COURSMaster spécialisé : Economie et Gestion des Organisations Sociales (EGOS)

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, université Ibn Zohr, Agadir

Pr. Hassan Faouzi

Politique sociale au MarocBilan synthétique de l’INDH

L’INDH est-elle un concept fourre-tout qui joue le rôle de pompier ?

2014-2015

Le développement exige une répartition équitable de la richesse, une certaine égalité des conditions de vie et un minimum d’harmonie et de cohésion sociale. A cet effet, il s’est avéré que les nouveaux paradigmes de développement ancrés au cœur du processus de la mondialisation n’ont pas permis d’atténuer les déséquilibres que connaissent aujourd’hui les pays en voie de développement.

De 2005 à 2009, l’INDH a mobilisé un budget de : 11 ,9 milliards de DH (sans compter, donc, les investissements extérieurs) pour mener 29 000 projets et 5000 AGR, dont ont profité 7 millions de bénéficiaires. Cet effort ne rejaillit pas dans le rapport du PNUD sur le développement humain au Maroc. En 2009, le royaume a été relégué au 130e rang, perdant ainsi 7 places par rapport à 2006, où il

occupait la 123e place dans le classement mondial de cette organisation onusienne.

Quels sont les retombées sociétales de l’INDH ?L’INDH serait-elle un outil de contrôle de l’Etat visant à coopter et à dépolitiser la société civile ?

S’inscrit-elle dans un projet d’étatisation de la société ?Serait-elle un pompier sur le front du conflit social ?

L’INDH traduit un engagement politique

Lutte contre la pauvreté ruraleLutte contre l’exclusion urbaine et la précarité.

Le traitement de l’exclusion et de la précarité est basé sur :

Démarche ascendante et participative

Principes de bonne gouvernance

Suivi évaluation

• CS• CP

.

• CRDH• CPDH• CLDH

.

• L’ instance de coordination (CN)

• Les structures d’appui (DAS)

.

L’assise institutionnelle de l’INDH est assurée par des organes centraux et territoriaux.

Les organes de gouvernance

Parmi tous les acteurs, les associations et les coopératives occupent une place centrale car les financements des projets INDH passent obligatoirement par elles.

Les acteurs de l’INDHONDH

Les mécanismes de suivi évaluation

L’INDH s’est dotée d’un dispositif évolutif de suivi évaluation : Un cadre logique et un système d’information (SI)

Des insuffisances dans la conception du Système de suivi évaluation ont été relevées

absence d’informations sur le suivi des projets, le fonctionnement des infrastructures absence d’informations sur l’impact des projets ; absence de mécanismes permettant aux bénéficiaires de donner leur avis sur la réalisation des projets,

et leur satisfaction ; l’absence de suivi des projets après achèvement ; l’évaluation de l’impact des projets demeure reléguée au second degré.

Les rapports de l’ONDH sont méconnus au niveau local. Quand ils sont connus, personne ne se sent contraint d’en appliquer les recommandations.

Ciblage des populations les plus pauvres et les plus vulnérables : il est à améliorer en milieu urbain et nécessite un réajustement afin d’assurer une meilleure efficacité des projets de lutte contre l’exclusion et la précarité.

Gouvernance : le CS et le CP n’ont paspleinement rempli leurs missions en matière de cadrage stratégique ;La qualité du fonctionnement des différents comités territoriaux est tributaire des compétences ;au sein des CLDH le rôle des équipes d’animation et des DAS est prédominant et marginalise souvent le rôledes autres membres ;Les CLDH n’ont aucun pouvoir décisionnel.

Processus participatif : n’a pas encore atteint un niveau satisfaisant. Insuffisance de convergence en matière de la planification pluriannuelle programmatique et budgétaire des projets.

Insuffisances et dysfonctionnements

Réalisations :Les réalisations sont importantes. Leur appréciation qualitative est difficile enl’absence de données fiables disponibles

Pérennité des projets réalisés très fragile : - non-respect des critères d’éligibilité

- faible capacité de gestion de certaines associations - activités génératrices de revenus (AGR) peu diversifiées et peu

innovantes - absence d’encadrement et d’accompagnement

D’une manière générale l’INDH reste à ce jour un programme additionnel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, géré par le Ministère de l’Intérieur, évoluant en dehors des autres politiques sociales sectorielles, disposant de financements relativement modestes pour prétendre à un impact fort sur le développement humain.

L’impact

* L’INDH a réussi à intégrer les jeunes et les femmes, mais elle les a aussi écarter partis et de l’action politique. Les associations nées ou transformées sous l’impulsion de l’INDH n’exercent plus de contrôle ni de pression sur l’Etat.* Une forme de domestication surtout que l’INDH représente à elle seule 40 % du tissu associatif marocain. A croire que les associations de l’INDH oscillent entre relais pour le développement et relais du pouvoir.

* AGR (activités génératrices de revenus) : entre 2011 et 2012, plus de 2200 projets de ce type ont vu le jour. profitant à environ 34 000 bénéficiaires et mobilisant quelque 762 millions de dirhams.* Pourtant, les AGR ne constituent pas la panacée universelle du développement, ne permettent pas de résorber des problèmes tels que l’analphabétisme.* Les AGR ne développent pas l’esprit d’initiative.

* L’approche participative, un autre objectif raté : Ce même rapport remarquait que les comités locaux de l’INDH, au sein desquels œuvrent militants associatifs et élus locaux, entre autres, n’ont “aucun pouvoir décisionnel”. * Des comités locaux aux prérogatives “très modestes”, dominés par un “sentiment de marginalisation” en milieu urbain et “quasi absents” en milieu rural.* Les “pouvoirs locaux veillent à la mise en œuvre des orientations établies par le pouvoir central”

Cette discordance entre les ambitions du concept énoncé dans le discours royal fondateur et leur traduction lors de la mise en œuvre.

Quel est le positionnement de l’INDH dans le champ des politiques publiques et sur l’appropriation du concept par le Gouvernement ?

• Intégrer les actions de l’INDH dans les Plans de développement communaux ;• Renforcer la décentralisation ;• Garantir un fonctionnement démocratique des CLDH ;• Instaurer la présentation d’un rapport gouvernemental annuel d’évaluation de l’INDH ;• Renforcer la position de l’ONDH ;• Les évaluations de l’ONDH, comme devraient faire l’objet d’un « plan de suivi » formalisé ;• Renforcer les capacités d’intervention de tous les acteurs notamment au niveau territorial et local ;• Assurer la pérennité des projets en assurant un accompagnement pré, per et post des porteurs de projets ;• Un recentrage des projets et des programmes, mais aussi sur une amélioration des performances de l’Initiative en termes de ciblage géographique, d’impact sur les populations et de gouvernance» ;• Recentrer les projets sur le développement humain, notamment en termes d’amélioration de l’accès à l’éducation et à la santé ;• Mettre l’accent sur la refonte des programmes de lutte contre la pauvreté, notamment dans le milieu rural ;• L’affectation dans les provinces de cadres supérieurs, formés à l’économie du développement, à la planification stratégique et à la gestion des projets ;• La coordination de l’INDH est également appelée à recadrer les dépenses destinées au programme transversal.

Face aux dysfonctionnements qui limitent l’efficacité des actions de l’INDH, les experts de l’ONDH proposent une série de mesures pour recadrer son mode opératoire.

Etudes de cas

Cas de la région d’Agadir Cas de la région de Casablanca Cas de la région d’Essaouira Cas de la région de Tata Cas de la région de Guelmim Cas de la région de Tiznit Cas de la région de Taroudant Cas de la région de Meknes Cas de la région de Kelaat Sraghna Cas de la région de Chaouia Ouardigha

Nous allons essayer d'étudier en profondeur L’impact réel de l’INDH

Relever les dysfonctionnementsFormuler des propositions

Faouzi H. 2015. Politique sociale au Maroc. Bilan synthétique de l’INDH. Cours, Master EGOS. FSJES, Univ. Ibn Zohr, Agadir.