La Comptabilité des OPCVM
» DESS CNAM, Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2005/2006
Comptabilité des OPCVM- Plan
IntroductionPrincipes comptables de baseDocuments comptables des OPCVMPlan de compte Particularités comptables et Schémas d ’écritures
Reporting comptableCircuits de contrôle comptablesErreurs comptables et conséquences
Introduction-1
Obligation de tenue de comptabilitéDélégation fréquente à des sociétés
spécialiséesIntervention de Commissaires aux comptes
Introduction-2
Nombreuses particularités comptables propres
Possible impact financier de certaines erreurs comptables
Conséquences sur la gestion des règles comptables
Principes Comptables de Base (Rappel) -1
Comptabilité- Définition • Principe de comptabilité en partie double
Débit/CréditActif/Passif
Principes Comptables de Base (Rappel)-2
Bilan • Etat instantané des actifs (avoirs) et passifs
(dettes)
Compte de résultat• Etat récapitulant, sur une période donnée, les
produits et les charges d ’une société.
Balance• Liste des comptes comptables avec leurs soldes
Principes Comptables de Base (Rappel)-3
Hors bilan• Engagements à terme
• Swaps, futures, options (en équivalent sous jacent, calculé en delta)
Inventaire du portfeuille• Liste des valeurs détenues en portfeuille
(éventuellement dans l ’annexe aux comptes)• Etat spécifique pour les OPCVM
Autres états produits par la comptabilité: tableau de bord, cumul achats/ventes, états de rapprochement...
Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-1
Droit commun comptableCNC- Plan comptable OPCVM
• Règlement 2003-02 du CNC• Applicabilité au 1er Juillet 2004.• Peu de réelles modifications (présentation des
comptes annuels essentiellement) Positions CNCC et commission de comptabilité de
l ’AFG (classeur: comptabilité des OPCVM)
Statistiques Banque de France
Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-2
Pour un OPCVM donné, les règles comptables et de valorisation sont fixées par le prospectus complet de l ’OPCVM.
Régles antérieures à la récente réforme:• Règlement (FCP) ou statuts (SICAV)• Notice d ’information• Annexe aux comptes annuels (détail)• Principe de communauté de gestion)
Structure des comptes d ’un OPCVM
Bilan:• Classe 1- Capitaux• Classe 2- Immobilisations (SICAV)• Classe 3- Portefeuille• Classe 4- Comptes de tiers• Classe 5- Liquidité
Compte de résultat:• Classe 6- Charges• Classe 7- Produits
Structure des comptes d ’un OPCVM
Hors bilan: classe 9Numérotation des comptes ‘ classique ’ (i.e
proche du plan comptable PCG; différent du plan comptable PCEC)
Nombreuses différences de fonctionnementTruc mnémotechnique; ‘14=14‘
1+6+7=2+3+4+5= actif net
Structure des comptes d ’un OPCVM
Classe 1- Capitaux• Capital nominal (10)• Primes d ’émission • Résultat capitalisé (11)• Plus values latentes ou réalisées (différence
d ’estimation) sur instruments dérivés et sur le portefeuille
• Coupon couru (si comptabilisation en coupon encaissé)• Frais d ’achat ou de vente
Structure des comptes d ’un OPCVM
Classe 2- Immobilisations• Les SICAV peuvent être propriétaires de
l ’immeuble abritant leur gestion.• Le plus souvent, pas de comptes de classe 2
Structure des comptes d ’un OPCVM
Classe 3- Immobilisations financières • Portefeuille de valeurs mobilières
• 31 Obligations et actions• 32 TCN• 33 OPCVM• 34 FCC• 35 Cessions temporaires de titres• 36 Autres Valeurs mobilières
• Compte particulier pour les plus values latentes (37- Différences d ’estimation)
Structure des comptes d ’un OPCVM
Classe 4- Comptes de tiers (à payer/ à recevoir)• Provision pour frais de gestion, fixes et variables
et honoraires CAC• Coupons à recevoir (413)• Change à terme (branche dans la devise du fonds)• Autres montant à payer ou à recevoir• Déposit marchés dérivés
Structure des comptes d ’un OPCVM
Classe 5- Banque• Dépôt à vue et à terme• Changes à terme (branche devise étrangère)
Structure des comptes d ’un OPCVM
Comptes de résultat:• Classe 6- Charges
• Frais de gestion• Honoraires CAC• Autres charges (intérêts d ’emprunt ou assimilés)• Comptes de Régularisation
• Classe 7- Produits• Dividendes• Coupons (2 méthodes de comptabilisation)• Comptes de Régularisation
Structure des comptes d ’un OPCVM
Classe 9• Hors bilan: futures organisés, swaps (y.c swaps de
change), options.
