Présentation CEMED / Mott MacDonald

20 septembre 2017 | 1

Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest


REFLEXION STRATEGIQUE SUR LA CONTRIBUTION DES PROJETS HYDROELECTRIQUES AU DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE

DES ZONES AFFECTEES PAR LES BARRAGES EN GUINEE

Dan Lansana KOUROUMA (CEMED) Bruno TROUILLE (Mott MacDonald)

Béatrice KOLIÉ (CEMED) Darius STEIN (Mott MacDonald)

Sekou BÉAVOGUI (CEMED) Alessandra Nielsen (Mott MacDonald)

Mohamed Lamine CAMARA (CEMED)

Kawé GBONIMY (CEMED)

Atelier national de restitution

MINISTERE DE L’ENERGIE ET

DE L’HYDRAULIQUE



Plan de présentation

1. Introduction

2. Situation du secteur de l’électricité et tarifs en Guinée

3. Réalités environnementales et sociales des barrages de Garafiri, Kaleta et Souapiti (retour de terrain)

4. Cadres juridique et institutionnel

5. Expériences d’appui aux PAP en Afrique et dans le monde

6. Scénarios de financement

7. Modes de gestion

8. Conclusions et recommandations



1. Introduction• Les aménagements hydroélectriques ont des impacts à long

terme sur les personnes affectées par les projets (PAP), qu’elles soient déplacées (physiquement et économiquement) ou hôtes, et le milieu biophysique.

• Des budgets sont prévus dans les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et les plans d’action de réinstallation (PAR) pour atténuer ces impacts. Cependant, ces actions ponctuelles souffrent souvent de manque de suivi et de disponibilité de financement durable après les 2-3 premières années de mise en opération des projets.

• Besoin de réfléchir à des approches durables :• rétablir convenablement les moyens de vie des PAP• permettre aux projets d’appuyer le développement local au même titre que le développement

national.

• Le partage des bénéfices fait partie des bonnes pratiques préconisées par l’association internationale de l’hydroélectricité (IHA) et la Directive de la CEDEAO relative au développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

• Dans cette optique, le MEH, en partenariat avec GWI, a initié la présenteétude pour analyser la faisabilité de la mise en place d’un mécanisme d’appuiaux PAP des barrages hydroélectriques en Guinée.



1. Introduction• La Guinée dispose d’un potentiel hydroélectrique estimé à 6 000

MW pour une énergie garantie de 19 300 GWh/an:• Banéa (1988), Garafiri (1999) et Kaleta (2015) actuellement en exploitation• Souapiti, Amaria, Koukoutamba, Fomi… en cours de realisation/planification

• Important programme d’investissement dans l’hydroélectricité pour satisfaire ses besoins énergétiques et exporter dans les pays environnants

• Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette étude sont :• Rassembler et analyser les données stratégiques et financières nécessaires à

une bonne compréhension du secteur électrique et hydroélectrique, en vue des différents scénarios de développement choisis par la Guinée ;

• Analyser différents scénarios de taxation, les montants mobilisables et les impacts sur les tarifs ;

• Proposer des options en termes de mécanismes institutionnels (fonds, transferts vers les collectivités, etc.) et juridiques en identifiant leurs forces et faiblesses, notamment à travers les cas pilotes de Kaléta, Souapiti, Garafiri et Fomi.



1. Introduction• La mise en place de ces mécanismes devra répondre à 3 exigences (cf.

réunion de cadrage):

a) Fournir un financement régulier et suffisant pour appuyer le développement local pendant toute la durée de vie du barrage

b) Être acceptables pour le consommateur d’électricité (prix kwh)

c) Ne pas plomber économiquement ou financièrement le programme national d’investissement dans l’hydroélectricité

• Il n’existe pas de « barrage standard », et chaque site a ses particularités(coût, production, nombre de PAP, ressources naturelles, etc.)

• Cette étude s’inspire des réalités locales des barrages existants Kaleta et Garafiri et de notre expérience internationale sur d’autres projets dans le monde. Les projets de Souapiti en construction et Fomi dont les étudesd’actualisation sont en cours, ont permis d’agrandir la taille de l’échantillon.



