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http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm
2017 ÉTUDE ÉCONOMIQUE
DE L’OCDE DE LA FRANCE
Pour une croissance et un marché du travail plus inclusifs
Paris, 14 septembre 2017
@OCDE_fr
@OECDeconomy
• Une stratégie de long terme aiderait à réduire ladépense publique et améliorer ses effets surl’équité
• Favoriser un développement inclusif des compétences et de l’emploi
• Améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés
• Améliorer l’efficience du système de santé
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Principaux messages
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La croissance potentielle a diminué
Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.
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Capital par travailleur Facteur travail PTF Croissance potentielle
4
Trop de personnes sont exclues du marché
du travail
1. Jeunes âgés entre 15 et 29 ans déscolarisés et sans emploi.Source : OCDE (2016), Base de données de Regards sur l'éducation 2016 .
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Part de NEET¹, 201515-29 ans, %
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Les dépenses publiques sont élevées
(% de PIB, 2016)
Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.
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* Zone euro à 16
Développer une stratégie de long
terme pour réduire la dépense
publique et les impôts
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A politique inchangée, la dette devrait
continuer d’augmenter
Simulations de la dette (% de PIB)
Source : Calculs de l’OCDE effectués à partir de la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.
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Maintien des conditions actuelles
Hausse des taux d'intérêt (+1.4% points)
Poursuite de l'amélioration du solde primaire (+0.5% points) et accéleration de la hausse du PIB (+0.5% points)
8
Les dépenses de retraite et la masse salariale
expliquent la plupart de l’écart de dépenses
publiques
1. Les chiffres peuvent ne pas correspondre aux totaux du fait que les chiffres sont arrondis, du chevauchement entre catégories de dépenses et de l’absence de certaines dépenses.2. Hors éducation pré-primaire.Source : OCDE (2017), Bases de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101, des Dépenses sociales de l’OCDE (SOCX) et des Regards sur l’éducation 2016.
Composition de la dépense publique par principales catégories
9
L'âge effectif de sortie du marché du
travail reste bas
Portugal
Corée
Mexique
Hommes Femmes
Islande
Japon
Chili
Israël
Nlle-Zélande
Rép. tchèque
Suisse
Etats-Unis
Irlande
Australie
Suède
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Pays-Bas
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Âge effectif moyen de sortie du marché du travail en 20141
1. L’âge effectif de départ à la retraite concerne la période 2009-2014. L’âge officiel de départ à la retraite porte sur l’année 2014, dans l’hypothèse d’une arrivée sur le marché du travail à l’âge de 20 ans.
2. La Belgique a pris un certain nombre de mesures en 2015 pour augmenter l'âge effectif de sortie du marché du travail, en durcissant notamment les conditions d’accès à la retraite anticipée
Source : OCDE (2015), Panorama des retraites 2015 de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris.
10
Les taux d’imposition des sociétés sont
élevés
Source : Oxford Centre for Business Taxation (2017), Base de données du CBT.
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Taux effectif moyen d'imposition des entreprisesEn pourcentage, 2016
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Mais l’IS ne génère que de faibles recettes
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE.
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Recettes de l'impôt sur les bénéfices des sociétésEn pourcentage du PIB, 2015
12
L’impôt sur le revenu a un poids relativement
faible dans les recettes fiscales
Impôt sur le revenu despersonnes physiques²,
18.9 %
Impôts sur les
bénéficesdes
sociétés,4.6 %
Cotisations de sécurité sociale,37.1 %
Impôts surles salaireset la main-d'oeuvre, 3.5 %
Impôts sur le
patrimoine,8.9 %
Impôts sur les biens et services,24.4 %
Autres impôts, 2.7 %A. France
Impôt sur le revenu des personnes physiques²,
24.0 %
Impôts sur les
bénéfices des
sociétés,8.8 %
Cotisations de sécurité sociale, 26.2 %
Impôts sur lessalaires et la main-d'oeuvre, 1.1 %
Impôts sur le
patrimoine,5.6 %
Impôts sur les biens et services,32.6 %
Autres impôts, 1.8 %B. OCDE
1. 2014 pour l’OCDE.2. Y compris la contribution sociale généralisée.Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques.
