Reforme GPLVision et Stratégie
Préparé par InterConsultPour le Gouvernement d’Haiti
Ministère du Commerce et de l’IndustrieMay 2013
Gouvernement d’HaitiMinistère du Commerce et de l’Industrie
Utilisation des combustibles ligneux
Ménages Ruraux Ménages Urbains Boulangeries, Blanchisseries,
Guildives, Moulins, Distilleries
Bois Mort Charbon de bois Bois de feux
1,100,000 900,000 Inventaire à faire
La population rurale utilise essentiellement du bois mort pour la cuisson, le charbon est utilisé seulement dans la saison pluvieuse
La population urbaine utilise essentiellement le charbon de bois
L’industrie utilise essentiellement le bois de feux
Production du charbon de bois
Préparation
CarbonisationConversion 6.2/1
Déterrement
Ensachage1sac = 10.80kg
bois 6.20 Kg
charbon 1.00 kg
Sac 10.80 kg
Marmites/Sac 19.00
Marmite 0.55 kg
Conversion 43.00 HTG/US$
Prix marmite 25.00 HTG
Prix marmite 0.58 US$
Prix Kg 1.06 US$
Marché en détail1 marmite = .55kg
Marché engros
La question du charbon peut se transformer d’un problème environnemental à un
problème de sécurité alimentaire
1
• Les charbonniers auront des difficultés à trouver le bois
• Ils continueront à chercher du bois en République Dominicaine augmentant les conflits frontaliers
2
• Le charbon deviendra plus dispendieux
• La population aura de plus en plus de difficultés à cuire sa nourriture
• Les boulangeries auront des difficultés à trouver les bois de feux
3
• Extrême pression sur la végétation restante
• Augmentation des désastres naturels
4• Problème de santé respiratoire chronique
Données provisoires basées sur la documentation disponible
(*) 30kg/par mois par ménage USAID-ICTP
La population extrêmement pauvre sera retire de cette estimation
Données Total PAP Autres
Population urbaine 4,500,000 3,500,000 1,000,000
Ménages urbains 900,000 700,000 200,000
Consommation annuelle charbon/ménage en kg(*) 360 360 360
Consommation annuelle totale charbon en tonne 324,000 252,000 72,000
Conversion bois charbon 6.2 6.2 6.2
Utilisation bois 2,008,800 1,562,400 446,400
Prix du charbon de bois au détail US$/Kg 1.06
Chiffre d’ affaire industrie du charbon en $M 343 267 76
Dépense annuelle par famille en US$ 382
Revenu moyen travailleur dans la chaine $1,300
`Nombre de travailleurs dans la chaine 293,538
La seule solution dans le court terme est de convertir
massivement la consommation urbaine au GPL
Potager Amelioré Propane
Investissement US$ (*) 5.00 50.00 100.00
Combustible Charbon Charbon Propane
Epargne mensuelle(*) 9.00
Retour sur l’Investissement (*) 12 mois
L’utilisation du GPL pour la cuisson est aussi plus économique pour le ménage que l’utilisation du charbon de bois (*)
(*) à confirmerAvec une étude économique
Le problème à surmonter est l’investissement initial pour la population pour se doter de bombonnes et rechauds
Le but de la reforme
Convertir massivement la population et les entreprises urbaines de l’utilisation du
charbon de bois et du bois de feux au GPL afin de réaliser un équilibre soutenable de l’exploitation du patrimoine
forestier
Les objectifs spécifiques
Convertir• 600,000 ménages urbains• 20,000 marchandes de
nourriture• 1,200 cantines• 900 boulangeries• 600 blanchisseries
Diminution de la demande de bois de l’ordre de 3
millions de tonnes par année
Consommateurs
• Les Consommateurs domestiques doyvent se procurer bombonnes et rechaudsGPL
• Entreprises doyvent transformer l’installation au GPL
Compagnies gazières
•Approvisionner le marché, garder les stocks sans rupture
•Assurer la qualité du gaz,
•Pratiquer un prix compétitif vs le charbon de bois
Chaine de distribution
• Capillaire, efficace, économique,
• Assurer la sécurité et protection contre accidents
Institutions Financières (banques et micro-crédit)
•Financent les consommateurs (particuliers et entreprises)
•Financent les entreprises qui opèrent dans le chaine de distributions (transporteurs, depots, stations de débit, etc.)