1. Introduction• Rappel de la méthodologie suivie :

• Analyse de la documentation

• Définition des zones d’étude et des PAP

• Consultation des acteurs

• Estimation des besoins des PAP

• Génération et évaluation des scénarios

• Production du rapport provisoire

• Rappel des étapes de l’étude :• Réunion du cadrage (mars 2017)

• Réunion technique sur le rapport préliminaire (mai 2017)

• Rapport provisoire et atelier national de restitution (septembre 2017)



2. Situation du secteur de l’électricité et tarifs en Guinée

• Électricité de Guinée (EDG) en charge de la production et de la commercialisation de l’électricité dans le pays – une des parties prenantes clés des projets futurs de barrage hydroélectrique.

• Difficultés du secteur de l’électricité qui affaiblissent la performance globale de EDG :

• faible taux d’accès à l’électricité

• déficit chronique entre l’offre et la demande

• l’incapacité des consommateurs à payer le vrai prix de production et de distribution

• difficulté à maintenir des tarifs stables

• Baisse significative des pertes commerciales entre 2009 et 2013 mais l’État guinéen continue à subventionner le coût de l’électricité au niveau des consommateurs. Le secteur domestique compose 54% de la consommation mais fournit seulement 16% des recettes.

• Réforme structurelle en cours : contrat de gestion avec le groupement VEOLIA–SEURECA avec pour objectif de redresser la performance financière et de gouvernance d’EDG.

• Les résultats d’un tel redressement ne se feront sentir qu’après plusieurs années. Le contexte actuel n’est pas favorable au renchérissement du coût de l’électricité du consommateur par EDG, ce qui aurait été une des options de cette étude.



3. Réalités environnementales et sociales des barrages (retour de terrain)

Méthodologie et approche suivie

• Consultations avec les PAP de Garafiri, Kaleta et Souapiti afin de faire un état des lieux et de cerner les besoins en matière de développement économique des PAP

• Estimation du financement nécessaire afin de rétablir des moyens de vie des PAP et d’appuyer leur développement

• Identification des besoins « complémentaires » (c-à-d au delà des PGES) qui découlent des impacts et des situations provoquées par les barrages.

• Ils sont estimés en tenant compte des réponses des personnes interviewées et de l’analyse des documents qui encadrent le développement local (PDL, PAI et budgets des communes, PGES des projets de barrage lorsqu’ils étaient disponibles).

• Les coûts estimés ont permis d’établir un besoin de financement moyen par an pour les communautés. Ils sont présentés en dollars par PAP et par an ($/PAP/an), pour avoir une même base de comparaison entre les sites, et avec l’international. NB : il ne s’agit en aucun cas d’un montant qui serait remis en espèce à chaque individu.



Barrage de Garafiri Exemples d’effets positifs constatés

Effort de l’opérateur dans la construction des logements au départ

Electricité et eau pour le village réinstallé de Garafiri Centre

Exemples d’effets négatifs constatés Insuffisance de moyens de subsistance pour les PAP

notamment suite à la perte de leurs terres agricoles Attraction d’éleveurs par le réservoir – pression foncière Forte dégradation du bassin versant Déboisement pour la fabrication de charbon et la cuisson

des briques




Évaluation des

besoins des

PAP (ex Garafiri

Centre)

PREFECTURE DE KINDIA

Commune Rurale de Bangouya

District: Garafiri centre

Statut: village réinstallé

Barrage: Garafiri

Composante: reservoir

Population : 2600 habitants

Nombre PAP : 1900 habitants

Nombre de personnes venues s'installer : 700 habitants

Ménage PAP : 237

Activités Quantité Unité Cout unitaire (sur 5 ans) Cout total ($, sur 5 ans)