• Simples changes à terme non concernés (déjà au bilan pour leur montant nominal).
Particularités comptables des OPCVM-1
Notion de valeur liquidative et d ’actif net• Définitions• Périodicité de calcul
• Quotidien si actif net > 150 MEUR (ex- 80 MEUR/500 MF), sauf fonds garantis et réservés
• Toutes les deux semaines si < 150 MEUR (sauf si le prospectus prévoit un calcul plus fréquent)
• Dispositif spécifique pour fonds contractuels
• Seuil ‘ cliquet ’
Particularités comptables des OPCVM-2
Les Souscriptions et rachats sont reçus sur chaque valeur liquidative• Cas de suspension rares (ex: 11/09/2001 et jours
suivants pour les OPCVM détenant plus de 10% de titres US), mais possible selon le code monétaire et financier.
‘ Cutoff ’ quasi quotidien‘ VE ’ valeurs estimées, possibles pour fonds
contractuels
Particularités comptables des OPCVM-3
Dérogations aux principes comptables généraux:• Capital Variable
• Souscriptions rachats
• Comptes de régularisation
• Droits d’entrée
• Principe de prudence non applicable• Devise de tenue de comptabilité (toutes devises
admises)
Particularités comptables des OPCVM-4
Fonctionnement des comptes de régularisation• Objectif: neutralité des souscriptions/rachats sur le
résultat distribuable et sa ventilation
• A chaque souscription, le souscripteur ‘ paie ’ le résultat couru (et celui de l ’exercice précédent si non encore distribué). Les produits et les charges en sont augmentés d ’autant
Particularités comptables des OPCVM-5
Règles de valorisation • Documents fixant les règles: règlement, notice et
annexe aux comptes annuels
• Principe de permanence des méthodes
• En principe, la valeur est la valeur de marché
• Dérogations possibles, mais limitées (TCN de moins de 3 mois)
• Cours d ’ouverture/ cours de clôture
Notion de ‘cours forcé ’
Particularités comptables des OPCVM-6
Règles de valorisation des instruments dérivés OTC
• Principe de non dépendance sur la contrepartie (Ch VI) pour la valorisation
• Obligation pour la société de gestion de pouvoir valoriser elle-même.
Particularités comptables des OPCVM-7
Règles de comptabilisation• Comptabilité par engagement
• Enregistrement comptable dès la conclusion de la transaction (logique financière). Méthode prévue dans le nouveau plan comptable
• Comptabilité en droits constatés• Enregistrement une fois l ’opération dépouillée et
les titres livrés
Particularités comptables des OPCVM-8
Revenus et dividendes des OPCVM (1)• Méthodes de comptabilisation des revenus
• Coupon couru
• Coupon encaissé (impact sur le distribuable)
Particularités comptables des OPCVM-9
Revenus et dividendes des OPCVM (2)• Règles de paiement des dividendes.
