Mesures de mise à l’emploi destinées aux bénéficiaires du CPAS

Déclaration de travail électronique

Présentation

Mesures de mise à l’emploi bénéficiaires du CPAS

Formulaires papier spécifiques doivent être utilisés :

ACTIVA

Initiatives d’insertion sociale (SINE)

Programme de transition professionnelle (PTP)

Présentation

Deux finalités :

- Bénéfice pour l’employeur d’une intervention financière de la part du CPAS

- Bénéfice pour l’employeur d’une réduction des cotisations sociales de la part de l’ONSS

Présentation

Bénéfice pour l’employeur d’une intervention financière de la part du CPAS

→ Formulaire CPAS – 78 Activa

CPAS – 78 SINE

CPAS – 78 PTP

Comparaison ONEM/CPAS

ONEM

L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site ONEM)

↓Envoi à l’ONEM qui détermine le montant de l’allocation activée

↓Organisme de paiement

↓Paiement aux travailleurs (A l’employeur si mesure SINE)

Comparaison ONEM/CPAS

OU

L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) informatisé

↓Portail sécurité sociale – Scénario n°8

↓ONEM détermine le montant de l’allocation activée

↓Organisme de paiement

↓Paiement aux travailleurs (A l’employeur si mesure SINE)

Comparaison ONEM/CPAS

CPAS

L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site SPP IS)

↓Envoi au CPAS qui détermine le montant de l’intervention financière

↓Paiement aux travailleurs (PTP) et aux employeurs (ACTIVA et SINE)

↓Envoi formulaire B au SPP IS pour le versement des subsides

Avantages informatisation formulaires

- Simplification pour les employeurs : pas de double procédure

- Limitation du risque d’erreur dans la déclaration des employeurs

- Meilleur réception et archivage de ces données par les CPAS

- Délai de réception des documents plus rapide pour les CPAS

CONCLUSIONS

• Étude de faisabilité d’installer des flux électroniques faite par la SMALS

• La SMALS estime les conséquences financiers

• En fonction de la réglementation en vigueur, le SPP peut uniquement rembourser les CPAS, actuellement on ne peut pas changer la réglementation