Logements

Amelioration des logements existants 237 U 5 000 1 185 000

Construction de latrines 237 U 2 500 592 500

Transport -

Moyen de transport pour la traversée du lac 1 Pirogue 2 500 2 500

Acces eau potable -

Réalisation de forages 6 U 7 500 45 000

Maintenance de forages 6 U 750 4 500

Developpement des activités culturelles -

Construction maison des jeunes 1 maison 70 000 70 000

Sous total 1 899 500

Apport complementaires aux infrastructures santé

Construction poste de santé et équipements 1 U 80 000 80 000

Sous total 80 000

Amenagement hydroagricole

Amenagement hydroagricole y compris

maraichage (de maraichage de Gbessikho (5ha)

et Donda (5ha), Kounkoun (3ha), Khoterin

(10ha)) 118,5 ha 3000

355 500

Acquisition engins de pêche 10 pirogues 1500 15 000 Elevage de petits ruminants

Assistance pour les soins veterinaires 1185 Tete 20 23 700

Subvention pour la cloture 29,625 ha 2500 74 063

Construction de marché 1 U 100 000 100 000

Sous total 568 263

Appui au développement de l’arboriculture

fruitière (mangue, anacarde, orange, goyave;

avocat)

Pepiniere 11 850 Plants 3 35 550

Plantations 11 850 Trous 2 23 700

Formation pepinieristes 4 pepinieristes 200 800

Sous total 60 050

Total 2 607 813

Imprévus (5%) 130 391

Grand total 2 738 203

$/PAP/an 288$

Amelioration des moyens de vie

Apports complementaires aux infrastructures de logement et cadre de vie

Apports complementaires aux activités génératrices de revenus (agriculture, peche, industrie, tourisme)

Preservation de l'environnement du bassin




Besoins de développement sur 5 ans (en USD)

Garafiri Centre (1900PAP)

Sangoyah(67PAP)

Amélioration des moyens de vie des PAP

2 547 763 256 000

Préservation de l’environnement du bassin

60 050 3 050

Total 2 607 813 259 050

Imprévus (5%) 130 391 12 953

Grand total 2 738 203 272 003

Montant $/PAP/an 288 812



Maison pour population déplacée à Garafiri Centre



Bassin versant dégradé



Bassin versant dégradé



Chute du Konkouré à Konkouré (Mamou)



Port de pêche sur le lac à Garafiri Centre



Barrage de Kaleta Exemple d’effet positif constatés

Aménagement des sites du réinstallation de Kassia pour 370 PAPavec des maisons modernes et électrifiées par le projet

Exemples d’effets négatifs constatés Présence de certaines habitations dans l’emprise de la ligne de

transport (Kounsita, Yagniya) Enjeux sanitaires (maladies liées à l’eau, non disponibilité des soins

de santé) Restauration limitée des moyens de subsistance des PAP Retard dans la mise en œuvre des mesures prévues dans le PAR

(d’après équipe Kaleta) Insuffisance d’eau potable (2 forages pour le village Kassia)






Kassia (370PAP) Kaleta (250PAP)


778 275 918 030


12 700 8 400

Total 790 975 926 430

Imprévus (5%) 39 549 46 322

Grand total 830 524 972 752




Village pour population déplacée de Kassia(barrage Kaleta)



Perte de terres agricoles et de cultures pérennes (barrage Kaleta)



Destruction du couvert végétal (barrage Kaleta)



Barrage de Souapiti Exemples d’effets positifs constatés

Aménagement du nouveau village Yaba : 102 bâtiments de typemoderne, une mosquée, un forage, un marché, un poste desanté et une école avec logement du personnel (CNU Guinée,2016 : p13).

La route d’accès du barrage Kaléta a permis de désenclaver levillage.

Électrification du village en cours

Exemples d’effets négatifs constatés Restauration limitée des moyens de subsistance Accès difficile aux terres agricoles : pas de terroir villageois Pour les villages à réinstaller, perte des droits fonciers ancestraux

sur les terres d’habitation et les terres cultivables






Yaba (350PAP) Madina Kagneguiri(450PAP)


664 300 349 000


24 400 45 400

Total 688 700 394 400

Imprévus (5%) 34 435 19 720

Grand total 723 135 414 120




Village des populations réinstallées de Yabha (barrage Souapiti)



VillageBesoins sur 5

ans ($)

Moyenne des

besoins par an ($)

Nombre de

PAP

Besoins par

PAP par an ($)

Garafiri 2 738 203 547 641 1 900 288

Sangoyah 272 003 54 401 67 812

Kaleta 972 752 194 550 250 778

Kassia 830 524 166 105 370 449

Madina 414 120 82 824 450 184

Yaba 723 135 144 627 350 413

Total 5 950 737 1 190 147 3 387 351

Synthèse des besoins par village

• Les PAP ont bénéficié de certaines infrastructures modernes : logement, postes de santé, écoles, marchés, mosquée, aménagement de points d’eau…

• Cependant, le maintien des moyens de subsistance des PAP à long terme, et notamment l’accès sécurisé aux terres agricoles et le rétablissement des systèmes de production, demeure problématique.

