La réforme du code du travail - Observatoire Social de l’Entreprise

1

La réforme du code du travailREGARDS CROISÉS ENTRE CHEFS D’ENTREPRISE ET SALARIÉS

Observatoire social de l’Entreprise Ipsos pour le CESI en partenariat avec Le Figaro – Vague 9

2

Fiche techniqueOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9

CIBLE CHEFS D’ENTREPRISE CIBLE SALARIÉS DATES DE TERRAIN

1001 salariés du secteur privé Échantillon représentatif de la population des salariés du secteur privé en termes de sexe, d’âge, de catégorie professionnelle, de catégorie d’agglomération et de région.

ÉCHANTILLON INTERROGÉ PAR INTERNET

©Ipsos – Observatoire social de l’Entreprise Vague 9 – Pour Le CESI/Le Figaro

Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d'erreur inhérentes aux lois statistiques. Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marché, études sociales et d’opinion ».

401 chefs d’entreprise L’échantillon a été raisonné pour disposer de dirigeants de petites structures et de structures plus importantes, ainsi que de chefs d’entreprise travaillant dans tous les secteurs d’activité.

Lors du traitement des résultats, chaque catégorie a été remise à son poids réel afin d’assurer la représentativité des résultats.

ÉCHANTILLON INTERROGÉ PAR TÉLÉPHONE

Terrain chefs d’entreprise

Du 16 octobre au 3 novembre 2015.

Terrain salariésDu 22 au 30 octobre 2015.

VOLET BAROMÉTRIQUE

4

2%13%

64%

12%6%3%

Qu'elle sera en croissance importante Qu'elle sera en croissance modéréeQue son activité sera stable Qu'elle connaîtra une baisse d'activité modéréeQu'elle connaîtra une baisse d'activité importante Nsp

Pour les 6 mois à venir, diriez-vous de votre entreprise…Perspectives économiquesOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Base : A tous

7%

25%

51%

13%4%

En croissance

32%

En baisse d’activité

17%

CHEFS D’ENTREPRISE SALARIÉS

Sera stable 51%

Sera stable 64%

En croissance

15%En baisse d’activité

18%

5

Pour les 6 mois à venir, diriez-vous de votre entreprise…

Perspectives économiques - évolutionsOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Base : A tous


2009 2nd semestre

2010 1er semestre

2010 2nd semestre

2011 2nd semestre

2012 2nd semestre

2013 2nd semestre

2014 1er semestre

2015 1er semestre

2015 2nd semestre

0

10

20

30

40

50

60

70

15 18

2118 12 11

18 1415

3423

1929

43 31 28 2818

47 52 51 5143

54 51 5164

Croissance Baisse d'activitéStabilité

2009 2nd

semestre

2010 1er semestr

e

2010 2nd

semestre

2011 2nd

semestre

2012 2nd

semestre

2013 2nd

semestre

2014 1er semestr

e

2015 1er semestr

e

2015 2nd

semestre

27

31 3728 27 28 30 27 3228

18 1424

27 19 16 17 17

44 49 49 47 4653 54 56 51

CroissanceBaisse d'activitéStabilité

6

19

12

4

8

1

4

48

51

47

42

27

14

18

18

34

29

43

36

7

6

13

10

20

37

8

13

2

11

9

9

Très optimiste Plutôt optimiste Plutôt pessimiste Très pessimiste Nsp

18

4

6

7

2

5

58

33

52

41

24

33

18

43

34

38

43

42

5

19

7

13

30

19

1

1

1

1

1

1

Et pour les 6 mois à venir, dans votre entreprise, êtes-vous très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste en ce qui concerne…?

