Triathlon(droit pénal général)
Prof. Yvan JeanneretEtude KeppelerAvocatUniversité de Genève
1. ATF 142 IV 137
La faute – Art. 12 CP
Le chauffard: un inconscient pas toujours conscient ?
Portée de la présomption découlant de l’art. 90 al. 4 LCR (« l’al. 3est toujours applicable lorsque…. ») s’agissant de l’élémentsubjectif de l’infraction.
La participation – Art. 24 CP
Essayé pas pu !
La tentative d’instigation indirecte est punissable (art. 24 al. 2 CP)
2. ATF 141 IV 201
3. 6B_527/2016 du 03.02.2017 (publication ATF prévue)
La plainte – Art. 30ss. et 55a CP
Un pour tous, tous pour un
Le classement consécutif à une suspension de la procédure, sans reprise dans les 6 mois (art. 55a CP) doit bénéficier à tous les participants (art. 33 al. 3 CP).
4. RO 2016 1249 – Loi du 19.06.2015, en vigueur le 01.01.2018
Sanction : la peine – Réforme 2018
• Exit le TIG• PP : 3-180 j/a - min 30.-, mais 10.-• PPL : 3j. – 20 ans/à vie• Priorité de la PP sur la PPL• Sursis simple/partiel• Exécution des peines
5. ATF 142 IV 329 (revirement de l’ATF 132 IV 102)
Sanction : la peine – Art. 49 CP
Le concours rétrospectif : une affaire helvético-suisse!
Une peine complémentaire au sens de l’art. 49 al 2 CP ne peutentrer en considération que si la première condamnation a étéprononcée en Suisse.
6. ATF 142 IV 56
Sanction : l’internement – Art. 64 CP
La porte fermée à double tour
La condamnation d’un auteur à une peine privative de liberté à vie n’exclut pas le prononcé simultané d’un internement
Diffamer, diffamer, il en restera toujours quelque-chose
La diffamation (art. 173 CP), bien que persistante, faite par internet est un délit instantané qui se prescrit dès la publication (art. 98 litt. a CP).
7. ATF 142 IV 18
Prescription de l’action pénale – Art. 98 CP
Ô temps suspend ton vol
Nonobstant son assimilation à un jugement d’acquittement parl’art. 320 al. 4 CPP, une ordonnance de classement n’emporte pasl’effet interruptif de l’art. 97 al. 3 CPP (précision de l’ATF 139 IV62).Une ordonnance pénale frappée d’opposition n’est pas non plusun jugement de première instance.
8. 6B_614/2015 du 14.03.20169. ATF 142 IV 11
Prescription de l’action pénale – Art. 97 al. 3 CP
Merci de votre attention !