Luc GodboutLuc GodboutProfesseur Professeur àà la Chaire en fiscalitla Chaire en fiscalitéé et en finances publiqueset en finances publiques
UniversitUniversitéé de Sherbrookede Sherbrooke
20 mars 200920 mars 2009
SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE
La santLa santéé en chiffresen chiffres
Dépenses totales de programmes en 2008-2009 : 56,9 G$
= 25,5 G$= 25,5 G$
La part des dLa part des déépenses de santpenses de santéé
Éducation, Loisir et
Sport24,6 %
Autres ministères
30,7 %Santé et services sociaux44,7 %
Augmentation des dépenses de programmes au Québec en 2008-2009 : + 2,3 milliards $
La majoritLa majoritéé de la hausse des dde la hausse des déépenses penses va au financement de la santva au financement de la santéé
Santé et Services sociaux; 1 324 M$
Éducation, Loisir et Sport;
612 M$
Autres; 376 M$
2008-2009
16,3 %
26,5 %
57,3 %
4
Des dDes déépenses de santpenses de santééen forte hausseen forte hausse
LL’é’évolution des dvolution des déépenses de santpenses de santéé au Quau Quéébec bec de 1997de 1997--1998 1998 àà 20082008--2009 2009 (milliards $)(milliards $)
+ 12,5 milliards $+ 12,5 milliards $ ou + 96 %ou + 96 %
25,5
13,0
1997-1998 2008-2009
5
Rapport Clair (2001) :Rapport Clair (2001) :««((……) le pourcentage du PIB consacr) le pourcentage du PIB consacréé aux daux déépenses penses publiques de santpubliques de santéé augmente progressivement et rien augmente progressivement et rien nn’’indique un ralentissement indique un ralentissement àà court ou court ou àà moyen terme, si moyen terme, si aucun changement naucun changement n’’est adoptest adoptéé.. »»
Rapport MRapport Méénard (2005) : nard (2005) : «« On estime que lOn estime que l’é’écart annuel entre le taux prcart annuel entre le taux préévisible de la visible de la croissance croissance ééconomique et celui de lconomique et celui de l’’augmentation des augmentation des ddéépenses du secteur de la santpenses du secteur de la santéé [ira de 1,4 % [ira de 1,4 % àà 2,0% selon 2,0% selon les hypothles hypothèèses et la pses et la péériode].riode]. »»
Rapport Rapport CastonguayCastonguay (2008) : (2008) : «« Depuis 1998Depuis 1998--1999, l1999, l’é’économie a crconomie a crûû un rythme annuel un rythme annuel moyen de 4,8 %, alors que durant la même pmoyen de 4,8 %, alors que durant la même péériode, les riode, les ddéépenses publiques consacrpenses publiques consacréées es àà la santla santéé et aux services et aux services sociaux ont augmentsociaux ont augmentéé en moyenne de 6,4 % par annen moyenne de 6,4 % par annéée. e.
