Le foncier agricole : un projet de territoire avant tout

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RETROUVEZ DANS CE DOCUMENT

� Nos repères et illustrations des principaux enjeux fonciers � Les témoignages d’acteurs du développement territorial et porteurs de projets innovants � Les extraits synthétisant les échanges des participants

Rapport de synthèse de la conférence-débat

LE FONCIER AGRICOLE : un projet de territoire avant

tout !

10e édition des Pyrénéennes

POUR ALLER PLUS LOIN � Téléchargez sur le site internet de l’ACAP les analyses chiffrées commentées

projetées pendant le débat � Consultez et chargez sur le site internet de l’observatoire ODAPy

� Des cartes et données grâce à Agri-Cartostat � Les fiches « expériences » des initiatives à l’honneur

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Il est, aujourd’hui plus que jamais, important de se préoccuper du foncier, pour les zones de montagne mais aussi d’une manière générale pour l’agriculture. Et je remercie ainsi l’ACAP d’avoir organisé cet évènement aujourd’hui.

L’installation des jeunes est une préoccupation majeure sur nos territoires. Et, bien souvent, elle est liée à la problématique foncière. Beaucoup d’études ont été faites, beaucoup de solutions ont été proposées et nous nous rendons compte que notre marge de manœuvre est relativement étroite pour plusieurs raisons : la première, c’est que le foncier, « c’est viscéral » ; la seconde, c’est que nous sommes sur un marché spéculatif. L’intervention publique doit être cadrée et ne peut être portée de n’importe quelle manière.

Nous avons souhaité à la Région accompagner une population nouvelle qu’il est important de pouvoir accueillir demain sur nos exploitations, ce sont les personnes souhaitant s’installer « hors cadre familial ». Ils ont des projets et vont permettre de produire demain sur nos territoires et venir renforcer nos rangs. La mesure que nous avons bâtie fonctionne relativement bien et d’autant plus sur le secteur pyrénéen. Nous avons ainsi accompagné une douzaine de dossiers que nous avons jugé pertinents : C’est sur ce point que je souhaite insister : la place de la gouvernance dans ce type d’outil est essentielle. La SAFER, avec qui nous travaillons, nous appuie et c’est la Région qui se prononce pour l’octroi des aides. Nous portons cette décision avec les membres de la Commission agricole mais je souhaiterais que ce puisse être élargi - il en sera question certainement aujourd’hui - car il est important de poser le rôle des territoires. Le Conseil Régional peut aider les jeunes à s’installer car il y voit un intérêt certain, cependant, les territoires sont aujourd’hui au moins à se questionner sur la nécessité de prendre en main cette thématique, ou au mieux déjà convaincus de l’importance de ces enjeux.

Nous avons d’ailleurs eu ce débat en Conseil Communautaire hier soir, sur les questions agricoles en général : certains élus sont conscients qu’il est nécessaire de se préoccuper de ces questions-là car certaines Communes, dans les Causses par exemple, n’ont plus d’agriculteurs. Aujourd’hui, ils souhaiteraient mener des actions en faveur de l’installation.

Il faut se mettre tous en ordre de marche.

Les dimensions que prennent les nouvelles Régions vont permettre de porter et mener des politiques d’autant plus ambitieuses et qui devront porter leurs fruits et apporter des résultats sur les territoires. Aux côtés des Régions, il est important que les territoires aussi nous disent ce qu’ils souhaitent faire. Nous aurions, il me semble, intérêt à lancer des appels a projet depuis les outils régionaux vers les territoires qui sont désireux de pouvoir s’organiser pour accueillir chez eux des agriculteurs. C’est une réflexion à poursuivre mais les débats qui seront menés aujourd’hui peuvent aider aussi à cette réflexion

Ensuite j’entends beaucoup d’expériences qui se mettent en place, certaines m’inquiètent, certaines sont peut-être plutôt salutaires… : c’est de faire par exemple porter les investissements fonciers par des outils coopératifs déjà en place, ou à créer. Nous devons être très prudents : il faut certes inventer de nouveaux systèmes, comme les financements participatifs, mais les agriculteurs doivent demeurer au cœur du système, cela me parait fondamental. Il faut qu’on se préoccupe de la question foncière si on veut […] garder une agriculture vivante, ce qui fait la richesse de nos régions. En effet, ce qui fait la richesse de nos régions, c’est la main de l’homme. Partout où les terres sont abandonnées, l’attrait disparait. En Midi Pyrénées, le premier employeur est l’agriculteur, et le second dans la future grande Région sera le tourisme, qui est étroitement lié à l’agriculture. Et c’est aussi sans compter que les villes auront besoin de plus en plus des campagnes, qui resteront longtemps je l’espère l’oxygène des villes Il faut qu’on continue à produire ces biens publics, ces aménités positives pour nos territoires et c’est la raison pour laquelle la question du foncier est tout à fait centrale