• OPCVM de distribution, de capitalisation, à parts C et D, de distribution et/ou capitalisation
• Pas d’option, sauf pour le dernier type
• Imputation libre des frais de gestion
• Annuel, dans un délai de 5 mois (FCP)
• Rapport C/D fixe entre deux distributions
• Acomptes sur dividendes• Possibles. Intervention des CAC
Particularités comptables des OPCVM-10
Cas des OPCVM Cotés:• Le cours ne peut s’écarter de plus de 5% de la
VL
Particularités comptables des OPCVM-11
Frais de gestion• Fixes (% de l ’actif net)- Provision à chaque
calcul de VL- Frais CAC en dedans• Variables: plusieurs formules possibles (à
soumettre à l ’AMF). Quelques principes:• Egalité entre les porteurs
• Paiement au plus tous les ans
• Provisionnement à chaque VL
• Difficulté pratique: définition de l ’assiette
Particularités comptables des OPCVM-11
Frais de gestion• Transparence accrue (suite rapport Adhémar)• Barèmes frais de gestion+ commissions de
mouvement+ clé de partage revenus prêts de titres à faire figurer dans le Prospectus
• TFE à calculer dans la partie B du Prospectus Simplifié
• Possibilité de rétrocessions aux fonds de fonds (619 ‘ rétrocessions de frais de gestion ’)
Particularités comptables des OPCVM-12
Autres particularités• Consolidation des ‘ entités ad hoc ‘ (Reglement
CNC 99-02 - normes IFRS)• Applicable aux fonds dédiés• Consolidation par le détenteur, si certains critères sont
remplis• Adaptation en plan comptable bancaire• Adaptation en plan comptable assurance• Débat de place dans le cadre des normes IFRS
(communiqué CNC du 8/2/2005- rapport 08/2005)
Schéma d ’écritures
Schéma comptable d ’écritures simples• Souscription/ Rachat
• Fonctionnement du compte de régularisation
• Achat de titres• Change à terme• Tombée de coupon obligataire• Reescompte• Frais de gestion fixes
Schéma d ’écritures
Opérations complexes• Fusion
• Deux méthodes: Addition de comptes ou souscription
• Scisson• Rares
• Souscriptions en titres• Intervention des CAC nécessaire
Schéma d ’écritures- Souscription
Ex :Souscription de 10 parts sur une VL de 121.12 EUR (VL d ’origine 100 EUR). Parts en circulation avant l’opération: 100 000. Droit d ’entrée 1% dont 0.50% acquis au fonds. Au moment de la souscription, le compte de résultat présentait la structure suivante: Frais de gestion 50 245 EUR, Dividendes 100 452 EUR. Le résultat de l ’exercice précédent a déjà été distribué
Schéma d ’écritures- Souscription
Montant de la souscription 121.12*10Droits d ’entrée 1%*121.12*10Droits rétrocédés 0.50%*121.12*10Capital nominal souscrit:10*100=1000Compte de régularisation: 100452/100000=1;
50245/100000=0.5; 1*10=10; 0.5*10=5Capital (prime): (121.12-100-0.50)*10
Schéma d ’écritures- Souscription
Augmentation du capital:
Versement du cash (transit par le compte 462- souscription à recevoir)
1021- Emission- nominal
511- Banque
1021- Emission- prime
1000
1217.25
206.20
Schéma d ’écritures- Souscription
Droits d ’entrée:
Comptes de régularisation
1031- C. de sous
77- Régul sur revenus
10391- Rétrocession
12.11 6.06
5
Schéma d ’écritures- Achat de titres
Achat de 500 actions X à 30 EUR par actions. Courtage 0.10%.
Le lendemain, les titres cotent 32 EUR
Schéma d ’écritures- Achat de titres
Achat des titres:
Courtage (si comptabilisation des titres frais exclus)
312- Actions
1071- Frais de négociation
511- Banque
1501515 000
15
Schéma d ’écritures- Valorisation
En classe 3:
En classe 1
312- Actions
1051- Différence d ’estimation
37- Différence d ’estimation
1000
1000
Schéma d ’écritures- Tombée de coupon obligataire
Une OAT 6% 2002 détache son coupon annuel. Qté détenue: 100 000. Valorisation: 101% pied de coupon.