• Ces chiffres du terrain illustrent la « vraie » situation qui justifie la présente réflexion pour la mise en place de mécanismes de financement complémentaires pour le développement local à long terme.



Perception et objectifs des gestionnaires de barrage

Préservation de l’environnement du bassin versant et réduction des apports de sédiments dans les réservoirs

Développement intégré du bassin

Maintien de la paix sociale avec lescommunautés riveraines




Expérience du partage de recettes dans le secteur minier

• Les montants des contributions des sociétés minières et modalités de gestion des fonds sont définis par le code minier.

• SMD à Dinguiraye : 15 milliards 647 millions 514 mille 563 francs guinéens (soit 1 700 817$) à la collectivité au titre des Taxes sur les chiffres d'affaires(TCA) au compte des années 2013, 2014 et 2015.

• CBK à Kindia : 2.876.040.488 GNF, soit 312 613 USD au titre de sa contribution au développement des localités impactées par son exploitation, 2016.

• La gestion de ces fonds est assurée par un Conseil Préfectoral de Développement (CPD) crée par l’arrêté No 4360/MATD/CAB/2013.

• Retour d’expérience : bilan mitigé en termes de fonctionnement et gouvernance – montants pas toujours alloués aux besoins des PAP



• L’analyse des textes juridiques nationaux les plus pertinents pour le développement de l’électricité et la contribution au développement socioéconomique des PAP montre que les communautés affectées doivent bénéficier des retombées positives de l’exploitation des ressources naturelles de leurs terroirs.

• Le code minier prévoit que tout titulaire d’un titre d’exploitation devra contracter une convention de développement avec les communautés locales. Le montant de sa contribution est fixé à 0,5% du chiffre d’affaires de la société réalisé sur le titre minier de la zone pour les substances minières de catégorie 1 et à 1% pour les autres substances minières. Il existe aussi des taxes superficiaires qui sont payées aux communautés locales

• Le code de l’eau stipule en son Article 1, que la mise en valeur des ressources en eau dans le pays doit se faire en tenant compte des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. L’Article 21 stipule que toute utilisation des ressources en eau doit respecter les orientations du plan de développement du bassin versant dans lequel les ressources utilisées sont présentes.

• Le code des collectivités en son Article 29 prévoit que les collectivités doivent être consultées et impliquées dans les programmes d’investissement et de développement social, économique et culturel quelle que soit la provenance du financement. L’Article 108 stipule que le Conseil local est obligatoirement appelé à donner son avis préalable sur tous les projets concernant des investissements publics à caractère régional ou national à réaliser sur le territoire de la collectivité.

• Ces dispositions sont en parfaite adéquation avec la constitution guinéenne et intègrent les préoccupations de base relatives au développement des collectivités locales et au partage des bénéfices sur le long terme.




Les institutions devant être associées à la mise en place d’un mécanisme financier d’appui à l’amélioration des conditions socioéconomiques des PAP sont entre autres (d’après ISADES, 2013 : p 16-17) :

• Le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique

• Le Ministère de l’Économie et des Finances

• Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

• L’ Administration Centrale des Grands Projets

• Les directions générales des projets de barrage (Souapiti, Fomi, autres à venir)

• Les gestionnaires des barrages de Garafiri et de Kaleta

• La société Électricité de Guinée (EDG)

• Les Collectivités territoriales





Description Pays

d’expérience

Objectifs Promouvoir le développement durable

Intensifier le développement régional

Fournir des financements d’infrastructures

pour les zones de réservoir, y compris les

zones où les personnes affectées par la

construction de barrage sont recasées

Fournir aussi une compensation

supplémentaire à long terme et rétroactive

aux populations recasées du fait de la

construction du barrage.

