Ma congrès 2014 la gestion de rh de demain, comment la voyez-vous

28/04/2014

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La gestion des ressources humaines

Olivier TATON

Gestion des ressources humaines

• Historique

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• Définition

• Calcul des salaires

– Qui ?

– Quelques règles


• Droit du travail

– Qui ?

– Quelques règles

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• Les secrétariats sociaux

– Qu’est-ce qu’un secrétariat social ?

– Quel est son rôle ?

– Contacts avec le secrétariat social


• Les agences d’interim

–Dans quels cas ? • le remplacement temporaire

• le surcroît de travail

• le travail exceptionnel

• Et depuis le 1/9/13 en vue d’un engagement fixe

Motif d’insertion


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• Contrats de travail

– Définition

– Différents types de contrat

• Documents sociaux


• Le recrutement et la sélection

– Descriptions de fonction

– Entretiens

– Tests

– Assessments

– Qui ?


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• Gestion des carrières/Gestion des compétences

– Descriptions de fonction

– Evaluations

– Formations


• Description de fonction

– Mission et responsabilités

– Place dans l’organigramme

– Description des tâches

– Description des connaissances requises

– Description des compétences requises


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• Description de fonction

= Point de départ d’un recrutement

= Attentes vis-à-vis du travailleur

= Point de départ d’une évaluation


• Evaluation

– Evaluation des performances

– Evaluation des compétences

– Objectifs SMART


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• Formation

– Objectifs

– Etapes


• Relations avec les syndicats

– DS

– CE

– CPPT


• La gestion de conflits

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• 4 grands axes


Thomas Chardin

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• Le futur : futures évolutions ? – Contrats électroniques

– Fusion des statuts ouvriers/employés

– Augmentation des tâches exercées à domicile

– Package salarial sur mesure

– Les réseaux sociaux (intranet/internet)

– Une communication + « démocratique », + rapide

– Externalisation de certaines tâches RH

– Accentuation de la RSE


• Le futur : risques

– Limite entre vie professionnelle et vie privée de + en + floue

– Stress

– Conflits inter-générationnels

– Problème de mobilité

– Délocalisation

– La perte de contrôle de l’information


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• Le futur : défis – La gestion des talents

– La mobilité

– Le changement

– L’évolution des outils

– Le télétravail

– La diversité

– L’évolution des métiers RH

– La motivation

– Le bien-être, le bonheur

Happy RH


Happy RH

1. Ne motive pas, accorde ta confiance !

2. Ne gère pas, aime !

3. Ne te contente pas de penser : éco-pense !

4. Ne travaille pas fais-toi plaisir !

5. Ne te plains pas : innove !


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Questions sur 1ère partie ?


©

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Harmonisation des statuts ouvriers et employés

Olivier Taton

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• La période d’essai

• Les préavis

• L’outplacement

• Le motif de licenciement

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PLAN

La période d’essai

La notion de période d’essai est supprimée tant pour les ouvriers (7 à 14 jours) que les employés (1 à 6 ou 12 mois)

Mesure de transition : Pour les personnes en période d’essai avant le 01/01/2014, celle-ci continue à produire ses effets en 2014.

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Le calcul s’effectue à présent en 2 parties :

- 1ère partie : sur base de l’ancienneté

acquise avant le 1/1/14

- 2ème partie: sur base de l’ancienneté

acquise à partir du 1/1/14

Préavis total : 1ère + 2ème partie

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Préavis à partir du 01/01/ 14

Préavis : 1ère partie OUVRIERS

Ouvriers

Entrés en service avant le 1er janvier 2012

Régime habituel

Ancienneté Donné par employeur Donné par travailleur

Entre 0 et 6 mois 28 jours calendrier 14 jours calendrier

Entre 6 mois et 5 ans 35 jours 14 jours

Entre 5 ans et 10 ans 42 jours 14 jours



A partir de 20 ans 112 jours 28 jours

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Entrés en service à partir du 1er janvier 2012