La situation de l’entreprise dans les 6 mois à venir OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Le maintien de l'emploi dans votre entreprise

Le niveau de stress des salariés

Le développement économique du secteur d'activité de votre entreprise

La possibilité de proposer des formations à vos salariés

L'augmentation des salaires ou du pouvoir d'achat de vos salariés

La capacité à embaucher de votre entreprise

Optimiste

67

63

51

50

28

18

Optimiste

76

37

58

48

26

38


7

19

12

4

8

1

4

48

51

47

42

27

14

18

18

34

29

43

36

7

6

13

10

20

37

8

13

2

11

9

9

Très optimiste Plutôt optimiste Plutôt pessimiste Très pessimiste Nsp

Optimiste%

67

63

51

50

28

18


La situation de l’entreprise dans les 6 mois à venir – rappelsOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Le maintien de l'emploi dans votre entreprise


Le développement économique du secteur d'activité de votre entreprise

La possibilité de proposer des formations à vos salariés

L'augmentation des salaires ou du pouvoir d'achat de vos salariés


Mars2015

%

Avril 2014

%

Oct.2013

%

Oct.2012

%

Déc. 2011

%

Déc. 2010

%

Mars 2010

%

Août2009

%

68 68 59 59 72 71 72 70

58 68 56 57 57 63 64 -

32 43 36 34 45 50 46 50

32 42 43 40 56 49 - -

23 26 22 16 29 28 32 36

12 26 16 15 17 21 23 27

CHEFS D’ENTREPRISE

8

18

6

7

5

4

2

58

52

41

33

33

24

18

34

38

42

43

43

5

7

13

19

19

30

1

1

1

1

1

1

Très optimiste Plutôt optimiste Plutôt pessimiste Très pessimiste (nsp)

Optimiste%

76

58

48

38

37

26


La situation de l’entreprise dans les 6 mois à venir – rappelsOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Le maintien de votre emploi dans l’entreprise

Le développement économique du secteur d’activité de votre entreprise

Les possibilités de bénéficier de formations



L’augmentation de votre salaire ou de votre pouvoir d’achat

Mars2015

%

Avril2014

%

Oct.2013

%

Oct.2012

%

Déc. 2011

%

Déc. 2010

%

Mars 2010

%

Août2009

%

76 79 73 74 75 80 78 77

52 57 55 48 52 63 58 56

49 51 50 47 47 51 - -

31 38 35 31 32 38 34 30

39 38 35 34 38 42 39 -

24 23 21 18 19 24 20 22

SALARIÉS

SALARIÉS

9

43

23

8

15

4

5

50

60

66

58

64

52

2

12

19

11

25

26

1

4

3

3

3

11

4

1

4

13

4

6

Très bonne Plutôt bonne Plutôt mauvaise Très mauvaise Nsp

14

7

5

4

4

6

55

46

47

42

42

58

21

35

36

40

42

28

8

10

11

11

11

6

2

2

1

3

1

2

Au sein de votre entreprise, comment jugez-vous la situation concernant …?Opinion quant à la situation interne de l’entreprise OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Les relations entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques directs

Le climat social en général

La charge de travail

L'adhésion des salariés aux grandes orientations de l'entreprise

Les rémunérations

L'emploi

Bonne%

93

83

74

73

68

57

Bonne%

69

53

52

46

46

64


10

Au sein de votre entreprise, comment jugez-vous la situation concernant …?Opinion quant à la situation interne de l’entreprise - rappels OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Bonne situation%Nov.2015

%

Mars2015

%

Avril2014

%

Oct.2013

%

Oct.2012

%

Déc. 2011

%

Nov.2015

%

Mars2015

%

Avril2014

%

Oct.2013

%

Oct.2012

%

Déc. 2011

%

Les relations entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques directs 93 90 93 96 93 96 69 73 76 74 75 75

Le climat social en général 83 81 82 79 73 82 53 56 57 57 56 57

La charge de travail 74 76 81 72 69 82 52 56 56 54 54 58

L'adhésion des salariés aux grandes orientations de l'entreprise 73 68 72 74 75 77 46 51 49 50 47 48

Les rémunérations 68 63 68 73 65 78 46 45 44 45 47 46

L'emploi 57 52 63 57 48 65 64 64 67 65 63 67


11

6%

28%

64%

2%

Oui, dans les mois qui viennent Oui, mais dans plus longtemps Non, elle ne sortira pas de cette situation Nsp

7%

36%56%

1%

Avez-vous le sentiment que la France va sortir de la crise ?La France et la sortie de la crise OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Oui34%


Oui43%

12

Les principales préoccupations des salariésOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Base : A tous

Dans les 6 prochains mois, quelles vont être vos principales préoccupations professionnelles ?

