Mesures de mise à l’emploi destinées aux bénéficiaires du CPAS
Déclaration de travail électronique
Présentation
Mesures de mise à l’emploi bénéficiaires du CPAS
Formulaires papier spécifiques doivent être utilisés :
ACTIVA
Initiatives d’insertion sociale (SINE)
Programme de transition professionnelle (PTP)
Présentation
Deux finalités :
- Bénéfice pour l’employeur d’une intervention financière de la part du CPAS
- Bénéfice pour l’employeur d’une réduction des cotisations sociales de la part de l’ONSS
Présentation
Bénéfice pour l’employeur d’une intervention financière de la part du CPAS
→ Formulaire CPAS – 78 Activa
CPAS – 78 SINE
CPAS – 78 PTP
Comparaison ONEM/CPAS
ONEM
L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site ONEM)
↓Envoi à l’ONEM qui détermine le montant de l’allocation activée
↓Organisme de paiement
↓Paiement aux travailleurs (A l’employeur si mesure SINE)
Comparaison ONEM/CPAS
OU
L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) informatisé
↓Portail sécurité sociale – Scénario n°8
↓ONEM détermine le montant de l’allocation activée
↓Organisme de paiement
↓Paiement aux travailleurs (A l’employeur si mesure SINE)
Comparaison ONEM/CPAS
CPAS
L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site SPP IS)
↓Envoi au CPAS qui détermine le montant de l’intervention financière
↓Paiement aux travailleurs (PTP) et aux employeurs (ACTIVA et SINE)
↓Envoi formulaire B au SPP IS pour le versement des subsides
Avantages informatisation formulaires
- Simplification pour les employeurs : pas de double procédure
- Limitation du risque d’erreur dans la déclaration des employeurs
- Meilleur réception et archivage de ces données par les CPAS
- Délai de réception des documents plus rapide pour les CPAS
CONCLUSIONS
• Étude de faisabilité d’installer des flux électroniques faite par la SMALS
• La SMALS estime les conséquences financiers
• En fonction de la réglementation en vigueur, le SPP peut uniquement rembourser les CPAS, actuellement on ne peut pas changer la réglementation