Régime habituel


De 0 à 6 mois 28 jours 14 jours calendrier

Entre 6 mois et 5 ans 40 jours 14 jours




A partir de 20 ans 129 jours 28 jours

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Mais il existe des dérogations dans de nombreuses commissions paritaires

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Exemple 1

Ouvrier CP 116

- engagé le 1er mars 2011

- licencié le 1er septembre 2015

Ancienneté au 31/12/13 = 2 ans et 10 mois

Préavis de 42 jours (AR 26/01/2012)

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Employés

Employés dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 32.254 euros

Licenciement : 3 mois + 3 mois par 5 ans d’ancienneté

Démission : 1,5 mois par période entamée d’ancienneté de 5 ans,

avec un maximum de 3 mois

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Préavis : 1ère partie EMPLOYES

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Employés dont la rémunération annuelle dépasse 32.254 euros mais est inférieure à 64.508 euros

Licenciement : 1 mois par année d’ancienneté entamée


avec un maximum de 4,5 mois

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Employés dont la rémunération annuelle dépasse 64.508 euros

Licenciement : 1 mois par année d’ancienneté entamée


avec un maximum de 6 mois

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Exemple 2

Employé dont rémunération < 32.254 €




Préavis de 3 mois

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Le calcul s’effectue à présent en 2 parties :

- 1ère partie : sur base de l’ancienneté

acquise avant le 1/1/14

- 2ème partie: sur base de l’ancienneté

acquise à partir du 1/1/14

Préavis total : 1ère + 2ème partie

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Préavis

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Préavis à partir de 2014 (= 2ème partie du calcul)


0 à – de 3 mois 2 semaines 1 semaine

3 à – de 6 mois 4 semaines 2 semaines







2 ans à – de 3 ans 12 semaines 6 semaines



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Préavis à partir de 2014 (= 2ème partie du calcul)

2) A partir de 5 ans d’ancienneté

Les délais augmentent de 3 semaines par année d’ancienneté





… … 13 semaines MAXIMUM

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Entrés en service à partir de 2014

3) A partir de 21 ans d’ancienneté

Les délais augmentent de 1 semaine par année d’ancienneté



22 ans à –de 23 ans 64 semaines 13 semaines





… … 13 semaines 37

Exemple 1 (rappel)

Ouvrier CP 116




Préavis de 42 jours (AR 26/01/2012)

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Exemple 1 (suite)

Ouvrier CP 116



Ancienneté depuis 01/01/14 : 18 mois

Préavis de 10 semaines

Préavis total :

de 42 jours et 10 semaines (1ère + 2ème partie)

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Préavis : 2ème partie OUVRIERS

Exemple 2 (rappel)





Préavis de 3 mois

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Exemple 2 (suite)




Ancienneté à partir du 01/01/14 : 18 mois

Préavis de 10 semaines

Préavis total :

3 mois et 10 semaines (1ère + 2ème partie)

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Préavis : 2ème partie EMPLOYES

Préavis spéciaux pour certains ouvriers

Préavis spéciaux valable pour une durée indéterminée si les 3 conditions suivantes sont remplies simutanément :

• 1° le délai de préavis était au 31/12/13 était à cette date inférieur aux délais fixés en cas de restructuration, de pension ou prépension

• 2° le travailleur n'a pas de lieu fixe de travail;

• 3° le travailleur accomplit habituellement dans des lieux de travail temporaires ou mobiles une ou plusieurs des activités suivantes :

– travaux d'excavation, de terrassement, de fondation et de renforcement, de voirie, hydrauliques, agricoles, de pose de conduits, construction, de montage et démontage, d'aménagement ou d'équipement, de transformation, de rénovation, de réparation, de démantèlement, de démolition, de maintenance, d'entretien, de peinture et de nettoyage, d'assainissement

– Et de finition se rapportant aux travaux précités 42

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Préavis spéciaux valable jusqu’au 31 décembre 2017 pour les secteurs qui avaient des délais de préavis courts

Il s’agit des CP : 109, 124, 126, 128.01, 128.02, 140.04, 142.02, 147, 301.01, 311, 324, 330.

