale des régions et départements pour que ceux-ci puissent continuer à aider les villes
Il doit engager la révision de la géographie prioritaire des villes en difficulté pour concentrer les moyens sur les communes les plus pauvres et en risque de faillite
Mais il doit, pour cela, prendre en compte le revenu par habitant et le potentiel fiscal
Faute de quoi, La Seyne risque de passer de 3,4 millions d’€ de dotation de solidarité à... seulement 1,8 million d’€
Les autres doivent le faire aussi
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Et encore : L’État doit cesser de se défausser sur les
villes des charges qui lui incombent... que ce soient des charges récurrentes
(Auxiliaires de Vie Scolaire pour aider les enfants handicapés à l’école par exemple),
comme les charges exceptionnelles (la vaccination contre la grippe aviaire aura coûté 76.500 € dont... 63.000 € à la charge de la commune)
Les autres doivent le faire aussi
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Mais également : Parce que la « Politique de la Ville » et la politique du
logement sont deux des clefs d’un retour à l’équilibre, il doit, outre la révision de la géographie prioritaire...
Renoncer à son prélèvement de 2% sur les loyers des HLM destiné à financer l’aide à la pierre
Renoncer à se désengager de 15% des Contrats Urbains de Cohésion Sociale
Renoncer à faire financer l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain par le seul 1% logement pour utiliser celui-ci à ce pour quoi il a été institué
Ça ne peut plus durer !
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Il n’est pas acceptable que l’État qui poursuit une politique fiscale au bénéfice des plus fortunés n’entende pas le cri des villes pauvres...
Quand on prépare 3 nouveaux milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour les plus riches,
Quand ceux-ci ne paient que 8% de l’impôt national,
Quand la révision de la taxe d’habitation va générer une hausse pour 3,5 millions de foyers fiscaux...
Ça ne peut plus durer !
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Le devoir d’un maire n’est pas seulement de gérer...
... mais de porter la parole et la colère de ses concitoyens auprès des vrais responsables
Dans quelques temps, j’appellerai les Seynois à accompagner leurs élus auprès des représentants de l’État pour exiger une... révision générale des politiques publiques.
Mais une vraie... juste et égalitaire !