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Les projets européens:La propriété intellectuelle
Informations clés à destinations des PME, ETI ou startup
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RentabiliserSécuriser le retour sur investissement
Accroître la valeur de l’entreprise Valorisation financière et de son image Organiser les relations de l’entreprise Licences, partenariats ...
Réduire les risques juridiquesVeille, vérification de la liberté d’exploitation
Contrôler et exploiter les connaissances Exploiter les informations concurrentielles disponibles, créer avec la PI, sécuriser ses connaissances
Fédérer les efforts dans l’entreprise Sensibilisation et formation des salariés
Les enjeux de la propriété intellectuelle
1. PROJET
4. COMMUNICATION
Budget, équipe, sous-traitance, risques potentiels
Attention à l’équilibre entre confidentialité et diffusion
2. RÉSULTATS/VALORISATION
Excellence, exploitation,stratégie
La PI : un sujet pleinement intégré à la démarche projet
3. PARTENARIAT
Relation entre partenaires, management de projets
5. CONTRAT
Accords de confidentialité, accords de consortium
La PI est un sujet pluridisciplinaire : enjeux juridiques, base de discussion technique et impacts marketing & stratégiques; La PI recoupe ainsi les 5 piliers d’un projet :
LES OUTILS DE PROTECTION DE LA PI
1) PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
2) PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
3) LE SECRET
Brevet : protège une invention nouvelle (20 ans)
Dessins et Modèles : protègent des formes (25 ans)
Marques : protège un nom, acronyme ou logo pour une classe
de produits donnée (illimité)
Droit d’auteur : protège toute
œuvre de l’esprit, y compris logiciels ou bases de données
Secret : Adapté aux technologies ne pouvant être décryptées par analyse
du produit et innovations à faible durée de vie (illimitée dans le temps)
Ces « outils » existent mondialement, seules les conditions d’applications varient en fonction des pays
1. Phase de « déclaration d’intention »
3. Phases d’implémentation et d’exploitation
• Partenaires tenus par les termes du « Grant Agreement » et de l’accord de consortium
• Signature d’accords bilatéraux spécifiques et avenants aux contrats d’engagement
• Signature d’accords de confidentialité• Rédaction de la proposition• Réflexion sur un pré-accord de consortium
PHASES DE PROJET ET ENJEUX DE PI
2. Phase d’engagement
• Signature du « Grant Agreement » et d’un accord de consortium
Le patrimoine intellectuel ou « Background » Lister vos actifs et pensez à mettre à jour Etes-vous bien titulaire de votre « Background » ?
Le « Freedom to operate »Vérifier avant de lancer le projet : interne («background ») et externe (recherche dans les bases de données, marques et sites web). S’assurer de garder la liberté : pouvoir prouver la date de création, ne pas divulguer.AUX ACCORDS PREALABLES DE L’ENTREPRISE ET/OU RESULTATS ISSUS DE RECHERCHES COLLABORATIVES L’accord de consortiumContient entre autres : structure de management, résolution de conflits, distribution du financement, confidentialité, droits de PI, publication.
Points primordiauxavant de se lancer
1.
2.
3.
1. Diversification produit/technique
2. Développement sur de nouveaux marchés
3. Croissance externe /essaimage
Ex : extension de brevets, marques
Ex : extension des protections
Ex : acquisition ou cession de PI
La stratégie de protection est directement liée à votre stratégie générale; il faut adapter les outils et moyens de protection en fonction de vos actions
STRATEGIE DE PROTECTION DE VOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Internationalisation
Maîtrise des coûts et probabilité de conflit
Lors de l’établissement de votre stratégie de PI faites attention à :
Gestion du savoir en interne et à l’externe
Confidentialité, cession de droit
Défense du titre
Mettre en place une veille
Quelques situations risquéesQuelques situations risquées
La phase de négociation de l’accord de consortium ne doit pas être négligée : • Les négociations ne doivent pas être laissées aux seuls juristes, pour éviter des accords impossibles à mettre en œuvre. • Ne négligez pas l’expertise juridique. Vous vous engagez, les accords doivent être robustes.
Faites en particulier attention aux situations suivantes qui sont souvent sources de conflits ou de difficultés d’exploitation des résultats : # Propriété partagée # Confidentialité excessive # Durées irréalistes # A priori sur les intentions des partenaires # Accords tacites # Droits de PI basés sur les contributions quantitatives de chacun
Participant portal Bases brevet (liste non exhaustive)
• Monde http://www.google.com/patents ; https://worldwide.espacenet.com/?locale=fr_EP • Europe https://www.epo.org/searching-for-patents_fr.html • FR http://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html ; https://bases-marques.inpi.fr/ • US http://www.uspto.gov/main/patents.htm • JP http://www.ipdl.inpit.go.jp/homepg_e.ipdl • All http://depatisnet.dpma.de/
Quelques sources d’informations
France UE-procédure
unique Pays ciblés à l'international
Marque
InpiEUIPO (ex:OH-MI)
OMPI ou Offices nationauxDessin et modèles
Bervet OEB-EPO
Quelques sources d’informations
Organismes de référence pour vous accompagner et répondre à vos questions :
Les PCN Affaires juridiques et financières – points de contacts nationaux H2020 (www.horizon2020.gouv.fr/cid73975/le-point-contact-national-affaires-juridiques-financieres.html)
•Coordinatrice F: Ella BOUQUET (01 55 55 99 72, [email protected])
IPR-Helpdesk – soutien (gratuit) sur les questions de PI (https://www.iprhelpdesk.eu/) L’APP— agence pour la protection des programmes (http://www.app.asso.fr/)
Agences régionales d’aides à l’innovation - ARDI
Un site de référence pour l’action en région (http://www.ardi-rhonelapes.fr/)
« Votre croissance, notre ambition »
—
LEYTON FRANCE
146 Bureau de la Colline
92213 SAINT CLOUD CEDEX
+33 1 55 39 11 00
Marjory WACHTELDirecteur
financement de l’innovation04.81.07.32.78
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