Réglementation concernant

les sols pollués au

suède

Hmadi Wafa

La pollution des sols causée par des activités industrielles passées et actuelles est un problème croissant que les gouvernements des pays européens souhaitent se donner les moyens de traiter. Or ce problème ne concerne pas seulement l’aspect environnemental,Mais affecte aussi la croissance économique , sociale et le développement institutionnel de chaque Etat.

En Suède, c’est l’agence national pour la protection de l’environnement (SEPA) qui fixe les valeurs guides et les procédures d’assainissement par le biais de publication spéciales.

La légalisation suédoise sur la protection de l’environnement s’est enrichie à l’occasion de l’entrée en vigueur du code environnemental en 1999,concernant la proposition de valeurs concrètes pour la prévention et la dépollution, telles que des valeurs guides pour la dépollution des sols ou des normes de qualité environnementales, c’est principalement l’SEPA qui dispose de groupe de travail et émet des propositions dans ces domaines.

Voies d’exposition et de transport considérées pour les valeurs guides

suédoises

Réglementation et application concrète en Suéde

L’objectif global de la suède est de garantir une société écologiquement durable. Ainsi, les principes de base adopté pour tous les travaux de protection de l’environnement sont:*Principe de précaution(ce principe implique également que les évaluations des risques gardent une marge de sécurité importante.*Principe de ‘’pollueur-payeur’’( est un autre principe clé)*Principe de la meilleur technologie disponible (peut être considéré comme une conséquence du principe de précaution.

**Le cas des sols pollués est évoqué dans la législation au niveau du chapitre 10 du code environnemental, relatif aux zones polluées et du chapitre 9 de ce même code, relatif aux activités dangereuses pour l’environnement. {sweden_environmental_code} chapitre 10 Polluted areas*Responsibility for investigation and after-treatment Ce chapitre contient 14 sections

Le code environnemental

C’est le corps principal de la législation environnementale en Suède a été consolidé au sein d’un code environnemental, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1999. Ce code est constitué principalement d’une compilation de 15 codes actuellement en vigueur parmi lesquels:*’’Enivrement Protection ’’*’’Enivrement Damage ’’*’’Chemical Product ’’*’’WATER ’’Ces textes de loi ont été partiellement remaniés, mais leurs principaux contenus ont été intégrés sans amendements dans le code environnemental.

**Le code environnemental inclut en particulier la loi pour la protection de l’environnement publiée en 1998 (1998:808)Et traite dans ses chapitres 9 et 10 respectivement des activités dangereuses pour l’environnement et des zones polluées .

**Le code contient un certain nombre d’innovations par rapport à la législation antérieure, concernant notamment des règles générales de protection de la nature, la mise en place de normes de qualité environnemental, la responsabilité de l’assainissement des zones polluées et la mise en place d’un fonds d’assurance pour la dépollution destiné à courir les couts d’assainissement en cas d’incapacité du responsable.

L'application concrète des textes

1-Les organismes chargés de l'application des réglementations:

**les application des texte au niveau local se fait par l'intermédiaire des:-21 préfectures de région pour les grandes sites industriels- 285 municipalités pour tous les autres cas

2- Les modes d'intervention, et le contrôle a posteriori de l'assainissement

* Inventaire et classification des sites pollué

* Plan et travaux d'assainissement

* Vérification de l'assainissement

En 2000, 12000 sites pollués ont été identifiés, l’évaluation des risques ayant été achevé- et L’On estime environ 22000 le nombre total sites pollués {les sites concernées incluent *les stations-services, les sites militaires et les décharges d’ordures ménagères}

**Les modes d’intervention en cas de non respect de la réglementation :La loi est le plus souvent utilisée comme moyen de pression lors de négociations. Les autorités compétentes préfèrent généralement trouver des à l’amiable. Les procédures judicaires sont peu nombreuses (moins de 10 par an et par pays)La Suède a par ailleurs mis en place un système d’assurance permettant de financier les interventions sur les sites pollués après le 1er janvier 1999 lorsque le responsable n’est pas solvable.