Licence de logiciel

Présenté par :-AACHABI SOUAD-BAINI NAJLAA

Sommaire

Logiciel LicenceLa forme juridique (punition)

Logiciel

un logiciel ou software est un ensemble des programmes et des procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique

Les Types des logiciels

Logiciel

Logiciel d’application

Logiciel de base

qui se distingue en deux

catégories Monotâche

comme MSDOS et multitâches

comme Windows

Ce sont des logiciels

utilisés selon les besoins de l'utilisateurs

Logo

  représentation graphique qui sert à identifier de manière unique les sociétés,

associations, institutions, produits, services, ou toute autre sorte d'organisations dans le

but de différencier le propriétaire du logotype des autres entités.

Création d'un logo

La création d'un logo peut être considérée comme une création de graphisme. De nombreux éléments sont à prendre en compte afin de transmettre le message souhaité, tant au niveau des formes que des couleurs

Exemple de logo

Licence de logiciel

 est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son exploitant ou utilisateur les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.

Types de licences

Licence fixe

Licence nominativ

e

Licence flottante

shareware

Licence libre

La licence fixe est conçue pour être

installée sur un ordinateur

particulier. Elle peut utiliser

une caractéristique

spécifique à cet ordinateur

est attribuée à un

utilisateur particulier,

qui peut l'installer sur

tout ordinateur, mais est le

seul utilisateur agréé à l'utiliser

est un type de licence logiciel pour laquelle un nombre limité de licences

logicielles sont partagées

entre un grand nombre

d'utilisateurs au cours du

temps.

ou partagiciel- attribue un

droit temporaire et/ou avec

des fonctionnalités limitées

d'utilisation.

Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales.Pour la free software fondation.

logiciel libre

L'expression « logiciel libre » veut dire que le logiciel respecte la liberté de l'utilisateur et de la communauté.

La forme juridique au Maroc

Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit .ils sont protégés par le régime juridique des droits d’auteur ,il est donc interdit de copier ou d’utiliser des copies de logiciel sans l’autorisation du titulaire des droits.

Le droit de l’informatique au Maroc

La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai 2009. a été publiée au Bulletin Officiel n° 5744 du 18 Juin 2009.

Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques