Luc GodboutLuc GodboutProfesseur Professeur àà la Chaire en fiscalitla Chaire en fiscalitéé et en finances publiqueset en finances publiques

UniversitUniversitéé de Sherbrookede Sherbrooke

20 mars 200920 mars 2009

SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE

La santLa santéé en chiffresen chiffres

Dépenses totales de programmes en 2008-2009 : 56,9 G$

= 25,5 G$= 25,5 G$

La part des dLa part des déépenses de santpenses de santéé

Éducation, Loisir et

Sport24,6 %

Autres ministères

30,7 %Santé et services sociaux44,7 %

Augmentation des dépenses de programmes au Québec en 2008-2009 : + 2,3 milliards $

La majoritLa majoritéé de la hausse des dde la hausse des déépenses penses va au financement de la santva au financement de la santéé

Santé et Services sociaux; 1 324 M$

Éducation, Loisir et Sport;

612 M$

Autres; 376 M$

2008-2009

16,3 %

26,5 %

57,3 %

4

Des dDes déépenses de santpenses de santééen forte hausseen forte hausse

LL’é’évolution des dvolution des déépenses de santpenses de santéé au Quau Quéébec bec de 1997de 1997--1998 1998 àà 20082008--2009 2009 (milliards $)(milliards $)

+ 12,5 milliards $+ 12,5 milliards $ ou + 96 %ou + 96 %

25,5

13,0

1997-1998 2008-2009

5

Rapport Clair (2001) :Rapport Clair (2001) :««((……) le pourcentage du PIB consacr) le pourcentage du PIB consacréé aux daux déépenses penses publiques de santpubliques de santéé augmente progressivement et rien augmente progressivement et rien nn’’indique un ralentissement indique un ralentissement àà court ou court ou àà moyen terme, si moyen terme, si aucun changement naucun changement n’’est adoptest adoptéé.. »»

Rapport MRapport Méénard (2005) : nard (2005) : «« On estime que lOn estime que l’é’écart annuel entre le taux prcart annuel entre le taux préévisible de la visible de la croissance croissance ééconomique et celui de lconomique et celui de l’’augmentation des augmentation des ddéépenses du secteur de la santpenses du secteur de la santéé [ira de 1,4 % [ira de 1,4 % àà 2,0% selon 2,0% selon les hypothles hypothèèses et la pses et la péériode].riode]. »»

Rapport Rapport CastonguayCastonguay (2008) : (2008) : «« Depuis 1998Depuis 1998--1999, l1999, l’é’économie a crconomie a crûû un rythme annuel un rythme annuel moyen de 4,8 %, alors que durant la même pmoyen de 4,8 %, alors que durant la même péériode, les riode, les ddéépenses publiques consacrpenses publiques consacréées es àà la santla santéé et aux services et aux services sociaux ont augmentsociaux ont augmentéé en moyenne de 6,4 % par annen moyenne de 6,4 % par annéée. e.

Alourdissement sociAlourdissement sociéétal du tal du financement de la santfinancement de la santéé

6

Ministre Philippe Couillard le 21 fMinistre Philippe Couillard le 21 féévrier 2008 vrier 2008 commentant le rapport commentant le rapport CastonguayCastonguay àà la premila premièère re chachaîîne de la radio de Radione de la radio de Radio--Canada :Canada :

Si on analyse correctement les donnSi on analyse correctement les donnéées, (es, (……), on ), on voit que par rapport au PIB, voit que par rapport au PIB, àà notre richesse notre richesse collective, les dcollective, les déépenses de santpenses de santéé au Canada et au au Canada et au QuQuéébec sont relativement stables. En fait, on bec sont relativement stables. En fait, on peut dire que sur le plan socipeut dire que sur le plan sociéétal, le Qutal, le Quéébec et le bec et le Canada sont, en fait, de bons exemples de Canada sont, en fait, de bons exemples de contrôle des dcontrôle des déépenses de santpenses de santéé. (. (……))

Alourdissement sociAlourdissement sociéétal du tal du financement de la santfinancement de la santéé

Source : Radio de Radio-Canada, Christiane Charrette, 21 février 2008, 7m20s à 7m37s

http://www.radio-canada.ca/radio/christiane/modele-document.asp?docnumero=52529&numero=1880

7

ÉÉvolution des dvolution des déépenses publiques de santpenses publiques de santéé en en proportion du PIB proportion du PIB (1980(1980--1981 1981 àà 20072007--2008)2008)

Les dLes déépenses de santpenses de santéé augmentent plus augmentent plus vite que le PIBvite que le PIB

1997-1998 6,8%

6,0%

6,5%

7,0%

7,5%

8,0%

8,5%

1980

-1981

1981

-1982

1982

-1983

1983

-1984

1984

-1985

1985

-1986

1986

-1987

1987

-1988

1988

-1989

1989

-1990

1990

-1991

1991

-1992

1992

-1993

1993

-1994

1994

-1995

1995

-1996

1996

-1997

1997

-1998

1998

-1999

1999

-2000

2000

-2001

2001

-2002

2002

-2003

2003

-2004

2004

-2005

2005

-2006

2006

-2007

2007

-2008

2007-20088,1%

8

Les dLes déépenses de santpenses de santééaugmentent plus vite que le PIBaugmentent plus vite que le PIBIndice de lIndice de l’é’évolution des dvolution des déépenses de santpenses de santéé et du PIB de et du PIB de

19971997--1998 1998 àà 20082008--2009 2009 (1997(1997--1998 = 1)1998 = 1)1,98

1,64

1,01,11,21,31,41,51,61,71,81,92,0

1997

-9819

98-99

1999

-0020

00-01

2001

-0220

02-03

2003

-0420

04-05

2005

-0620

06-07

2007

-0820

08-09

Santé

PIB

+ 21 %

9

Projections des dProjections des déépenses publiques penses publiques de santde santéé de 2008de 2008--2009 2009 àà 20172017--20182018

42,0G$40,5G$

37,9G$38,9G$

2007-08

2008-09

2009-10

2010-11

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

Projection selon les tendances actuelles (5,8%)Projection selon le Rapport Ménard (avec ajout de ressources)Projection selon le Rapport Castonguay (adoption des recommndations)Projection selon Gobout-Fortin-Arseneau-St-Cerny (Oser choisir maintenant)

10

Projections des dProjections des déépenses publiques penses publiques de santde santéé de 2008de 2008--2009 2009 àà 20172017--20182018ÉÉvolution des dvolution des déépenses de santpenses de santéé en proportion du PIBen proportion du PIB

1997-1998 6,8%

2008-20098,3%

2017-20189,7%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

1980-1981

1982-1983

1984-1985

1986-1987

1988-1989

1990-1991

1992-1993

1994-1995

1996-1997

1998-1999

2000-2001

2002-2003

2004-2005

2006-2007

2008-2009

2010-2011

2012-2013

2014-2015

2016-2017

11

Projections des dProjections des déépenses penses publiques de santpubliques de santéé

Proportion des dProportion des déépenses de programmes consacrpenses de programmes consacréée e àà la la santsantéé et aux services sociauxet aux services sociaux

30,6 %35,8 %

40,0 %44,7 %

49,4 %

70,5 %

1981-1982

1991-1992

2001-2002

2008-2009

2015-2016

2030-2031

12

Croissance des dCroissance des déépenses de santpenses de santééJusquJusqu’’en 2031 : en 2031 : ••Taux de croissance des dTaux de croissance des déépenses de santpenses de santéé projetprojetéé : 5,8 %: 5,8 %••Taux de croissance du PIB projetTaux de croissance du PIB projetéé : 3,9 %: 3,9 %

Effet dEffet d’’un taux de croissance des dun taux de croissance des déépenses de santpenses de santéévariant de + ou variant de + ou –– 0,5 % ?0,5 % ?

2031

Ratio dépenses de santé-PIB

8,0 %

10,8 %12,0 %

13,4 %

2007-2008 5,3% 5,8% 6,3%

13

Comprendre la transition Comprendre la transition ddéémographiquemographique

Le rapide vieillissement de la Le rapide vieillissement de la population va ralentir la croissance population va ralentir la croissance ééconomiqueconomique

Croissance en hausse des dCroissance en hausse des déépenses de penses de SSSSSSCroissance en baisse des revenus Croissance en baisse des revenus fiscauxfiscaux

Proportion des 65 ans et plus Proportion des 65 ans et plus dans la population qudans la population quéébbéécoisecoise

(en %)(en %)

0

5

10

15

20

25

30

1931 1951 1971 1991 2011 2031 2051

2005 = 13,8 %

15

QuQuéébec (2006)bec (2006)

DDéépenses de santpenses de santéé par habitantpar habitant

5 911 $

996 $ 844 $ 1 269 $2 199 $

5 766 $

11 171 $

23 019 $

- de 1 an 1 à 4 ans 5 à14 ans 15 à 44 ans 45 à 64 ans 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et +

16

Croissance de la demande de services médicaux

Entre 2004 et

2011

Entre 2004 et

2021

Entre 2004 et

2031

Entre 2004 et

2041

Entre 2004 et

2051Gériatrie 19% 58% 117% 162% 161%Ophtalmologie 16% 44% 69% 79% 80%Cardiologie 16% 40% 60% 67% 68%Omnipratique 8% 20% 31% 37% 35%Toutes les disciplines 9% 22% 32% 36% 35%Immunologie clinique et allergie 1% 2% 0% -2% -5%Obstétrique-gynécologie 0% -1% -5% -8% -11%Pédiatrie -2% -5% -10% -15% -17%

17

Combien Combien çça coa coûûte soigner te soigner 100 personnes ?100 personnes ?

CoCoûûts par groupe dts par groupe d’’âge de 2006âge de 2006

ÂgeNombre de personnes

DépensesNombre de personnes

Dépenses

0-14 ans 16 19 204 14 16 80315-64 ans 70 115 362 59 97 23465-84 ans 12 94 619 23 181 35385 ans et + 2 46 038 4 92 076Total 100 275 223 100 387 467

Hausse 41%

Population de 2006 Population de 2031

18

Combien Combien çça coa coûûte soigner te soigner 100 personnes ?100 personnes ?

