Embed Size (px)
DESCRIPTION
Intervention sur la eréputation pour le C2i niveau 1 - Faculté de droit de Lyon
Citation preview
Les enjeuxLes dangers Les parades
E-RÉPUTATION
Définition :« La cyber-réputation, ou réputation numérique, est l’image que les internautes se font d’une marque ou d’une personne en fonction de traces la concernant sur le Web »http://fr.wikipedia.org/wiki/Cyber-r%C3%A9putation
LES ENJEUX DE L’E-RÉPUTATION
L’exploitation des données personnelles des internautes est le modèle économique dominant !
La mémoire du WebLa géolocalisationEt demain nos objets avec la RFID
(Radio Fréquence ID)…
LES ENJEUX DE L’E-RÉPUTATION
Les outils technologiques« Les amis »Soi-même
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION
Les outils technologiques« Avec plus de 75 milliards de photos stockées, Facebook a jusqu'à présent identifié, selon ses propres données, plus de 450 millions de personnes. On estime que plus de 1 000 noms sont ainsi identifiés chaque seconde. »
« Max Schrems, étudiant de 21 ans » a obtenu » une copie de toutes les données que Facebook possède sur lui. Le résultat est impressionnant : en trois ans, Facebook a collecté 1 222 pages d'informations personnelles. »
Frédéric Lemaître Le Monde 4 nov 2011
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION
Les outils technologiquesUne étude menée par la University of British Columbia (Vancouver, Canada)
« Pas moins de 175 informations personnelles étaient ainsi récoltées en moyenne chaque jour » pendant 8 semaines
http://www.blogdumoderateur.com/index.php/post/vie-privee-facebook
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION
Les « amis »
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION
Soi-même
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION
Les outils juridiquesLes bons usages
LES PARADES
La loi dite « Informatique et Libertés »L’infraction d’usurpation d’identitéLe droit au respect de la vie privéeLe droit de la communicationLes perspectives : vers un droit à l’oubli
LES OUTILS JURIDIQUES
Droit d’opposition de l’article 38Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.
LA LOI DITE « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Article 226-4-1 Créé par loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 2Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
L’INFRACTION D’USURPATION D’IDENTITÉ
Article 9 du Code civilChacun a droit au respect de sa vie privée.Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 "constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
DROIT DE LA COMMUNICATION
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 Constitue une injure “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait”
DROIT DE LA COMMUNICATION
Article 6 la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique« IV. - Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service, »
DROIT DE LA COMMUNICATION
Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Justice, à propos de la réforme de la directive sur la protection des données :« Nous devons mettre en œuvre des règles plus fermes concernant la protection des données pour permettre aux utilisateurs d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données susceptibles d'être utilisées par les entreprises présentes sur Internet
« Les entreprises qui s'adressent aux consommateurs européens devraient être soumises au droit européen sur la protection des données. »
VERS UN DROIT A L’OUBLI
Limitez les traces que vous laissezVérifiez quelles informations vous
concernant sont en ligneUtilisez les options de contrôleCloisonnez vos réseaux sociauxFaites jouer vos droitsMais soyez présents sur le Web 2.0
LES BONS USAGES
