Tome 1 : Gestion interne des collectivites

> E-administration

> Le travail collaboratif

> Outils d’alerte

> Les outils d’informationgéographique

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e haut débit optimise la gestion interne

des collectivités locales en améliorant, au quotidien,

la qualité et la fluidité des échanges. Informer,

communiquer, partager, coordonner, archiver et fournir

l’information sont autant de fonctions essentielles

désormais fédérées par un même réseau.

La dématérialisation progressive des documents

– et les nouveaux usages qui en découlent – participe

à une simplification des procédures administratives

et à une acculturation propice au travail collaboratif.

L

Gestion interne des collec tivités

BILAN ET PERSPECTIVES

L’extension du système à de nouveaux flux – comme l’échange avec les notaires ou leséchanges d’avis de mentions de naissances/décès – est à l’étude. À terme, Parthenayréfléchit à la création d’un centre de formation à l’e-administration, à destination des fonc-tionnaires des collectivités territoriales de catégories B et C. Au-delà, l’exemplarité del’expérimentation FAST a été largement saluée. Elle a créé une intercoopération entredifférentes administrations pour rendre aux citoyens des services globaux correspondantà des événements du quotidien. Elle a aussi donné un rôle central aux communes, lesservices de l’état civil étant l’une de leurs compétences. Dans le prolongement de cetteexpérimentation, le Gouvernement lancera bientôt un site unique à partir duquel toutcitoyen pourra demander des extraits d’actes d’état civil ou de mariage.

Gestion interne des collectivités E-administration

Communauté de communes de Parthenay

FLUIDIFIER LA CIRCULATION DES ACTESD’ÉTAT CIVIL ENTRE ADMINISTRATIONS

LE PROJET

La communauté de communes de Parthenay, située dans uncontexte rural, s’appuie sur une activité économique principa-lement agricole et sidérurgique. Pour maintenir son attracti-vité et éviter le départ des jeunes, les TIC sont apparues commeune opportunité de développement et de désenclavement desterritoires ruraux. Les domaines dévolus aux collectivitéslocales ont profité de l’essor des TIC. Le projet « FAST »s’inscrit dans la ligne d’une politique territoriale globale initiéedès 1993, mais débute en juillet 2003 avec la création d’uncomité de pilotage regroupant au départ 5 collectivités desDeux-Sèvres et le Conseil Général.

« Fournisseur d’accès sécurisé transactionnel » (FAST) est une inter-face spécialisée dans l’envoi des actes administratifs par voie élec-tronique vers les administrations centrales, les organes déconcentrés,les organismes sociaux, voire d’autres collectivités locales. Une pre-mière expérimentation menée dans les Yvelines était axée sur ladématérialisation du contrôle de légalité, une autre menée dans lesDeux-Sèvres concernait les actes d’état civil. Les objectifs de cettedernière sont tout à la fois de mieux servir le citoyen, en lui évitantdes démarches parfois fastidieuses ; de mieux utiliser le temps de tra-vail des agents en accélérant la gestion des dossiers ; d’éviter lesfraudes vis-à-vis des organismes sociaux et de participer à une expé-rience novatrice, synonyme de progrès.

LES ENJEUX

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FICHED?IDENTITEStatut de la collectivité :Communauté de communesNombre de communesregroupées : 6Nombre d’habitants : 18000Contexte territorial :Territoire ruralContact :[email protected]

LA MISE EN ŒUVRE

En octobre 2003, le comité de pilotage initial est élargi auxorganismes sociaux (CPAM, CAF, MSA) ainsi qu’à « LOGI-TUD », éditeur de progiciels d’état civil qui élaborent unenorme d’échange de flux entre organismes et collectivités.Pour éviter toute erreur de formulaire, une journée de for-mation a eu lieu en septembre 2004 pour l’ensemble des30 agents publics. L’expérimentation de FAST État Civildébute en janvier 2005, avec les premiers échanges déma-térialisés entre les services d’état civil, les organismessociaux des Deux-Sèvres et les organismes nationaux(INSEE et Service Central d’État Civil). Le projet FAST estsoutenu par l’ingénierie de la Direction Générale de laCommunication Publique, avec des financements de laCaisse des Dépôts et Consignations et de France Télécom.

