40 // PATRIMOINE Vendredi 7 et samedi 8 novembre 2014 Les Echos

R éduire ses impôts tout enpréparant sa retraite : leprincipe est séduisant, mais

plus complexe qu’il n’y paraît.Mode d’emploi en six questionsessentielles.

1 QUELS SONT LESPLACEMENTS DÉDUCTIBLES ?Il s’agit en premier lieu du PERP(plan d’épargne retraite populaire),ouvert à tous les contribuables ; desrégimes Préfon Retraite, Corem etCGOS, respectivement dédiés auxfonctionnaires, aux mutualistes etau personnel hospitalier, et descontrats Madelin, réservés aux tra-vailleurs non salariés (TNS), sou-mis à l’impôt sur le bénéfice indus-triel et commercial (BIC) ou noncommercial (BNC). S’y ajoutentdepuis peu les versements indivi-duels facultatifs (VIF) effectuésdans le cadre d’un contrat d’entre-prise article 83 (lire ci-dessous).

Tous ces plans « tunnels » sontbloqués jusqu’à la retraite etdénouables sous forme de rentesviagères imposables. 20 % des som-mesépargnéessurlePERPpeuventnéanmoins être récupérées encash.

Pour compenser ces contraintes,les cotisations sont déductiblesdans des bornes précises : 10 % durevenu imposable de l’année précé-dente dans la limite du montant del’enveloppe fiscale concédée cha-que année (voir ci-contre) pour lePERPetassimilés(Préfon,VIF…).Et10 % du BIC (ou BNC) dans la limitede huit fois le plafond annuel de laSécurité sociale (PASS) pour lescontrats Madelin, avec une majora-tion équivalant à 15 % de la fractiondu bénéfice comprise entre 1 et8 PASS (ce qui en clair correspond àune déduction maximale de69.463 euros en 2014).

2 COMMENT FONCTIONNEL’ENVELOPPE FISCALE ?Son montant, revu chaque année,ne peut excéder 10 % de huit fois le Pass de l’année précédente. Sur labased’unPass2013de37.032euros,les primes 2014 sont donc déducti-bles dans la limite de 29.626 euros.Attention, cette enveloppe compta-bilise toutes les cotisations d’épar-gne retraite facultative versées surunMadelin,unarticle83(contribu-tions salariales et patronales), voirele cas échéant l’abondement con-cédé par l’employeur dans le cadred’un Perco (plan d’épargne retraitecollectif), majoré parfois des droitsissus d’un CET (compte épargnetemps) reversés dans ce mêmePerco. « Ce n’est qu’une fois établi ce

solde, que chaque épargnant connaîtson disponible fiscal pour un PERPou un VIF », rappelle GuillaumeLucchini, associé fondateur ducabinet de conseil indépendantScala Patrimoine.

3 QU’EST-CE QUELA MUTUALISATION ?C’est un principe essentiel « qui per-met à chacun de cumuler son dispo-nible fiscal avec celui non consomméde son conjoint ou partenaire d’unPACS », rappelle Olivier de Fonte-nay, cofondateur de la société deconseil Eres. Or celui-ci, même s’iln’a que fort peu de revenus, profited’une déduction plancher corres-pondant chaque année à 10 % duPASS n-1 (soit 3.703 euros en 2014).

4 QU’EST-CE QUE L’EFFETRÉTROACTIF DU PERP ?Non seulement les cotisations duPERP réduisent chaque annéel’assiette du revenu imposable,maislesouscripteurpeututiliserlessoldes de déductibilité non épuisésdes trois années précédentes, ainsique celles de son conjoint (les mon-tants sont indiqués dans le dernieravis d’imposition). En théorie, sivous en avez les moyens, vous pou-vez d’ici à la fin de l’année réduiresensiblement votre impôt en coti-sant au « taquet » sur la base du pla-fond 2014 (calculé sur les revenus2013), et faire de même pour 2013(revenus 2012), 2012 (revenus 2011)et 2011 (revenus 2010). N’oubliez pascependant que l’effet de levier fiscalvaut surtout pour les tranchesd’imposition élevées (TMI de 30 %au minimum). Et que pour l’optimi-ser, vous pouvez diluer l’effetrétroactif du PERP en « ne consom-mantparexemplequedeuxplafondssur quatre, le plus récent et le plusancien », indique Olivier de Fonte-nay. Pour conserver de la marge,vous utiliserez en 2015 les plafonds2014 et 2011, puis, en 2016, les pla-fonds 2015 et 2012 et ainsi de suitejusqu’à épuisement de vos stocks !

