Règlement d’ordre

intérieur

Identification :

Dénomination : L’Essenciel

Forme juridique : ASBL

Président : [Direction]

Objectifs :

Le foyer d’accueil médicalisé « l’EssenCiel» vise en premier lieu au bien-être total des

personnes dont il a la charge, autant au niveau social, que physique et mental.

En ce sens il est de notre devoir de favoriser l’autonomie, pour garantir divers besoins

psychologiques, dont l’estime de soi.

D’inclure les résidents dans des projets de vie, les amenant à un bien-être environnemental et

social.

Plus globalement l’objectif est de favoriser ces points :

L’estime de soi,

Le bien-être environnemental et social,

Son processus d’acquisition d’autonomie,

L’apprentissage du respect d’autrui et de soi-même, la tolérance,

La prise en charge adaptative, individuelle,

L’hygiène de vie en adéquation avec leur handicap et/ou pathologie.

Il est prévu d’avoir une capacité d’accueil de maximum 36 résidents adultes atteints de

déficience intellectuelle légère à modérée avec ou sans troubles psychiatriques.

Les services du foyer

Une prise en charge complète (24h/24, 7j/7, 365 j/an) par une équipe pluridisciplinaire

comprenant : éducateur, veilleur de nuit, infirmière, psychologue, médecin, kinésithérapeute ;

dans des locaux adaptés aux personnes déficientes mentales.

Dans leur vie quotidienne :

L’encadrement et l’assistance durant les repas, également la gestion des régimes alimentaires

spécifiques individuels.

L’hygiène et le nursing qui seront assurés par le personnel médical, aidé dans sa tâche par

l’équipe éducative.

Les soins de santé seront assurés exclusivement par le personnel médical et si la situation

l’exige, par le médecin généraliste du foyer.

Une approche spécifique adaptée aux personnes déficientes mentales, utilisant des outils

pédagogiques, visera à améliorer leur quotidien.

Des activités liées à des problématiques spécifiques, viseront à leurs remédiations ou

pallieront à celles-ci, et des activités purement ludiques permettront l’épanouissement

personnel ou celui du groupe.

Admission, période d’essai et réorientation

Admission

La personne doit au préalable avoir introduit auprès de l’Agence Wallonne pour l’Intégration

des Personnes Handicapées, ou de la MDPH un dossier d’admission. Il doit fournir une

attestation d’un centre agréé préconisant son placement dans un centre résidentiel pour adulte

ou un centre résidentiel de nuit pour adultes. Il doit être en ordre de pension ou d’allocation et

de mutuelle ou encore aide sociale française.

L’orientation MDPH.

- Un document E111 ou carte européenne délivrés par la sécurité sociale.

- Une copie du jugement de tutelle.

- La carte d’identité.

- La carte vitale délivrée par la sécurité sociale.

- Les documents de mutuelle.

- L’accord de prise en charge des frais de séjour.

A l’issue des contacts et des renseignements pris, une convention type sera signée entre les

deux parties, contenant toutes les spécificités du foyer.

La durée de l’hébergement est définie par orientation MDPH

Précisément du ………… au …………….

L’hébergement est tarifié par prix journalier indexé chaque année par l’INSEE

…..…. € /Euros

Les jours de retours famille inférieurs ou égaux à 4 jours seront comptabilisés, ainsi que les

journées d’excursion.

Ne sont pas pris en compte dans la prise en charge ce qui n’est pas déterminé dans la

convention individuelle signée avec le département.

Conditions spéCiales d’admission

Age et sexe :

Le foyer accueillera des personnes adultes avec une déficience mentale légère à modérée,

avec ou sans troubles psychopathologiques.

Ne seront pas prises en charge :

Les personnes qui présentent une pathologie physique ou intellectuelle nécessitant une prise

en charge au niveau des infrastructures, du personnel et médicamenteux trop important et/ou

complexe.