INTRODUCTION

VINCENT LABARTHE

PRESIDENT DE LA COMMISSION AGRICULTURE DU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES

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Les Assises de la ruralité et de l’agriculture (31) Co-construction d’un projet territorial agricole et rural pour la période 2015/2020 regroupant

l'ensemble des acteurs de la ruralité du Pays de Luchon Acteurs impliqués : Communauté de Commune de Luchon, agriculteurs, pisciculteurs,

responsables publics

Grands témoins : Francis Ader, Eleveur, élu de la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne et Vice-Président de l’ACAP

Jean-Pierre Bastié, 1er adjoint de la mairie de Luchon, Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luchon

Vigi-Trans (64) Animation, rencontre des agriculteurs cédants et outils cartographiques pour

mieux anticiper les cessations d’activité et préserver le foncier agricole en améliorant la transmission des exploitations

Acteurs impliqués : SAFER, Chambre d’Agriculture, Collectivités

Grand témoin : Jean-Michel Anxolabehere, Président de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques et Président de l’ACAP

FRICATO : Les éleveurs ne s’en frichent plus! (66)

Reconquête de friches en plaine par des éleveurs de montagne grâce à leur rencontre avec une mairie soucieuse d’endiguer la déprise agricole sur sa

Commune. Acteurs impliqués : éleveurs ovins, Commune de Claira, Chambre d’Agriculture,

Technicien pour appui itinéraires techniques, Chasseurs

Grand témoin : Olivier Gravas, Eleveur et Gérant de la SARL « La clé des champs fleuris »

LES INITIATIVES A

L’HONNEUR ET LEURS

PORTE-PAROLES

© E.C Claira

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La question foncière cristallise de nombreux enjeux inhérents à la diversité et à la complexité des usages et des aspirations projetées sur les espaces montagnards (usages productifs, récréatifs, résidentiels, environnementaux, etc.). Pour l’agriculture, la question de la maîtrise foncière est centrale. Le siège et les terrains attenants aux bâtiments, qui peuvent se situer en fond de vallée mais aussi sur les versants, sont essentiels au bon fonctionnement de l’exploitation (circulation et stockage du matériel, des fourrages, aire des animaux, alimentation du bétail…). Leur maîtrise foncière est donc déterminante pour les activités agricoles. Les surfaces dites stratégiques pour l’exploitation sont en règle générale de faible pente. Elles sont indispensables pour la production fourragère principale et permettent l’épandage des effluents d’élevage. Leur maîtrise foncière est également nécessaire alors que ces espaces sont les plus menacés par l’urbanisation. Les surfaces fourragères ou de pâturage intermédiaires peuvent être plus éloignées du siège de l’exploitation et servent à assurer les compléments fourragers (parfois remplacés chez certains éleveurs par l’achat de fourrages extérieurs lorsqu’elles font défaut ou qu’elles sont insuffisantes). Leur maîtrise est rarement atteinte et ce sont souvent les terrains les plus rapidement délaissés et dont la déprise a un impact paysager très visible. Les surfaces de pâturage individuel ou collectif (prés, parcours ou estive) servent au pâturage estival ou parfois aussi hivernal ou de demi saison. Elles jouent un rôle fondamental en permettant de nourrir les animaux durant ces périodes, en libérant des surfaces stratégiques pour la production de fourrages qui seront consommés en hiver. Tous ces types de surfaces ont des fonctions différentes pour l’agriculteur mais ce sont néanmoins leur diversité et leur complémentarité qui leur permettent d’exercer leur activité. La précarité ou l’absence de maîtrise foncière sur certaines surfaces, combinée à des mutations socio-économiques importantes peut impacter durablement la structure des exploitations agricoles et mettre en cause leur viabilité et leur avenir.

Nombreux sont les outils existants pour intervenir sur les problématiques foncières. La politique foncière est un outil, elle ne constitue jamais une fin en soi. Une bonne politique foncière doit être subordonnée à une politique d’aménagement. Pour relever les défis liés au foncier, il est donc nécessaire de définir collectivement un projet de territoire. Cela suppose un portage politique fort adossé à un processus de concertation et de dialogues entre acteurs. Pour partager ces constats qui font figure de conditions de réussites pour une politique foncière volontariste et durable, l’ACAP a imaginé une conférence-débat conviant des porteurs de projets innovants en matière de planification territoriale et d’intervention foncière.

Car qui de mieux placé pour en parler que les

acteurs des territoires eux-mêmes ?

LES ENJEUX FONCIER

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LA QUESTION FONCIERE, UN PROJET

DE TERRITOIRE AVEC TOUS LES ACTEURS

« Je participe à un projet assez pragmatique de reconquête de friches qui est né de la rencontre de deux volontés. D’une part, celle d’un collectif d’éleveurs de brebis, installés hors cadre familial, et se retrouvant sur du foncier éloigné des fonds de vallée avec ainsi un déficit de fourrages évident, n’ayant pas accès à des terres arables. Nous avions une vraie problématique vis à vis de notre autonomie fourragère. […] D’autre part, on a une Commune qui s’est aperçue que 40% de son territoire était des friches et étant en quelque sorte la « porte d’entrée » du département et des Pyrénées, l’imagequ’apportait la Commune n’était pas très accueillante ni dynamique, pour les touristes mais aussi pour les résidents. Le Maire et son Conseil Municipal souhaitaient changer les choses et avaient une forte volonté de reprendre en main ses friches. Alors on s’est trouvés. »

« Nous avons organisé les Assises de la ruralité pour répondre à une certaine forme d’anxiété, d’inquiétude, de pessimisme quant au devenir de notre territoire et en particulier des agriculteurs. On est passé de 400 agriculteurs il y a 30 ans à une cinquantaine aujourd’hui. Qu’est-ce qu’il faut faire ? Et bien, mettons-nous autour de la table ! Ce qui est important je crois c’est bien qui mettre autour de la table. L’idée [du travail que nous venions d’initier], Francis Ader et moi-même au titre de la Communauté de Communes, c’était de mobiliser les agriculteurs, les élus et les propriétaires fonciers. Après tout le travail qui a été fait en amont de réflexion, concertation, proposition, les Assises de la Ruralité étaient l’occasion de montrer, devant l’ensemble des partenaires socio professionnels, politiques et administratifs qui ont dit, « voilà, ce territoire, il ne veut pas mourir. On a une feuille de route, elle est là, et on a besoin de vous pour réussir ! »

Olivier Gravas, Éleveur de brebis, Gérant de la SARL La clé des Champs fleuris

Jean-Pierre Bastié, 1er adjoint à la mairie de Luchon, Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes de Luchon qui a organisé en 2015 ses Assises de l’agriculture

FRICATO

ASSISES DE L’AGRICULTURE ET DE LA RURALITE

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« Le problème de la déprise sur notre département est moins marqué [que sur d’autres zones du massif]. On a je pense plus de problèmes avec des concurrences entre secteurs d’activité par rapport à l’utilisation de cette ressource, avec une grosse pression immobilière dans certaines zones et une ressource qui est convoitée par d’autres acteurs. Pour autant, la plupart des surfaces sont aujourd’hui agricoles. […] Nous avons commencé cette démarche [d’anticipation des cessations d’activité agricoles] auprès des agriculteurs de plus de 55 ans sur deux cantons, en zone de vignoble de Madiran. C’est l’ACA de Crouzeil qui nous avait sollicité aussi pour conduire ces démarches par rapport au maintien des vignobles et au développement de cette production. L’ACA souhaite elle aussi anticiper l’approvisionnement de sa cave. Nous avons ensuite été dans d’autres zones où les problématiques sont différentes, où il y a je pense plus de pression immobilière : c’est le canton de Nay, où nous avons rencontré 37 agriculteurs, ainsi que la Communauté d’agglomération Sud Pays Basque où la aussi 27 agriculteurs ont été rencontrés. Ça fait partie des zones où certaines autres problématiques apparaissent du fait d’une démission des agriculteurs face à une concurrence forte sur l’axe foncier ou par l’arrêt d’activité. Des zones peuvent être sujettes à l’embroussaillement, avec des risques qui vont parfois – et même en Pays Basque, même s’il pleut beaucoup ! - jusqu’à l’incendie également. Une autre zone au centre du département, c’est la zone de Lacq-Orthez où il y a eu et où il y a encore un développement économique fort qui a été conduit autour de l’industrie et de l’exploitation de ressources comme le gaz et sur laquelle aujourd’hui encore pour certains le foncier présente un fort intérêt dans sa fonction résidentielle et donc d’accueil d’habitations. Cependant, sur ces terrains, l’activité agricole a une importance, y compris sur le plan économique dans la mesure où le sol, le terrain, présente un intérêt agronomique fort pour conduire des productions économiquement intéressantes »