5 COMMENT CHOISIRLE BON PLAN RETRAITE ?Tout dépend de la qualité des place-ments proposés et de la situationprofessionnelle et fiscale de cha-cun. « Un TNS proche de la retraite,fortement imposé aura intérêt à fairele plein sur son Madelin pour profi-terd’unedéductionsupérieureàcelledu PERP et bénéficier de meilleuresoptions de prévoyance pour lui et sesproches », remarque Benoît Gom-mard, responsable de la stratégieclients chez BNP Paribas Cardif. Al’inverse, « un jeune entrepreneur

qui ne sait pas de quoi demain serafait,seménageraplusdelatitudeavecun PERP qui n’impose pas de cotisa-tions obligatoires » , souligneGuillaume Lucchini.

De même un salarié qui hésiteentre alimenter un article 83 ou unPercodevratenircomptedesatran-che marginale d’imposition. « Pre-nons le cas d’école d’un salarié quiverse 1.000 euros sur l’un de ces dis-positifs.S’ilest imposéà41 %etqueletaux d’abondement de son Perco estde 5 %, il a intérêt à effectuer un VIFsur son article 83. Dans le premiercas, il touchera 50 euros de bonus,dans l ’autre , i l économisera400 euros d’impôt », calcule PatrickLamy, directeur des affaires juridi-ques et fiscales de BNP ParibasEpargne & Retraite.

Et le raisonnement vaut pour lePERP. Le futur retraité peut parailleurs exploiter les passerelles quirelientlesdispositifs.« Rienn’empê-che de privilégier un PEE (pland’épargne entreprise) plutôt qu’unPerco en y bloquant sa participationdansunpremiertemps,pourauboutde cinq ans, récupérer une épargneabondée et défiscalisée que l’on ver-sera ensuite dans un article 83, afind’optimiser en permanence sa fisca-lité retraite », suggère Patrick Lamy.A noter également, on pourra, sil’on quitte son entreprise, transfé-rer son article 83 vers un PERP, cequipermettrademonétiser20 %deson épargne retraite.

6 PEUT-ON MIXERLES SOLUTIONS ?C’est même recommandé par laplupart des professionnels. Un TNSqui a réalisé de gros bénéfices etépuisé sa déduction Madelin peutouvrir un PERP en parallèle pourexploiter les disponibles fiscauxsusceptibles de jouer sur ses reve-nus globaux (et pas seulement pro-fessionnels) de l‘année n – 1 à n – 4.De même un salarié qui a un arti-cle 83 mal conçu (monosupport,frais importants, pas de garantie detable de mortalité) aura intérêt àfaire des versements complémen-tairessurunPerco(sortieencapitaldéfiscalisé) ou un PERP Internetdiversifié sans frais sur primes, plu-tôt que sur son 83.

Au t r e p i s t e , i n d i q u é e p a rGuillaume Lucchini, « on peut réin-jecter l’économie d’impôt réaliséeavecunPERPouunMadelindansuncontrat d’assurance-vie afin, une foisla retraite venue, de faire d’une pierredeux coups : profiter d’un complé-ment de revenu viager et toucher uncapital issu de son gain fiscal ».— Laurence Delain

AVANTAGES FISCAUX//Afin d’inciter les particuliers à épargner davantage en vue de leur retraite, la loi Fillon du21 août 2003 a créé une enveloppe de déductibilité spécifique pour les placements constitutifs d’une rente viagère.

Commentconjuguerplacementspourlaretraiteetdéfiscalisation

Lorsque l’on souscrit une assuran-ce-vie, les revenus du contrat sontcapitalisésenfranchised’impôttantque l’épargne reste bloquée (seulslesprélèvementssociauxsontponc-tionnés chaque année sur les fondsen euros). Mais cela n’interdit paspour autant d’effectuer des retraitscar ils bénéficient d’un régime déro-gatoire appréciable.

