DOUBS
ARDECHE
MAINE-ET
LOIRE
RHONELOIRE
FINISTERE
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NORD
PAS DECALAIS
SEINE
MARITIME
HERAULT
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PRESENTATION
DU PROJET DEPARTEMENTALISATION
Le 3 novembre 2010
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Présentation INC du 3 novembre 2010
1. Organisation du Projet Départementalisation
2. Mise en œuvre du Projet Départementalisation
2.1. Sur le plan de la Gouvernance
2.2. Sur le plan opérationnel
Présentation du Projet Départementalisation
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Présentation INC du 3 novembre 2010
Périodicité Périodicité des des réunionsréunions
Organisation générale du Projet
- Directeurs des Caf infra départementales- Direction de la Cnaf
- Directeurs des Caf infra départementales- Direction de la Cnaf
Trimestrielle Bimestrielle Mensuelle
Groupe de travail thématique Cnaf - Caf
- Chefs de projet Départ°- Comité de Pilotage Opérationnel Départ°
- Chefs de projet Départ°- Comité de Pilotage Opérationnel Départ°
- Référents du Projet national Cnaf- Référents du Projet national Cnaf
Comité stratégiqueComité stratégique Comité techniqueComité techniqueComité Pilotage
OpérationnelDépartementalisation
Comité Pilotage Opérationnel
Départementalisation
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Présentation INC du 3 novembre 2010
Organisation CNAF Projet
Un comité mensuel
Une note d’organisation générale
Des feuilles de route
H. DrouetL. FleuriotF. Amar
C. CastellaT. Mathieu
H. DrouetL. FleuriotF. Amar
C. CastellaT. Mathieu
Gouvernance/Equipe de direction
Gouvernance/Equipe de direction
Mise en œuvre opérationnelleMise en œuvre opérationnelle C. CastellaC. Castella
DSIDSI
T. MathieuT. Mathieu
ACAC Relations Sociales
Relations Sociales
Ressources Humaines
Ressources Humaines DPFASDPFAS
G. Kounowski
G. Kounowski
A. De Chalup
A. De Chalup
Communication
Communication
Offre serv.
All/Part
Offre serv.
All/Part
P. MartinP. Martin
Transfert Patrimoine
Transfert Patrimoine
Y. Hirrien
Y. Hirrien C. OrtsC. Orts
Contrats/Marchés
Contrats/Marchés
S. VioloS. VioloF. Bonnet
F. Bonnet
B. Coquet
B. Coquet E. MauryE. MauryF.
Bonnet
F. Bonnet
Asp. Budgétaire
s
Asp. Budgétaire
sMaîtrise risques
Maîtrise risques
S. Agnèse
S. Agnèse
M. Emery
M. Emery
Un tableau de bord gouvernance
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Présentation INC du 3 novembre 2010
Mettre en œuvre une vue nationale et partagée du projet départementalisation
Accompagner les caisses dans la mise en œuvre
opérationnelle – élaboration d’un guide repères
Promouvoir les échanges avec le réseau pour valoriser les bonnes pratiques tant RH qu’organisationnelles - déplacements
Équipe projet
Assurer l’évolution du Système d’information
Les objectifs du projet
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Présentation INC du 3 novembre 2010
Tenue des réunions selon une périodicité mensuelle
Définition de périmètres de responsabilité – plans de travail
Élaboration d’un rétro-planning partagé
Production homogène et transversale des différents chantiers
Articulation structurée avec le réseau
Accès, via une base « Suivi Départementalisation » d’un guide repères composé de fiches repères pour chacun des chantiers (cf. vue suivante).
Les grandes lignes du fonctionnement du Comité de PilotageOpérationnel Départementalisation (CPOD)
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Le Guide Repères Départementalisation»
Le guide méthodologique est composé des Fiches repères
pour chacun des 11 chantiers Départementalisation
Objectifs : Proposer un référentiel qui permettra aux Caisses de réaliser la mise en œuvre opérationnelle du projet départementalisation tout en sécurisant les aspects tant juridiques qu’organisationnels et techniques
répertorier les actions à entreprendre en précisant les échéances et les acteurs concernés,
attirer l’attention sur les points sensibles (préconisations ayant vocation à
guider les équipes en charge de la préparation et de la mise en œuvre
des opérations),
intégrer de nombreux documents de référence qui viendront compléter
ou illustrer les sujets traités (modèles de courriers, contrats etc.).
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Fonctionnement
Réunions CPOD : Réunions CT :
10/09/09
13/11/09
15/01/10
18/11/2009
27/01/2010
4. Mise en ligne des FR sur la base départementalisation
et accompagnement des caisses
1. Définition du plan de travail par chantier -FR
2. Travail avec les référents et/ou quelques organismes
volontaires pour l’élaboration des FR
3. Présentation des FR aux caisses
Accompagnement des maîtrise d’ouvrage dans le plan de
travail et le suivi des travaux relatifs au SI
Mise en place d’un point de situation
- Hebdomadaire
- Par domaine fonctionnel et applicatif
Priorité donnée dans un premier temps aux aspects
opposables aux caisses
09 10/09
25/03/2010
04/06/2010
09/09/2010
12/03/10
09/04/10
12/05/10
03/07/10
14/10/10
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Trame de la Fiche repères
94 fiches répertoriées, 52 publiées au 3 novembre 2010
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Présentation INC du 3 novembre 2010
Doubs : Création Caf du Doubs (date prise d’effet 27 octobre 2011) - siège fixé à Montbéliard.