2015¹
13
Les exemptions et taux réduits de TVA
engendrent un manque à gagner important
1 Ratio entre les recettes réelles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçues et les recettes qui seraient théoriquement perçues si la TVA était appliquée au taux normal à toute consommation finale. Implicitement, le ratio mesure la part des recettes fiscales potentielles de la TVA qui est perdue en raison de l’existence de traitements fiscaux préférentiels.
Source : OCDE (2017), Tendances des impôts sur la consommation 2016, TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques, Éditions OCDE, Paris.
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Ratio des revenus de TVA1 (%), 2014
Tenir les objectifs ambitieux de baisse des dépenses publiques et des impôts
Aller vers un système de retraite universel pour améliorer la mobilité de la main
d’œuvre et baisser les coûts de gestion
Par la suite, relever progressivement l'âge minimum de départ à la retraite en
fonction de l’espérance de vie
Réduire les taux de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, comme
prévu
Utiliser la baisse des cotisations salariales pour renforcer le poids de l’impôt sur
le revenu, par exemple en abaissant la première tranche du seuil d’imposition
Éliminer les exonérations d’impôts sur les revenus du capital tout en diminuant
leur taux d’imposition
Éliminer les taux réduits de TVA et augmenter les taxes environnementales
14
Principales recommandations pour
réduire la dépense publique et les impôts
Favoriser un développement inclusif
des compétences et de l’emploi
15
16
Les adultes à faibles compétences de
base sont trop nombreux
Source : OCDE (2016), L’importance des compétences : Nouveaux résultats de l’évaluation des compétences des adultes, Études de l’OCDE sur les compétences, Éditions OCDE, Paris.
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Adultes de 16-65 ans avec un score de PIAAC à l’écrit de 2 ou inférieur
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Renforcer l’apprentissage et les services
publics de l’emploi
Source : Ministère de l’Éducation nationale, DEPP.
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Nombre d'apprentis ayant un faible niveau d'éducationEn fin d'année, en milliers
18
Il est difficile d’accéder à un contrat de
travail permanent
1. Salariés en contrat à durée déterminée au cours de l'année t-1, mais qui déclarent avoir été embauchés à titre permanent en t.Source : Eurostat.
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Taux de transition d'un contrat de travail temporaire à un contrat de travail permanent, 2015 (16-64 ans, en %)¹
19
Le taux de syndicalisation est faible
Source : OCDE (2017), Base de données de l'OCDE sur les Statistiques de la population active.
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Taux de syndicalisation, 2014Proportion de salariés syndiqués, en %
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Mais le taux de couverture
conventionnelle est très élevé
Source : Amsterdam Institute for Advanced Labour Studies (2017), Base de données ICTWSS.
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Taux de couverture conventionnelle, 2013En pourcentage de tous les salariés y ayant droit
Simplifier le compte personnel de formation (CPF) et réduire le nombre de
dispositifs proches
Améliorer l’accès à l’orientation et l’information sur les prestataires en renforçant le
système de label de qualité
Développer l’apprentissage dans les lycées professionnels
Évaluer et perfectionner en continu les politiques actives du marché du travail
Instituer des juges professionnels pour assister les juges prud’homaux non-
professionnels et réduire les délais de décision
Fusionner les branches sans aucune activité et/ou n’ayant pas la taille critique pour
une vie conventionnelle
Prendre en compte, lors de la procédure d’extension, les effets économiques et
sociaux des accords de branche et permettre des dérogations
Favoriser les accords de branche différenciés, par exemple selon la taille de
l’entreprise
Réduire le nombre d’institutions qui représentent les salariés
Mieux protéger les travailleurs qui négocient21
Principales recommandations pour un
développement inclusif des compétences et
de l’emploi
Améliorer les conditions de vie dans
les quartiers défavorisés
22
23
Les habitants des quartiers pauvres ont
de nombreux handicaps sociaux
1. Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage entre les résidents des quartiers défavorisés et ceux des unités urbainesenvironnantes; les femmes autochtones, âgées de 30 à 49 ans, ayant un baccalauréat sont identifiées comme groupe de référence.Source : ONPV (2016), Rapport annuel 2015.
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Brevet de collège BEP/CAP Bac Bac+2 et plus
Quartiers défavorisés Unités urbaines environnantes
Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage selon le lieu de résidence et le niveau d'études
Corrigée des caracteristiques individuelles, de l'éducation et du statut d'immigrant ¹, 15-64 ans, en %
24
Réduire les inégalités scolaires
1. Pourcentage de la variance du score en compréhension de l'écrit au PISA des enfants de 15 ans expliquée par l'environnement familial (niveaux d'études et de revenus des parents, catégorie socio-professionnelle, biens culturels, livres et ressources éducatives disponibles à la maison).