Jean-Michel Anxolabehere, Président de la Chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques

« La Commission agricole de notre Communauté de Commune a mis en place les états généraux de l’agriculture de Soule, mais qu’on pourrait aussi appeler « Assises de l’Agriculture » [comme c’est le cas dans le Luchonnais]. C’est un processus qu’on imagine sur 6 à 8 mois sur ce territoire où l’agriculture pèse encore pour 25% des actifs, avec une première journée au cours de laquelle on veut donner la photo, le constat, l’état des lieux du territoire en terres agricoles mais pas seulement aux paysans. Les paysans sont invités avec le concours actif de la Chambre d’Agriculture, mais l’ensemble du territoire est également invité, c'est-à-dire tous les actifs, tout le monde qui a envie, les retraités aussi peuvent y participer, c’est des gens qui vont porter un message. On a besoin que les actifs, qu’ils fabriquent des espadrilles qu’ils soient dans l’aéronautique ou qu’ils soient dans les commerces ou qu’ils soient dans l’enseignement ou les services, il faut que tous comprennent que l’agriculture aujourd’hui sur notre territoire c’est quelque chose de très important qu’on peut pas laisser tomber. […] Les paysans quand ils disparaissent, c’est une force économique. Moi je la mets au même niveau qu’une société qui fait de l’aéronautique ou qui fabrique du jambon : voilà, c’est de la fiscalité, c’est aussi des habitants, c’est aussi des emplois, c’est aussi des enfants dans les écoles c’est aussi plein plein de choses et il faut réussir à faire rentrer ça dans les têtes sinon les élus, nous, on pourra s’agiter, on pourra se convaincre et on pourra écrire une politique mais si ce constat de départ n’est pas bien intériorisé, c’est pas la peine de parler d’actions

et de plans d’actions et de volonté politique. »

Michel Etchebest, Maire de Mauléon et vice-président de la Communauté de Communes de Soule Xiberoa qui met en place ses états généraux de l’agriculture.

Vigi Trans

Intervention de la salle

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DES OUTILS ET UNE INGENIERIE

AU SERVICE DES PROJETS DE TERRITOIRE

L’AFP d’Artigue, dans mon village donc, est la première qui a été créée en France, en 1972 ou 73. C’est un très bon outil, qui permet de faire beaucoup de choses (débroussaillage pour récupérer des terrains inaccessibles aux bêtes, des améliorations pastorales : aménagement et rénovation de chemin, un projet d’écobuage pour l’hiver…) Et après, ce que je peux dire, c’est que c’est un partenariat avec la Mairie et que c’est très important la communication avec les propriétaires. Pour moi, ce qui est très important, c’est de voir les propriétaires, leur expliquer car beaucoup de propriétaires étaient réticents sur les AFP et aujourd’hui, beaucoup sont revenu [sur leur idée] et sont très contents de l’AFP »

« Je vois, depuis la création de l’AFP, que cet outil a permis de regrouper tous les terrains qui n’étaient plus travaillés ni cultivés et je pense que ça a été une très très bonne chose. Sinon, je pense qu’on serait comme dans certaines régions avec des terrains où on ne pourrait plus rentrer, ils seraient incultivables et ça serait totalement des friches.

André Soutiras, Président de l’AFP d’Artigue

Michel Combalié, Conseiller municipal d’Artigue et propriétaire foncier au sein de l’AFP.



« Notre partenariat, c’est une mise à disposition du foncier par la Mairie, qui s’occupe de trouver du foncier disponible auprès des propriétaires de la Commune. Il y a plusieurs niveaux de temps dans cette politique foncière : il y a le temps long avec les hypothétiques PAEN mais il y a aussi le temps plus court. Les gens sur Claira, et le problème sur le pourtour de Perpignan, c’est l’épée de Damoclès urbain qui fait que le petit propriétaire foncier attend de voir si ses 3000m² deviendront constructibles ou pas. Mais ce temps d’attente peut être de 5 ans, de 10, de 15 ans ou ceci peut ne jamais arriver. Alors, en attendant qu’un PLU dise « ça ne sera jamais », il y a tout un travail d’animation foncière auprès des propriétaires. »