Etat de santé :

Au moment de son admission, la personne handicapée devra être exempte de toute affection

contagieuse. Elle devra informer le service des éventuelles affections contaminantes. La

personne devra aussi être en règle de vaccination ou accepter de recevoir rapidement les

vaccins nécessaires (tétanos, hépatite B). Nous souhaitons disposer d’un dossier médical, afin

de connaître les maladies chroniques et de les suivre convenablement.

période d’essai

Une période d’essai d’1 mois renouvelable si nécessaire sera la première étape, ensuite le

contrat sera établi, il est néanmoins à noter que les deux parties peuvent mettre fin au séjour

lors de la période d’essai par un courrier recommandé avec accusé de réception, signalant la

fin du contrat et en respectant un délai d’une semaine après l’envoi et réception de celui-ci,

date de la poste faisant foi. [7 jours après réception de la demande (recommandé + accusé) de

la fin de prise de charge.]

Apres le terme de la période d’essai, l’une des deux parties souhaitant mettre fin au contrat

devra le faire par courrier recommandé + accusé en respectant une durée effective de 3 mois

après réception du courrier, ce qui pourrait permettre de réorienter la personne vers une

structure plus adaptée.

Cependant si le cas s’avère trop difficile à gérer, grande violence, abus sexuels sur d’autres

résidents, etc... , l’institution peut mettre fin au contrat de séjour respectant un préavis d’une

semaine.

Renvoi et réorientation

Le représentant légal (parent, tuteur) peut s’arroger le droit de mettre fin au séjour si

l’institution manquait à ses devoirs, ce constat devra être effectué par l’administration chargée

de financer le séjour.

Dans le cas d’un manquement grave de la part du représentant légal, l’institution pourra

mettre fin au séjour si cela s’avère opportun.

Les démarches de fin de séjour pourront s’envisager lorsque le résident ne correspond plus de

manière prononcée à la dynamique du projet pédagogique, à la vie en collectivité :

Par la violence ou tout autre comportement dérangeant pour les autres ou pour lui-même, de

manière répétée et abusive qui ne peut être contenue par l’équipe socio éducative.

En cas de renvoi, le foyer se propose de coopérer à la réorientation vers une structure

adéquate.

Conseil des usagers

Il se déroule mensuellement.

Tous les résidents sont prévenus de la réunion, sont invités à participer et reçoivent toutes les

explications nécessaires à une bonne compréhension

Le conseil des usagers sera pris en charge par un éducateur qui prendra en compte tous les

désirs, réclamations, observations en tout genre de la part des résidents pour en améliorer leur

quotidien sur divers propos : alimentation, sorties, activités, argent de poche, etc…

De plus, notre projet psychopédagogique y est expliqué et discuté.

Celui-ci se déroulera dans un local choisi pour l’occasion, ou toutes les demandes seront

transmises par écrit puis discutées en réunion d’équipe pour les rendre applicables dans la

mesure des possibilités du foyer.

Introduction de réclamation

A tout moment, la personne et/ou son représentant légal a la possibilité de communiquer ses

remarques, suggestions ou réclamations en s’adressant à l’éducateur référent, à un autre

membre de l’équipe ou directement à la direction.

De plus, des réclamations peuvent être introduites directement à l’AWIPH

Droits et obligations des résidents

Le résident ou son représentant légal et le service, s’engagent à respecter la convention de

séjour et le règlement d’ordre intérieur. Il est à noter que la résiliation de la convention

n’efface pas la dette du résident ou de son représentant légal envers l’institution.

Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement à l’exception des deux locaux prévus à

cet effet.

Après 22h00, le calme doit être respecté pour le repos de tous. Dès 22h30, chaque personne

regagne sa chambre.

Le service assure l’encadrement des bénéficiaires du 1er Janvier au 31 Décembre, 24h sur 24.

risques Couverts par la poliCe d’assuranCe

Accord.

Je soussigné………………………………………………………………………………

déclare avoir pris connaissance des conditions d’admission et accepte de m’y conformer.

Je sollicite mon admission / l’admission de

…………………………………………………………………

au sein du Foyer L’EssenCiel à ……. et souhaite être inscrit sur la liste d’attente de

l’établissement.

Date et signature du bénéficiaire et/ou du représentant légal

Date et signature du représentant du service