François FouilletDirecteur des services informatiques de la Ville de Parthenay

Permettre aux habitants de s’approprier les TICdans les meilleures conditions et dans les meilleursdélais est considéré, par la communauté de communesde Parthenay, comme un devoir de service public.“

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LA MISE EN ŒUVRE


Devant le temps considérable nécessaire aux agents de la mairie pourtraiter les différentes procédures administratives, de nombreux projetsont été initiés depuis 2000. Le choix des procédures à dématérialiser enpriorité s’est fait en fonction de la lourdeur des actes administratifs pourla collectivité, et donc de l’économie d’échelle que représentait cettedématérialisation. La numérisation a nécessité un investissementd’environ 10000 euros, financé à hauteur de 50 % par le Conseil Généralde l’Ardèche. La dématérialisation des actes d’état civil, d’incinérationdes végétaux et de déclaration d’intention d’aliéner a, elle, été réaliséedans le cadre d’un partenariat avec Microsoft.

Aujourd’hui le cadastre numérisé offre un gain de temps considérableaux employés communaux chargés du service de l’urbanisme. La déma-térialisation des autorisations d’incinération des végétaux a permis dediviser leur coût par quatre. Des résultats qui poussent la commune àprolonger sa démarche. Elle travaille actuellement avec le Conseilsupérieur du notariat sur un projet visant à dématérialiser l’ensembledes échanges avec les notaires. Par ailleurs, elle poursuit ses travauxsur le contrôle de la légalité.

Alain RissonMaire de Gluiras, Président de la communauté de communes des Châtaigniers

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Commune de Gluiras

DES HAMEAUX HAUT DÉBITPIONNIERS DE L’E-ADMINISTRATION

LE PROJET

Commune de la montagne ardéchoise, Gluiras bénéficie de bonnesinfrastructures en matière de haut débit, en attendant l’arrivée del’ADSL programmée pour 2006, sous l’impulsion de son Maire, AlainRisson, également Président de l’Association pour le Développementdes e-Procédures (ADeP). De nombreux projets pilotes nationaux, liésà l’e-administration, ont ainsi été expérimentés en premier sur la com-mune de Gluiras. Source d’économies et d’efficacité, la dématériali-sation permet de remplacer les documents papier par des donnéesinformatiques, de simplifier les procédures administratives, d’établirun lien entre les différents services publics et de permettre auxcitoyens de mieux suivre leurs démarches en cours.

L’internaute qui se rend sur le site Internet de la commune de Gluirasaccède à différents services :• le cadastre numérisé. Complet et à jour, il est consultable par legrand public, mais s’adresse surtout aux professionnels. Il est étayépar d’autres données sur la voirie, l’hydrographie, le réseau AEP, lezonage du PLU, les espaces boisés classés, etc. ;• les actes d’état civil. L’usager obtient ainsi par e-mail son extraitd’acte, sans l’intervention des agents de la collectivité ;• les déclarations d’intention d’aliéner ;• les autorisations d’incinération de végétaux. Soumises à autorisa-tion préalable dans le département de l’Ardèche, elles font l’objet de400 demandes chaque année. Désormais, en quelques clics, les auto-risations sont données et les administrations concernées prévenues ;• les informations et formulaires fournis par l’administration (via leportail service-public.fr).

LES ENJEUX

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FICHED?IDENTITEStatut de la collectivité :CommuneLocalisation :Département de l’ArdècheNombre d’habitants : 500Contexte territorial :Territoire rural dontl’économie repose principa-lement sur le tourisme etl’agricultureContact :[email protected]

L’e-administration est un véritable enjeu pourles collectivités locales car elle permet, d’une part,de mieux répondre aux attentes des administréset, de l’autre, de réaliser des économies d’échelle. “


Communauté de communes de Rovaniemi (Finlande)

LES FACTURES D’ACHATÀ L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

LE PROJET

En Finlande, les communes constituent le niveau territorial le plusimportant : elles gèrent notamment les services de santé, les servicessociaux et elles assument aussi les compétences scolaires tant auniveau du primaire que des collèges et des lycées. Ainsi les salairesdes enseignants et toutes les factures des lycées sont payés par lescommunes et non pas par l’État.En 1999, la commune de Rovaniemi a conduit une étude dont les résul-tats ont démontré que ses services perdaient beaucoup de tempsà traiter manuellement les 40000 factures annuelles. Au début 2004,en association avec la commune de Ranua, elle a décidé d’acquérir,à l’échelle intercommunale, un système informatisé de traitement desfactures liées aux achats.

