Les dépenses de santé 2015 en Pays de la Loire

2016 – Agence Régionale de Santé Pays de la Loire – Etat financier 2015 - Page 1


ETAT FINANCIER 2015 DES DEPENSES DE SANTE EN PAYS DE LA LOIRE

SOMMAIRE

1. Les comptes nationaux de la sécurité sociale 3

2. La répartition des dépenses de santé en région 5

a) Les dépenses de soins de ville

b) Les dépenses des établissements de santé

c) Les dépenses des établissements et services médico-sociaux

3. Le fonds d’intervention régional 10

4. Pathologies prises en charge 11

a) Taux standardisé de prévalence

b) Structures des dépenses

5. L’Insuffisance Rénale Chronique Terminale 15

6. Les perspectives de la loi de financement 2016 17


LES COMPTES NATIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE

Evolution du déficit du régime général de la sécurité sociale

Evolution comparée de l’Ondam, du PIB et de l’inflation

En 2015, la sécurité sociale assure le versement de

360Md€ de prestations.

Les dépenses connaissent une progression limitée (1%), du

fait de l’effet conjugué des réformes des retraites, des

mesures d’économie et de modulation des allocations

familiales, ainsi que de la régulation des dépenses de santé.

3,9% 3,6%3,6%

2,2%

2,8%

2,2% 2,2% 2,4%

2,0%

4,9%

2,5%

-2,8%

3,0% 3,1%

1,4% 1,5% 1,2% 1,9%

2,5%

1,0% 0,8%

1,7%

2,4%

1,2%

0,6%0,0%

0,2%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

ONDAM exécuté

PIB en valeur

Inflation (hors tabac)

-10,6

-11,6

-8,6

-5,9

-6,8

-6,5

-5,8

-5,2

-1,8 -2,7 -2,6 -2,5-3,2

-2,7

-1,5 -1,0

-10,4

-13,0

-9,4-8,9

-6,0

-4,7-4,2 -3,5

-14

-12

-10

-8

-6

-4

-2

0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016(p)

Maladie

Famille

Veillesse + FSV

en Md€ 2015

Branches Réalisé

Maladie -5,8

AT-MP 0,7

Famille -1,5

Viellesse -0,3

Régime Général -6,8

FSV -3,9

RG + FSV -10,8

Le régime général

enregistre un déficit pour la

14ème année consécutive,

même si ce déficit tend à se

réduire : le plus bas depuis

2002 et en baisse de

2,4Md€ entre 2014 et 2015.

L’assurance maladie

concentre à elle seule la

moitié de ce déficit..

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie

(ONDAM) est toutefois respecté en 2015 (2%), sans

transfert de charges vers les patients et sans renoncer à la

démarche d’amélioration de la qualité des soins.


LES DEPENSES DE SANTE EN PAYS DE LA LOIRE

La région Pays de la Loire :

5,6% de la population

5,0% des dépenses de santé

Démographie

Dépenses de santé

millions d’habitants,

soit 5,6% de la population

3,7

milliards d’euros,

soit 5,0% de dépenses nationales

9,9

millions d’habitants66,4

milliards d’euros197,7

PAYS DE LA LOIRE NATIONAL

Dépenses par habitant

€/habitant2 658 €/habitant2 978(Sources : Etat financier 2015 – Insee, Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2015)


LA REPARTITION DES DEPENSES DE SANTE EN REGION

En 2015, les dépenses régionales de santé se sont élevées à

9,9 milliards d’euros, en croissance sur une année de +2,1%

(1,7% au national).

Les trois principaux postes de dépenses sont :

> Les soins de ville (4,14 Md€)

> Les établissements de santé (3,80 Md€), et

> Les établissements et services médico-sociaux

(1,27 Md€)

80,4%Les dépenses de soins de ville et

versements aux établissements de santé

représentent 80,4 % des dépenses de santé

en 2015.

0,4%Les dépenses de santé publique restent

très faibles avec 34,6 M€, soit 0,4% des

dépenses. Elles affichent une forte baisse par

rapport aux années précédentes (-10,6% en

2015, -3,9% en 2014 et +8,6% en 2013)

contrairement au niveau national.

(Source : Etat financier 2015)


LES DEPENSES DE SOINS DE VILLE

En 2015, les dépenses régionales de soins de

ville connaissent un ralentissement : +1,9%

en 2015 contre 3,6% en 2014, également

observé au national (1,4% en 2015).

