La finance au service de l'économie réelle : le cas du financement immobilier et des PME avec

une épargne éthique

EASI : Ethique A Sensibilité Islamique

Anass PATEL Séminaire AIDIMM

25 juin2011

Sommaire

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1. La finance ou démarche EASI c’est quoi ?

2. Un financement immo murabaha déjà en place ?

3. L’accession progressive à la propriété possible ?

4. Les produits d’épargne halals ça existe ?

5. Le financement des PME en leasing accessible ?

6. Et pourquoi pas des sukuks PME ?

La finance EASI, vraie alternative aux produits toxiques?

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ISR

Finance easisimple

Participative

Le profit est nécessaire s’il est le fruit de

l’exploitation d’un bien, mais n’est pas

suffisant tout en prohibant la thésaurisation.

Principe de la liberté contractuelle avec

adossement à des actifs déterminés

ou déterminables

ResponsableEthique

Ethique de l’équité dans les relations

avec qq contraintes sur le risque de l’actif

et de respect de l’intérêt général.

Principe du partage des risques, de la non

spéculation ou des aléas dans les

contrats, et pas d’enrichissement

sans cause

Un système qui souscrit l’individualisme

à un devoir de partage, de

responsabilisation et de justice sociale.

Principe de la permission originelle mais

sous la bienveillance envers les

débiteurs et les indigents dans

le long terme

Durable

1. La démarche EASI (éthique à sensibilité islamique) c’est quoi?

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2. Un financement immo murabaha déjà en place ?

La maison est achetée par la banque et revendue à tempérament au client

Le client devient propriétaire concomitamment à l’achat par la banque

Une mensualité de remboursement est fixée entre la banque et son client, correspondant

au remboursement du prix de la maison et du coût du différé de paiement

(économiquement la marge)

A la fin de la durée (7 ans), la banque aura perçue la totalité de sa créance sur le client

Contrat de vente à tempérament (crédit-vendeur)

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Contrat de Mourabaha - financement court-terme

Achat/ Vente (marge fixe)

Crédit-vendeur (Paiement à

tempérament)

Transfert immédiat

de la propriété

Fait en 2010

Contrat de Moucharaka Moutanaqissa - financement long terme sur 20 et +

3. L’accession progressive à la propriété possible ?

La maison est achetée par la banque et le client (les obligations sont ainsi partagées au

prorata des détentions de parts)

Chaque paiement mensuel correspond à un rachat de parts intégrant la partie usage du

bien au prorata de la quote-part de détention

La part détenue par la banque diminue au fur et à mesure que le client rachète des parts

avec des montants dégressifs

Contrat de copropriété dégressive avec transfert graduelle de la propriété

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Selon I.Fiscale

4. Les produits d’épargne halals ça existe ?

Epargner c’est économiser en vue d’un projet, d’un besoin futur

Pas en conflit avec la thésaurisation mais purifié par la Zakat

Défi est de proposer un produit universel, selon différents profils de risque

Assurance-vie comme un contrat de capitalisation (avantage

patrimonial et fiscal) sans garantie de capital

Diversification par différents supports conformes à l’éthique

musulmane

1 contrat

# clientèles

570 Epargnéo

PrudentEquilibré

Dynamique

Fonds Monétaires Fonds Sukuks Fonds Immo Fonds Actions

Fonds +/-Sécurisés

Filtré Validé Audité

3 profils

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En restructuration

5. Le financement des PME en leasing accessible ?

Usage d’un matériel sans en être propriétaire

Option d’achat du preneur pour le CB seul

Possibilité de financement à 100 %

Dissociation juridique et comptable entre

propriété et utilisation

Matériel doit être :

> d'un usage durable, identifiable, amortissable

Exemples de sous-jacents (autre que l’immobilier):

> Véhicules de transport

> Équipements industriels & Matériels de TP

> Bureautique & Matériels d'imprimerie

> Équipements médicaux

> Équipements professionnels

Source : ASF

Leasing : Crédit-Bail (CB) ou Location Financière (LF)

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En cours

6. Plateforme au service de l’économie réelle: les sukuks PME

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Haut de bilan

•Capital-Rizq : contrat de musharaka

•Contrat intermédiaire de service avec débouclage en action/ SEP Participation (mudaraba/ wakala al istihtmar)

Endettement participatif

•Prêt participatif : indexé sur un indicateur du compte de résultat

•Obligation participative (sukuk wakala)

•Obligation leasing (sukuk ijara)

Bas de bilan

•Prêt participatif sur BFR?

Exemple outils OSEO Exemple outils EASI

Emission de sukuk 100

Investisseurs Fonds collectif

Mudaraba

SPV Projet 1

•CCA (100)

•Rémunération

10

AM

Gestionnaire

Fonds nourricier

Coupon (10)

Cible

Emission de titres participatifs (sukuks) par fonds d’investissement avec

mise en place de SPV projet

1. Fonds collectif•Mis en place et géré par l’AssetManager•Collecte les fonds des investisseurs avec taux de profit espéré•Alloue capital dans différents projets cibles après filtrage

2. Remboursement des sukuksPar le remboursement du compte courant et des remontées effectués sur les comptes de réserve de « rémunération » et « sur risque d’investissement »

MèreAssocié

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Innovation easi

Matrice des produits et de la réglementation en vigueur

Crédit-vendeur Mourabaha

Investissement commercial court

Fonds de liquidité Financement du stock et des machines

Crédit-bailIjara

Investissement commercial long

N/A Financement des locaux professionnels et du mobilier pro

Mandat libre de gestion Wakala

Fonds d’investissement dédiés

Fonds d’épargne collectifs (FCP,PEA, compte titres…)

Financement collectif par émission de sukuk(certificat d’investissement)

Mandat discrétionnairede gestion Moudaraba

Fonds d’investissementrèglementés (SCPI, OPCI, FCPR)

Fonds d’épargne réglementés (SICAV, SICAR…)

Financement collectif par prise de participation en capital

Investissement conjointMousharaka

Accessionprogressive à la propriété

N/A Financement collectif par prise de participation en capitalou actif circulant

En Place

Possible

A développer

Non ApplicableN/A

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Des entrepreneurs pour décloisonner le marché

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Le concept de l’offre 570 : 570 easi Finance et 570 easi Market

Faciliter la mise en place de produits financiers halals qui soient à la fois en conformité avec la règlementation française et l’éthique musulmane, en toute transparence et à couts compétitifs.

570 easi finance:Des outils financiers pour les besoins de tous les joursDes montages financiers pour les PME et les professionnels

570 easi market :Des actifs réels pour l’allocation entre besoin de capital et investisseursDes opportunités de montage de projet en complément des fonds propres

Une plateforme éthique et participative :

Mettre en avant l’offre des PME sur l’angle éthique, de l’économie réellePermettre des financements participatifs au service de l’économie réelle

bêta

Feuille de route 2011/2013

Crédit-vendeur

Leasing/ Sukuk PME

Accession à la propriété

Emission de titres de refinancement

CSP +/- Professionnels Grand public Institutionnels

Placement assurance-vie

Placement Livret/ Fonds Immo +

Placement fonds dédiés

Placement fonds capital-risque

Placement marchés côtés et non côtés

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Marché de masse ?

Conclusion - savoir décrypter les messages : « On vous a compris »

•En provenance du Khaleej •En provenance du Maghreb

Et de France : besoin de consomm’acteurs et d’entrepreneurs

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Questions – Make it easi…

Merci pour votre attention

Anass PATEL

+33 (0)6 84 48 91 86anass.patel@groupe570.com

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