1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)

Département formation de

CDP_3E 1302

« La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire

Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013

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1. Introduction et

Remarques

Méthodologiques

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| 2 | « Gestion budgétaire » | 2013

Objectif Général du Séminaire

Acquérir une compréhension détaillée des différentes

étapes du cycle de formulation du budget, depuis la

formulation de la politique budgétaire jusqu’à la

publication du budget, à travers une maîtrise des

différents instruments tels que les outils de cadrages

stratégiques et les outils d’analyse budgétaire en

insérant cette connaissance dans le cadre général de

l’évolution des techniques de gestion des finances au

niveau international, afin de discerner les applications

pratiques au niveau de chaque pays.


Objectifs Particuliers (1)

• Comprendre la place du cycle budgétaire dans le fonctionnement du

système de gestion des finances publiques et disposer des outils

d’analyse théorique;

• Comprendre les grandes transformations des systèmes de gestion

des finances publiques, la natures des innovations et reformes en

cours, et les défis de l’avenir;

• Comprendre le rôle des contraintes macroéconomiques, leur gestion,

et la génération d’un espace budgétaire suffisant pour pouvoir

atteindre les objectifs de développement économique;

• Acquérir une vision d’ensemble des différentes techniques de

formulation du budget et les mécanismes d’alignement du budget sur

les objectifs de développement économique et social;


Objectifs Particuliers (2)

• Maîtriser l’ensemble des outils de cadrage stratégique

depuis le cadre à moyen terme budgétaire jusqu’au

cadre à moyen terme des dépenses;

• Maîtriser les principaux outils d’analyse budgétaire pour

parvenir à une efficacité maximale d’allocation des

dépenses sectorielles;

• Maîtriser les procédures essentielles concernant

l’ensemble des étapes du cycle budgétaire.


Présentation de l’Intervenant

• Formation: Licence d’économie, Science Pô + Institut

des Techniques de Marché + Banque Mondiale;

• 17 d’expériences en tant que Consultant en Finances

Publiques;

• Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie,

Estonie, Kazakhstan, Serbie, Afghanistan, Laos,

Cambodge, Yémen.

• Carrière: banques, banques centrales, gestion de

trésorerie, informatique, finances publiques, couvrant

l’ensemble des acteurs du système de gestion des

finances publiques;

• Missions de courte durée: environ 40 pays.


Spécialisation et Principaux Domaines

d’Intervention

• Stratégie de réforme des finances publiques

• Gestion de trésorerie, gestion de la liquidité et de la dette

• Mise en place des Systèmes de Gestion de l’Information Financière

• Politique budgétaire et modélisation macro-économique

• Gestion budgétaire par programme et par résultat

• Décentralisation fiscale et relations intergouvernementales

• Gestion budgétaire par objectif et cadre de la performance


Programme du Séminaire

1. Le Budget dans l’architecture des finances

publiques

2. Évolution récente des finances publiques,

réformes, innovations, réformes et problème de

séquençage

3. La politique budgétaire et ses différentes

composantes

4. Les nouveaux principes de formulation du budget

et les techniques d’analyse budgétaire

5. Les cadres de dépense moyen terme sectoriels et

généraux


Méthode Pédagogique

• Exposés magistraux

• Études de cas

• Exercices pratiques

• Groupes de discussion

• Débats contradictoires


Les Grands Messages de la Session (1)

A. La transformation des méthodes de préparation du budget ne peut

se comprendre que dans le cadre de l’évolution générale des

finances publiques et des grandes réformes en cours (Approche

systémique).

B. Les nouveaux principes de transparence impliquent un débat public

sur les choix budgétaires qui va au-delà des débats parlementaires

et impliquent la société civile tout entière.

C. La politique budgétaire devient un garant de la stabilité

macroéconomique du pays et de fait, est soumis à un contrôle

international de plus en plus étroit.



D. Stabilité macroéconomique et bonne gouvernance budgétaire

deviennent un enjeu de compétition entre les pays. De ce fait, un

grand nombre de pays sont engagés dans un processus de réforme

à long terme (20-25 ans)

E. La qualité de la politique budgétaire dépend de la qualité de la

politique économique.

F La politique budgétaire et ses techniques spécifiques dominent de

plus en plus le processus d’élaboration du budget.

G. Le rôle des Départements du Budget en ressort profondément

modifié. Règles des 60-10-30: 60% du temps consacré à l’analyse

du budget, 10% consacrés à la préparation du budget, et 30%

consacrés au reporting.



H. La formulation du budget devient une entreprise de plus en plus

décentralisée dans laquelle les ministères dépensiers sont appelés

à jouer un rôle de plus en plus prépondérant.

I. En contrepartie, la fonction de contrôle du Ministère des Finances se

renforce. Le MdF est responsable de l’efficacité des dépenses

publiques, essentiellement à travers la gestion de la performance.

J. Toute action de réforme ne peut concerner que quatre domaines

d’intervention: les politiques, les règles, les procès/procédures,

l’information.


FIN

Economy & Finance

1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)