« Il faut savoir que sur ce projet on a actuellement 43 ha. Moi, mon travail c’est d’aller à la rencontre des propriétaires, au cas par cas, enfin au contact des propriétaires un par un – sachant que chez nous, c’est extrêmement morcelé, comme la plupart de vos territoires certainement : la moyenne parcellaire se situe entre 3000 et 5000m². Sur les 43ha du projet, il y a 47 propriétaires. Certains n’étaient pas au courant qu’ils avaient des terres sur la Commune, la plupart ne résident pas ici. Donc je vous laisse imaginer les différents types de propriétaires qu’on a donc c’est très difficile de mettre en place des associations foncières ou autre. On est aussi bridé par la pression foncière : on est vraiment à 18km de Perpignan, avec l’autoroute à côté, la mer à côté donc on a une pression urbaine assez forte. On est donc obligés de partir sur des projets à court terme et l’avantage des fourrages et céréales, c’est que ça nous permettait de partir sur des contrats de un an ou cinq ans. Sur le foncier, nous on fait des commodats, une mise à disposition gratuite. Ce sont surtout des parcelles privées.

Elodie Campoy, Chargée de l’animation foncière sur la Commune de Claira

Olivier Gravas, Éleveur de brebis, Gérant de la SARL La clé des Champs fleuris

FRICATO

FRICATO

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1900 2009

Ax-Les-Thermes, Ariège

Cultures - Prairies irriguées

Zone pastorale

Zones résidentielles : étalement urbain

Fermeture du milieu

1900

2009

Vernet Les Bains, Pyrénées

Orientales

Des mutations sont à l’œuvre depuis le début du 20e siècle sur les zones intermédiaires. Des changements socio-économiques ont conduit à un abandon progressif de la culture et de l’usage agricole de certaines zones intermédiaires, entrainant leur embroussaillement et leur fermeture.

Les surfaces en fond de vallées et mécanisables sont les premières à être urbanisées. Ceci entraîne une disparition de ces surfaces (pour les activités agricoles) essentielles pour les exploitations ; en effet ces terrains, souvent attenants au siège sont productifs et dans le cas présentés, équipés pour l’irrigation. Ces exploitations ne sont pas transmises, engendrant un abandon des surfaces pastorales qui étaient utilisées.

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« Si on n’a pas une animation forte, et ça vient d’être mis en exergue par vous tous, vos témoignages, on y arrivera pas ou très difficilement. Tout d’abord au niveau des élus : il y a quelques témoignages, là, d’élus ou de Communes qui ont pris les choses en main et on voit la difficulté pour le faire, même quand elles le prennent. Imaginez toutes ces Communes oùles élus, ou ils n’y ont pas pensé ou c’est pas leur préoccupation – ou même ils sont contre, parce qu’ils sortent du sérail et ça leur arrache es tripes que quelqu’un vienne de l’extérieur pour s’installer là et que c’est pas un fils du pays ! A mon avis, il y a, à ce niveau-, un travail pédagogique à faire pour les-y amener. On voit bien que sans les élus, sans les Communes, on ne fait rien -c’est ce que j’entends en tous cas dans vos témoignages. Et puis, un autre sujet qui nous touche nous aussi les Chambres d’Agriculture, c’est comment convaincre aussi les éleveurs qui sont encore en place que c’est bien qu’il y en ait d’autres qui viennent à côté et qui reprennent même des terres qui sont abandonnées pour les remettre en état. Parce qu’on a aussi ce problème-là. […]. [C’est aussi le cas] sur nos estives qui sont complètement sous exploitées et dès que quelqu’un veut venir de nouveau, c’est une bagarre rangée contre ceux qui sont déjà en place et qui vont peut-être partir d’ailleurs, dans les 5 ans ! Alors ce n’est peut-être pas le cas général mais on en a un bon paquet. […] Il faut qu’on arrive à faire de la pédagogie, donc avoir du temps, des moyens pour faire avancer l’état d’esprit et pour voir que si on veut garder notre montagne vivante, et bien, il faut qu’elle soit exploitée. Enfin, voilà les deux axes que moi je vois, c’est : comment on accompagne et

les élus, et comment on accompagne la mentalité des agriculteurs en place.

