PRESENTATION DU PROJET DEPARTEMENTALISATION Le 3 novembre 2010

DOUBS

ARDECHE

MAINE-ET

LOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINE

MARITIME

HERAULT

ISERE

OISE

PRESENTATION

DU PROJET DEPARTEMENTALISATION

Le 3 novembre 2010

PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATIONPROJET CNAF DEPARTEMENTALISATIONDOUBS

ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE

Présentation INC du 3 novembre 2010

1. Organisation du Projet Départementalisation

2. Mise en œuvre du Projet Départementalisation

2.1. Sur le plan de la Gouvernance

2.2. Sur le plan opérationnel

Présentation du Projet Départementalisation


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Périodicité Périodicité des des réunionsréunions

Organisation générale du Projet

- Directeurs des Caf infra départementales- Direction de la Cnaf

- Directeurs des Caf infra départementales- Direction de la Cnaf

Trimestrielle Bimestrielle Mensuelle

Groupe de travail thématique Cnaf - Caf

- Chefs de projet Départ°- Comité de Pilotage Opérationnel Départ°

- Chefs de projet Départ°- Comité de Pilotage Opérationnel Départ°

- Référents du Projet national Cnaf- Référents du Projet national Cnaf

Comité stratégiqueComité stratégique Comité techniqueComité techniqueComité Pilotage

OpérationnelDépartementalisation

Comité Pilotage Opérationnel

Départementalisation


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Organisation CNAF Projet

Un comité mensuel

Une note d’organisation générale

Des feuilles de route

H. DrouetL. FleuriotF. Amar

C. CastellaT. Mathieu

H. DrouetL. FleuriotF. Amar

C. CastellaT. Mathieu

Gouvernance/Equipe de direction

Gouvernance/Equipe de direction

Mise en œuvre opérationnelleMise en œuvre opérationnelle C. CastellaC. Castella

DSIDSI

T. MathieuT. Mathieu

ACAC Relations Sociales

Relations Sociales

Ressources Humaines

Ressources Humaines DPFASDPFAS

G. Kounowski

G. Kounowski

A. De Chalup

A. De Chalup

Communication

Communication

Offre serv.

All/Part

Offre serv.

All/Part

P. MartinP. Martin

Transfert Patrimoine

Transfert Patrimoine

Y. Hirrien

Y. Hirrien C. OrtsC. Orts

Contrats/Marchés

Contrats/Marchés

S. VioloS. VioloF. Bonnet

F. Bonnet

B. Coquet

B. Coquet E. MauryE. MauryF.

Bonnet

F. Bonnet

Asp. Budgétaire

s

Asp. Budgétaire

sMaîtrise risques

Maîtrise risques

S. Agnèse

S. Agnèse

M. Emery

M. Emery

Un tableau de bord gouvernance


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Mettre en œuvre une vue nationale et partagée du projet départementalisation

Accompagner les caisses dans la mise en œuvre

opérationnelle – élaboration d’un guide repères

Promouvoir les échanges avec le réseau pour valoriser les bonnes pratiques tant RH qu’organisationnelles - déplacements

Équipe projet

Assurer l’évolution du Système d’information

Les objectifs du projet


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Tenue des réunions selon une périodicité mensuelle

Définition de périmètres de responsabilité – plans de travail

Élaboration d’un rétro-planning partagé

Production homogène et transversale des différents chantiers

Articulation structurée avec le réseau

Accès, via une base « Suivi Départementalisation » d’un guide repères composé de fiches repères pour chacun des chantiers (cf. vue suivante).

Les grandes lignes du fonctionnement du Comité de PilotageOpérationnel Départementalisation (CPOD)


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Le Guide Repères Départementalisation»

Le guide méthodologique est composé des Fiches repères

pour chacun des 11 chantiers Départementalisation

Objectifs : Proposer un référentiel qui permettra aux Caisses de réaliser la mise en œuvre opérationnelle du projet départementalisation tout en sécurisant les aspects tant juridiques qu’organisationnels et techniques

répertorier les actions à entreprendre en précisant les échéances et les acteurs concernés,

attirer l’attention sur les points sensibles (préconisations ayant vocation à

guider les équipes en charge de la préparation et de la mise en œuvre

des opérations),

intégrer de nombreux documents de référence qui viendront compléter

ou illustrer les sujets traités (modèles de courriers, contrats etc.).


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE



ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE



ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fonctionnement

Réunions CPOD : Réunions CT :

10/09/09

13/11/09

15/01/10

18/11/2009

27/01/2010

4. Mise en ligne des FR sur la base départementalisation

et accompagnement des caisses

1. Définition du plan de travail par chantier -FR

2. Travail avec les référents et/ou quelques organismes

volontaires pour l’élaboration des FR

3. Présentation des FR aux caisses

Accompagnement des maîtrise d’ouvrage dans le plan de

travail et le suivi des travaux relatifs au SI

Mise en place d’un point de situation

- Hebdomadaire

- Par domaine fonctionnel et applicatif

Priorité donnée dans un premier temps aux aspects

opposables aux caisses

09 10/09

25/03/2010

04/06/2010

09/09/2010

12/03/10

09/04/10

12/05/10

03/07/10

14/10/10


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Trame de la Fiche repères

94 fiches répertoriées, 52 publiées au 3 novembre 2010


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Doubs : Création Caf du Doubs (date prise d’effet 27 octobre 2011) - siège fixé à Montbéliard.

