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O. ROUQUAN 1
LOI MAPTAMEt réforme territoriale
O. ROUQUAN 2
PLAN1. La nouvelle gouvernance locale2. La métropolisation du territoire
3. La meilleure gestion 4. Conclusion
O. ROUQUAN 3
La gouvernance territoriale
DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE La clause générale de compétence
Loi RCT De la MAPTAM à la loi NOTRe
La conférence territoriale d’action publique Objet Composition
LES CHEFS DE FILE La région
Le redimensionnement et développement économique L’aménagement du territoire, la formation
Les départements et le secteur communal La solidarité territoriale Le chef de filât du secteur communal
O. ROUQUAN 4
L’intercommunalité rationalisée
METROPOLISATION Le phénomène de métropolisation
Les caractéristiques de la métropolisation Les enjeux sociaux
Les modèles métropolitains Les métropoles à vocations mondiale et européenne Les métropoles intermédiaires
La MUTUALISATION Les schémas
Les mises à disposition Les services communs
Le transfert des pouvoirs de polices administratives Les polices spéciales avant la loi RCT La MAPTAM et la police de circulation et de stationnement
O. ROUQUAN 5
Conclusion L’avenir du paysage décentralisé
La nouvelle impulsion intercommunale
Quel nouvel équilibre ?
O. ROUQUAN 6
Coordonnées
Olivier Rouquan Expert et enseignant chercheur associé
CERSA www.olivier.rouquan.fr