Niger,

Ghana,

Sierra-Leone,

Inde,

Chine,

Colombie,

Norvège,

Canada,

Brésil




Description Pays

d’expérienceFinancement Prélèvements correspondants à 2 ou 3% de la

production de la centrale (en projet)

Niger

Versement au niveau régional d’une allocation

de 12% de la production d’électricité

Inde

Prélèvement d’un tarif standard de 0,08 cents

prélevé sur tous les projets hydroélectriques du

pays

Chine

Versement d’un montant fixe (500.000 USD)

pour financer des projets de développement

Ghana

Prélèvement d’une taxe au niveau de l’utilisation

de l’eau

Brésil



Description Pays

d’expérienceFinancement Impôts prélevés sur les profits par les sociétés

d’électricité et payés aux autorités régionales et

locales.

Dividendes obtenus par les parts détenues par

les communautés dans les sociétés

hydroélectriques

Prélèvement d’une taxe municipale/communale

annuelle sur la propriété sur la base de 0,7% de la

valeur marchande des installations électriques

Norvège

1,5% des recettes de projet pour les municipalités

affecté par le réservoir, et 1,5% aux municipalités dans le

bassin hydrographique en amont du barrage.

Colombie




• Les interviews et résultats de terrain démontrent l’existence de besoins complémentaires réels et la nécessité d’appui aux PAP de Garafiri, Kaleta et Souapiti, pour leur développement socio-économique durable : environ $350 par PAP et par an.

• D’après l’expérience internationale, un niveau moyen de 150$ par PAP et par an serait acceptable.

• Ce financement permettrait de financer les domaines ci-après : (i) investissements communautaires en infrastructures et équipements, (ii) appui au développement des systèmes de production et des AGR, (iii) appui à la conservation et à la réhabilitation de l’environnement des bassins versants des réservoirs et à une meilleure gestion des sédiments, et (iv) renforcement de la formation technique et professionnelle, et des capacités de gouvernance.

• Cela répond à la première exigence fixée : Fournir un financement régulier et suffisant pour appuyer le développement local pendant toute la durée de vie du barrage




6. Scénarios de financementTypes d’activités et programmes pour le développement socio-

économique à long-terme des PAP

Participation prioritaire des PAP à la construction et opération des projets et aux activités telles que la construction des routes d’accès et le nettoyage des réservoirs ;

Coûts de fonctionnement d’un centre (de centres) de formation et développement de programmes d’éducation et de formation professionnelle pour une meilleure intégration des PAP dans le nouvel environnement et dans de nouveaux secteurs d’activités socio-économiques ;

Assistance fournis par les PAP dans les projets de contrôle de la sédimentation dans les bassins versants des réservoirs ;

Assistance aux projets de (re)forestation et de végétation ;

Assistance dans le développement de l’élevage, l’agriculture, l’irrigation, la pêche et d’autres filières agricoles et piscicoles ;

Appui à la construction, le fonctionnement et l’entretien des infrastructures (eau, santé, transport, commerce, etc.) ;

Assistance dans le développement des activités liées au tourisme autour du réservoir ;

Accès à la microfinance et aux petits emprunts individuels.



6. Scénarios de financement

A: Prélèvement de recettes sur les tarifs de vente au niveau des projets hydroélectriques

B: Prélèvement de recettes sur l’ensemble des ventes d’électricité

C: Accords possibles avec les investisseurs publics et privésimpliqués dans le financement initial (création d’un fonds special)

D: Participation directe des PAP dans un Fonds de Placement

E: Accords avec les opérateurs des projets (budgets annuels O&M)

F: Financement mixtes



Scénario A: Prélèvement de recettes sur les tarifs de vente au niveau des projets



Scénario B : Prélèvement de recettes sur l’ensemble des ventes d’électricité

Année 2016

Comsommation Ventes Tarif moyen

kWh % GNF % GNF/kWh

01 Domestique modéré 367,826,328 45.0% 93,960,840,699 12.7% 255

02 Domestiques général 80,885,799 9.9% 22,965,544,380 3.1% 284

03 Professionnel commerce BT 36,858,940 4.5% 50,231,935,022 6.8% 1363

04 Lampe de rue (écl. Public) 2,809,269 0.3% 6,152,032,115 0.8% 2190

05 EPA 8,507 0.0% 10,740,435 0.0% 1263

06 Professionnel industriel 2,915,681 0.4% 4,028,094,525 0.5% 1382

11 BT Administration 59,215,587 7.3% 138,813,908,748 18.7% 2344

12 BT Général hors taxes 3,029,215 0.4% 4,397,888,250 0.6% 1452

31 MT Administration 68,351,370 8.4% 143,399,515,543 19.3% 2098

32 Général MT (Particulier) 101,909,404 12.5% 160,485,555,095 21.6% 1575

33 MT Général hors taxes 5,474,603 0.7% 8,331,348,445 1.1% 1522

34 MT Industriel 18,648,113 2.3% 26,330,023,490 3.5% 1412

36 MT Industriel / Commerce 68,578,413 8.4% 82,789,985,917 11.2% 1207

Total 816,511,229 100.0% 741,897,412,664 100.0% 909



Scénario B : Prélèvement de recettes sur l’ensemble des ventes d’électricité

Alternative A Alternative B Alternative C

Ventes globales d'EDG GWh 800 800 800

Tarif moyen de vente cents/kWh 10.0 10.0 10.0

Revenus annuels de la vente US $ million 80.0 80.0 80.0

Financement pour les PAPs % 2.50% 5.0% 7.5%

Financement pour les PAPs US $ 2,000,000 4,000,000 6,000,000

Nombre total de PAPs 30,000 30,000 30,000

Paiement annuel par PAP $/PAP/année 66.7 133.3 200.0

Impact sur le coût du kWh % 2.5% 5.0% 7.5%

Ensemble des projets

Scénario B



Scénario C : Accords possibles avec les investisseurs publics et privés impliqués

dans le financement initial


Capacité MW 450 450 450

Energie annuelle GWh 1,899.0 1,899.0 1,899.0

Population affectée (PAP) 15,000 15,000 15,000

Coût de construction $/kW 3,000 3,000 3,000

Coût de construction $ million 1,350.0 1,350.0 1,350.0

Financement pour les PAPs % 1.0% 2.0% 3.0%

Financement pour les PAPs $ million 13.5 27.0 40.5

Période de construction années 5 5 5

Période initiale d'operation sans le financement années 3 3 3

Taux annual des intérets/dividendes du financement % 3.5% 3.5% 3.5%

Valeur future du financement avant les déboursements $ million 17.8 35.6 53.3

Période de déboursement années 20 20 20

Paiement annuel provenant du financement US $ 1,250,803 2,501,607 3,752,410

Paiement annuel par PAP $/PAP/année 83 167 250

Periode de déboursement années 15 15 15


Période de déboursement années 30 30 30


Scénario C

Souapiti



Scénario D : Participation directe des PAP dans un Fonds de Placement



Facteur d'utilisation % 50.6% 50.6% 50.6%





Equité totale du projet % 20.0% 20.0% 20.0%

Equité totale du projet $ million 350.0 350.0 350.0

Equité pour les PAPs % 5.0% 7.5% 10.0%

Equité pour les PAPs $ million 17.5 26.3 35.0

Dividendes annuels pour les PAPs % 10.0% 10.0% 10.0%

Dividendes annuels pour les PAPs $ million 1.750 2.625 3.500


Scénario DKaléta/Souapiti



Scénario E : Accords avec les opérateurs des projets



Facteur d'utilisation % 50.6% 50.6% 50.6%



Coût moyen de la production du kWh cents/kWh 5.0 5.0 5.0

Revenues annuels de la production US $ 155,175,000 155,175,000 155,175,000



Coûts annuels de fonctionnement % 1.0% 1.0% 1.0%

Coûts annuels de fonctionnement $ million 17.5 17.5 17.5

Financement annuel pour les PAPs % 10.0% 12.5% 15.0%

Financement annuel pour les PAPs $ million 1.8 2.2 2.6

Payment annuel par PAP $/PAP/année 113 141 169

Scénario E

Kaléta/Souapiti



Scénario F: Financements mixtes

Rappel des scénarios

• A: Prélèvement de recettes sur les tarifs de vente au niveau des projets

• B: Prélèvement de recettes sur l’ensemble des ventes d’électricité

• C: Accords possibles avec les investisseurs publics et privés impliquésdans le financement initial