Alourdissement sociAlourdissement sociéétal du tal du financement de la santfinancement de la santéé
6
Ministre Philippe Couillard le 21 fMinistre Philippe Couillard le 21 féévrier 2008 vrier 2008 commentant le rapport commentant le rapport CastonguayCastonguay àà la premila premièère re chachaîîne de la radio de Radione de la radio de Radio--Canada :Canada :
Si on analyse correctement les donnSi on analyse correctement les donnéées, (es, (……), on ), on voit que par rapport au PIB, voit que par rapport au PIB, àà notre richesse notre richesse collective, les dcollective, les déépenses de santpenses de santéé au Canada et au au Canada et au QuQuéébec sont relativement stables. En fait, on bec sont relativement stables. En fait, on peut dire que sur le plan socipeut dire que sur le plan sociéétal, le Qutal, le Quéébec et le bec et le Canada sont, en fait, de bons exemples de Canada sont, en fait, de bons exemples de contrôle des dcontrôle des déépenses de santpenses de santéé. (. (……))
Alourdissement sociAlourdissement sociéétal du tal du financement de la santfinancement de la santéé
Source : Radio de Radio-Canada, Christiane Charrette, 21 février 2008, 7m20s à 7m37s
http://www.radio-canada.ca/radio/christiane/modele-document.asp?docnumero=52529&numero=1880
7
ÉÉvolution des dvolution des déépenses publiques de santpenses publiques de santéé en en proportion du PIB proportion du PIB (1980(1980--1981 1981 àà 20072007--2008)2008)
Les dLes déépenses de santpenses de santéé augmentent plus augmentent plus vite que le PIBvite que le PIB
1997-1998 6,8%
6,0%
6,5%
7,0%
7,5%
8,0%
8,5%
1980
-1981
1981
-1982
1982
-1983
1983
-1984
1984
-1985
1985
-1986
1986
-1987
1987
-1988
1988
-1989
1989
-1990
1990
-1991
1991
-1992
1992
-1993
1993
-1994
1994
-1995
1995
-1996
1996
-1997
1997
-1998
1998
-1999
1999
-2000
2000
-2001
2001
-2002
2002
-2003
2003
-2004
2004
-2005
2005
-2006
2006
-2007
2007
-2008
2007-20088,1%
8
Les dLes déépenses de santpenses de santééaugmentent plus vite que le PIBaugmentent plus vite que le PIBIndice de lIndice de l’é’évolution des dvolution des déépenses de santpenses de santéé et du PIB de et du PIB de
19971997--1998 1998 àà 20082008--2009 2009 (1997(1997--1998 = 1)1998 = 1)1,98
1,64
1,01,11,21,31,41,51,61,71,81,92,0
1997
-9819
98-99
1999
-0020
00-01
2001
-0220
02-03
2003
-0420
04-05
2005
-0620
06-07
2007
-0820
08-09
Santé
PIB
+ 21 %
9
Projections des dProjections des déépenses publiques penses publiques de santde santéé de 2008de 2008--2009 2009 àà 20172017--20182018
42,0G$40,5G$
37,9G$38,9G$
2007-08
2008-09
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
2014-15
2015-16
2016-17
2017-18
Projection selon les tendances actuelles (5,8%)Projection selon le Rapport Ménard (avec ajout de ressources)Projection selon le Rapport Castonguay (adoption des recommndations)Projection selon Gobout-Fortin-Arseneau-St-Cerny (Oser choisir maintenant)
10
Projections des dProjections des déépenses publiques penses publiques de santde santéé de 2008de 2008--2009 2009 àà 20172017--20182018ÉÉvolution des dvolution des déépenses de santpenses de santéé en proportion du PIBen proportion du PIB
1997-1998 6,8%
2008-20098,3%
2017-20189,7%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
1980-1981
1982-1983
1984-1985
1986-1987
1988-1989
1990-1991
1992-1993
1994-1995
1996-1997
1998-1999
2000-2001
2002-2003
2004-2005
2006-2007
2008-2009
2010-2011
2012-2013
2014-2015
2016-2017
11
Projections des dProjections des déépenses penses publiques de santpubliques de santéé
Proportion des dProportion des déépenses de programmes consacrpenses de programmes consacréée e àà la la santsantéé et aux services sociauxet aux services sociaux
30,6 %35,8 %
40,0 %44,7 %
49,4 %
70,5 %
1981-1982
1991-1992
2001-2002
2008-2009
2015-2016
2030-2031
12
Croissance des dCroissance des déépenses de santpenses de santééJusquJusqu’’en 2031 : en 2031 : ••Taux de croissance des dTaux de croissance des déépenses de santpenses de santéé projetprojetéé : 5,8 %: 5,8 %••Taux de croissance du PIB projetTaux de croissance du PIB projetéé : 3,9 %: 3,9 %
Effet dEffet d’’un taux de croissance des dun taux de croissance des déépenses de santpenses de santéévariant de + ou variant de + ou –– 0,5 % ?0,5 % ?
