ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE FIGUIG COMMUNE DE FIGUIG

MARCHE N° 07/2016/INDH

Cahier de Prescription Spécial (CPS)

Relatif au

Travaux de construction du réseau

d’assainissement à Ksar Elmaiz –ville de Figuig

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE FIGUIG COMMUNE DE FIGUIG

MARCHE PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application l’al 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et al. 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics

Et de l’accord de prêt n°7415 MOR, signé avec la banque mondiale le 15 décembre 2006. Entre les soussignés : LA COMMUNE DE FIGUIG, représenté par son Président M. Mohammed HAKKOU Faisant élection de domicile à BP : 121 Centre Administratif 61000 Figuig. Désigné ci-après par : « le

Maître d’Ouvrage » Ou « Administration »

D’une part

ET L’entrepreneur : Représenté par Monsieur : …. .................................................................................... Agissant en nom ..........................et pour le compte... ………………………………… Faisant élection de domicile à : …………………………………………………………. Inscrit au registre de commerce de……………………… sous n° …………………… Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………………………………………. Inscrit au rôle des patentes sous n° : …………………………………………………… Identifiant Fiscal:………………………………………………………………………...… Titulaire du compte ……………… ouvert à …………………………………………… RIB numéro : …………………………………………………………………………..…. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Désigné ci-après par le terme « Entrepreneur »

D’autre part :

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet l’exécution des Travaux de construction du réseau d’assainissement à Ksar ELmaiz –ville de Figuig. . ARTICLE 2 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :

Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application l’al 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et al. 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics

Et de l’accord de prêt n°7415 MOR, signé avec la banque mondiale le 15 décembre 2006. ARTICLE 3 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit:

La réalisation de :

1. Plans d’exécutions.

2. Terrassement en terrain de toutes natures.

3. Fourniture et pose des conduites en PVC Ø 200 série 1 .

4. Remblai primaires et secondaire remblayage des tranchés.

5. Fourniture et pose des tampons en fonte ductile.

6. Travaux de construction des regards et ouvrage en béton armée

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après :

L’acte d’engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; Règlement de consultation, Le bordereau des prix- le détail estimatif,

En cas de contradiction entre les pièces ci-dessus, les pièces prévalent dans l'ordre où elles

sont énumérées.

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ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET PARTICULIERS

Le titulaire du marché est soumis aux textes suivants :

A/ TEXTES GENERAUX : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment :

L’Accord de Prêt no No7415 MOR. avec la Banque mondiale signé le 15-12-2006

Le décret n° 2.12.349 du 20/03/2013 relatif aux marchés publics.

Décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (04-05-2000) approuvant le cahier des clauses générales des travaux (C.C.G.A.T) .

Le Dahir du 28/8/48 relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il est modifié ou complété par les dahirs royaux 1.60.371 du 31.1.1961 et 1.62202 du 29.10.1962.

Le Dahir 1-85-347 du 20-12-85, portant promulgation de la loi N° 30-85 relative à la T.V.A. Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (07/07/2015) portant promulgation de La loi

Organique n°14.113 relative aux communes. Dahir n°1.15.84 du 20 Ramadan 1436 (07/07/2015) portant promulgation de La loi organique

n°14.112 relative aux Préfectures et Provinces. Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (07/07/2015) portant promulgation de La loi organique

n°14.111 relative aux régions Arrêté du Ministre de l’économie et des finances N° 1814-13 du 09 Moharram 1435 (13

novembre 2013) pris en application de l’article 160 du décret 2-12-349 du 20-03-2013 relatifs aux marchés publics.

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 3573-13 du 10 décembre 2013 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 3575-13 du 10 décembre 2013 fixant les modalités de la composition des commissions d’appel d’offres ouverts, restreints ou avec présélections

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 3610-13 du 12 décembre 2013 fixant les autorités habiletés à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

La circulaire n° 242/ S.C.P du 13 juin 1940 relatif à la fourniture du ciment. La circulaire n° 4.59 du S.G.G. du 12 février 1959 et l’instruction 23/59 S.G.G. en date du 6

octobre 1959 relatives aux marchés de l’Etat des Etablissements publics et les collectivités locales et la circulaire n° 1/61S.G.G. /C.A.B du 30-1-1961. Circulaire n° 19/99 du 16-8-99 du Mr le premier Ministre. Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.