CoCoûûts par groupe dts par groupe d’’âge de 2006 MAIS en âge de 2006 MAIS en diminuant les codiminuant les coûûts de 25 % pour le groupe ts de 25 % pour le groupe

des des 65 ans et +65 ans et + en 2031en 2031Dépense de santé par habitant

1 200 $ 1 648 $5 914 $

17 264 $1 971 $

5 755 $

0 à 14 ans 15 à 64 ans 65 à 84 ans 85 ans et plus

23 019 $

7 885 $

25 %

25 %

Avec population de 2006 275 223

Avec population de 2031 319 109

Hausse 16%

Dépense de santé

19

Actuellement, les coActuellement, les coûûts de la santts de la santéé ne ne sont pas plus sont pas plus éélevlevéés qus qu’’ailleurs, mais ailleurs, mais

avec une population plus jeune avec une population plus jeune

DDéépenses publiques de santpenses publiques de santéé en en proportion du PIB proportion du PIB –– 20062006

8,8 %8,1 %

7,3 % 7,5 %8,0 %

France Allemagne Royaume-Uni

Suède Québec

18,7 %16,7 % 15,9 %

17,5 %

13,8 %

Population de 65 ans et plus en proportion Population de 65 ans et plus en proportion de la population totale de la population totale ̶̶ 20052005

20

Financement additionnelFinancement additionnelContexte actuelContexte actuel

moyen et long terme: profonde transition moyen et long terme: profonde transition ddéémographiquemographiquecourt terme : rcourt terme : réécessioncession

Exemple, le mandat du Rapport Exemple, le mandat du Rapport CastonguayCastonguay consistaitconsistaitprincipalement principalement àà revoir le cadre de financement de la revoir le cadre de financement de la santsantéé, en proposant des sources additionnelles de , en proposant des sources additionnelles de financementfinancementRejet des propositionsRejet des propositions

21

Effets de la dEffets de la déémographie sur la mographie sur la croissance croissance ééconomiqueconomique

Croissance du PIB rCroissance du PIB rééel de el de 2,1 % par ann2,1 % par annéée en e en moyenne de 1981 moyenne de 1981 àà 20062006

Marché du travail (emplois, heures) 1,04

Productivité (Production par heure) 1,04

Croissance du PIB réel 2,08

22

Une croissance de lUne croissance de l’’emploiemploiqui a contribuqui a contribuéé àà la croissance la croissance

ééconomiqueconomique

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

Taux de croissance du PIB réel Taux de croissance de l'emploi

23

ÉÉvolution du marchvolution du marchéé du travaildu travailEmplois au QuEmplois au Quéébec, 1981bec, 1981--20072007

(en milliers de personnes)(en milliers de personnes)

2 640

3 1403 031

3 852

24

Une rUne rééduction du nombre de travailleurs?duction du nombre de travailleurs?Que les taux dQue les taux d’’emploi restent stables ou augmentent, il emploi restent stables ou augmentent, il y aura une baisse du nombre de travailleurs. y aura une baisse du nombre de travailleurs.

Nombre dNombre d’’emplois emplois (en milliers de personnes)(en milliers de personnes)

3 769

2 791

2 640

3 140

3 852

3 549

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

Taux d'emploi par groupe d'âge augmentent

Taux d'emploi par groupe d'âge

stables

25

La situation financiLa situation financièère laisse peu de marge de manre laisse peu de marge de manœœuvreuvreNous sommes en prNous sommes en préésence dsence d’’un un «« alourdissement socialourdissement sociéétaltal »» du du financement de la santfinancement de la santééLes projections indiquent une hausse du budget du MSSS Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS Le vieillissement de la population exercera une pression Le vieillissement de la population exercera une pression àà la hausse la hausse sur les dsur les déépenses de santpenses de santééLe vieillissement de la population ralentira la croissance Le vieillissement de la population ralentira la croissance ééconomique conomique et cret crééera dera d’’une même coup une pression une même coup une pression àà la baisse sur la croissance la baisse sur la croissance des recettesdes recettesLe contexte actuel rend difficile la mise en place dLe contexte actuel rend difficile la mise en place d’’une source une source additionnelle de financement pourtant nadditionnelle de financement pourtant néécessairecessaire

Garder Garder àà ll’’esprit les propos de lesprit les propos de l’’OCDE (2006 OCDE (2006 –– rapport sur le Canada)rapport sur le Canada)la composante dla composante déémographique des dmographique des déépenses futures au titre de la santpenses futures au titre de la santééet des soins aux personnes âget des soins aux personnes âgéées des déépendantes aura un impact pendantes aura un impact considconsidéérable sur la situation budgrable sur la situation budgéétaire de long terme. taire de long terme. Afin de surveiller et de gAfin de surveiller et de géérer ces pressions, le Canada devrait prendre rer ces pressions, le Canada devrait prendre exemple sur dexemple sur d’’autres pays de lautres pays de l’’OCDE et mettre en place un mOCDE et mettre en place un méécanisme canisme officiel crofficiel créédible pour le suivi des perspectives budgdible pour le suivi des perspectives budgéétairestaires àà long terme.long terme.

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