2031
Ratio dépenses de santé-PIB
8,0 %
10,8 %12,0 %
13,4 %
2007-2008 5,3% 5,8% 6,3%
13
Comprendre la transition Comprendre la transition ddéémographiquemographique
Le rapide vieillissement de la Le rapide vieillissement de la population va ralentir la croissance population va ralentir la croissance ééconomiqueconomique
Croissance en hausse des dCroissance en hausse des déépenses de penses de SSSSSSCroissance en baisse des revenus Croissance en baisse des revenus fiscauxfiscaux
Proportion des 65 ans et plus Proportion des 65 ans et plus dans la population qudans la population quéébbéécoisecoise
(en %)(en %)
0
5
10
15
20
25
30
1931 1951 1971 1991 2011 2031 2051
2005 = 13,8 %
15
QuQuéébec (2006)bec (2006)
DDéépenses de santpenses de santéé par habitantpar habitant
5 911 $
996 $ 844 $ 1 269 $2 199 $
5 766 $
11 171 $
23 019 $
- de 1 an 1 à 4 ans 5 à14 ans 15 à 44 ans 45 à 64 ans 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et +
16
Croissance de la demande de services médicaux
Entre 2004 et
2011
Entre 2004 et
2021
Entre 2004 et
2031
Entre 2004 et
2041
Entre 2004 et
2051Gériatrie 19% 58% 117% 162% 161%Ophtalmologie 16% 44% 69% 79% 80%Cardiologie 16% 40% 60% 67% 68%Omnipratique 8% 20% 31% 37% 35%Toutes les disciplines 9% 22% 32% 36% 35%Immunologie clinique et allergie 1% 2% 0% -2% -5%Obstétrique-gynécologie 0% -1% -5% -8% -11%Pédiatrie -2% -5% -10% -15% -17%
17
Combien Combien çça coa coûûte soigner te soigner 100 personnes ?100 personnes ?
CoCoûûts par groupe dts par groupe d’’âge de 2006âge de 2006
ÂgeNombre de personnes
DépensesNombre de personnes
Dépenses
0-14 ans 16 19 204 14 16 80315-64 ans 70 115 362 59 97 23465-84 ans 12 94 619 23 181 35385 ans et + 2 46 038 4 92 076Total 100 275 223 100 387 467
Hausse 41%
Population de 2006 Population de 2031
18
Combien Combien çça coa coûûte soigner te soigner 100 personnes ?100 personnes ?
CoCoûûts par groupe dts par groupe d’’âge de 2006 MAIS en âge de 2006 MAIS en diminuant les codiminuant les coûûts de 25 % pour le groupe ts de 25 % pour le groupe
des des 65 ans et +65 ans et + en 2031en 2031Dépense de santé par habitant
1 200 $ 1 648 $5 914 $
17 264 $1 971 $
5 755 $
0 à 14 ans 15 à 64 ans 65 à 84 ans 85 ans et plus
23 019 $
7 885 $
25 %
25 %
Avec population de 2006 275 223
Avec population de 2031 319 109
Hausse 16%
Dépense de santé
19
Actuellement, les coActuellement, les coûûts de la santts de la santéé ne ne sont pas plus sont pas plus éélevlevéés qus qu’’ailleurs, mais ailleurs, mais
avec une population plus jeune avec une population plus jeune
DDéépenses publiques de santpenses publiques de santéé en en proportion du PIB proportion du PIB –– 20062006
8,8 %8,1 %
7,3 % 7,5 %8,0 %
France Allemagne Royaume-Uni
Suède Québec
18,7 %16,7 % 15,9 %
17,5 %
13,8 %
Population de 65 ans et plus en proportion Population de 65 ans et plus en proportion de la population totale de la population totale ̶̶ 20052005
20
Financement additionnelFinancement additionnelContexte actuelContexte actuel
moyen et long terme: profonde transition moyen et long terme: profonde transition ddéémographiquemographiquecourt terme : rcourt terme : réécessioncession
Exemple, le mandat du Rapport Exemple, le mandat du Rapport CastonguayCastonguay consistaitconsistaitprincipalement principalement àà revoir le cadre de financement de la revoir le cadre de financement de la santsantéé, en proposant des sources additionnelles de , en proposant des sources additionnelles de financementfinancementRejet des propositionsRejet des propositions