Le Cahier des Prescriptions Communes(CPC) applicables aux travaux routiers courants du Ministère d’Equipement et édité par lui en vertu de l’article n°451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété et comprenant les fascicules suivants :

- Fascicule n° 1, clauses techniques communes aux diverses natures de travaux ;

- Fascicule n° 2, clauses financières communes aux diverses natures de travaux ;

- Fascicule n° 3, clauses techniques communes aux travaux de terrassements ;

- Fascicule n° 4, clauses techniques communes aux ouvrages d’assainissement et de soutènement

- Fascicule n° 5, clauses techniques communes aux chaussées, comprenant 4 cahiers.

Les normes en vigueur au Maroc

Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du présent marché

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L'entrepreneur devra s'il ne les possède pas, se procurer ces brochures de L’imprimerie

officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

B/ TEXTES PARTICULIERS :

1. Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai 1951.

2. Dahir 1-70-157 du 26 Joumada du 30/7/70 relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et l’amélioration de la productivité rendant obligatoire l’utilisation des produits normalisés.

3. La circulaire n° 6015 T.P du 1er Avril 1965 de Monsieur le Ministre des travaux publics et des communications fixant l’application du cahier des prescriptions spéciales types.

4. Bordereau des salaires minima. 5. L’instruction n° 4/390 S.G.G. du 8 juillet 1957 prescrivant obligatoirement l’emploi des produits

ou matériaux de production marocaine. 6. Le devis général des travaux pour l’assainissement (édition 61)approuvé le 30.8-59. 7. La circulaire n° 6001 bis T.P du 7/8/1958 relative aux transports des matériaux et

marchandises pour l’exécution des travaux publics (arrêté 350-67), des T.P.C. du 15 juillet 1967 et les règles techniques T.N.M 7.11.CL.006 et 005 y annexés.

8. Les règles d’utilisation des ronds crénelés et lisses en béton armé « règles 1948 » 40/60. 9. Par dérogation à l’article III du D.G.A. les règles pour le calcul et l’exécution des constructions

en béton armé, dites « règles B.A. « 68 révisées en 1970. 10. L’arrêté n 127-63 du 15 Mars 1963 du Ministère des travaux publics portant règlement sur les

conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie. 11. La loi n°10.95 relative à l’Eau 12. La loi n°11.03 relative à l environnement

L'Entrepreneur devra s'il ne les possède se procurer ces brochures de l'imprimerie

officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas expier de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent

S’il estime que les désignations des divers documents sont insuffisantes, l’entrepreneur est

tenu de requérir les renseignements complémentaires avant la signature du marché, celle-ci

impliquant qu’il est parfaitement renseigné.

Le titulaire devra se procurer ces documents à ses frais, s’il ne les possède pas. Il ne pourra

en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont

contenues.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GENERALES :

Au titre du présent marché l’entrepreneur doit observer et se conformer entre autres aux dispositions du CCAGT notamment :

Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements

Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif – Paiement de la retenue de garantie.

Domicile de l’entrepreneur

Correspondance

Propriétés industrielles et commerciales

Mesures coercitives

Ajournement et cessation des travaux

Vices de construction

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ARTICLE 7: MAITRE D’OUVRAGE :

Le Maître d’ouvrage est la commune de Figuig représentée par son président.

ARTICLE 8: VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité

compétente et sa notification au titulaire du marché.

ARTICLE 9: DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE :

En application de l’article 153 du décret n° 2.12.349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics.

la notification de l’approbation du marché doit intervenir dans un délai de 75 jours à compter de

la date fixée pour l’ouverture des plis.

ARTICLE 10: DOCUMENT A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :

L'entrepreneur soumettra au maitre d’ouvrage dans un délai de 8 jours (huit jours) ouvrables à

dater du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, un

programme détaillé de l’exécution des travaux.

