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Directeur de Recherche :
Mr. Fayçal DERBEL
Soutenu par :
Moez Fakhfakh
Le Avril 2009
UNIVERSITE DE SFAX
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
MEMORY SUPPORTED For OBTAINING the NATIONAL DIPLOMA Of Chartered accountant
L’application des normes IFRS aux crédits à la clientèle dans les
banques :
Des principes novateurs et une adaptation nécessaire des
normes comptables en vigueur
2
2
3
Problématique
Intérêt du sujet1
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5
6
Objectifs de la recherche
Plan du mémoire
Les règles de traitement des opérations de crédit à la clientèle par les banques en Tunisie
L’application des normes IFRS aux opérations de crédit à la clientèle dans les banques tunisiennes
L’objectif et les enseignements du cas pratique7
L’apport de la recherche8
PLAN DE L’EXPOSE
9 Les limites et perspectives de recherche
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1. Les principaux enjeux auxquels sont confrontées les banques tunisiennes dans le cadre de leurs rôles dans la stabilité du secteur financier sont :
Le passage aux nouvelles réformes de Bâle II.
L’application d’un référentiel comptable reconnu à l’échelle international (tel que les normes IAS/IFRS) pour le renforcement du niveau de confiance accordé par les investisseurs étrangers aux informations financières présentées dans les états financiers des banques.
Intérêt du sujet
4
2. Les impacts des normes IFRS sur les traitement comptable des
opérations crédits est intéressant à étudier étant donné :
L’influence notable des crédits sur les performances financières des banques tunisiennes.
Les évolutions importantes engagées ces dernières années par l’IASB pour le traitement des instruments financiers.
Intérêt du sujet
5
3. L’évolution des réglementations comptables et prudentielles régissant l’activité bancaire engage l’expert comptable dans de nouveaux défis lorsqu’il intervient pour la première fois dans les missions suivantes:
Audit des états financiers des banques établis en IFRS.
Assistance d’une banque dans son projet de mise en place des SI dans le cadre d’application des normes IFRS.
Intérêt du sujet
6
« Quelle est la démarche à suivre par les banques tunisiennes pour l’application des principes novateurs des normes IFRS aux opérations de crédit dans un contexte caractérisé par :
L’existence de pratiques comptables inspirées de deux références (les dispositions comptables des circulaires BCT et le SCT).
Une nécessité de produire des informations financières harmonieuses avec les dispositions de Bâle II »
Problématique traitée par la recherche
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1. Où pouvons-nous situer les méthodes comptables applicables par les banques tunisiennes pour le traitement des opérations de crédit par rapport aux principes novateurs des normes IFRS ?
2. Quelles sont les conséquences de l’application des normes IFRS sur les systèmes d’information, de contrôle interne et l’organisation comptable des banques tunisiennes ?
3. Quels sont les principes directeurs permettant la réussite des
projets de refonte des systèmes d’information de gestion des
crédits par ces banques?
Problématique traitée par la recherche
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1. Procéder à une analyse critique des dispositions comptables des circulaires de la BCT et du SCT.
2. Présenter les principes novateurs des normes IFRS.
3. Proposer une démarche permettant aux banques tunisiennes l’application des nouveaux concepts des normes IFRS.
Objectifs de la recherche
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1. La présentation des spécificités des opérations de crédits.
2. Le traitement comptable des opérations de crédits par les banques tunisiennes.
I. Les travaux préalables à la mise en application des normes IFRS.
II. La démarche pour la mise en place des normes IFRS pour les opérations de crédit.
Présenté les enseignements tirés des résultats d’un questionnaire, traitant la problématique de notre travail.
Plan de mémoire
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L’activité de crédit est régie par une réglementation
prudentielle caractérisée par une évolution continue des
circulaires de la BCT et des textes de lois en la matière.
Les banques tunisiennes doivent mettre en place un dispositif
de contrôle interne capable d’identifier, de mesurer et de
maîtriser les risques inhérents à l’activité de crédit (notamment
le risque de contrepartie).
1- La présentation des spécificités des opérations de crédits
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Des dispositions comptables existantes dans les circulaires de
la BCT (notamment les circulaires 91-24, 93-08 et 2006-19).