• D: Participation directe des PAP dans un Fonds de Placement

• E: Accords avec les opérateurs des projets

Suivant les particularités de chaque projet, on peut faire un montage financier spécifique à chaque projet ou groupe de projets qui comprendraitplusieurs composantes des scénarios ci-dessus.



Scénario F: Financements mixtes



Récapitulatif des 6 scénarios

0

25

50

75

100

125

150

175

200

225

250

275

300

Scénario A Scénario B Scénario C Scénario D Scénario E Scénario F

Do

llars

$/P

AP/

An

Paiements annuels par PAP (Dollars $/PAP)

125-175 $/PAP/an = moyenne d’après l’expérience internationale



Les critères ci-dessous correspondent aux 3 exigences mentionnées dans l’introduction

A B C D E FProduction

Projet

Production

Totale

Financement

ProjetEquité O&M Mixte

Impacts sur le coût du kWh 3 1 4 4 3 4

Impacts sur le développement hydro 3 3 3 2 2 3

Capacité de financer le projet 4 4 3 2 4 3

Participation des PAPs 2 2 3 5 2 3

Faisabilité de mobiliser les montants

nécessaires pour les PAP3 2 4 5 3 4

Viabilité institutionnelle dans le contexte

Guinéen3 3 4 1 3 3

Total 18 15 21 19 17 20Grille d'évaluation: 1 pour impact très important ou négatif à 5 pour impact très faible ou positif

Scénarios

Critères d'évaluation

Évaluation des 6 scénarios



Impact des scénarios sur la capacité à payer des consommateurs

• Pour un financement moyen de $150 par PAP par an et sur la base des hypothèses émises pour cette étude, l’impact résultant sur les tarifs d’électricité sera de 0.075 centimes par kWh pour le scénario A sur les projets Kaléta-Souapiti et de 0.562 centimes par kWh pour le scénario B.

• Pour les autres scénarios, l’impact sur les tarifs est plus difficile à calculer car le financement n’est pas fait directement sur les tarifs. Ces financements seront discutés lors de la mise en place du financement total de la construction des projets ou de son fonctionnement.

• Dans certains cas, des agences d’aide ou de développement régional pourraient même financer une partie ou la totalité de ces besoins financiers.



Impact des scénarios sur les capacités d’investissement dans le secteur de

l’hydroélectricité

• Pour un financement de $150 par PAP par an, l’impact sur les investissements totaux de construction est estimé à 1.8% pour le scénario C, lorsqu’il n’y a pas appel à des augmentations sur les tarifs. Cela représente $1.8 million supplémentaire pour chaque tranche de $100 million d’investissement. Cela semble raisonnable et faisable.

• Pour le scénario E, pour les projets Kaléta et Souapiti, il faudrait obtenir un prélèvement de 13.3 % des montants annuels de fonctionnement de ces projets. Cela semble plus difficile. Pour cela, une combinaison entre les scénarios C et E est préférable.



7. Les modes de gestion

Mode de gestion centralisé (niveau national)

Création d’une nouvelle Agence Nationale qui créera et gérera un Fond National ou utilisation d’un organisme déjà existant comme le PACV.

La mise en place d’une nouvelle structure institutionnelle, juridique et administrative au niveau national ou d’élargir la responsabilité d’une structure nationale existante risque d’être complexe et sujet par la suite à l’inefficacité typique de telles organisations. Le résultat serait de voir très peu des financements reçus au niveau national qui seront utilisés effectivement par les PAP eux-mêmes.

Il y aura sans doute des difficultés de décider au niveau national qu’elle devra être la distribution au niveau de chaque projet. Par exemple, est-ce que chaque PAP dans tout le pays doit être financé de la même manière ou différemment suivant les particularités de son environnement ?