Ce programme visera dans le cadre des détails prescrits à l’article du présent cahier :

Les plans d’exécution.

Les installations du chantier ;

Le planning d’exécution des travaux.

Si à un moment quelconque, en cours d’exécution, le maître d’ouvrage constate que les délais

prévues au programme des travaux ne sont pas respectés, l’entrepreneur devra dans un délais

de 6 (six) jours ouvrables à dater du jour de l’invitation qui lui en sera faite par ordre de service,

proposer un nouveau programme qui devra prévoir l’achèvement des travaux dans les délais

contractuels. Ce nouveau programme, une fois accepté, l’entrepreneur devra y ramener en

conséquence l’organisation de son chantier.

ARTICLE 11: DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX :

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour terminer les travaux objet du présent marché dans un délai de Deux (02) mois.

Le délai commence à courir à partir de la date fixée dans l’ordre de service de commencement des travaux.

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ARTICLE 12: PENALITES POUR RETARD

En cas de retard dans l’exécution des travaux il sera appliqué à l’encontre de l’entrepreneur une

pénalité journalière de 1‰ (un pour mille) du montant initial du marché modifié ou complété le

cas échéant des montants des avenants.

Le montant total de ces pénalités est plafonné à (10 %) Dix pour cent du montant initial du

marché modifié ou complété le cas échéant des montants des avenants.

ARTICLE 13: CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE :

Le cautionnement provisoire est fixé à Douze mille dirhams (12 000.00 Dhs).

Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché et doit

être constitué dans les (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché.

La retenue de garantie à prélever sur les décomptes est de 10 %. elle cessera de croître

lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant des montants

des avenants,

ARTICLE 14: CARACTERE DES PRIX :

Les prix du marché sont établis par le titulaire tel que définis à l’article 49 du CCAG-T.

ARTICLE 15: REVISION DES PRIX DU MARCHE :

Vu le délai d’exécution, Les prix du marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 16– RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS :

Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T.

ARTICLE 17– MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE :

Les mesures de sécurité et d’hygiène sont celles prévues à l’article 30 du CCAG-T.

ARTICLE 18: ASSURANCE :

Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été complété ou modifié.

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ARTICLE 19: RECEPTION PROVISOIRE :

La réception provisoire sera prononcée conformément aux dispositions de l'article 65 du

C.C.A.G – T.

ARTICLE 20 DELAI DE GARANTIE :

Le délai de garantie est fixé à une année à partir de la date de la réception provisoire. Pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais, il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les tiers pour dommages résultant de l’exécution des travaux.

ARTICLE 21 RECEPTION DEFINITIVE :

La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie et conformément

aux dispositions de l'article 68 du C.C.A.G – T.

ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT :

L'entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 23 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR :

A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, toutes

les notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites à l’adresse indiquée

dans le présent CPS.

ARTICLE 24: SOUS-TRAITANCE :

Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l’article 158 du décret

n° 2.12.349 précité.

ARTICLE 25 : MODALITES DE REGLEMENT :

Des acomptes mensuels sont réglés à l’entrepreneur sur la base de décomptes établis par le maître d’ouvrage. Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. Seules sont réglées les prestations prescrites par le CPS ou par ordre de service notifié par le maître d’ouvrage. Les prestations sont réglées par application des prix aux quantités réellement exécutées après déduction de la retenue de garantie.

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ARTICLE 26: REGLEMENT DES SOMMES DUES

Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

courant postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume ouvert au nom du Titulaire tel

qu’il ressort de son acte d’engagement

ARTICLE 27: RESILIATION :

Le marché sera résilié de plein droit par le maitre d’ouvrage dans tous les cas prévus dans le C.C.A.G.T (articles : 43, 44, 53, 48, 47, 46, 45 et 70)

ARTICLE 28 : NANTISSEMENT :

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, le fournisseur

bénéficiera du régime institué par le Dahir du 28Aout 1948 relatif aux nantissement des

marchés publics , étant précisé que :

1. La liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opérée par les soins

de l’Ordonnateur de la Commune de Figuig.