Des principes comptables existants dans le système comptable
tunisien (notamment les normes comptables bancaires NCT 21
à NCT 25).
2- Le traitement comptable des opérations de crédits par les banques tunisiennes
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La classification et le provisionnement des créances sur la
base de l’âge des impayés ne permettent pas la
comptabilisation du crédit à sa valeur récupérable ,qui est
égale à une estimation des flux futurs actualisé au taux
d’intérêt effectif.
A- En matière d’évaluation des opérations de crédit
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Les informations à fournir dans les notes aux états financiers
des banques tunisiennes ne permettent pas à ses utilisateurs :
L’évaluation de la nature et l’ampleur des risques liés aux crédits.
La connaissance des méthodes utilisées pour la couverture de ces risques.
Le montant imputable à des contreparties présentant des caractéristiques similaires.
La nature de la caractéristique conduisant à une concentration du risque.
B- Les informations présentées dans le états financiers
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« Les informations dont la publication est obligatoire en vertu
des normes sectorielles en vigueur sont plutôt destinées à
compléter et à expliciter les données « comptables » figurant
au niveau des états financiers et ne constituent pas de ce fait
un vecteur de communication financière conforme aux
exigences du pilier 3 de Bâle II».
C- En matière de mise en conformité avec les règles de Bâle II
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« Le respect des dispositions de pilier III de Bâle II exige une amélioration de la transparence financière et la communication financière, corollaire de rigueur pour la prise de décision.»
La nature, le volume et les méthodes de gestion des risques.
L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risque et leur allocation par activité.
C- En matière de mise en conformité avec les règles de Bâle II
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Le passage aux normes IFRS devrait être considéré comme un
chantier majeur des prochaines années et faire l’objet d’une
véritable organisation type « gestion de projet».
Outre l’aspect purement comptable, l’adoption des IFRS repose
sur la qualité des systèmes d’information des entreprises».
Conclusion de la première partie :
17
Identifier les travaux préalables pour la mise en œuvre des
normes IFRS dans le contexte tunisien.
Réfléchir sur le processus adéquat permettant le passage aux
normes IFRS.
L’application des normes IFRS aux opérations de crédit dans les banques
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A- 1 : En matière d’évaluation initiale des crédits
Les crédits sont initialement évalués à la juste valeur de la contrepartie donnée, majorée des coûts de transactions payés et diminuée des commissions reçues nécessaires à la mise en place du crédit.
L’incorporation de ces coûts et commissions permet de déterminer le TIE initial .
Le TIE initial est le taux d’intérêt requis pour actualiser les flux futurs de trésorerie positifs réels attendus (et non pas contractuels) sur la durée de vie de l’actif, de manière à les rendre égaux à la valeur comptable initiale du crédit.
1- Les préalables à la mise en application des normes IFRS
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Les crédits sont ultérieurement évalués au coût amorti qui est égal au :
Montant auquel est évalué l’actif lors de sa comptabilisation initiale.
Majoré ou diminué de l’amortissement cumulé, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance.
Diminué des remboursements faits en principal.
Diminué de toute dépréciation au titre de provisions antérieures.
A- 2 : Evaluation ultérieure des crédits
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Tout actif d'un montant significatif au sein d'un portefeuille de crédits doit d'abord être soumis à une évaluation de dépréciation sur une base individuelle.
En outre, font obligatoirement l’objet d’un test de dépréciation sur une base collective, l'ensemble des crédits présentant des caractéristiques de risque similaires qui :
N’ont pas été testées individuellement (à cause de leur montant faible) ou
N’ont pas fait l’objet d’une dépréciation sur base individuelle.
A- 3 : Traitement des crédits dépréciés
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La perte de valeur donne lieu à la constitution d'une provision si et seulement si :
Il existe un indice objectif d'une dépréciation due à des événements qui se sont produits après la comptabilisation initiale du crédit.
La dépréciation peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.
La provision sur les créances est égale à la différence positive entre le coût amorti et la valeur actualisée, au TIE initial de la créance, des flux de trésorerie futurs attendus.
