2012-2013

BOUAZZA ZakariaBOUAZZA ZakariaBENZERHOUN SoufianeBENZERHOUN Soufiane

preemptif@gmail.compreemptif@gmail.com

PLAN

• Propriété intellectuelle/Brevets.

• OMPIC et ses rôles/Loi 17-97.

• Caractèristiques.

• PCT,Traité de coopération en matière de brevets

• Brevets Logiciels et ses Dangers.

• Conclusion.

Propriété Intellectuelle

P.I: Droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.

* BREVETSBREVETS* Droits d'auteur* Dessins industriels* Marques de commerce* Secrets commerciaux* Topographies de circuits intégrés* Obtentions végétales

Qu’est ce qu’un BREVET?

• Titre juridique

• Exploitation d'une invention

• S'appliquant à un mécanisme et non à l'idée qui en est à l'origine

DéfinitionDéfinition

Où sont effectués les formalités de protection des droits de la Propriété Industrielle et Commercial au Maroc?

Office Marocaine de la Propriété Office Marocaine de la Propriété Industrielle et commerciale.Industrielle et commerciale.* Marques de fabrique, de commerce ou * Marques de fabrique, de commerce ou de service.de service.

* * Brevets d’inventionBrevets d’invention

* Dessins et modèles industriels* Dessins et modèles industriels * Indications géographiques et les * Indications géographiques et les appellations d’origine.appellations d’origine.

• En plus, l’OMPIC est tenu de diffuser:* Information juridique

* Information Technique

* Information commeriale

Etat de la technique issue des brevets d’inventionEtat de la technique issue des brevets d’invention

Et bien d’autres rôlesEt bien d’autres rôles

Y’a-t-il une loi?Y’a-t-il une loi?

• Loi n°17-97 :Loi n°17-97 :C’est le texte législatif qui organise la

protection de la Propriété industrielle et commerciale.

P.S: Cette loi est directement accessible et téléchargeable à partir site de L’OMPIC.

Visitez : http://www.ompic.ma/

Caractéristiques Caractéristiques

• Conditions de brevabilité Nouveauté Activité inventive Caractère industriel

Des exclusions?Théories scientifiques… Logiciels d’ordinateurs.

Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité inventive etsusceptible d’application industrielle.

Art 22 /Loi 17-97

Article 23 de la Loi 17-97

Caractéritiques

• 20 ans de validitéMoyennantdes taxespériodiques.

17. Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont :a) les brevets d’invention, délivrés pour une durée de protection de vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet;

Art 17 /Loi 17-97

Taxes? Mais je vais bénéficier de quoi moi?

ConcurrenceConsolider la place sur le marché.Prix de produit RevenuLicenses d ’exploitation

articles 51 jusqu’à 55.

BénéficesBénéfices

Caractéritiques

• Le document de brevet décrit en termes clairs et précis les aspects techniques de l'invention.

• Publié 18 mois après son dépôt, et est accessible à toute personne intéressée.

• Développer de nouveaux savoirs scientifiques et technologiques, sources de progrès.

• Après la période de monopole, tout le monde pourra se servir de la description et sera libre de fabriquer, utiliser et vendre ces produits.

Article 44

Contre partieContre partie

Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer l’invention.

Quelqu’un d’autre peut découvrir l’invention indépendamment de vous et la breveter.

Vous ne pourrez plus pratiquer l’invention à l’avenir.

Si le secret est éventé:L’entreprise ne possède plus son avantage commercial.

Pourquoi est t-il conseillé de breveter?

• Qui vérifiera que mon invention brevetée n'est pas contrefaite?

VOUS-MÊME.

Demande chez l’OMPIC.

• Est-ce que les brevets protège t-il les droits dans tous les pays ?

Portée du BREVETPortée du BREVET

• Traité de coopération en matière de brevets (PCT) établi à Washington le 19 juin 1970.

Visitez: www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf.

Consultable :

PCT!PCT!

-Schéma d’enregistrement international des brevets--Schéma d’enregistrement international des brevets-

• Logiciels Brevetables? > La brevetabilité des logiciels est un des principaux dangers

> Chaque innovation repose ainsi sur celles qui l’ont précédée.

Et Pour Notre Domaine?Et Pour Notre Domaine?

• Exceptions à la règle:> Etats unis.

> Chine.

• Logiciel et un système physique ayant un « effet technique ».

• Et le Maroc dans tout ça? Pas de brevets logiciels…

Article 23 de la Loi 17-97

Mais pourtant…Mais pourtant…

• Un logiciel peut être soumis aux droits d’auteurs. (Œuvre de l’esprit, sans monopole d’exploitation )

• Loi 2-00 relative au droit d’auteur. > Article 3

Par ContrePar Contre

Pourquoi les brevets sont-ildangereux?

* Limiter les innovations qui sont Incrémentales.

* Se soumettre aux conditions d’autrui(détenteur du brevet)

* Durée de vie logiciel non conforme avec celle d’un brevet

• Nocifs pour l’ensemble des développeurs

• Source d’insécurité juridique (grande possibilité d’en enfreindre un).

• Chaque fonctionnalité d’un logiciel peut être brevetée.

Dangers/Coût économiques

Conclusion

• En 2011, 1000 brevets d’invention ont été déposés au Maroc dont 85% par des étrangers, contre 219 614 brevets déposés aux Etats Unis.

• Les Brevets d’invention permettent de protéger la propriété intellectuelle, mais aussi évoluer le R&D.