2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’au bénéficiaire

des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir

du 28 Août 1948 tel qu’il est modifié et complété par le dahir du 31/01/1961 et 29/10/1962 est

Monsieur l’Ordonnateur de la Commune de Figuig.

3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l’Ordonnateur de la

Commune de Figuig seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du

présent marché.

ARTICLE 29: CONTESTATIONS – LITIGES

En cas de difficultés survenues entre le titulaire et le maître d’ouvrage au cours de l’exécution

du marché, il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAG-T précité. En cas de désaccord, le litige entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur est soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 30 : CLAUSE DE CORRUPTION OU DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES :

Les soumissionnaires sont tenus du respecter les règles d’éthique professionnelle, de ce fait tout

recours à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir des avantages

auprès du maître d’ouvrage sont proscrits et sont passibles de sanctions prévues par les lois et

règlements en vigueur.

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ARTICLE 31- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

L’Entrepreneur doit veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire,

de quelque façon que ce soit, à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux.

ARTICLE 32 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L’entrepreneur devra évacuer régulièrement les lieux où il travaille ainsi que les gravois ou

débris qui sont le fait de son activité pour faciliter l’accessibilité du public.

ARTICLE 33 – MALFACONS

Si des malfaçons ou erreurs viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à

la charge de l’entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses, celles-ci seront également à

la charge de l’entrepreneur.

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CHAPITRE II : LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES.

Article 1 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

L'Entrepreneur se disposera pour l'installation de son chantier du terrain Il est tenu de prévoir dés l'ouverture du chantier, un local qui sera mis à la disposition du représentant du Maître de l'ouvrage, qui en détiendra la clé. Ce local servira, en particulier, à recevoir les échantillons des matériaux retenus, fournis par les différents corps d’état.

Il fournira et installera, à sa charge, un panneau de 1.5x1m sur lequel il portera la signalisation du chantier et logo de l’INDH

Article 2 : IMPLANTATION DES OUVRAGES

L'implantation sera réalisée par un géomètre agréé et aux frais de l'Entrepreneur sous le contrôle du maitre d’ouvrage.

La pose des repères définissant les axes et les niveaux sera assurée par lui, mais il sera tenu d'en demander la vérification de l’administration.

Toute erreur constatée après cette vérification ne déchargera pas l'Entrepreneur de son entière et pleine responsabilité.

Les travaux seront exécutés conformément aux dessins du projet et au dossier technique fournis à l'entrepreneur et approuvés par L’administration.

Article 3 : PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX

Les matériaux et matériels destinés à l'exécution des travaux seront d'origine Marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux et matériels d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché Marocain. Les matériaux et matériels proviendront en principe des lieux d'extraction ou de production suivants : Désignation, provenance et qualité des matériaux et matériel.

Sable d'Oued devant satisfaire aux spécifications de l’article 6 du D.G.A. Lavé et exempt de poussière.

Gravette des meilleures carrières, de concassage de calcaires dur, tamisé et lavé avant l'emploi.

Aciers devront satisfaire aux prescriptions de l'article 21 du D.G.A. Des usines agréées du Maroc

Ciment Portland artificiel CPJ des usines du Maroc

Tuyaux PVC des usines agréées du Maroc

Raccords des usines agréées du Maroc, Tarif 1

Par le fait même du dépôt de son offre, l'Entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières ou dépôts indiqués ci-dessus ainsi que leurs conditions d'accès et d'exploitation. Aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux. Tous ces matériaux devront être de première qualité et répondront aux prescriptions du devis descriptif technique du D.G.A.T à la dernière norme AFNOR et aux documents techniques du R.E.E.F. Chaque fois qu'il existe une estampille de qualité NF-USE-SGM, etc. ou un certificat délivré par un organisme officiel, les matériaux et matériels seront revêtus de cette estampille ou admis à ce certificat ou bien seront de qualité équivalente.