Hérault : Création Caf d’Hérault (date prise d’effet 8 novembre 2011) - siège fixé à Montpellier .
Loire : Création Caf de la Loire (date prise d’effet 11 octobre 2011) – siège fixé à Saint-Etienne.
Maine-et-Loire : Création Caf de Maine-et-Loire (date prise d’effet 14 novembre 2011) – siège fixé à Angers.
Oise : Création Caf de l’Oise (date prise d’effet 20 octobre 2011) – siège fixé à Beauvais.
Arrêtés de fusion publiés
Publication d’arrêtés en cours
Ardèche : Le projet d’arrêté de fusion de la Caf de l’Ardèche a reçu l’avis favorable du Conseil d’Administration de la Cnaf le 5 octobre 2010. Les Caf concernées se sont prononcées en juin 2010 sur l’implantation du siège social à Aubenas et du siège administratif à Annonay.
2. Mise en œuvre du Projet Départementalisation
2.1 Au niveau de la Gouvernance du Projet
Arrêtés de fusion publiés
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Présentation INC du 3 novembre 2010
A venir…
Aisne : Un accord de rapprochement, prévoyant l’implantation du siège social à Saint-Quentin et celle du siège administratif à Soissons, a été signé par les deux conseils d’ administration le 24 mars 2010. Le projet de création de la Caf de l’Aisne sera soumis aux conseils d’administration les 4 et 8 novembre prochains.
Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Isère, Finistère et Rhône: les problématiques de ces départements sont suivies. Chacun de ces dossiers évolue positivement.
Nord : Le principe de la mise en place d’une Caf unique, avec une gouvernance aménagée pour tenir compte des spécificités du département, est acté. Les modalités pratiques sont en cours d’examen. Des réunions ADECAF – DSS –CNAF permettent de préciser les éléments de la gouvernance aménagée.
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De septembre 2009 au 31 décembre 2010
Accompagnement des Caf dans les actions à mener
Planning des réimmatriculations finalisé
Planning des fusions techniques défini
Conventions de rapprochement
Organigramme de Direction cible
Convergence budgétaireDébut des consultations IRP
Offre de service départementale (dont le
téléphone)
Priorité aux travaux en relation avec le Système
d’information :
Définition d’un plan de travail et d’un calendrier afin de :-Déterminer les scénarios de réimmatriculation-Établir le planning des fusions techniques,-Définir les scénarios pour chaque domaine applicatif.
Avancement des travaux :- Relations sociales,- Offre de service,- Aspects Budgétaires,
Définition du calendrier des travaux :
- Communication- Maîtrise des risques
Démarrage du chantier DPFAS
Lancement du projet
Définition des structures
Réalisation d’une base Lotus
Définition des étapes de production des chantiers
Priorisation des chantiers « juridiques »
-Contrats et marchés- Transfert de Patrimoine
- Relations sociales
Et lancement des travaux Relations Humaines
De septembre 2009 au 31 décembre 20102009
DE SEPTEMBRE A DECEMBRE
2010
DE JANVIER A JUIN A PARTIR DE JUIN
2010
2.2 Au niveau opérationnel
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33 fiches repères définies dont 11 publiées
L’enjeu de la réimmatriculation des allocataires
L’évolution des différents composants applicatifs du SI
Élaboration du calendrier des fusions techniques
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Calendrier prévisionnel des fusions techniques (document non finalisé)
Fermeture des bases Magic infra et dptal pour transfert et vérificationsdate de remontée de la balancedate de fin de mandat des CApremière paie départementale GRH interfacée avec la base Magic départementale(date au plus tôt pour le virement des salaires)
C Fusion des bases CristalPaie réalisée par chaque Caf infrArrêt des travaux de Paie puis début de départementalisation (création du f ichier habnims)
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Fiches repères du Chantier 2 – Aspects Comptables
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Fiches repères du Chantier 3 – Relations Sociales
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1. La priorité du projet dès septembre 2009
2. Présentation des premières fiches repères aux caisses en décembre 2009
• Garanties juridiques des salariés• Consultation des IRP• Diagnostic social
3. Travail en étroite collaboration avec l’Ucanss
4. Dialogue permanent avec le réseau
Chantier relations sociales
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Fiches repères du Chantier 4 – Ressources Humaines
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1. Priorité du projet dès septembre 2009, sensibiliser les organismes à ce chantier essentiel
2. Outiller les démarches pour objectiver les analyses
3. Organisation de 2 sessions de formation pour les responsables RH au cours du 1er semestre 2010
4. Présentation des premières fiches repères aux caisses en janvier 2010• Cadrage de la démarche RH• Diagnostic RH
5. La mise en œuvre du protocole du 26 janvier 2010
6. Présentation le 4 novembre 2010 des outils pour mise en œuvre du protocole
Chantier Ressources humaines
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Fiches repères du Chantier 5 – DPFAS
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Fiches repères du Chantier 6 – Communication
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Fiches repères du Chantier 7 – Offre de service Allocataires/Partenaires
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Fiches repères du Chantier 8 – Transfert de patrimoine
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Fiches repères du Chantier 9 – Contrats et Marchés
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Fiches repères du Chantier 10 – Aspects Budgétaires
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Fiches repères du Chantier 11 – Maîtrise des Risques