Financé par

l'Union européenne

Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncière organise en collaboration avec l'Institut Interrégional de Recherche des

Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI)

et l'Union Européenne (UE) le:

SÉMINAIRE INTERNATIONAL SUR

LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES AVOIRS

MAL ACQUIS

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Hôtel Regency, Gammarth, 30 et 31 mai 2016

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AGENDA

jour 1

8 :00-9 :00 9 :00-10 :30

Inscription et installation des participants Cérémonie d'ouverture - Discours d'ouverture de S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières - Propos introductifs de S.E. Monsieur le Ministre de la Justice

- Propos introductifs de S.E. Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale

- Propos introductifs de S.E. Madame l’Ambassadrice de l'Union Européenne

- Propos introductifs de S.E Monsieur l'Ambassadeur de France

- Propos introductifs de S.E Madame l’Ambassadrice de Suisse

- Propos introductifs de S.E. Madame l’Ambassadrice du Canada - Propos introductifs du Coordonnateur Résident des Nations Unies en Tunisie - Propos introductifs de Monsieur James Shaw le représentant de l'UNICRI

10 :30-11 :00

Pause café

Financé par

l'Union européenne

Président de la séance Monsieur Nabil Abidi Chargé de mission au Cabinet

11:00-11 :30

11 :30-12 :00

12 :00-12 :30

Intervention de Monsieur Kamel Hedhili Chef du Contentieux de l’État « L’expérience tunisienne en matière de restitution » Intervention de Monsieur James Shaw expert auprès de l’UNICRI « Expériences internationales en matière de recouvrement des avoirs »

Intervention de Madame Christine Magnin, Avocate au Département fédéral de justice et police, Office fédéral de la justice – La Suisse « Le recouvrement des avoirs dans le système juridique suisse »

12 :30-12 :45 12 :45

14 :30-16 :00

Débats Conférence de Presse

Pause déjeuner Workshop 1: Président du Workshop Monsieur Riadh Boujeh Président de la Commission de Confiscation « Les conditions requises pour une politique efficace de recouvrement des avoirs »

Financé par

l'Union européenne

Jour 2 – Mardi 31 mai 2016

Président de la séance Monsieur Kamel Hedhili Chef du Contentieux de l’Etat

9 :00-9 :30

Intervention de Monsieur Christian Vennetier, Magistrat de liaison français

en Tunisie

« L’entraide judiciaire Franco-tunisienne en matière de recouvrement des

avoirs mal acquis »

9 :30-10 :00 Intervention de Monsieur Ramzi Nouisser, Magistrat détaché à la Direction

Générale des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires Étrangères

« L'importance de la coopération internationale en matière de recouvrement

des avoirs mal acquis »

10 :00-10-30 Intervention de Monsieur Hamed Mzoughi, Premier juge d'Instruction au

pôle judiciaire financier

« L'expérience du pôle judiciaire financier en matière de recouvrement des

avoirs spoliés »

10 :30-11 :00 Pause café

11 :00-11 :30 Intervention de Monsieur Riadh Boujeh Président de la commission de

confiscation

« Les finalités de la confiscation et de la restitution des avoirs mal acquis »

11 :30-13 :00 Débats

13 :00-14 :30 Pause-déjeuner

14 :30-16 :00 Workshop 2 : Président du Workshop Monsieur Hamed Mzoughi, Premier

juge d'Instruction au pôle judiciaire financier

« Rôle de la communauté internationale dans le recouvrement des avoirs mal

acquis »

Monsieur Rejeb Bessrour Conseiller rapporteur en chef du contentieux de

16 :00 -16 :30

l’État

Présentation du rapport de synthèse

16 :30 Cérémonie de clôture

- Intervention du représentant de l'Union Européenne

- Intervention du représentant de l'UNICRI

- Intervention de S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et des

Affaires Foncières