Avec le projet « Rondo », la communauté de communes de Rovaniemi(capitale de la Laponie finlandaise située sur le Cercle Polaire) s’estdotée d’un système de traitement numérique des factures, qu’ellereçoit en l’adaptant à l’échelle intercommunale. Les factures papiersont scannées soit par la commune de Rovaniemi, soit par les servicesde la poste finlandaise s’ils sont loués, avant d’être intégrées au sys-tème Rondo. Les utilisateurs les valident à l’aide d’une signature élec-tronique et d’une interface spécifique puis les retournent validées àla comptabilité, qui les paie.

LES ENJEUX

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FICHED?IDENTITEStatut de la collectivité :Communauté de communesde Rovaniemi (Finlande),rassemblant la Ville deRovaniemi, la communerurale de Rovaniemi etla commune de RanuaLocalisation :Laponie finlandaise auniveau du Cercle Polaire,à la jonction des rivièresKemijoki et OunasjokiNombre d’habitants : 62000Contexte territorial :Rovaniemi, capitale de laLaponie finlandaiseContact :[email protected]

LA MISE EN ŒUVRE


La communauté de communes a confié le cahier des chargesdu projet à la société Lapit, qu’elle avait créée en 2000 afind’externaliser son informatique. Résultat de l’appel d’offres :Rondo a été retenu pour un système de traitement des fac-tures, développé par la société VM Data et déjà utilisé parl’État finlandais ainsi que par plusieurs universités du pays.Lapit a adapté Rondo à chaque commune et assuré la for-mation des utilisateurs. Le système Rondo étant lourd à géreret onéreux pour une seule commune de Laponie, la sociétéLapit le loue à l’ensemble des communes pour un montantmensuel total de 8000 euros environ, grâce au partenariatconclu avec VM Data.

Lancé début 2004, Rondo est désormais utilisé par la plupart desagents. Il offre un gain de temps évident aux services traitant lesfactures, ce qui leur permet de se consacrer à d’autres tâches.Le suivi des factures est aussi largement facilité, et leur archi-vage plus sûr, moins coûteux et moins encombrant. D’autre part,ce système a généré une réduction du montant des indemnitésde retard et favorisé le soutien à l’activité économique locale enréglant les entreprises à 14 jours.La prochaine étape consistera à élargir l’utilisation de Rondo ennumérisant les archives et les documents comptables commu-naux. L’envoi de factures sous format numérique sera égalementgénéralisé afin d’éliminer l’étape du scanner. Quant à Lapit, ellesouhaite maintenant louer le système aux autres communes etorganisations intercommunales de Laponie.

Erkki KauttoDirecteur du Développement économique de la commune de Rovaniemi

Un des effets indirects du système Rondo est qu’il nouspermet de mieux soutenir l’économie locale en réduisantà 14 jours les délais de paiement des factures aux entreprises.“

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Gestion interne des collectivités Le travail collaboratif

Jura Sud

GÉRER SA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESEN LIGNE

LE PROJET

Située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, la communautéde communes « Jura Sud, pays de l’enfant » cultive une double tradi-tion, à la fois industrielle - plus de 100 entreprises y sont implantées,dont quelques fleurons du jouet (Smoby-Berchet, Vilac) et du plastique(Bourbon, Millet) - et touristique – lac de Vouglans, site archéologiquede Villards-d’Héria, etc. Dès 2001, face à l’augmentation du volume desmissions intercommunautaires, les agents de Jura Sud engagent uneréflexion sur la mise en place d’un outil de travail. Objectif : rationali-ser le fonctionnement interne de la collectivité et simplifier le travailavec les communes adhérentes afin de renforcer le « partage del’intercommunalité ». Différentes études et analyses sont menées en2001-2002 afin d’évaluer les besoins, et, parallèlement, l’ensemble descommunes sont équipées de PC et les personnels formés.

