L'enfant

I) un enfant, c'est une personne ayant une identitéA) avoir une identitédoc 1. L'identité, un droit universel1. l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès cele-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

Article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant

1. De quel texte est tiré cet article?2. Quels sont les droits donnés à l'enfant à la naissance?

Doc 2. Acte de naissance Doc 3. La carte d'identité

3. doc 2. Relève le nom et prénom de l'enfant4. doc 2. Relève le nom de ses parents5. doc 2. Quelles autres informations, concernant l'identité de cet enfant, trouve-t-on de ce document?6. doc 2. Où est conservé ce document?7. doc 3. relève les éléments qui définissent l'identité d'une personne d'après ce document.8. En réfléchissant, trouve d'autres éléments de ton identité, des choses qui permettent de te définir, de dire qui tu es.

B) une identité protégée et garantie par la l'Etatdoc 4. les règles de déclaration des naissancesArt 55. Les déclarations de naissance seront faites dans les 3 jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.Art 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchementArt 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des pères et mères

extrait du code civil1. Auprès de qui la déclaration de naissance doit être faite? Dans quel délais?2. Qui fait la déclaration dans la plupart des cas?3. de quel texte sont extraits ces obligations?4. A quoi sert d'avoir une identité reconnue par l'Etat selon vous?

II) un enfant, c'est un mineur protégéDoc 1. l'autorité parentale et le mineurArt 372. L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés. Elle est également exercée en commun si les parents vivent ensemble sans être mariés et seulement si le père a reconnu l'enfant.

D'après le code civil1. Qui exerce l'autorité parentale?

Prends la page de garde de ton carnet de liaison.2. Quelles informations trouves-tu concernant tes parents?3. comment sont-ils appelés?4. Pourquoi?

Doc 2. l'autorité parentale définit par le code civilArt 371-1. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralitéArt 371-3. L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

D'après le code civil5. Observe les dessins. Comment joue l'autorité parentale dans ces dessins.

6. D'après l'article 371-3, qu'est ce que l'enfant n'a pas le droit de faire?7. Dans cet article 371-3, que signifie la seconde partie de la phrase?

III) un enfant, c'est une personne qui a des droits et des devoirsA) les droits des enfants

enfant réfugié dans un camp, enfants soldats en Birmanieprès de Mogadiscio, en Somalie

Extraits de la convention internationale des droits de l'enfantArticle 24. Les Etats reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'accès à ces servicesArticle 38. 1) en cas de conflit, les Etats doivent protéger les enfants par le respect des règles du droit humanitaire international.2) les Etats doivent éviter que les enfants de moins de 15 ans fassent la guerre3) les Etats ne peuvent pas enrôler les moins de 15 ans dans leur armée.

1) compare les photographies et les extraits de la convention internationale des droits de l'enfant. Cette convention est-elle partout appliquée? Justifie ta réponse.

2) à l'oral, à partir de l'affiche ci-contre, énumère 10 des droits de l'enfant selon la convention internationale des droits de l'enfant et l'UNICEF.

3) dans un exemple personnel qui montre que ses droits s'appliquent aussi dans la famille.

B) les devoirs des enfants1) prend le règlement intérieur du collège qui se trouve dans ton carnet de liaison. Chaque droit s'accompagne d'une obligation puisque ce sont les mêmes personnes, les collégiens, qui ont ces droits mais qui doivent aussi respecter ces droits pour les autres. Ils ont donc des obligations envers les autres.À l'oral, complète le tableau suivant :Art. J'ai le droit ... J'ai l'obligation ...

2 ... d'être protégé contre des attaques physiques ou morales

... qu'on me respecte

... de recevoir un enseignement conforme au principe de laïcité

3 ... à un enseignement gratuit

... de profiter des équipements collectifs

4 ... à l'égalité d'accès au savoir

... à la solidarité

5 ... de m'exprimer

... de participer aux élections des délégués et d'être candidat

Deux élèves se chamaillent au collège et un jour, ils finissent par se battre.2) qu'aurait-il pu se passer pour éviter que cette situation devienne de pire en pire?3) comment est résolu le conflit par le collège?

Observe les dessins ci-dessous

les deux premiers dessins :Décris ce qui n'est pas respectédécris les conséquences que peut avoir chaque situation

Pour le dernier dessin, explique comment cet adolescent ne respecte pas ces obligations envers sa famille, ses voisins, et son collège

Vocabulaire (ne pas apprendre par coeur sauf *, c'est pour mieux comprendre la leçon):

code civil : ensemble des lois qui concernent les droits des personnes, de la famille (naissance, mariage, divorce)

Etat civil : service chargé de l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès, et de délivrer les papiers officiels d'identité

mineur : qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (18 ans)

responsables légaux : personnes qui exercent l'autorité parentale sur un enfant mineur

autorité parentale : pouvoir de décision que possèdent les parents ou les responsables légaux sur l'éducation de leur enfant

civisme* : responsabilité du citoyen qui consiste à remplir ses devoirs à l'égard des autres citoyens* à apprendre par coeur