Article 4 : ECHANTILLONNAGE

Avant tout approvisionnement, l'Entrepreneur est tenu de faire parvenir à l’administration une liste complète comportant toutes les indications sur la désignation, la qualité et la provenance des matériaux et matériels qu'il compte utiliser. Cette liste devra être accompagnée obligatoirement de

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certificats et attestations prouvant la qualité et la provenance des matériaux et matériels. Les dits

certificats et attestations doivent être délivrés par des laboratoires agréés. Ensuite, l'Entrepreneur soumettra pour agrément de l’administration un échantillon de chaque espèce de matériaux et matériels qu'il se propose d'employer. Les échantillons acceptés seront déposés au bureau du chantier et serviront de base de vérification pour les approvisionnements futurs sur chantier.

Article 5 : VERIFICATION DES MATERIAUX ET MATERIELS.

L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour avoir sur son chantier la quantité du matériel et matériaux indispensables à la bonne marche des travaux. La qualité des matériaux et matériels doit être identique aux échantillons agréés et ce, conformément à l'article 4 précité. Avant tout emploi des matériaux et matériels destinés à l'exécution de l'ouvrage, l'Entrepreneur est tenu de les faire réceptionner par l’administration. Pour cela l'Entrepreneur fera parvenir à l’administration la demande de réception quatre jours ouvrables (4 jours ouvrables) à l'avance. L'Entrepreneur assume toute responsabilité si les dispositions stipulées auparavant ne sont pas respectées. Dans ce cas, les frais qui découlent des dispositions énumérées ci-après seront à la charge de l'Entrepreneur :

1) Evacuation dans un délai de 24 heures pour tout matériau ou matériel non conforme à l'échantillon agréé.

2) Démolition ou enlèvement respectivement de tout ouvrage (ou matériel) exécuté (ou installé) avec tout matériau (ou matériel) non réceptionné

3) Les frais relatifs au contrôle de vérification seront à la charge de l'Entrepreneur. Et en cas de désistement par l'Entrepreneur, ces frais seront déduits d'office des décomptes et sommes dues à l'Entrepreneur.

N.B : Les opérations d'évacuation, de démolition ou d'enlèvement décrites aux points 1) et 2) seront effectuées en présence de l’administration et seront sanctionnées par un procès verbal. En ce qui concerne le point 3) il est à préciser que le bureau de contrôle est désigné par l’Administration.

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Ainsi les travaux faisant l’objet du chapitre II concernent notamment:

Assainissement :

l'implantation des ouvrages. l'ouverture des tranchées pour pose des canalisations et des ouvrages annexes. la fourniture et la pose des canalisations selon les diamètres Ø 200 mm le remblaiement et le compactage des fouilles de canalisations. la construction avec mise à la côte des regards de visite et des borgnes, y compris la fourniture et la

pose de trappes en fonte ductile. la construction avec mise à la côte des regards de borgne. La fourniture et mise en place de tampons en béton armé La fourniture, le transport, la pose de tampons en fonte ductile.

L'énumération ci-dessus n'est nullement limitative, en fait, le Titulaire du Marché s'engage à livrer l'ensemble des installations concernées par le présent marché en parfait état de fonctionnement et conformes aux prescriptions formulées par le présent C.P.S et les règles de l'art.

1-Généralités Tous les travaux devront être exécutés suivant les règles de l’art et les prescriptions du présent cahier de prescription spéciale.

Les fouilles et le remblaiement des tranches exécutes pour la reconnaissance des ouvrages souterraines sont à la charge de

l’entreprise.

2-Exécution des fouilles L’entrepreneur sera tenu d’élaborer les plans et les documents techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux du présent

marché. Il sera seul responsable des défectuosités ou des vices qui peuvent en résulter.

Tous les ouvrages seront exécutes a ciel ouvert, le titulaire du marché veillera particulièrement a ce que le dépôt des déblaies, les

glissements, les vibrations dues a la circulation et au fonctionnement des engins de chantier à proximité des fouilles ne puisse

provoquer d’éboulement .le cas échéant l’étançonnement nécessaire est une charge de l’entreprise.

Ces largeurs minimales imposés devront être constatés sur la totalité du tracé et sur une hauteur à compter du fond de fouille au

moins égale à celle de l’ovoïde, radier et extrados compris.les déblaies excédentaire seront évacué à l’emplacement désigne par

l’administration.