Dans les années 1990, Jura Sud connaît une forte croissance de seseffectifs, passant de 2 à 16 agents en dix ans. Dans le même temps, lenombre de compétences déléguées à la communauté de communess’accroît. En 2003, l’idée de mettre en œuvre un Extranet collaboratifvoit le jour. C’est aujourd’hui chose faite, avec un outil qui autorise :• la gestion électronique des documents administratifs (délibérations,comptes-rendus, PV, statuts, convocations) ;• l’accès à un centre de ressources documentaires (rapports, études,Journal officiel, modèles de documents, photothèque, etc.) ;• l’accès à des outils collaboratifs (agenda partagé, annuaire, gestiondes disponibilités des équipements communautaires, etc.) ;• la gestion des droits (accès à certains partenaires).

LES ENJEUX

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FICHED?IDENTITEStatut de la collectivité :Communauté de communesNombre de communesregroupées : 17Nombre d’habitants : 7238Contexte territorial :Territoire rural de moyennemontagne à forte traditionindustrielle (plasturgie, jouet)et touristique (Parc NaturelRégional, lacs et patrimoine)Contact :[email protected]

LA MISE EN ŒUVRE


La communauté s’est appuyée sur des prestataires externespour les études préliminaires, la conception des cahiers descharges, le développement technique de l’Extranet, la for-mation, la maintenance, ainsi que l’hébergement del’application elle-même. Pour accompagner les personnelsde Jura Sud, un cycle de formation a été engagé dès 2003; 4étapes-clés: « Découverte de l’Internet », « Courrier électro-nique », « Extranet: mode d’emploi » et des séances de forma-tion spécifiques aux élus. Aujourd’hui, une personne est encharge de la sensibilisation et de la formation des secrétairesde mairie et des élus, assurant également la hotline télé-phonique. Côté financement, 30000 euros ont été investis surce projet (dont 40 % subventionnés par le Fonds Nationald ’ A i d eau Développement des Territoires). Les coûts de fonction-nement (hors personnel dédié) s’élèvent à 5000 euros par an.

Si l’Extranet est aujourd’hui parfaitement utilisé par les agents dela communauté, la principale difficulté a été de diffuser ces nou-velles pratiques de travail. Quelques communes sont toujours unpeu réticentes, principalement celles ne disposant pas encore duhaut débit, et force est de constater que les élus tardent à adop-ter cet outil… Enfin, après quelques mois d’utilisation, deux nou-veaux éléments ont été ajoutés aux domaines d’intervention del’Extranet : un module de gestion des congés payés et un obser-vatoire du logement.

Claude Benier-RolletMaire de Charchilla, Vice-Président de la communauté de communes,en charge de la communication et des TIC

Mettre en réseau la communauté de communeset les communes, améliorer le fonctionnementinterne de l’intercommunalité, voilà les lignesdirectrices de notre projet.“

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LA MISE EN ŒUVRE


Initié par l’association Des Technologies et des Hommes, le projeta été transmis en septembre 2004 à une structure de droit privé,PI3C. En contrepartie de la mise à disposition de l’outil collabora-tif, PI3C paie une redevance annuelle (8 % du chiffre d’affaires) jus-qu’à l’amortissement de 100000 euros. Des Technologies et desHommes réinvestit le fruit de cette redevance dans d’autres pro-jets ayant trait aux TIC, comme la vulgarisation des nouvellestechnologies auprès des PME, commerçants et artisans. L’achat del’outil par la collectivité s’élève à 150000 euros.

Aujourd’hui, les principaux points forts du projet sont les suivants :• création d’emplois directs au sein de PI3C ;• utilisation de l’outil par des entreprises locales et internationales ;• réduction des problèmes posés par la distance ;• réduction des coûts et utilisation de l’outil à la demande ;• développement d’un pôle de formation dédié au travail collaboratif.Toutefois sont apparues des difficultés relatives à la gestion des financements publics,à la promotion de l’ingénierie collaborative ou encore à la pérennité de certains par-tenariats (la filiale française de l’éditeur fournissant la technologie a fermé durant leprojet, le fragilisant).

François TribouilloisDirecteur de la société Pi3C (Plate-forme d’ingénierie Collaborativede Cités-en-Champagne)

Aujourd’hui, une société ne peut plus travaillerseule sur un projet et les technologies de lacommunication facilitent le travail collaboratif,le partage des expertises et des savoirs. À nousde les rendre accessibles au plus grand nombre.

