Mise en pratique des règlementations financières par les Asset Managers - conférence Arrow Group - intervention d Alban Jarry - avril 2013

Pression règlementaire croissante et impacts sur l’industrie de l’AM : La réponse par les

technologies de l’information

Une mise en pratique des réglementations financières par les Asset Managers

Petit-déjeuner Arrow Group du 9 avril 2013 1

par:Alban JARRY

Direction des Opérations et des Systèmes d’informations

Membre du bureau du Club AMPERECo-Président du GT AIFM de l’AFG

Membre du GT Solvency II de l’AFG

Sommaire

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Introduction

Des réglementations nécessitant de nombreuses données financières

Des réglementations provoquant une réorganisation des référentiels

Des Market Datas Vendors et éditeurs s’adaptant aux nouveaux besoins

Des nouvelles contraintes à intégrer aux systèmes d’informations

Focus Solvency 2

Focus AIFM

Focus FATCA

Annexes

Petit-déjeuner Arrow Group du 9 avril 2013

Introduction

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Au travers de différents groupes de place, nous travaillons sur la normalisation et la mise en œuvre de principales réglementations : UCITS, MIF, FATCA, BALE, SOLVENCY, …

Régulièrement, nous nous réunissons au sein du Club AMPERE, des GT Solvency et AIFM de l’AFG, de COSSIUM, de l’AF2i, de Funds XML, de COSSIUM, …

Le 15 février 2013, le Club AMPERE a proposé une matrice normalisant les échanges dans le cadre de Solvency 2 :

http://www.clubampere.org/fr/nospublications/cat_view/78-gt-solvabilite-ii

et http://fr.slideshare.net/clubampere

Le 18 mars 2013, le Groupe de Travail AIFM-ESMA de l’AFG, présidé par Romain Leclere et Alban Jarry, a commencé ses travaux.

Le 26 mars, le Groupe de Travail Solvency II de l’AFG, présidé par Frédéric Bompaire, a présenté un « Point Sur … Solvency II » et le résultat du baromètre Kurt-Salmon.




http://fr.slideshare.net/clubampere

http://fr.slideshare.net/clubampere

Des réglementations nécessitant de nombreuses données financières

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• L’étude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) illustre le besoin :

• Complétée par le Baromètre Kurt-Salmon-AFG sur les « Impacts de Solvabilité 2 sur les sociétés de gestion » (Mars 2013)


Des réglementations provoquant une réorganisation des référentiels

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• Les flux de données financières doivent être centralisé et automatisés


Des Market Datas Vendors et éditeurs s’adaptant aux nouveaux besoins

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• Etude Club AMPERE « Market Data Vendors » par Pierre Maugery-Pons et Alban Jarry (Février 2013) auprès de 8 Mareket Data Vendors (Bloomberg, Factset, Interactive Data, Moody’s, Morningstar, Six Telekurs, S&P Capital IQ, Thomson Reuters) :

http://fr.slideshare.net/ClubAMPERE/club-ampere-etude-market-data-vendors-solvency-ii-par-pierre-maugery-pons-et-alban-jarry-fevrier-2013

• Une Seconde étude est en cours auprès de 39 éditeurs et prestataires de services (à paraitre en avril 2013)





Des nouvelles contraintes à intégrer aux systèmes d’informations

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• La transparisation (« look through ») des fonds à limiter à un niveau pour les Asset Managers

• L’utilisation de nouvelles classifications et codes : CIC, LEI et NACE.• CIC : combine une nomenclature pays et de typologie• NACE : identifie les secteurs d’activités• LEI : identifie les émetteurs et leurs groupes• CQS : retranscrit le risque

• Une homogénéisation des notations de crédit : CQS, et des règles à mettre en place pour normaliser.

• Le transfert de contraintes d’une réglementation à l’autre. Par exemple : Bale III et Solvency II qui concernent 2 types de clients de l’Asset Manager.

• L’application de ces contraintes à d’autres types de clients : Corporate

• Des productions d’agrégats quand les fonds sont en dessous de contraintes de matérialités.


Focus Solvency 2

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• Un groupe de travail réunissant 14 sociétés de gestion et 9 assureurs-mutualistes

• La contrainte de répondre aux besoins des clients (calculs des SCR et QRT) tout en normalisant les échanges pour éviter le « Syndrome Bale II »

• L’obligation de respecter les contraintes juridiques liées aux données

• Un modèle d’inventaire enrichi de 78 caractéristiques

• Un modèle d’agrégats de 13 caractéristiques

• Une réflexion à mener sur les reporting présentant la performance pour des portefeuilles sous contrainte de gestion assurantielle


Focus AIFM

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• Des groupes de travail organisés par l’AFG et le Club AMPERE

• Une réglementation qui impacte :La valorisation, la délégation, les dépositaires (missions et responsabilités), les reporting, le calcul des seuils (encours), les méthodes de calcul du levier, les fonds propres additionnels, la gestion des risques de liquidité *

• Une contrainte de temps forte (transposition en avant juillet 2013)

• Des questions à résoudre d’ici juin

• Une harmonisation avec UTCITS et MIF : gestion des conflits d’intérêts, meilleure exécution des ordres, conformité et contrôle périodique, gestion des risques *

• Et des compléments : gestion des liquidités, délégation, titrisation, rémunération, reporting, évaluation *

• Le traitement des fonds alternatifs

* Source AMF « Etat des Lieux de la transposition »http://www.amf-france.org/documents/general/10708_1.pdf


http://www.efama.org/Publications/Public/Solvency%20II/EFAMA%20KPMG%20Solvency%20II.pdf


Focus FATCA

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• Une réglementation américaine votée en 2010 (Foreign Account Tax Compliance Act)

• Elle intègre les sociétés de gestion et les OPCVM dans son périmètre

• Elle impose une optimisation du marquage des ordres et du suivi du passif des fonds pour identifier les contribuables américains

• Des reportings à faire en 2015 puis une retenue à la source applicable en 2017

• Des informations à transmettre par les sociétés de gestion à l’IRS (Internal Revenue Service) américain


Annexe Sources des graphiques

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• Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) :


• Etude Club AMPERE « Market Data Vendors » par Pierre Maugery-Pons et Alban Jarry (Février 2013)






Annexe : Présentation de la réunion

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Organisé par : Arrow InstitutePôle Formation, Evénementiel et Publication d’Arrow Group

Ce petit déjeuner thématique a, entre-autre, pour finalité d’appréhender le lien croissant entre la gestion d’actifs et les technologies de l’information sous le prisme de la réglementation. Cette rencontre sera aussi l’occasion de faire le point sur les travaux et études de Place ainsi qu’un état des lieux de la gestion d’actifs en France avec les interventions conjointes d’experts de Paris-Europlace et de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG).

Date : Mardi 9 avril 2013Heure : de 08h30 à 10h30Lieu : Hôtel Lutétia – 45 boulevard Raspail – 75006 Paris

Intervenants :

– Carine Delfrayssi – Directeur adjoint des affaires internationales – Association Française de la Gestion Financière (AFG)

– Edouard-François de Lencquesaing – Directeur Général – Institut Européen de la Régulation Financière (EIFR) – Paris Europlace

– Alban Jarry, Directeur Adjoint des Opérations, Responsable Systèmes d’Information et Reporting Clientèle – Edmond de Rothschild, Membre du bureau du Club AMPERE (Asset Management PErformance & REporting)

– Eric Seigneuret – Camaris Project Manager – Arrow Camaris (Arrow Group)


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