Source: OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) - L'excellence et l'équité dans l'éducation, Éditions OCDE, Paris.
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Influence de la situation socioéconomique sur les compétences des élèves en compréhension de l'écrit ¹, en %
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Focaliser davantage la rénovation urbaine
sur le bien-être des habitants
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Améliorer l’accès des publics à faibles
revenus à des logements de meilleure qualité
Statut d’occupation du logement selon le décile de revenu¹
France métropolitaine, résidence principale, 2013
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Logements locatifs du parc social Logements locatifs du privé Logements occupés par leur propriétaires Autres
Déciles de revenu
1. Le premier décile de revenu englobe les ménages dont le revenu annuel moyen est inférieur à 8 000 euros, tandis que le 10e décile correspond aux ménages dont le revenu annuel moyen est supérieur à 39 000 euros.
Source : INSEE, Enquête logement 2013.
Continuer les campagnes de sensibilisation des recruteurs
Mieux cibler les dépenses publiques vers les transports en commun, la garde
d’enfants et l’accueil personnel dans les services publics dans les quartiers
pauvres
Offrir des carrières et des salaires intéressants pour les professeurs excellents
qui travaillent dans l’éducation prioritaire
Dans la formation des enseignants, favoriser des pratiques pédagogiques
diversifiées et innovantes pour répondre aux besoins différenciés des élèves
Mettre à profit la rénovation urbaine des quartiers pauvres pour offrir des stages
professionnels et des formations aux compétences de base
Réduire les droits de mutation et augmenter la taxe foncière
Augmenter les suppléments de loyer et inciter les résidents des logements
sociaux à déménager quand leur revenu dépasse le plafond d’éligibilité
27
Principales recommandations pour améliorer
les conditions de vie dans les quartiers
défavorisés
Améliorer l’efficience du système de
soins de santé
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La qualité des soins de santé est élevée
Source : Eurostat (2016), Amenable and Preventable Deaths Statistics.
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Décès evitables au moyen d'une améliorationdes services de santé, 2014
Pour 100 000 habitants
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Mais les dépenses pèsent lourdement et
risquent d’augmenter
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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Dépenses de santé courantes, 1990-2016En pourcentage du PIB
31
La prévention est perfectible
1. Le champ retenu des dépenses institutionnelles diffère cependant de l’ensemble des dépenses de prévention en France, notammentlors des consultations ordinaires, qui représente selon la Drees 9.3 milliards d’euros en 2014, soit 3.9 % des dépenses de santé contre2.0 % en 2014 selon les données de l’OCDE.Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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Dépenses de prévention, 2015En pourcentage des dépenses de santé ¹
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La coordination entre les acteurs de santé
n’est pas adéquate
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Utilisation des services d'urgence Population
Utilisation des urgences hospitalièresIndice, 1996=100
Source : Drees (2017), Les établissements de santé – édition 2017.
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Les dépenses hospitalières sont élevées
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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Soins curatifs et de réadaptation hospitaliers, 2015En pourcentage du PIB
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Un recours accru aux médicaments
génériques permettrait de baisser les coûts
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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En valeur En volume
Consommation de génériques, 2015Part dans le marché des médicaments remboursés, en %
Augmenter la rémunération des professionnels de santé liée à la prévention et
au traitement des maladies chroniques, ce qui permettrait de réduire le nombre
de soins, des ordonnances et la vente de médicaments
Faciliter la contractualisation des relations entre les régimes d’assurance et les
groupements de prestataires
Développer les dossiers médicaux électroniques
Ajuster le système de tarification à l’activité dans les hôpitaux (GHS) afin de
mieux rémunérer l’efficience et la qualité
Renforcer l’autonomie des gestionnaires des hôpitaux publics en leur
permettant d’appliquer leurs propres politiques de ressources humaines
Réduire les dépenses pharmaceutiques en augmentant l’usage des génériques,
en concevant des informations ciblées pour les hôpitaux et les prestataires de
soins primaires afin d’améliorer la pertinence des prescriptions, et en appliquant
des plafonds de remboursement à un plus large éventail de médicaments
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Principales recommandations pour améliorer
l’efficience du système de santé
Avertissement :
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préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
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