Trois postes principaux de dépenses :

> Les honoraires privés dont l‘évolution

progresse tous les ans et dont le

montant dépasse celui des

médicaments en 2015 (26% des

dépenses de soins de ville et 41% de

contribution à la croissance).

> Les médicaments dont les dépenses

stagnent en 2015 (-1,3% au national).

> Les indemnités journalières dont les

dépenses stagnent en 2015 (-1,8% au

national).

1,08 Md€ Les dépenses de médicaments

délivrés en ville des ligériens

+ 6,7 %Croissance annuelle des dépenses des

prescriptions hospitalières de médicaments

exécutées en ville (PHMEV)



LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

En 2015, les dépenses des 134 établissements de santé de

la région ont connu une croissance de +2,7% (évolution la

plus importante depuis 2011), soit une progression plus

marquée qu’au national (+2,2%).

L’évolution des séjours MCO (hors séances) est

légèrement plus forte en région qu’au niveau national,

notamment sur la Loire Atlantique :


REGION

Période M12 2015

Nombre de séjours

(en milliers)

REGION

Période M12 2015

Evolution du nombre

de séjours

FRANCE

Période M12 2015

Evolution du nombre

de séjours

Secteur ex-DG 570,85 +1,9% +1,5%

Secteur ex-OQN 416,80 +1,7% +0,4%

Total 2 secteurs 987,66 +1,8% +1,1%

Catégorie d'activités de soins

REGION

Période M12 2015

Nombre de séjours

(en milliers)

REGION

Période M12 2015

Evolution du nombre

de séjours

FRANCE

Période M12 2015

Evolution du nombre

de séjours

Chirurgie non ambulatoire 173,06 -3,8% -3,2%

Chirurgie ambulatoire 169,10 +9,2% +5,9%

Obstétrique-mère 55,06 -3,6% -2,5%

Obstétrique-enfant 43,15 -3,4% -2,4%

Techniques peu invasives (diagnostiques ou thérapeutiques) 170,49 +2,5% +2,7%

Séjours sans acte classant sans nuitée - médecine 96,58 +6,7% +2,5%

Séjours sans acte classant d’au moins une nuit - médecine 280,21 +1,2% +1,2%

TOTAL hors séances 987,66 +1,8% +1,1%

Territoire de santé

REGION

Période M12 2015

Nombre de séjours

(en milliers)

REGION

Période M12 2015

Evolution du nombre

de séjours

52S0000001-Loire-Atlantique 406,80 +3,0%

52S0000002-Maine-et-Loire 240,31 +2,1%

52S0000003-Mayenne 61,42 -0,2%

52S0000004-Sarthe 150,73 -0,6%

52S0000005-Vendée 128,39 +1,5%


LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

La répartition de l’activité régionale pour l’année

2015 et selon le statut des établissements de santé

est la suivante :

(Source : PMSI MCO 2015)

(Source : PMSI 2015)


LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX

51% des versements aux établissements et services médico-

sociaux sont à destination des personnes âgées (+1,9% de

2014 à 2015) et 40,7% pour les personnes en situation de

handicap (+2,9% de 2014 à 2015).

L’année 2015 est marquée par une croissance du secteur

personnes âgées inférieure au secteur du handicap, tendance

inverse aux années précédentes.

Sur les 5 dernières années, seule la dernière évolution est plus

soutenue qu’au niveau national (2,1% contre 1,8%), due à la

progression plus forte sur le champ des personnes en situation

de handicap (+2,9% contre 1,8%).

Secteur enfance

SESSAD 95

ITEP 25

Unité d'enseignement maternelle autisme 14

Extension année pleine (places 2014) 7

+ Renforcement des CAMSP pour la réalisation

des diagnostics autisme

Secteur adulte

Foyer d'accueil médicalisé (FAM) 40

Equipe de médicalisation Foyer de vie (FV) 1

Service d'accompagnement médico-social pour

adultes handicapés (SAMSAH)60

SSIAD 23

Prise en charge des personnes handicapées

Créations et extensions 2015

+ Création de l'équipe relais "Handicaps rares"

EHPAD 92

Accueil de jour 9

Hébergement temporaire 17

SSIAD 18

SSIAP renforcé (ESA) 0

UHR 12

PASA 158

Total 306

Prise en charge des personnes âgées

Places installées en 2015



LE FONDS D’INTERVENTION REGIONAL EN 2015

En 2015, le Fonds d’Intervention Régional représente 172,5 M€ en Pays de la Loire, soit 5,21% du montant engagé par l’ensemble

des régions dans le cadre du FIR.