Gouvernement
•Mettre et placer le cadre légal, régulateur, incitatif, détaxation, économique
•Metrte en place les institutions nécessaires à la gouvernance
•Enfoncer l’application des lois et reglements et assurer la sécurité et protection contre accidents
Les actions nécessaires
Le Nouvel Ecosysteme
Estimation initiale des investissements nécessaires pour la conversion de l’industrie et du marché
Investissements US$m US$m bénéficière crédit subvention
Bonbonnes et réchauds populaires 55 15 15 25
Marchandes et cantines 10 2 4 4
Conversion entreprises transformation 15 5 10 0
Chaine de distribution (dépôts, stations, transport) 25 5 20 0
total 110 27 49 29
• Les bénéficiaires contribueront dans l’investissement avec un mise initiale
• Les banques et les micro-crédit financeront une partie importante de la conversion
• La subvention sera donnée à partir du fond spécial reforme GPL
• Le fond GPL donnera les garanties pour les banques et les institutions de microcrédit
Estimation initiale qui devra être réévalu dans les études économiques
Public
Marché
Académie
Industrie
MINISTEREScenario Institutionnel
BrigadeGPL
Régulateur
Travailleurs
Communication
Regulateur
Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer les Normes
Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer la
réglementation
Emètre les autorisations de fonctionnement
Règlementer l’industrie et le marché
Règlementer les prix si et comme nécessaire
Promouvoir et assurer la compétition
Protéger les consommateurs
Emettre les amendes et les sanctions
Assurer les inspections et les contrôles
Assurer les qualifications du personnel
Assurer l’information et la formation des consommateurs
Représentants
1. MCI
2. MEF
3. MDSE
4. ME
5. AIPP
6. ANADIPP
7. Ecologique
CoNaPP Conseil National Produits Pétroliers
Organisation légère et efficaceAbriter dans les locaux du MCI
Regulateur : Organisation
SAF : service Administration et Finance◦ Gere le Fond GPL
SJC : Service Juridique et Contentieux◦ Autorisations, Sanctions, Amendes, Recours, etc.
STC : Services Techniques et Formation◦ Remplace les fonctions du BME en matière
◦ Supervise la formation et communication
SISM : Service Informatique, Statistique et Monitorage◦ Système Informatique de Gestion
◦ Statistiques et monitorage de la reforme
Organisation
1. Secrétaire General
2. Services
1. SAF
2. SJC
3. SFC
4. SISM
CoNaPP Conseil National Produits Pétroliers
Le Régulateur exploitera au maximum la plateforme informatique de e-Gouvernance en mettant en ligne:• Les lois, le normes et la réglementation• Les bases de données de toutes les autorisations, personnel,
formations, camions, dépôt, stations de débit• Le contrôle par GPS des transports de GPL• Statistiques et monitorage
Brigade Produits Pétroliers
Organe de inspection, contrôle et enfoncement des Normes et de la régulation
Statut de force de police, peut arrêter et exercer la force publique quand nécessaire
Bâtir, équiper, entretenir et gérer le centre de test et certification des bombonnes
Faire le test et la certification des bombonnes Procéder à la destruction des bombonnes non réparables Collecter les échantillons des PP à l’arrivage et le faire
analyser par le laboratoire pour le contrôle de conformité Inspecter les infrastructures de la chaine de distribution du
GPL: amarrage des bateaux, pipeline, dépôts de stockage, centres remplissages, camion-citerne, camion bombonnes, dépôts bombonnes, centres de débit, citernes-clients, etc.