• AVANT HUIT ANSVous pouvez puiser dans votrecontrat à tout moment moyennantl’acquittement d’un prélèvementforfaitaire de 35 % si la sortie se faitdanslesquatrepremièresannéesdelasouscriptionetde15 %sielleinter-

vient entre la cinquième et la hui-tième année. Mais le coût fiscal estmoins lourd qu’il ne paraît. La taxequi s’abat sur les revenus du contratest en effet calculée sur la différenceentrelemontantdurachatetlespri-mes versées, cette différence étantelle-même retenue au prorata dessommes remboursées, par rapportà la valeur du contrat.

Prenons le cas d’école d’un sous-cripteur ayant ouvert un contrat enjanvier 2011 avec une prime uniquede 100.000 euros. En octobre 2014,son contrat vaut 104.000 euros et ileffectue un rachat de 10.000 euros.Lavaleurdesprimescorrespondantau montant de ce rachat est :100.000 × 10.000/104.000, soit9.615euros.Parconséquent, lemon-tant de rachat imposable est de385 euros (10.000 – 9.615) et la taxa-tion finale de 135 euros (385 × 0,35),cequicorrespondàmoinsde2 %durachat. La logique de calcul est la

même pour un retrait taxé à 15 %, sice n’est que la part de revenus impo-sables sera proportionnellementplus importante. La période où leprélèvement est le plus élevé est eneffet celle où le produit imposableest le plus faible.

• APRÈS HUIT ANSLa taxe forfaitaire tombe à 7,5 %après abattement de 4.600 euros(personne seule) ou 9.200 eurospour un couple. A titre d’exemple,un souscripteur qui récupère30.000 euros sur un contrat ouvertavec 100.000 euros en juillet 2006et valant 124.000 euros huit ans

plus tard, sera imposable sur5.807 euros (30.000 – (100.000 ×30.000/124.000). S’il est célibataire, il acquittera 7,5 % sur 1.207 euros(5.807–4.600),soitunpeuplusde…90 euros. Marié, il sera exonéré.

Pour toucher des revenus régu-liers non fiscalisés, il suffit donc dene jamais franchir la barre quienclenche la taxation. Ou, si le mon-tant de capital cumulé sur le contratest important, d’utiliser au mieuxcet abattement, renouvelablel’annéesuivantes’ilaétéconsommé.

Par ailleurs ceux qui souhaitentopter pour un revenu garanti à viepourront transformer l’épargnecumulée sur leur contrat en renteviagère à titre onéreux peu fiscali-sée (assiette dégressive de 70 % à30 % selon l’âge du rentier). Maissauf contre-assurance ou option deréversion (coûteuses dans les deuxcas), le capital restant sera perdu encas de décès prématuré. — L. D.

Assurance-vie,profitezderevenusdéfiscalisésContrairement aux plansen rente, l’assurance-vien’offre pas d’avantage fiscalà l’entrée. Mais elle ménageplusieurs possibilitésd’exonération à la sortie.

Pour toucher desrevenus exonérésd’impôts, il suffit de nepas franchir la barre quienclenche la taxation.

` SURLE WEB

•Marché de l’artLe hasard des successionspermet la vente d’une massed’œuvres du grand surréa-liste Man Ray à Paris le15 novembre. L’opération estimportante par le caractèrehistorique des pièces et parleur nombre. La chroniquede Judith Benhamou-Huetsur lesechos.fr/patrimoine•Immobilier Les prixparisiens baissent encoreen octobre dans un climatde défiance.•Fiscalité Ce qu’il fautfaire avant la fin de l’annéepour payer moins d’impôts.Encore quelques semainespour agir pour réduirela facture de 2015.•Et toute l’actualitépatrimoniale surlesechos.fr/patrimoine

Le casdes articles 83Ces contrats d’épargneen rente, négociés dans lecadre de l’entreprise, sontdits à cotisations définiescar c’est l’employeur quifixe le montant de la contri-bution obligatoire, avantde la prendre partiellementen charge moyennantdes avantages fiscauxet sociaux. Les cotisationssupportées par le salariésont déduites de son netimposable dans la limitede 24.030 euros en 2014. Enautorisant les versementsindividuels facultatifs (VIF),déductibles de leur revenuimposable dans les mêmesconditions que celles duPERP, la réforme des retrai-tes de novembre 2010 a don-né une nouvelle dimensionà ce dispositif que nombrede salariés ignorent encore.