La mobilisation du FIR soutient 5 dimensions stratégiques du Projet régional de santé :


TAUX STANDARDISE DE PREVALENCE DE DIFFERENTES PATHOLOGIES

Dans l’ensemble, les variations de taux

de prévalence les plus importantes sont

observées suivant les régions les plus

socialement défavorisées.


LA STRUCTURE DES DEPENSES PAR CATEGORIE DE PATHOLOGIES

Poids des pathologies, traitements et événements de santé

en effectifs, Pays de la Loire (régime général – 2013)

11,5%

48,9%

21,6%


Structure des dépenses pour les grandes catégories de pathologies, traitements & épisodes de soins

(régime général – 2013)



Dépenses moyennes remboursées par an par patient (2013)

pour les groupes de pathologies, traitements et événements de santé considérés



INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE TERMINALE EN PAYS DE LA LOIRE

Au 31/12/2014, 3 904 patients sont en insuffisance rénale chronique terminale en Pays de la Loire. La situation de la région est

relativement stable avec environ 460 nouveaux cas par an.

Du fait d’une prévalence moindre de facteurs de risque comme le diabète et d’un taux de greffe plus élevé, le taux de dialyse est moins

élevé dans la région qu’au niveau national : 0,49‰ à 0,60‰ selon les départements Vs 0,69‰ au niveau national.

Le recours à la dialyse est en revanche trop axé sur les centres lourds (63% des patients Vs 56% pour l’ensemble de la France), aux

dépens de l’autodialyse (11,8% Vs 18,5%) et ce en dépit d’une montée en charge récente des unités de dialyse médicalisées (UDM).

Effectif % Effectif % Effectif %

Loire-Atlantique 1 360 58 4,3% 524 38,5% 778 57,2%

Maine-Et-Loire 885 22 2,5% 405 45,8% 458 51,8%

Mayenne 327 8 2,4% 124 37,9% 195 59,6%

Sarthe 615 19 3,1% 296 48,1% 300 48,8%

Vendée 717 28 3,9% 338 47,1% 351 49,0%

Région 3 904 135 3,5% 1 687 43,2% 2 082 53,3%

Fce entière 79 335 2 887 3,6% 41 532 52,4% 34 936 44,0%

Département EffectifDialyse péritonéale Hémodialyse Transplantation

Source : Réseau REIN - Rapport annuel 2014 (Pays de la Loire)


Les dépenses varient en fonction du mode de priseen charge :

- Dialyse chronique : 64 000€

- Transplantation rénale : 73 000€

- Suivi de transplantation : 14 000€

Les coûts sont pour une part importante des coûtsd’hospitalisation.

Les dépenses moyennes de transports sont égalementtrès importantes :

- Dialyse chronique : 12 705€

- Transplantation rénale : 6 857€

La région Pays de la Loire se distingue du niveaunational par ses résultats en matière de greffe rénale,notamment avec des dépenses moyennes inférieuresaux résultats nationaux : 64 900€ Vs 73 000€ en France.

Par ailleurs, la file active de patients greffés est plusélevée que la moyenne nationale et le délai moyend’accès à la greffe est également plus court dans larégion, selon le registre REIN (15 mois contre 25 moisFrance entière).

INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE TERMINALE EN PAYS DE LA LOIRE

IRCT (Fce entière) - Décomposition des coûts par poste de dépense en 2014

Ch

am

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01

4

En 2014 en France, le poids des dépenses de l’insuffisance rénale chronique terminale est très important, 3,9Md€, malgré les faibles effectifs (74

000 pour le régime général), avec une dépense moyenne par patient et par an de 44 000€, très supérieure à celle des autres pathologies.


PERSPECTIVES (loi de financement de la sécurité sociale 2016)

Mesures d’économies – PLFSS 2016

En 2016, avant économies, les dépenses dans le champ de

l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

(ONDAM) progresseraient de 3,6%. Pour atteindre un taux

de progression des dépenses de 1,75%, un montant global

d’économies de 3,4 milliards d’euros est attendu en 2016.

Cet effort est réparti entre l’ensemble des secteurs : tous les

sous-objectifs de l’ONDAM voient leur taux d’évolution

diminuer par rapport à 2015.

Les économies reposent sur les orientations présentées par la ministre des

affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

> baisser les prix des produits de santé et développer les génériques ;

> lutter contre les prescriptions non pertinentes ;

> engager le virage ambulatoire pour prendre en charge les patients

en proximité ;

> améliorer l’efficience de la dépense hospitalière.

Economy & Finance

Les dépenses de santé 2015 en Pays de la Loire