2009 2nd semestre

2010 1er semestre

2010 2nd semestre

2011 2nd semestre

2012 2nd semestre

2013 2nd semestre

2014 1er semestre

2015 1er semestre

2015 2nd semestre

0

5

10

15

20

25

30

35

40

27

29 29 2929

33 3228

2630

29 27 28

30

28 28 27 25

12 1315

13 14 1315

1821

13 12 13 1310 11 10 10

12

10 9 9 10 10 9 10 10 9

7 7 6 7 7 6 57 7

1 1 1 0 0 0 0 0 0

Réponses citées EN PREMIER

Votre niveau de salaire

Le maintien de votre emploi

Vos conditions de travail

La recherche d’un nouvel emploiLe renforcement de vos compétences par la formation

Votre évolution professionnelle au sein de l’entreprise

Nsp

SALARIÉS

13

13%

36%38%

12%1%

Oui, sûrementOui, probablementNon, probablement pasNon, sûrement pasNsp

Souhait de participer à un mouvement social éventuelOBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9


Base : A tous

Si un mouvement social se développait au sein de votre entreprise, auriez-vous envie d’y participer ?

SALARIÉS

2009 2nd semestre

2010 1er semestre

2010 2nd semestre

2011 2nd semestre

2012 2nd semestre

2013 2nd semestre

2014 1er semestre

2015 1er semestre

2015 2nd semestre

0

10

20

30

40

50

60

70

48

51

48

53

47 49

53 5249

51

47

51

46

52 51

47 48

50

1 2 1 1 1 0 0 0 1

Oui Non Nsp

Oui49%

Non 50%

LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

15

63%

34%

2%1%

Qu’on réforme en profondeur le code du travail, en mettant à plat tous les sujetsQu’on aménage en partie le code du travail, afin de contribuer à résoudre les problèmes les plus importantsQu’on ne change rien ou presque rienNsp

Globalement, quand vous pensez à l’ensemble des règles du code du travail qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés, que vaudrait-il mieux selon vous ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9L’opinion sur la réforme du code du travail

43%

46%

10%1%


Pour une réforme

97%


Pour une réforme

89%

16

Personnellement, seriez-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce que l’on permette à chaque entreprise de négocier des accords d’entreprise qui se substitueraient à la réglementation du travail et aux conventions collectives à condition qu'ils respectent les grands principes fixés par le droit du travail ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9L’opinion sur les accords d’entreprise

45%

38%

8%8%1%

Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Nsp


Base : A tous

12%

44%28%

15%1%Oui56%

Non43%


Oui83%

Non16%

17

En tant que dirigeant d’entreprise, souhaiteriez-vous revenir sur certaines règles concernant les domaines suivants ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9Les souhaits de réforme des chefs d’entreprises

53

51

48

45

41

35

23

28

23

26

27

27

26

16

9

14

8

11

13

17

14

8

9

12

10

13

18

37

2

3

6

7

6

4

10

Tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout Nsp

La durée du temps de travail

Les modalités de rupture du contrat de travail

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

L'alternance et l'apprentissage

La politique de formation

Le niveau de salaire minimal

Le travail le dimanche

« Souhait de réforme des chefs

d’entreprises» (Oui%)

Comparaison«réformes négociables

selon les salariés » (Certainement ou probablement%)

81 61

74 58

74 58

72 72

68 74

61 54

39 40


18

14

16

10

9

10

9

9

60

56

51

49

48

45

31

21

22

29

32

31

34

33

3

4

8

8

9

10

25

2

2

2

2

2

2

2

Certainement Probablement Probablement pas Certainement pas Nsp

«Réformes négociables selon les salariés »