François TOULIS, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège


« Il y a plusieurs façons de faire, d’une manière un peu caricaturale, mais qui me semblent presque opposées : il y a le fait d’y aller a posteriori avec le regret de constater la déprise et il y a la possibilité parfois – je dis bien parfois ! - d’anticiper les situations pour pouvoir les prendre suffisamment en amont et intervenir avant d’arriver à un constat regrettable. Nous, nous avons essayé justement de jouer cette carte de l’anticipation des situations en lançant un recensement de tous les agriculteurs qui ont plus de 55 ans pour ensuite les consulter et savoir s’ils avaient une succession assurée ou non. Ça a été la porte d’entrée de cette démarche [Vigi Trans] et ce travail a été tout d’abord conduit sur un territoire pilote pour voir comment on arrivait à gérer cette situation et aussi quelle était la pertinence de ce type de démarche. ».

Jean-Michel Anxolabehere, Président de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Vigi Trans

« […] Il y a notre propre travail, au sein du monde agricole, à faire et il faut y trouver de la valeur ajoutée. Parce que les coûts du défrichage – et je peux en parler en connaissance de cause- est hallucinant. C'est-à-dire que le coût du défrichement est supérieur à la valeur du foncier dans certains endroits. Et, qui plus est, il faut y revenir 2 ans, 3 ans ! Ceux qui ont combattu de la fougère, du genêt ou de l’épine savent de quoi je parle. Donc le coût est colossal. Et la valeur ajoutée y est la plupart du temps faible car nous sommes sur des systèmes à peu de valeur ajoutée – contrairement à certains systèmes basques- et là, il y a une vraie problématique. Alors, peut-être qu’il faut voir aussi dans la valeur ajoutée autre chose qu’uniquement une valeur ajoutée de production. La production est nécessaire, elle est essentielle mais elle doit être aussi une valeur ajoutée environnementale parce que dans la plupart de nos territoires d’altitude, on a quand même pour certains départements près de 10% de nos territoires en zone « Natura 20000 », on a des parcs régionaux, un parc national, et il y a aussi une valeur ajoutée, une aménité qui est offerte à la société. Je pense qu’il faut que d’une façon ou d’une autre, avec les collectivités, on arrive à la valeur ajoutée visée parce que le jour où il n’y aura plus les hommes et jour où il n’y aura plus les animaux, sincèrement, je ne donne plus cher de la qualité ni environnementale ni paysagère de nos vallées. »

Pierre Martin, Vice-Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées


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« […] La collectivité représente à la fois le réglementaire, la proximité et une certaine caution : morale, réglementaire et administrative. Le propriétaire peut faire confiance à la Commune ou encore à l’échelle des vallées et donc c’est bien par-là que l’animation doit être développée. Une Commune aujourd’hui « ne fait plus rien » : aujourd’hui, c’est bien à l’échelle un peu supérieure des Communautés de Communes [que cela se joue]. Cependant, la connaissance entre le propriétaire - qui est un individu, une personne - et le maire ou le conseiller municipal - qui est une autre personne -, cette relation personnelle humaine donc est très importante et il faut la maintenir avec des outils d’échelons « supérieur », d’échelon de collectivité supérieures. Il y a la réglementation à remobiliser avec la collectivité, mais la réglementation – même si on peut trouver dans le code rural une mise en valeur des terrains agricoles qui peut aller jusqu’à l’expropriation- je crois qu’en France, ça n’a jamais abouti à une réelle expropriation. Mais, il y a les outils. D’ici à ce qu’on les mette en œuvre politiquement, c’est très difficile et administrativement aussi ; mais ça peut aller jusqu’à la, ça existe. […] Bon, les propriétaires, on peut les forcer c’est une chose. Réglementairement, ce n’est pas simple. Il y a les outils mais c’est très compliqué. La meilleure activité, celle qui peut durer, c’est bien la conviction donc l’animation est essentielle. Le mieux bien sûr c’est d’avoir des propriétaires avec un engagement permanent ; et au-delà de l’année – c’est un pis allé – c’est mieux que rien, on est tous tout à fait d’accord, et puis il n’y a pas de jugement à porter : quand on fait un pas, on a fait un pas. Si on peut en faire deux, on en fait deux. ; mais on ne commence pas le chemin si l’on commence à dire que ça va être difficile et qu’on arrivera pas au bout et qu’il il y a des kilomètres à faire alors qu’on ne fait que des petits pas. »

Jean-Luc Bernard Colombat, Adjoint au Commissaire du Massif des Pyrénées, CGET


« Un plan de gestion avait déjà été réalisé sur Luchon […] Les projets arrivent avec des outils, tels qu’effectivement les AFP par exemple, ou peut-être d’autres je ne sais pas mais ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui on a une obligation de résultats,

on atteint surement la limite de ce qui est acceptable sur nos territoires. »