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Délais des préavis spéciaux

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Entre 0 et < 3 mois 2 semaines 1 semaine

Entre 3 et < 6 mois 4 semaines 2 semaines

Entre 6 mois et < 5 ans 5 semaines 2 semaines

Entre 5 ans et < 10 ans 6 semaines 3 semaines



A partir de 20 ans et + 16 semaines 8 semaines

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Date de prise en cours

Avant 01/01/14 : ouvriers

Avant 01/01/14 : employés

A partir du 01/01/14 Ouvriers et employés

Le lundi Le 1er du mois Le lundi

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A partir du 01/01/14, tous les préavis prestés commencent un lundi, que l’intéressé soit entré en service avant ou après 2014.

Intérim • Lorsque le congé est donné par l'employeur, la

période antérieure d'occupation que le travailleur a effectuée en tant qu'intérimaire chez l'employeur entre en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté avec un maximum d‘1 an si : - Cet engagement suit la période de travail intérimaire

et - La fonction exercée chez l'employeur est identique à

celle exercée en qualité d'intérimaire.

Toute période d'inactivité de sept jours ou moins est considérée comme une période d'occupation en qualité de travailleur intérimaire.

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Indemnité de compensation

Conséquences du double comptage pour les ouvriers : les délais restent « courts » encore quelques années

Indemnité de compensation payée par l’ONEM

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Indemnité de compensation

• Conditions à remplir simultanément : – date de début du contrat de travail antérieure au

1er janvier 2014

– contrat de travail d'ouvrier

– ancienneté dans l’entreprise : • d'au moins 20 ans au 1er janvier 2014 ;

• d'au moins 15 ans au 1er janvier 2015 ;

• d'au moins 10 ans au 1er janvier 2016 ;

• de moins de 10 ans au 1er janvier 2017 ;

– Être licencié après le 31 décembre 2013.

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L’outplacement

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Outplacement (reclasssement professionnel)

L'employeur est tenu de proposer une procédure d'outplacement au travailleur qu'il licencie et qui :

- est âgé d'au moins 45 ans au moment du licenciement

et

- compte au moins 1 an d'ancienneté

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Outplacement (reclasssement professionnel)

A cela s’ajoute une nouvelle catégorie à partir du 01/01/14 :

Tout travailleur dont le préavis est au moins égale à 30 semaines calendrier.

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Le motif de licenciement

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Motif de licenciement

A partir du 1er avril 2014, certains licenciements doivent être « motivés » (CCT 109 au CNT)

En contrepartie, le licenciement abusif pour les ouvriers prévoyant une indemnité de 6 mois disparaît du droit du travail

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Conditions :

• > de 6 mois d’occupation

• Si IR le travailleur a 2 mois pour le demander

• Si préavis presté le travailleur a 6 mois pour le demander après la notification sans dépasser 2 mois après la fin du contrat

• L’employeur a 2 mois pour y répondre

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Exceptions :

• Contrat d’intérimaire

• Contrat d’étudiant

• Chômeurs avec complément d’entreprise (prépension)

• Travailleurs ayant atteint l’âge de pension

• Licenciements collectifs et/ou fermeture d’entreprise

• Rupture pour faute grave

• Ouvriers occupés dans l’une des CP avec préavis réduits (CP 109, 124, 126, 128.01/01, 147, 301.01, 311, 324, 330)

la notion de licenciement abusif reste pour ces ouvriers

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Sanctions :

• Pas de communication :

Amende civile de 2 semaines de rémunération

• Licenciement manifestement « déraisonnable »

Indemnisation de 3 à 17 semaines

(selon appréciation du juge)

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Merci pour votre attention

©

Olivier Taton

e-mail : [email protected]

Education

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