Les quantités de fouilles à exécuter sont déterminées comme suit :

La largeur des fouilles sera multipliée par la différence entre nivellement du fil d’eau et le terrain naturel, ce produit est multiplié par

la distance entre les points considérés,

Finalement, le volume correspondant à la couche de pose sur la largeur de la tranchée est ajouté.

Le fond de fouille sera réceptionné avant toute exécution des collecteurs.

L’emploi des explosifs sera interdit.

Il sera lui seul responsable des dommages éventuels causes aux tiers et aux ouvrages.

3-Remblaiement des fouilles Jusqu'à une hauteur de 0.40m au dessus de l’extrados, les remblais seront exécutes en terre tamisée .ils seront arrosée et

énergiquement compactée de manière à réaliser un bourrage complet entre le fond de fouille, ses parois et l’égout.

L’emploi des débris de buse pour calage des nouvelles buses pour pose sera interdit.

Les remblais restants seront exécutes avec des matériaux provenant des déblaies par couche de 20cm , le degré de compactage à

obtenir pour chaque couche est de 95%De l’optimum de l’essai Proctor modifié.

En terrain rocheux le fond de la tranchée sera drainé par un lit de gravette 5/15 sur 0,20 m d’épaisseur .en terrain normal, le fond de

fouille recevra un lit de terre criblée de 0,10m d’épaisseur.

4-canalisations circulaires. Les canalisations principales seront constituées par des tuyaux en PVC type assainissement série 1, de diamètre 200 mm, ils seront

posés sur un lit de sable de 10cm d’épaisseur .toutes dispositions au besoin de déplacement des regards devront être prises pour éviter

au maximum les coups des tuyaux .les tuyaux posés sur des remblais reçoivent une fondation en béton armé. Les tuyaux seront

conformes à la norme N.M10.01.F040.

5- essai d’étanchéité Avant remblaiement des tranches, il sera procéder à des essais effectués à l’eau.

Les essais seront effectués en présence de l’administration sur des tronçons entre deux cheminées .la longueur totale des essais ne

dépasse pas le1/10 de la longueur des canalisations si l’essai sont satisfaisantes

6-cheminées de regards Les cheminées de regards seront construites selon les indications des plans. Elles seront exécutées en béton vibré n°3.

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Les parois auront une épaisseur de 0,12cm ou de 0,15 cm si la

hauteur du regard est supérieur a 3.00m la section inférieure est de1.00x1.00m à la base, les dimensions supérieures sont réduites à

0.70x0.70m.

Si la différence de niveau entre le radier et le dispositif de raccordement est supérieur a 3,60m les dimensions de la section inférieure

carrée seront portées à 2.00x2.00m jusqu’à une hauteur de 1.80m compte à partir de la cunette du radier.

Le radier se compose d’une cunette semi circulaire de hauteur égale au diamètre du tuyau et de deux parts inclinées de 10/100 se

raccordant aux parois de la chemine de regard.

7-Couverture des regards de visite Les têtes des regards du type sous chaussée reçoivent un châssis en béton armée de 14cm d’épaisseur représentant extérieurement une

surface carre de 1m sur 1m et inférieurement une surface circulaire de 86 cm de diamètre, les regards sont coiffes de trappe en fonte

ductile à tampon plein, capables de résister à des charges de 15 tonnes.

9-Echelon et crosses de décente. Les échelons de décente dans les regards normaux seront en fer forgé galvanise de diamètre 25mm leur largeur utile sera de 35cm.

10-Equipement en fonte des ouvrages annexes.

Les équipements en fonte devront satisfaire aux prescriptions de l’article 30 du fascicule 70 du C.P.C. ainsi qu’aux plans du présent

dossier.

11-Entretien pendant la période de garantie. Le titulaire de marché est tenu de procéder aux remplacements et réparations de tout ouvrage défectueux pendant la période de

garantie sur ordre de service de l’administration et dans les délais prévus par cette notification.

N.B : Immédiatement après la pose des tuyaux traversant une route existante, la fouille sera remblayée.

