Soutien aux entreprises agroalimentaires Des leviers pour des performances énergétiques et hydriques

DRAAF Nouvelle-Aquitaine CCI Bordeaux Gironde23 novembre 2017

Dispositifs de soutien aux industries agroalimentaires

● DiNAII● Partenariat MAA-Bpifrance● P3A● PIA3

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DiNAII – ACDispositif national d’aide à l’investissement immatériel pour

les entreprises agroalimentaires

OBJECTIFS

- Améliorer les performances des entreprises agroalimentaires et leur adaptation au marché - A travers des accompagnements sur des volets stratégiques, organisationnels, techniques - Sous la forme d’actions collectives

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Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires

Rendre accessible aux PME agroalimentaires l’innovation et l’accès au numérique, le développement à l’export, les accompagnements vers la transition énergétique, l’économie circulaire et la responsabilité sociétale, l’optimisation logistique

DiNAII – AC Dispositif national d’aide à l’investissement immatériel pour

les entreprises agroalimentaires

BENEFICIAIRES FINAUX

● PME (définition communautaire)

● Entreprise de transformation AA,emballage-conditionnement

● Hors négoce, service et artisanat

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BENEFICIAIRES ET PORTEURS

PORTEUR

● Groupement d’entreprises

● Pôles, réseaux et acteurs structurants : - associations ou organismes

professionnels, interprofessions, - organismes de développement et de

conseil - instituts ou centres techniques...

DiNAII – AC

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TYPES D’ACTIONS

Transfert de connaissances et actions d’information

- Formations, ateliers- Synergie entre acteurs- Partage des savoirs et bonnes pratiques- Diffusion

Coopération

- Mise en réseau- Innovation (produit, procédés, organisation...)- Stratégie de développement

Conseil

- Conseil et appui individuel pour un groupement d’entreprises, préconisations...

MISE EN OEUVRE : - 1 ou 2 appels à projet par an

- taux d’aide variable selon la nature du projet (de 25 à 80%)

Partenariat MAA-Bpifrance

Pour soutenir les premières étapes des projets de recherche et développement et d'innovation des PME agroalimentaires, · Aide au partenariat technologique (APT) pour l'élaboration et le montage de projets collaboratifs de R&D ; . Aide à la faisabilité (AFI) pour le financement d'études de faisabilité technico-économique, technique ou juridique.

. Aides prises en charge par le MAA, avec un plafond de 50 000 €

. Durée prévisionnelle d’un an

. Intensité maximale de 50 % pour les PME, 35 % pour les entreprises non PME

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Partenariat MAA-Bpifrance

Projet ECONUTRICAKE - Ets Moulin (Oise),

L’Aide au Partenariat Technologique (APT) a permi de financer les services d'une société de conseil en ingénierie de projet et en propriété industrielle pour la recherche de partenaires et le montage du projet collaboratif ECONUTRICAKE aujourd’hui lauréat du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

Ce projet s’inscrit dans la stratégie d’innovation de la PME Ets MOULIN : . Elargissement de sa gamme de produits céréaliers biologiques . Mise en place de technologies de cuisson innovantes à faible consommation énergétique dans le cadre d’une démarche eco-responsable respectueuse de l’environnement.

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Le PIA3

PIA3 : 10 Mds€ 5,9 Mds€ pour l’enseignement, la recherche et la valorisation ; 4,1 Mds€ pour l’innovation des entreprises.

Dont 500 M€ pour des actions co-décidées avec les régions, en cohérence avec la réforme territoriale

250 M€ sous forme de subventions et avances remboursables

250 M€ sous forme d’investissements en fonds propres

3 priorités et 9 objectifs pour le PIA3

Volet régionalisé du PIA3

250 M € en subventions et avances remboursables dont 22 M € pour la Région Nouvelle Aquitaine

Co-pilotage Etat-Région, avec déclinaison spécifique des actions en fonction des priorités régionales

Octroi des financements co-décidé avec un principe de financement paritaire : 1€ de l’État pour 1 € apporté par la Région.

Appels à projet à venir (fin 2017/début 2018)

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Les 3 actions du PIA3 ouvertes à la régionalisation :Les 3 actions du PIA3 ouvertes à la régionalisation :

Concours d’innovation Accompagnement et transformation des

filières

Adaptation et qualification de la main

d’œuvre Accompagner les projets

individuels des entreprises les plus innovants

Soutenir la création d’infrastructures partagées

entre industriels (unités, bancs de tests, partage de compétence), structurantes

pour les filières

Soutenir la création de formations professionnelles

et d’offres d’accompagnement

permettant d’accompagner les transformations des

entreprises

POUR EN SAVOIR PLUS…

• Présentation du PIA3 et Appels à projets et manifestation • www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi • Présentation du P3A et des projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) financés

http://www.franceagrimer.fr/Investissements-d-Avenir/Projets-agricoles-et-agroalimentaires-d-avenir-P3A• Dispositifs d’accompagnement des entreprises agroalimentaires :

http://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Financement-les-dispositifs-d• Pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation

http://www.agrisoi.fr/• Aides aux PME de bpifrance

http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/(family)/28948/(company)/PME• Etude prospective : « Les acteurs, l’offre et le marché de l’efficacité énergétique à destination de l’industrie »

Auteurs : PIPAME, ADEME, DGE, CETIAT, GIMELEC https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/catalogue-prospective

• Présentation du grand plan d’investissement 2018-2022 : 57 milliards d'euros d'investissements publics pour 4 grandes priorités :- Accélérer la transition écologique : 20 milliards d’euros ; - Édifier une société de compétences : 15 milliards d’euros ; - Ancrer la compétitivité sur l’innovation : 13 milliards d’euros ; - Construire l’État de l’âge numérique : 9 milliards d’euros. https://www.economie.gouv.fr/lancement-officiel-grand-plan-investissement-2018-2022

• Présentation du plan d’actions pour l’investissement et la croissance https://www.economie.gouv.fr/bruno-le-maire-avec-premier-ministre-plan-investissement-croissance-entreprises

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Merci de votre attention

DRAAF Nouvelle-Aquitainehttp://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr

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