7. Les modes de gestionExemples pour illustration

Euros % PAPs %

Kaléta/Souapiti 4,000,000 58.4% Kaléta/Souapiti 15,500 21.8%

Garafiri 500,000 7.3% Garafiri 1,500 2.1%

Fomi 200,000 2.9% Fomi 48,000 67.6%

Barrage X 150,000 2.2% Barrage X 2,500 3.5%

Barrage Y 2,000,000 29.2% Barrage Y 3,500 4.9%

Total 6,850,000 100.0% Total 71,000 100.0%

APPORTS AU FINANCEMENT

(en fonction de la rentabilité)

AFFECTATION LOCALE

(pro rata de nombre de PAP)

Apports au Financement

Souapiti Garafiri Fomi barrage x Barrage y

Affectation Locale

Souapiti Garafiri Fomi barrage x Barrage y



7. Les modes de gestionMode de gestion décentralisé (niveau local)

1. Création d’un Plan Quinquennal d’Aide aux PAP qui pourra se faire lors de réunions concertées avec la participation des PAP qui aideront à la sélection des projets de développement socio-économique, d’aide à la durabilité et du bon fonctionnementdes projets, ou au financement de programmes de formation.

2. Utilisation de structures déjà en place

1. Par exemple, les communes/villages

2. Par exemple, l’opérateur du ou des projets hydroélectriques

3. Ou création d’une nouvelle structure?



7. Les modes de gestion



8. Conclusions

• 6 scénarios de financement possibles : il est conseillé de garder une certaine flexibilité car chaque projet ou groupe de projets garde des particularités propres. La création d’un fonds spécial PAP lors du financement initial des projets (scénario C) montre cependant beaucoup d’avantages (faible impact sur le coût du kWh, bonne mobilisation des montants nécessaires, bonne viabilité institutionnelle).

• Un modèle local et décentralisé de gestion de ces fonds semble le mieux adapté à la situation. Une telle approche permettra de reconstruire plus efficacement les moyens de vie des PAP et d’éviter des sentiments de frustration qui peuvent conduire à des oppositions fortes. Elle offre des perspectives de développement inclusif, équitable et durable.

• L’analyse effectuée démontre donc la faisabilité de l’établissement de mécanismes financiers pour appuyer le développement socio-économique durable des personnes, des communautés et des zones affectées par la construction des barrages, en répondant aux 3 exigences posées dès le départ:

a) Fournir un financement régulier et suffisant pour appuyer le développement local pendant toute la durée de vie du barrage

b) Être acceptables pour le consommateur d’électricité (prix kwh)

c) Ne pas plomber économiquement ou financièrement le programme national d’investissement dans l’hydroélectricité



8. Recommandations• Prendre les décisions et dispositions pour initier la mise en place d’une stratégie nationale

relative à la création de mécanismes financiers adaptés pour appuyer le développement local des PAP dans chaque zone d’implantation de barrage hydroélectrique.

• Approfondir l’analyse juridique et institutionnelle et initier les réformes législatives et réglementaires nécessaires. Il faudra par exemple déterminer la personnalité juridique du fonds en amont de la procédure de mise en œuvre : cela constitue un préalable.

• Cibler un ou des scenarios préférentiels pour une application aux projets en cours et à venir, en fonction des montages financiers.

• Affiner le fonctionnement de la structure du mode de gestion locale et décentralisée des fonds issus du mécanisme financier. Et notamment, favoriser la flexibilité et la promotion de l’équité et de la bonne gouvernance dans la gestion du fonds.

• Mettre en œuvre un plan efficace de communication permettant la participation effective de toutes les parties prenantes aux prises de décision, à leur mise en œuvre et à leur contrôle, ainsi que le partage de retombées des activités d’exploitation des ressources en eau, et autres ressources naturelles associées, des terroirs.

• Saisir l’opportunité de la réalisation en cours de Souapiti, qui forme un complexe avec Kaleta, et de la planification de Koukoutamba et Fomi pour opérationnaliser dès à présent un mécanisme de financement durable pour les zones affectées – notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du potentiel hydroélectrique en Guinée (MEH, Tractebel Engineering, AFD, 2015).



Merci de votre aimable attention

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