Schéma d ’écritures- Tombée de coupon
Option Coupon Couru:701- Produits
511- Banque
318- Intérêts courus
1051- Différence d ’estimation
6000
60006000 6000
Schéma d ’écritures- Tombée de coupon
Option Coupon Encaissé:701- Produits
511- Banque
318- Intérêts courus
1051- Différence d ’estimation
6000
6000 6000
6000
Schéma d ’écritures- Frais de gestion
Frais de gestion fixes 1% HT. Actif net du fonds 100 MEUR. Provision sur 1 journée
Paiement d ’un mois en fin de mois
Schéma d ’écritures- Frais de gestion fixes
Provision quotidienne
Paiement en fin de mois
61- Frais de gestion
511- Banque
463- FdG à payer
4- Créditeurs divers
2739.72
82191.78
2739.72
82191.78
Schéma d ’écritures- Change à terme
Change à terme: vente de 95 000 USD achat de 100 000 EUR, valeur 30/06 (1 EUR= 0.95 USD)
Valorisation le lendemain (1 EUR= 0.96 USD)--> l ’USD, vendu à terme, se dépréciant, il y a un gain de change pour l ’OPCVM
Schéma d ’écritures- Change à terme
Contrat initial
Réévaluation
401- Devises à reçevoir
411 - Vente de Devises à terme
1042
106- Différence de change
100 000
411 -Devises à payer100 000(95 000 en CVUSD)
1042= (100 000- 98 858)
1042 (Gain latent)
Reporting Comptable
Reporting réglementaire• Quotidien (VL--> AMF). Modalités techniques
strictes. 2 remettants maximum par SdG• Trimestriel
• Statistiques BDF (1999) (ex- stat COB)
• Intervention des CAC (seuil 80 MEUR)
• Semestriel • Documents d ’information périodique. ventilation
simplifiée, tableaux d ’exposition au risques
Reporting ComptableReporting réglementaire
• Annuel • Comptes annuels• Partie B du prospectus simplifié
– TFE– Taux de rotation du portefeuille– Performances/ benchmark
• Rapport annuel du gérant– Soft commissions– Impact des parts d ’OPCVM détenues sur le risque– Utilisation des droits de vote (+ rapport SdG)– Liste des titres groupe
Reporting Comptable
Reporting fonctionnel• destiné au dépositaire (suivi du respect des
restrictions d ’investissement, élèments permettant la certification de l ’inventaire, incidents, suspens,…)
• destiné au gérant (idem+ élèments de suivi: inventaire, VL, tableau de bord, résultat distribuable,…)
Contrôles Comptables
Finalité du contrôle comptableSchéma d ’ensemble des rôles et points de
contrôleRapprochements
• Titres (ou ‘ matière ’)• Espèces (ou ‘ bancaire ’)
Contrôles Comptables
Rôle du dépositaire• certification de l ’inventaire• vérification de la régularité des décisions de la
société de gestion
Rôle des commissaires aux comptes• attestation et certification des documents• missions spécifiques (fusion, acompte sur
dividende, dissolution)
Erreurs comptables et conséquences
Erreur de valorisation temporaire• Notion de seuil de matérialité• Normes de place et seuils
Impact de présentation comptableNon détection d’une erreur amont
• Perte financière permanente possible
Enregistrement différé d’écritures (impact sur la VL)
Conclusion
Le gérant reste responsable des actions du comptable
Les particularités comptables peuvent avoir des impacts sur la gestion et générer des actes de gestion
Post face
Quelles règles comptables sont susceptibles d ’avoir un impact fort sur la gestion?
Post face
Quelles règles comptables sont susceptibles d ’avoir un impact fort sur la gestion?• Régle de comptabilisation des revenus
• Couponnage, impact sur le résultat distribuable.
• Régle de valorisation des TCN• ‘ Arbitrage ’ possible si linéarisation, par ailleurs plus
commerciale
• Existence de frais de gestion variable• Régle d ’affectation du résultat (ex: fds garanti)
Post face
Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d ’avoir un impact sur la VL?• Souscription non enregistrée• Achat de titre enregistré à tort• Retard de comptabilisation• Comptabilisation de montants erronés• Erreur d’imputation d ’un élèment de résultat
Post face
Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d ’avoir un impact sur la VL?• Souscription non enregistrée--> oui si DA
• Achat de titre enregistré à tort --> oui (frais+ écart cours)
• Retard de comptabilisation ---> oui (dérive)
• Comptabilisation de montants erronés --> dépend
• Erreur d’imputation d ’un élément de résultat --> non