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CHAPITRE III : DESCRIPTIF DES OUVRAGES. GENERALITE Nature des travaux. Il s’agit des opérations de construction du réseau d’assainissement. Conditions d’exécution et de pose.

Les différentes taches dans toutes ces étapes doivent faire l’objet d’un accord préalable entre l’administration et l’entreprise. Les fouilles seront excavées manuellement ou à l’aide d’une pelle mécanique à fin d’obtenir les largeurs et profondeurs nécessaires. Un lit de sable de 01 cm d épaisseur sera disposé au fond de fouille pour recevoir la conduite. Le remblai doit être propre, criblé avant d’être soigneusement disposé par couche successives. Le reste des déblais doit être évacués par l’entreprise vers les lieux désignés par le Maitre d’Ouvrage 24 heures après le remblaiement des tranchées et l’entreprise veille à ce que les lieux des travaux doivent être propre et assure la fluidité de la circulation.

N° 1 : plan d’exécution :

Ce prix consiste en l’élaboration de :

1. Les tracés en plan et des profils en long des voies concernés à la base des levés topographiques et des regards existants auxquels seront prévus les branchements .

2. les plans des regards de visite.

3. Les plans des regards de borgne.

Avant le commencement des travaux lesdits plans doivent être vérifiés et validés par le Maitre d’Ouvrage.

Payé au forfait, au prix………………………………….……………………………….N° 1

N° 2 : Terrassement en terrain de toutes natures en tranché ou en puit et toute sujétions:

Les fouilles seront excavées manuellement ou à l’aide d’une pelle mécanique à fin d’obtenir les dimensions suivantes :

- La profondeur sera variable selon les profils en long qui seront élaborés par l’entrepreneur conformément au prix n° 1.

- La largeur : 0.70 m.

Ouvrage payé au mètre cube, au prix…………………………..……………………….N° 2

N° 3 : Lit de sable pour la pose des conduites :

Fourniture et mise en place d’un lit de sable de 10 cm d’épaisseurs sera déposé au fond de la fouille pour recevoir la canalisation, une autre couche du sable sera déposée au dessus de la canalisation d’une épaisseur de 40 cm y/c toute sujétion pour réglage et compactage et pour une parfaite exécution.

Ouvrage payé au mètre cube, au prix…………………………………………………….N° 3

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N° 4 : FTP des canalisation en PVC diamètre 200 série 1 y/c joint:

Fourniture, transport et pose des canalisations en PVC type Assainissement série 1 de diamètres , 200mm, y compris Transport du stock jusqu’au lieu de pose ;Coupe des tuyaux et façonnage des bouts ; Mise en place des tuyaux et assemblage y compris façonnage des joints ; Alignement et nivellement des conduites ; Toutes sujétions relatives à la pose ; Tous les éléments annexes permettant la pose des tuyaux, leur emboîtement et assemblage,…etc et leur mise en service de bon fonctionnement selon les normes en vigueur ; Blindage, sécurité, étaiement, épuisement des eaux d’infiltration, Essais des tuyaux posés avant leur remblaiement ; Essais de laboratoire et toutes sujétions.

la validation du choix doit être faite par le maitre d’ouvrage, Avant toute livraison.

Ouvrage payé au mètre, au prix…………………………………..………………………….N° 4

N° 5 :Remblais primaire

Le remblai doit être propre, criblé arrosé et compacté avant d’être soigneusement déposé par couche de 20 cm successives et toutes sujétions de parfaite exécution.

Ouvrage Payé au mètre cube…………….……………………………..………….…..……N° 5. N° 6 : Remblayage des tranchés avec des matériaux de substitutions et/ou réutilisation des déblais comme remblai secondaire… Le remblais doit être avec des matériaux de substitutions et/ou réutilisation des déblais comme remblai secondaire soigneusement déposé, arrosé et compacté par couche de 20 cm successives et toutes sujétions de parfaite exécution. Ouvrage Payé au mètre cube…………….……………………………..………….…..……N° 6.

N° 7 : Tampon en fonte ductile D400: Ce prix comprend la fourniture, transport et pose de tampons en fonte ductile conformément à la norme NM 10.9.00.1 et selon les classes suivantes : Classe D400 pour regard de visite. Ces tampons proviendront d’usines proposées par l’entreprise et agréée par le maitre d’ouvrage. Pour ces pièces en fonte, il sera procédé à des essais d’écrasement et de flèche et à tout autre essai prévu dans la norme et jugé nécessaire par le maitre d’ouvrage. Ouvrage payé à l’unité, au prix…………………………….………………………..….N° 7

N° 8 : Regard visite en béton armé :

Construction de regard de visite en béton armé vibré et dosé à 350 kg/m3 CPJ 45, de section 1,00m x 1,00m, il peut être variable et adéquat au bon fonctionnement du réseau et toutes sujétions de parfaite exécution.

Les travaux de génie civil des regards doivent être réalisés conformément aux règles de l’art.

Les coffrages devront être métalliques et doubles, les surfaces internes doivent être lisses et bien finis. Ouvrage payé à l’unité, au prix………………………………………..………….…..….N° 8.

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N° 9 : Regard de borgne en béton armé y /c tampon en béton armé : Conformément aux prescriptions du D.G.T.A, ce prix comprend la confection des regards borgnes à réaliser conformément au plan d’exécution sur canalisation circulaire de tout diamètre, exécuté en béton armé vibré et dosé à 350 kg/m3 CPJ 45, y/c terrassement en tout terrain, même rocheux, coffrage, tampon en béton armé de 0.12m d’épaisseur avec un quadrillage TØ10 esp 15 cm, toutes fournitures, main d’œuvre et toutes sujétions.

Les travaux de génie civil des regards doivent être réalisés conformément aux règles de l’art.

Les coffrages devront être métalliques et doubles, les surfaces internes doivent être lisses et bien finis.

Ouvrage payé à l’unité, au prix………………………………………..………….…..….N° 9.

N° 10 : Plan de Recollement :

Fourniture de plans de recollement présentés sur des classeurs plastifies (5 tirages) et CD

comprenant les plans sur fichiers informatiques en format .DWG et album photos dûment commentés

illustrant les phases d'exécution des travaux.

Ces documents devront être remis au maitre d’ouvrage une semaine, au moins, avant la réception

provisoire des travaux.

Ouvrage payé au forfait, au prix…………………………………………………………….N° 10.

CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

Relatif au Marché N° 07/2016/INDH :Travaux de construction du réseau d’assainissement à Ksar ELmaiz –ville de Figuig.

N° des

Prix Désignation des ouvrages Unité Qté Prix Unitaire Total

1 Plans d'exécution (profil en long) f 1

2 Terrassement en terrain de toutes natures en

tranché ou en puits et toutes sujétions m

3 1568

3 Lit de sable pour la pose des conduites : m3 490

4 FTP des canalisations en PVC diamètre 200

série 1 y/c joint ml 1400

5 Remblai primaire, criblé et compacté sur les

conduites m

3 514,5

6

Remblayage des tranchés avec des

matériaux de substitutions et/ou réutilisation

des déblais comme remblai secondaire…

m3 514,5

7 Tampons en fonte ductile D400 U 30

8 Regard de visite en béton armé 1.00X1.00 m U 30

9 Regard de borgne en béton armé 0.70 X

0.70 Y/C Tampons en Béton armé U 20

10 plan de recollement U 1

TOTAL H. T

T.V.A 20%

TOTAL T.T.C

Arrêté le présent bordereau – Détail estimatif à la somme de (TTC) :…………………………………………

Dernière page du marché N° 07/2016 / INDH Relatif aux Travaux de construction du réseau

d’Assainissement à Ksar Elmaiz ville de Figuig dans le cadre de l’INDH, arrêté au montant …………………………………… TTC.

Dressé et présenté par :

Le Chef du service Technique : Le Chef du service Eau Potable :

Vue et vérifié par le Président de

la Commune de Figuig

Approuvé par le Président de la Commune de Figuig

Le :………………………….

Lu et accepté par

Le prestataire

Le :……….…………..