A- 3 : Traitement des crédits dépréciés
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1. Un raccordement entre les deux modèles d'évaluation des risques de crédit pour:
Assurer la cohérence entre les encours en défaut tels que définis dans Bâle II et ceux provisionnés individuellement en IFRS.
Le calcul des provisions collectives en IFRS en se basant sur les critères de constitution et les modalités d'évaluation des populations d'engagements arrêtés dans le cadre de Bâle II.
2. La production des informations exigées par IFRS sur la gestion du risque de crédit sur la base des méthodologies, données et outils développés pour les besoins réglementaires de Bâle II.
B- L’identification des liens existants entre IFRS et Bâle II
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Etant donné l’ampleur des traitements informatiques, l’application par les banques des normes IFRS pour le traitement des opérations de crédits nécessite la refonte de leur SI.
Pour garantir la réussite du projet, les banques doivent bien définir leur démarche de mise en place des normes IFRS.
C-Définition de la stratégie de migration vers les normes IFRS
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A. Une phase de diagnostic et de mesure préliminaire d’impacts.
B. Une phase de planification et préparation du projet.
C. Une phase de déploiement ou de mise en place effective du projet.
D. Une phase de suivi continu du SI.
2- Démarche pour la mise en place des IFRS pour les crédits
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Une refonte des systèmes d’informations des crédits.
Une redéfinition du système de contrôle interne de l’activité de crédit.
A- Phase de diagnostic et de mesure préliminaire d’impacts
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Se conformer aux principes comptables des normes IFRS.
Répondre aux besoins spécifiques des directions comptables et de crédits de la banque.
B- La phase de planification et préparation du projet
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La migration de l’exhaustivité des données d’origine dans le
nouveau SI.
Le paramétrage des schémas comptables.
La réalisation de tous les développements informatiques propres à la banque.
C- La phase de déploiement du projet
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L’adaptation permanente du nouveau SI aux besoins au
contexte particulier de la banque.
La capacité du SI à produire des informations financières
établies selon plusieurs référentiels comptables.
La formation continue des utilisateurs du SI.
D- La phase de suivi continu du SI
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Analyser la perception des répondants sur les méthodes
comptables appliquées actuellement par les banques tunisiennes pour le traitement des opérations de crédits.
Connaître l’avis des répondants sur les enjeux liés à l’application des normes IFRS.
Mettre en relief les lignes directrices à suivre par les banques tunisiennes pour mieux réussir le projet de convergence vers le référentiel IFRS.
Les objectifs du cas pratique
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L’amélioration des caractéristiques qualitatives des informations financières communiquées aux utilisateurs des états financiers exige une mise à jour des dispositions comptables prévues dans les circulaires de la BCT et le SCT.
La convergence aux IFRS passe par une adaptation des ses principes au contexte spécifique des banques tunisiennes.
La convergence aux IFRS est considérée comme un projet global ayant des impacts d’ordre organisationnel, comptable et opérationnel et de ce fait il impose une refonte des SI actuels.
Enseignements du cas pratique:
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La réussite de ce projet nécessite notamment:
La fixation des besoins de la banque en termes de temps, de matériels et de ressources humaines.
Un diagnostic des SI de gestion des crédits existants pour choisir le scénario approprié de migration vers le nouveau SI.
Enseignements du cas pratique:
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1. Rappel des pratiques comptables en vigueur pour le traitement
des crédits.
2. Identification des limites de ces pratiques.
3. Présentation des principes novateurs des normes IFRS.
Apport théorique de la recherche:
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Assistance des banques dans les projets de migration vers les normes IFRS.
Audit des états financiers préparés selon le référentiel IFRS.
Apport pratique de la recherche:
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Le traitement comptable des instruments de couverture des risques de crédits.
L’impact des IFRS sur les autres activités des banques tunisiennes, telles les opérations de trésorerie.
1. Quelles sont les démarches à suivre pour l’application des normes IFRS à toutes les activités existantes dans les banques tunisiennes?
2. Si la Tunisie envisage dans l’avenir l’adoption du référentiel IFRS en sa globalité plutôt qu’une adaptation du SCT actuel, quelles sont les réformes réglementaires qui doivent être engagées?
Les limites et les perspectives de recherche:
