Jean luc Boeuf - Séance 3 - Droit administratif et institutions locales - Les institutions locales et l'ancrage du modèle républicain

Sciences Po - Séance 3 Master STU 22/09/2010

Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF

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Droit administratif et institutions locales

3 – Les institutions locales: l’ancrage du modèle républicain

(de la Révolution à la décentralisation)

> Jean-Luc BOEUF



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Entrée en matière > Définitions

• Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique) définition de Bernard STIRN :

« Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »

• Corrélat : « Décentralisation »



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Entrée en matière• Problématique

- Quelles sont les étapes du processus de décentralisation ?

- Comment l’ancrage du modèle républicain est-il un préalabe au pDe quels rapports de force et de pouvoir, entre les niveaux national et local, la décentralisation est-elle issue ?

• Plan (cf. infra)



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PLAN* Repères préalables sur la centralisation

Séance 2: 987 – 1789 : Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales……malgré le processus de centralisation

Séance 3: 1789 – 1982 : L’ancrage du modèle républicain permet un changement de paradigme…… préalable à la décentralisation



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1789 - 1982L’ancrage du modèle républicain permet un changement

de paradigme, préalable à la décentralisation.a. Après le passage à un pouvoir local subsidiaire… (de

la Révolution au XIXème siècle)

1. Une rupture apparente (cf. carte infra)

2. L’institution préfectorale, création de Napoléon

3. La question de la démocratisation des institutions locales



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1789 - 1982L’ancrage du modèle républicain permet un changement

de paradigme, préalable à la décentralisation.a. Après le passage à un pouvoir local subsidiaire… (de

la Révolution au XIXème siècle)

1. Une rupture apparente (cf. carte supra)

2. L’institution préfectorale, création de Napoléon

3. La question de la démocratisation des institutions locales



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1789 - 1982b. l’enracinement du modèle républicain autour d’un

double réseau d’appartenances et d’identification… (IIIème République)

1. Modèle républicain et identités locales

2. « Loi municipale » du 5 avril 1884

3. Ancrage de « la démocratie au village »

• « Petites patries »• Modèle mayoral français



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1789 - 1982c. … cède la place à de nouvelles évolutions puis à un

changement de paradigme

1. Captation du régime de Vichy

2. Nouvelles allégeances et articulations sous la IVème République

3. Changement de paradigme du Général DE GAULLE (cf. citations infra)



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1789 - 1982L’ancrage du modèle républicain permet un changement de

paradigme, préalable à la décentralisation.

DE GAULLE (Discours de Lyon, 24 mars 1968) :

Vers davantage de décentralisation « L’effort multiséculaire de centralisation, qui lui fut longtemps nécessaire

pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus ».

La conception visionnaire du rôle de la Région « Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts

de [la] puissance économique de demain ».



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1789 - 1982L’ancrage du modèle républicain permet un changement de

paradigme, préalable à la décentralisation.

DE GAULLE : l’échec du référendum du 27 avril 1969 : Intervention du 10 avril 1969 à la télévision (durée 8'30)

>> « Les carottes sont cuites »

Référendum repoussé par 52,5% des voix Les forces anti-gaullistes se liguent contre le projet de décentralisation

(PC, PS, Radicaux, extrême-gauche, syndicats), plus VGE, les centristes...



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Conclusion• Idées-clefs à retenir

- Filiation - République

• Dates-clefs à retenir (cf. infra)



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Conclusion générale (séance 2 et 3)• Idées-clefs à retenir

- Filiation entre Ancien régime et régimes ultérieurs- Conciliation par le modèle républicain français des

particularismes locaux et de la cohésion nationale, à la fin du XIXème siècle

- Aboutissement de la centralisation sous la Vème République

• Dates-clefs à retenir (cf. infra)



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> Quelques dates-clefs• 987 : Hugues CAPET 1er roi de France Ancien régime• 1127 : Première charte communale à Saint-Omer • 1789 : Révolution, abolition des privilèges fin de l’Ancien régime• 1815 : Démocratisation des institutions locales ?• 1848 : Révolution, proposition de Félicité DE LAMENNAIS• 1870 : IIIème République • 1881 : arrivée au pouvoir des « opportunistes » • 5 avril 1884 : « Loi municipale »

« le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune » (article 61)

• 1958 : Vème République et 1968 : Discours de Lyon (DE GAULLE)• 1982-1983 : « Lois DEFFERRE »

Décentralisation : 1 « loi-cadre », ~70 lois, 750 décrets


Sujets d’entrainement

• Pour la semaine prochaine (mardi 28 septembre à midi)

La naissance de la décentralisation.



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Merci de votre attention.

Prochaine séance L’histoire récente : quelles « révolutions locales »?

(1982-2010)

le mercredi 29 septembre

Education

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