« [Sur la Communauté de Commune de Luchon] il y a eu un travail d’inventaire et de projets porté par ce triptyque-là, les agriculteurs, les élus et les propriétaires fonciers pour essayer de définir une feuille de route […] On est arrivé à la conclusion que l’outil qui marche sur le territoire de Luchon – sous certaines conditions bien entendu - ce sont les AFP. Donc, comment faut-il faire pour que les AFP qui sont vraiment des outils idoines arrivent à se développer ? Et on en a conclu qu’il fallait renforcer le travail d’animation auprès des agriculteurs. […] Le dernier point [auquel nous sommes parvenus dans nos conclusions], qui est à la fois le plus facile et le plus difficile en même temps, en tous cas sur notre territoire, c’est une cellule d’appui aux agriculteurs. Il y a des crédits auxquels les agriculteurs sont éligibles, il n’empêche qu’il y en a encore trop qui restent au bord de la route. Monter un dossier, répondre à un appel à projets, ce n‘est pas chose facile et qu’il y ait une cellule d’appui et de conseil, avec des gens existants, sans que ça coûte des crédits faramineux [favoriserait le développement agricole]

Francis Ader, Secrétaire adjoint de la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne, partie prenante des Assises de l’agriculture du Pays de Luchon

Jean-Pierre BASTIE, 1e adjoint à la mairie de Luchon, Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes de Luchon



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UN PORTAGE

POLITIQUE FORT ET DU

DIALOGUE ENTRE TOUS LES

ACTEURS « On a vite compris qu’il fallait que les élus soient dans le coup. Parmi les élus, ce sont les maires de ces petites Communes, les élus mais aussi les propriétaires fonciers qui ont un rôle essentiel et c’est un travail un petit peu de patiente, de concertation avec ces acteurs et j’insiste bien sur les élus municipaux car si le maire de sa petite Commune de 30 habitants, s’il n’a pas la volonté d’essayer d’enrayer cette tendance-là, et bien malgré le fait qu’il y ait des agriculteurs

dynamiques, on va vite toucher au bout »

« Aujourd’hui il y a quand même un outil qui dépend des collectivités, c’est le Plan Local d’Urbanisme. Les PLU sont quand même les outils qui peuvent traduire une volonté, une politique, que ce soit au niveau d’une Commune ou d’une Communauté de Communes. Ça, je crois que c’est l’élément essentiel parce que s’il n’y a pas - si ce n’est pas traduit au niveau des PLU- cette volonté politique de réserver ou de protéger certaines zones, et bien tout le reste ce n’est que de la fiction. »

Jean-Henri Mir, Maire de Saint Lary Soulan

« De la même façon qu’aujourd’hui nous avons besoin de définir des politiques fortes de gestion et de préservation du foncier agricole dans les interventions respectives, et d’y associer ces partenariats entre les collectivités, les propriétaires, les acteurs, il faut aussi que nous travaillions sur une politique de développement économique - dont l’économie agricole ! - et ceci de manière raisonnée, sérieuse et ambitieuse »

Jean-Michel Anxolabehere, Président de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Vigi Trans

Jean-Pierre Bastié, 1e adjoint à la mairie de Luchon, Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes de Luchon


Jean-Luc Bernard Colombat

« Je m’aperçois qu’aujourd’hui, on est dans une révolution culturelle. Enfin, c’est un raisonnement de 10 ans, 15 ans, mais je veux dire par là que le raisonnement précédent ne s’applique plus et ne pourra plus s’appliquer. L’intervention permanentedes crédits publics - j’entends, leur plus ou moins bonne imagination parisienne, voire bruxelloise - c’est une réalité encore, mais on est de moins en moins loin des centres de décisions et on est de plus en plus dans une espèce de généralisation. On le voit déjà sur certains départements, l’agriculture de plaine a un poids tellement important dans toutes les décisions et affectationsde politique agricole que le micro détail de la vallée pyrénéenne que vous représentez les uns ou les autres n’est plus représenté. Ce n’est pas pour ça qu’il faut baisser les bras, au contraire, si je parle de révolution culturelle c’est que l’on doit s’engager là-dedans à toutes les échelles. Jean-Michel Anxolabehere l’a dit, à l’échelle de la Commune, […] s’il n’y a pas d’implication des

collectivités, le travail des maires disait Jean pierre Bastié, ce travail ne peut pas se concrétiser. »


L’acte de production produit de l’économie, c’est important, mais l’impact du travail agricole sur les espaces, les territoires, le tourisme, sur toute l’activité économique autre qu’agricole, doit peut-être quelque part rémunérer le travail. Comment les aménités reviennent un peu à l’agriculteur ? Enfin, là aussi c’est la révolution culturelle : comment on intègre cette dimension différente ? […] Et puis enfin, il y a aussi le rôle des professionnels agricoles qui est aussi en révolution culturelle. Il faut que les professionnels se structurent. Là encore, Jean-Michel tu l’as dit, l’association, les groupements, la valorisation des produits, ce n’est pas dans le quantitatif que l’on aura une valorisation, une augmentation du chiffre d’affaire dans les exploitations agricoles pyrénéennes. Ça ne peut être qu’au travers du qualitatif, de la valorisation des signes de qualité […] Donc voilà, je dis qu’il y a pratiquement une triple révolution culturelle : à la fois des collectivités, des propriétaires et des exploitants agricoles dans leur ensemble, à l’échelle individuelle et collective. Mais nous sommes tous attelés à ce défi et si nous sommes la aujourd’hui, c’est que quelque part, il y a une volonté qui aboutira. On va y arriver !

Jean-Luc Bernard Colombat, Adjoint au Commissaire du Massif des Pyrénées



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Vous savez, la question foncière elle cristallise depuis longtemps de nombreux enjeux. Derrière, il y a la production, il y a ceux qui pensent que c’est intéressant que ça devienne du résidentiel et puis il y a ceux qui pensent aussi qu’il faudrait le protéger : ne pas trop trop l’abîmer, ne presque pas y toucher. Et bien, tout ça, ça ne doit pas se traiter séparément et tout seul dans son petit coin parce qu’on a besoin de travailler ensemble. Il nous appartient de jouer collectif. […] Nous avons pour ça des outils, mais il nous faut animer, et c’est ce qui nous manque peut-être le plus. Ça vient d’être évoqué et ça a été évoqué à plusieurs reprises : cette animation, elle est nécessaire. Je pense que si on conforte l’animation, on aura déjà fait un grand pas dans notre problématique parce que les autres outils, on les connait, on les a. Mais il faut que là aussi on les applique tous ensemble. […] N’oublions quand même pas que nous devons assurer la pérennité de l’outil de travail à la personne qui s’engage dans un secteur de production. Imaginez que dans une usine, on donne à un tourneur fraiseur le soin de produire quelque chose pendant plusieurs années et puis qu’au bout de deux, trois, quatre ou cinq ans, on lui enlève sa fraiseuse ou son tour. Là, tout le monde trouverait ça aberrant ! C’est un peu pareil avec l’outil foncier. Il faut trouver ce qui correspond aux besoins de tout le monde. Moi je n’ai pas de préférences pour tel ou tel outil, nous devons avoir simplement une préférence pour ce qui permet la pérennisation de l’outil agricole. Tout cela, je crois qu’on ne peut le faire que si on se parle et que si on fait les projets à l’intérieur d’un projet de territoire. A l’ACAP, sous l’impulsion du Président, on a démarré une Commission foncière avec la participation de la SAFER, de l’Etat, des collectivités. Avancer, c’est avancer à une journée comme celle-là, qui sera suivie d’actions que nous allons mener et qui j’espère nous permettrons d’y voir un peu plus claire matière foncière. Alors, vous allez avoir l’impression que nous voulons vous vendre notre produit mais on n’est pas des VRP d’ODAPy. On vous dit qu’on n’a pas envie de vous le vendre, on a envie de vous le donner. De vous le donner parce qu’il est là pour vous et qu’il n’existe uniquement parce que vous, vous venez l’enrichir. On y apporte et un jour on s’aperçoit que le fait que beaucoup de monde y ait apporté et nous permette de venir y chercher d’autres éclairages, plus pertinents et je crois que c’est ça l’esprit. Nous avons, grâce aux compétences de l’APEM et de l’INRA ODR pu proposer cet outil-là. Tout cela, ce sont des outils pour traiter aujourd’hui les préoccupations sur la thématique du foncier mais c’est aussi l’ensemble du pastoralisme que nous traitons à travers ODAPy.

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BERNARD MOULES

PRESIDENT DE LA COMMISSION FONCIER DE L’ACAP

POUR CONCLURE…

Environment

Le foncier agricole : un projet de territoire avant tout