Inspecter le transport du GPL Faire les inspections nécessaires pour donner les
autorisations de fonctionnement
BPP: Brigade Produit Pétroliers
• Infrastructure• Bureau administratif, yard, centre test• Centre destruction, camions inspections,• Unités mobiles en moto
Académie
Programme de formation initiale et continue
Donnée en gestion à une école technique
Formation initial
Recyclage du personnel
Examen de certification
ACADEMIE
• Investissement initial• Préparation du syllabus et curriculums• Formation des formateurs• Equipement en matériel
• Frais de fonctionnement• Provenant du Fond GPL
Agence de communication
Entreprise de publicité a laquelle on contracte◦ La publicité sur la reforme
◦ Les évènements
◦ Education environnementale
Agence Communication
Subvention Réchauds
Populaires
Subvention Bombonnes
Populaires
Mitigation Risques
Publicité /Communication
Fonctionnement Académie
Equiper
AcadémieReplacement
Bombonnes
Equiper Pompiers
Brigade PP
Implémentation
Reforme
Amendes
Redevances
Importation GPL
Dotation initiale
par l’Etat
Donation Initiale
par les Bailleurs
Fond Gestion
GPL
Rôles des bailleurs de fonds
Coordination des efforts
◦ Mettre en place un MOU entre les Bailleurs et le GOH pour établir le rôle que chaque bailleur veut jouer dans la reforme et sa contribution
Types de contributions◦ Support technique à la préparation de la reforme
◦ Support financier à la préparation de la reforme
◦ Donation au Fond de Reforme GPL
◦ Prise en charge de la réalisation d’une composante de la reforme:
Conversion marchandes, cantines,
Conversion boulangeries et blanchisseries
Constitution Brigade Produits Pétroliers
Constitution de l’académie
Garanties pour le financement des consommateurs
Garanties pour le financement des chaines de distribution
• Banque Mondiale
• PNUD
• IADB
• UE
• USAID
• autres
L: Client
F : Dépôt
Distributeur Gaz
en Bombonne
G : Dépôt
Détaillant Gaz en
Bombonne
H:
Station de
Débit Gaz
MI: Citerne Client
20
876
3b
3a
3
21
E
Emplissage
D Négociant
Entreposage
BA
4
5
Acteurs:Importateurs(4), Bombonnes Remplisseurs (4); BombonnesDistributeurs (12); Bombonnes en detail/installeurs(400); Bombonnes transportateur (); Citerne Gas transportateur (); micro-centre (400);
Value Chain
Possible Solution: Bombonne populaire
Bombonne Populaire de 10#
Propriétaire le GOH
Maintenance : assuré sur contrat
Financement sera • 40% subvention• 40% micro-crédit• 20% dépôt consommateur
La Bombonne Populaire pourra• Être remplie aux
stations de débit• Être échangée dans la
chaine de distribution
Législation GPL
La loi établit les autorisations nécessaires pour exercer les différents types d’activités prévues dans la chaine de distribution
Activités• Importation par voie maritime
• Importation par voie terrestre
• Stockage Primaire et Régional
• Remplissage bombonne
• Transport terrestre par camion-citerne
• Transport terrestre bombonnes
• Dépôt distribution bombonnes
• Installation citernes
• Importation distribution bombonnes
• Importation distribution citernes
Chaque entreprise selon les exigences de son modèle d’affaires aura besoin d’une ou plusieurs autorisation de fonctionnement
Normes et Régulation GPL
Normes◦ Homologation bombonnes et vannes◦ Homologation citernes◦ Homologation installation clients◦ Homologation station des débits◦ Homologation dépôts pour bombonnes◦ Homologation camion-citerne◦ Homologation camion-bombonnes◦ Certification personnel
Réglementation◦ Procédures de sécurité◦ Procédures administratives◦ Procédures fixation des prix◦ Procédures pour sanctions et amendes◦ Autres procédures
Les Normes et procédures sont adoptées et renforcées par le RégulateurLe Régulateur a la capacité juridique d’ adopter et changer les normes et la réglementation comme nécessaire
Reforme Procede’
Phase I◦ Définition de la vision et de la stratégie
Phase II◦ Préparer la reforme pour le financement et l’exécution
Phase III◦ Implémentation de la reforme de la part du ministre
Activites pour Phase II
1. Communication
2. Accord de Consensus et commitments
3. ModelisationFinanciere
4. Normes et Reglements
1. Planification des institutions
2. Finaliser laislation
3. Promoton des Investments
4. Plan d’implentation
5. Systeme Informatique