Gestion interne des collectivités Le travail collaboratif

Cités-en-Champagne

CONCEVOIR MIEUX ET PLUS VITE EN LIGNE

LE PROJET

Les 12 communes qui composent la communauté d’agglomération(créée en 2000) ont décidé d’utiliser les TIC comme levier prioritaired’actions. Résultat : en 2002, l’association loi de 1901 « Des Techno-logies et des Hommes » voit le jour et regroupe les acteurs du terri-toire autour du développement technologique et de l’innovation. Fruitd’un audit et identifiée comme remède au manque d’ingénierie du ter-ritoire et comme facteur d’attractivité économique, la plate-formecollaborative s’est mise en place sous la houlette de l’École NationaleSupérieure des Arts et Métiers de Châlons, de la CCI, d’un industrielet de petites sociétés locales.

La plate-forme d’ingénierie collaborative, initiée au départ parl’association « Des Technologies et des Hommes » et aujourd’hui por-tée par la société « PI3C », a pour objet d’abolir les distances entre lesconcepteurs d’un produit et leurs différents partenaires (sous-traitants,fournisseurs, équipes commerciales et marketing, etc.). Quels quesoient les outils utilisés (Conception Assistée par Ordinateur, bureau-tique), chacun a accès, à distance, aux maquettes numériques des pro-jets en cours. Chacun peut également apporter remarques etdemandes de corrections sans attendre la phase de prototype. Troisgrandes fonctionnalités sont disponibles : stockage/partage de docu-ments, gestion de projet (workflow, jalons, livrables, etc.), revues deprojet (covisualisation, codesign). Au-delà de la simple fournitured’accès, PI3C accompagne les entreprises à la fois sur le plan techniqueet dans le changement des méthodes de travail, allant jusqu’à instal-ler les logiciels nécessaires, et assurer la formation du personnel àl’outil.

LES ENJEUX

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FICHED?IDENTITEStatut de la collectivité :Communautéd’agglomérationNombre de communesregroupées : 12Nombre d’habitants : 63000Contexte territorial :Territoire rural et périurbainContact :[email protected]

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Gestion interne des collectivités Outils d’alerte

Pays du Trégor-Goëlo

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FICHED?IDENTITEStatut du porteur de projet :Pays du Trégor-GoëloLocalisation :Départements des Côtes-d’Armor et du FinistèreContexte territorial :Départements côtiersavec un fort trafic maritimeContact :www.tregorgoelo.com

LA MISE EN ŒUVRE


Le service s’appuie sur une plate-forme d’alerte constituéede différents modules logiciels développés par FranceTélécom R&D, qui favorisent l’utilisation des messagesd’alerte vocaux pour prévenir immédiatement l’équipaged’astreinte, sur leurs terminaux fixes ou mobiles. Une expé-rimentation, soutenue par le pays du Trégor-Goëlo et dotéede fonds européens FEDER, s’est déroulée en 2004 et aabouti à la pérennisation de la solution depuis le mois dejuillet 2005. Désormais, sept stations SNSM dépendantdu CROSS CORSEN (soit 8 utilisateurs du service et unecentaine de destinataires) bénéficient de ce service pourl’alerte des équipages de sauvetage en mer.

Depuis, France Télécom travaille à l’enrichissement del’outil par des fonctions supplémentaires, comme la géo-localisation, la surveillance des terminaux ou le couplageavec les systèmes d’information géographique… Nul douteque cette innovation pourra également répondre aux exi-gences d’autres services de secours, plusieurs SDIS ontdéjà acquis la solution pour moins de 600 euros par mois.

Joël Le JeunePrésident du pays du Trégor-Goëlo

Nous avons souhaité que les services de sauvetageen mer puissent bénéficier de l’innovation la plus pointuepour améliorer leur organisation et porter secoursau plus vite aux victimes. En outre, ce projet est facilementduplicable à d’autres services d’alerte ou de secours.

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OPTIMISER LE SECOURS EN MER

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LE PROJET

Il s’agissait de tester un dispositif commun à toutes les stations desauvetage et d’avoir un système d’information en temps réel.Jusqu’alors, le CROSS CORSEN utilisait des moyens multiples pourprévenir les stations SNSM et chacune d’entre elles avait son propredispositif. Les objectifs de cette démarche étaient d’améliorerl’organisation des secours pour qu’ils soient plus efficaces et plusréactifs, de permettre le suivi du déroulement de l’alerte et de gagnerdu temps dans la transmission de l’information. Ce dispositif permetd’être plus vite aux côtés des victimes pour leur porter secours.

