Processus de gestion de la propriété intellectuelle
2 Février 2007
Lyne Gosselin, Conseillère en gestion de la recherche
Thierry Bourgeois, Adjoint au Vice-recteur et responsable de la propriété intellectuelle
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Équipe de gestion de la propriété intellectuelle et des contrats (GPIC) - structure
Vice-recteur à la recherche
ÉquipeIngénierie
Technologies de l’information
ÉquipeScience de la vie
Pharmacie
ÉquipeForesterie
GéomatiqueAgroalimentaire
ÉquipeSciences humaines
Sciences sociales, etc.
Adjoint au vice-recteur
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Mandat du GPIC
• Préparation et négociation de conventions de recherche et de contrats, transferts de matériel, et autres ententes (confidentialité, bourses etc.)
• Réception et évaluation des déclarations d’inventionActivité afférentes
• Demandes de brevets – Enregistrement de droits d’auteur – Suivi de la PI
• Collaboration aux projets CRSNG-INNOV
• Recherche de licenciés - Préparation et négociation de licences - Suivi des licences d’exploitation
• Collaboration avec SOVAR ou d’autres partenaires au démarrage d’entreprise
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• Un brevet d'invention assure à son propriétaire (ou son licencié) un droit exclusif temporaire de fabriquer, vendre, importer ou utiliser l’invention sur le territoire où le brevet est émis.
• Ce droit exclusif ne peut aller au-delà de vingt ans de la date de dépôt de la demande de brevet.
POURQUOI TENTER D’OBTENIR UN BREVET?
Le processus de gestion de la propriété intellectuelle du VRR
Déclaration d’invention
Analyse préliminaire
Protection à court terme
Analyse technico-
commerciale
Gestion Sovar
Démarchage Négociation de licence
Suivi et redevances
Rétrocession Rétrocession
Analyse post-
démarchage
3 mois max12 mois max
4 ans
Ententes
D1 D2
Protection à long terme
Rétrocession
Phase 1 Phase 2 Phase 3
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Phase 1 : De la déclaration à la protection à court terme
Déclaration d’invention
Analyse préliminaire
Protection à court terme
Rétrocession
3 mois max
Ententes
GPIC : Décision 1
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Déclaration d’invention
Les inventeurs soumettent une déclaration d’invention au conseiller attitré du VRR;
• Description de l’invention• Identification des inventeurs et de leur part de contribution scientifique
• Applications potentielles et marché visé• Sources de financement obtenues• Développements futurs envisagés
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Analyse préliminaire
Poser un premier jugement sur la valeur technico-commerciale de l’invention
• Recherche sur l’art antérieur
• Analyse préliminaire du marché (de concert avec SOVAR)
Appel d’offre auprès d’agents de brevets
Présentation du dossier au GPIC
GPIC : Décision 1
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Protection à court terme
Préparer et déposer une demande de brevet provisoire
- établit une date de priorité- protège minimalement les droits de PI pendant 12 mois
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Régularisation des titres de PI
Vérifier les titres de PI- statuts des inventeurs- établissements d’affiliation des inventeurs- sources de financement- droit accordés à des tiers
Négocier et conclure des ententes- Entente relative à la valorisation de la propriété
intellectuelle (ERVPI) (ULaval et ses inventeurs)
- Entente de gestion de propriété intellectuelle (ULaval et autres organisations)
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Ententes
’’ Entente relative à la valorisation d’une propriété intellectuelle ’’
• Cession des droits au titulaire• Partage des revenus d’exploitation selon la politique en vigueur (50 % ULaval – 50% inventeurs)
• Modalités de remboursement des dépenses de protection
’’ Entente de gestion de propriété conjointe ’’
• Rôles et responsabilités des co-titulaires • Partage des revenus d’exploitation• Modalités de remboursement des dépenses
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Phase 2 : La protection à long terme
Analyse technico-
commerciale
Démarchage
Rétrocession
12 mois max
Protection à court terme
GPIC : Décision 2
Protection à long terme
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Protection à long terme
• Se doter d’une stratégie de protection associée à l’invention et aux améliorations futures qui pourraient en découler.
• Valider la protection sur les plans national et international (CA-US ; PCT).
• Maximiser la protection en s’assurant que les revendications seront difficiles à contourner et ne permettront pas que la technologie brevetée soit facilement court-circuitée.
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Phase 3 : Suivi - valorisation
Négociation de licence
Suivi et redevances
Analyse post-démarchage
4 ans
Protection à long terme
Rétrocession
Entrées phase nationale
18 mois
PCT
GPIC : Décision 3
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Merci
Questions ?