74

72

61

58

58

54

40

Pensez-vous qu’il vous serait possible de parvenir à un accord entre les partenaires sociaux au sein de votre branche ou au sein de votre entreprise dans chacun des domaines suivants ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9Les réformes négociables selon les salariés

La politique de formation

L'alternance et l'apprentissage

La durée du temps de travail

Les modalités de rupture du contrat de travail

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Le niveau de salaire minimal

Le travail le dimanche

SALARIÉS

19

Le Gouvernement s’apprête à réaliser une réforme du code du travail afin de le simplifier et de donner plus de liberté aux partenaires sociaux pour définir les règles s’appliquant dans l’entreprise. Faites-vous confiance au Gouvernement pour mener à bien cette réforme ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9Confiance dans le gouvernement pour mener la réforme

5%13%

22%60%

Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Nsp

Base : A tous

4%

26%

44%

25%1%

Oui30%

Non69%


Oui18%

Non82%

20

A personne

A tous

Aux salariés

Aux chômeurs

Aux chefs d'entreprise

Nsp

36%

22%

12%

11%

9%

16%

Selon vous, à qui va bénéficier la réforme du code du travail ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9Les bénéficiaires de la réforme

A personne

A tous

Aux salariés

Aux chômeurs

Aux chefs d’entreprise

Nsp

18%

15%

10%

5%

51%

1%


21

A quel niveau pensez-vous qu’il vaudrait mieux qu’interviennent les négociations entre les partenaires sociaux sur la réglementation du travail pour qu’elles soient les plus avantageuses pour votre entreprise ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9Les conditions de la négociation

De votre entreprise avec votre employeur et les syndicats salariés

Des branches avec les syndicats patronaux et les syndicats salariés

De l’Etat avec les syndicats patronaux et les syndicats salariés

Nsp

33%

40%

25%

2%

SALARIÉS

Au niveau de votre entreprise avec les syndicats salariés

Au niveau des branches avec les syndicats patronaux et les syndicats

salariés

Au niveau de l'Etat avec les syndicats patronaux et les syndicats salariés

Nsp

40%

29%

21%

10%


22

34

24

15

18

35

28

30

20

29

46

53

59

2

2

2

3

Elle est indispensable et je la souhaiteElle va être indispensable même si je ne la souhaite pasElle n’est pas indispensable et je ne la souhaite pasNsp Indispensable

%

69

52

45

38

Pour chacune des mesures suivantes qui pourraient être prise dans le cadre de la réforme du code du travail, dites-moi quelle est votre opinion pour votre propre entreprise ?

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9L’opinion sur les mesures pour son entreprise

SALARIÉS

Faire de l'accord d'entreprise la norme prioritaire, à condition qu'il respecte les grands principes d'ordre

public fixés par le code du travail

Supprimer le CDD et mettre en place un contrat de travail unique sur le modèle du CDI mais faciliter en

même temps les conditions de licenciements pour les entreprises

Augmenter la durée légale du temps de travail dans des entreprises comme la vôtre

Permettre le travail le dimanche dans des entreprises comme la vôtre

SALARIÉS

23

Les évolutions que connaissent actuellement l’économie notamment grâce à internet (montée de la consommation collaborative, croissance d’entreprises telles qu’Uber, AirBnB ou Blablacar par ex.) vont-elles selon vous...

OBSERVATOIRE SOCIAL DE L’ENTREPRISE VAGUE 9Les nouveaux domaines économiques

SALARIÉS

Impacter seulement une partie des secteurs d’activité et des personnes, une réforme du code du travail étant toujours utile pour une grande partie d’entre eux

61%

Bouleverser totalement le rapport au travail et les droits s’appliquant, au point de rendre vaines les tentatives de réformer le code du travail

37%

Ne se prononce pas 2%

24

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