Processus de gestion de la propriété intellectuelle

2 Février 2007

Lyne Gosselin, Conseillère en gestion de la recherche

Thierry Bourgeois, Adjoint au Vice-recteur et responsable de la propriété intellectuelle

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Équipe de gestion de la propriété intellectuelle et des contrats (GPIC) - structure

Vice-recteur à la recherche

ÉquipeIngénierie

Technologies de l’information

ÉquipeScience de la vie

Pharmacie

ÉquipeForesterie

GéomatiqueAgroalimentaire

ÉquipeSciences humaines

Sciences sociales, etc.

Adjoint au vice-recteur

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Mandat du GPIC

• Préparation et négociation de conventions de recherche et de contrats, transferts de matériel, et autres ententes (confidentialité, bourses etc.)

• Réception et évaluation des déclarations d’inventionActivité afférentes

• Demandes de brevets – Enregistrement de droits d’auteur – Suivi de la PI

• Collaboration aux projets CRSNG-INNOV

• Recherche de licenciés - Préparation et négociation de licences - Suivi des licences d’exploitation

• Collaboration avec SOVAR ou d’autres partenaires au démarrage d’entreprise

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• Un brevet d'invention assure à son propriétaire (ou son licencié) un droit exclusif temporaire de fabriquer, vendre, importer ou utiliser l’invention sur le territoire où le brevet est émis.

• Ce droit exclusif ne peut aller au-delà de vingt ans de la date de dépôt de la demande de brevet.

POURQUOI TENTER D’OBTENIR UN BREVET?

Le processus de gestion de la propriété intellectuelle du VRR

Déclaration d’invention

Analyse préliminaire

Protection à court terme

Analyse technico-

commerciale

Gestion Sovar

Démarchage Négociation de licence

Suivi et redevances

Rétrocession Rétrocession

Analyse post-

démarchage

3 mois max12 mois max

4 ans

Ententes

D1 D2

Protection à long terme

Rétrocession

Phase 1 Phase 2 Phase 3

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Phase 1 : De la déclaration à la protection à court terme

Déclaration d’invention

Analyse préliminaire

Protection à court terme

Rétrocession

3 mois max

Ententes

GPIC : Décision 1

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Déclaration d’invention

Les inventeurs soumettent une déclaration d’invention au conseiller attitré du VRR;

• Description de l’invention• Identification des inventeurs et de leur part de contribution scientifique

• Applications potentielles et marché visé• Sources de financement obtenues• Développements futurs envisagés

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Analyse préliminaire

Poser un premier jugement sur la valeur technico-commerciale de l’invention

• Recherche sur l’art antérieur

• Analyse préliminaire du marché (de concert avec SOVAR)

Appel d’offre auprès d’agents de brevets

Présentation du dossier au GPIC

GPIC : Décision 1

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Protection à court terme

Préparer et déposer une demande de brevet provisoire

- établit une date de priorité- protège minimalement les droits de PI pendant 12 mois

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Régularisation des titres de PI

Vérifier les titres de PI- statuts des inventeurs- établissements d’affiliation des inventeurs- sources de financement- droit accordés à des tiers

Négocier et conclure des ententes- Entente relative à la valorisation de la propriété

intellectuelle (ERVPI) (ULaval et ses inventeurs)

- Entente de gestion de propriété intellectuelle (ULaval et autres organisations)

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Ententes

’’ Entente relative à la valorisation d’une propriété intellectuelle ’’

• Cession des droits au titulaire• Partage des revenus d’exploitation selon la politique en vigueur (50 % ULaval – 50% inventeurs)

• Modalités de remboursement des dépenses de protection

’’ Entente de gestion de propriété conjointe ’’

• Rôles et responsabilités des co-titulaires • Partage des revenus d’exploitation• Modalités de remboursement des dépenses

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Phase 2 : La protection à long terme

Analyse technico-

commerciale

Démarchage

Rétrocession

12 mois max

Protection à court terme

GPIC : Décision 2

Protection à long terme

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Protection à long terme

• Se doter d’une stratégie de protection associée à l’invention et aux améliorations futures qui pourraient en découler.

• Valider la protection sur les plans national et international (CA-US ; PCT).

• Maximiser la protection en s’assurant que les revendications seront difficiles à contourner et ne permettront pas que la technologie brevetée soit facilement court-circuitée.

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Phase 3 : Suivi - valorisation

Négociation de licence

Suivi et redevances

Analyse post-démarchage

4 ans

Protection à long terme

Rétrocession

Entrées phase nationale

18 mois

PCT

GPIC : Décision 3

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Merci

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