Hérault : Création Caf d’Hérault (date prise d’effet 8 novembre 2011) - siège fixé à Montpellier .

Loire : Création Caf de la Loire (date prise d’effet 11 octobre 2011) – siège fixé à Saint-Etienne.

Maine-et-Loire : Création Caf de Maine-et-Loire (date prise d’effet 14 novembre 2011) – siège fixé à Angers.

Oise : Création Caf de l’Oise (date prise d’effet 20 octobre 2011) – siège fixé à Beauvais.

Arrêtés de fusion publiés

Publication d’arrêtés en cours

Ardèche : Le projet d’arrêté de fusion de la Caf de l’Ardèche a reçu l’avis favorable du Conseil d’Administration de la Cnaf le 5 octobre 2010. Les Caf concernées se sont prononcées en juin 2010 sur l’implantation du siège social à Aubenas et du siège administratif à Annonay.

2. Mise en œuvre du Projet Départementalisation

2.1 Au niveau de la Gouvernance du Projet

Arrêtés de fusion publiés


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


A venir…

Aisne : Un accord de rapprochement, prévoyant l’implantation du siège social à Saint-Quentin et celle du siège administratif à Soissons, a été signé par les deux conseils d’ administration le 24 mars 2010. Le projet de création de la Caf de l’Aisne sera soumis aux conseils d’administration les 4 et 8 novembre prochains.

Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Isère, Finistère et Rhône: les problématiques de ces départements sont suivies. Chacun de ces dossiers évolue positivement.

Nord : Le principe de la mise en place d’une Caf unique, avec une gouvernance aménagée pour tenir compte des spécificités du département, est acté. Les modalités pratiques sont en cours d’examen. Des réunions ADECAF – DSS –CNAF permettent de préciser les éléments de la gouvernance aménagée.


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


De septembre 2009 au 31 décembre 2010

Accompagnement des Caf dans les actions à mener

Planning des réimmatriculations finalisé

Planning des fusions techniques défini

Conventions de rapprochement

Organigramme de Direction cible

Convergence budgétaireDébut des consultations IRP

Offre de service départementale (dont le

téléphone)

Priorité aux travaux en relation avec le Système

d’information :

Définition d’un plan de travail et d’un calendrier afin de :-Déterminer les scénarios de réimmatriculation-Établir le planning des fusions techniques,-Définir les scénarios pour chaque domaine applicatif.

Avancement des travaux :- Relations sociales,- Offre de service,- Aspects Budgétaires,

Définition du calendrier des travaux :

- Communication- Maîtrise des risques

Démarrage du chantier DPFAS

Lancement du projet

Définition des structures

Réalisation d’une base Lotus

Définition des étapes de production des chantiers

Priorisation des chantiers « juridiques »

-Contrats et marchés- Transfert de Patrimoine

- Relations sociales

Et lancement des travaux Relations Humaines

De septembre 2009 au 31 décembre 20102009

DE SEPTEMBRE A DECEMBRE

2010

DE JANVIER A JUIN A PARTIR DE JUIN

2010

2.2 Au niveau opérationnel


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


33 fiches repères définies dont 11 publiées

L’enjeu de la réimmatriculation des allocataires

L’évolution des différents composants applicatifs du SI

Élaboration du calendrier des fusions techniques


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Calendrier prévisionnel des fusions techniques (document non finalisé)

Fermeture des bases Magic infra et dptal pour transfert et vérificationsdate de remontée de la balancedate de fin de mandat des CApremière paie départementale GRH interfacée avec la base Magic départementale(date au plus tôt pour le virement des salaires)

C Fusion des bases CristalPaie réalisée par chaque Caf infrArrêt des travaux de Paie puis début de départementalisation (création du f ichier habnims)


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 2 – Aspects Comptables


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 3 – Relations Sociales


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


1. La priorité du projet dès septembre 2009

2. Présentation des premières fiches repères aux caisses en décembre 2009

• Garanties juridiques des salariés• Consultation des IRP• Diagnostic social

3. Travail en étroite collaboration avec l’Ucanss

4. Dialogue permanent avec le réseau

Chantier relations sociales


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 4 – Ressources Humaines


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


1. Priorité du projet dès septembre 2009, sensibiliser les organismes à ce chantier essentiel

2. Outiller les démarches pour objectiver les analyses

3. Organisation de 2 sessions de formation pour les responsables RH au cours du 1er semestre 2010

4. Présentation des premières fiches repères aux caisses en janvier 2010• Cadrage de la démarche RH• Diagnostic RH

5. La mise en œuvre du protocole du 26 janvier 2010

6. Présentation le 4 novembre 2010 des outils pour mise en œuvre du protocole

Chantier Ressources humaines


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 5 – DPFAS


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 6 – Communication


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 7 – Offre de service Allocataires/Partenaires


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 8 – Transfert de patrimoine


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 9 – Contrats et Marchés


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 10 – Aspects Budgétaires


ARDECHE

MAINE-ETLOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINEMARITIME

HERAULT

ISERE

OISE


Fiches repères du Chantier 11 – Maîtrise des Risques

Documents

PRESENTATION DU PROJET DEPARTEMENTALISATION Le 3 novembre 2010