C’est en 2001 que la nécessité de moderniser le système d’alerte desbénévoles du secours en mer s’est imposée en Bretagne. Les solutionsde radiomessagerie devenant obsolètes en 2003, France Télécom R&Da lancé, en partenariat avec la Direction Régionale Bretagne, un pro-gramme d’innovation permettant d’améliorer l’efficacité de la mise enalerte initiée par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de sur-veillance et de sauvetage), qui préviennent les équipages de la SNSM(Société Nationale de Sauvetage en Mer).

LES ENJEUX

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LA MISE EN ŒUVRE


Avant le lancement du projet en décembre 2004, 35 organismespublics ont été consultés. La planification de moyens humainset l’organisation de partenariats (INSEE, DDAF, DDE, BRGM,etc.) ont été mises en œuvre. Le projet mobilise les élus, maisaussi un webmaster, un administrateur SIG, un responsable SIGet l’appui d’un prestataire de services. Dès le départ, le ConseilGénéral s’est équipé d’outils informatiques adaptés (serveur,pare-feu, etc.), assurant le support technique de l’application.Parallèlement, un plan de formation et un plan de communi-cation ont été mis en place. Au coût de la prestation extérieure(400000 euros) s’ajoute celui induit par le travail de l’équipeinterne du Conseil Général (réflexion, reprise de données,maintenance, assistance technique, formation).

La fréquentation du SIG s’élève à 6000 consultations par mois. Un clubd’utilisateurs coordonne la remontée des remarques pour compléter le dispo-sitif… Aujourd’hui, le Loiret peut se prévaloir d’être le département le plus avancéen matière de SIG. À ce titre, il est sollicité par l’Agence pour le Développementde l’Administration Électronique (ADAE) et par le Conseil National del’Information Géographique (CNIG) pour faciliter le transfert de cette expériencevers d’autres départements. À l’avenir, il est prévu d’ajouter différentes données,comme des informations sur les permanences des assistantes sociales, les cir-cuits de ramassage scolaire, le repérage des ralentisseurs sur les routes…

Éric DoligéPrésident du Conseil Général du Loiret, Sénateur du Loiret

Le SIG a pour vocation l’échange et lamutualisation des données socio-géo-économiquessur l’ensemble du Loiret, au service des citoyens,des acteurs locaux et des décideurs.Il constitue un outil essentiel d’aide à la décisionet à la gestion du territoire.

Gestion interne des collectivités Les outils d’information géographique

Conseil Général du Loiret

LE LOIRET À LA CARTE

LE PROJET

Le projet de SIG participe d’une politique volontariste en matièred’information – plusieurs observatoires sont en cours de création(environnement, habitat, routes, etc.). L’objectif du SIG est triple :• permettre au grand public de consulter librement des cartes, entemps réel, des orthophotoplans et des informations sur l’état desroutes, actualisées toutes les 2 à 4 heures en situation de crise ;• permettre aux communes de consulter des données cadastrales viaun Extranet avec accès réservé ;• doter les agents des services départementaux d’un véritable outilde travail.

« Géoloiret.com » est un Système d’Information Géographique (SIG)ouvert au grand public, offrant un accès réservé pour les communes etgroupements de communes et une version Intranet pour les agents desservices départementaux. Outre les données cadastrales, des informa-tions en temps réel sont accessibles sur l’état des routes en cas de pro-blèmes météo (neige, verglas, inondations). Les cartes sont visiblesselon 11 thématiques: découpage administratif et politique, actions soli-daires du Conseil Général en faveur de l’enfance, de la famille, del’insertion, etc., infrastructures et voies de communication, emploi ettissu économique ou bien encore orthophotoplans (photos en vueaérienne).

LES ENJEUX

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FICHED?IDENTITEStatut de la collectivité :Conseil GénéralNombre d’habitants :618126Contexte territorial :Pôles urbains, périurbainet rural. Région situéeau nord-est de la régionCentre et limitrophede l’Ile-de-France.Contact :[email protected]

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Education

Tome 1 : Gestion interne des collectivites