21
Effets de la dEffets de la déémographie sur la mographie sur la croissance croissance ééconomiqueconomique
Croissance du PIB rCroissance du PIB rééel de el de 2,1 % par ann2,1 % par annéée en e en moyenne de 1981 moyenne de 1981 àà 20062006
Marché du travail (emplois, heures) 1,04
Productivité (Production par heure) 1,04
Croissance du PIB réel 2,08
22
Une croissance de lUne croissance de l’’emploiemploiqui a contribuqui a contribuéé àà la croissance la croissance
ééconomiqueconomique
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
Taux de croissance du PIB réel Taux de croissance de l'emploi
23
ÉÉvolution du marchvolution du marchéé du travaildu travailEmplois au QuEmplois au Quéébec, 1981bec, 1981--20072007
(en milliers de personnes)(en milliers de personnes)
2 640
3 1403 031
3 852
24
Une rUne rééduction du nombre de travailleurs?duction du nombre de travailleurs?Que les taux dQue les taux d’’emploi restent stables ou augmentent, il emploi restent stables ou augmentent, il y aura une baisse du nombre de travailleurs. y aura une baisse du nombre de travailleurs.
Nombre dNombre d’’emplois emplois (en milliers de personnes)(en milliers de personnes)
3 769
2 791
2 640
3 140
3 852
3 549
1981
1983
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
Taux d'emploi par groupe d'âge augmentent
Taux d'emploi par groupe d'âge
stables
25
La situation financiLa situation financièère laisse peu de marge de manre laisse peu de marge de manœœuvreuvreNous sommes en prNous sommes en préésence dsence d’’un un «« alourdissement socialourdissement sociéétaltal »» du du financement de la santfinancement de la santééLes projections indiquent une hausse du budget du MSSS Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS Le vieillissement de la population exercera une pression Le vieillissement de la population exercera une pression àà la hausse la hausse sur les dsur les déépenses de santpenses de santééLe vieillissement de la population ralentira la croissance Le vieillissement de la population ralentira la croissance ééconomique conomique et cret crééera dera d’’une même coup une pression une même coup une pression àà la baisse sur la croissance la baisse sur la croissance des recettesdes recettesLe contexte actuel rend difficile la mise en place dLe contexte actuel rend difficile la mise en place d’’une source une source additionnelle de financement pourtant nadditionnelle de financement pourtant néécessairecessaire
Garder Garder àà ll’’esprit les propos de lesprit les propos de l’’OCDE (2006 OCDE (2006 –– rapport sur le Canada)rapport sur le Canada)la composante dla composante déémographique des dmographique des déépenses futures au titre de la santpenses futures au titre de la santééet des soins aux personnes âget des soins aux personnes âgéées des déépendantes aura un impact pendantes aura un impact considconsidéérable sur la situation budgrable sur la situation budgéétaire de long terme. taire de long terme. Afin de surveiller et de gAfin de surveiller et de géérer ces pressions, le Canada devrait prendre rer ces pressions, le Canada devrait prendre exemple sur dexemple sur d’’autres pays de lautres pays de l’’OCDE et mettre en place un mOCDE et mettre en place un méécanisme canisme officiel crofficiel créédible pour le suivi des perspectives budgdible pour le suivi des perspectives budgéétairestaires àà long terme.long terme.
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